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[texte imprimé]La programmation du 10ème FED en Afrique de l'Ouest : Vers une démocratisation ACP/UE ? HERRGOTT, Katia, Coordination SUD (Solidarité Urgence Développement) ; REPAOC (Réseau des plateformes nationales d'ONG d'Afrique de l'Ouest et du Centre) - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2009/04, 223 P.
La Communauté européenne (CE) est un bailleur de fonds important pour de nombreux pays en développement (PED) et son aide est en constante croissance. Le Fonds européen de développement (FED) est un instrument financier important de la Communauté européenne ainsi qu'un élément important de sa politique de coopération au développement avec l'Afrique. Entre 2008 et 2013, la CE désire injecter dans le 10ème FED 22,682 milliards d'euros, afin de mieux encourager la démocratie et de lutter contre la pauvreté en intégrant la société civile dans ses programmes.
[texte imprimé]Accords de partenariat économique : moteurs du développement MICHEL, Louis, MANDELSON, Peter - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE), 2008, 56 P.
Les Accords de partenariat économique (APE) portent sur les relations commerciales entre les pays de l'Union européenne et les pays d'Afrique sub-saharienne, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) depuis 25 ans. Quel est l'avenir de ces relations ? L'approche ne doit pas être uniquement commerciale, elle doit permettre aux pays de l'ACP d'accéder au développement et d'élargir leurs marchés.
"Dans un monde en rapide mutation, l'Accord de Cotonou signé entre l'ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et l'UE (Union européenne), qui recouvre la période 2000-2020, fait face à de grands défis. Cet accord a représenté un immense pas en avant pour les relations ACP-UE et les relations internationales nord-sud. Cotonou présentait un agenda ambitieux et novateur en termes de dialogue politique, de participation des acteurs non étatiques, de commerce et développement, et de gestion de l'aide basée sur la performance. De grands progrès ont été réalisés dans plusieurs de ces domaines ; dans d'autres, Cotonou n'a pas tenu ces promesses. Ces dernières années, des changements importants au sein de l'UE et des pays ACP sont venus quelque peu assombrir l'Accord de Cotonou et son avenir. Plusieurs facteurs illustrent le paysage ACP-UE en rapide mutation, telles les relations plus étroites entre l'UE et l'Union Africaine sous-tendues notamment par la Stratégie conjointe UE-Afrique et les accords de partenariat économique (APE) qui vont sans doute affecter l'unité du groupe ACP. Après un tiers de son cycle de vie, il est temps que les pays ACP et l'UE évaluent, réorientent et peut-être même réinventent le Partenariat ACP-UE". (Notes de l'auteur).
Ce document fait d'abord le point sur les Accords de Cotonou, signés en 2000, qui définissent les relations de coopération entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Il présente ensuite les Accords de partenariat économique (APE) qui doivent être signés à la fin 2007, les risques qu'ils peuvent engendrer pour les pays ACP, les arguments de l'UE en leur faveur, les grandes dates de la mise en place de ces APE. Une fiche de ce dossier fait aussi le point sur l'état des résistances dans les ACP par rapport à ces Accords et leurs alternatives possibles.
Depuis la décolonisation, les États membres de l'Union européenne et leurs 77 anciennes colonies d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont gardé des relations importantes, régies par l'accord de Cotonou sur la période 2000-2020. Les auteurs étudient ce qui arriverait si certains pays décidaient de ne pas conclure d'accord avec l'UE.
https://ecdpm.org/application/files/4816/5547/2802/PMR11-APE-alternatifs-alternatives-aux-APE-ECDPM-mars-2006.pdf
L'Afrique subsaharienne n'est plus notre partenaire commercial et est devenue un adversaire. Cette constatation s'explique quand on fait un bilan des négociations entre l'Europe et les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique). En effet, ces négociations visent à aligner la coopération commerciale sur les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dans une indifférence totale des états membres. Cela suppose notamment que l'Afrique puisse se tenir debout et progresser.
https://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/europe/rap-info/i3251.pdf
[vidéo]Afrique en danger - KOUDOUGOU (BURKINA FASO) : SERVICE D'EDITION EN LANGUES NATIONALES (SEDELAN), 2005, 1 DVD, 29 mn.
"Dans ce film, il est possible de voir comment les producteurs de riz de la vallée du Sourou, au Burkina Faso, s’enfoncent dans la misère : ils n’arrivent plus à vendre leur riz à un prix rémunérateur. Car à Ouagadougou, la capitale du Burkina, on consomme chaque année davantage de riz, mais du riz de mauvaise qualité importé à bas prix. C’est ce riz importé qui casse les prix offerts aux producteurs. Si l’Afrique veut sauver son agriculture, un sursaut est nécessaire. Les Africains doivent retrouver la valeur des produits locaux. Une alliance entre producteurs et consommateurs doit se mettre en place pour que les populations urbaines se tournent à nouveau vers les produits locaux. Les hommes politiques doivent reconnaître la nécessité de protéger l’agriculture des pays ACP (d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) par des taxes à l’importation. Ce film devrait permettre de lancer le débat sur ces questions importantes". (Résumé d'éditeur).
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Adulte
Les acteurs non étatiques souhaitant coopérer avec la Communauté européenne et les pays ACP en matière d'aide, de commerce et de coopération politique afin de lutter contre la pauvreté, de promouvoir la démocratie, de stimuler la croissance et d'encourager le développement durable doivent être correctement informés sur l'Accord de Cotonou. Les acteurs non étatiques, mieux informés, auront ainsi plus de chance de mieux s'intégrer et pratiquer l'accord de Cotonou et ainsi d'obtenir des fonds plus facilement. L'écriture d'un manuel permettant d'informer les organisations de la société civile, les partenaires économiques et sociaux, et le secteur privé des pays ACP sur les aspects les plus importants de l'accord et permettant de fournir des conseils pratiques s'est donc imposée pour aider ces acteurs à s'investir dans l'accord de Cotonou.
http://www.acp.int/sites/acpsec.waw.be/files/story-pdf/fr/nsa-users-guide-en.pdf
[texte imprimé]Le développement : Une arme de paix NKUNDABAGENZI, Félix, SANTOPINTO, Federico - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2003, 149 P.
Cet ouvrage a pour ambition de décrire les objectifs et les politiques de prévention des conflits de l'Union Européenne lorsque celle-ci s'appuie sur sa coopération au développement. Après avoir rappelé le contexte dans lequel s'inscrit cet enjeu, les différents rouages de cette politique sont passés en revue : politiques commerciales communes, programmes d'aide thématiques (lutte contre les mines antipersonnel, programme de démobilisation, désarmement, réintégration), voire régionale (dont les relations privilégiées avec les pays ACP), politique étrangère et de sécurité commune, mécanismes de réaction rapide.
[texte imprimé]Enjeux géopolitiques et nouvelles approches pour la coopération au développement SEQUEIRA CARVALHO, José Antonio de, - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 239 P.
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la politique extérieure américaine a pris une dimension unilatéraliste qui risque d'affaiblir la position européenne dans le système mondial. L'auteur prône le dialogue et la concertation entre les États-Unis et l'Europe pour tenter de résoudre les grands problèmes mondiaux. La coopération au développement est une dimension importante de la politique extérieure de l'Union européenne. Celle-ci doit consolider la cohérence politique et stratégique de sa politique d'aide au développement et la rendre plus efficace, en particulier pour les conditions de vie des populations locales. Pour ce faire, l'auteur préconise la promotion des approches de coopération participatives et décentralisées et l'appropriation des programmes par les populations bénéficiaires.
La République démocratique du Congo a connu trente ans de dictature, les conflits ethniques, la guerre régionale, le pillage des ressources du pays, l'exode de millions de personnes minées par la faim ou la maladie,... Et demain ? La transition annoncée comporte bien des incertitudes liées à la concrétisation d'une paix effective, au sens de l'Etat de ceux qui dirigeront le pays, à l'intelligence avec laquelle l'aide internationale sera déployée, à l'efficacité des mécanismes de concertation et à la participation constructive des acteurs sociaux. Cet ouvrage ne dissimule pas les obstacles importants qui menacent la qualité du travail de la société civile congolaise et sa cohésion. Mais nul mieux que ce tissu très dense d'associations, actives dans tous les secteurs de la vie, ne peut témoigner des besoins réels et des espérances de la base. C'est de cette force, pensent les auteurs, que dépend l'avenir du Congo, une forme à même de confronter les projets aux réalités du terrain. (Résumé de l'éditeur).
L'ouvrage dresse une analyse critique de l'Accord de Cotonou, accord qui régira les relations entre les pays ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) et l'Union européenne. En effet, succédant aux Conventions de Yaoundé et Lomé dont les résultats ont été très décevants, l'accord de Cotonou s'inspire presque uniquement de la conception néo-libérale. De plus, la plupart des mécanismes de solidarité existants précédemment ont disparu. Libre-échange, initiative privée, affaiblissement de la puissance publique, limitation de la souveraineté des peuples ... sont ainsi présentés comme la panacée pour éradiquer la pauvreté. Après la présentation de l'élaboration de l'accord et du processus de consultation de la société civile qui, en pratique, se révèle difficile, les différents auteurs expriment leur refus d'un accord ne profitant qu'aux nantis, et appellent pour une mobilisation de la société civile.
Jusqu'en 1995, les négociations multilatérales avaient épargné le domaine agricole. Désormais, l'agriculture est engagée à la fois dans un processus de libéralisation (qui vise à limiter ou faire disparaître les soutiens et les protections) et de réforme des politiques agricoles. Mais l'agriculture est-elle un secteur économique comme les autres ou est-elle aussi un enjeu social, politique, environnemental et culturel ? Quel rôle spécifique joue-t-elle dans les sociétés ? Des réponses à ces questions dépend la vision qu'ont les pays de leur agriculture et des intérêts qu'ils défendent lors des négociations à l'OMC. Pour éclaircir les enjeux et les questions techniques, ce dossier propose une série de fiches d'informations sur les questions de politiques agricoles et sur l'articulation de ces politiques avec la sphère commerciale.
[texte imprimé]Les espoirs fragiles de la nouvelle coopération européenne : Pour un dialogue entre sociétés civiles et États HCCI (Haut Conseil de la coopération internationale), - PARIS : KARTHALA, 2001, 356 P.
Cet ouvrage rend compte de la rencontre organisée par le HCCI, qui a réuni des représentants des sociétés civiles et des représentants officiels des pays européens pour ouvrir le dialogue sur la réforme de la coopération européenne. En effet, face aux critiques sur l'inefficacité de l'aide au pays pauvres, l'Union européenne a décidé de réformer sa politique de coopération, en ayant comme objectif prioritaire la lutte contre la pauvreté et en mettant l'accent sur la nécessité de concertation avec la société civile. L'ouvrage a donné la parole à une centaine de personnalités, qui sont intervenues sur deux grands axes : le renouvellement de la politique de coopération et les enjeux des nouveaux accords de Cotonou. Les thèmes abordés sont notamment les articulations entre la coopération des États, de l'UE et des ONG ; les politiques de coopération (partenariat euro-méditerranéen, coopération avec les pays de l'Est, l'Asie...).
Avec le conflit politico-commercial sur la banane entre les États-Unis et l'UE, les pays européens se sont trouvés face à un dilemme entre les impératifs du libre échange et les liens privilégiés qu'ils entretiennent avec leurs anciennes colonies. Le commerce équitable pourrait être une solution pour favoriser un développement durable à condition d'être reconnu par l'UE et l'OMC.
L'Accord de Cotonou marque une rupture avec les conventions de Lomé précédentes en adaptant le partenariat au nouveau contexte international avec la fin de la guerre froide. Il convient cependant de se demander si ce partenariat est adapté aux pays ACP, s'il permet de répondre à leurs besoins. En effet, l'application concrète des dispositions de l'Accord de Cotonou risque d'être confrontée à des difficultés étant donné le peu de moyens de mis en oeuvre identifiés. L'Accord se contente le plus souvent d'énoncer les réalisations qui devront être entreprises dans le cadre de la coopération sans préciser la façon dont elles peuvent se dérouler ou en ne fournissant que des outils insuffisants. En fait, les problématiques posées par cet accord s'appliquent à l'ensemble de la coopération européenne.
Cette édition spéciale présente les textes relatifs au nouveau partenariat entre l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), l'Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000. Ce nouvel accord fait suite à la Convention de Lomé et pose les bases des nouvelles priorités de coopération de l'Union européenne, notamment le renforcement de la dimension politique, la lutte contre la pauvreté et la corruption, la promotion des approches participatives, l'amélioration des échanges commerciaux... Après une série de reportages et d'entretiens de différentes personnalités, le rapport présente la liste des Etats signataires et les textes législatifs signés lors de l'Accord.
[texte imprimé]Construire une éthique de la coopération : Un projet pour l'Union européenne LAVIGNE, Jean-Claude, LESTIENNE, Bernard - LYON : CHRONIQUE SOCIALE, 2000/03, 187 P.
L'intensification de la mondialisation et l'inefficacité des politiques de développement conduisent à remettre en cause des politiques de coopération Nord-Sud. Cet ouvrage fait un bilan de la politique de coopération de l'Union européenne et réfléchit à partir de l'éthique, sur la possibilité d'une coopération plus juste. L'Union européenne peut offrir une alternative à la pensée unique en matière de développement dans un espace d'expérimentation où la solidarité et la coopération ont leur place. L'exemple de la coopération avec les 70 pays du groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans le cadre des conventions de Lomé, est exposé. Le danger actuel est un désengagement de l'UE pour satisfaire les exigences de l'OMC en abandonnant son option de solidarité en faveur du développement des pays du Sud pour suivre les recommandations d'une économie libérale mondialisée.
Ce document regroupe deux rapport qui traitent de la position de la France face aux politiques des institutions financières internationales en général et de leurs conséquences sur les pays pauvres en particulier. Il traite principalement de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.
[document électronique]Coopération décentralisée : Comment institutionnaliser une nouvelle approche de lutte contre la pauvreté et de développement local dans les systèmes de gestion de la Commission européenne ? SIMON, Anne, - MAASTRICHT (PAYS BAS) : CENTRE EUROPEEN DE GESTION DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT (ECDPM), 2000/12, 18 P.
Elaboré à l'occasion d'un séminaire d'experts sur l'appui européen à la décentralisation et au développement municipal, à l'initiative de l'ECPDM et du ministère des Affaires étrangères suédois, en juin 2000, ce document de travail présente un panorama général des instruments de la Commission européenne d'appui à la décentralisation et au développement local, dans le cadre de la coopération avec les pays ACP, d'Amérique latine et de Méditerranée. La seconde partie de l'analyse expose les difficultés rencontrées par les gestionnaires de l'aide et leurs partenaires pour utiliser efficacement ces différents instruments. Des exemples (Mali, Guinée) montrent néanmoins la levée de ces contraintes grâce notamment à la concertation des bailleurs. La troisième partie propose des pistes qui intègrent mieux la coopération décentralisée dans le système de gestion de l'aide communautaire, telles qu'un "système communicant et apprenant" qui valorise les expériences positives au siège et les échanges d'expériences avec le terrain. Dans le cadre de la réforme, Il s'agit également de mettre en place un système de suivi et d'analyse de l'impact sur le terrain, des procédures administratives et financières.
Public :
http://hubrural.org/IMG/pdf/ecdpm_00_017f_simon.pdf
Après avoir mentionné quelques documents fondamentaux concernant la Convention de Lomé, cette bibliographie donne références de documents analysant les résultats obtenus au cours de la période de Lomé IV et donnant un avis pour la préparation d'un nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et les pays ACP. Une deuxième partie présente des textes commentant les résultats obtenus par ce nouvel accord de partenariat conclu en février 2000.
Le renouvellement de la Convention de Lomé a fait l'objet d'intenses discussions depuis 1996. Pour s'adapter à un contexte international très différent et par souci d'une meilleure efficacité, le texte conclu en février 2000 apporte de nombreuses réformes. Cet accord est conclu pour une période de 20 ans avec une clause de révision tous les 5 ans. L'accord vise à renforcer la dimension politique des ACP (bonne gestion des affaires publiques, absence de corruption...), à promouvoir la participation de la société civile, à réduire la pauvreté. Il cherche à rationaliser les instruments de la coopération et à introduire un nouveau système de programmation glissante. Il veut améliorer la coopération dans tous les domaines importants pour le commerce.
Ce texte analyse l'accord conclu entre les pays européens et les pays ACP, en février 2000, pour renouveler la Convention de Lomé. L'esprit général de ce rapport est intéressant et il note avec lucidité les très sérieuses faiblesses de l'actuelle coopération. Cependant des critiques demeurent : l'approche de la coopération des pays européens est toujours conçue de "haut en bas", imposant leurs recettes et leurs visions. Les mécanismes de fonctionnement de l'aide restent flous et abstraits. On accorde une importance quasi magique à l'intégration régionale et aux zones de libre échange. Cet accord accepte, a priori, les règles de l'OMC telles qu'elles sont sans souci de les faire évoluer. Même si le texte parle de la société civile, la place qui lui est accordée reste de peu d'importance.
L'analyse des quatre premières Conventions de Lomé et des outils qu'elles ont mis en place démontre l'originalité de cette forme de coopération pour les pays les plus pauvres. Malheureusement les résultats sont insuffisants. La signature de la 5ème Convention doit se faire en février 2000, mais le contexte international, depuis une dizaine d'années, est profondément modifié : d'une part la démocratisation des pays de l'Europe de l'Est influe sur les choix de l'Union européenne et d'autre part les dispositions de l'OMC sont contradictoires avec les préférences accordées par l'Europe aux pays ACP dans le cadre de ces Conventions. La nouvelle Convention ne pourra pas être la continuation des précédentes mais, espérons que celle-ci pourra protéger les économies les plus pauvres du libéralisme total des échanges commerciaux.
Les accords de Lomé qui octroient des préférences commerciales aux pays ACP doivent être mis en conformité avec l'OMC à partir de 2000. Trois solutions sont avancées pour les négociations : recherche d'une nouvelle dérogation, mise en conformité ou modification des accords de l'OMC.
Après une première partie sur les enjeux de la négociation post-Lomé, ce rapport présente une synthèse de l'aide européenne pays par pays et par région.
Les auteurs de l'ouvrage analysent les préoccupations prioritaires qui marquent le partenariat entre l'Union européenne et les pays du Sud : cadre institutionnel des relations, échecs de la coopération en Afrique et coopération euro-méditerranéenne.
Ce colloque contribue au débat sur la renégociation de la future convention de Lomé V qui s'achèvera en janvier 2000. Il est organisé en tables rondes. La première, "Le bilan des ouvertures démocratiques, éveil des sociétés civiles" fait appel à des intervenants sur les concepts de la société civile africaine en éveil, l'organisation des élections, la mise en place des institutions démocratiques, ainsi que sur les résistances sectorielles à ces avancées. La seconde table ronde, "la consultation électorale et la préservation de la paix", s'intéresse à un point essentiel de la convention de Lomé révisée, la mention de la bonne gestion des affaires publiques et de la démocratie. La dernière table ronde, "quelle coopération pour plus de démocratie ?" reprend les termes des négociations sur le nouveau partenariat UE-ACP qui s'est dernièrement concrétisé lors de la conférence ministérielle de Dakar, en janvier 1999.
On met souvent en avant le peu d'intérêt de la Convention de Lomé. Le plus souvent, les mesures n'ont pas permis d'enrayer la marginalisation des pays ACP et leurs exportations vers l'Europe décroissent, restent peu diversifiées et de faible valeur ajoutée. Cependant ce bilan ne doit pas cacher des améliorations pour certains pays ou pour certains produits. On peut citer la Côte d'Ivoire, l'île Maurice, le secteur de la pêche, de l'horticulture...
"Cette étude constitue une première étape dans un processus de clarification des règles et procédures régissant la coopération décentralisée. La coopération décentralisée pouvant se traduire sous des formes et modalités de mise en oeuvre très différentes, cette étude ne se veut pas être un "produit fini", mais plutôt une première tentative afin de dresser un inventaire tant des problèmes et possibilités du cadre juridique et financier actuel que des pistes de réforme possibles. Au lieu d'inventer de nouvelles procédures, cette étude vise à promouvoir un dialogue avec les praticiens de la coopération décentralisée et avec les différents services impliqués dans la mise en oeuvre. Cette étude vise donc à poursuivre et à élargir la réflexion en ce qui concerne : - Le diagnostic sur les modalités de mise en oeuvre de la coopération décentralisée . - Les pistes de renforcement de la coopération décentralisée dans le cadre des procédures existantes. - Les pistes de réforme futures, partant de certaines contradictions majeures constatées qui constituent des blocages à la mise en oeuvre de la coopération décentralisée". (Résumé de l'éditeur).
L'UE souhaite mettre en oeuvre des zones de libre échange entre l'Europe et les pays ACP à partir de 2005. Ces derniers doivent mettre leur législation en conformité avec les accords de l'OMC et ouvrir leur marché aux produits européens face auxquels ils risquent de ne pas être compétitifs. La mise en place de ces accords de libre échange suppose une intégration régionale qui risque de se faire de manière forcée et d'aboutir à des pertes de préférences et donc de compétitivité dans certains secteurs. Le groupe ACP ainsi que les ONG émettent des critiques et demandent que les dispositions économiques des accords de Lomé soient maintenues.
En 1997, le Conseil Economique et Social a confié à la section des relations extérieures, la préparation d'un rapport et d'un avis sur la politique de coopération avec les pays de l'Union économique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Cet ouvrage présente l'avis tel qu'il a été adopté le 9 juin 1999. L'UEMOA comprend huit pays (Bénin, Burkina Faso, Côté d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal Togo), en mutation sur les plans politiques, économiques et culturels et qui sont en mesure de s'adapter progressivement aux "exigences de l'économie mondiale". L'UEMOA doit valoriser ses atouts à travers les avancées de l'intégration régionale, l'avenir de la zone franc dans le passage à l'Euro, le poids d'une agriculture diversifiée, les premiers résultats du processus de privatisation. Dans cette évolution, la France a un rôle primordial a joué en raison de ses liens historiques avec cette région. Premier partenaire économique de l'UEMOA, elle dispose d'un outil de coopération complexe en pleine réforme. Elle doit mettre en place des instruments plus efficaces adaptés à une politique ambitieuse qui se fixe quatre orientations prioritaires : la consolidation de l'Etat de droit et l'enracinement de la démocratie ; la conquête de la souveraineté économique et la participation à l'économie mondiale ; le développement social ; la coopération culturelle et scientifique. En dernier lieu, ce rapport situe l'aide au développement française au sein de la coopération bilatérale et multilatérale et en particulier, la politique européenne de coopération au développement avec le dispositif des conventions de Lomé. Plus largement, les activités d'autres institutions internationales dans les pays de l'UEMOA sont analysées. A la fin de l'ouvrage, une série de documents offre au lecteur un panorama du fonctionnement de l'UEMOA et des institutions de la coopération française. Enfin, des fiches de données socio-économiques sont annexées pour chacun des membres, ainsi que l'action de la coopération française pour cinq des huit pays présentés.
[texte imprimé]L'Union européenne et les pays ACP : un espace de coopération à construire GABAS, Jean-Jacques, GEMDEV (Groupement pour l'étude de la mondialisation et du développement) - PARIS : KARTHALA, 1999, 459 P.
L'ensemble des contributions de cet ouvrage alimentent la réflexion sur la coopération européenne et ses relations avec les pays ACP. La Convention de Lomé est actuellement le mécanisme institutionnel qui organise ces relations. Les interventions présentées ici posent un certain nombre de questions sur les principes de mise en œuvre de cette convention, en particulier : le contenu du dialogue entre l'Union européenne et les pays ACP, l'adaptation des institutions, l'idée de régionalisme de la convention, les difficultés de coordonner les différentes politiques. Toutes ces questions entraînent une nécessaire évolution des pratiques de la coopération, d'adaptation et de réforme de la Convention de Lomé.
Depuis la mise en oeuvre du traité de Maastricht, les politiques de l'UE prennent en compte les objectifs de la politique de développement. Il s'agit de justifier et de crédibiliser cette politique face aux Etats membres et à leurs opinions publiques et d'harmoniser les relations EU ACP. Ces relations établies dans le cadre des accords de Lomé entrent en contradiction avec les accords du GATT et la PAC (politique agricole commune). De fait, certains avantages consentis aux pays ACP régressent et s'accompagnent d'incohérences telle que l'arrivée sur le marché du Sud, de produits subventionnés du Nord.
Le Sommet mondial de l'alimentation organisé par la FAO en novembre 1996 a pour objectif de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées (800 millions) d'ici 2015. Deux solutions sont proposées : l'autosuffisance alimentaire des pays du Sud ou leur approvisionnement par le marché mondial. La première voie a la faveur des Organisations non gouvernementales et s'inscrit dans la logique du droit des peuples à se nourrir eux mêmes. Pourtant, face aux crises économiques le sentiment de fierté nationale des peuples qui peuvent se nourrir eux-mêmes se disloque. En effet, ils peuvent obtenir des produits bon marché grâce aux agricultures très productives et fortement subventionnées des pays du Nord. Une leçon est à retenir : l'aide aux cultures vivrières n'est pas toujours un acte de solidarité pertinent.
La renégociation de Lomé IV a débuté en 1998. Le GEMDEV propose ses réflexions sur l'avenir de cette convention. Il s'interroge sur son bilan, l'efficacité de son aide et la cohérence entre les diverses politiques d'aide.
La Convention de Lomé arrive à son terme en février 2000 et les négociations pour son renouvellement ont déjà débuté.
La première partie de ce rapport retrace les grandes étapes de la constitution de la Convention de Lomé IV (1990-2000), du Traité de Rome à Lomé IV. La 2ème partie est consacrée aux organisations paysannes et en particulier à leur accès aux instruments de Lomé IV. Enfin, dans un dernier temps, ce document introduit les négociations pour la nouvelle Convention et présente les principales divergences entre l'UE et le groupe ACP à ce sujet.
[texte imprimé]Foncier rural, ressources renouvelables et développement dans les pays ACP : Répertoire BOINVILLIERS, Iris, - NOGENT SUR MARNE : PROFESSIONNELS DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE (GRET), 1998, 253 P.
"De nombreux organismes développent des compétences sur la question du foncier rural et de la gestion des ressources renouvelables, dans les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Qu'il s'agisse de recherche, d'expertise, de formation ou d'intervention, ces compétences sont souvent dispersées et mal connues et les cloisonnements entre disciplines concernées sont encore importants. Ce répertoire a été conçu pour faciliter une meilleure connaissance mutuelle et promouvoir une approche pluridisciplinaire de la question foncière. Il présente un ensemble d'organismes qui couvrent les différents champs de compétences liés au foncier, de la socio-anthropologie à la télédétection, de la recherche fondamentale à l'exécution de projets". (Résumé de l'éditeur).
Le 30 septembre 1998 se sont ouvertes les négociations pour le renouvellement de la Convention de Lomé. Le bilan de ces accords n'est pas à la hauteur des espoirs qui avaient été placés en eux et l'Union européenne préconise des changements profonds dans les relations de coopération et de commerce qui suscitent de nombreuses réactions côté ACP et sociétés civiles. La première partie de ce rapport présente les objectifs de la Convention de Lomé, ses instruments et leur évolution. Elle donne ensuite un aperçu des autres politiques menées par l'Union européenne afin de replacer la spécificité de la Convention dans son contexte. Enfin, elle présente un bilan de la coopération au développement et commerciale UE/ACP. La seconde partie analyse les enjeux de ces débats pour les organisations paysannes.
Cinq ans après la conférence des Nations unies sur l'environnement (juin 1992) à Rio de Janeiro, ce document présente les actions les plus significatives développées par la Communauté européenne pour l'application de l'Action 21. Pour l'UE, la "liaison du développement économique et social" se traduit à travers la Convention de Lomé par une aide au développement orientée vers la pauvreté, la démographie et la santé. Une aide en faveur des "villes durables" en Europe et la prise en compte de la question urbaine dans les PVD a permis d'engager des projets en matière d'assainissement par exemple. Concernant la conservation et la gestion des ressources, un point est fait sur les objectifs fixés et les résultats obtenus sur la protection de l'air et des eaux, la protection de la vie et du sol. Pour être efficaces, les programmes de l'UE impliquent une participation des groupes (renforcement des capacités des gens : collectivités locales, syndicats et entreprises...). L'UE appuie, par ailleurs, les ONG qui travaillent sur les questions d'environnement. Pour agir en faveur du développement durable, l'UE dispose d'outils de financement spécifiques : les fonds structurels à l'intérieur de l'Europe, les programmes PHARE et TACIS pour les pays d'Europe centrale et orientale et la Communauté des Etats indépendants, la Convention de Lomé pour les PVD et des programmes d'aide pour d'autres pays d'Amérique latine et d'Asie (ALA). A cela s'ajoutent des programmes d'appui pour la diffusion de techniques écologiques, la science et l'éducation et enfin le rôle de l'information. Les projets à venir touchent à la promotion du développement durable dans les pays pauvres, au commerce et à l'environnement, la solidarité sur le continent européen et au sein de l'Union Européenne.
La quatrième Convention de Lomé arrivera à son terme le 28 février 2000. Le présent document de position résume la contribution apportée par les orgnisations non gouvernementales de développement (ONGD) européennes au débat sur l'avenir de la convention. Il examine la situation actuelle et les "éléments moteurs" d'un futur accord UE-ACP tels que les perçoivent les ONGD dans un certain nombre de domaines tels que : respect des droits humains, durabilité de l'environnement, politiques commerciales, dette, etc., ainsi que éradication de la pauvreté, partenariat et participation, commerce et investissement, cohérence, complémentarité et coordination des politiques.
Ce rapport annuel sur la coopération entre le Cameroun et l'Union Européenne reflète les actions engagées et les résultats obtenus dans le cadre de la Convention de Lomé IV. Le document décrit la mise en oeuvre des financements de la Communauté Européenne dans ce pays ainsi que les financements en dehors des conventions de Lomé. Les annexes présentent une fiche descriptive de tous les projets de développement financés dans les secteurs suivants : développement rural, transport et infrastructures, environnement et biodiversité, santé et éducation, culture, industrie.
Les populations les plus pauvres doivent être bénéficiaires des politiques de développement, ce qui veut dire qu'elles doivent être impliquées dans les politiques de développement. Le développement doit être centré sur le social et privilégier la santé et l'éducation. Pour cela, l'approche de l'aide doit reposer sur une évaluation participative des besoins et nécessite d'identifier les bénéficiaires et de mesurer l'impact social des projets. Après cette analyse sur les conditions nécessaires pour que l'aide de l'Union européenne ait un meilleur impact sur la réduction de la pauvreté, ce rapport présente l'aide octroyée dans le cadre de la Convention de Lomé pour chaque pays bénéficiaire.
Ce document présente les différents organismes susceptibles d'apporter une aide, et en particulier une aide financière, aux ONG et aux organisations du Sud qui travaillent dans le développement urbain. La recherche de financement peut s'effectuer auprès d'organismes de coopération bilatérale ou multilatérale. L'ouvrage donne également une méthodologie pour cette recherche de financement. Comment présenter un projet ? Quelles sont les grandes étapes à suivre ? Comment gérer l'activité de recherche de financement ?
Quelques études de cas sont présentées à la fin du document. (Reprise de la notice 23976, produite par le CDTM75).
Ce dossier comprend trois documents. Le premier présente, sous forme de fiches, l'état de la décentralisation dans chacun des dix-neuf Etats africains, plus Haïti, Maurice et Madagascar, relevant de la compétence du ministère français de la Coopération. Le deuxième analyse les orientations de la coopération française en matière de coopération décentralisée (cadre juridique, partenaires gouvernementaux ou professionnels, domaines privilégiés, etc.) et reproduit les textes réglementaires de base. Le troisième est une fiche type pour une présentation de projet.
Ce colloque, tenu au Sénat le 21 mars 1996, à Paris, a été organisé autour de trois thèmes :
- La coopération décentralisée : une approche spécifique pour le développement ?
- La coopération décentralisée : un engagement concerté des partenaires ?
- La coopération décentralisée : un avenir partagé ?
Après une première partie sur le rôle de l'Union européenne dans l'élaboration des programmes d'ajustement structurel, ce rapport présente une synthèse de l'aide européenne pays par pays. Une dernière partie est consacrée aux opérations du FED pour 1995 et les perspectives pour 1996.
Ce document de travail étudie la nature des relations économiques et politiques entre l'Union européenne (UE) et les Etats ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) du Pacifique depuis l'indépendance. L'auteur présente aussi les conséquences de la fin de la convention de Lomé pour la région. La première partie traite de l'évolution des relations entre les Etats membres de l'UE et les pays ACP. La seconde analyse quelques-unes des nombreuses contraintes économiques qui ont limité le processus de développement de cette région (où l'Union européenne est probablement le premier donateur pour les petits Etats insulaires) et montre les différentes méthodes utilisées par l'UE pour aider à son développement dans le cadre de la convention de Lomé.
Ce document présente les différents organismes susceptibles d'apporter une aide, et en particulier une aide financière, aux ONG et aux associations du Sud qui travaillent dans le développement urbain. La recherche de financement peut s'effectuer auprès d'organismes de coopération bilatérale ou multilatérale.
L'ouvrage donne également une méthodologie pour cette recherche de financement. Comment présenter un projet ? Quelles sont les grandes étapes à suivre ? Comment gérer l'activité de recherche de financement ?
Quelques études de cas sont présentées à la fin du document.
Ce rapport présente le point de vue de l'Union européenne sur la coopération entre l'Union européenne et les pays ACP, avant de nouvelles négociations entre les parties contractantes en septembre 1998. Ce Livre vert ne formule pas de propositions formelles. La première partie porte sur l'évaluation du passé et les grandes tendances politiques, économiques et sociales. Puis, il présente des pistes et des options pour revitaliser le partenariat UE-ACP. La principale préoccupation de l'Union est d'aider les pays ACP à s'intégrer à la mondialisation économique, dans un souci de lutte contre la pauvreté.
