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[document électronique]La fiscalité environnementale dans un esprit de justice sociale GUICHERD, Guillemette, LA BATIE, Pauline ; CULLIFORD, Raphael ; Sciences Po Paris, Ecole de Droit, La Clinique - NOGENT SUR MARNE : COMMERCE EQUITABLE FRANCE, 2021/06, 57 P.
Le dernier rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) sur le dérèglement climatique rappelle l’urgence de réorienter les modèles économiques occidentaux vers plus de durabilité. Dans ce contexte mondial, une fiscalité écologique et sociale se révèle pertinente pour répondre aux enjeux de transition écologique. La Commission européenne a invité les États-membres à se saisir de cet outil fiscal, encourageant la performance des entreprises en matière sociale et environnementale, qui permettrait de réorienter les investissements vers des objectifs sociaux et environnementaux et ainsi réduire l’avantage compétitif par rapport au commerce équitable, dont les bonnes pratiques ont un coût. Ce rapport dresse un état des lieux du sujet en France, où la fiscalité différenciée est encore sous-exploitée, évalue son degré d’acceptabilité, explore sa mise en œuvre dans d’autres pays d'Europe et propose des solutions concrètes (TVA différenciée, crédit d’impôts, avoir fiscal). Les écosystèmes d’alternatives économiques, tels que le commerce équitable, combinent développement économique et réponses aux défis sociaux et environnementaux, tout en garantissant la viabilité des entreprises à impact en faveur de filières plus durables et équitables.
Public :
https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/cef-2021-fiscalite-environnementale-rapport-complet.pdf
N°105 - janvier-février-mars 2021 - Peut-on concilier économie et écologie ? (Bulletin de GRESEA ECHOS)
[document électronique]Une présidence sous influence Observatoire des multinationales, - MONTREUIL : OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES, 2021/10, 17 P.
"La présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui commence le 1er janvier 2022 pour une période de 6 mois, a été préparée en collaboration étroite avec les industriels et leurs lobbys. Derrière leurs grands discours sur la démocratie européenne, la souveraineté et le climat, Emmanuel Macron et le gouvernement français se sont alignés, en pratique, sur les demandes et les intérêts des grandes entreprises". (Résumé d'éditeur).
Public :
https://multinationales.org/IMG/pdf/sous_influence.pdf
[document électronique]La RSE, un enjeu européen LELLOUCHE, Frédérique, Plateforme RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) - PARIS : FRANCE STRATEGIE, 2021/10, 114 P.
Face au dérèglement climatique et à la dégradation de l’environnement, les entreprises doivent s'engager pour relever les défis planétaires actuels. L'Union européenne, à travers son Pacte vert, s'est déjà fortement mobilisée sur cette question. De nombreux textes et initiatives ont vu le jour depuis une dizaine d'années, ce qui fait de l'Union européenne un chef de file de la RSE (Responsabilité sociale et environnementale). Pour les entreprises, il s’agit de rendre compte de leur gestion des questions environnementales, tant sur le plan des impacts négatifs de leurs activités que des aspects positifs de leurs contributions. Cette étude aborde trois thématiques : les rapports extra-financiers, le règlement Taxonomy (qui définit les activités durables et leur seuil de tolérance), le devoir de vigilance. Elle propose onze recommandations et insiste pour que la prochaine présidence européenne, tenue par la France à partir de janvier 2022, soit l'occasion d'impulser à l'Europe une dynamique ambitieuse de la RSE.
Public :
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-avis-la_rse_un_enjeu_europeen-octobre.pdf
Au-delà de la crise humanitaire et sanitaire qu'elle a engendrée, la pandémie de Covid-19 fournit une occasion unique de renforcer l'intégration économique européenne et de soutenir les économies plus faibles au sein de l'Union. Afin de financer la relance, la Commission européenne a reçu mission de prêter de l'argent aux marchés de capitaux sous forme de ventes d'obligations. Malgré les réticences de certains États membres, notamment les "frugal four" (quatre frugaux), qui ne considèrent pas l'émission d'une dette commune comme une option de financement viable, les programmes de soutien à l'économie européenne ont été mis en place sous forme de prêts et de garanties, afin de maintenir à flot les activités économiques les plus fragilisées et faire face aux dépenses d'investissement dans le cadre de la relance. En se fondant sur l'analyse de l'intégration économique européenne et de son renforcement au cours des soixante-dix dernières années et sur l'examen des crises traversées par l'Union européenne sur la même période, cette thèse vise à construire un modèle de longévité du roulement de la dette commune, dans un contexte post-pandémique inédit, tout en mettant en lumière les limites de ces programmes de financement et leurs impacts économiques à long terme.
Public :
https://www.ie-ei.eu/Ressources/FCK/image/Theses/2021/Paul_Azrak_Thesis.pdf
[article]La confrontation des systèmes institutionnels dans les interdépendances gazières entre l’UE et la Russie : de la coopération aux conflits ABBAS, Mehdi - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2020/2 (01/04/2020), N°190, P. 137-150
Les interdépendances fortes entre l’Union européenne (UE) et ses fournisseurs extérieurs de gaz naturel révèlent les problématiques de conflits et de logiques contradictoires liées à la coexistence d’arrangements institutionnels différents dans l’échange. Cet enjeu émerge clairement sur la relation entre l’UE et la Russie. La confrontation de ces deux espaces institutionnels semble avoir un "impact transformatif" sur les régulations et les politiques énergétiques de la Russie et de l’UE. L’article analyse les conflits et les risques économiques et institutionnels résultant de la confrontation de ces deux espaces de régulation.
La stratégie européenne pour l’emploi a été développée dans un contexte de forte critique de la construction européenne. Elle visait à rééquilibrer la construction communautaire en lui adossant un versant social. Le prescrit communautaire a été établi dans le cadre de la méthode ouverte de coordination et a progressivement été unifié autour d’un référentiel libéral de mise en concurrence. La crise de 2008 a subordonné cette politique aux impératifs de compétitivité et d’austérité budgétaire.
Les politiques de l’emploi dans les pays en développement suivent, sur le plan de la doctrine comme de l’application pratique, un cheminement parallèle à celui qui a pu être observé au cours des dernières décennies dans les économies industrialisées, notamment celles des pays membres de l’Union européenne. Cependant, leur inscription dans le cadre des stratégies de réduction de la pauvreté implique certaines spécificités, et en font, en articulation avec les politiques sociales et de formation, un axe central du nouveau consensus sur le développement.
[texte imprimé]Boza ! CABREL, Ulrich, LONGUEVILLE, Etienne - PARIS : PHILIPPE REY, 2020, 371 P.
"Tu veux savoir ce qui m’a conduit à prendre la route de l’exil à quinze ans ? D’accord, je vais tout te confier et tu vas être renversé. Tu es prévenu ! Mes mots seront durs, car la réalité est brutale. Mais je vais aussi te faire rire, je suis beau gosse et j’ai la tchatche. Je te demande une seule chose : ne me juge pas, ça n’a pas de sens d’appliquer ta morale à ma vie". Né dans un bidonville de la banlieue de Douala au Cameroun, Petit Wat est un adolescent espiègle. Sans avenir dans son pays, il prend la douloureuse décision de partir pour accomplir son rêve : faire un boza, passer en Europe. Avec un sac à dos troué et une immense foi en lui-même, Petit Wat découvre les dangers de l'émigration. Abandonné par un passeur aux portes du Niger, il doit affronter ghettos et déserts. Arrivé à Ceuta, au Maroc, il rejoint des centaines de jeunes déshérités qui s’organisent pour affronter le "Monstre-à-Trois-Têtes (hautes barrières séparant l’Afrique de l’Europe). Pourront-ils vraiment faire boza et passer de l’autre côté ? Les auteurs posent un regard inédit sur les réalités migratoires, par la verve des personnages et l’humour de Petit Wat, qui contrastent avec les violences et les dénis de droits humains qu’ils traversent. (Résumé de l'éditeur)
[texte imprimé]Cahier de revendications communes : sur la dette et la nécessité d'un réel contrôle citoyen sur la finance au niveau européen FILONI, Chiara, GREGOIRE, Gilles - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2020, 127 P.
Ce document publié à l'occasion de la législature européenne 2019-2024 vise à présenter les constats partagés et les revendications communes de 39 collectifs et organisations à travers l'Europe sur l'enjeu des dettes publiques et privées et sur la nécessité d'un réel contrôle citoyen, tant sur les moyens de financement et la gestion des fonds publics, que sur les banques et autres institutions de crédit.
[document électronique]Do we Need an EU Ethical Food Label? How a Mix of Measures Could Help Clean Up Europe’s Agri-Food System LAGANA, Giulia, CECCARELLI, Giorgia ; FATTIBENE, Daniele - FLORENCE (ITALIE) : OXFAM ITALIA, 2020/09, 46 P.
Les études de cas réalisées en Europe et aux États-Unis prouvent qu’il est possible, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, d’améliorer la transparence de la production agroalimentaire. Les initiatives à l’étude - issues des échelles nationale, européenne et mondiale - montrent qu’en renforçant l’application des normes existantes et en créant de nouvelles lois l’Union européenne pourrait fournir aux industries alimentaires un cadre de régulation cohérent qui assurerait, via une transparence accrue, un meilleur respect de l’environnement, du droit social, du droit du travail et des conditions de vie décente des agriculteur·rices.
Public :
https://www.opensocietyfoundations.org/uploads/259ef494-f9d8-4c82-b8ae-fabb927246a7/do-we-need-an-eu-ethical-food-label-20200908.pdf
Cette étude fait le point sur la position et les pratiques de la Direction Générale d'ECHO en ce qui concerne son empreinte environnementale (c'est-à-dire les opérations qu’elle finance ainsi que ses propres pratiques) afin d'identifier les domaines dans lesquels des progrès sont possibles et souhaitables. Il s’agit notamment de passer en revue les initiatives existantes d'intégration de la dimension environnementale dans le secteur humanitaire (DG ECHO, autres donateurs) ainsi que les outils pratiques utilisés, éléments sur lesquels la DG ECHO pourrait fonder sa réflexion interne afin d'identifier comment elle peut soutenir ses partenaires dans cet effort complexe de réduction de leur empreinte environnementale.
https://www.urd.org/wp-content/uploads/2020/10/Groupe-URD-Inspire-studypublic_FR.pdf
[texte imprimé]Les fantômes de l'Europe PEYROUX, Olivier, - PARIS : NON LIEU, 2020, 234 P.
Cet ouvrage est issu d'observations et d'enquêtes de terrain en Afrique, au Moyen-Orient, dans les Balkans et en Europe de l'Ouest, afin de rendre compte des développements et du recours massif à l'exploitation humaine dans les mécanismes de migrations irrégulières. De la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé, à l'utilisation des enfants pour commettre des délits ou forcer à la mendicité, ces organisations criminelles sont révélatrices de changements sociétaux profonds et des conséquences des politiques européennes de sécurisation des frontières.
[document électronique]Key elements for an agreement between the EU and cocoa-producing countries, to ensure sustainability in the cocoa sector Fair Trade Advocacy Office in Brussels, - BRUXELLES (BELGIQUE) : FAIR TRADE ADVOCACY OFFICE, 2020/09, 15 P.
La Commission européenne étudie la possibilité d’accords bilatéraux avec les gouvernements du Ghana et de Côte d’Ivoire pour sécuriser la filière cacao. Le premier objectif de cet accord est de lutter contre la pauvreté des agriculteur·rices, le travail des enfants et la déforestation. Il s’agit également d'impliquer davantage les industries agroalimentaires importatrices de ce cacao, pour les amener à respecter la législation européenne : la loi sur le devoir de vigilance votée en 2017 et la loi sur la déforestation actuellement en cours d'élaboration. L’objectif de ce document de travail est de fournir à la Commission européenne et aux gouvernements du Ghana et de Côte d’Ivoire des éléments de réflexion, menée par une douzaine d’ONG travaillant sur ce sujet. Ce texte présente la façon dont cet accord devrait être négocié et ses modalités d'application.
Public :
https://fairtrade-advocacy.org/wp-content/uploads/2020/09/EU_and_cocoa-producing_countries_agreement_for_sustainable_cocoa_sector.pdf
[texte imprimé]Lesbos, la honte de l'Europe ZIEGLER, Jean, - PARIS : SEUIL, 2020, 132 P.
L'île grecque de Lesbos abrite le plus grand centre d'accueil de réfugié·es de la mer Égée. Plus de 18 000 personnes y sont entassées dans les pires conditions au moment où Jean Ziegler se rend dans l'île. Plusieurs droits humains y sont niés : le droit d'asile, le droit à l'alimentation, le droit à la dignité, les droits de l'enfant. Ce dossier dénonce cette situation et les difficultés auxquelles se heurtent plusieurs organisations humanitaires présentes sur place.
[texte imprimé]Le monde en 2021 FRANKLIN, Daniel, - PARIS : COURRIER INTERNATIONAL, 2020, 74 P.
A travers de nombreux articles, les journalistes de "The Economist" analysent les grandes tendances économiques, politiques et technologiques du monde actuel. Les articles sont organisés par continent et par secteur. L'année 2021 est rythmée par la crise de Covid qui a remanié l'échiquier géopolitique et sanitaire mondial, la présidence de Joe Biden et la conquête diplomatique du président chinois Xi Jinping.
[texte imprimé]L'Odyssée d'Hakim, 3. De la Macédoine à la France TOULMÉ, Fabien, - PARIS : DELCOURT, 2020, 240 P.
Après leur sauvetage en mer Méditerranée, Hakim et son fils arrivent remplis d'espoir sur le territoire européen, via la Grèce. Mais, avant de rejoindre la France, ils vont affronter une nouvelle série d'épreuves, entre les centres de rétention, les contrôles parfois violents des polices frontalières des pays traversés (Macédoine, Serbie, Hongrie, Autriche, Suisse) et face aux réactions xénophobes. Toutefois, avec le soutien et la solidarité de quelques personnes providentielles, Hakim et son fils espèrent atteindre le Sud de la France pour retrouver leur famille. Cette suite et fin de l'Odyssée d'Hakim raconte l'histoire vraie du parcours migratoire d'un réfugié syrien qui a tout perdu à cause de la guerre en Syrie.
[document électronique]Promoting living incomes in the cocoa sector: Policy options for consumer countries BRACK, Duncan, - BONN (ALLEMAGNE) : FAIRTRADE INTERNATIONAL, 2020, 57 P.
Assurer un revenu décent aux cacaoculteur·rices est devenu un leitmotiv économique et politique dans les pays occidentaux. Or les pays acteurs de l’aide au développement –qui sont aussi les plus grands consommateur·rices de chocolat– n’ont guère initié de projets visant la revalorisation des revenus des producteur·rices des PED (pays en développement). Cette pauvreté endémique entraîne la déforestation, le manque d'investissement, le non-respect du droit du travail et des droits humains, le travail des enfants. Cependant, pour revaloriser ces revenus, il existe des options politiques, telles que : accords bilatéraux entre l’Union européenne et les pays producteurs d'Afrique de l'Ouest, promotion des initiatives locales, application de la législation sur le devoir de vigilance par les entreprises chocolatières, obligation d'un reporting régulier.
Public :
https://files.fairtrade.net/publications/Promoting-living-incomes-cocoa-policy-options-2020.pdf
Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires.
