Catégories
Thésaurus Thématique > DROITS ET LIBERTÉS > Justice > Législation > Droit du travail
Droit du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (1871)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
[texte imprimé]Le néolibéralisme va-t-il mourir ? AMIEL, Frédéric, GUISLAIN, Marie-Laure - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2020, 159 P.
Les deux auteurs, l'un sociologue et riche de 10 ans de travail au sein d'ONGs, l'autre, avocate et responsable du contentieux du pôle Globalisation et Droits Humains de l'association Sherpa, ont uni leurs connaissances pour démontrer que le néolibéralisme a quand même du souci à se faire malgré sa bonne santé actuelle ! Face à lui, les opposant.es à l'ordre néolibéral façonnent des outils de plus en plus performants dont le contentieux juridique fait partie. Lafarge, Total, Bolloré, Auchan, BNP Paribas, Vinci, Samsung, Chevron et d'autres en ont fait les frais. Des condamnations ont été prononcées. C'est un début, de minces victoires pour certain.es. Peut-être pas ... La puissance du droit est réelle et il ne faudrait pas rater cette opportunité de construire une alternative à la puissance économique des multinationales.
Titre : Le néolibéralisme va-t-il mourir ? : (Et comment faire pour que cela aille plus vite) Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric AMIEL ; Marie-Laure GUISLAIN Editeur : IVRY SUR SEINE : ATELIER Année de publication : 2020 Importance : 159 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7082-4611-9 Note générale : Notes de bas de pages, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international ; Multinationale ; Néolibéralisme ; Justice ; Procès bâillon ; Impunité ; Lutte populaire ; Législation ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)Résumé : Les deux auteurs, l'un sociologue et riche de 10 ans de travail au sein d'ONGs, l'autre, avocate et responsable du contentieux du pôle Globalisation et Droits Humains de l'association Sherpa, ont uni leurs connaissances pour démontrer que le néolibéralisme a quand même du souci à se faire malgré sa bonne santé actuelle ! Face à lui, les opposant.es à l'ordre néolibéral façonnent des outils de plus en plus performants dont le contentieux juridique fait partie. Lafarge, Total, Bolloré, Auchan, BNP Paribas, Vinci, Samsung, Chevron et d'autres en ont fait les frais. Des condamnations ont été prononcées. C'est un début, de minces victoires pour certain.es. Peut-être pas ... La puissance du droit est réelle et il ne faudrait pas rater cette opportunité de construire une alternative à la puissance économique des multinationales. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77935 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BUHDL227894 338.88 AMI livre, album 69 - BU HDL (Lyon) Disponible 34094 ECO/MON/1627 autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible [texte imprimé]Les parents d'enfants français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 40 P.
Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée, pouvant bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est très encadré. Ce cahier juridique propose de décrire le régime applicable aux parents étrangers d'enfants français au regard de l'entrée, du droit au séjour et de l'éloignement du territoire français.
Titre : Les parents d'enfants français Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2020/05 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 40 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Migration ; Législation ; Enfant ; Réfugié·e ; Politique migratoire ; Famille ; NationalitéRésumé : Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée, pouvant bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est très encadré. Ce cahier juridique propose de décrire le régime applicable aux parents étrangers d'enfants français au regard de l'entrée, du droit au séjour et de l'éloignement du territoire français. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77437 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10647 GISTI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]#Payyourworkers : Les impacts de la crise du Covid-19 dans le secteur de la confection de vêtements, une conséquence de l'absence de salaire vital ACHACT (Actions consommateurs travailleurs), - NAMUR (BELGIQUE) : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT), 2020/12, 13 P.
L’absence de salaire vital dans les filières d’approvisionnement de l’industrie de la mode prive les travailleur·ses de leurs moyens de leur subsistance et de leurs familles. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, plusieurs millions de travailleur·ses de la confection ont perdu tout ou partie de leurs salaires. Cette perte, couplée à la crise économique et sanitaire actuelle et aux carences de la protection sociale dans les pays du Sud, soumet ces travailleur·ses à une grande précarité. À court terme, les marques multinationales du textile doivent mettre en œuvre des mesures sérieuses pour garantir des salaires décents à leurs travailleur·ses. À plus long terme, cette crise devenue systémique met en lumière la nécessité d’établir un salaire vital dans toute la filière d’approvisionnement de l’industrie de l’habillement et de revoir la structure de son "business model", fondée sur l’exploitation des travailleur·ses des pays du Sud.
Public :
https://www.achact.be/content/uploads/2020/12/202012_ANALYSE-PayYourWorkers_VF2.pdf
Titre : #Payyourworkers : Les impacts de la crise du Covid-19 dans le secteur de la confection de vêtements, une conséquence de l'absence de salaire vital Titre original : #Payez vos travailleurs Type de document : document électronique Auteurs : ACHACT (Actions consommateurs travailleurs) Editeur : NAMUR [BELGIQUE] : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT) Année de publication : 2020/12 Importance : 13 P. Présentation : ill. ; fig. Format : fichier pdf Note générale : Encarts, photographies, tableaux, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Droit du travail ; Épidémie ; Industrie textile ; Multinationale ; Précarité ; Salaire ; Relation Nord-Sud ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Travailleur TravailleuseRésumé : L’absence de salaire vital dans les filières d’approvisionnement de l’industrie de la mode prive les travailleur·ses de leurs moyens de leur subsistance et de leurs familles. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, plusieurs millions de travailleur·ses de la confection ont perdu tout ou partie de leurs salaires. Cette perte, couplée à la crise économique et sanitaire actuelle et aux carences de la protection sociale dans les pays du Sud, soumet ces travailleur·ses à une grande précarité. À court terme, les marques multinationales du textile doivent mettre en œuvre des mesures sérieuses pour garantir des salaires décents à leurs travailleur·ses. À plus long terme, cette crise devenue systémique met en lumière la nécessité d’établir un salaire vital dans toute la filière d’approvisionnement de l’industrie de l’habillement et de revoir la structure de son "business model", fondée sur l’exploitation des travailleur·ses des pays du Sud. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.achact.be/content/uploads/2020/12/202012_ANALYSE-PayYourWorkers_VF2. [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81211 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 37453 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 38613 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Pratique et contentieux de l'action humanitaire SHANDA TONME, Jean-Claude, - PARIS : L'HARMATTAN, 2020/05, 216 P.
Pour beaucoup de personnes, la notion d'action humanitaire se résume à la morale, à l'éthique et à la solidarité, or il faut également prendre en compte les enjeux sociaux, politiques, économiques, diplomatiques et culturels, qui peuvent modifier la conception de l'aide selon les individus, les groupes d'individus, les États et les acteur·rices privé·es. Cet ouvrage tente d’apporter un éclaircissement sur les différentes écoles de pensée qui définissent l'action humanitaire.
Titre : Pratique et contentieux de l'action humanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude SHANDA TONME Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 2020/05 Importance : 216 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19837-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Aide humanitaire ; Solidarité ; Histoire ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Justice ; IdéologieRésumé : Pour beaucoup de personnes, la notion d'action humanitaire se résume à la morale, à l'éthique et à la solidarité, or il faut également prendre en compte les enjeux sociaux, politiques, économiques, diplomatiques et culturels, qui peuvent modifier la conception de l'aide selon les individus, les groupes d'individus, les États et les acteur·rices privé·es. Cet ouvrage tente d’apporter un éclaircissement sur les différentes écoles de pensée qui définissent l'action humanitaire. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80108 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF06397 BIOF REL 1.339 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [document électronique]Promoting living incomes in the cocoa sector: Policy options for consumer countries BRACK, Duncan, - BONN (ALLEMAGNE) : FAIRTRADE INTERNATIONAL, 2020, 57 P.
Assurer un revenu décent aux cacaoculteur·rices est devenu un leitmotiv économique et politique dans les pays occidentaux. Or les pays acteurs de l’aide au développement –qui sont aussi les plus grands consommateur·rices de chocolat– n’ont guère initié de projets visant la revalorisation des revenus des producteur·rices des PED (pays en développement). Cette pauvreté endémique entraîne la déforestation, le manque d'investissement, le non-respect du droit du travail et des droits humains, le travail des enfants. Cependant, pour revaloriser ces revenus, il existe des options politiques, telles que : accords bilatéraux entre l’Union européenne et les pays producteurs d'Afrique de l'Ouest, promotion des initiatives locales, application de la législation sur le devoir de vigilance par les entreprises chocolatières, obligation d'un reporting régulier.
Public :
https://files.fairtrade.net/publications/Promoting-living-incomes-cocoa-policy-options-2020.pdf
Titre : Promoting living incomes in the cocoa sector: Policy options for consumer countries Titre original : Promouvoir un revenu décent dans le secteur du cacao : Options politiques pour les pays consommateurs Type de document : document électronique Auteurs : Duncan BRACK Editeur : BONN [ALLEMAGNE] : FAIRTRADE INTERNATIONAL Année de publication : 2020 Importance : 57 P. Présentation : ill. ; fig. Format : fichier pdf Note générale : Encadrés, figures, photographies. Annexes. Recommandations. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Accord international ; Agriculture d'exportation ; Cacao ; Commerce équitable ; Droit du travail ; Pays en développement (PED) ; Relation Nord-Sud ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Revenu ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
Afrique de l'ouest ; EuropeRésumé : Assurer un revenu décent aux cacaoculteur·rices est devenu un leitmotiv économique et politique dans les pays occidentaux. Or les pays acteurs de l’aide au développement –qui sont aussi les plus grands consommateur·rices de chocolat– n’ont guère initié de projets visant la revalorisation des revenus des producteur·rices des PED (pays en développement). Cette pauvreté endémique entraîne la déforestation, le manque d'investissement, le non-respect du droit du travail et des droits humains, le travail des enfants. Cependant, pour revaloriser ces revenus, il existe des options politiques, telles que : accords bilatéraux entre l’Union européenne et les pays producteurs d'Afrique de l'Ouest, promotion des initiatives locales, application de la législation sur le devoir de vigilance par les entreprises chocolatières, obligation d'un reporting régulier. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://files.fairtrade.net/publications/Promoting-living-incomes-cocoa-policy-o [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79928 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28719 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 32369 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 63 P.
Ce cahier juridique porte sur la législation concernant les aides destinées aux jeunes majeur·es sans soutien familial et rencontrant des difficultés d'insertion. Il s'adresse aux professionnel·les et bénévoles qui accompagnent les jeunes étranger·ères en situation d'isolement sur le territoire français.
Permalink[document électronique]Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi Sherpa, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - LYON : CCFD TERRE SOLIDAIRE EN RHONE ALPES, 2020/06, 12 P.
Depuis trois ans maintenant, les grandes entreprises françaises doivent publier et mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir toute violation aux droits humains ou à l’environnement dans leur chaîne de valeur. Cependant 72 d'entre elles ne l'ont pas fait. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités et renforcer les exigences de transparence afin de s’assurer de la mise en œuvre effective de la loi sur le devoir de vigilance pour toutes les entreprises concernées.
Public :
https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-25-Radar-DDV-Edition-2020.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2020 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020, 113 P.
Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2020.
Permalink[document électronique]Refuser l’enfermement ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2020/09, 218 P.
Ce rapport s'appuie sur des situations concrètes et des témoignages et décrit les spécificités d’une quinzaine de zones d’attente en France. Il dénonce les violations des droits humains en zone d’attente et met en lumière les difficultés croissantes rencontrées en 2018 et 2019 par les bénévoles et visiteurs pour accéder à ces lieux et les relations parfois tendues avec la police aux frontières. Le constat est que la France viole quotidiennement les conventions internationales qu’elle a ratifiées, le droit européen et sa propre législation interne.
Public :
https://drive.google.com/file/d/1HasZwIWPyv0un0W_Cl7w4RU_CigVn8Vv/view
Permalink[texte imprimé]Le regroupement familial GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 48 P.
Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires.
Permalink[texte imprimé]La rétention administrative et le juge judiciaire Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020/07, 173 P.
La particularité du contentieux des étrangers, notamment l'intervention tardive du juge judiciaire, nécessite une vigilance accrue quant aux pratiques en la matière. Ce manuel, pratique et évolutif, destiné essentiellement aux avocats appelés à intervenir devant le juge judiciaire, constitue une plus-value pour une bonne défense des personnes placées en rétention administrative.
Il se veut aussi un outil de formation. Il reprend les principes généraux et les jurisprudences nationales et européennes en matière de contrôle de la régularité des privations de libertés des étrangers. Il comporte également des "modèles" d'argumentaires et des check-listes, qui permettront aux avocats d'appréhender rapidement les différents moyens de nullité susceptibles de faciliter leur intervention tant devant le Juge des libertés et de la détention que devant la Cour d'Appel.
Permalink[texte imprimé]Rwanda : L'éloge du sang REVER, Judi, - CHEVILLY LARUE : MAX MILO, 2020/10, 475 P.
Au Rwanda, avant, pendant et après les massacres de 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) dirigé par des Tutsis, a massacré systématiquement des centaines de milliers de civils Hutus. Malgré son mandat très clair, le Tribunal international pour le Rwanda (TIPR) s'est limité aux crimes commis par les Hutus à l'encontre des Tutsis dans l'ignorance totale de ceux commis par les Tutsis à l'encontre des Hutus qui, non seulement n'ont eu droit à aucune forme de justice mais aussi ont été exterminés et effacés de l'histoire. L'auteure présente le résultat de ses enquêtes qui révèle deux choses : d'une part, l'écart entre les résultats considérables de ses enquêtes et ceux discutables du TIPR et, d'autre part, la découverte de l'étendue des massacres des Hutus innocents par Paul Kagame et le FPR.
Permalink[texte imprimé]La scolarisation et la formation des jeunes étrangers GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 44 P.
Le droit à l'instruction est un droit humain fondamental. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou contesté par ceux·celles qui sont chargé·es de le faire respecter. En France, les motifs de refus sont divers (absence de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, "manque de place" dans les écoles, occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille), signes d'une discrimination à l’égard de certaines populations, notamment les Roms. Par ailleurs, les atteintes au droit à l’instruction ne touchent plus seulement les enfants du primaire. Elles concernent aussi les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent s’inscrire au collège ou au lycée, en particulier ceux·celles âgé·es de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis·ses à l’obligation scolaire. Ce cahier juridique rappelle les textes garantissant le droit à l’éducation comme un droit fondamental et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux.
Permalink[texte imprimé]Statut des Algériennes et des Algériens en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/07, 44 P.
La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un "accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles", désigné le plus souvent par les termes "accord franco-algérien". Les règles générales du Ceseda ne s'appliquent donc pas aux ressortissants algériens. Cette note pratique rappelle les spécificités du statut des Algérien.nes en France et les conséquences pour celles qui désirent entrer en France, s'y installer et travailler. L'ouvrage indique que les services préfectoraux n'appliquent pas toujours aux ressortissant.es algérien.nes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart favorables.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_53_statut_des_algeriennes_et_des_algeriens_en_france.pdf
Permalink[document électronique]Travail des enfants sur les plantations de cacao : deux décennies de perdues Public Eye, - LAUSANNE (SUISSE) : PUBLIC EYE, 2020/03, N.P.
Le protocole Harkin-Engel signé au tout début des années 2000 demandait de prendre des mesures concrètes pour éliminer le travail des enfants dans les plantations de cacao ivoiriennes et pour mettre en place des certifications assorties de contrôles indépendants. Cet accord avait été signé par des organisations internationales, des ONG et huit multinationales de cacao. Or c'est un échec total. On estime que 1,5 million d’enfants travaillent dans des conditions dangereuses sur les plantations de cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana. Les profits de l’industrie chocolatière sont colossaux, tandis que la pauvreté des producteurs est endémique. Malgré quelques initiatives pour améliorer la situation, telles que les certifications et les contrôles, le travail abusif des enfants existe toujours et le revenu des agriculteurs n'augmente pas. De plus en plus de pays importateurs et d’entreprises agroindustrielles se rendent compte de la nécessité de réglementations plus contraignantes (lois sur le devoir de vigilance, responsabilité sociétale des entreprises). La Suisse, qui est le pays où se négocie 1/3 du commerce du cacao, reste malheureusement à la traîne sur cette question.
Public :
https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/negoce-agricole/travail-des-enfants-sur-les-plantations-de-cacao-deux-decennies-de-perdues
Permalink[document électronique]Vers une stratégie européenne pour des textiles équitables et durables ECDPM (Centre européen de gestion des politiques de développement), ASHRAF, Nadia ; VAN SETERS, Jeske - MAASTRICHT (PAYS BAS) : CENTRE EUROPEEN DE GESTION DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT (ECDPM), 2020/02, 54 P.
L'industrie textile, qui emploie des millions de personnes à travers le monde, est caractérisée par de mauvaises conditions de travail et des violations des droits des travailleur·ses. Dans les pays producteurs à faible revenu, les travailleur·ses - en majorité des femmes - pâtissent des bas salaires, des longues heures de travail et des restrictions syndicales. Parallèlement, les impacts environnementaux associés à la production et à la consommation du textile ne peuvent plus être ignorés. Ce rapport, élaboré dans le cadre du projet européen "Trade Fair, Live Fair" par le bureau indépendant de gestion des politiques de développement, dresse le constat alarmant de la situation de l'industrie textile sur le plan social et environnemental et pointe le manque de cohérence des mesures déjà prises en Europe. Le rapport vise à dégager des pistes pour une stratégie européenne ambitieuse, afin de soutenir des chaînes de valeur durables dans le secteur de l'habillement (écoconception, système tarifaire préférentiel, étiquetage adapté comme l'écolabel, passation de marchés publics de textiles durables, législation communautaire de diligence raisonnable). Ce travail de réflexion est convergent avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et le Green Deal européen.
Public :
https://oxfammagasinsdumonde.be/content/uploads/2021/02/ECDPM-2020-Vers-une-strategie-europeenne-pour-des-textiles-equitables-et-durables.pdf
Permalink[article]Ah, si j’étais riche ! - In : PLEIN DROIT, décembre 2019 (01/12/2019), N°123, P. 3-22
En quelques mots ironiques, le titre de ce dossier traduit l’existence d’un traitement favorable et assumé au profit des plus nantis sur le terrain de la politique d’immigration ; aux personnes étrangères ordinaires, le mauvais sort réservé à des populations rendues responsables de tous les maux de la société, des conditions d’accueil et de vie inhumaines, des titres précaires subordonnés à des conditions draconiennes ; aux autres – ceux et celles qui sortent "de l’ordinaire"– des facilités pour entrer en France comme en Europe, y circuler et des statuts dédiés, revendiqués comme attractifs. Des pratiques qui interrogent le sens d'une citoyenneté européenne mise à mal par le pouvoir de l'argent. Ce dossier retrace l'histoire des dispositifs mis en place et fait le tour des catégories visées.
Permalink[article]Désuétude de la nationalité : le poids de l’impensé colonial - In : PLEIN DROIT, décembre 2019 (01/12/2019), N°123, P. 27-30
Le sort réservé aux personnes restées françaises après l'indépendance des territoires où elles sont nées, sans pour autant s'être installée en France, bien que inique, reste méconnu. Aujourd'hui, ce sort rejaillit sur leurs descendant·es puisque cette nationalité qu'il·les pourraient revendiquer par filiation, leur est déniée par suspicion d'être des "Français·es d'opportunité". Une réalité qui révèle un impensé collectif de l'histoire et des conséquences de l'occupation coloniale française.
Permalink[article]L'avortement en Argentine : le refus de l'autonomie des femmes - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 13-32
L'article commence par l'évocation de la joyeuse manifestation de femmes à Buenos Aires, le 14 juillet 2018. Elles célébraient l'adoption par la majorité des député.es d'une loi autorisant l'avortement dans les quatorze premières semaines de la grossesse. Cette loi a été ensuite rejetée par le Sénat. L'article revient sur les moments marquants de la politisation de l'avortement en Argentine en relatant d'abord les débats de l'année 1994 et ceux succédant à la crise de 2001. Il analyse le choix stratégique du discours sur la vie par les acteurs en présence, ainsi que le rôle de l’Église catholique pour laquelle l'enjeu principal est de conserver son poids sur les élites politiques et son pouvoir institutionnel, dans un contexte de plus grande pluralité religieuse. Paradoxalement, il y a eu une avancée des droits et libertés LGBT, alors que le blocage politique sur le droit à l'avortement persiste.
Permalink[article]L'avortement : enjeux politiques et sociaux (I) - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 7-13
Tous les États latino-américains interdisent aujourd'hui l'interruption volontaire de grossesse, hormis Cuba (depuis 1965), le Guyana (depuis 1995), la ville de Mexico (depuis 2007), l'Uruguay (depuis 2012) et l’État d'Oaxaca au Mexique (depuis 2019). Les législations anti-avortement sont plus ou moins coercitives, les plus radicalement punitives sont celles du Honduras, du Nicaragua, d'El Salvador, d'Haïti, de la République dominicaine et du Surinam. Dans ces États, l'avortement est interdit quel qu’en soit le motif et sanctionné par de lourdes peines de prison. Les mouvements féministes sont mobilisés contre ces lois qui frappent les plus pauvres, ils se heurtent à la résistance de l’Église catholique associée aux mouvements néo-protestants. Ce dossier offre un premier panorama sur la question de l'interruption de grossesse et sur les rapports de force politiques qu'elle engendre dans l'actualité.
Permalink