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[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 36 P.
Ce cahier décrit les difficultés rencontrées par les personnes étrangères et françaises dans les litiges portant sur ce qui s'appelle "le statut personnel" ou la filiation. Souvent, on pense que le lieu de résidence ou la nationalité permet de dire quelle loi va s'appliquer. Or ces questions relèvent du droit international privé, qui oblige à examiner divers critères, afin de trancher selon les règles dites de "conflits des lois".
Titre : Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2018/01 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 36 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit international ; Immigré·e ; Nationalité ; Famille ; LégislationRésumé : Ce cahier décrit les difficultés rencontrées par les personnes étrangères et françaises dans les litiges portant sur ce qui s'appelle "le statut personnel" ou la filiation. Souvent, on pense que le lieu de résidence ou la nationalité permet de dire quelle loi va s'appliquer. Or ces questions relèvent du droit international privé, qui oblige à examiner divers critères, afin de trancher selon les règles dites de "conflits des lois". Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74092 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67699 REV CAH JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [outil pédagogique] : jeu Panique à la commission Electeurs en herbe, - PARIS : ELECTEURS EN HERBE, 2018, Jeu de simulation (+ de 13 joueurs)
Ce jeu permet de faire découvrir aux participant.es le rôle et la mécanique décisionnelle des institutions européennes, ainsi que la place des lobbies, qui ont un statut légal à l’échelle de l’Union européenne. Au cours de la partie, les joueur·ses incarnent les différents acteur·rices susceptibles d’influer sur le processus législatif européen : la Commission européenne, des partis politiques représentés au Parlement européen, des pays membres du Conseil de l’Union européenne, des lobbies.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.electeursenherbe.fr/lesson-plan/jeu-de-role-panique-a-la-commission/
Titre : Panique à la commission Type de document : outil pédagogique Auteurs : Electeurs en herbe Editeur : PARIS : ELECTEURS EN HERBE Année de publication : 2018 Importance : Jeu de simulation (+ de 13 joueurs) Présentation : fiches rôles, étiquettes, jetons d'influence, aide de jeu et tableau des résultats (à imprimer) Format : web Accompagnement : Règles du jeu (à imprimer) Note générale : Durée moyenne : 2h30. Pour la préparation, l’organisation et l’animation du jeu, se référer aux différents éléments fournis en annexe. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Parti politique ; Union européenne (UE) ; Démocratie ; Législation ; Droit
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : Ce jeu permet de faire découvrir aux participant.es le rôle et la mécanique décisionnelle des institutions européennes, ainsi que la place des lobbies, qui ont un statut légal à l’échelle de l’Union européenne. Au cours de la partie, les joueur·ses incarnent les différents acteur·rices susceptibles d’influer sur le processus législatif européen : la Commission européenne, des partis politiques représentés au Parlement européen, des pays membres du Conseil de l’Union européenne, des lobbies. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Public cible : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte Type d'outil : jeu En ligne : https://www.electeursenherbe.fr/lesson-plan/jeu-de-role-panique-a-la-commission/ Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79883 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28469 W jeu, boîte de jeu DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible Documents numériques
Panique à la commissionURL [texte imprimé]Pourquoi y a t-il des inégalités entre les hommes et les femmes ? BRAVI, Soledad, - PARIS : RUE DE SEVRES, 2018, 89 P.
L'autrice retrace l'historique des inégalités entre hommes et femmes, de la préhistoire à nos jours. Elle recherche l'origine et les causes de ces inégalités, explique les raisons de leur permanence et relate les injustices que cela a provoqué au cours des siècles. En montrant l'évolution des droits des femmes, elle envisage les solutions à apporter pour que les mêmes droits soient reconnus entre hommes et femmes.
Titre : Pourquoi y a t-il des inégalités entre les hommes et les femmes ? : Évolution des droits de la femme de la préhistoire à nos jours Type de document : texte imprimé Auteurs : Soledad BRAVI Editeur : PARIS : RUE DE SEVRES Année de publication : 2018 Importance : 89 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36981-610-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droits des femmes ; Femme ; Genre ; Histoire ; Homme ; Inégalité ; SociétéRésumé : L'autrice retrace l'historique des inégalités entre hommes et femmes, de la préhistoire à nos jours. Elle recherche l'origine et les causes de ces inégalités, explique les raisons de leur permanence et relate les injustices que cela a provoqué au cours des siècles. En montrant l'évolution des droits des femmes, elle envisage les solutions à apporter pour que les mêmes droits soient reconnus entre hommes et femmes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79968 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 49593 BRA SOC292 autres textes imprimés 57 - ADM (Metz) Disponible [texte imprimé]#RGPD et marketing : de la contrainte à l'opportunité ARROYO, Jean-Philippe, BRUNET, Sylvie - ONNAING : E-THEQUE, 2018, 263 P.
Cet ouvrage revient sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) mis en place en mai 2018 par l'Union européenne afin d'être le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il apporte un cadre de réflexion et propose des pratiques opérationnelles aux professionnels de la relation client qui se doivent de prendre cette nouvelle réglementation dans leurs stratégies commerciales et marketing.
Titre : #RGPD et marketing : de la contrainte à l'opportunité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe ARROYO ; Sylvie BRUNET ; Roselyne SAGE Editeur : ONNAING : E-THEQUE Année de publication : 2018 Importance : 263 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Droit ; Données personnelles ; Informatique ; CommerceRésumé : Cet ouvrage revient sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) mis en place en mai 2018 par l'Union européenne afin d'être le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il apporte un cadre de réflexion et propose des pratiques opérationnelles aux professionnels de la relation client qui se doivent de prendre cette nouvelle réglementation dans leurs stratégies commerciales et marketing. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76685 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF06621 BIOF ECO 149 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]Singularités du droit des personnes dans les Outre-mer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MOM (Migrants outre-mer) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 83 P.
Les personnes étrangères qui arrivent dans les territoires d'Outre-mer font face à des politiques encore plus dures que celles en vigueur dans la métropole. Ce cahier montre les dispositions applicables en outre-mer dérogeant aux règles usuelles du droit des étrangers. Ce cahier veut aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits, mais aussi à réfléchir sur ces droits au rabais qui s'observent sur ces territoires.
Titre : Singularités du droit des personnes dans les Outre-mer Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; MOM (Migrants outre-mer) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2018/01 Autre Editeur : PARIS : MIGRANTS OUTRE MER (MOM) Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 83 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Antilles ; Outre mer
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Droit ; Droits économiques sociaux et culturels ; Immigré·eRésumé : Les personnes étrangères qui arrivent dans les territoires d'Outre-mer font face à des politiques encore plus dures que celles en vigueur dans la métropole. Ce cahier montre les dispositions applicables en outre-mer dérogeant aux règles usuelles du droit des étrangers. Ce cahier veut aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits, mais aussi à réfléchir sur ces droits au rabais qui s'observent sur ces territoires. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74091 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67700 REV CAH JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible N°373-374 - décembre 2017-janvier 2018 - 10 jours, agissez ! Les enjeux de la campagne mondiale en faveur des défenseurs. (Bulletin de LA CHRONIQUE D'AMNESTY) / Aurélie CARTON
Permalink[article]Compétence universelle ; premiers pas en France PEYRUCK, Benoît - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, p.34-39
Depuis que la France s'est dotée d'une loi dite de "compétence universelle" en 2010, seulement deux procès contre trois rwandais en cinq ans... L'appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi sera jugé en juillet 2018.
Cependant le pôle spécialisé "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture" se renforce et les dossiers s'accumulent au pôle : 45 informations judiciaires ouvertes, dont 27 relatives au Rwanda. Le pôle pratique l'entraide pénale internationale avec d'autres pays et la CPI. Mais le dossier "César" sur les crimes de Bachar al-Assad piétine. Diplomatie et politique pénale sont difficiles à articuler...
Permalink[article]Procès d'outre-tombe PAGNI, Gianpaolo - In : XXI, automne 2017 (01/10/2017), N°40, P. 102-111
Le tribunal de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, organise les procès des djihadistes français portés disparus au Moyen-Orient, notamment en Syrie, et condamne parfois des morts, lorsqu'aucune preuve tangible ne matérialise leur décès. Par mesure de sécurité en raison des attentats perpétrés sur le sol français, le tribunal prononce de lourdes peines, après un bref délibéré et devant une salle d'audience vide. Les dossiers d'accusation sont minces et les prévenus de retour de Syrie ne facilitent pas la quête de la vérité, par leur absence d'empathie et la violence de leurs actes contre ceux qu'ils appellent les mécréants. Pour les juges, l'important est de ne commettre aucune erreur de procédure qui remettrait un accusé en liberté ; pour les avocats, l'essentiel est de contenir l'expansion de la haine car, un jour, leurs clients vont sortir de prison, mais dans quel état psychologique ?
Permalink[texte imprimé]Annuaire des associations nantaises Ville de Nantes, - NANTES : VILLE DE NANTES, 2017, 64 P.
La Ville de Nantes connaît un réseau associatif très développé qui touche à des domaines variés : action sociale et de solidarité, culture, défense des droits, économie et emploi, enseignement et formation, environnement, loisirs, santé, sports et vie sociale. Outil d'engagement dans des projets citoyens et de solidarité, cet annuaire brosse un panorama complet des associations locales, en répondant aux attentes de tout public.
Permalink[texte imprimé]Assignation à résidence et appréhension à domicile des personnes étrangères : une "contre-circulaire" pour assurer le respect de leurs droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/04, 26 P.
Il s'agit d'une contre-proposition du syndicat de la magistrature pour s'opposer au tout répressif mis en place par les gouvernements successifs. La loi permet aux autorités préfectorales de faire arrêter à leur domicile des personnes en instance d'éloignement. Le syndicat propose cette contre-circulaire pour permettre au juge des libertés et de la détention (JLD) de s'entourer de précautions pour assurer une interprétation stricte des textes et un contrôle effectif de leur mise en œuvre.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Sur le chemin des droits de l'enfant Solidarité Laïque, - PARIS : SOLIDARITE LAIQUE, 2017, Jeu d'éveil (3 à 30 joueurs)
Jeu pédagogique pour faire découvrir aux enfants et jeunes leurs droits et leur application en France et dans le monde. S'inspirant du jeu des "serpents et des échelles", ce jeu invite les équipes (possibilité de jouer également individuellement) à relever de nombreux défis (quizz, mimes, dessins, jeu de rôle, plaidoirie,...) en coopérant. Le but est d'arriver à la dernière case le plus vite possible.
Public : Collège (11-14 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[document électronique]Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits ! ODTI (Office dauphinois des travailleurs immigrés), - GRENOBLE : CONSEIL FRANÇAIS DE CITOYENNETE DE RESIDENCE (COFRACIR), 2017/09, 75 P.
Ce guide destiné aux travailleurs sociaux et aux bénévoles des associations qui accompagnent les migrants, les demandeurs d'asile ainsi que les résidents étrangers, rassemble toutes les informations juridiques et les modalités administratives relatives aux différents droits auxquels peuvent accéder les citoyens étrangers : droit au séjour, droit d'asile, droit à la vie privée et familiale, droit au visa pour la famille, droit à la nationalité française ainsi que tous les autres droits (travail, protection sociale, prestations familiales, retraite, logement).
Public :
https://www.calameo.com/read/004190376aa733a98947f
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018 VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017, 1181 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Ce texte prend en compte : le décret du 28 octobre 2016 (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF) ; la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice ; le décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour le demandeur d'asile (ADA) ; le décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) ; l'arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical pour les personnes susceptibles de bénéficier d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelles féminines qu'elles encourent.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 36 P.
L'aide juridictionnelle permet à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un avocat. C’est un des grands dispositifs de solidarité qui s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités. Elle constitue un moyen de faire valoir ces droits. C’est, entre autres, le cas pour les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu’elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle.
Permalink[texte imprimé]Désintégration : Journal d'un conseiller à Matignon ANGOTTI, Matthieu, RECHT, Robin ; RECHT, Robin - PARIS : DELCOURT, 2017, 135 P.
Le sujet abordé par cette bande dessinée est sensible, puisqu’il s’attaque à la question de l’intégration à la française, sans désigner les migrants ni les populations d'origine étrangère. Tandis que le ministère de l'Intérieur se focalise sur les Roms qu’il considère comme incapables de s’intégrer dans la société française, son conseiller se demande quels sont les blocages politiques à l’intégration. D’un côté s'affiche une volonté de répression contre les migrants, les demandeurs d'asile et les Roms "à renvoyer chez eux" et, de l’autre, des acteurs réfléchissent aux conditions de l'intégration, qui passent par l’école, l’emploi, l’accession aux droits et au logement, pour éviter la désintégration.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 104 P.
La loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application, ce qui constitue un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017, 51 P.
Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiant·es étranger·ères, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l’ensemble du parcours administratif imposé à l’étudiant·e étranger·ère, des formalités préalables à l’inscription dans le pays d’origine jusqu’à l’obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiant·es peuvent travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·es de contester des refus de visa.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 47 P.
Les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut. Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblés les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Permalink[vidéo]Féminisme(s) GSARA (Association d'action et de réflexion sur l'audiovisuel) - BRUXELLES (BELGIQUE) : BEPAX, 2017, 3 vidéos, 15 mn.
On sépare souvent les victimes de racisme et celles du sexisme. Pourtant, il existe une catégorie de personnes souffrant autant de l’un que de l’autre : les femmes issues des minorités. Pour approcher cette situation que l’on nomme « intersectionnalité », la page web propose 3 vidéos accompagnées des témoignages des femmes et d'un livret pédagogique.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bepax.org/publications/feminisme-s.html
Permalink[texte imprimé]Kérosène BUJAK, Alain, MACOLA, Piero - PARIS : FUTUROPOLIS, 2017, 132 P.
L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes.
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