Catégories
Thésaurus Thématique > DROITS ET LIBERTÉS > Droits économiques sociaux et culturels > Besoins essentiels
Besoins essentiels |
Documents disponibles dans cette catégorie (3725)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
[article]Prisoners of occupation - In : NEW INTERNATIONALIST, January-February 2022 (01/01/2022), N°535,
Les Palestinien·nes continuent d'être brutalisé·es dans les prisons israéliennes, malgré les contestations de la communauté internationale. Kasturi Chakraborty a rencontré les familles des prisonnier·ères pour témoigner de leurs luttes pour les droits. Les groupes de défense des droits humains ont abondamment documenté les détentions arbitraires de Palestinien·nes par Israël, ainsi que la torture et la violence perpétrées en toute impunité à l'encontre des prisonnier·ères : nudité forcée, interrogatoires abusifs, conditions d'hygiène déplorables, tentatives de viol. Le traitement brutal des prisonnier·ères palestinien·nes dure depuis des années, sous couvert de la tolérance molle de la communauté internationale en échange du ralentissement de la colonisation israélienne dans les territoires occupés. https://newint.org/features/2021/12/07/feature-prisoners-occupation
[article]
Titre : Prisoners of occupation Titre original : Prisonniers de l'occupation Type de document : document électronique Auteurs : Kasturi CHAKRABORTY Année de publication : 2022 Note générale : Une photographie intitulée : Marche des solidarités dans les rues de Ramallah, Cisjordanie, en soutien aux prisonniers palestiniens qui font la grève de la faim pour dénoncer leur détention administrative par Israël. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droits humains ; Droit des peuples ; Palestinien Palestinienne ; Prison ; Torture ; Violence
Thésaurus Géographique
Israël ; PalestineRésumé : Les Palestinien·nes continuent d'être brutalisé·es dans les prisons israéliennes, malgré les contestations de la communauté internationale. Kasturi Chakraborty a rencontré les familles des prisonnier·ères pour témoigner de leurs luttes pour les droits. Les groupes de défense des droits humains ont abondamment documenté les détentions arbitraires de Palestinien·nes par Israël, ainsi que la torture et la violence perpétrées en toute impunité à l'encontre des prisonnier·ères : nudité forcée, interrogatoires abusifs, conditions d'hygiène déplorables, tentatives de viol. Le traitement brutal des prisonnier·ères palestinien·nes dure depuis des années, sous couvert de la tolérance molle de la communauté internationale en échange du ralentissement de la colonisation israélienne dans les territoires occupés. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien En ligne : https://newint.org/features/2021/12/07/feature-prisoners-occupation Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82168
in NEW INTERNATIONALIST > N°535 (January-February 2022)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 49830 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 53193 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [document électronique]Respecting Rights or Ticking Boxes? Legislating Human Rights Due Diligence , - LAUSANNE (SUISSE) : PUBLIC EYE, 2022/01, 36 P.
L’introduction d’un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD = Human Rights Due Diligence) est en discussion dans de nombreux pays. Une telle législation est nécessaire pour garantir que les entreprises multinationales respectent les droits humains et que les victimes d'abus aient accès à la justice et à des voies de recours. Il revient aux organes législatifs de traduire en obligations légalement contraignantes les normes prévues par les principes directeurs de l'ONU (Organisation des Nations Unies) et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si les organes législatifs ne parviennent pas à trouver le bon équilibre entre flexibilité pratique et rigidité normative, les lois relatives à la diligence raisonnable en matière de droits humains risquent, au mieux, de n'avoir aucune incidence positive pour les travailleur·ses et, au pire, de devenir une nouvelle technique de "greenwashing". Ce rapport identifie douze principales interprétations des normes dont les organes législatifs doivent tenir compte dans la définition de ces obligations de diligence raisonnable.
Public :
https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Konzernverantwortung/2022_PublicEye_Respecting-Rights_Report.pdf
Titre : Respecting Rights or Ticking Boxes? Legislating Human Rights Due Diligence Titre original : Respecter les droits ou cocher les cases ? Réglementation de diligence raisonnable en matière de droits humains Type de document : document électronique Editeur : LAUSANNE [SUISSE] : PUBLIC EYE Année de publication : 2022/01 Autre Editeur : AMSTERDAM [PAYS BAS] : CLEAN CLOTHES CAMPAIGN (CCC) Collection : BRIEFING PAPER Importance : 36 P. Présentation : ill. ; fig. Format : fichier pdf Note générale : Rapport coédité par le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) et le Centre pour la Recherche sur les entreprises multinationales (SOMO). Figures, photographies, glossaire, notes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Accord international ; Droits économiques sociaux et culturels ; Droits humains ; Droit du travail ; Législation ; Multinationale ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)Résumé : L’introduction d’un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD = Human Rights Due Diligence) est en discussion dans de nombreux pays. Une telle législation est nécessaire pour garantir que les entreprises multinationales respectent les droits humains et que les victimes d'abus aient accès à la justice et à des voies de recours. Il revient aux organes législatifs de traduire en obligations légalement contraignantes les normes prévues par les principes directeurs de l'ONU (Organisation des Nations Unies) et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si les organes législatifs ne parviennent pas à trouver le bon équilibre entre flexibilité pratique et rigidité normative, les lois relatives à la diligence raisonnable en matière de droits humains risquent, au mieux, de n'avoir aucune incidence positive pour les travailleur·ses et, au pire, de devenir une nouvelle technique de "greenwashing". Ce rapport identifie douze principales interprétations des normes dont les organes législatifs doivent tenir compte dans la définition de ces obligations de diligence raisonnable. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Konzernverantwortung/2022_PublicEye_Respe [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82019 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 48902 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 53809 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Restons vivantes : femmes, écologie et lutte pour la survie SHIVA, Vandana, EL KAÏM, Agnès - PARIS : RUE DE L'ECHIQUIER, 2022, 432 P.
Vandana Shiva expose les bases de l’éco-féminisme : cet ouvrage donne une critique radicale du modèle occidental d’essor technologique et économique : le développement présenté comme un futur souhaitable pour le monde entier est en réalité un mal-développement qui conduit l’humanité sur la voie de l’autodestruction. De type patriarcal et néocolonial, il se fonde sur l’asservissement et l’exploitation des femmes et de la nature. En s’inspirant des luttes paysannes en Inde, Vandana Shiva explore le rôle unique des femmes pour créer des alternatives au modèle dominant, et ainsi sauvegarder les ressources vitales de la planète. La seule issue possible de survie et de libération pour la nature, comme pour les êtres humains, est celle de l’écologie, de l’harmonie, de la durabilité et de la diversité.
Titre : Restons vivantes : femmes, écologie et lutte pour la survie Titre original : Women,Ecology and Survival in India Type de document : texte imprimé Auteurs : Vandana SHIVA ; Agnès EL KAÏM, Traducteur Editeur : PARIS : RUE DE L'ECHIQUIER Année de publication : 2022 Importance : 432 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37425-285-8 Note générale : Préface et notes de Jeanne Burgart Goutal.
Publication pour la première fois en français trente ans après l’édition originale.Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Féminisme ; Écologie ; Développement ; Néocolonialisme ; Lutte populaire ; Inégalité sociale ; Ressource naturelle
Thésaurus Géographique
IndeRésumé : Vandana Shiva expose les bases de l’éco-féminisme : cet ouvrage donne une critique radicale du modèle occidental d’essor technologique et économique : le développement présenté comme un futur souhaitable pour le monde entier est en réalité un mal-développement qui conduit l’humanité sur la voie de l’autodestruction. De type patriarcal et néocolonial, il se fonde sur l’asservissement et l’exploitation des femmes et de la nature. En s’inspirant des luttes paysannes en Inde, Vandana Shiva explore le rôle unique des femmes pour créer des alternatives au modèle dominant, et ainsi sauvegarder les ressources vitales de la planète. La seule issue possible de survie et de libération pour la nature, comme pour les êtres humains, est celle de l’écologie, de l’harmonie, de la durabilité et de la diversité. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81999 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 48919 ENVI ECOL 51 autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 48822 CR53 ENV 133 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [texte imprimé]Social rights and equality in the light of the recovery in the light of the recovery from the COVID-19 pandemic FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2022, 24 P.
La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 s’est rapidement transformée en une crise sociale mondiale touchant l’ensemble des citoyens de l’Union européenne (UE). Un suivi des actions des membres de l'UE post pandémie est essentiel pour évaluer leur compatibilité avec la charte des droits fondamentaux de l'UE. Ce livret examine l'impact de la pandémie sur les droits sociaux et l'égalité sociale.
http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2022-fundamental-rights-report-2022-focus-1_fr.pdf
Titre : Social rights and equality in the light of the recovery in the light of the recovery from the COVID-19 pandemic Titre original : Droits sociaux et égalité dans le contexte de la reprise à l'issue de la pandémie de Covid-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) Editeur : VIENNE [AUTRICHE] : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA) Année de publication : 2022 Importance : 24 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Union européenne (UE) ; Épidémie ; Cohésion sociale ; Droits économiques sociaux et culturels ; Résilience ; Égalité sociale
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 s’est rapidement transformée en une crise sociale mondiale touchant l’ensemble des citoyens de l’Union européenne (UE). Un suivi des actions des membres de l'UE post pandémie est essentiel pour évaluer leur compatibilité avec la charte des droits fondamentaux de l'UE. Ce livret examine l'impact de la pandémie sur les droits sociaux et l'égalité sociale. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2022-fundamental-rights [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82333 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 51315 DH-GEN-FRA autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Terres frontalières, la frontera, la nouvelle mestiza ANZALDUA, Gloria, DUFOUR, Nino S. - PARIS : CAMBOURAKIS, 2022, 336 P.
L'auteur évoque l’existence méconnue et précaire de celles et ceux qui vivent entre deux mondes, à la frontière entre les cultures et les langues : les Chicanx dans la culture anglo-saxonne, les femmes dans la culture hispanique, les lesbiennes dans le monde hétéronormé, etc. Pour Gloria Anzaldúa, la frontière crée de nouveaux territoires, les "Borderlands", ne délimitent pas des espaces géographiques ou symboliques. Dans ces «Terres frontalières» se construit une identité autre, "La nouvelle mestiza", qui rend possibles des façons inédites d’être au monde.
Titre : Terres frontalières, la frontera, la nouvelle mestiza Type de document : texte imprimé Auteurs : Gloria ANZALDUA ; Nino S. DUFOUR, Traducteur ; Alejandra SOTO CHACON, Traducteur Editeur : PARIS : CAMBOURAKIS Année de publication : 2022 Collection : SORCIERES Importance : 336 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36624-718-3 Note générale : Ouvrage hybride qui mêle les genres (essai et poésie) et les langues (anglais, différentes formes d’espagnol et quelques touches de langue indigène aztèque, traduit en français). "Mestiza" désigne une classification ethno-raciale utilisée historiquement en Amérique espagnole et aux Philippines, qui désignait une personne métisse, d’origine européenne et autochtone d'Amérique. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Féminisme ; LGBTI ; Peuple autochtone ; Frontière ; Inégalité sociale ; Précarité
Thésaurus Géographique
États-Unis ; MexiqueRésumé : L'auteur évoque l’existence méconnue et précaire de celles et ceux qui vivent entre deux mondes, à la frontière entre les cultures et les langues : les Chicanx dans la culture anglo-saxonne, les femmes dans la culture hispanique, les lesbiennes dans le monde hétéronormé, etc. Pour Gloria Anzaldúa, la frontière crée de nouveaux territoires, les "Borderlands", ne délimitent pas des espaces géographiques ou symboliques. Dans ces «Terres frontalières» se construit une identité autre, "La nouvelle mestiza", qui rend possibles des façons inédites d’être au monde. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84651 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 41320 CR53 DRO HU 77 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [texte imprimé]Textiles éthiques POUILLOT-FERRAND, Emilie, - MENS : TERRE VIVANTE, 2022/05, 95 P.
Cet ouvrage propose une analyse de la consommation vestimentaire actuelle. L'auteure présente les différentes fibres textiles naturelles et les confronte aux fibres synthétiques et artificielles. Ensuite, elle décrit les impacts sociaux, environnementaux et sanitaires de la fast fashion et ses dérives. Ensuite, elle aborde les différentes alternatives et transitions pour une mode plus éthique et durable.
Permalink[texte imprimé]Au vent mauvais ADIMI, Kaouther, - PARIS : SEUIL, 2022, 272 P.
A travers les destins croisés de trois personnages, Kaouther Adimi dresse une grande fresque historique de l'Algérie, depuis la colonisation, la lutte pour l'indépendance, jusqu'à l'été 1992, au moment où le pays bascule dans la guerre civile. Leila,Tarek et Saïd grandissent dans un village de l'est de l'Algérie au début des années 20. Leila, mariée à treize ans contre son gré, décide de se séparer et retourne vivre chez ses parents. Pendant la deuxième guerre mondiale, la France envoie les deux hommes au front. Tarek épouse Leila et rejoint la lutte pour l'indépendance. Il participe au tournage du film "La bataille d'Alger", puis émigre en France où il devient ouvrier. Par une suite de hasards inattendus, il se retrouve à Rome, gardien d'une magnifique villa, un temps suspendu dans sa trajectoire mouvementée, mais il devra rentrer d'urgence en Algérie.
Permalink[outil pédagogique] : jeu #YouToo Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, Jeu en ligne
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe,comme partie intégrante d’un cours. #Youtoo est destiné aux collégien·nes et traite de la question du cyberharcèlement et du cybersexisme.
Public : Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur
http://play.citizengames.eu/middle_school_game/index.html?l=fr
PermalinkN°34 - décembre 2021 - Une deuxième fin d'année difficile (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Repenser les droits humains dans une perspective émancipatrice - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2021 (01/12/2021), VOL. 28-2021/4, P. 135-148
La multiplication des crises et leur imbrication suscitent de nombreux mouvements de révolte au nom des droits humains. Ceux-ci doivent être repensés en les articulant avec les droits de la nature et en les mobilisant contre le droit des affaires, sous-produit du capitalisme financier. Des injustices postcoloniales subsistent encore au sein des institutions chargées de défendre le droit, il faut les dénoncer.
Permalink[article]Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension REINA, Morgane - In : CAHIERS DES AMERIQUES LATINES, 2021/3 (01/10/2021), N°98, P. 19-42
Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. https://journals.openedition.org/cal/13864
PermalinkN°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes (Bulletin de LA LETTRE DE L'ASILE ET DE L'INTEGRATION) / FTDA (France terre d'asile)
Permalink[article]L’intelligence artificielle : les différents chemins de la régulation - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2021 (01/07/2021), VOL. 23, N°2,
Le terme "intelligence artificielle" est peu présent dans les textes officiels. Pourtant, différentes normes laissent apparaître des notions périphériques (droit des robots, des algorithmes et des données personnelles). Le manque de consensus juridique et la faiblesse des approches multidisciplinaires ont empêché une qualification juridique de l’intelligence artificielle ou des règles éthiques susceptibles d’accompagner son développement. Néanmoins, un nouveau chemin de la construction du droit de l’intelligence artificielle est en train d’apparaître, avec deux gouvernances parallèles, l’une partant de la compréhension de la technique pour nourrir le droit, l’autre puisant au droit pour mesurer l’écart existant avec la technique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6554
PermalinkN°93 - juillet 2021 - Permettre l’accès aux services essentiels (Bulletin de LA LETTRE DU PS-EAU) / Guillaume AUBOURG
Permalink[article]Génocide des Tutsi : un rapport nécessaire mais insuffisant - In : DROITS ET LIBERTES, juin 2021 (01/06/2021), N°194, P. 29-31
Le rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda, présidée par l'historien Vincent DUCLERT a été remis au président de la République le 26 mars 2021. Bien que très volumineux ce rapport nécessaire est insatisfaisant. Il est imprécis et incomplet. Il ne traite pas en profondeur du rôle de l'Etat français dans ce génocide, lié au système de ses relations avec les pays d'Afrique.
PermalinkN°33 - juin 2021 - Maintenir le cap, avec vous (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]L'occasion fait le larron - In : FAKIR, février-avril 2021 (01/02/2021), N°97, P. 3
Balades en forêt, jogging sur les quais, réouverture des cafés et des restaurants, sorties au cinéma ou au théâtre, expositions... Depuis un an, le président Macron interdit toute activité sociale et décide de tout et tout seul, dans une démocratie en berne. Mais est-ce voulu ? Y a-t-il un plan politique ? François Ruffin analyse la position élyséenne à l'aune des restrictions collectives que subit la société française en raison de la crise interminable de Covid-19.
Permalink[article]Des parcs nationaux imposés en Thaïlande : la lutte du peuple autochtone Karen pour ses forêts et sa survie - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 5-7
En 1981, la création du parc national de Kaeng Krachan a causé l'expropriation du peuple karen de la région de Bang Kloi, en Thaïlande. En janvier 2021, après vingt années de lutte pour leur droit de vivre sur leurs territoires d'origine, les populations autochtones karen sont revenues sur leurs terres ancestrales. La pandémie de Covid-19, qui a aggravé la situation de quasi-famine de ces populations dans leur région d'accueil forcé, a montré que le retour sur leurs terres était la seule solution pour leur survie. Toutefois, la situation dans les forêts de Kaeng Krachan est tendue car les autorités du parc national accusent les communautés autochtones de défricher des parcelles de forêts, voire de détruire la forêt. Or, pour le peuple karen, revenir sur ses terres n'est pas seulement une question de survie, c'est aussi une tentative pour restaurer sa vie culturelle, son identité et sa dignité. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[article]Pourquoi refuser la privatisation des terres coutumières - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 32-35
La majorité des terres dans le monde sont encore gérées par des communautés autochtones selon le droit coutumier. La notion de propriété foncière privée, dominante dans les sociétés occidentales et prônée par la Banque mondiale et le FMI auprès des gouvernements des pays en développement (PED), vise à faciliter la vente/location à des fins commerciales et l'utilisation à des fins productivistes. Or la privatisation des terres n'offre aux communautés autochtones aucune sécurité ni stabilité mais représente un moyen de poursuivre la colonisation et l'exploitation de leurs terres et forêts, au profit d'intérêts privés et d'entreprises multinationales. Le document publié par l'Oakland Institute démonte six mythes utilisés par les gouvernements, les banques et les institutions multilatérales pour justifier la privatisation des terres : la privatisation des terres est nécessaire pour attirer les investissements privés ; les titres de propriété privée améliorent l'accès au crédit et aux prêts ; la privatisation des terres stimule le développement ; les marchés fonciers rendent l'accès à la terre plus équitable ; les systèmes coutumiers ne garantissent pas la sécurité foncière ; les réformes foncières sont axées sur les intérêts des agriculteur·rices. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?
Public :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE-ECPM-2021-1.pdf
Permalink