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[texte imprimé]Working with customary justice systems: Post-conflict and fragile States HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 203 P.
L'accès médiocre à la justice est une caractéristique des États fragiles et/ou en développement, spécialement en situation d'après-conflit. Pour les populations vulnérables, l'accès à la justice est souvent mission impossible. En outre, la corruption et l'impunité endémiques dans les États fragiles érodent la confiance de la population dans les systèmes judiciaires. En conséquence, les communautés ont recours à la justice coutumière, qui offre plus de garantie de traitement des litiges. Ces systèmes, qui évoluent constamment au rythme des valeurs sociales, font partie intégrante de la vie communautaire, au niveau culturel, politique et social. Un consensus international se dessine donc sur l'importance de considérer le droit coutumier au même titre que le droit classique et de l'inclure dans le droit international, afin de renforcer l'exercice de la loi selon les contextes. Les études de cas présentées dans ce document, concernant des expériences menées au Liberia, en Namibie, en Ouganda, au Rwanda et en Somalie, visent à améliorer la connaissance globale sur le sujet. Elles apportent un éclairage sur l'impact des approches fondées sur le droit coutumier et permettent d'envisager l'extension de leur application à d'autres pays.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%202%20-%20Post-Conflict%20and%20Fragile%20States.pdf
Titre : Working with customary justice systems: Post-conflict and fragile States Titre original : Travailler avec des systèmes de justice coutumière : après-conflit et États fragiles Type de document : texte imprimé Auteurs : Erica HARPER, Éditeur scientifique Editeur : ROME [ITALIE] : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO) Année de publication : 2011 Importance : 203 P. ISBN/ISSN/EAN : 8-896-15505-9 Note générale : Liste des acronymes, annexes, biographies des auteurs. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Géographique
Somalie ; Namibie ; Rwanda ; Libéria ; Ouganda
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Conflit ; Culture traditionnelle ; Droit ; Droit coutumier ; Droit international ; Justice ; Reconstruction ; Relations internationales ; Structure socialeRésumé : L'accès médiocre à la justice est une caractéristique des États fragiles et/ou en développement, spécialement en situation d'après-conflit. Pour les populations vulnérables, l'accès à la justice est souvent mission impossible. En outre, la corruption et l'impunité endémiques dans les États fragiles érodent la confiance de la population dans les systèmes judiciaires. En conséquence, les communautés ont recours à la justice coutumière, qui offre plus de garantie de traitement des litiges. Ces systèmes, qui évoluent constamment au rythme des valeurs sociales, font partie intégrante de la vie communautaire, au niveau culturel, politique et social. Un consensus international se dessine donc sur l'importance de considérer le droit coutumier au même titre que le droit classique et de l'inclure dans le droit international, afin de renforcer l'exercice de la loi selon les contextes. Les études de cas présentées dans ce document, concernant des expériences menées au Liberia, en Namibie, en Ouganda, au Rwanda et en Somalie, visent à améliorer la connaissance globale sur le sujet. Elles apportent un éclairage sur l'impact des approches fondées sur le droit coutumier et permettent d'envisager l'extension de leur application à d'autres pays. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%202%20-%20Post-Conf [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57569 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18047 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible BIOF00036 BIOF POL 1.108 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics DAJ (Direction des affaires juridiques), - PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL), 2010/03, 206 P.
Cette édition mise à jour intègre les dernières modifications du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. En chapitres détaillés, le code aborde les thématiques suivantes : champ d'application (qui doit appliquer ce code ? Quel type de contrat ?), préparation de la procédure si le contrat entre dans le champ d'application des marchés publics, rôle de la Commission d'appel d'offres, coordination des commandes, formes de marchés, montants des seuils de procédure, mise en œuvre de la procédure de marché public, sélection des candidats, négociation des marchés, critères de choix de l'offre, obligations fiscales et sociales, obligations d'information, traçabilité de la procédure, exécution des marchés, règlement des litiges et des différends.
Titre : Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : DAJ (Direction des affaires juridiques) Editeur : PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL) Année de publication : 2010/03 Collection : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Importance : 206 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076561-1 Note générale : Texte mis à jour au 9 mars 2010. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Droit ; Fiscalité ; Législation ; Secteur public
Thésaurus Bioforce
Procédure
Thésaurus Autre
Marche publicRésumé : Cette édition mise à jour intègre les dernières modifications du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. En chapitres détaillés, le code aborde les thématiques suivantes : champ d'application (qui doit appliquer ce code ? Quel type de contrat ?), préparation de la procédure si le contrat entre dans le champ d'application des marchés publics, rôle de la Commission d'appel d'offres, coordination des commandes, formes de marchés, montants des seuils de procédure, mise en œuvre de la procédure de marché public, sélection des candidats, négociation des marchés, critères de choix de l'offre, obligations fiscales et sociales, obligations d'information, traçabilité de la procédure, exécution des marchés, règlement des litiges et des différends. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54830 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 1445-1 BIOF ECO 4.5 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]Code de l'urbanisme 2011 , - BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT, 2010/12, 1209 P.
Conçue avec un souci de lisibilité, cette édition 2011 du Code de l'urbanisme vise à accompagner les professionnel·les dans la mise en place de la dernière réforme : véritable "verdissement" des plans locaux d'urbanisme ; remplacement des Directives territoriales d'aménagement (DTA) par les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) et changement de régime juridique ; articulation du contrat de développement territorial avec les autres documents d'urbanisme. La présentation atypique de l'Ancien Code et du Nouveau Code traduit l'objectif affiché de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits. Un index détaillé permet une navigation aisée au sein de l'ouvrage, pour accéder aux articles pertinents.
Titre : Code de l'urbanisme 2011 Type de document : texte imprimé Editeur : BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT Année de publication : 2010/12 Collection : LES CODES Importance : 1209 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1722-9 Note générale : Contient le Nouveau Code, à jour au 13 décembre 2010, ainsi que l'Ancien Code (regroupant les dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007). Pour les articles ayant fait l'objet d'une modification, la date du texte source de la dernière modification est indiquée ainsi que la date d'entrée en vigueur lorsqu'elle est différée par rapport à la date de publication au Journal Officiel. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Aménagement du territoire ; Développement durable ; Droit ; Habitat ; Législation ; Régime foncier ; Urbanisation
Thésaurus Bioforce
Bâtiment
Thésaurus Autre
Construction ; UrbanismeRésumé : Conçue avec un souci de lisibilité, cette édition 2011 du Code de l'urbanisme vise à accompagner les professionnel·les dans la mise en place de la dernière réforme : véritable "verdissement" des plans locaux d'urbanisme ; remplacement des Directives territoriales d'aménagement (DTA) par les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) et changement de régime juridique ; articulation du contrat de développement territorial avec les autres documents d'urbanisme. La présentation atypique de l'Ancien Code et du Nouveau Code traduit l'objectif affiché de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits. Un index détaillé permet une navigation aisée au sein de l'ouvrage, pour accéder aux articles pertinents. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54876 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 1489-1 BIOF ENV 1.37 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]La désobéissance civile THOREAU, Henry David, VILLENEUVE, Guillaume - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2010/09, 63 P.
La liberté est-elle toujours soluble dans la démocratie ? Thoreau fonde le devoir de désobéissance de l’individu face à l’État lorsque celui-ci institutionnalise l’injustice. Cet acte d’insoumission, selon Thoreau, est d’abord, mais pas exclusivement, une démarche personnelle qui permet de rester en accord avec sa conscience.
Titre : La désobéissance civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry David THOREAU ; Guillaume VILLENEUVE, Traducteur Editeur : PARIS : MILLE ET UNE NUITS Année de publication : 2010/09 Importance : 63 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84205-062-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Droit ; État ; Liberté ; JusticeRésumé : La liberté est-elle toujours soluble dans la démocratie ? Thoreau fonde le devoir de désobéissance de l’individu face à l’État lorsque celui-ci institutionnalise l’injustice. Cet acte d’insoumission, selon Thoreau, est d’abord, mais pas exclusivement, une démarche personnelle qui permet de rester en accord avec sa conscience. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69933 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 63535 14.7 THO autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible [texte imprimé]Le droit des étrangers VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 233 P.
Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur).
Titre : Le droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier VANDENDRIESSCHE Mention d'édition : 4ème édition Editeur : PARIS LA DEFENSE : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : CONNAISSANCE DU DROIT, ISSN 1158-9515 Importance : 233 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08790-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe ; France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit d'asile ; Droits humains ; Droit international ; Immigré·e ; Législation ; Migration internationale ; Politique migratoire ; Union européenne (UE)Résumé : Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur). Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71825 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 8097 CD59 IMM313 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Droits et libertés fondamentaux LEVINET, Michel, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2010/09, 128 P.
Les droits et libertés fondamentaux expriment un ensemble de principes humains, de valeurs collectives d'une société, comme le droit au respect de la vie, de l'intégrité physique, le droit à la sécurité, le droit de circulation, le droit aux libertés d'opinion, de conscience et de religion, d'expression et d'enseignement, le droit aux libertés de réunion, d'association, les droits et libertés politiques, le droit de grève, le droit de propriété ou le droit à l'égalité sociale, etc. La liste est longue. Mais pourquoi et comment regrouper ces droits et libertés ? Quels sont les critères permettant de définir leur caractère fondamental ? Quelles en sont les sources et les applications ? Et comment les garantir ? L'auteur aborde tous les aspects de ces thématiques universelles et propose sa lecture des droits et libertés fondamentaux.
Permalink[texte imprimé]L'étranger/e et son avocat/e MAUGENDRE, Stéphane, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/09, 32 P.
Si les droits des étranger/ères sont limités, ils sont essentiels et souvent bafoués. Les étranger/ères ont absolument besoin d'avocat/es qui prennent leur défense. Mais qui choisir ? Quelles doivent être les relations entre avocat/e et client/e ? Que faire en cas de désaccord ou de conflit avec un/e avocat/e ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_l-etranger-e-et-son-avocat-e.pdf
Permalink[texte imprimé]Faucheurs volontaires Les Dessin'acteurs, - CALANHEL : LES DESSIN'ACTEURS, 2010, 121 P.
Cet ouvrage est composé d'entretiens et de portraits, de dessins de presse, de photos, d'illustrations de 45 auteurs bénévoles et d'une dizaine d'autres intervenants. Il présente avec humour un panorama des actions et de la vie du mouvement des Faucheurs Volontaires, dont les militants se sont engagés à détruire les parcelles d’essai transgéniques et de cultures d’OGM en plein champ.
Permalink[texte imprimé]Les favelas de Rio de Janeiro GONCALVES, Rafael Soares, - PARIS : L'HARMATTAN, 2010, 295 P.
Que sont les favelas et comment la politique est liée à leur présentation ? Après les avoir ignoré, les pouvoirs publics tentent aujourd'hui de les réhabiliter et de les régulariser.
Permalink[texte imprimé]Histoire de Noir PAUTRAT-BONIS, Nathalie, JOUAFFRE, Marion - FORCALQUIER : LE SABLIER, 2010, 37 P., 1 CD audio, 19 mn.
"Chacun pour soi !", c'est ce que se disaient les couleurs Bleu, Jaune et Rouge tout en se prélassant sans se soucier les unes des autres. Jusqu'au jour où Noir les a avalées, sans faire exprès, en voulant jouer avec elles ! Les couleurs sont plongés dans l'oubli par Noir qui les prive de leur liberté. Mais, au creux du ventre rond de Noir, un nouveau monde tout en couleurs se prépare...
Permalink[texte imprimé]Liberté, Égalité, Gratuité : Pour la gratuité des services publics ARIÈS, Paul, - VILLEURBANNE : GOLIAS, 2010, 128 P.
Il existe deux grandes conceptions possibles de la gratuité. La gratuité d’accompagnement du système, c’est-à-dire la gratuité pour les pauvres et la gratuité au service de l’émancipation. Construire la gratuité des services publics locaux passe par un indispensable travail d’éducation populaire dont l’implication est à la fois le moyen et la fin. La crise sociale et la crise écologique se conjuguent pour rendre plus que jamais nécessaires de nouvelles politiques de gestion des biens communs dans le but de satisfaire les besoins fondamentaux de chacun. A l’école on n’admet pas l’enfant parce qu’il est gosse de riche ou gosse de pauvre, mais parce qu’il est un enfant. Nous croyons nécessaire et aussi possible de marcher progressivement vers la gratuité des services publics nationaux dans les quatre domaines qui permettent de vivre frugalement mais dignement : droit au logement, droit à l’alimentation, droit à la santé et à la culture.
Permalink[texte imprimé]La nationalité française, les textes , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/02, 108 P.
Complément au "Guide de la nationalité française", cette publication permet de rassembler en un seul document les principaux textes en vigueur sur la nationalité française : extraits du Code Civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application dont tous n'ont pas été publiés au Journal Officiel.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Passeport citoyen du monde UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'enfance), - PARIS : FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE (UNICEF), 2010, Jeu de sensibilisation.
A chaque thème des 10 fiches correspond un pays et un droit qui y est bafoué. L'enseignant attribue ce pays à un joueur, qui doit se mettre en situation dans le pays et faire le nécessaire pour rétablir le droit. Quand le jeu est terminé, il reçoit un visa à coller dans son passeport "Citoyen du Monde". Ce visa est aussi une pièce de puzzle qui permet de reconstituer le logo de l'Unicef.
Public : 6ème/5ème;Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]Pratiques citoyennes de droit LAJP (Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris), - PARIS : KARTHALA, 2010, 334 P.
Cet ouvrage rassemble des contributions réunies dans le cadre d’un programme de recherche-action sur les pratiques citoyennes de droit comme facteur de transformation sociale. La première partie traite le thème du droit et de la citoyenneté, la deuxième du don, la troisième des expériences étrangères.
Permalink[vidéo]Rencontres avec des associations en lutte contre le déguerpissement - PARIS : AVENIR VIVABLE, 2010, 2 DVD, 110 mn.
Des "Forums sociaux de déguerpis dans tous leurs états" se sont tenus à Bamako et Ouagadougou en septembre 2010 avec la participation du réseau No-Vox international. A cette occasion, un certain nombre de rencontres avec des quartiers et des associations en lutte ont été filmées.
Public :
Permalink[texte imprimé]République démocratique du Congo : Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République AFRIMAP (Africa governance monitoring and advocacy project), OSISA (Open society initiative for Southern Africa) - JOHANNESBURG (AFRIQUE DU SUD) : AFRICA GOVERNANCE MONITORING AND ADVOCACY PROJECT (AFRIMAP), 2010/11, 264 P.
L'expérience de la démocratie a maintenant cinq ans en République Démocratique du Congo ; ce régime démocratique est due notamment aux institutions de participation politique mis en place par la constitution de février 2006. Bien que ce temps soit court, il a été jugé suffisant pour évaluer la viabilité des institutions démocratiques de la IIIème République et pour tester l'effectivité des mécanismes de participations politiques pratiquées au sein de ces institutions. Cette étude a permis de réaliser la solidité des garanties constitutionnelles pour une démocratie effective. Elle a néanmoins permis de noter la grande vulnérabilité de ces mêmes garanties aux attaques motivées par des raisons de convenance politique.
Permalink[texte imprimé]40 coups de fouet pour un pantalon AHMAD AL-HUSSEIN, Lubna, - PARIS : PLON, 2009/11, 226 P.
Lubna est une journaliste soudanaise, victime de la législation imposée par l'application de la charia à son pays : elle est accusée par la police des mœurs d'avoir porté un pantalon. Grâce à son statut de femme cultivée et à ses relations, elle témoigne ici au nom de toutes les femmes de son pays. Outre les pratiques traditionnelles comme l'excision des petites filles dont elle a été victime dans son enfance, elle décrit les exactions de la police des mœurs vis-à-vis des Soudanaises. Son livre est un cri de dénonciation de ce qui se passe au Soudan.
Permalink[texte imprimé]50 droits contre l'exclusion HIRSCH, Martin, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2009, 236 P.
"Comment obtenir un logement social ? Quelles démarches entreprendre pour bénéficier d'une prestation familiale ? Quelles sont les conditions pour avoir droit au RSA ? Comment bénéficier de la Couverture maladie universelle ? Quels sont mes droits en cas de licenciement ?... Autant de questions concrètes auxquelles cet ouvrage se propose de répondre." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]ABC du droit international humanitaire , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 43 P.
Cet ouvrage présente le droit international humanitaire qui gère les conflits en temps de guerre.
Permalink[texte imprimé]ABC du droit international public , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 42 P.
Le droit international public régit les relations entre États, simplifie la coopération internationale et rend intelligibles certaines règles pouvant paraître contraignantes du fait de leurs complexités. Il a également comme priorité d'assurer la paix, la stabilité et le droit humain.
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