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[article]Les guerres d’Ukraine et de Gaza vont-elles redynamiser le droit international ? - In : THE CONVERSATION, 26 mars 2024 (26/03/2024), 26/03/2024,
Le conflit russo-ukrainien et le conflit israélo-palestinien en cours, qui attirent particulièrement l’attention occidentale, pourraient conférer au droit international une dynamique nouvelle. En effet, les parties prenantes de ces deux conflits se sont saisies de l’outil judiciaire comme moyen complémentaire de combat. En réaction à l’agression russe entamée en 2014, l’Ukraine a saisi sept juridictions internationales, dont la Cour internationale de Justice (CIJ) pour des "allégations" de génocide. La Cour pénale internationale (CPI) est également impliquée pour enquêter sur les crimes de guerre et contre l'humanité qui auraient pu être commis sur le territoire ukrainien depuis la fin de l’année 2013. S’agissant de la Palestine, la dynamique judiciaire est similaire, au moins vis-à-vis de la CPI, pour enquêter sur les crimes qui auraient été commis par les autorités israéliennes depuis juin 2014, à Gaza et en Cisjordanie. https://theconversation.com/les-guerres-dukraine-et-de-gaza-vont-elles-redynamiser-le-droit-international-226253
[article]
Titre : Les guerres d’Ukraine et de Gaza vont-elles redynamiser le droit international ? Type de document : document électronique Auteurs : Samantha MARRO-BERNADOU Année de publication : 2024 Note générale : Liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Crime de guerre ; Crime contre l'humanité ; Droit international ; Génocide ; Guerre ; Justice ; Tribunal pénal international (TPI)
Thésaurus Géographique
Israël ; Palestine ; Russie ; UkraineRésumé : Le conflit russo-ukrainien et le conflit israélo-palestinien en cours, qui attirent particulièrement l’attention occidentale, pourraient conférer au droit international une dynamique nouvelle. En effet, les parties prenantes de ces deux conflits se sont saisies de l’outil judiciaire comme moyen complémentaire de combat. En réaction à l’agression russe entamée en 2014, l’Ukraine a saisi sept juridictions internationales, dont la Cour internationale de Justice (CIJ) pour des "allégations" de génocide. La Cour pénale internationale (CPI) est également impliquée pour enquêter sur les crimes de guerre et contre l'humanité qui auraient pu être commis sur le territoire ukrainien depuis la fin de l’année 2013. S’agissant de la Palestine, la dynamique judiciaire est similaire, au moins vis-à-vis de la CPI, pour enquêter sur les crimes qui auraient été commis par les autorités israéliennes depuis juin 2014, à Gaza et en Cisjordanie. En ligne : https://theconversation.com/les-guerres-dukraine-et-de-gaza-vont-elles-redynamis [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85005
in THE CONVERSATION > 26/03/2024 (26 mars 2024)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18777 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 26706 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [document électronique]Les enfants au travail CIDES Toulouse (Centre d'information pour un développement solidaire), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2024/03/20,
Ce dossier porte sur le travail des enfants à travers le monde qui est à nouveau en augmentation depuis 2016. Il propose un panorama du travail et de l'exploitation des enfants avec notamment les types de secteurs qui les embauchent et les différences entre pays du Nord et du Sud. Il expose aussi les formes d'exploitations extrêmes similaires à de l'esclavage (prostitution, enfant soldat). Le dossier s'interroge sur les causes de l'exploitation des enfants qui sont nombreuses et parfois entremêlées : pauvreté, main d’œuvre attrayante, guerre, catastrophe naturelle, scolarisation insuffisante et en fonction du genre, pandémie. Il conclut sur l'évolution historique du cadre législatif encadrant le travail des enfants, sur les initiatives de la société civile pour éliminer les pires formes d’exploitation et sur le droit à l'éducation.
Public :
https://www.ritimo.org/Les-enfants-au-travail
Titre : Les enfants au travail Type de document : document électronique Auteurs : CIDES Toulouse (Centre d'information pour un développement solidaire) Editeur : PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO) Année de publication : 2024/03/20 Format : web Note générale : Dossier comprenant :
* Introduction
* Panorama du travail et de l’exploitation des enfants dans le monde
* Les causes de l’enfance exploitée
* Mobilisations et perspectives autour du travail des enfants
* Ressources documentaires sur le travail des enfants
* Sitographie sur le travail des enfants
* Outils pédagogiques sur le travail des enfants.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Travail des enfants ; Droits de l'enfant ; Conditions de travail ; Esclavage ; Pauvreté ; Société civile ; JusticeRésumé : Ce dossier porte sur le travail des enfants à travers le monde qui est à nouveau en augmentation depuis 2016. Il propose un panorama du travail et de l'exploitation des enfants avec notamment les types de secteurs qui les embauchent et les différences entre pays du Nord et du Sud. Il expose aussi les formes d'exploitations extrêmes similaires à de l'esclavage (prostitution, enfant soldat). Le dossier s'interroge sur les causes de l'exploitation des enfants qui sont nombreuses et parfois entremêlées : pauvreté, main d’œuvre attrayante, guerre, catastrophe naturelle, scolarisation insuffisante et en fonction du genre, pandémie. Il conclut sur l'évolution historique du cadre législatif encadrant le travail des enfants, sur les initiatives de la société civile pour éliminer les pires formes d’exploitation et sur le droit à l'éducation. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.ritimo.org/Les-enfants-au-travail Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85009 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19855 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 20542 W document électronique 54 - CLID (Nancy) Disponible [article]Être une femme devient un motif d’obtention du statut de réfugié - In : THE CONVERSATION, 5 mars 2024 (05/03/2024), 05/03/2024,
En janvier 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu les femmes comme "groupe social" au sens de la Convention de Genève de 1951, ce qui signifie que, sous certaines conditions prévalant dans leur pays d’origine, les femmes peuvent être reconnues réfugiées du fait de craintes de persécutions liées au genre. Les femmes victimes de violences sexuelles et conjugales, mais également, les femmes dont les droits sont bafoués dans des régimes politiques totalitaires, pourront désormais bénéficier d’une protection internationale et du droit d'asile. La définition élargie du "groupe social" par l'Union européenne depuis les années 2000 a permis le développement d’une jurisprudence pour la protection des personnes victimes, dans leur pays d’origine, de persécutions liées au genre : les personnes homosexuelles, les femmes et jeunes filles craignant des mutilations génitales ou s’opposant au mariage forcé. https://theconversation.com/etre-une-femme-devient-un-motif-dobtention-du-statut-de-refugie-224985
[article]
Titre : Être une femme devient un motif d’obtention du statut de réfugié Type de document : document électronique Auteurs : Thibaut FLEURY GRAFF Année de publication : 2024 Note générale : Liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit d'asile ; Droit international ; Droits des femmes ; Femme ; Genre ; Mariage ; Mutilation sexuelle ; Réfugié·e ; Sexualité ; ViolenceRésumé : En janvier 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu les femmes comme "groupe social" au sens de la Convention de Genève de 1951, ce qui signifie que, sous certaines conditions prévalant dans leur pays d’origine, les femmes peuvent être reconnues réfugiées du fait de craintes de persécutions liées au genre. Les femmes victimes de violences sexuelles et conjugales, mais également, les femmes dont les droits sont bafoués dans des régimes politiques totalitaires, pourront désormais bénéficier d’une protection internationale et du droit d'asile. La définition élargie du "groupe social" par l'Union européenne depuis les années 2000 a permis le développement d’une jurisprudence pour la protection des personnes victimes, dans leur pays d’origine, de persécutions liées au genre : les personnes homosexuelles, les femmes et jeunes filles craignant des mutilations génitales ou s’opposant au mariage forcé. En ligne : https://theconversation.com/etre-une-femme-devient-un-motif-dobtention-du-statut [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84824
in THE CONVERSATION > 05/03/2024 (5 mars 2024)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19544 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 13914 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Lafarge, « complice de crimes contre l’humanité » en Syrie ? Vers un procès sans précédent pour une multinationale - In : THE CONVERSATION, 20 février 2024 (20/02/2024), 20/02/2024,
En 2010, l'entreprise Lafarge, géant français de la construction, crée une filiale de droit syrien pour exploiter la cimenterie de Jalabiya, dans le nord de la Syrie. En 2013-2014, en raison des violents affrontements entre les groupes armés en Syrie, dont l’État islamique, Lafarge leur aurait distribué quelque 13 millions d’euros, dont près de 10 millions d’euros pour le seul État islamique, afin de poursuivre ses activités sans être inquiété. En 2016, au vu des crimes terroristes commis dans la période, une plainte est déposée en France par le ministère de l’Économie à la suite de révélations par diverses associations et des anciens salariés de Lafarge en Syrie, conduisant à l’ouverture d’une information judiciaire. En 2018, la société Lafarge est mise en examen en tant que personne morale pour "complicité de crimes contre l’humanité, financement d’une entreprise terroriste, mise en danger de la vie d’autrui et violation d’un embargo". En janvier 2024, la Cour de cassation confirme la mise en examen. Très attendue par la société civile et les victimes, cette reconnaissance de la compétence des juridictions françaises pour juger des crimes commis à l’étranger par des multinationales constitue un tournant décisif quant à la responsabilité pénale des entreprises. https://theconversation.com/lafarge-complice-de-crimes-contre-lhumanite-en-syrie-vers-un-proces-sans-precedent-pour-une-multinationale-223499
[article]
Titre : Lafarge, « complice de crimes contre l’humanité » en Syrie ? Vers un procès sans précédent pour une multinationale Type de document : document électronique Auteurs : Catherine MAIA Année de publication : 2024 Note générale : Liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Crime contre l'humanité ; Économie criminelle ; Financement ; Industrie ; Justice ; Multinationale ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Terrorisme
Thésaurus Géographique
France ; SyrieRésumé : En 2010, l'entreprise Lafarge, géant français de la construction, crée une filiale de droit syrien pour exploiter la cimenterie de Jalabiya, dans le nord de la Syrie. En 2013-2014, en raison des violents affrontements entre les groupes armés en Syrie, dont l’État islamique, Lafarge leur aurait distribué quelque 13 millions d’euros, dont près de 10 millions d’euros pour le seul État islamique, afin de poursuivre ses activités sans être inquiété. En 2016, au vu des crimes terroristes commis dans la période, une plainte est déposée en France par le ministère de l’Économie à la suite de révélations par diverses associations et des anciens salariés de Lafarge en Syrie, conduisant à l’ouverture d’une information judiciaire. En 2018, la société Lafarge est mise en examen en tant que personne morale pour "complicité de crimes contre l’humanité, financement d’une entreprise terroriste, mise en danger de la vie d’autrui et violation d’un embargo". En janvier 2024, la Cour de cassation confirme la mise en examen. Très attendue par la société civile et les victimes, cette reconnaissance de la compétence des juridictions françaises pour juger des crimes commis à l’étranger par des multinationales constitue un tournant décisif quant à la responsabilité pénale des entreprises. En ligne : https://theconversation.com/lafarge-complice-de-crimes-contre-lhumanite-en-syrie [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84778
in THE CONVERSATION > 20/02/2024 (20 février 2024)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 45444 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 13325 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Les grandes exploratrices - In : CLARA MAGAZINE, janvier-février 2024 (01/01/2024), N°201, P. 12-20
Kévin Vedie a rencontré Caroline Riegel, aventurière (voyageuse, membre de la Société des explorateurs, auteure de "Une histoire des grandes exploratrices". Le dossier présente quelques-unes des quarante-huit femmes à qui Caroline Riegel rend hommage dans son ouvrage. Un article de Caroline Delahaie et Gwendoline Coipeault aborde la place peu développée de l'exploratrice dans la fiction.
[article]
Titre : Les grandes exploratrices Type de document : texte imprimé Auteurs : Kévin VEDIE Année de publication : 2024 Article en page(s) : P. 12-20 Note générale : Dossier de deux articles et dix présentations d'exploratrices :
* Rencontre avec Caroline Riegel pour une histoire des grandes exploratrices
* "Sac à dos, sac à dos"... Peu d'exploratrices dans la fiction.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Histoire ; FemmeRésumé : Kévin Vedie a rencontré Caroline Riegel, aventurière (voyageuse, membre de la Société des explorateurs, auteure de "Une histoire des grandes exploratrices". Le dossier présente quelques-unes des quarante-huit femmes à qui Caroline Riegel rend hommage dans son ouvrage. Un article de Caroline Delahaie et Gwendoline Coipeault aborde la place peu développée de l'exploratrice dans la fiction. Type de contenu : dossier documentaire, dossier de presse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84631
in CLARA MAGAZINE > N°201 (janvier-février 2024) . - P. 12-20[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 38621 CR53 CLARA 201 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [article]Haut-Karabakh : l'autodétermlnation en échec - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2024 (01/01/2024), N°204, P. 29-31
Le Haut-Karabagh, peuplé essentiellement d'Arméniens depuis l'Antiquité, est rattaché à l'Azerbaïdjan depuis 1921 (rattachement contesté durant la période URSS). Après diverses dominations successives, une nouvelle fois (fin 2023), les Arméniens ont été obligés de s'exiler et amenés à l'auto-dissolution du Haut-Karabagh, suite à l'agression de l'Azerbaïdjan, et cela en totale violation du droit international. Quelle nouvelle résolution ou nouveau compromis faudra-t-il pour que les Arméniens reviennent sur leurs terres et vivent enfin en pleine confiance avec leurs pays voisins ?
Permalink[document électronique]S’approprier l’eau : Droits, espaces et pouvoirs au Chili NICOLAS-ARTERO, Chloé, - RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR), 2024,
"Le Chili constitue un laboratoire de la néo-libéralisation des ressources en eau depuis l’application du Code de l’eau de 1981 et de la Constitution de 1980 aujourd’hui contestés. Cet ouvrage reconstitue les transformations des pratiques d’accès à l’eau dans la vallée semi-aride d’Elqui située au nord du pays, aux abords du désert d’Atacama, depuis la seconde moitié du xxe siècle. Il révèle les stratégies déployées par les entreprises agricoles, minières et immobilières pour s’approprier l’eau. À partir d’une enquête empirique, il présente le rôle des organisations chargées du partage quotidien de l’eau dans ces stratégies et dans la construction de résistances à celle-ci. Au sein du cadre de la géographie juridique, il revient sur les conditions d’expansion de l’extractivisme, sur la construction sociale de la pénurie d’eau et sur la complexité des processus de libéralisation des ressources. Dans le contexte actuel du changement constitutionnel et de sécheresse que traverse le Chili, il propose une lecture critique du droit de l’eau, du droit à l’eau." (Résumé d'éditeur).
Public :
https://books.openedition.org/pur/194591
Permalink[article]Une histoire singulière, un racisme parmi d'autres - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, décembre 2023 (01/12/2023), N°837, P. 10-11
Depuis le 7 octobre 2023, le monde connaît une recrudescence des propos ou des actes antisémites. Largement corrélées à l'évolution du conflit israélo-palestinien, ces démonstrations de racisme surviennent alors que l'on enregistre en France sur le long terme une progression de la tolérance en général et une acceptation plus forte des Juifs en particulier, en dépit de la persistance de certains stéréotypes.
Permalink[article]Décroissance : adapter le travail aux cycles des femmes GAUTHIER, Elise - In : SILENCE, novembre 2023 (01/11/2023), N°526, P. 38- 42
Les exigences sociales ne tolèrent plus de périodes de non-productivité du corps humain. Les femmes particulièrement souffrent au travail du fait de leur vie hormonale et procréative qui n'est pas prise en compte. Pour respecter ces variations du corps, il est nécessaire d'adapter les rythmes : décroître la productivité, ralentir le travail est indispensable pour respecter les corps.
Permalink[article]How Palestine became Israel’s spyware test-bed - In : NEW INTERNATIONALIST, November-December 2023 (01/11/2023), N°546,
Après s'être servie de la Palestine comme zone-test d'espionnage dans les années 2010, la société israélienne Pegasus a vendu ses dispositifs d'espionnage aux autorités mexicaines en 2011 à l'époque de la guerre contre la drogue. Alors que ce matériel était utilisé contre le crime organisé (Pegasus s'enorgueillit d'avoir contribué à l'arrestation du chef du cartel de la drogue El Chapo en 2019), des journalistes, des dissidents, des ennemis politiques et des activistes des droits sont désormais visés, ce qui place l'Amérique centrale au premier rang mondial des utilisateurs de matériel d'espionnage israélien. Aujourd'hui, Israël est à la tête de la très florissante industrie mondiale de l'espionnage qui menace les droits humains, la liberté de la presse et la démocratie, à travers le monde. Ces technologies de la surveillance, développées dans une opacité totale par des entreprises privées sans aucun respect du droit, permettent à n'importe quel hacker d'infiltrer les données personnelles des smartphones des personnes surveillées. L'auteur a rencontré des victimes de Pegasus en Palestine, au Togo, en Arabie saoudite, au Mexique et en Inde et témoigne de leurs craintes d'être épié·es au quotidien par la police, les gangs ou les militaires. https://newint.org/features/2023/10/02/spy-games
Permalink[document électronique]Le peuple palestinien a droit à la vie, à la terre et à la souveraineté GRAIN (Genetic resources action international), - BARCELONE (ESPAGNE) : GENETIC RESOURCES ACTION INTERNATIONAL (GRAIN), 2023/10/27,
Suite à l'attaque par le Hamas du 7 octobre 2023, Israël a bombardé Gaza et l'a coupée des approvisionnements essentiels en nourriture, en eau, en carburant, en électricité et en médicaments ce qui n'a fait qu'accentuer encore plus la crise humanitaire déjà présente. Depuis longtemps déjà Israël détruit les cultures palestiniennes et bloque l'accès à leurs terres aux agriculteurs, empêche les Gazaouis de pêcher en mer au-delà de 6 miles et impose un apartheid de l'eau. Ces restrictions ont des conséquences sur la souveraineté alimentaire et la santé de ce peuple, privé de ses droits et libertés.
Public :
https://grain.org/fr/article/7048-le-peuple-palestinien-a-droit-a-la-vie-a-la-terre-et-a-la-souverainete
Permalink[article]ARGENTINE - La fièvre de l’or blanc : Un mois de manifestations et de répression à Jujuy - In : DIAL, octobre 2023 (24/10/2023), N°3675,
Face à l'essor du transport électrique grâce au lithium, les populations autochtones de la province de Jujuy, en Argentine, voient leurs terres accaparées et leurs ressources naturelles pillées par l'installation de sociétés minières. Les peuples autochtones tentent de se mobiliser afin de faire respecter leurs droits malgré la réforme constitutionnelle qui limite le droit de manifester et autorise l’accaparement de territoires indiens sans consultation des populations, sous prétexte de favoriser le développement des territoires et l’intérêt socio-économique de la province. La population a subi de violentes répressions à plusieurs reprises en voulant faire entendre sa voix. https://dial-infos.org/spip.php?article9287
Permalink[article]Le calvaire des migrants éthiopiens dans la péninsule Arabique - In : ORIENT XXI, 11 octobre 2023 (11/10/2023), 11/10/2023,
"Les flux de migrants issus d’Afrique de l’Est sont en hausse en mer Rouge. En transit au Yémen, celles et ceux qui traversent la région vers les pays du Golfe sont victimes de violences souvent occultées. Le sort des Éthiopiens à la frontière yéméno-saoudienne, notamment, jette une lumière crue sur les pratiques des autorités saoudiennes, comme le révèlent des organisations de défense des droits humains." (Résumé d'éditeur). https://orientxxi.info/magazine/le-calvaire-des-migrants-ethiopiens-dans-la-peninsule-arabique,6763
Permalink[article]Migrations : Comprendre et Convaincre - In : DROITS ET LIBERTES, octobre 2023 (01/10/2023), N°203, P. 38-57
Le dossier présente un constat de la politique migratoire en Europe et dans le Monde, marquée par la montée des populismes et des démocraties illibérales. Les différents articles informent sur la réalité des migrations et de leur complexité et jettent un regard critique sur les discours et les politiques menées par les différents États. Ce dossier met aussi l'accent sur la nécessaire solidarité envers tout migrant et le respect de la dignité humaine trop souvent bafouée.
PermalinkEdition spéciale - août 2023 - A qui profite l'exil ? Le business des frontières fermées (Bulletin de LA REVUE DESSINEE) / Taina TERVONEN
Permalink[article]Démocratie et contre-pouvoirs - In : DROITS ET LIBERTES, juillet 2023 (01/07/2023), N°202, P. 37-57
La démocratie est la souveraineté qui appartient au peuple. Les contre-pouvoirs s'opposent ou font équilibre à l'autorité établie. Malgré ces définitions, la fébrilité des pouvoirs en place dans des États démocratiques, amène un questionnement face à la société civile. Les contre-pouvoirs associatifs par exemple, répondent aux besoins d'utilité sociale des citoyens et comblent le vide laissé par les partis politiques. La défense des droits du citoyen ou le contrôle des lieux de privation de liberté, joue un rôle de "lanceur d'alerte". Les contre-pouvoirs sont la base des démocraties modernes et sont liés au dynamisme de la société civile.
Permalink[article]Effervescence féministe au Proche-Orient - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, juillet 2023 (01/07/2023), N°832, P. 1, P. 12-13
La vague de manifestations en Iran déclenchée par la mort de l'étudiante Mahsa Amini en septembre 2022 montre combien la question de l'émancipation des femmes est devenue centrale dans le Proche-Orient d'aujourd'hui. Appréhender la lutte des femmes dans cette partie du monde requiert un point d'appui solide. Comme le fait l'auteur de cet article, il s'agit d'interroger les termes idéologiques et politiques dans lesquels l'objet social du genre a été construit, à la fois pour l'Occident et pour les peuples du Proche-Orient eux-mêmes.
Permalink[document électronique]Les peuples autochtones BELLIER, Irène, - NANTERRE : BLOGTERRAIN, 2023/06/30,
Cet article redéfinit ce que l'on nomme peuples autochtones et revient sur l'historique de la reconnaissance de leurs droits avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il est ensuite question de son application mais on constate que les violations sont rarement sanctionnées faute de mécanismes juridiques et judiciaires à l’échelle du globe comme dans les États concernés.
Public :
https://blogterrain.hypotheses.org/20338
Permalink[article]Quelques voix de l'écoféminisme HISSETTE, Maëlle - In : SILENCE, juin 2023 (01/06/2023), N°522, P. 4-17
Ces articles se font l'écho de luttes et de pensées écoféministes. Ce terme inventé dans les années soixante-dix a ses racines dans les luttes contre la spoliation des terres en Amérique latine, pour la protection des semences en Inde ou dans les combats anti-nucléaires aux Etat-Unis. L'écoféminisme intègre les perspectives décoloniales et anti-racistes, sociales, queer... et analyse l'exploitation de la nature et de la femme par un même système patriarcal.
Permalink[document électronique]Des migrants enfermés sous sédatifs dans les centres d’expulsion en Italie RONDI, Luca, FIGONI, Lorenzo - TUNIS (TUNISIE) : INKYFADA, 2023/05/23,
Avant d’être expulsés d’Italie, les migrants passent par une période de détention administrative dans des Centres de permanence pour les rapatriements (CPR). Là-bas, ils seraient drogués et “gardés tranquilles”, grâce à des psychotropes qui leur sont administrés sans leur consentement pour qu’ils ne revendiquent pas leurs droits ou de la nourriture. Ce traitement indique entraînerait d'autant plus la détérioration de leur santé mentale sans compter les risques encourus par la consommation excessive de ces produits.
Public :
https://inkyfada.com/fr/2023/05/23/enquete-migrants-medicaments-expulsion-tunisie-italie/
Permalink[document électronique]Les peuples autochtones face au génocide, à l’ethnocide, à l’écocide BELLIER, Irène, - VILLEURBANNE : HAL ARCHIVES OUVERTES, 2023/05/05, 17 P.
Il est ici question des trois formes d'extermination des peuples autochtones relevant de la convention sur la répression des crimes de génocide : lorsque leurs territoires ont été l'objet de conquête et de colonisation, avec la programmation d'actes meurtriers et le déplacement forcé des populations (génocide) ; lorsque des politiques publiques assimilationnistes eurent pour effet d'éliminer leurs langues, leurs expressions culturelles et leurs modes de vie pour les intégrer (ethnocide) et lorsque les territoires de vie sont détruits par des modes d'exploitation non soutenables (écocide). Les politiques assimilationnistes ont été critiquées et réformées, mais les actes de génocides ont rarement été jugés. La violence à l'encontre des peuples autochtones commence à être reconnue par des commissions d'enquête mais les jugements sont rares et peu suivis d'effet.
Public :
https://hal.science/hal-04079357v1/document
Permalink[article]Exister en droit - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2023 (02/05/2023), N°197, P. 11-18
Le droit à une identité civile à la naissance est fondammental. C'est l'inscription dans le registre d'état civil qui ouvre les droits citoyens. Les raisons de l'absence de déclaration des enfants sont les manques de moyens de certains Etats ou le manque de moyens de la population : pour déclarer une naissance il faut se déplacer, payer des frais d'hôpitaux ou payer les agents d'état civil. Ce dossier montre comment l'association "Regards de Femmes" lutte pour le droit à l'identité pour tous et toutes.
Permalink[article]Au Nigeria, contre-terrorisme et avortements forcés - In : THE CONVERSATION, 26 avril 2023 (26/04/2023), 26/04/2023,
En décembre 2022, le média international Reuters a révélé l'existence d'un programme clandestin d'avortement mis en place par l’armée nigériane dans le Nord-Est du pays, épicentre de l’insurrection djihadiste Boko Haram. Depuis 2013, au moins 10 000 femmes enceintes à la suite d’unions volontaires ou forcées avec des djihadistes, puis libérées ou capturées par l’armée nigériane, auraient avorté (librement ou sous la contrainte) à leur retour dans les zones sous contrôle gouvernemental. Ces révélations –contestées par l'armée nigériane– ont à nouveau attiré l’attention internationale sur le conflit qui ravage depuis presque quinze ans le Nord-Est du pays. Deux autres enquêtes ont révélé des violations graves des droits humains commises par les militaires nigérians dans le cadre de la lutte contre les djihadistes. Malgré de nouveaux démentis officiels, ce type de violations ne surprend guère car il a déjà été documenté par Amnesty International et Human Rights Watch. https://theconversation.com/au-nigeria-contre-terrorisme-et-avortements-forces-203283
Permalink[article]Au Brésil, un nouveau souffle pour la démocratie BUHLER, Eve Anne - In : DROITS ET LIBERTES, avril 2023 (01/04/2023), N°201, P. 33-36
Au Brésil, la nouvelle élection à la tête du pays, en Octobre 2022, de Lula da Silva, a amené une bouffée d'oxygène après la présidence très droitière de Jair BOLSONARO. Lula da Silva a réussi à fédérer autour de sa candidature le "patchwork" des multiples partis politiques de ce pays. Comme prononcé lors de son discours d'investiture, le principal défi de Lula da Silva est de réussir à établir un équilibre durable entre les différentes tendances politiques qui l'ont soutenu, sous couvert d'union nationale.
Permalink[article]Le grand désenchantement kurde - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, avril 2023 (01/04/2023), N°829, P. 10
Malgré leur participation armée décisive à la lutte contre l’État islamique, les Kurdes n'ont pas obtenu la reconnaissance politique qu'ils espéraient. Leur territoire autonome, le Rojava, au nord de la Syrie, reste sous la menace d'une invasion turque.
Permalink[article]Un nettoyage ethnique qui ne dit pas son nom : en Tanzanie, les Masaïs expulsés pour le tourisme et la chasse - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, avril 2023 (01/04/2023), N°829, P. 8-9
Ce reportage en Tanzanie alerte les lecteurs sur le sort des éleveurs masaïs expulsés de leurs terres ancestrales situées dans le parc naturel du Ngorongoro. Ils doivent laisser la place aux touristes et aux chasseurs. Les dirigeants corrompus de leur pays ont même concédé une partie de la réserve à une société de chasse des Emirats arabes unis (EAU) qui organise des safaris en hélicoptère pour ses riches concitoyens. Tout ceci au mépris des droits des peuples autochtones et de la préservation de la faune. Les éleveurs expulsés sont recasés dans des terres occupées par des nomades sédentarisés ce qui provoque des conflits inter-ethniques.
Permalink[article]Derrière le cas de Pinar Selek, la recherche en danger en Turquie et ailleurs dans le monde JEDLICKI, Fanny ; LABORIER, Pascale ; MONCHATRE, Sylvie - In : THE CONVERSATION, 27 mars 2023 (27/03/2023), 27/03/2023,
"Je ne lâcherai rien", promet Pinar Selek, la chercheuse accusée par le gouvernement turc de "crime de sociologie". Le 31 mars 2023 s'est tenu à Istanbul un procès contre Pinar Selek, sociologue, écrivaine, militante féministe, antimilitariste et pacifiste, exilée en France depuis 2011, qui risque la prison à vie en Turquie. Depuis vingt-cinq ans, elle subit une persécution judiciaire constante de la part du pouvoir turc pour avoir refusé de révéler l’identité des personnes qu’elle a interrogées lors d’une enquête sur les mouvements kurdes. Arrêtée en juillet 1998, torturée et emprisonnée, libérée fin décembre 2000, elle est acquittée en 2006, en 2008, en 2011 et en 2014. Bien que la justice turque l’ait blanchie à quatre reprises, le procureur a déposé un recours après chaque acquittement. Rompant un silence de neuf années, la Cour suprême de Turquie a annoncé l’annulation de son dernier acquittement et ce nouveau procès, qui se déroule en l'absence de Pinar Selek. https://theconversation.com/derriere-le-cas-de-pinar-selek-la-recherche-en-danger-en-turquie-et-ailleurs-dans-le-monde-202380
Permalink[article]En Ouganda, Museveni réprime, l’Occident ferme les yeux - In : AFRIQUE XXI, 13 mars 2023 (13/03/2023), 13/03/2023,
"Surveillance de masse, arrestations, tortures… Un arsenal juridique toujours plus large permet au président, au pouvoir depuis 1986, de faire taire toute critique. Malgré ce constat, l’aide occidentale pour le développement, pourtant détournée de ses objectifs, continue d’affluer." (Résumé d'éditeur). https://afriquexxi.info/En-Ouganda-Museveni-reprime-l-Occident-ferme-les-yeux
Permalink[article]Adopter : un défi international vu de France - In : CARTO, mars-avril 2023 (01/03/2023), N°76, P. 28-29
Après une forte augmentation à partir des années 1960, l'adoption connaît un net ralentissement, notamment en France. L'absence de critères stricts et des démarches complexes ont entraîné des dérives. De nombreux pays ont durci les procédures pour protéger les enfants.
Permalink[article]Au-delà de la ruée vers les terres africaines, l’enjeu de la main-d’œuvre - In : AFRIQUE XXI, 2 janvier 2023 (02/01/2023), 02/01/2023,
Cet article revient sur l'histoire de la colonisation au Sénégal avec l’accaparement des terres et la pénurie de main d’œuvre. Il permet de mieux comprendre les relations d’exploitation et la résistance contemporaine à l’extractivisme d’un certain nombre de communautés de cette région. https://afriquexxi.info/Au-dela-de-la-ruee-vers-les-terres-africaines-l-enjeu-de-la-main-d-oeuvre
Permalink[document électronique]6 portraits de femmes qui risquent leur vie pour notre planète et nos droits , - WAVRE (BELGIQUE) : OXFAM MAGASINS DU MONDE, 2023/03,
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes (le 8 mars), cet article plonge dans le combat des femmes qui défendent leurs droits, qui se battent et risquent leur vie pour protéger l'environnement des exactions des entreprises multinationales, pour contester des projections de surconsommation des ressources naturelles, pour demander justice face à des élites politiques et économiques corrompues ou pour dénoncer des mécanismes d'évasion fiscale. Il présente six cas concrets d’affaires documentées (en cours et passées) conduites par des femmes lanceuses d'alerte, en Amérique du Sud et en Europe, ainsi qu’un état des lieux de la protection de ces défenseures des droits.
Public :
https://oxfammagasinsdumonde.be/6-portraits-de-femmes-qui-risquent-leur-vie-pour-notre-planete-et-nos-droits/
Permalink[texte imprimé]Aya de Yopougon, 8. Aya de Yopougon ABOUET, Marguerite, OUBRERIE, Clément - PARIS : GALLIMARD BANDE DESSINEE, 2023, 104 P.
Les amis d'Aya sont en difficulté, confrontés aux discriminations et aux injustices : Albert se réveille dans un village perdu, séquestré par un charlatan censé guérir son homosexualité. On recherche Moussa, disparu en eaux troubles. la situation n'est pas meilleure pour Bintou, sans domicile fixe après l'incendie de sa villa ! Tous auraient bien besoin d'Aya, mais, depuis sa sortie de prison, elle aussi reste introuvable !
Permalink[document électronique]Barriers to Reporting Misconduct: Understanding power, intersectionality and context GABOUNE, Ania, MOHAMMED, Ali ; NAAPI, Johnson - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2023/08, 30 P.
Ce rapport s'intéresse aux facteurs influençant le signalement des comportements répréhensibles, au regard du respect des droits humains, et à l'identification des obstacles, à partir d'une enquête initiée en 2019-2020 au Myanmar, en Irak et au Ghana. Pour vérifier l’application de ses recommandations, Oxfam a ensuite mené deux projets pilotes en Irak et au Ghana, en 2021-2022. En Irak, Oxfam s’est concentrée sur la perception de la justice par les personnes ayant subi des violences et des discriminations, en collaboration avec les partenaires locaux, pour élaborer des mécanismes de signalement. Au Ghana, Oxfam a mené une campagne nationale avec les partenaires locaux contre les violences basées sur le genre. Il en ressort les recommandations suivantes : la nécessité de mettre en œuvre des programmes de signalement intégrés avec un financement flexible ; l’importance d’une approche féministe, décoloniale et intersectionnelle ; l'exigence de suivi, d'évaluation et de redevabilité des partenaires, qui doivent être en mesure de relayer la parole des victimes et signaler les comportements répréhensibles de tous ordres.
Public :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621533/cs-barriers-to-reporting-misconduct-180823-en.pdf?sequence=1
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile et pratique du juge de l'asile FAVRET, Jean-Marc, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2023/01, 181 P.
L'ouvrage, rédigé par un juge de l'asile, expose de manière précise, concise et pédagogique l'essentiel à retenir sur le droit d'asile en France. C'est un guide utile pour les avocat·es, pour les membres des associations spécialisées dans la prise en charge et l’accompagnement des demandeur·ses d’asile, et pour toutes personnes soucieuses de comprendre le droit qui leur est applicable et la manière dont le juge de l’asile le met en œuvre.
Permalink[document électronique]Grounding Women’s Land Rights: Towards equity and climate justice SHADRACK, Naomi, CHAKMA, Trimita - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2023/09, 32 P.
Ce document d’orientation révèle l’urgence d’un changement social pour garantir des droits fonciers équitables aux femmes et aux communautés marginalisées. Il présente un examen critique des engagements internationaux pris dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et des actions du Forum Génération Égalité (GEF), révélant un écart entre les ambitions et les mesures effectivement mises en œuvre. Bien que les coalitions d’action du GEF aient mis en avant les principes essentiels de transformation, de leadership féministe et d’intersectionnalité, ceux-ci ne se sont pas traduits par une concrétisation des droits fonciers des femmes. Les recommandations à destination de toutes les parties prenantes et l'analyse des facteurs macroéconomiques et climatiques, à travers un prisme féministe, intersectionnel et décolonial, doivent stimuler le dialogue et contribuer à plus d'équité pour les femmes.
Public :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621543/bp-grounding-womens-land-rights-200923-en.pdf?sequence=5
Permalink[texte imprimé]La mémoire délavée APPANAH, Nathacha, - PARIS : MERCURE DE FRANCE, 2023, 160 P.
L'auteure rend hommage à son grand-père, d'origine indienne, qui travaillait comme son propre père dans les champs de canne sur l'île Maurice. Il respectait les traditions hindoues, mais se sentait avant tout mauricien. Ce récit fait écho à toutes les migrations et surtout à celle d’aïeux, partis d’un village d’Inde en 1872 pour rejoindre l’île Maurice. Ces coolies venaient remplacer les esclaves noirs, après la fin de l'esclavage. On leur donnait un numéro en arrivant à Port-Louis, premier signe d’une terrible déshumanisation.
Permalink[article]Ne pas faire, laisser faire, empêcher de faire : la politique du gouvernement Bolsonaro pour affaiblir les droits fonciers amérindiens - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2022/1-2 (01/01/2023), N°119-120, P. 159-188
Affaiblir les droits fonciers des Amérindiens du Brésil a été une véritable obsession pour le président Bolsonaro et son équipe. Cette analyse des trois axes de la politique vis-à-vis des territoires possédés légalement par ces peuples autochtones montre que loin d'être des éléments isolés, tous les actes et faits qui la composent sont le reflet d'une stratégie élaborée.
Permalink[document électronique]Les persécutions des Hazaras en Afghanistan BEAU, Guillaume, - PARIS : INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES (IRIS), 2023/07, 17 P.
L’Afghanistan est un pays multiethnique. Les populations hazaras de l’Afghanistan moderne se sont formées par l’accumulation, puis l’acculturation de peuples divers, de langues turco-mongoles, ayant pénétré la région entre l’invasion mongole (début du XIIIe siècle) jusqu’au XVI-XVIIe siècle, ce qui a contribué au fil du temps à leur discrimination. Ce rapport revient sur l'origine des persécutions, leur nature (violence, attentats, destruction des ressources et symboles), leurs conséquences (exil, migration) et les réponses de la société civile hazara.
Public :
https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2023/07/Asia-Focus-201.pdf
Permalink[document électronique]Protecting the Defenders: Briefing on initiatives aiming to protect environmental & climate defenders in Europe DIDI, Romain, MARTIN-SOSA, Samuel - BRUXELLES (BELGIQUE) : CLIMATE ACTION NETWORK (CAN) EUROPE, 2023/10, 12 P.
Ces derniers mois en Europe, les manifestations des écologistes et des militant·es pour le climat se sont multipliées contre des projets préjudiciables à l'environnement ou au climat, en bloquant les routes ou des événements culturels et sportifs. Ces actions des militant·es de l'environnement et du climat, certes perturbatrices mais pour la plupart non violentes, sont un appel aux décideurs politiques, mais aussi un moyen d'amplifier le message. Or la répression exercée par les pouvoirs publics est souvent massive (actes policiers de violence physique, détention arbitraire, amendes lourdes). Ce rapport fait la lumière sur quelques initiatives de protection des militant·es écologistes, des dénonciateur·rices de ces menaces et lanceur·ses d'alerte, afin de veiller à ce que les militant·es, les organisations et la société civile disposent d'un document pour trouver des informations sur la protection des défenseur·ses de l'environnement.
Public :
https://caneurope.org/content/uploads/2023/10/Protecting-environmental-climate-defenders-in-Europe-2.pdf
Permalink[document électronique]Threats to Human Rights Defenders Oxfam International, - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2023/04, 14 P.
Malgré l'adoption des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains en 2011, chaque année des centaines de défenseur·es de ces droits paient de leur vie leur engagement dans la défense des terres ou des droits des peuples autochtones et des minorités. Oxfam met l'accent sur six recommandations fondamentales : 1. Reconnaître et s'engager à protéger les droits légitimes des défenseur·es des droits humains en adoptant une politique adaptée. 2. Mettre en œuvre des mécanismes efficaces de diligence raisonnable concernant les droits humains et de l'environnement tout au long des chaînes de valeur, afin d'identifier les risques encourus par les défenseur·es des droits. 3. Mettre en place un mécanisme de dépôt de plainte accessible aux défenseur·es des droits humains. 4. Utiliser leur parole comme levier dans la défense des droits humains et dans la lutte contre les législations restrictives des droits de la société civile. 5. Engager des voies de sensibilisation au genre et à l'inclusion socio-culturelle avec les communautés locales et la société civile afin de prévenir les risques pour les défenseur·es des droits humains. 6. Ne pas soutenir de procès bâillons contre les participant·es aux manifestations populaires risquant de réduire la protection légale des défenseur·es des droits.
Public :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621490/bp-how-companies-should-respond-to-threats-to-hrds-200423-en.pdf?sequence=1
Permalink[article]Afghanistan : Un horizon toujours plus sombre pour les femmes - In : ORIENT XXI, 12 décembre 2022 (12/12/2022), 12/12/2022,
La République islamique avait ouvert quelques opportunités pour les droits des femmes mais après leur retour au pouvoir en 2021, les talibans multiplient les restrictions à l’encontre des femmes. Elles sont évincées de la vie politique, de certains lieu de travail, des salles de gym, des bains publics, des parcs et jardins de Kaboul. À l’université, les étudiants sont séparés en fonction de leur genre. Les femmes ne peuvent plus voyager seules. Puis, l'obligation du port du voile intégral est rétablie et pour finir les écoles secondaires pour filles sont fermées. https://orientxxi.info/magazine/afghanistan-un-horizon-toujours-plus-sombre-pour-les-femmes,6091
PermalinkN°36 - décembre 2022 - CER : signer n’est pas plier (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Un collectif contre la dérive numérique des CAF - In : SILENCE, décembre 2022 (01/12/2022), N°516, P. 37-39
Un groupe d'associations s'est créé pour engager des actions, attaquer en justice la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales). Ce collectif "changer le cap" a mené un travail d'enquête concernant de multiples dysfonctionnements : erreurs dues au numérique assimilées à des fraudes, absence totale d'interlocuteur, ce qui a des conséquences dramatiques pour les allocataires qui n'ont plus accès à leurs droits alors qu'iels sont sur-contrôlé·es.
Permalink[article]La gare à un mètre MA, Yinghua - In : DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES, décembre 2022 (01/12/2022), VOL.13, N°2,
Cet article compare les stratégies mises en place en Chine et en France pour respecter la distanciation physique pendant la crise sanitaire dans les gares, lieux de densification importante des flux. Pour la première, on mobilise des technologies qui renforcent la surveillance des voyageurs et permettent de respecter une jauge maximale. Pour la seconde, on tente d’inciter les voyageurs à s’espacer d’eux-mêmes par des moyens moins intrusifs, notamment en réorganisant la signalétique et les protocoles d’embarquement. https://journals.openedition.org/developpementdurable/20967
Permalink[article]Multinationales : fin de l'impunité ? - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2022 (01/12/2022), VOL. 29-2022/4, P. 7-18
Des lois sur le "devoir de vigilance" ont récemment été adoptées ou sont en cours de discussion. Il s'agit de faire respecter les droits humains et environnementaux par les entreprises, et d'en finir avec l'impunité. Les espoirs suscités par ces initiatives, surtout au Nord, égalent les frustrations qu'elles risquent de provoquer. Leur efficacité dépendra de leur capacité à corriger et même à renverser l'asymétrie de pouvoir entre multinationales et organisations sociales.
Permalink[article]Multinationales : en finir avec l'impunité ? - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2022 (01/12/2022), VOL. 29-2022/4, 176 P.
Un traité régulant les activités des entreprises transnationales en matière de droits humains est en cours de négociation au sein de l'ONU. Une directive européenne est discutée pour imposer un "devoir de vigilance" contraignant à ces multinationales, alors que des mesure nationales identiques sont prises dans plusieurs pays. Autant de signes de la volonté des Etats, sous la pression des mouvements sociaux, de reprendre quelque peu le contrôle. Les articles de ce dossier donnent des exemples de cette problématique et de ses limites, dans quelques pays et dans certains secteurs de l'économie mondiale.
Permalink[document électronique]Palestine : réaffirmer la primauté du droit international JANNE D'OTHÉE, Nathalie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2022/12/01,
La colonisation israélienne continue en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. L’organisation israélienne Peace Now souligne qu’en un an de gouvernement Bennett-Lapid, le gouvernement dit "du changement", la colonisation s’est encore renforcée et s'accompagne de la démolition de structures palestiniennes, avec des tentatives de déplacement de populations entières. Dix-huit ans après un premier avis rendu sur la construction du mur de séparation en Palestine occupée, la Cour internationale de justice (CIJ) va être à nouveau sollicitée pour se prononcer sur les conséquences légales de l’occupation prolongée de la Palestine par Israël. Or, contrairement à la condamnation internationale de l'annexion d'une partie de l'Ukraine par la Russie, l’occupation israélienne de territoires palestiniens semble être oubliée. En déterminant si l’occupation israélienne constitue une annexion, un nouvel avis de la CIJ pourra réaffirmer le droit international comme fondement de toute solution à la question israélo-palestinienne.
Public :
https://www.cncd.be/Palestine-reaffirmer-la-primaute
Permalink[article]Points de vue du Sud : Questions transversales AFWA (Asia floor wage alliance) ; GURUMURTHY, Anita ; SYDOW, Johanna ; BERRON, Gonzalo - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2022 (01/12/2022), VOL. 29-2022/4, P. 91-174
Les industries textiles délocalisées en Asie, les industries minières en Amérique latine les entreprises du numérique un peu partout dans le monde, prospèrent, alors que les recours juridiques contre leurs abus rencontrent toujours de nombreux obstacles. L'appel au "devoir de vigilance" n'est guère entendu. Cependant, depuis 2015, un traité international contraignant pour les multinationales est en voie de négociation au sein des Nations Unies. Pour les organisations qui dénoncent depuis des années l'impunité de ces sociétés, l'ouverture de cette négociation est une avancée historique même si le processus risque d'être long.
Permalink[article]Iran : Les femmes défient l'idéologie islamiste - In : CLARA MAGAZINE, novembre-décembre 2022 (01/11/2022), N°194, P. 11-19
Depuis quarante trois ans, les iraniennes n'ont jamais cessé leur combat pour l'égalité des droits. Aujourd'hui les jeunes rejettent le pouvoir islamiste mortifère. Dans ces articles, les auteures donnent la parole à la diaspora iranienne qui s'est majoritairement positionnée contre le régime en place qui instrumentalise la religion à des fins politiques pour se maintenir au pouvoir.
Permalink[article]Land back - In : NEW INTERNATIONALIST, November-December 2022 (01/11/2022), N°540,
Depuis des générations, les actions des communautés autochtones œuvrent pour la restitution des terres traditionnelles aux États-Unis et au Canada. L'article explore la façon dont l'esprit initial est devenu un mouvement politique, incarné par des personnes autochtones ou non, soucieuses de justice. Cette simple expression "Land back" (Rendez la terre) postée sur les réseaux sociaux suffit à capter l'essence de la lutte des peuples autochtones pour la restitution de leurs terres volées sur l'"Île de la Tortue" (communément appelée les États-Unis et le Canada). "Land back" est devenu le mot de ralliement et englobe toute action qui vise à restituer aux communautés autochtones leur droit juridictionnel, leur autorité territoriale et leurs ressources, ce qui inclut aussi le refus de se conformer aux lois coloniales nord-américaines sur les territoires historiques traditionnels. https://newint.org/features/2022/10/24/land-back-decolonize-how
Permalink[article]La migration au féminin, une expérience invisible - In : SILENCE, novembre 2022 (01/11/2022), N°515, P. 30-33
L'archétype du migrant est présenté au masculin, cela alimente les fantasmes xénophobes d'envahisseurs qui seraient des jeunes hommes violents, menaçants. Pourtant, les femmes sont aussi nombreuses à migrer mais elles retrouvent dans l'expérience de la migration l'oppression du capitalisme patriarcal. Ces femmes ne doivent pas être réduites au rôle de victimes : elles sont le plus souvent conscientes des risques mais elles veulent s'émanciper, échapper au mariage forcé, aux mutilations et violences sexuelles. Par contre, si ces femmes ont anticipé les violences sur le trajet migratoire, leur arrivée à destination où elles espéraient une vie meilleure, elles retrouvent souvent l'oppression, la prostitution, le chantage sexuel.
Permalink[article]De la colonisation à l'apartheid - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, septembre 2022 (01/09/2022), N°822, P. 1, P. 17
Cet article retrace la lutte de libération régionale et internationale des Palestinien·nes contre la colonisation. Il analyse également l'état du soutien populaire international ainsi que les accords d'Oslo et les négociations de Camp David. Il décrit ensuite la continuité du processus de domination politique et territoriale d'Israël avalisée par l'Europe et les États-Unis. De la fondation du sionisme au 19ème siècle à la loi du 19 juillet 2018, les suprématistes israéliens poursuivent un «colonialisme de peuplement» comme les Américains au Far West. Actuellement, ils produisent une législation d'exclusion et de développement séparé (apartheid) qui reçoit la sympathie des extrêmes-droites. En dépit des rapports d'Amnesty international, de Human Rights Watch et de la définition même de l'apartheid par la Cour pénale internationale (CPI), l'Europe qui prétend défendre une solution à deux États ne réagit pas et une large classe politique est dans le déni de la population palestinienne. Malgré cela, les Palestinien·ness, conscient·es et politisé·es, ne capitulent pas.
Permalink[article]Le découpage territorial de l'Algérie du Nord au XIXe siècle : la création d'un espace colonial - In : CARTO, septembre-octobre 2022 (01/09/2022), N°73, P. 66-71
Dès 1830, les acteurs militaires et civils de la colonisation française de l'Algérie vont vouloir créer un cadre territorial fixe en remplacement de l'organisation sociale constituée par les tribus. Le Second empire en 1863 et la Troisième République en 1873 distinguent les régimes fonciers de la propriété collective indigène et de la propriété privée, permettant la spoliation des terres indigènes.
Permalink[article]Palestine, de la colonisation à l'apartheid PIRONET, Olivier ; EL SAKKA, Abaher ; ENDERLIN, Charles - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, septembre 2022 (01/09/2022), N°822, P. 1, P. 17-19
Ce dossier dresse un état des lieux des situations et contextes locaux, régionaux, culturels, politiques et géopolitiques dans lesquels ont vécu et vivent aujourd'hui les Palestinien·nes.
Permalink[document électronique]L’extractivisme en Amérique latine RETAUD, Amélie, - PARIS : FRANCE AMERIQUE LATINE (FAL), 2022/08/10, 16 P.
Cette brochure analyse les mécanismes de l’extractivisme et explore l’enseignement de luttes emblématiques soutenues par l'association France Amérique Latine pour la défense des territoires face à l’emprise des multinationales. Elle revient sur les enjeux sociaux, politiques, économiques et environnementaux liés à l’extractivisme.
Public :
https://www.franceameriquelatine.org/wp-content/uploads/2022/08/brochure-extractivisme-2022.pdf
Permalink[article]Le droit minier face à l'éthique de l'or - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2022-2 (15/06/2022), N°249, P. 35-62
Au Burkina Faso, l'extraction de l'or se fait par des méthodes artisanales ou industrielles. L'exploitation artisanale engendre d'autres activités qui font prospérer le région. L'exploitation industrielle, par de grandes compagnies minières internationales, est plus polluante et moins génératrice d'emplois. Le système de l'octroi des concessions est loin d'être clair, comme le montre cette étude de cas dans le voisinage de Ouagadougou.
Permalink[article]Ontologies de la terre et activités extractives - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2022-2 (15/06/2022), N°249, P; 89-120
La hausse vertigineuse de son prix a provoqué une nouvelle ruée vers l'or en Amazonie brésilienne. Cet orpaillage artisanal et aventureux (garimpo en brésilien) endommage gravement le territoire du peuple autochtone des Yanomami, malgré les droits qui leur sont reconnus par la Constitution de 1988. Après un bref historique de l'exploitation coloniale de la forêt amazonienne, cet article explore les différents statuts juridiques de la TIY (Terre indigène des Yanomami) et la manière de penser le rapport homme-terre par les autochtones. Leur philosophie de l'être est radicalement opposée à toute exploitation extractiviste de leur terre.
PermalinkN°35 - juin 2022 - 1972-2022 : mémoires du Gisti, histoire des luttes sur l'immigration (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Députées, courageuses et téméraires ! - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2022 (01/05/2022), N°191, P. 11-19
Ce dossier présente les portraits de douze femmes députées ayant contribué à faire avancer le droit des femmes.
Permalink[article]Droit à la migration et politique anti-migratoire des États-Unis - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2022 (01/04/2022), VOL. 29-2022/1, P. 103-110
Malgré un changement d'administration en 2021, les États-Unis poursuivent leur politique raciste et xénophobe vis-à-vis des migrant·es notamment celles et ceux originaires d'Amérique centrale. De leur côté, les gouvernements de cette région continuent de se plier aux exigences de la grande puissance, au détriment des droits des migrant·es.
Permalink[article]Femmes d'Amérique centrale en quête d'asile en Amérique du Nord - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2022 (01/04/2022), VOL. 29-2022/1, P. 65-74
Depuis 2013, les flux de migrant·es et de demandeur·euses d'asile en Amérique du Nord comptent de plus en plus de femmes avec enfants en provenance d'Amérique centrale, principalement du Guatemala, du Honduras et du Salvador. Iels fuient la pauvreté, l'insécurité et l'absence d’État de droit dans leurs pays. L'analyse de ces motifs d'exil et l'examen des politiques états-uniennes et mexicaines visant à contenir ces flux militent pour une meilleure intégration de la violence de genre dans les procédures d'asile et dans la protection internationale due à ces femmes.
Permalink[article]Politique africaine : tout changer pour que rien ne change - In : DROITS ET LIBERTES, avril 2022 (01/04/2022), N°197, P. 31-33
Comment se départir de la "Françafrique" tout en gardant des liens d'échange égaux entre la France et l'Afrique ? La France, par l'intermédiaire de son Président tente de rénover ces échanges. Mais rien n'est moins sûr ! Restitution d'oeuvres d'art africaines, guerre au Rwanda, le propre avenir de la jeunesse africaine, présence militaire française en Afrique... Que de sujets à aborder, à résoudre ensemble.
Permalink[article]Réfugiés : une solidarité à géométrie variable - In : DROITS ET LIBERTES, avril 2022 (01/04/2022), N°197, P. 28-30
La protection temporaire, directive européenne adoptée en 2001, activée pour la première fois le 4 mars 2022 après le début du conflit Ukraine / Russie, permet aux Ukrainiennes et Ukrainiens d'être accueilli.e.s sans conditions par les pays de l'Union Européenne. Ceci montre que l'ouverture des portes est une question de volonté politique. Or le tri et le blocage aux frontières restent une triste réalité pour les personnes non européennes en situation de migration. Dans le respect des droits humains, exigeons une égalité de traitement entre toutes les personnes contraintes à l'exil.
Permalink[article]Rendre la justice accessible à toutes les Sénégalaises - In : DEFIS SUD, édition annuelle 2021-2022 (01/02/2022), N°139, P. 83-88
Les coordinateurs des sept boutiques de droit sont les témoins des violences à la fois économiques, sociales, culturelles et politiques qui marginalisent et oppriment les femmes sénégalaises. Le poids des traditions, le droit commun qui cohabite avec le droit musulman, les non déclarations à l'état civil des enfants, la non application de la législation et la méconnaissance du droit provoquent ces violences. Pour lutter contre elles l'une des clefs est l'autonomisation économique, sociale et politique des femmes.
Permalink[document électronique]10 recommandations pour un devoir de vigilance féministe GROEN, Kelly, HENGEVELD, Anna ; ORELLANA, Maelys - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2022/11, 30 P.
Les femmes constituent la majorité de la main-d'œuvre dans de nombreux secteurs économiques, notamment le textile et l'agriculture, où elles sont victimes de précarité, de harcèlement, d'accaparement des ressources et d'autres atteintes aux droits humains. Ce plaidoyer est destiné aux négociateur·rices de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière d'environnement et de respect des droits humains. Il présente 10 recommandations : 1. Toucher toute la chaîne de valeur des entreprises. 2. Concerner les entreprises de toutes tailles. 3. Intégrer une liste exhaustive et régulièrement mise à jour des normes internationales en vigueur. 4. Reconnaître explicitement que les impacts des activités des entreprises ne sont pas neutres du point de vue du genre. 5. Imposer une perspective de genre à toutes les étapes du processus d'identification, de prévention et de réparation des dommages en lien avec les activités des entreprises. 6. Impliquer toutes les personnes touchées par ces activités dans le processus et en particulier les femmes ainsi que les organisations qui les défendent. 7. Imposer une dimension de genre dans l’identification des risques d’atteintes aux droits humains. 8. Imposer une dimension de genre dans la conception des mesures de réduction et de réparation de ces dommages. 9. Garantir l'accès à la justice pour celleux qui se heurtent à des obstacles en raison de leur genre. 10. Protéger les défenseur∙es des droits humains et imposer des mécanismes de plainte et d'alerte sûrs pour les personnes victimes d’abus.
Public :
https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/695/Plaidoyer%20Vigilance%20f%C3%A9ministe%20en%20fran%C3%A7ais%20WEB.pdf
Permalink[document électronique]À l’abri des regards ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2022/09, 74 P.
L’objectif de cette note d’analyse est de rendre visible les violations quotidiennes des droits fondamentaux, afin de mettre à jour la réalité de ce que l’administration cherche, pour sa part, à éloigner des regards. L'Anafé y témoigne pour donner une voix aux personnes qui sont déshumanisées et réduites au silence par des politiques migratoires meurtrières, pour laisser des traces des pratiques illégales et impunies de l’administration française et pour dénoncer les pratiques de détention arbitraire aux frontières.
Public :
http://www.anafe.org/IMG/pdf/lpl_-_note_d_analyse_-_vf.pdf
Permalink[article]Afghanistan : coup d'arrêt pour les droits - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2022 (01/01/2022), N°196, P. 28-29
L'arrivée au pouvoir des talibans en Afghanistan a provoqué l'effondrement de la démocratie et du respect des droits humains. Disparitions, violences, assassinats, arrestations deviennent le quotidien du peuple afghan. La situation des femmes a terriblement régressé. Toute cette tragédie entraîne une importante crise humanitaire et migratoire. Au nom du peuple afghan, l'auteur demande au gouvernement français d'ouvrir ses portes.
Permalink[texte imprimé]Algérie 1962 RAHAL, Malika, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2022/01, 496 P.
Cet ouvrage porte comme sous-titre "Histoire populaire" parce que son objectif est de donner voix aux témoins, acteurs et actrices de l'indépendance de l'Algérie en citant des entretiens, des autobiographies ou mémoires publiés, des interviews ou biographies parues dans la presse mais aussi des documentaires dans lesquels ils apparaissent. Il s'inscrit dans le courant historique des "Subaltern Studies" (étude des classes subalternes). Quatre questions scandent les quatre parties de ce livre : 1962 et la violence, 1962 et les destins individuels et collectifs, 1962 et l'espace, enfin 1962 dans le temps vécu des personnages et le temps long de l'histoire du pays.
Permalink[texte imprimé]Atlas des migrations dans le monde, libertés de circulation, frontières, inégalités Migreurop, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2022, 160 P.
L'objectif de cet ouvrage est de décrypter les politiques européennes d'immigration et d'asile, et leurs conséquences sur les droits et les conditions de vie des personnes exilées. Il s'agit d'un atlas qui propose un traitement original et éclairant des enjeux migratoires contemporains à partir de la notion polysémique de "liberté de circulation", une analyse critique des politiques qui ont été déployées par les États. Il donne également à voir la manière dont les migrant·e·s affrontent et détournent quotidiennement les politiques d’immigration restrictives pour mettre en oeuvre leur propre liberté de circulation. Il a pour ambition de renouveler les imaginaires autour de la notion de liberté de circulation et d’installation.
Permalink[document électronique]Baromètre d'alerte sur la situation des droits humains au Brésil Coalition Solidarité Brésil, - PARIS : COALITION SOLIDARITE BRESIL, 2022/06, 74 P.
Ce rapport fait le bilan des violations des droits humains entre 2019 et 2022 et les analyse à travers treize grandes thématiques: violence contre les populations noires, violences faites aux femmes, LGBTQI+, peuples autochtones, violation des droits humains et résistance des migrants au Brésil, accès à la terre, sécurité alimentaire, travail, environnement, éducation, violence politique, violence contre la liberté de presse, culture.
Public :
https://crid.asso.fr/app/uploads/2022/08/22-09-BAROMETRE-BRESIL-WEB-KN.pdf
Permalink[document électronique]Centres et locaux de rétention administrative : 2021 , - PARIS : LA CIMADE, 2022/08, 132 P.
Ce rapport, fruit des observations de cinq associations, présente les chiffres clés, un bilan et une analyse de la situation des personnes enfermées dans les centres et locaux de rétention administrative.
Il fait le constat d’un enfermement trop souvent abusif et disproportionné : en 2021 en France, les associations dénombrent plus de 40 000 personnes enfermées dans des centres de rétention. Il s’agit d’hommes, de femmes et d’enfants entré·es dans un centre de rétention entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, pour n’en ressortir qu’un à quatre-vingt-dix jours plus tard, libre, assignée à résidence, hospitalisée ou éloignée de force.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2022/03/Rapport-retention-2021-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : mallette pédagogique Citizen games Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, 1 page
Citizen games est un projet mis en place par des ONG et des établissements d’enseignement supérieur de 7 pays européens, qui vise à contribuer à la création d’une société européenne plus inclusive et respectueuse en sensibilisant les jeunes et leurs enseignant·es aux questions de citoyenneté européenne, d'égalité des sexes et de protection de l’environnement. Entre 2021 et 2024, est prévue la conception de jeux sérieux pour que les élèves de l'enseignement primaire et secondaires puissent les utiliser en classe.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://citizengames.eu/fr/
Permalink[document électronique]« Comment pouvez-vous nous renvoyer ? » , - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2022,
De nombreux·ses Camerounais·es à qui l'asile a été refusée et qui ont été expulsés par les États-Unis entre 2019 et 2021 ont subi des persécutions et d'autres violations graves des droits humains au Cameroun après leur retour. Ce rapport retrace ce qui est arrivé à plusieurs dizaines d'entre eux/elles, à la fois pendant leur séjour aux États-Unis et après leur expulsion. Il porte notamment sur les quelque 80 à 90 Camerounais·es expulsé·es sur deux vols en octobre et novembre 2020. Les autorités des États-Unis n'ont pas jugé équitablement bon nombre de leurs cas et n'ont pas protégé des documents d'asile confidentiels, qui ont été confisqués par leur gouvernement. Pour ces raisons, les expulsions des États-Unis de demandeurs·ses d'asile camerounais ont violé les obligations des États-Unis au regard du droit international des droits humains et des réfugié·es.
Public :
https://www.hrw.org/fr/report/2022/02/10/comment-pouvez-vous-nous-renvoyer/des-demandeurs-dasile-maltraites-aux-etats-unis
Permalink[texte imprimé]Les conjoints et conjointes de Français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 38 P.
En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » pour les conjoints et conjointes de Français a été supprimé. Pour la limiter, tout un arsenal juridique a été mis en place. Ce cahier juridique présente de façon claire les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française.
Permalink[article]Le couvre-feu : mesure épidémiologique ou outil de communication politique ? - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 1er semestre 2022 (01/01/2022), VOL. 24, N°1,
En instaurant un couvre-feu à deux reprises (en 2021 et 2022), le gouvernement canadien désirait réduire drastiquement les cas de Covid-19 au Québec, voire casser les deux vagues épidémiques. L’analyse des données disponibles montre que l’effet du couvre-feu sur les cas de contamination est inexistant. Au-delà de sa portée (ou de son inefficacité) épidémiologique, le couvre-feu peut être vu comme un outil de communication politique autoritaire visant le contrôle physique des populations, illustrant le choix d’une approche de gouvernance sécuritaire en contexte de crise sanitaire. Cette instrumentalisation des mesures de surveillance des populations, sans débat public ni supervision par un comité d’expert·es indépendant·es, pose des questions légitimes à la population, à la démocratie et aux institutions publiques. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6979
PermalinkN°82 - janvier 2022 - Déboutés de l'enfance (Bulletin de MEMOIRES) / Antoine RICARD
Permalink[article]Dématérialisation : une fabrique de sans-papiers - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2022 (01/01/2022), N°196, P. 14-15
Obtenir un rendez-vous dans les préfectures pour les personnes en attente de papiers (titre de séjour, régularisation de leur situation...) est de plus en plus difficile. Selon la loi, ces démarches peuvent se faire de façon dématérialisée ou en allant physiquement en préfecture. La réalité est tout autre et en toute illégalité, la dématérialisation est devenue le seul moyen proposé. Les personnes se heurtent à des réponses automatiques stipulant l'impossibilité de les recevoir. Des associations se mobilisent pour dénoncer cette situation de non respect des droits humains par les organes d’État.
Permalink[document électronique]Estimations mondiales de l'esclavage moderne : travail forcé et mariage forcé OIT (Organisation internationale du travail), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), 2022/09, 16 P.
Le travail et le mariage forcés font partie de l'esclavage moderne. Il s'agit de l'exploitation d’une personne qui ne peut refuser cela en raison de menaces, de violences, de coercition, de tromperie ou d’abus de pouvoir. Ce rapport fait le point sur la situation mondiale actuelle en ce qui concerne l'esclavage moderne et préconise la voie à suivre pour en sortir.
Public :
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---ipec/documents/publication/wcms_854796.pdf
Permalink[texte imprimé]État de la pauvreté en France 2022 Secours Catholique-Caritas France, - PARIS : SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE, 2022/11, 164 P.
Les tendances principales de l'état de la pauvreté en France observées par le Secours catholique sont les suivantes : une part croissante de jeunes enfants vivant au sein de ménages dans l'extrême pauvreté ; la forte précarisation des personnes étrangères ; une tendance au vieillissement des populations pauvres ; une hausse de l'inactivité et du chômage de longue durée ; une augmentation du non-recours aux droits.
https://www.secours-catholique.org/sites/default/files/03-Documents/RS22%2BCouvBD_0.pdf
Permalink[texte imprimé]Étrangers fichés GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 61 P.
Aujourd'hui encore, les personnes étrangères sont la cible prioritaire des traitements informatisés, qui se perfectionnent au fil des progrès technologiques et dont le nombre ne cesse de s'accroître, en France comme à l'échelle de l'Union européenne. Ce cahier juridique présente les traitements informatisés créés pour contrôler et gérer les étranger·ères à tous les stades de leurs parcours : entrée, séjour, demande d’asile, éloignement.
Permalink[article]Faire entendre la voix des femmes afghanes - In : DROITS ET LIBERTES, janvier 2022 (01/01/2022), N°196, P. 30-31
En 1996, Shoukria Haïdar crée l'association Negar pour soutenir les femmes afghanes. Cette organisation articule son travail autour de deux axes principaux : le plaidoyer et la mobilisation de la communauté internationale. Son combat, ici et là-bas, pour le droit des femmes est indispensable face à la montée en puissance des talibans.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Gender Adventure Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, Jeu en ligne
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe, comme partie intégrante d’un cours."Gender Adventure" est destiné aux lycéen·nes et traite de la question des identités et des discriminations de genre.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://play.citizengames.eu/high_school_game/index.html
Permalink[texte imprimé]Le grand soir BULTEAU, Gwenaël, - PARIS : LA MANUFACTURE DE LIVRES, 2022, 286 P.
Ce roman se situe en janvier 1905. A Paris la foule se presse à la suite du cortège funéraire de Louise Michel. C'est là que va disparaître Jeanne Desroselles, jeune héritière idéaliste et militante travestie en femme du peuple. Sa cousine Lucie tente de retrouver sa trace, se glisse de tavernes en ruelles. Pendant ce temps, aux quatre coins de la France, les manifestations se multiplient. Les femmes se rassemblent pour faire entendre leur droit à la parole et à disposer de leur corps. Les mineurs et les ouvriers réclament un travail qui ne les condamne pas à mort... Tous s’apprêtent à venir massivement à Paris, manifester ensemble le 1er mai. Ce sera le Grand Soir.
Permalink[texte imprimé]Une histoire des libertés associatives JOBARD, Jean-Baptiste, - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), 2022, 160 P.
Les attaques contre la liberté d’association, censément protégée en France depuis la loi de 1901, sont souvent menées à bas bruit. Elles posent la question du respect et de la reconnaissance, par les autorités publiques, de la liberté d’action et de critique des associations. Afin d’expliquer les variations du niveau de contrôle et d’entrave de sa liberté d’action, l’auteur décrit les changements opérés à travers le temps dans la manière de considérer le monde associatif.
Permalink[texte imprimé]Lancer l'alerte La Maison des Lanceurs d'Alerte, - PARIS : LA MAISON DES LANCEURS D'ALERTE, 2022/10, 64 P.
Ce guide commence par expliquer précisément ce qu'est un lanceur d'alerte avant de décrire comment lancer une alerte. Il aborde ensuite la législation en vigueur en rappelant les droits d'un lanceur d'alerte et donne des conseils afin de ne pas se mettre en danger. Il n'oublie pas de faire mention des cas particuliers et des régimes spéciaux ainsi que des secrets professionnels. Il est ponctué de témoignages de lanceurs d'alerte.
Permalink[article]La Libye garde-chiourme de l'Europe face aux migrants - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, janvier 2022 (01/01/2022), N°814, P. 1, P. 4-5
Cet article expose les formes de violence subies par les migrant.es, exercées par les gardes-côtes, milices et État libyens, notamment dans les prisons secrètes. En octobre 2021, les Nations-Unis publient un rapport sur des actes pouvant être assimilés à des crimes contre l'humanité. Malgré cela, l'Union européenne continue depuis 2015 de payer et d'appuyer les pays d'Afrique du Nord pour stopper les migrant.es qui tentent de franchir la Méditerranée, via subventions, formations, partage de données, programme immobilier de sécurité, équipements etc.
Permalink[texte imprimé]Je ne partirai pas, mon histoire est celle de la Palestine SABAANEH, Mohammad, BABUT, Marianne - MARSEILLE : ALIFBATA, 2022, 128 P.
L'histoire commence en prison où un oiseau dialogue avec un prisonnier et lui apporte des récits pour aider à comprendre ce que signifie vivre sous occupation. Ils relatent l’emprisonnement que vivent les Palestiniens à l’intérieur comme à l’extérieur des prisons stricto sensu, sur la terre de Palestine comme en exil. Chaque jour, armé de son crayon et de feuilles dérobées à l’enquêteur, le prisonnier dessine ces histoires : celle de ce jeune couple qui n’arrive pas à franchir les checkpoints pour rejoindre à temps la maternité de Jérusalem ; celle d’un père et d’une fille séparés par la prison et qui se connaissent uniquement en photo ; celle d’une mère qui attend son fils sorti le matin pour aller à l’école et qui n’est jamais revenu. Mais c’est aussi la résistance des Palestiniens, leur espérance et leur refus de partir que l’auteur retrace avec force et poésie.
Permalink[texte imprimé]Nous , - S.L. : S.N., 2022, 30 P.
Ce recueil de photos et textes a été élaboré au cours d'ateliers d'écriture et d'ateliers photos à l'Habitat jeunes Pierre de Coubertin à Laval. La finalité était de mettre en avant l'expression des jeunes résidents sur les discriminations et la richesse de la diversité.
Permalink[texte imprimé]Nous sommes encore en vie AHMED, Safdar, CHOGNARD, Géraldine - PARIS : CAMBOURAKIS, 2022, 240 P.
Ce roman graphique donne la parole à Haider, Ahmad, Elham et bien d’autres apatrides, tissant au fil de ses pages un témoignage rare et infiniment juste sur la violence des politiques migratoires et la puissance de l’art. Safdar Ahmed informe autant qu’il dénonce le système de détention australien réservé aux migrants.
Permalink[document électronique]Une nouvelle chasse aux sorcières Observatoire des libertés associatives, - PARIS : OBSERVATOIRE DES LIBERTES ASSOCIATIVES, 2022/01, 23 P.
Cette enquête analyse la répression des associations dans le cadre de la lutte contre l’islamisme à travers des cas de sanctions abusives entre 2016 et 2021. Elle montre l’absence quasi-systématique de fondements juridiques ou factuels aux sanctions étudiées, qui vont de l’interdiction d’accès aux équipements publics, au retrait de subventions et à la dissolution.
Public :
https://www.lacoalition.fr/IMG/pdf/rapport_chasse-aux-sorcieres_2022_vf.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu OK no ok ? Le jeu de rôle sur le consentement VIMONT, Claire, - PARIS : TOPLA, 2022, Jeu de simulation (2 joueur·ses et plus)
Toutes les cartes réponses sont distribuées aux joueur·ses. Chacun·e son tour tire une carte question sur la sexualité et la lit à voix haute. Chaque joueur·se choisit parmi ses réponses celle qu'il·elle souhaite et la lit à voix haute. Le·a joueur·se qui a lu la question doit déterminer pour chaque joueur·se s'il y a consentement ou pas. Le·a joueur·se peut expliquer sa réponse.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[outil pédagogique] : jeu Pas en avant - Droits des peuples autochtones ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2022, 8 P.
Le "pas en avant - droits des peuples autochtones" a été créé par les animateur·rices de la commission Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale du réseau ritimo pour rendre visible le non accès aux droits de minorités, dans un pays ou sur une thématique donnée. Il propose de s’intéresser aux droits qui ont été enlevés aux peuples autochtones, sans précision d’un pays particulier. L'étape essentielle de débriefing permet ensuite à chacun·e d'exprimer ses ressentis, et d'échanger sur les questions soulevées et les éléments découverts par les participant·es.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
https://www.ritimo.org/IMG/pdf/pas_en_avant_-_droits_des_peuples_autochtones_carte.pdf
Permalink[article]Prisoners of occupation - In : NEW INTERNATIONALIST, January-February 2022 (01/01/2022), N°535,
Les Palestinien·nes continuent d'être brutalisé·es dans les prisons israéliennes, malgré les contestations de la communauté internationale. Kasturi Chakraborty a rencontré les familles des prisonnier·ères pour témoigner de leurs luttes pour les droits. Les groupes de défense des droits humains ont abondamment documenté les détentions arbitraires de Palestinien·nes par Israël, ainsi que la torture et la violence perpétrées en toute impunité à l'encontre des prisonnier·ères : nudité forcée, interrogatoires abusifs, conditions d'hygiène déplorables, tentatives de viol. Le traitement brutal des prisonnier·ères palestinien·nes dure depuis des années, sous couvert de la tolérance molle de la communauté internationale en échange du ralentissement de la colonisation israélienne dans les territoires occupés. https://newint.org/features/2021/12/07/feature-prisoners-occupation
Permalink[document électronique]Respecting Rights or Ticking Boxes? Legislating Human Rights Due Diligence , - LAUSANNE (SUISSE) : PUBLIC EYE, 2022/01, 36 P.
L’introduction d’un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD = Human Rights Due Diligence) est en discussion dans de nombreux pays. Une telle législation est nécessaire pour garantir que les entreprises multinationales respectent les droits humains et que les victimes d'abus aient accès à la justice et à des voies de recours. Il revient aux organes législatifs de traduire en obligations légalement contraignantes les normes prévues par les principes directeurs de l'ONU (Organisation des Nations Unies) et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si les organes législatifs ne parviennent pas à trouver le bon équilibre entre flexibilité pratique et rigidité normative, les lois relatives à la diligence raisonnable en matière de droits humains risquent, au mieux, de n'avoir aucune incidence positive pour les travailleur·ses et, au pire, de devenir une nouvelle technique de "greenwashing". Ce rapport identifie douze principales interprétations des normes dont les organes législatifs doivent tenir compte dans la définition de ces obligations de diligence raisonnable.
Public :
https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Konzernverantwortung/2022_PublicEye_Respecting-Rights_Report.pdf
Permalink[texte imprimé]Restons vivantes : femmes, écologie et lutte pour la survie SHIVA, Vandana, EL KAÏM, Agnès - PARIS : RUE DE L'ECHIQUIER, 2022, 432 P.
Vandana Shiva expose les bases de l’éco-féminisme : cet ouvrage donne une critique radicale du modèle occidental d’essor technologique et économique : le développement présenté comme un futur souhaitable pour le monde entier est en réalité un mal-développement qui conduit l’humanité sur la voie de l’autodestruction. De type patriarcal et néocolonial, il se fonde sur l’asservissement et l’exploitation des femmes et de la nature. En s’inspirant des luttes paysannes en Inde, Vandana Shiva explore le rôle unique des femmes pour créer des alternatives au modèle dominant, et ainsi sauvegarder les ressources vitales de la planète. La seule issue possible de survie et de libération pour la nature, comme pour les êtres humains, est celle de l’écologie, de l’harmonie, de la durabilité et de la diversité.
Permalink[texte imprimé]Social rights and equality in the light of the recovery in the light of the recovery from the COVID-19 pandemic FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2022, 24 P.
La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 s’est rapidement transformée en une crise sociale mondiale touchant l’ensemble des citoyens de l’Union européenne (UE). Un suivi des actions des membres de l'UE post pandémie est essentiel pour évaluer leur compatibilité avec la charte des droits fondamentaux de l'UE. Ce livret examine l'impact de la pandémie sur les droits sociaux et l'égalité sociale.
http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2022-fundamental-rights-report-2022-focus-1_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Terres frontalières, la frontera, la nouvelle mestiza ANZALDUA, Gloria, DUFOUR, Nino S. - PARIS : CAMBOURAKIS, 2022, 336 P.
L'auteur évoque l’existence méconnue et précaire de celles et ceux qui vivent entre deux mondes, à la frontière entre les cultures et les langues : les Chicanx dans la culture anglo-saxonne, les femmes dans la culture hispanique, les lesbiennes dans le monde hétéronormé, etc. Pour Gloria Anzaldúa, la frontière crée de nouveaux territoires, les "Borderlands", ne délimitent pas des espaces géographiques ou symboliques. Dans ces «Terres frontalières» se construit une identité autre, "La nouvelle mestiza", qui rend possibles des façons inédites d’être au monde.
Permalink[texte imprimé]Au vent mauvais ADIMI, Kaouther, - PARIS : SEUIL, 2022, 272 P.
A travers les destins croisés de trois personnages, Kaouther Adimi dresse une grande fresque historique de l'Algérie, depuis la colonisation, la lutte pour l'indépendance, jusqu'à l'été 1992, au moment où le pays bascule dans la guerre civile. Leila,Tarek et Saïd grandissent dans un village de l'est de l'Algérie au début des années 20. Leila, mariée à treize ans contre son gré, décide de se séparer et retourne vivre chez ses parents. Pendant la deuxième guerre mondiale, la France envoie les deux hommes au front. Tarek épouse Leila et rejoint la lutte pour l'indépendance. Il participe au tournage du film "La bataille d'Alger", puis émigre en France où il devient ouvrier. Par une suite de hasards inattendus, il se retrouve à Rome, gardien d'une magnifique villa, un temps suspendu dans sa trajectoire mouvementée, mais il devra rentrer d'urgence en Algérie.
Permalink[outil pédagogique] : jeu #YouToo Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, Jeu en ligne
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe,comme partie intégrante d’un cours. #Youtoo est destiné aux collégien·nes et traite de la question du cyberharcèlement et du cybersexisme.
Public : Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur
http://play.citizengames.eu/middle_school_game/index.html?l=fr
PermalinkN°34 - décembre 2021 - Une deuxième fin d'année difficile (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Repenser les droits humains dans une perspective émancipatrice - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2021 (01/12/2021), VOL. 28-2021/4, P. 135-148
La multiplication des crises et leur imbrication suscitent de nombreux mouvements de révolte au nom des droits humains. Ceux-ci doivent être repensés en les articulant avec les droits de la nature et en les mobilisant contre le droit des affaires, sous-produit du capitalisme financier. Des injustices postcoloniales subsistent encore au sein des institutions chargées de défendre le droit, il faut les dénoncer.
Permalink[article]Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension REINA, Morgane - In : CAHIERS DES AMERIQUES LATINES, 2021/3 (01/10/2021), N°98, P. 19-42
Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. https://journals.openedition.org/cal/13864
PermalinkN°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes (Bulletin de LA LETTRE DE L'ASILE ET DE L'INTEGRATION) / FTDA (France terre d'asile)
Permalink[article]Cybernétique et Société : information, pouvoir, agir collectif - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2021 (01/07/2021), VOL. 23, N°2,
Avec la pandémie de Covid-19, les géants de la "tech" ont pris le contrôle de pans entiers de la vie sociale partout dans le monde : travailler, consommer, se réunir, se divertir, s’informer en ligne. L'article revient sur les origines cybernétiques du numérique, pour tenter d’éclairer la manière dont l’information a considérablement modifié la réalité des organisations sociales, la forme même du pouvoir et les capacités d’agir sur celui-ci, avant d’interroger la reconfiguration des luttes sociales face à la confrontation de deux espaces-temps, étatique et numérique, en prenant exemple sur certaines plateformes numériques issues du mouvement des gilets jaunes en France. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6533
Permalink[article]L’intelligence artificielle : les différents chemins de la régulation - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2021 (01/07/2021), VOL. 23, N°2,
Le terme "intelligence artificielle" est peu présent dans les textes officiels. Pourtant, différentes normes laissent apparaître des notions périphériques (droit des robots, des algorithmes et des données personnelles). Le manque de consensus juridique et la faiblesse des approches multidisciplinaires ont empêché une qualification juridique de l’intelligence artificielle ou des règles éthiques susceptibles d’accompagner son développement. Néanmoins, un nouveau chemin de la construction du droit de l’intelligence artificielle est en train d’apparaître, avec deux gouvernances parallèles, l’une partant de la compréhension de la technique pour nourrir le droit, l’autre puisant au droit pour mesurer l’écart existant avec la technique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6554
Permalink[article]Génocide des Tutsi : un rapport nécessaire mais insuffisant - In : DROITS ET LIBERTES, juin 2021 (01/06/2021), N°194, P. 29-31
Le rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda, présidée par l'historien Vincent DUCLERT a été remis au président de la République le 26 mars 2021. Bien que très volumineux ce rapport nécessaire est insatisfaisant. Il est imprécis et incomplet. Il ne traite pas en profondeur du rôle de l'Etat français dans ce génocide, lié au système de ses relations avec les pays d'Afrique.
PermalinkN°33 - juin 2021 - Maintenir le cap, avec vous (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Des parcs nationaux imposés en Thaïlande : la lutte du peuple autochtone Karen pour ses forêts et sa survie - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 5-7
En 1981, la création du parc national de Kaeng Krachan a causé l'expropriation du peuple karen de la région de Bang Kloi, en Thaïlande. En janvier 2021, après vingt années de lutte pour leur droit de vivre sur leurs territoires d'origine, les populations autochtones karen sont revenues sur leurs terres ancestrales. La pandémie de Covid-19, qui a aggravé la situation de quasi-famine de ces populations dans leur région d'accueil forcé, a montré que le retour sur leurs terres était la seule solution pour leur survie. Toutefois, la situation dans les forêts de Kaeng Krachan est tendue car les autorités du parc national accusent les communautés autochtones de défricher des parcelles de forêts, voire de détruire la forêt. Or, pour le peuple karen, revenir sur ses terres n'est pas seulement une question de survie, c'est aussi une tentative pour restaurer sa vie culturelle, son identité et sa dignité. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[article]Pourquoi refuser la privatisation des terres coutumières - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 32-35
La majorité des terres dans le monde sont encore gérées par des communautés autochtones selon le droit coutumier. La notion de propriété foncière privée, dominante dans les sociétés occidentales et prônée par la Banque mondiale et le FMI auprès des gouvernements des pays en développement (PED), vise à faciliter la vente/location à des fins commerciales et l'utilisation à des fins productivistes. Or la privatisation des terres n'offre aux communautés autochtones aucune sécurité ni stabilité mais représente un moyen de poursuivre la colonisation et l'exploitation de leurs terres et forêts, au profit d'intérêts privés et d'entreprises multinationales. Le document publié par l'Oakland Institute démonte six mythes utilisés par les gouvernements, les banques et les institutions multilatérales pour justifier la privatisation des terres : la privatisation des terres est nécessaire pour attirer les investissements privés ; les titres de propriété privée améliorent l'accès au crédit et aux prêts ; la privatisation des terres stimule le développement ; les marchés fonciers rendent l'accès à la terre plus équitable ; les systèmes coutumiers ne garantissent pas la sécurité foncière ; les réformes foncières sont axées sur les intérêts des agriculteur·rices. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?
Public :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE-ECPM-2021-1.pdf
Permalink[texte imprimé]La catégorisation des acteurs du droit d'asile BILLET, Carole, TAXIL, Bérangère ; HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 227 P.
Ce livre interroge les différentes catégories qui ont été pensées pour s'appliquer aux personnes exilées et accueillies en Europe et aux acteur·rices intervenant dans l'accueil des demandeur·ses d'asile. La catégorie des réfugié·es, élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. Les catégories relatives aux organismes accueillants évoluent également tant sur le plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu’au niveau de l’Union européenne, avec l’implication croissante d’agences aux pouvoirs grandissants.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Le combat de la licorne KuriOz, - POITIERS : KURIOZ, 2021, Jeu de simulation (4-20 joueurs) ; 51 P.
Ce jeu permet de faire prendre conscience aux participant·es des inégalités existantes et des répercussions et frustrations qu’ils·elles peuvent engendrer dans la vie quotidienne des membres des communautés LGBTQIA+. Il permet également de sensibiliser les différents publics aux notions de genre, d’orientations sexuelles et à l’histoire de la communauté LGBT+ à travers le monde et les siècles.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.ritimo.org/IMG/pdf/le_combat_de_la_licorne.pdf
Permalink[texte imprimé]Contre l'antisémitisme et pour les droits du peuple palestinien STAMBUL, Pierre, - PARIS : SYLLEPSE, 2021, 88 P.
Après un aperçu historique sur les origines du peuple juif et de l'antisémitisme, cet opuscule propose une analyse du sionisme comme entreprise coloniale aboutissant à la spoliation du peuple palestinien.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers, droit de l'asile: entre attraction et répulsion BRICE-DELAJOUX, Claire, - PARIS : PEDONE, 2021/08, 151 P.
Les États européens et leurs institutions traversent une zone de turbulences politiques qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les personnes migrantes. Le sort qui sera réservé aux demandeurs d'asile illustrera la capacité de l'Union européenne à rester dans le champ de la démocratie ou à en sortir.
Permalink[article]Écosystème de lutte contre la corruption : une approche intégrative SMAILI, Nadia - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 1er semestre 2021 (01/01/2021), VOL. 23, N°1,
La corruption est une menace qui touche tous les organismes, qu'ils soient publics ou privés. Le nombre de scandales de corruption mondialement connus force à repenser les conditions de la corruption (économique, institutionnelle, culturelle) et les mécanismes de lutte. En s'appuyant sur des théories provenant de différentes disciplines (gestion, droit, politique), l’objectif de cette étude est d’examiner les principaux déterminants de la corruption et les moyens de la contrer. Le dossier propose également un écosystème de lutte contre la corruption sous la forme d'une synthèse des différentes théories mobilisées dans cette recherche. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/5735
Permalink[texte imprimé]États d'urgence LAMBERT, Léopold, GUENIF SOUILAMAS, Nacira ; TUTUGORO, Anthony - TOULOUSE : PREMIERS MATINS DE NOVEMBRE (PMN), 2021, 334 P.
Utilisant des travaux universitaires, des archives d'époque et des témoignages, l'auteur, architecte engagé, revient en détail sur l'application de l'état d'urgence lors de la Révolution algérienne de 1954-1962, l'insurrection kanak de 1984-1988 et le soulèvement des quartiers populaires en France de 2005 ainsi que depuis 2015 à nos jours. Il en révèle les différences mais aussi les similarités et fait apparaître un «continuum colonial» dans lequel l'urbanisme peut et a pu servir d'appui à cette loi contre-révolutionnaire qu'est l'état d'urgence, qui vise le contrôle des populations, de leurs espaces et de leurs vies. L'auteur entend donner des outils de rupture de ce continuum, telles que le sont les solidarités qui coexistent aux situations de contrôle.
Permalink[article]L’éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 1er semestre 2021 (01/01/2021), VOL. 23, N°1,
Depuis quelques années, les considérations éthiques ont été pleinement intégrées dans le droit des marchés publics. Face à des problématiques persistantes, le recours au droit souple apparaît de plus en plus privilégié, en complément du droit dur. Si la finalité est la même, la progression du droit souple comme vecteur d’éthique dans les marchés publics doit tout de même être interrogée du point de vue de son efficacité. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/5693
Permalink[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France Act Up-Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) ; AIDES - LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE, 2021/08, 16 P.
Cette brochure rappelle les textes législatifs français en vigueur, les principes protecteurs des personnes étrangères malades, les démarches à suivre, les conditions pour obtenir un des titres de séjour et les changements importants apparus depuis 2016.
https://www.odse.eu.org/IMG/pdf/brochure_odse_2021_final_web.pdf
Permalink[vidéo]La fabrique des sans-papiers PAICHELER, Pénélope - PARIS : LA CIMADE, 2021, vidéo, 3 mn.
Obtenir des papiers pour rester en France dépend aujourd’hui de procédures toujours plus imprévisibles et excluantes… quand elles ne sont pas tout bonnement illégales. Des milliers de personnes sont ainsi privées de leurs droits les plus fondamentaux, tout en faisant fonctionner des pans entiers de l’économie à moindre frais. En 3 minutes, cette vidéo de La Cimade jette une lumière crue sur les pratiques de l’administration française et leurs conséquences.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://vimeo.com/656581635
Permalink[texte imprimé]En finir avec les idées fausses sur les migrations EGM (États généraux des migrations), BISIAUX, Sophie-Anne - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2021/03, 201 P.
Les politiques migratoires actuelles divisent le monde entre ceux qui ont le droit de migrer et les autres jugés indésirables. A partir de 60 idées fausses sur les migrations et en s'appuyant sur l'étude des faits réels issus des données officielles actualisées, les EGM proposent une autre vision des migrations ainsi que des alternatives autour de la solidarité transfrontalière, des libertés d'installation et de circulation, de l'égalité des droits et de la régularisation des sans-papiers.
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2021 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 290 P.
L’année 2020 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2022 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 257 P.
Le rapport annuel traite des vulnérabilités et des droits fondamentaux des populations au sein de l'Union européenne (UE). Le chapitre principal du rapport examine l'impact de la pandémie Covid-19 sur les droits sociaux. Les chapitres restants du rapport passent en revue les principaux développements de 2020 concernant l'UE : Charte des droits fondamentaux ; égalité et non-discrimination ; racisme, xénophobie et autres intolérances ; égalité et inclusion des Roms ; asile, frontières et migration ; société de l'information, confidentialité et protection des données ; droits de l'enfant ; accès à la justice ; mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[texte imprimé]La guerre par le droit BACZKO, Adam, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2021, 382 P.
En Afghanistan, la justice est considérée par la population comme corrompue ou absente sur une grande partie du territoire. Or les Talibans ont installé des centaines de tribunaux dans les campagnes. En insistant sur le respect des procédures, l’impartialité des juges et l’application des verdicts, ce système de justice s’est imposé dans les populations. Cette enquête parue en 2021 montre comment les Talibans ont gagné la confiance des populations et comment ils sont parvenus à se mettre en position de réguler les rapports sociaux. C'est une réflexion nouvelle sur la place du droit dans les guerres civiles.
Permalink[texte imprimé]Identification des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains et de leurs besoins spécifiques Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021/09, 57 P.
Ce rapport est le résultat d'un projet de deux ans, TRIPS (identification of TRafficked beneficiaries of International Protection Special needs). Le projet s'est attaché à étudier comment garantir un soutien adapté aux victimes de traite en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur vulnérabilité.
Permalink[texte imprimé]Un monde tortionnaire : rapport ACAT-FRANCE 2021 ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2021, 223 P.
En 2021, un pays sur deux, autocratie comme démocratie, pratique toujours la torture. L'ACAT, dans ce rapport 2021, documente la réalité des pratiques de torture dans 11 pays et poursuit son analyse historique, politique, psychologique et culturel du phénomène. Universellement condamnée sur le plan juridique et éthique, aujourd'hui au niveau mondial, la torture tend à être acceptée aux motifs de sécurité nationale et de protection des sociétés. La première partie du rapport fait une radiographie des sociétés et la deuxième présente les recommandations des experts pour les guérir, notamment par l'écoute et la reconnaissance des victimes, le renforcement et la restauration du droit et de la justice.
https://www.acatfrance.fr/public/rt2014-web.pdf
Permalink[texte imprimé]Nos droits, leurs combats COHEN-JANCA, Irène, CHAMBON, Edith - PARIS : LES EDITIONS DES ELEPHANTS, 2021, 85 P.
Cet ouvrage aborde différentes questions relatives aux droits humains dans le monde. Pour chaque thématique du droit, une première page apporte les dates clés de l'avancée de ce droit. Puis, deux pages illustrent sous forme de bande dessinée l'avancée historique de ce droit. Ensuite, un encart "Et aujourd'hui?" présente la situation actuelle de ce droit et enfin, une personnalité qui a mené un combat pour la reconnaissance de ce droit est présentée.
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir rappelé la définition et l'utilité des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les nouvelles procédures de remise ou de retenue de passeport.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
Permalink[vidéo]Un pays qui se tient sage - PARIS : JOUR2FETE, 2021, 1 DVD, 89 mn.
Alors que s'accroissent la colère et le mécontentement devant les injustices sociales, de nombreuses manifestations citoyennes sont l'objet d'une répression de plus en plus violente. Un pays qui se tient sage montre, à partir d'images saisies sur des portables de gilets jaunes, les rouages d'une violence policière et invite des citoyen·ne·s à approfondir, interroger et confronter leurs points de vue sur l'ordre social et la légitimité de l'usage de la violence par l’État.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
Permalink[document électronique]Refuser la fabrique des sans-papiers La Cimade, PAICHELER, Pénélope - PARIS : LA CIMADE, 2021/10, 29 P.
Depuis 1986, 21 lois relatives à l’immigration, l’asile ou la nationalité sont venues modifier le droit au séjour des personnes étrangères. Sans compter nombre de décrets et circulaires... Cette avalanche de textes législatifs a considérablement complexifié le droit à la régularisation, tout en produisant des procédures toujours plus imprévisibles et excluantes. Ce guide éclaire sur les pratiques de l’administration française lors de la délivrance de titres de séjour et montre les impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2021/09/PETIT-GUIDE-PAPIERS-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Sceptique / Anti-sceptique : jeu de rôle pour l'égalité Centre Hubertine Auclert, - SAINT OUEN SUR SEINE : CENTRE HUBERTINE AUCLERT, 2021, Jeu de rôle (4 à 10 joueur·euses)
Afin d'aider à déconstruire les idées reçues sur les inégalités entre les femmes et les hommes et le féminisme, ce jeu de rôle propose un argumentaire contre les idées reçues. Il vise à accompagner les référentes et référents égalité intervenant en sensibilisation et en formation pour déconstruire les stéréotypes.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/files/medias/egalitheque/documents/livret-hd-sceptiques-antisceptiques.pdf
Permalink[texte imprimé]Survivant : L'incroyable résilence d'un réfugié GRABY, Capucine, - VANVES : MARABOUT, 2021/04, 181 P.
Ce livre relate la rencontre entre un réfugié soudanais et l'autrice. Il a fui la guerre civile. Sa vie, en France, est ponctuée de moments heureux, angoissants, émotionnellement forts avec des hauts et des bas. A eux deux, grâce à leur amitié, iels se battront contre la rigidité de l'administration. C'est l’histoire d’une amitié puissante et de rêves qui se heurtent à l'absurdité de l'administration française.
PermalinkN°23 - 2020 - Citoyennetés : pratiques et ressources (Bulletin de L'ANNEE DU MAGHREB) / Sami BARGAOUI
PermalinkN°32 - décembre 2020 - Rester présents, même à distance (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Des droits pour la Loire - In : LES AUTRES POSSIBLES : LE MAP, juillet-août 2020 (01/07/2020), N°27, N.P.
Depuis fin 2019, un groupe de personnes étudient la possibilité de faire de la Loire et de ses écosystèmes des sujets de droit en créant le parlement de la Loire. Dans la lignée du fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande, du Gange en Inde ou encore de l'Atrato en Colombie, le but est de faire du plus long fleuve français (et le dernier fleuve naturel d'Europe) le premier exemple sur notre continent à devenir une personne morale. Une reconnaissance juridique qui lui permettrait une meilleure défense et se ferait garante de sa protection.
Permalink[document électronique]2020 is a crucial year to fight for data protection in Africa PI (Privacy international), - LONDRES (ROYAUME UNI) : PRIVACY INTERNATIONAL (PI), 2020/03/03, N.P.
L'Afrique est devenue un véritable terrain d'essai pour de nombreuses technologies produites ailleurs dans le monde. Et tandis qu'un nombre encore trop important de ses habitant·es ne bénéficient toujours pas de la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux, leurs informations personnelles deviennent une denrée précieuse sur le marché mondial alors qu'au niveau national, les mécanismes de sauvegarde des données personnelles sont largement défaillants. Néanmoins, 24 pays africains sur un total de 53 ont adopté des lois et règlements spécifiques afin de protéger les données personnelles et ce nombre augmente lentement.
Public :
https://www.privacyinternational.org/long-read/3390/2020-crucial-year-fight-data-protection-africa
Permalink[article]View from Brazil - In : NEW INTERNATIONALIST, March-April 2020 (01/03/2020), N°524,
Jair Bolsonaro use de divers moyens pour dénier le droit à la terre des peuples autochtones au Brésil. Tout en promettant qu'il n'y aurait plus aucune démarcation officielle des territoires autochtones, le président brésilien contribue activement à la "libération" des mêmes terres pour une exploitation économique de grande ampleur par des personnes et des entreprises non autochtones, telles que les propriétaires de ranchs géants, les producteurs de soja, les bûcherons, les mineurs et les accapareurs de terre en tout genre. L'invasion des terres et des villages des peuples autochtones de l'Amazonie est tolérée, voire encouragée de façon non officielle, ce qui génère une escalade de la violence et des assassinats. https://newint.org/features/2020/02/10/view-brazil
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 200 P.
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en dehors des territoires européens : hotspots, missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en Afrique, accord Union européenne (UE)-Turquie... À partir d'exemples concrets, les auteurs analysent ces pratiques d’externalisation et de mises à distance de la demande d'asile de la part de l'Union européenne(UE).
Permalink[document électronique]Exclus et traumatisés : la situation des mineurs non accompagnés en France MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF), 2020/11,
En 2020, la situation des mineur·es non-accompagné·es en France ne s’est pas améliorée. Cet article revient sur les difficultés de leur parcours migratoire, la complexité du système français pour la reconnaissance de la minorité et de l'isolement qui conduit bien souvent ces jeunes à la rue et les difficultés d'accès aux soins.
Public :
https://www.msf.fr/actualites/exclus-et-traumatises-la-situation-des-mineurs-non-accompagnes-en-france
Permalink[texte imprimé]Le guide du manifestant arrêté Syndicat de la Magistrature, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2020, 71 P.
Ce petit guide, concis et synthétique, explique les droits du·de la manifestant·e arrêté·e, ainsi que le déroulement légal des procédures : contrôle d'identité, arrestation, garde à vue, catégories d'infractions (attroupement, dissimulation du visage, rébellion, outrage, violences de groupe), comparution immédiate, fichage. A chaque situation, le Syndicat de la magistrature fournit des conseils pratiques pour réagir de façon appropriée.
Permalink[document électronique]La laïcité à l'usage des parents d'élèves FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves), Ligue de l'enseignement ; Observatoire de la laïcité - PARIS : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, 2020, 8 P.
Ce livret définit la laïcité, rappelle les grandes dates de son histoire et fait le point sur son application dans les établissements d'enseignement.
Public :
https://www.fcpe.asso.fr/sites/default/files/ressources/FCPE%20A5%20Lai%CC%88cite%CC%81%20a%CC%80%20l%27usage%20des%20parents%20d%27e%CC%81le%CC%80ves%20interactif.pdf
Permalink[article]Points de vue asiatiques : analyses transversales GUTTAL, Shalmali ; PURUGGANAN, Joseph - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2019 (19/12/2019), VOL. 26-2019/4, P. 27-74
Les élections ne servent pas forcément la démocratie. C'est le cas de l'Inde, de la Thaïlande et des Philippines, où les processus électoraux sont manipulés par des leaders charismatiques pour asseoir leur pouvoir. Les oppositions citoyennes à certains accords de libre-échange qui favorisent les grandes entreprises au détriment des couches populaires sont durement réprimés. Les organisations militantes de résistance à l'autoritarisme ont du mal à trouver des financements dans les sociétés civiles pour continuer leurs luttes. En Asie du Sud-Est, le cyberespace est devenu un enjeu de contrôle et de contestation du pouvoir. Comme ailleurs dans le monde les classes dirigeantes accentuent la surveillance et la censure d'internet en combinant réglementation opaque et autoritarisme. D'où la nécessité d'une large coalition pour défendre les droits numériques.
PermalinkN°309 - mai 2019 - Irak : Une jeunesse porteuse d'espoir (Bulletin de FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE) / Gwenaëlle LENOIR
PermalinkN°20 - mars-avril 2019 - Citoyens & politique : Coucou c'est nous ! (Bulletin de LES AUTRES POSSIBLES : LE MAP) / Marie BERTIN
Permalink[texte imprimé]Les combattants BILLIOUD, Jean-Michel, ANDRÉ, Nicolas - BRUXELLES (BELGIQUE) : CASTERMAN, 2019/08, 128 P.
Cet ouvrage dresse le portrait illustré de quinze femmes et quinze hommes qui ont bravé les interdits et refusé l'ordre établi, pour changer le monde. Les plus grands combats de l'histoire sont retracés à travers les figures qui les ont menés : ces hommes et ces femmes ont fait d'une cause le combat de leur vie et ont permis au monde d'évoluer vers plus de justice. Parmi elleux : Émile Zola, Simone Veil, Gandhi, Martin Luther King, Jane Goodall, Mère Térésa, Maria Montessori, Malala, Paul Watson... Plus qu'un recueil de portraits, ce livre fait un inventaire des causes essentielles défendues par des personnalités remarquables, en alternant biographies des personnages et bande dessinée documentaire.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité TANDONNET, Maxime, - PARIS : ELLIPSES, 2019/11, 283 P.
"Ce manuel consacré au droit des étranger·ères et à l’accès à la nationalité française présente l’état du droit actuel en France en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étranger·ères, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention de Genève sur le droit d’asile. Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, l' ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'état du mal-logement en France 2019 : un éclairage régional Auvergne-Rhône-Alpes Fondation Abbé Pierre, - PARIS : FONDATION ABBE PIERRE, 2019, 86 P.
Cette édition 2019 du rapport sur le mal-logement présente les projets menés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes durant l'année 2018. Il questionne le logement social et son accès pour un public cible défavorisé ; analyse les statistiques faites sur le logement au regard des solutions proposées ; présente les données de la région en terme de difficultés d'accès au logement, de mauvaises conditions de logement, de taux de pauvreté ou de chômage. Enfin, sont présentées les politiques territoriales menées pour répondre à ces problématiques.
https://www.fondation-abbe-pierre.fr/documents/pdf/remleclairageregionalauvergnerhonealpes2019_190x240mm_v3.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Européennes en quête de droits FCPPF (Fédération des centres pluralistes de planning familial), - BRUXELLES (BELGIQUE) : FEDERATION DES CENTRES PLURALISTES DE PLANNING FAMILIAL (FCPPF), 2019, Quizz (à partir de 2 joueur·ses)
Ce jeu de cartes a pour objectifs de sensibiliser aux inégalités hommes-femmes et d'approfondir les connaissances sur les droits des femmes dans l’Union européenne, de susciter une prise de conscience des disparités existantes entre les pays européens et de déconstruire les stéréotypes concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Les questions posées par les cartes permettent d'aborder la question dans le domaine de la culture, du travail, de la santé, de la politique et au sein de la famille.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[article]Un exclu peut-il être citoyen ? Enjeux transnationaux et effets d'extraversion dans la construction des bio citoyennetés homosexuelles au Cameroun - In : POLITIQUE AFRICAINE, janvier 2019 (01/01/2019), N°153, P. 161-180
Au Cameroun, la loi punit les relations sexuelles entre personnes d'un même sexe dans un climat général homophobe. Cependant, les homosexuels masculins et féminins ont maintenant accès à des droits, grâce aux stratégies de lutte contre le sida. Même si cette avancée est relative, elle montre en quoi les mobilisations homosexuelles sont porteuses de changement dans les rapports Etat-société, dans ce pays.
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights : Report 2019 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2019, 192 P.
10 ans après la directive Framework Decision on Racism and Xenphobia, le rapport souligne que les peuples venant de minorités ou de migrations continuent à faire face à des préjugés dans l'Union Européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-fundamental-rights-report-2019_en.pdf
Permalink[texte imprimé]GISTI : Bilan d'activité 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019, 96 P.
Ce rapport présente les points forts de l'activité du GISTI en 2018, à la lueur du contexte politique de l'année.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan_2018.pdf
Permalink[texte imprimé]Les jeunes et la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 24 P.
Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ». Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune doit en apporter la preuve. Cette brochure propose des repères dans les multiples règles relatives à la nationalité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_jeunes-et-nationalite_4e-ed_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]Jour de courage GIRAUD, Brigitte, - PARIS : FLAMMARION, 2019, 160 P.
Un lycéen présente, en cours d'histoire, un exposé sur les premiers autodafés nazis et en particulier sur le parcours de Magnus Hirschfeld : ce médecin juif-allemand a lutté pour l’égalité hommes-femmes et les droits des homosexuels dès le début du XXe siècle. C'est pour Livio une manière de dévoiler sa propre homosexualité devant sa classe. Magnus Hirschfeld pourrait-il parler pour lui ? leurs histoires se mêlent et se répondent pour raconter le courage nécessaire d’un jeune homme prêt à faire son coming-out et celui d’un médecin qui résiste jusqu’à ce que sa bibliothèque de recherche soit brûlée vive. Un siècle les sépare mais Livio va aujourd'hui encore se heurter à l'homophobie.
Permalink[document électronique]Les mineurs non accompagnés, symbole d'une politique maltraitante MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF), 2019/07, 60 P.
De nombreux jeunes migrants se retrouvent à la rue, faute de pouvoir prouver leur minorité ou leur majorité. Ils ne bénéficient donc d'aucun dispositif d'aide et accéder à un hébergement ou à des soins et effectuer des démarches juridiques relèvent d’un véritable parcours du combattant. Face à cela, Médecins Sans Frontières a ouvert un programme en décembre 2017 à Pantin afin de leur offrir un accompagnement global. Ce rapport se base sur le suivi de 787 jeunes de ce programme sur un an.
Public :
https://www.msf.fr/sites/default/files/2019-09/201909%20-%20Rapport-Mission-France%20MSF.pdf
Permalink[texte imprimé]Paroles de migrants BANDELIER, Pauline, - PARIS : HUGO & CIE, 2019, 197 P.
"Iels ont quitté leur terre au prix de risques fous, abandonné leurs proches, lâché ce qu’iels avaient mis une vie à construire et ont été confronté·es à un voyage d’une violence inconcevable. Toutes ces épreuves pour se heurter à un mur, quand els réussissent à arriver. Mur de la lâcheté des politiques migratoires, mur de la maltraitance des institutions publiques, mur des centres de rétention. Ces témoignages qui éclairent sur les dysfonctionnements du processus migratoire" (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers, mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/10, 104 P.
Ce guide recense et explicite les droits fondamentaux des étranger.ères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_spmpsd_7e.pdf
PermalinkN°28 - décembre 2018 - Une idée qui circule (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Introduction : quels liens entre migrations et institutions ? BAZILLIER, Rémi - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2018/4 (01/12/2018), N°184, P. 7-14
La récente crise des réfugiés a attiré l’attention des hommes et femmes politiques, et du grand public, sur la façon dont de mauvaises institutions dans les pays d’origine peuvent créer des flux importants de migrants fuyant la persécution et cherchant refuge dans les pays où la règle de droit et le respect de leur intégrité physique seront respectés. Ailleurs, par exemple dans le Royaume-Uni du Brexit, c’est le lien de causalité inverse qui interroge : la volonté des britanniques de quitter l’Union européenne n’est-elle pas liée aux flux migratoires qui se sont dirigés vers ce pays au cours des dernières années ? Que penser également de l’attitude des pays du groupe de Visegrad, qui menacent aussi de quitter l’Union européenne parce qu’ils ne partagent pas la politique européenne d’accueil des réfugiés ? Ainsi, les institutions européennes pourraient être bouleversées par la question migratoire. Ces exemples montrent la richesse du lien entre institutions et migrations, ces dernières étant influencées et influençant à leur tour les premières.
PermalinkN°49 - décembre 2018 - Semences et séquences génétiques en open source ? Expériences récentes et stratégies futures (Bulletin de PERSPECTIVE) / Sélim LOUAFI
Permalink[article]Professions libérales et production de service public : La loi, les notaires et l'exécution des décisions de justice à Cotonou (Bénin) - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2018-4 (15/11/2018), N°236, P. 33-54
Avec pour point d'entrée les affaires d'héritage à Cotonou, cet article aborde le parcours professionnel des notaires béninois. La plupart du temps, ils agissent selon une conception légaliste du service public et exécutent à la lettre les termes du jugement, quels que soient les souhaits des héritiers par ailleurs. Cet article permet de nuancer une conception fréquente des systèmes judiciaires africains selon laquelle ils fonctionnent sur la base de dynamiques informelles.
PermalinkS.N. - octobre-décembre 2018 - Droits de l'homme : retour vers le futur (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO)
Permalink[article]La parole est aux victimes SPOLADORE, Hélène - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 17-23
Les auteures rapportent une sélection de témoignages de migrants présentés lors de la session parisienne du Tribunal permanent des peuples (TPP). Chacun porte sur un type de violation des droits, qu'il s'agisse de la traite des êtres humains, de la non prise en charge des mineurs ou de travail dissimilé.
Permalink[article]2004-2018 : Une action forte et durable dans un monde global - In : HOMMES ET LIBERTES, septembre 2018 (01/09/2018), N°183, P. 74-75
La LDH (Ligue des droits de l'Homme) cofonde en 1922 la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme (FIDH). D'autres organisations telles que l'Association européenne pour la défense des droits de l'Homme (AEDH) voient le jour, afin d'abattre les frontières et de défendre des droits humains internationaux. Dans un monde globalisé où tout est interconnecté, les actions se doivent d'être menées, aussi, à l'étranger.
Permalink[article]Le droit de vote des personnes ayant une déficience intellectuelle : considérations éthiques et politiques GAGNON, Bernard - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2018 (01/07/2018), VOL. 20, N°2,
Depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2006, les États signataires sont appelés à réformer leurs lois électorales. Les lois qui retirent systématiquement le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle, sans procéder à une évaluation individuelle de leur capacité à voter, sont considérées comme discriminatoires. De plus, il importe de mettre l’accent sur la responsabilité des pouvoirs publics de veiller au respect et à l’exercice des droits politiques de tou·tes les citoyen·nes. Cet article aborde la question de la légitimité des tests d’aptitude visant à déterminer la capacité à voter puis il étudie la question des devoirs des autorités électorales concernant le vote des personnes ayant une déficience intellectuelle. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/3885
PermalinkS.N. - juillet-septembre 2018 - Intelligence artificielle : promesses et menaces (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO) / Jasmina SOPOVA
PermalinkN°117 - juin 2018 - Étrangers en état d'urgence (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Communs et développement : une approche renouvelée face aux défis mondiaux - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2018-1 (12/03/2018), N°233, P. 11-30
Cet article met en avant la théorie des communs (biens gérés par une communauté) qui fait ici l'objet d'une approche scientifique. Il évoque la question des ressources et des droits géopolitiques. L'article montre les rapports de pouvoir dans la distribution des droits, le système constitué par l’État et le marché, et les différents services communs existant. Il met l'accent sur les politiques de développement et de renouvellement des approches, d'où une gouvernance polycentrique avec les entités étatiques et les autres acteurs sociaux.
Permalink[vidéo]Broken (Cassé) - GENEVE (SUISSE) : ADVOCACY PRODUCTIONS, 2018, 1 DVD, 52 mn.
"Broken" est un documentaire sur le droit international, ses promesses non tenues, la Cour internationale de justice, le mur d'Israël en Palestine, ainsi que sur les devoirs et les déficiences de la communauté internationale. Des scènes poignantes dépeignent les conséquences de l'existence du mur sur la vie quotidienne de la population palestinienne. Le réalisateur a recueilli les témoignages d'expert·es en droit international, de juges de la CIJ (Cour internationale de justice), de diplomates et même de l'officier israélien en charge de la construction du mur. Le film a été inspiré et produit par un ancien expert des Nations Unies qui a observé les impacts humanitaires du mur en Cisjordanie.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Crises humanitaires et responsabilités YAWAGA, Spener, - PARIS : L'HARMATTAN, 2018, 669 P.
Cet ouvrage conduit une réflexion sur les crises humanitaires et les responsabilités qui en découlent. La question est de savoir si les conceptions traditionnelles de la responsabilité, comme idée ou comme régime juridique, s'adaptent aux contraintes spécifiques liées à la gestion de ces crises dans le monde contemporain. (résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Amnesty International, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2018, 45 P.
La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est un texte fondateur et essentiel pour le combat en faveur des droits humains, en particulier pour une organisation mobilisée dans la défense des droits humains comme Amnesty International. Ce petit livret reprend les articles de la DUDH avec des illustrations et un graphisme original. C'est un outil pratique pour connaître ses droits, les faire respecter et défendre ceux d'autrui.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire des biens communs CORNU, Marie, ORSI, Fabienne ; ROCHFELD, Judith - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2018/08, 1280 P.
"Que sont les "communs", les "biens communs", les "patrimoines communs", les "choses communes" ? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd'hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens. Leur poussée traduit une évolution des pratiques sociales : sous la pression de la crise écologique et de la transformation numérique notamment, les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, encyclopédie et habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le "bien commun" de toutes les parties prenantes : les notions des communs intéressent les domaines de la culture, de la protection de l'environnement, de l'urbanisme, de la santé, de l'innovation, du travail, etc." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[outil pédagogique] : jeu L'exercice des couvertures KAIROS, - TORONTO (CANADA) : KAIROS, 2018, Animation (15 à 60 personnes) ; 4 P.
L'objectif de cette activité est de sensibiliser des citoyen·nes à l'expérience historique de la dépossession vécue par les peuples autochtones du Canada et à ses conséquences aujourd'hui. Elle peut être adaptée à toutes les situations d’oppression coloniale.
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.fd.ulaval.ca/sites/fd.ulaval.ca/files/evenements/document_preparatoire_-_exercice_des_couvertures.pdf
Permalink[texte imprimé]Gilets de sauvetage GLYKOS, Allain, DUBUISSON, Antonin dit Antonin - PARIS : CAMBOURAKIS, 2018, 157 P.
L'auteur a fui les attentats de 2015 à Paris. Sur l'île de Chios en Grèce, il assiste à l'arrivée massive de migrants.Ne pouvant rester indifférent à leur détresse, il va à leur rencontre pour les aider, leur donner la parole, restituer leurs histoires. Celles-ci font écho au parcours de son père chassé par les Turcs en 1922, lors de la guerre gréco-turque.
Permalink[texte imprimé]Identification et réponse aux besoins spécifiques des demandeurs d'asile victimes de traite Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2018/01, 29 P.
Le projet TRACKS (Identification of trafficked asylum seekers' special needs) a pour objet d'analyser le lien existant entre asile et traite des êtres humains (TEH). En France, ce projet vise à formaliser un accompagnement personnalisé des victimes de la traite par des professionnel·les tout au long de la procédure d'asile.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Laïcité 3D Ligue de l'enseignement du Val d'Oise, - PONTOISE : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL D'OISE, 2018, Jeu d'éveil (à partir de 4 joueurs)
Laïcité 3D est un jeu pédagogique qui peut servir de support de formation ou peut s’utiliser en animation de groupe pour travailler sur la thématique de la laïcité. Il a l’ambition d’aider à une large compréhension et de proposer à tou·tes des pistes éclairantes sur la laïcité, sur le lien fort entre ce principe et les valeurs de la République française, en se réappropriant l’histoire, en définissant clairement les principes et le cadre juridique.
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]Le loup dans la bergerie MICHÉA, Jean-Claude, - CASTELNAU LE LEZ : CLIMATS, 2018/09, 163 P.
"Dans sa pulsion aveugle et démesurée, dans sa fringale de surtravail digne d'un loup-garou, le capital ne doit pas seulement transgresser toutes les limites morales, mais également les limites naturelles les plus extrêmes" (Le capital, Karl Marx). Si aucun mouvement populaire autonome ne se dessine à l'échelle mondiale pour agir collectivement contre le "brave new world libéral" et contre les pseudo-mouvements progressistes qui ne défendent que les intérêts des nouvelles classes moyennes des grandes métropoles, il ne restera presque rien à protéger des griffes du loup capitaliste, à l'impérialisme culturel et idéologique sans limite, dans la vieille bergerie humaine.
Permalink[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 36 P.
Ce cahier décrit les difficultés rencontrées par les personnes étrangères et françaises dans les litiges portant sur ce qui s'appelle "le statut personnel" ou la filiation. Souvent, on pense que le lieu de résidence ou la nationalité permet de dire quelle loi va s'appliquer. Or ces questions relèvent du droit international privé, qui oblige à examiner divers critères, afin de trancher selon les règles dites de "conflits des lois".
Permalink[outil pédagogique] : jeu Panique à la commission Electeurs en herbe, - PARIS : ELECTEURS EN HERBE, 2018, Jeu de simulation (+ de 13 joueurs)
Ce jeu permet de faire découvrir aux participant.es le rôle et la mécanique décisionnelle des institutions européennes, ainsi que la place des lobbies, qui ont un statut légal à l’échelle de l’Union européenne. Au cours de la partie, les joueur·ses incarnent les différents acteur·rices susceptibles d’influer sur le processus législatif européen : la Commission européenne, des partis politiques représentés au Parlement européen, des pays membres du Conseil de l’Union européenne, des lobbies.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.electeursenherbe.fr/lesson-plan/jeu-de-role-panique-a-la-commission/
Permalink[texte imprimé]Pourquoi y a t-il des inégalités entre les hommes et les femmes ? BRAVI, Soledad, - PARIS : RUE DE SEVRES, 2018, 89 P.
L'autrice retrace l'historique des inégalités entre hommes et femmes, de la préhistoire à nos jours. Elle recherche l'origine et les causes de ces inégalités, explique les raisons de leur permanence et relate les injustices que cela a provoqué au cours des siècles. En montrant l'évolution des droits des femmes, elle envisage les solutions à apporter pour que les mêmes droits soient reconnus entre hommes et femmes.
Permalink[texte imprimé]#RGPD et marketing : de la contrainte à l'opportunité ARROYO, Jean-Philippe, BRUNET, Sylvie - ONNAING : E-THEQUE, 2018, 263 P.
Cet ouvrage revient sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) mis en place en mai 2018 par l'Union européenne afin d'être le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il apporte un cadre de réflexion et propose des pratiques opérationnelles aux professionnels de la relation client qui se doivent de prendre cette nouvelle réglementation dans leurs stratégies commerciales et marketing.
Permalink[texte imprimé]Singularités du droit des personnes dans les Outre-mer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MOM (Migrants outre-mer) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 83 P.
Les personnes étrangères qui arrivent dans les territoires d'Outre-mer font face à des politiques encore plus dures que celles en vigueur dans la métropole. Ce cahier montre les dispositions applicables en outre-mer dérogeant aux règles usuelles du droit des étrangers. Ce cahier veut aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits, mais aussi à réfléchir sur ces droits au rabais qui s'observent sur ces territoires.
PermalinkN°373-374 - décembre 2017-janvier 2018 - 10 jours, agissez ! Les enjeux de la campagne mondiale en faveur des défenseurs. (Bulletin de LA CHRONIQUE D'AMNESTY) / Aurélie CARTON
Permalink[article]Compétence universelle ; premiers pas en France PEYRUCK, Benoît - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, p.34-39
Depuis que la France s'est dotée d'une loi dite de "compétence universelle" en 2010, seulement deux procès contre trois rwandais en cinq ans... L'appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi sera jugé en juillet 2018.
Cependant le pôle spécialisé "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture" se renforce et les dossiers s'accumulent au pôle : 45 informations judiciaires ouvertes, dont 27 relatives au Rwanda. Le pôle pratique l'entraide pénale internationale avec d'autres pays et la CPI. Mais le dossier "César" sur les crimes de Bachar al-Assad piétine. Diplomatie et politique pénale sont difficiles à articuler...
Permalink[article]Procès d'outre-tombe PAGNI, Gianpaolo - In : XXI, automne 2017 (01/10/2017), N°40, P. 102-111
Le tribunal de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, organise les procès des djihadistes français portés disparus au Moyen-Orient, notamment en Syrie, et condamne parfois des morts, lorsqu'aucune preuve tangible ne matérialise leur décès. Par mesure de sécurité en raison des attentats perpétrés sur le sol français, le tribunal prononce de lourdes peines, après un bref délibéré et devant une salle d'audience vide. Les dossiers d'accusation sont minces et les prévenus de retour de Syrie ne facilitent pas la quête de la vérité, par leur absence d'empathie et la violence de leurs actes contre ceux qu'ils appellent les mécréants. Pour les juges, l'important est de ne commettre aucune erreur de procédure qui remettrait un accusé en liberté ; pour les avocats, l'essentiel est de contenir l'expansion de la haine car, un jour, leurs clients vont sortir de prison, mais dans quel état psychologique ?
Permalink[texte imprimé]Annuaire des associations nantaises Ville de Nantes, - NANTES : VILLE DE NANTES, 2017, 64 P.
La Ville de Nantes connaît un réseau associatif très développé qui touche à des domaines variés : action sociale et de solidarité, culture, défense des droits, économie et emploi, enseignement et formation, environnement, loisirs, santé, sports et vie sociale. Outil d'engagement dans des projets citoyens et de solidarité, cet annuaire brosse un panorama complet des associations locales, en répondant aux attentes de tout public.
Permalink[texte imprimé]Assignation à résidence et appréhension à domicile des personnes étrangères : une "contre-circulaire" pour assurer le respect de leurs droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/04, 26 P.
Il s'agit d'une contre-proposition du syndicat de la magistrature pour s'opposer au tout répressif mis en place par les gouvernements successifs. La loi permet aux autorités préfectorales de faire arrêter à leur domicile des personnes en instance d'éloignement. Le syndicat propose cette contre-circulaire pour permettre au juge des libertés et de la détention (JLD) de s'entourer de précautions pour assurer une interprétation stricte des textes et un contrôle effectif de leur mise en œuvre.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Sur le chemin des droits de l'enfant Solidarité Laïque, - PARIS : SOLIDARITE LAIQUE, 2017, Jeu d'éveil (3 à 30 joueurs)
Jeu pédagogique pour faire découvrir aux enfants et jeunes leurs droits et leur application en France et dans le monde. S'inspirant du jeu des "serpents et des échelles", ce jeu invite les équipes (possibilité de jouer également individuellement) à relever de nombreux défis (quizz, mimes, dessins, jeu de rôle, plaidoirie,...) en coopérant. Le but est d'arriver à la dernière case le plus vite possible.
Public : Collège (11-14 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[document électronique]Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits ! ODTI (Office dauphinois des travailleurs immigrés), - GRENOBLE : CONSEIL FRANÇAIS DE CITOYENNETE DE RESIDENCE (COFRACIR), 2017/09, 75 P.
Ce guide destiné aux travailleurs sociaux et aux bénévoles des associations qui accompagnent les migrants, les demandeurs d'asile ainsi que les résidents étrangers, rassemble toutes les informations juridiques et les modalités administratives relatives aux différents droits auxquels peuvent accéder les citoyens étrangers : droit au séjour, droit d'asile, droit à la vie privée et familiale, droit au visa pour la famille, droit à la nationalité française ainsi que tous les autres droits (travail, protection sociale, prestations familiales, retraite, logement).
Public :
https://www.calameo.com/read/004190376aa733a98947f
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018 VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017, 1181 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Ce texte prend en compte : le décret du 28 octobre 2016 (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF) ; la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice ; le décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour le demandeur d'asile (ADA) ; le décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) ; l'arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical pour les personnes susceptibles de bénéficier d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelles féminines qu'elles encourent.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 36 P.
L'aide juridictionnelle permet à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un avocat. C’est un des grands dispositifs de solidarité qui s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités. Elle constitue un moyen de faire valoir ces droits. C’est, entre autres, le cas pour les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu’elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle.
Permalink[texte imprimé]Désintégration : Journal d'un conseiller à Matignon ANGOTTI, Matthieu, RECHT, Robin ; RECHT, Robin - PARIS : DELCOURT, 2017, 135 P.
Le sujet abordé par cette bande dessinée est sensible, puisqu’il s’attaque à la question de l’intégration à la française, sans désigner les migrants ni les populations d'origine étrangère. Tandis que le ministère de l'Intérieur se focalise sur les Roms qu’il considère comme incapables de s’intégrer dans la société française, son conseiller se demande quels sont les blocages politiques à l’intégration. D’un côté s'affiche une volonté de répression contre les migrants, les demandeurs d'asile et les Roms "à renvoyer chez eux" et, de l’autre, des acteurs réfléchissent aux conditions de l'intégration, qui passent par l’école, l’emploi, l’accession aux droits et au logement, pour éviter la désintégration.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 104 P.
La loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application, ce qui constitue un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017, 51 P.
Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiant·es étranger·ères, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l’ensemble du parcours administratif imposé à l’étudiant·e étranger·ère, des formalités préalables à l’inscription dans le pays d’origine jusqu’à l’obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiant·es peuvent travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·es de contester des refus de visa.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 47 P.
Les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut. Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblés les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Permalink[vidéo]Féminisme(s) GSARA (Association d'action et de réflexion sur l'audiovisuel) - BRUXELLES (BELGIQUE) : BEPAX, 2017, 3 vidéos, 15 mn.
On sépare souvent les victimes de racisme et celles du sexisme. Pourtant, il existe une catégorie de personnes souffrant autant de l’un que de l’autre : les femmes issues des minorités. Pour approcher cette situation que l’on nomme « intersectionnalité », la page web propose 3 vidéos accompagnées des témoignages des femmes et d'un livret pédagogique.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bepax.org/publications/feminisme-s.html
Permalink[texte imprimé]Kérosène BUJAK, Alain, MACOLA, Piero - PARIS : FUTUROPOLIS, 2017, 132 P.
L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes.
Permalink[document électronique]Neuf essentiels pour penser la culture en commun(s) FAVERO, Irène, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CULTURE & DEMOCRATIE, 2017, 151 P.
Envisagés comme manière spécifique de gérer une ressource, comme principe politique offrant une alternative au capitalisme ou encore comme l’ensemble des activités citoyennes fondées sur la participation, les communs interrogent les modèles dominants. Compilation, longuement introduite et commentée, de notices bibliographiques concernant des ouvrages incontournables pour qui veut s'informer sur ce sujet, cet ouvrage collectif éclaire les différentes représentations, pratiques et enjeux attachés à cette notion (cadre théorique et pratique), et propose une série de réflexions plus ciblées sur leur dimension juridique, leur articulation à la notion de droits culturels, leur mise en pratique en contexte artistique, mais aussi dans le champ du savoir ou du numérique.
Public :
https://www.cultureetdemocratie.be/uploads/2020/11/9essentiels_Commun_WEB-3.pdf
Permalink[document électronique]Les paysannes et paysans luttent pour la justice Via Campesina, - HARARE (ZIMBABWE) : VIA CAMPESINA, 2017/07, 64 P.
Ce rapport répond au principe que, pour faire avancer les droits, il faut rendre visibles les situations de discrimination et de violations. La présentation des cas souligne l’impact des violations des droits humains sur les communautés locales, indique si ces violations sont des événements fréquents ou isolés ainsi que si les victimes sont des membres de mouvements sociaux. Une analyse du rôle que joue le capital situe leur origine et les causes. Il conclut par des propositions d’amélioration du respect des droits, des recommandations concrètes, comment exécuter le travail de réparation, et l’importance que pourrait avoir une Déclaration des Nations Unies, l'adoption d'un cadre normatif qui promeuve, protège et défende les droits des paysannes et paysans et d’autres personnes qui travaillent en milieu rural.
Public :
https://viacampesina.org/fr/wp-content/uploads/sites/4/2017/08/Les-paysannes-et-paysans-luttent-pour-la-justice-FR.pdf
Permalink[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 60 P.
Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité.
Permalink[texte imprimé]Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 39 P.
Dans l'esprit de la Directive européenne de 2003, la carte de résident de longue durée doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des pays membres de l'union européenne. Dans les faits, en France, le bénéficiaire verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à son "intégration républicaine". Cette note pratique aborde aussi la question des conditions de rapprochement familial en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_residence-longue-duree-ue_v2-2017.pdf
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