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Organisation mondiale du commerce (OMC) |
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[texte imprimé]Les agricultures du Sud et l'OMC JADOT, Yannick, ROLLAND, Jean-Pierre ; SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires) - NOGENT SUR MARNE : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL), 2001/03, 160 P.
Jusqu'en 1995, les négociations multilatérales avaient épargné le domaine agricole. Désormais, l'agriculture est engagée à la fois dans un processus de libéralisation (qui vise à limiter ou faire disparaître les soutiens et les protections) et de réforme des politiques agricoles. Mais l'agriculture est-elle un secteur économique comme les autres ou est-elle aussi un enjeu social, politique, environnemental et culturel ? Quel rôle spécifique joue-t-elle dans les sociétés ? Des réponses à ces questions dépend la vision qu'ont les pays de leur agriculture et des intérêts qu'ils défendent lors des négociations à l'OMC. Pour éclaircir les enjeux et les questions techniques, ce dossier propose une série de fiches d'informations sur les questions de politiques agricoles et sur l'articulation de ces politiques avec la sphère commerciale.
Titre : Les agricultures du Sud et l'OMC : 11 fiches pour comprendre, anticiper, débattre Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick JADOT ; Jean-Pierre ROLLAND ; SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires) Editeur : NOGENT SUR MARNE : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) Année de publication : 2001/03 Importance : 160 P. Présentation : ill. Note générale : Titres des 11 fiches (4 à 6 pages chacune) :
* L'accord de Marrakech de 1994
* L'OMC : mode d'emploi
* L'accord agricole : la fin d'une exception ?
* Les conséquences de l'Accord agricole sur la politique agricole des pays ACP
* Impacts de l'Accord agricole sur les échanges des pays ACP
* Les nouvelles politiques agricoles des Etats-Unis et de l'Europe
* Quelles négociations à l'OMC après Seattle ?
* La renégociation de l'Accord agricole
* La multifonctionnalité et les "considérations autres que d'ordre commercial"
* Propriété intellectuelle, semences et sécurité alimentaire
* De la convention de Lomé à l'Accord de Cotonou.
Tableaux, graphiques, bibliographie, glossaire. (NDLR : ce document est aussi conçu comme un support de conférence ou de formation sur le thème).Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Politique agricole ; Accord international ; États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique associés à la CEE (ACP) ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Pays en développement (PED) ; Échange inégal ; Semence ; Commerce international ; Relation Nord-Sud ; Sécurité alimentaireRésumé : Jusqu'en 1995, les négociations multilatérales avaient épargné le domaine agricole. Désormais, l'agriculture est engagée à la fois dans un processus de libéralisation (qui vise à limiter ou faire disparaître les soutiens et les protections) et de réforme des politiques agricoles. Mais l'agriculture est-elle un secteur économique comme les autres ou est-elle aussi un enjeu social, politique, environnemental et culturel ? Quel rôle spécifique joue-t-elle dans les sociétés ? Des réponses à ces questions dépend la vision qu'ont les pays de leur agriculture et des intérêts qu'ils défendent lors des négociations à l'OMC. Pour éclaircir les enjeux et les questions techniques, ce dossier propose une série de fiches d'informations sur les questions de politiques agricoles et sur l'articulation de ces politiques avec la sphère commerciale. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25563 Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 25956 CIT DEV ALI SOL autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Disponible 25954 CM G/884 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 25955 CLID 1827 AG autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 25957 RTM DP/SOL/A livre, album 83 - RTM (Draguignan) Disponible LAC1980 AGR JAD livre, album 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Disponible [texte imprimé]Brevets sur le vivant : planète privatisée, défense d'entrée ! CEDIDELP (Centre de documentation internationale sur le développement, les libertés et la paix), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2001/05, 63 P.
Depuis les années quatre-vingt et l'essor du génie génétique, breveter le vivant n'est plus de l'ordre de la science-fiction. Ainsi, quelques firmes multinationales sont en train de s'approprier le vivant ? Or vert du XXIe siècle, les plantes font l'objet d'une convoitise sans précédent et les pays du Sud, principaux dépositaires de la biodiversité mondial,e sont les premières victimes d'un système juridique créé au Nord. Leurs ressources naturelles sont pillées et l'introduction de plantes brevetées (dont les fameux OGM) enferme leurs paysans dans une logique de dépendance qui menace leur sécurité alimentaire. Le brevetage du vivant est un enjeu crucial pour l'avenir de millions de personnes dans le monde dont les citoyens doivent se saisir, pour ne pas laisser quelques multinationales s'accaparer un bien commun de l'humanité.
Titre : Brevets sur le vivant : planète privatisée, défense d'entrée ! Type de document : texte imprimé Auteurs : CEDIDELP (Centre de documentation internationale sur le développement, les libertés et la paix) Editeur : PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO) Année de publication : 2001/05 Importance : 63 P. Note générale : Dossier de presse et bibliographie destinés à accompagner la campagne d'Agir Ici sur le thème. Contient une bibliographie commentée, des sites internet et des adresses utiles. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Brevetabilité du vivant ; Organisme génétiquement modifié (OGM) ; Semence ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Législation ; Biodiversité ; Plante médicinale ; Pillage du tiers monde ; Sécurité alimentaire ; Agriculture ; Biotechnologie ; GénétiqueRésumé : Depuis les années quatre-vingt et l'essor du génie génétique, breveter le vivant n'est plus de l'ordre de la science-fiction. Ainsi, quelques firmes multinationales sont en train de s'approprier le vivant ? Or vert du XXIe siècle, les plantes font l'objet d'une convoitise sans précédent et les pays du Sud, principaux dépositaires de la biodiversité mondial,e sont les premières victimes d'un système juridique créé au Nord. Leurs ressources naturelles sont pillées et l'introduction de plantes brevetées (dont les fameux OGM) enferme leurs paysans dans une logique de dépendance qui menace leur sécurité alimentaire. Le brevetage du vivant est un enjeu crucial pour l'avenir de millions de personnes dans le monde dont les citoyens doivent se saisir, pour ne pas laisser quelques multinationales s'accaparer un bien commun de l'humanité. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26928 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 26918 CIT DPS 008 autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Disponible 48137 ECO DOS 11 autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 44552 CD59 1ENV114 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible 26922 MDM ECO/BRE autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Le commerce durable : vers de plus justes pratiques commerciales entre le Nord et le Sud AUROI, Claude, SCHÜMPERLI YOUNOSSIAN, Catherine - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 2001/06, 351 P.
Depuis quelques années, les producteurs du Sud sont soutenus par les consom'acteurs du Nord dans leur lutte pour leurs droits au travail, un salaire décent, le respect de l'environnement. Le commerce équitable, les labels et les codes de conduite tentent de rendre le commerce international plus humain. Le commerce durable est un concept englobant tous ces aspects positifs. Dans cet objectif, tous les acteurs (producteurs, importateurs, distributeurs, ONG, États, citoyens...) doivent être impliqués et travailler conjointement.
Titre : Le commerce durable : vers de plus justes pratiques commerciales entre le Nord et le Sud Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude AUROI, Coordinateur ; Catherine SCHÜMPERLI YOUNOSSIAN, Coordinateur Editeur : GENEVE [SUISSE] : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED) Année de publication : 2001/06 Importance : 351 P. Présentation : ill. ; fig. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88247-040-9 Note générale : Tableaux, graphiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe ; Suisse ; Tiers Monde ; Burkina Faso ; Inde ; Mexique
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Code de conduite ; Commerce international ; Commerce équitable ; Développement durable ; Café ; Droit du travail ; Label ; Légume ; Protection de l'environnement ; Organisation internationale du travail (OIT) ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Relation Nord-SudRésumé : Depuis quelques années, les producteurs du Sud sont soutenus par les consom'acteurs du Nord dans leur lutte pour leurs droits au travail, un salaire décent, le respect de l'environnement. Le commerce équitable, les labels et les codes de conduite tentent de rendre le commerce international plus humain. Le commerce durable est un concept englobant tous ces aspects positifs. Dans cet objectif, tous les acteurs (producteurs, importateurs, distributeurs, ONG, États, citoyens...) doivent être impliqués et travailler conjointement. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26713 Contenu
- [texte imprimé]Le commerce a-t-il jamais été durable ? Historicité d'un concept AUROI, Claude, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 2001, P. 117-134
La durabilité du commerce peut être illustrée par des exemples historiques de grands courants d'échanges internationaux. On peut connaître les conditions qui leur ont permis de se développer et ce qui les a fait disparaître. Dans le monde occidental, les ressources naturelles ont toujours été exploitées sans modération. Dans le futur, il faut un outre outil que l'OMC pour permettre une stratégie globale de développement des pays du Sud.
- [texte imprimé]La durabilité du commerce est-elle un bon critère ? MEYER-BISCH, Patrice, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 2001, P. 97-115
La durabilité du commerce n'est pas un concept à logique purement négative, de non mise en danger des générations futures. Elle renvoie à un contenu, à un capital naturel, culturel, social et humain qui a une valeur par lui même et qui mérite d'être développé. Elle est aussi création, augmentation du potentiel d'action pour les générations futures, ce qui est une définition du commerce équitable.
- [texte imprimé]Les incohérences du commerce mondial : le cas de la banane JOERCHEL ANHORN, Bastienne, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 2001, P. 27-39
Avec le conflit politico-commercial sur la banane entre les États-Unis et l'UE, les pays européens se sont trouvés face à un dilemme entre les impératifs du libre échange et les liens privilégiés qu'ils entretiennent avec leurs anciennes colonies. Le commerce équitable pourrait être une solution pour favoriser un développement durable à condition d'être reconnu par l'UE et l'OMC.
Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 26682 CM G/978 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 26680 CR53 ECO 73 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 26683 CRD 338.904 AUR autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible 26681 CD US AUR autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Commerce international et développement soutenable DAMIAN, Michel, GRAZ, Jean-Christophe - PARIS : ECONOMICA, 2001, 224 P.
"La relation entre le commerce et l'environnement ne se limite plus au seul problème de la comptabilité entre libéralisation des échanges et protection de l'environnement. La thématique du développement soutenable a ouvert un nouveau champ pour contester les politiques commerciales, en particulier sur le statut de libre-échange et du commerce administré, sûr et équitable. C'est pourquoi l'OMC se trouve aujourd'hui prise non seulement dans la nasse de l'environnement mais aussi dans celle de l'éthique et de la politique. La virulence des controverses et politiques actuelles renvoie à des questions récurrentes de l'économie politique et de l'histoire économique, mais avec un aspect inédit : toutes incluent le rapport aux générations futures et à la biosphère, ainsi qu'un malaise toujours plus explicite à l'égard de la mondialisation libérale."
Titre : Commerce international et développement soutenable Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel DAMIAN, Coordinateur ; Jean-Christophe GRAZ, Coordinateur Editeur : PARIS : ECONOMICA Année de publication : 2001 Importance : 224 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4261-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Mondialisation ; Commerce international ; Développement durable ; Environnement ; Conflit ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Théorie économique ; Histoire ; Écodéveloppement ; Société civileRésumé : "La relation entre le commerce et l'environnement ne se limite plus au seul problème de la comptabilité entre libéralisation des échanges et protection de l'environnement. La thématique du développement soutenable a ouvert un nouveau champ pour contester les politiques commerciales, en particulier sur le statut de libre-échange et du commerce administré, sûr et équitable. C'est pourquoi l'OMC se trouve aujourd'hui prise non seulement dans la nasse de l'environnement mais aussi dans celle de l'éthique et de la politique. La virulence des controverses et politiques actuelles renvoie à des questions récurrentes de l'économie politique et de l'histoire économique, mais avec un aspect inédit : toutes incluent le rapport aux générations futures et à la biosphère, ainsi qu'un malaise toujours plus explicite à l'égard de la mondialisation libérale." Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28044 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 27522 CLID 1883 DE autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 27521 CD DEV DAM autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Le commerce a-t-il jamais été durable ? Historicité d'un concept AUROI, Claude, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 2001, P. 117-134
La durabilité du commerce peut être illustrée par des exemples historiques de grands courants d'échanges internationaux. On peut connaître les conditions qui leur ont permis de se développer et ce qui les a fait disparaître. Dans le monde occidental, les ressources naturelles ont toujours été exploitées sans modération. Dans le futur, il faut un outre outil que l'OMC pour permettre une stratégie globale de développement des pays du Sud.
Titre : Le commerce a-t-il jamais été durable ? Historicité d'un concept Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude AUROI Editeur : GENEVE [SUISSE] : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED) Année de publication : 2001 Importance : P. 117-134 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88247-040-9 Note générale : Chapitre extrait de l'ouvrage "Le commerce durable : Vers de plus justes pratiques entre le Nord et le Sud". Références bibliographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Commerce international ; Développement durable ; Relation Nord-Sud ; Histoire ; Éthique ; Gestion des ressources naturelles ; Organisation mondiale du commerce (OMC)Résumé : La durabilité du commerce peut être illustrée par des exemples historiques de grands courants d'échanges internationaux. On peut connaître les conditions qui leur ont permis de se développer et ce qui les a fait disparaître. Dans le monde occidental, les ressources naturelles ont toujours été exploitées sans modération. Dans le futur, il faut un outre outil que l'OMC pour permettre une stratégie globale de développement des pays du Sud. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25485 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 25887 CD US AUR autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]De l'échec de l'OMC à Seattle... aux conditions d'une gouvernance globale : Résumé , - LYON : RONGEAD, 2001/11, 17 P.
Depuis Seattle, une prise de conscience sur les enjeux de la mondialisation s'est répandue dans la société civile et a largement dépassée le cercle des militants les mieux informés. En effet, l'OMC réglementerait le commerce international de manière à favoriser les pays les plus forts, c'est-à-dire les pays du Nord, au détriment des pays du Sud. C'est la raison pour laquelle une profonde crise de confiance s'est instaurée entre la société civile et les organisations internationales comme l'OMC, qui tentent d'imposer la "loi du plus fort". Vers quelles réformes doit s'engager l'OMC pour démontrer qu'elle peut réguler les échanges commerciaux tout en préparant le terrain pour une gouvernance globale qui serait capable de traiter les déséquilibres majeurs de l'économie mondiale ? De son côté, quelle démarche doit adopter la société civile pour faire évoluer les organisations internationales dans cette direction ? Cet ouvrage tente de répondre à ces interrogations en formulant quelques axes de réflexion et propositions.
https://base.socioeco.org/docs/doc-72_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Les incohérences du commerce mondial : le cas de la banane JOERCHEL ANHORN, Bastienne, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 2001, P. 27-39
Avec le conflit politico-commercial sur la banane entre les États-Unis et l'UE, les pays européens se sont trouvés face à un dilemme entre les impératifs du libre échange et les liens privilégiés qu'ils entretiennent avec leurs anciennes colonies. Le commerce équitable pourrait être une solution pour favoriser un développement durable à condition d'être reconnu par l'UE et l'OMC.
Permalink[texte imprimé]Le monde n'est pas une marchandise BOVÉ, José, DUFOUR, François ; LUNEAU, Gilles - PARIS : LA DECOUVERTE, 2001, 339 P.
"Août 1999... Excédés par les rétorsions américaines, des éleveurs de brebis organisent le démontage symbolique d'un McDonald's en construction près de Millau. Cinq d'entre eux sont arrêtés et incarcérés. Parmi eux, José Bové, qui sera libéré à l'issue d'une étonnante campagne de mobilisation internationale. Aujourd'hui, avec François Dufour, porte-parole de la Confédération paysanne, José Bové revient sur cet évènement. Les auteurs expliquent que ce mouvement a été à l'origine de l'échec des orientations de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) à Seattle, en novembre 1999. Ils dénoncent aussi les effets de la mondialisation : "malbouffe", vache folle, OGM... En nous proposant d'autres voies pour l'avenir, José Bové et François Dufour démontrent qu'il est possible de produire autrement". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le monde nous appartient AGUITON, Christophe, - PARIS : PLON, 2001/03, 252 P.
La première manifestation contre l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a eu lieu à Seattle en 1999 ; elle a été suivie d'autres manifestations dans différents pays. Cet essai montre l'émergence d'une "autre mondialisation", celle des mouvements sociaux, des ONG et des syndicats qui se retrouvent sous le mot d'ordre "Le monde n'est pas une marchandise". L'auteur présente les acteurs de ces mobilisations et leurs débats, ainsi que les problèmes politiques et théoriques qu'ils posent.
Permalink[texte imprimé]La mondialisation : 100 questions-réponses sur Seattle, Millau, l'OMC... POURADIER, Gérard, - VANVES : LA PLAGE, 2001, 128 P.
Par de petites questions que chacun est à même de se poser, l'auteur tente d'expliquer simplement ce qu'on entend par le terme de "mondialisation" et quels en sont les enjeux économiques et politiques.
Permalink[texte imprimé]Mondialisation excluante, nouvelles solidarités : soumettre ou démettre l'OMC HORMAN, Denis, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE POUR UNE STRATEGIE ECONOMIQUE ALTERNATIVE (GRESEA), 2001, 156 P.
L'OMC, en voulant légiférer au niveau international, se plie aux intérêts économiques des États les plus puissants et des sociétés transnationales. Son unique but est de transformer en marchandises toutes les activités humaines. Les conséquences néfastes de cette politique sont claires : mal-développement, dérégulation, destruction des systèmes de protection sociale, démantèlement des services publics, développement des inégalités, ravages de l'industrie agro-alimentaires, désastres écologiques en chaîne, poids écrasant de la dette, etc. Au Nord comme au Sud, les dégâts constituent des points de départ de révoltes et de résistances multiformes. Cet ouvrage analyse les conséquences de cette mondialisation excluante, qui réduit la majorité de la population mondiale à la pauvreté au profit d'une minorité, une mondialisation qui aggrave les inégalités entre les pays riches et les pays pauvres, et les inégalités nationales. La seconde partie aborde différentes alternatives et voies contestataires pour sortir de l'impasse : mise en place de système de redistribution globale des richesses mondiales, contrôle citoyen des multinationales, souveraineté alimentaire, primauté de l'agriculture et du droit des peuples à se nourrir eux mêmes. Les contestations au niveau mondial, la critique des institutions (FMI, Banque mondiale, OMC) ont aussi amené les institutions internationales à formuler leur auto-critique et à récupérer ainsi la contestation, sans pour autant remettre en cause le bien-fondé du libéralisme. Enfin, il aborde les articulations nécessaires entre les mouvements sociaux et la représentation politique, en soulignant la diversité des résistances au Nord et au Sud, pour un nouvel internationalisme.
Permalink[texte imprimé]L'OMC et les droits de l'Homme : Pour la primauté des droits de l'Homme. Pour la création d'un statut consultatif des ONG HABBARD, Anne -Christine, GUIRAUD, Marie ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2001/11, 19 P.
"Les nombreuses accusations portées contre l'OMC témoignent de la nécessité de rappeler qu'une organisation intergouvernementale ne peut avoir de but autre que la promotion de l'intérêt général, même si elle traite de commerce et que les principaux acteurs économiques visés sont privés. Or le seul moyen de garantir l'intérêt général est pour une telle organisation de reconnaître la primauté des droits de l'Homme : en conséquence, seul le droit international des droits de l'Homme offre un cadre cohérent et complet à l'intérieur duquel l'OMC doit mener ses travaux. A cet égard, la société civile joue un rôle essentiel en vue de s'assurer que les États remplissent bien cette mission. Dans ce document, la FIDH entend, d'une part, rappeler le principe de primauté du droit international des droits de l'Homme sur les accords de commerce de l'OMC et, d'autre part, proposer une contribution au débat actuel sur le rôle de la société civile au sein de l'OMC." (Extrait de l'introduction).
https://www.fidh.org/IMG/pdf/omc320f.pdf
Permalink[texte imprimé]L'Organisation Mondiale du Commerce, entreprises transnationales et pouvoir sur l'alimentation : le commerce mondial dans une perspective de justice sociale, protection de l'environnement et de sécurité alimentaire GUE-NGL (Gauche unitaire européenne-Gauche verte nordique), - BRUXELLES (BELGIQUE) : GAUCHE UNITAIRE EUROPEENNE/GAUCHE VERTE NORDIQUE (GUE/NGL), 2001, 64 P.
Dans un contexte marqué par l'ESB et les OGM, la sécurité alimentaire apparaît comme une préoccupation majeure. La conférence internationale sur l'environnement aborde principalement ce thème ainsi que la politique agricole européenne, les technologies génétiques... Les différentes interventions faites durant cette rencontre sont reprises dans ce document.
Permalink[texte imprimé]L'organisation mondiale du commerce et l'intégration des pays pauvres BAY, Fazilate, NGUEMA, Sandra - CRETEIL : UNIVERSITE PARIS 12 PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE (UPEC), 2001, 41 P.
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une structure mise en place par la communauté internationale pour assurer la régulation des échanges dans le système commercial multilatéral avec des règles et des accords applicables à tous, dans le but d'instaurer la stabilité et la sécurité dans le monde. Les pays en développement ou pays pauvres sont définis comme étant des pays où le développement est faible, et où le revenu par habitant est très bas. L'OMC qui doit donc assurer la régulation des échanges en appliquant les mêmes règles à tous les Etats membres, n'a en réalité pas de poids face aux Etats les plus forts. L'OMC n'a aucun pouvoir de décision, pouvoir qui revient aux Ministres des Etats Membres, et décisions qui parfois se prennent en aparté entre pays riches. (d'après les notes de l'auteur)
Permalink[texte imprimé]Le protectionnisme GUILLOCHON, Bernard, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2001, 128 P.
Bilan accessible et rigoureux du protectionnisme. Malgré la mondialisation, le protectionnisme n'a pas disparu, même s'il devient discret. Cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment les instruments du protectionnisme ont-ils évolué au cours des deux derniers siècles ? Comment évaluer le degré moyen de protection dont s'entoure un pays ? Dans la collectivité nationale, qui supporte le coût de la protection et qui en bénéficie ? Quel est le rôle des groupes de pression dans les choix de politique commerciale ? En quoi la libéralisation prévue par l'OMC est-elle coûteuse pour certains pays et / ou certains producteurs ? Que peut-on attendre des différents processus de négociation possibles ?
Permalink[texte imprimé]Remettre l'OMC à sa place GEORGE, Susan, Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2001/06, 98 P.
Susan George présente ici tous les rouages de l'OMC, dont l'objectif primordial est le commerce et qui ne prend nullement en compte l'aspect culturel, social, sanitaire ou politique des échanges. La mondialisation dans ce système est uniquement économique. Ce livre retrace la genèse, l'idéologie et la fonction de l'OMC.
Permalink[texte imprimé]La santé n'est pas une marchandise CCC-OMC (Coordination pour un contrôle citoyen de l'OMC), - NEMOURS : COORDINATION POUR UN CONTROLE CITOYEN DE L'OMC (CCC OMC), 2001/10, 38 P.
Cette brochure, à vocation pédagogique, met l'accent sur les risques de privatisation du secteur de la santé qui se dessine avec l'accord AGCS (Accord général sur le Commerce des Services) négocié au sein de l'OMC. En effet, l'idéologie libérale met en danger le droit à la santé (en voulant privatiser la protection sociale) et la notion de service public de santé. Petit à petit, le secteur privé prend une place plus importante dans ce secteur et les politiques de santé publique tendent, elles-aussi, à préférer le marché pour assurer les soins. Il est donc urgent que les citoyens refusent cette logique, qu'ils revendiquent l'accessibilité des soins pour tous et imposent une politique qui repose sur les besoins sociaux.
Permalink[texte imprimé]Le social est-il soluble dans la mondialisation ? : quelles régulations ? A quels niveaux ? Par quels acteurs ? SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires), - NOGENT SUR MARNE : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL), 2001/11, 116 P.
Ce rapport transpose les réflexions menées lors du rassemblement de membres représentants de l'Union Européenne et d'ONG internationales sur les thèmes qui touchent aux agendas OMC et OIT ainsi qu'aux politiques de l'entreprise dans le domaine social et solidaire. Ce livret met en avant des idées politiques contrastées et contradictoires, mais aussi des objectifs communs et univoques quant au futur recherché et aux nouveaux systèmes relationnels et coopératifs au sein de la Communauté Européenne comme dans le monde.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique, le GATT et l'OMC : entre territoires douaniers et régions commerciales DJOSSOU, Jean Maurice, - QUEBEC (CANADA) : PRESSES DE L'UNIVERSITE LAVAL (PUL), 2000, 245 P.
"Les rapports entre l'Afrique et le système GATT-OMC sont déterminés par les mutations statutaires des territoires africains et l'évolution de la liberté du commerce international comme fondement de l'ordre économique mondial. La raison d'être de cet ordre commercial et d'une organisation internationale comme l'OMC réside dans le postulat suivant lequel toutes les nations participantes tirent un avantage de la libéralisation progressive des échanges. La recherche de cet avantage et la pratique des États africains remettent en cause l'inter-étatisme comme base juridique d'une participation effective à la régulation du commerce mondial". (Extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Après l'échec de Seattle, pour comprendre la soupe OMC DE SCHUTTER, René, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE POUR UNE STRATEGIE ECONOMIQUE ALTERNATIVE (GRESEA), 2000/04, 61 P.
Ce document présente de manière très claire la mise en œuvre du libre-échange au niveau international, qui a abouti en 1995 à la création de l'OMC poussée par les grands groupes capitalistes industrialisés. La libéralisation du commerce international s'appuie notamment sur certains principes, comme la baisse des tarifs douaniers, l'abandon progressif des restrictions pour les secteurs ou les pays "fragiles" et s'appuie également sur d'autres mesures, qui constituent le nouvel ordre mondial néolibéral. Ce qui est en jeu à l'OMC n'est rien de moins que l'avenir de nos sociétés. La présente brochure pose un certain nombre de questions, sur lesquelles nous devons nous interroger et rester vigilants avant que l'OMC décide à notre place : Est-ce que la "liberté des échanges" doit ou non tenir compte des droits de l'homme, des droits sociaux, des droits environnementaux ? Est-ce que la "liberté des échanges", fondement de l'OMC, doit ou non prendre en considération l'inégalité qui existe entre le stade de développement des différents pays ? Qu'en est-il des objectifs légitimes des Etats d'assurer leur souveraineté alimentaire, leur droit à l'autonomie culture, leur droit à la santé, etc. ? A partir de ces questions, l'auteur nous présente les risques majeurs si les seuls intérêts économiques et le "tout marché" gouvernent nos sociétés : Le principe de précaution est considéré comme une entrave à la liberté de commerce, tandis que les violations des droits de l'Homme, comme en Birmanie, n'ont jamais empêché les multinationales d'investir. Les pays en développement sont aussi les principaux lésés de la mondialisation libérale. Chaque secteur clé et accord négocié au sein de l'OMC sont analysés (agriculture, environnement, propriété intellectuelle, services...). Enfin, l'auteur conclut en affirmant que c'est à la société civile d'imposer ses positions et de refuser la marchandisation du monde.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Comment aborder le problème de la dette du Tiers-Monde dans le contexte des mécanismes économiques et financiers internationaux ? Peuples Solidaires, - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2000/05, N.P.
Depuis 1999, le problème des dettes du Tiers-Monde a tenu une place importante dans l'actualité et de vastes campagnes reprises par les médias ont demandé avec insistance leur annulation. L'association Peuples Solidaires, comme d'autres organisations qui œuvrent dans la solidarité internationale, est convaincue qu'une bonne compréhension de l'évolution historique dans ce domaine est nécessaire avant toute action de sensibilisation ou de formation. Dans ce but, elle a constitué ce dossier qui propose des outils de travail pour toute personne voulant approfondir la question et informer son entourage, sans avoir à consulter un trop grand nombre d'ouvrages et de sources d'information.
Public : Adulte
Permalink[texte imprimé]Construire une éthique de la coopération : Un projet pour l'Union européenne LAVIGNE, Jean-Claude, LESTIENNE, Bernard - LYON : CHRONIQUE SOCIALE, 2000/03, 187 P.
L'intensification de la mondialisation et l'inefficacité des politiques de développement conduisent à remettre en cause des politiques de coopération Nord-Sud. Cet ouvrage fait un bilan de la politique de coopération de l'Union européenne et réfléchit à partir de l'éthique, sur la possibilité d'une coopération plus juste. L'Union européenne peut offrir une alternative à la pensée unique en matière de développement dans un espace d'expérimentation où la solidarité et la coopération ont leur place. L'exemple de la coopération avec les 70 pays du groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans le cadre des conventions de Lomé, est exposé. Le danger actuel est un désengagement de l'UE pour satisfaire les exigences de l'OMC en abandonnant son option de solidarité en faveur du développement des pays du Sud pour suivre les recommandations d'une économie libérale mondialisée.
Permalink[texte imprimé]Contribution remise à la Commission des finances de l'Assemblée nationale "Les positions françaises défendues dans les institutions financières internationales" : Rapport remis à la Commission des finances de l'Assemblée nationale "Rapport du gouvernement sur les activités du fonds monétaire international et de la Banque mondiale" HCCI (Haut Conseil de la coopération internationale), - PARIS : HAUT CONSEIL DE LA COOPERATION INTERNATIONALE (HCCI), 2000/12/06, 98 P.
Ce document regroupe deux rapport qui traitent de la position de la France face aux politiques des institutions financières internationales en général et de leurs conséquences sur les pays pauvres en particulier. Il traite principalement de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.
Permalink[texte imprimé]De l'échec de l'OMC à Seattle... aux conditions d'une gouvernance globale GCI (Global citizens initiative), - LYON : RONGEAD, 2000/10, 71 P.
Ce document fait le point sur l'échec de Seattle et sur les différents thèmes fixés dans l'agenda du Cycle du Millénaire (agriculture, services : santé et éducation notamment, investissement, politique de concurrence, mesures sanitaires, environnement, normes du travail, commerce électronique, etc.). Il se veut une plate-forme de discussion et de propositions pour promouvoir une gouvernance mondiale dans l'objectif du développement durable.
https://www.nitidae.org/files/daa13d8b/delechec.pdf
Permalink[texte imprimé]Environnement et développement : L'enjeu pour la France : Rapport au Premier ministre TUBIANA, Laurence, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2000/04, 169 P.
Le développement durable doit répondre à trois enjeux : équité et justice sociale, efficacité économique, efficacité environnementale. Il permet donc de fonder les nouvelles régulations sociales nécessaires à l'encadrement de la mondialisation, de gouverner cette mondialisation sans gouvernement mondial. Il doit devenir un opérateur de réforme pour la politique internationale de la France et pour sa politique intérieure. Ce rapport aborde les enjeux des négociations internationales faisant suite à la conférence de Rio : climat, biodiversité et biosécurité, forêts, désertification. Il étudie les négociations multilatérales : PNUE, OMC etc. Pour finir, il propose des orientations aux acteurs publics français, pour mettre la politique internationale, la politique européenne et la politique intérieure en conformité avec les exigences du développement durable.
Permalink[texte imprimé]Gouvernance mondiale et commerce équitable : l'introduction de clauses sociales et environnementales dans les échanges internationaux : "penser globalement et agir localement" CARIMENTRAND, Aurélie, - PARIS : UNIVERSITE PARIS 1 (PANTHEON SORBONNE), 2000, 49 P.
Le rôle des organismes internationaux et des organismes de commerce équitable dans le commerce international est présenté. Le commerce équitable a un impact sur l'application des clauses sociales et environnementales dans les échanges internationaux.
Permalink[texte imprimé]Nourrir le monde ou l'agrobusiness : enquête sur Monsanto DELFORGE, Isabelle, - WAVRE (BELGIQUE) : OXFAM MAGASINS DU MONDE, 2000/05, 105 P.
Depuis quelques années, une dizaine de sociétés multinationales monopolise 40% du marché mondial des semences, des produits chimiques agricoles et des médicaments. Monsanto est l'une d'entre elles. Son produit phare est un herbicide, le Roundup. La première partie de cette enquête sur Monsanto raconte son histoire, ses pratiques douteuses pour se hisser au rang de géant de l'agro industrie. La seconde partie décrit les dégâts que provoque le développement agricole orchestré par Monsanto dans les pays du sud, et l'action de paysans et d'organisations paysannes d'Asie refusant leur assujettissement aux industries agrochimiques. Les choix de Monsanto ne sont dictés que par l'appât du gain. Cette société est responsable de la production d'une arme chimique redoutable : l'agent orange.
Permalink[texte imprimé]Observation sur les nouvelles orientations pour la politique communautaire de coopération du développement CALAME, Pierre, - BRUXELLES (BELGIQUE) : ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP UE, 2000/03, 3 P.
Ce texte analyse l'accord conclu entre les pays européens et les pays ACP, en février 2000, pour renouveler la Convention de Lomé. L'esprit général de ce rapport est intéressant et il note avec lucidité les très sérieuses faiblesses de l'actuelle coopération. Cependant des critiques demeurent : l'approche de la coopération des pays européens est toujours conçue de "haut en bas", imposant leurs recettes et leurs visions. Les mécanismes de fonctionnement de l'aide restent flous et abstraits. On accorde une importance quasi magique à l'intégration régionale et aux zones de libre échange. Cet accord accepte, a priori, les règles de l'OMC telles qu'elles sont sans souci de les faire évoluer. Même si le texte parle de la société civile, la place qui lui est accordée reste de peu d'importance.
Permalink[texte imprimé]La régionalisation de l'économie mondiale SIROËN, Jean-Marc, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2000, 121 P.
"Alors que l'Europe poursuit son processus d'intégration économique et met en place sa monnaie unique, on assiste aujourd'hui à une multiplication des accords "régionaux" de libre-échange, notamment en Amérique du Nord (Alena) et en Amérique latine (Mercosur). Ces accords ne sont-ils qu'une phase dans le processus de mondialisation ? Sont-ils au contraire une alternative au multilatéralisme tel qu'il est incarné par l'OMC ? L'examen des différentes thèses en présence montre que les arguments économiques [...] ne permettent pas de trancher sur l'efficacité des intégrations régionales. Mais les accords régionaux peuvent être interprétés aussi comme une réponse aux insatisfactions et aux carences du multilatéralisme." (Résumé de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Tout sur Attac Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2000/05, 127 P.
Cet ouvrage donne toutes les informations pour comprendre la lutte d'Attac. En moins de deux ans, Attac a su s'imposer dans le débat public international et faire remonter le ressentiment de millions de citoyens face à une mondialisation libérale pour qui le monde n'est qu'une marchandise. Ce petit livre présente la naissance de l'association et comment elle a pris sa place dans le paysages des mouvements citoyens en France et au plan international. Il présente aussi les textes de références ainsi que les chantiers d'Attac. Une partie est consacrée à la présentation de son fonctionnement national et local et à ses responsables.
Permalink[texte imprimé]Utopies sanitaires BRAUMAN, Rony, - PARIS : LE POMMIER, 2000, 300 P.
Les organisations d'aide internationale se présentent ou sont perçues comme détentrices de la science du bien-être occidental. Pourtant, la pertinence et la légitimité de leurs actions doivent être discutées car l'établissement de leurs priorités en matière de politique sanitaire peuvent déboucher sur des impasses. Une part croissante de la population mondiale n'a plus accès aux médicaments essentiels : il faut réétudier les rapports entre secteurs marchand et public et leurs liens avec les ONG.
Permalink[texte imprimé]2 VOL.. La Convention de Lomé : Bilan/Perspectives CDTM de Paris (Centre de ressources sur le commerce équitable), - PARIS : CENTRE DE RESSOURCES SUR LE COMMERCE EQUITABLE (CDTM DE PARIS), 1999, 31 P. + 210 P.
L'analyse des quatre premières Conventions de Lomé et des outils qu'elles ont mis en place démontre l'originalité de cette forme de coopération pour les pays les plus pauvres. Malheureusement les résultats sont insuffisants. La signature de la 5ème Convention doit se faire en février 2000, mais le contexte international, depuis une dizaine d'années, est profondément modifié : d'une part la démocratisation des pays de l'Europe de l'Est influe sur les choix de l'Union européenne et d'autre part les dispositions de l'OMC sont contradictoires avec les préférences accordées par l'Europe aux pays ACP dans le cadre de ces Conventions. La nouvelle Convention ne pourra pas être la continuation des précédentes mais, espérons que celle-ci pourra protéger les économies les plus pauvres du libéralisme total des échanges commerciaux.
Permalink[texte imprimé]L'AMI cloné à l'OMC CCC-OMC (Coordination pour un contrôle citoyen de l'OMC), - PARIS : COORDINATION CONTRE LES CLONES DE L'AMI (CCCAMI), 1999/11, 31 P.
Cette brochure se veut un manuel de résistance aux accords calqués sur l'AMI et d'information sur les "clones" en préparation. Le dernier de ces clones est le PET, New Transatlantic Economic Partnership. Cet accord ne prévoit pas seulement d'instaurer une zone de libre échange entre l'UE et les Etats-Unis, mais aussi de mettre au point des normes sur l'investissement qui devront être négociées à la réunion ministérielle de l'OMC de 1999, le Millenium round, en particulier sur la protection des investissements directs à l'étranger (IDE). Les négociations sur un possible accord sur l'investissement abandonnées à l'OCDE sont donc transférées à l'OMC. Cette dernière est une organisation autonome des Nations Unies née du GATT en 1993. Elle examine les politiques commerciales en accord avec le FMI et la Banque Mondiale. Dans ces deux organismes, les votes sont exprimés au prorata de la contribution financière de leurs membres. L'OMC règlemente tout ce qui peut toucher au commerce depuis les OGM jusqu'aux services publics, s'accaparant des fonctions naguère dévolues aux Etats ou attribuées à l'OIT, la CNUCED, etc. Ses sessions se déroulent à huis-clos ; les parlements nationaux ne sont pas informés des négociations. Elle est soumise à des pressions des intérêts économiques dominants. Cette brochure fournit des précisions sur les négociateurs de ces accords et les conditions de la ratification de l'OMC, présente des institutions internationales, les lobbies des transnationales et donne des conseils pour agir au niveau du citoyen.
Permalink[texte imprimé]La caravane intercontinentale des paysans 22 mai - 20 juin 1999 Coordination genevoise d'accueil de la Caravane, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 1999, 44 P.
La caravane intercontinentale des paysans a pour but de renforcer les luttes en Europe contre les accords de libre échange, à l'appel des syndicalistes paysans de l'Association des Paysans de l'Etat du Karnataka, en Inde du sud. Après une analyse des conséquences sociales, économiques, sanitaires, environnementales et culturelles des accords de l'OMC, au Sud comme au Nord, le dossier présente les luttes contre les OGM, avec l'exemple du Brésil, la malnutrition des femmes en Inde, les résistances paysannes en Inde et au Mexique, le sort des Adivasi (peuples autochtones) en Inde.
Permalink[texte imprimé]Le commerce éthique pour une mondialisation du progrès social Région Nord Pas-de-Calais, Collectif Éthique sur l'étiquette ; Centre régional de la consommation Nord Pas-de-Calais - LILLE : REGION NORD PAS DE CALAIS, 1999, 90 P.
Présentation détaillée des interventions des participants au Colloque de Lille (et des réactions de la salle). Débats autour de la nécessité d'établir un commerce éthique qui permet aux producteurs de gagner leur vie, de travailler dans des conditions acceptables. Rôle possible des institutions, des Etats, des associations, mais aussi des citoyens-consommateurs.
Permalink[texte imprimé]Commerce international, environnement et développement : l'Afrique absente ? GUENEAU, Stéphane, LE COTTY, Tristan ; SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires) - MONTPELLIER : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) COLLECTION, 1999, 234 P.
Ce séminaire a été l'occasion de confronter les réflexions africaines et européennes sur les interactions entre le système commercial multilatéral et l'objectif de développement durable. En effet, les enjeux des négociations internationales sur le commerce sont d'une importance primordiale pour les pays africains, qui ont tout intérêt à s'organiser afin de peser dans les négociations. Parmi ces enjeux, la sécurité alimentaire reste une priorité. Le document s'organise en deux parties : tout d'abord, se pose la question de la hiérarchie et de la cohérence des normes environnementales et commerciales dans les négociations internationales. Le débat se poursuit sur la place de l'Afrique dans les négociations et les conséquences de l'intégration des normes environnementales dans les négociations de l'OMC. La seconde partie est consacrée aux autres enjeux cruciaux pour le développement économique de l'Afrique : la renégociation des accords de Lomé, la question de la gestion durable de la biodiversité et de la propriété intellectuelle, la question de l'agriculture, de la pêche et des forêts. Pour clore le document, le cas du Ghana est développé, en prenant comme exemple l'exportation des produits agricoles et manufacturés et l'impact de la commercialisation de l'or et du bois sur l'environnement.
Permalink[texte imprimé]Communication de la Commission au Conseil sur le "commerce équitable" Commission au Conseil, - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE), 1999/11/29, 14 P.
La notion de commerce équitable se développe depuis une quarantaine d'années grâce à l'initiative des ONG. L'Union européenne a déjà fourni une aide financière mais assez modeste. Elle doit se développer mais il faut que les différents partenaires du commerce équitable s'entendent sur une définition et un cadre législatif du commerce équitable, notamment par la création d'un label commun et une meilleure information du consommateur. Enfin, toutes les mesures prises en faveur du commerce équitable doivent doit être conformes aux règles de l'OMC.
Permalink[texte imprimé]La convention de Lomé est-elle soluble dans l'OMC ? JADOT, Yannick, - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), 1999/02/07, 2 P.
Les accords de Lomé qui octroient des préférences commerciales aux pays ACP doivent être mis en conformité avec l'OMC à partir de 2000. Trois solutions sont avancées pour les négociations : recherche d'une nouvelle dérogation, mise en conformité ou modification des accords de l'OMC.
Permalink[texte imprimé]L'économie mondiale 1999 CEPII (Centre d'études prospectives et d'informations internationales), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1999, 123 P.
L'ouvrage présente un bilan de la conjoncture, des principales tendances et des grandes questions de l'économie mondiale en trois parties :
* l'économie mondiale avec une vue d'ensemble
* les dossiers stratégiques : l'euro, la régulation de la mondialisation des marchés financiers, vingt années de performances économiques en Chine
* un dossier sur la convergence : définition et explications.
Permalink[texte imprimé]Forum "enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l'OMC" Assemblée nationale, - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 1999/11, 107 P.
Ce colloque a réuni élus, membres du gouvernements, responsables européens et étrangers, représentants des organisations syndicales et professionnelles et de la société civile pour débattre de l'ouverture des échanges et des spécificités européennes à défendre lors de l'ouverture du Cycle du Millénaire. Il a permis une large confrontation des points de vue. Les débats ont principalement porté sur l'accord agricole, les services, l'investissement, la propriété intellectuelle. Les débats techniques ne doivent pas faire oublier que ce sont réellement des enjeux de société qui se jouent : les négociations auront des répercussions importantes sur l'agriculture, la culture, l'environnement et le développement durable, le travail (avec le débat autour des normes sociales).
Permalink[texte imprimé]Gestion des ressources naturelles : droits de propriété, institutions et marchés (actes de la journée de débat du 26 novrembre 1998) SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires), - MONTPELLIER : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) COLLECTION, 1999/02, 102 P.
Le débat sur les instruments de gestion des ressources naturelles a ouvert de nouveaux champs de recherche, dans les domaines économiques et juridique. Il concerne le type de propriété, publique, privée ou collective qu'il faut associer aux biens environnementaux. Il touche aussi au rôle du marché, des institutions et des différents acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles. Au niveau international, l'articulation entre les négociations multilatérales sur l'environnement (changements climatiques, biodiversité, forêts, etc.) et le système de régulation du commerce international apparaît problématique. Les mesures mises en oeuvre pour protéger l'environnement vont elles à l'encontre des règles de l'OMC visant à libéraliser les échanges ? Au niveau théorique, les instruments économiques de gestion des ressources naturelles font l'objet de nombreuses interrogations. Quel est le bien-fondé des mécanismes de marché de droits (droits d'usage ou droit à polluer) et sont applicables à l'ensemble des ressources naturelles ? Ces mécanismes conduisent-ils à une privatisation des ressources naturelles ou s'agit-il d'un simple système de gestion collective des ressources ? Sur le plan juridique, les nouvelles formes de droit, privé, public et collectif, sont également sources de questionnements : quels sont leurs effets sur la régulation de l'environnement et sur la qualité de vie des communautés locales ? Ces nombreuses questions suscitent l'émergence de conflits politiques et sociaux et nous amènent à réfléchir aux instruments de gestion des ressources naturelles qui permettraient de favoriser la qualité de vie et la répartition équitable des biens publics nécessaires au développement des générations futures. Tel a été le thème de la journée de débat, retranscrite dans ce livre. (présentation de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Globalization and Africa's options TANDON, Yash, - QUEZON CITY (PHILIPPINES) : RESEAU INTERNATIONAL DU GROUPE DU SUD (ISGN), 1999/03, 58 P.
Après avoir défini dans une première partie ce qu'il entend par mondialisation, l'auteur en analyse les instruments : FMI, Banque Mondiale, OMC, etc. Enfin, l'auteur s'interroge sur ce que devrait être le chemin de l'Afrique, après avoir critiqué les expériences russes, chinoises ou de l'Afrique orientale.
Permalink[texte imprimé]L'OMC et les droits de l'Homme "une équation difficile à résoudre" : rapport de position FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1999/11, 24 P.
Ce rapport se place du point de vue du droit international et affirme tout d'abord la primauté de la déclaration universelle des droits de l'homme sur tout autre norme, notamment en matière de commerce international. La FIDH rappelle que, si le commerce n'est pas un fait nouveau, il doit se mettre au service des individus et pas seulement des marchés et des profits. Il est nécessaire que les échanges internationaux soient régulés de manière équitable, ce que ne fait pas l'OMC, qui sert les intérêts des puissants groupes et dont le fonctionnement n'est pas du tout démocratique. La société civile n'y est pas représentée et les négociations qui se déroulent en son sein demeurent secrètes. Le fonctionnement de l'organisme de règlement des différends (ORD) pose aussi un certain nombre de problèmes, notamment pour les pays en développement ou d'un point de vue juridique, au niveau de la charge de la preuve ou du principe de précaution qui ne peut être invoqué. Après une critique du fonctionnement, la FIDH s'attache à décortiquer les accords conclus sous l'égide de l'OMC et qui mettent en danger les droits de l'homme : droit à la santé, droit à l'alimentation, droit à l'éducation, droit à la culture, les droits du travail et le droit au travail, droit de disposer des ressources naturelles, droit au développement durable. Par exemple, l'accord relatif aux droits de propriété intellectuelle (ADPIC) doit particulièrement être revu afin de corriger certains effets qui nuisent à la sécurité alimentaire, au savoir traditionnel, à la sécurité biologique et à l'accès aux soins de santé. La FIDH défend l'idée d'une OMC réformée, axée sur le développement durable et respectueuse des normes universelles protectrices des droits fondamentaux, tant pour son fonctionnement que les conséquences de son action.
Permalink[texte imprimé]OMC : les enjeux d'un nouveau round de négociations commerciales internationales : quel commerce, quel développement ? GRESEA (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative), - BRUXELLES (BELGIQUE) : OXFAM SOLIDARITE, 1999/10, 40 P.
Après une présentation de l'OMC et une critique de son fonctionnement, qui manque de transparence et de démocratie, cette brochure s'attache à analyser les enjeux des négociations au sein de l'OMC pour les pays du Sud, notamment dans le domaine agricole, mais aussi sur la question de la propriété intellectuelle, sur la question des services et sur l'accès au marché (par la réduction progressive des droits de douane). Le bilan pour les pays du Sud des précédents accords économiques (issus des négociations de l'Uruguay Round) est globalement négatif, car si ces derniers ont ouvert leurs régimes commerciaux, ils n'ont pas bénéficié de la libéralisation des échanges, qui s'est faite de manière déséquilibrée, comme le souligne le rapport de la CNUCED. Quant à l'objectif de développement durable, l'OMC ne peut être le cadre adéquat à sa réalisation, car elle défend avant tout les intérêts des grandes puissances exportatrices à la recherche de nouveaux marchés et ne fait qu'aggraver la pauvreté et les inégalités Nord Sud. Elle ne contribue pas au développement économique et social des pays du Sud. Enfin, les auteurs rappellent le rôle des autres institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) dans la stratégie de libéralisation que soutient l'OMC : par leurs mécanismes de coopération structurelle, le FMI, la Banque mondiale et l'OMC ont un pouvoir inégalé sur les décisions macro-économiques qui régissent le sort des peuples et une capacité de pousser les membres de l'OMC aux "consensus" nécessaires pour faire avancer la libéralisation de nouveaux secteurs. Cela se fait au détriment d'autres organisations internationales et agences de l'ONU, comme la CNUCED, où les pays du Sud avaient pu se faire entendre de manière cohérente et qui ont été totalement "désactivée" politiquement sur la scène internationale. Les auteurs craignent que cette tendance se généralise et que les organisations jugées "gênantes" par certains états du Nord soient reléguées. Ils prônent le réinvestissement d'enceintes plus politiques pour faire contre-poids à l'OMC et aux institutions de Bretton Woods.
Permalink[texte imprimé]L'organisation mondiale du commerce COMBE, Emmanuel, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 1999, 95 P.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé au GATT en 1995 et constitue une nouvelle avancée du multilatéralisme face aux pratiques protectionnistes. Ce livre analyse les causes du protectionnisme, leurs effets sur l'économie d'un pays qui le pratique et sur le niveau de vie. Il passe ensuite en revue les différentes formes de protection : droits de douane élevés, restrictions volontaires d'exportation. Il étudie enfin les différentes politiques de lutte contre le protectionnisme, du GATT à l'OMC.
Permalink[texte imprimé]Organisation mondiale du Commerce : Le cycle du millénaire AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs), - PARIS : ASSOCIATION INTERNATIONALE DE TECHNICIENS, EXPERTS ET CHERCHEURS (AITEC), 1999/12, 124 P.
Ce dossier de presse expose les objectifs de l'Organisation mondiale du Commerce et les dangers qu'ils représentent, après avoir décrit l'histoire de cet organisme et son système de fonctionnement.
Permalink[texte imprimé]La proposition européenne en matière de commerce, libre-échange : libre échange ? JADOT, Yannick, - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), 1999/01, 2 P.
L'UE souhaite mettre en oeuvre des zones de libre échange entre l'Europe et les pays ACP à partir de 2005. Ces derniers doivent mettre leur législation en conformité avec les accords de l'OMC et ouvrir leur marché aux produits européens face auxquels ils risquent de ne pas être compétitifs. La mise en place de ces accords de libre échange suppose une intégration régionale qui risque de se faire de manière forcée et d'aboutir à des pertes de préférences et donc de compétitivité dans certains secteurs. Le groupe ACP ainsi que les ONG émettent des critiques et demandent que les dispositions économiques des accords de Lomé soient maintenues.
Permalink[texte imprimé]Soumettre l'OMC aux droits fondamentaux de l'Homme Confédération paysanne, - BAGNOLET : CONFEDERATION PAYSANNE, 1999/11, 26 P.
Ce document retrace tout d'abord la naissance de l'OMC dans le contexte de la libéralisation des échanges commerciaux, des différents accords (Uruguay Round, Accord de Marrakech) et dénonce les conséquences néfastes de ces accords notamment dans le domaine agricole et de manière générale, l'accroissement des inégalités. La Confédération paysanne s'oppose au fonctionnement de l'OMC, qu'elle juge anti-démocratique et demande que l'OMC soit soumis au respect des droits fondamentaux de l'Homme et que les négociations qui s'y déroulent se fassent dans la transparence. Sur le plan agricole, la Confédération recommande une réforme du Codex alimentarius, la protection à l'importation, le respect de la sécurité alimentaire, le libre-choix d'un modèle de développement agricole et défend le droit des peuples à se nourrir eux-même. Des propositions concrètes pour un commerce équitable, un développement durable et solidaire, des positions d'éthique contre la marchandisation du vivant et de certains secteurs, vitaux pour l'homme (tels que la santé, l'éducation) y sont clairement exposés.
Permalink[texte imprimé]Après les feux de paille : politiques de sécurité alimentaire dans les pays du Sud et mondialisation ROCHER, Joseph, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 1998, 88 P.
Le Sommet mondial de l'alimentation organisé par la FAO en novembre 1996 a pour objectif de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées (800 millions) d'ici 2015. Deux solutions sont proposées : l'autosuffisance alimentaire des pays du Sud ou leur approvisionnement par le marché mondial. La première voie a la faveur des Organisations non gouvernementales et s'inscrit dans la logique du droit des peuples à se nourrir eux mêmes. Pourtant, face aux crises économiques le sentiment de fierté nationale des peuples qui peuvent se nourrir eux-mêmes se disloque. En effet, ils peuvent obtenir des produits bon marché grâce aux agricultures très productives et fortement subventionnées des pays du Nord. Une leçon est à retenir : l'aide aux cultures vivrières n'est pas toujours un acte de solidarité pertinent.
Permalink[texte imprimé]La coopération de l'Union européenne avec les pays ACP : La prise en compte des organisations paysannes DANAU, Alex, - BRUXELLES (BELGIQUE) : COLLECTIF STRATEGIES ALIMENTAIRES (CSA), 1998, 48 P.
La Convention de Lomé arrive à son terme en février 2000 et les négociations pour son renouvellement ont déjà débuté.
La première partie de ce rapport retrace les grandes étapes de la constitution de la Convention de Lomé IV (1990-2000), du Traité de Rome à Lomé IV. La 2ème partie est consacrée aux organisations paysannes et en particulier à leur accès aux instruments de Lomé IV. Enfin, dans un dernier temps, ce document introduit les négociations pour la nouvelle Convention et présente les principales divergences entre l'UE et le groupe ACP à ce sujet.
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