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[article]La Cour de l’asile, une usine à décisions - In : PLEIN DROIT, octobre 2019 (01/10/2019), N°122, P. 37-40
Comme toutes les institutions traversées par la question migratoire, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'a pas échappé à la logique comptable qui s'est peu à peu imposée dans ce domaine. Réduire les délais d'examen des demandes d'asile, non pour juger mieux et dans un temps raisonnable mais pour faire du chiffre : tel est l'unique objectif des pouvoirs publics, quel qu'en soit le coût pour les personnels et les demandeurs d'asile. (Résumé de l'éditeur).
[article]
Titre : La Cour de l’asile, une usine à décisions Type de document : texte imprimé Auteurs : Léo BERTHE Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 37-40 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Administration ; Politique migratoire ; Justice
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Comme toutes les institutions traversées par la question migratoire, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'a pas échappé à la logique comptable qui s'est peu à peu imposée dans ce domaine. Réduire les délais d'examen des demandes d'asile, non pour juger mieux et dans un temps raisonnable mais pour faire du chiffre : tel est l'unique objectif des pouvoirs publics, quel qu'en soit le coût pour les personnels et les demandeurs d'asile. (Résumé de l'éditeur). Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76842
in PLEIN DROIT > N°122 (octobre 2019) . - P. 37-40[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 12305 REV PLE autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]L'interruption légale de grossesse dans la ville de Mexico : la convergence vertueuse d'exigences citoyennes, de changements législatifs, et de nouvelles politiques publiques - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 81-98
En 2007, l'Assemblée législative du district fédéral de Mexico (aujourd'hui Ciudad de México) a voté une loi très importante : la légalisation de l'avortement avant les douze premières semaines de grossesse. L'article expose les principales raisons de cette légalisation, une chronologie de ce processus et la mise en pratique de l'"Interruption légale de Grossesse (ILG). Immédiatement après la loi, des protocoles médicaux et sociaux ont été mis en place, de sorte que les femmes ont pu s'approprier rapidement les nouveaux dispositifs.
[article]
Titre : L'interruption légale de grossesse dans la ville de Mexico : la convergence vertueuse d'exigences citoyennes, de changements législatifs, et de nouvelles politiques publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Alicia MARQUEZ MURRIETA Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 81-98 Note générale : Notes et bibliographie infrapaginales, résumés. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique nationale ; Droits des femmes ; Régulation des naissances ; Avortement ; Législation ; Chronologie ; Santé maternelle
Thésaurus Géographique
MexiqueRésumé : En 2007, l'Assemblée législative du district fédéral de Mexico (aujourd'hui Ciudad de México) a voté une loi très importante : la légalisation de l'avortement avant les douze premières semaines de grossesse. L'article expose les principales raisons de cette légalisation, une chronologie de ce processus et la mise en pratique de l'"Interruption légale de Grossesse (ILG). Immédiatement après la loi, des protocoles médicaux et sociaux ont été mis en place, de sorte que les femmes ont pu s'approprier rapidement les nouveaux dispositifs. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77299
in PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE > N°114 (2019/3) . - P. 81-98[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 3257 CM Problèmes d'Amérique latine N°114 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible BIOF06801 BIOF REV PL affiche, photo 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [article]La judiciarisation de l'avortement en Amérique latine et les limites de la citoyenneté DIEZ, Jordi ; PICASSO UVALLE, Nora - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 53-80
Le phénomène de judiciarisation de la politique en Amérique latine s'est notamment traduit par un essor de l'autonomie de plusieurs Cours suprêmes ou constitutionnelles, une indépendance qui leur a permis d'entrer pleinement dans les débats actuels sur les droits reproductifs. Cet article propose une analyse de cette évolution en se basant sur quatre décisions relatives à l'avortement, rendues par ces hautes instances juridiques, en Argentine, en Colombie, au Costa Rica et au Mexique. Il s'agit aussi de montrer comment ce droit implique l'intégration des femmes comme citoyennes à part entière dans une démocratie. Dans trois cas : Argentine, Colombie et Mexique, cette inclusion n'est que partielle dans la mesure où des restrictions au droit à l'avortement subsistent. Au Costa Rica, au contraire, la justice admet la primauté au droit à la vie de l'enfant à naître sur tout autre droit des femmes. Le droit à l'avortement se limite donc aux situations dans lesquelles la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte.
[article]
Titre : La judiciarisation de l'avortement en Amérique latine et les limites de la citoyenneté Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviana BOHORQUEZ MONSALVE ; Jordi DIEZ ; Nora PICASSO UVALLE Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 53-80 Note générale : Notes et bibliographie infrapaginales, résumés. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Droits des femmes ; Régulation des naissances ; Avortement ; Législation ; Étude de cas
Thésaurus Géographique
Argentine ; Colombie ; Costa Rica ; MexiqueRésumé : Le phénomène de judiciarisation de la politique en Amérique latine s'est notamment traduit par un essor de l'autonomie de plusieurs Cours suprêmes ou constitutionnelles, une indépendance qui leur a permis d'entrer pleinement dans les débats actuels sur les droits reproductifs. Cet article propose une analyse de cette évolution en se basant sur quatre décisions relatives à l'avortement, rendues par ces hautes instances juridiques, en Argentine, en Colombie, au Costa Rica et au Mexique. Il s'agit aussi de montrer comment ce droit implique l'intégration des femmes comme citoyennes à part entière dans une démocratie. Dans trois cas : Argentine, Colombie et Mexique, cette inclusion n'est que partielle dans la mesure où des restrictions au droit à l'avortement subsistent. Au Costa Rica, au contraire, la justice admet la primauté au droit à la vie de l'enfant à naître sur tout autre droit des femmes. Le droit à l'avortement se limite donc aux situations dans lesquelles la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77298
in PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE > N°114 (2019/3) . - P. 53-80[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 3257 CM Problèmes d'Amérique latine N°114 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible BIOF06801 BIOF REV PL affiche, photo 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [article]Numérisation de l'agriculture : quels risques pour les pays du Sud ? LETERME, Cédric - In : ALTERNATIVES SUD, 3e trimestre 2019 (19/09/2019), VOL. 26-2019/3, P. 143-150
Au cours de cet entretien, la militante du mouvement paysan indonésien Kartini Samon, attire l'attention sur la menace que fait peser le développement du commerce électronique sur l'agriculture paysanne locale. Le recours au e-commerce entraîne une croissance des importations, y compris de denrées alimentaires, au détriment de la vente des produits locaux.
[article]
Titre : Numérisation de l'agriculture : quels risques pour les pays du Sud ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Kartini SAMON, Personne interviewée ; Cédric LETERME, Intervieweur Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 143-150 Note générale : Entretien réalisé à Bangkok en mars 2019 au cours d'une rencontre internationale des mouvements sociaux consacrée à la justice numérique. Bibliographie, résumé. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Agriculture paysanne ; Marché local ; Commerce international ; Internet ; Numérique ; Justice
Thésaurus Géographique
IndonésieRésumé : Au cours de cet entretien, la militante du mouvement paysan indonésien Kartini Samon, attire l'attention sur la menace que fait peser le développement du commerce électronique sur l'agriculture paysanne locale. Le recours au e-commerce entraîne une croissance des importations, y compris de denrées alimentaires, au détriment de la vente des produits locaux. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76602
in ALTERNATIVES SUD > VOL. 26-2019/3 (3e trimestre 2019) . - P. 143-150[article][article]Le Japon à perpétuité - In : XXI, automne 2019 (01/09/2019), N°48, P. 96-103
Au Japon, troisième puissance mondiale, la peine de mort par pendaison est encore en vigueur. Plus d'une centaine de condamnés patientent dans le couloir de la mort, où certains clament vainement leur innocence ; car, au Japon, pays au plus faible taux de délinquance au monde, le droit est conçu comme un outil punitif et non pour garantir les libertés individuelles. L'auteure a recueilli le témoignage de ces prisonniers d'exception qui racontent de l'intérieur la machine à briser leur vie.
[article]
Titre : Le Japon à perpétuité Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophia MARCHESIN ; James ALBON, Illustrateur Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 96-103 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique nationale ; Peine de mort ; Droits humains ; Justice
Thésaurus Géographique
JaponRésumé : Au Japon, troisième puissance mondiale, la peine de mort par pendaison est encore en vigueur. Plus d'une centaine de condamnés patientent dans le couloir de la mort, où certains clament vainement leur innocence ; car, au Japon, pays au plus faible taux de délinquance au monde, le droit est conçu comme un outil punitif et non pour garantir les libertés individuelles. L'auteure a recueilli le témoignage de ces prisonniers d'exception qui racontent de l'intérieur la machine à briser leur vie. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76639
in XXI > N°48 (automne 2019) . - P. 96-103[article]Exemplaires (6)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 943 XXI/48/aut19 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible 10961 REV XXI 48 autres textes imprimés 40 - C KOI CA (Rion des Landes) Disponible 758 MCM REV XXI autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 2400 CR53 REV XXI 48 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible BIOF06491 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 6746 REV XXI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]L'Afrique carcérale MORELLE, Marie - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 5-155
Ce dossier, conçu à partir d'enquêtes de terrain issues d'une programme collectif et pluridisciplinaire, a pour objectif de dégager les grandes questions qui sous-tendent la pluralité des réalités carcérales en Afrique. Il propose des analyses de l'expérience carcérale et de l'économie des valeurs circulant en détention hors et dans les murs et donne la parole aux détenus. Il traite des dimensions politiques de l'incarcération et de la place historique du travail dans les discours sur la punition et sur la réinsertion. IL montre l'importance de la réflexion sur les prisons et au-delà, sur les rapports de domination et sur les inégalités sociales à l'échelle du continent africain.
Permalink[article]Les banques centrales et la justice sociale DIETSCH, Peter ; CLAVEAU, François - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article présente deux arguments en faveur d’une attention accrue des banques centrales à l’égard des implications distributives des politiques monétaires. Il montre que la responsabilité des banquiers centraux est engagée concernant les effets distributifs de leurs politiques monétaires non conventionnelles. De plus, étant donné que le levier traditionnel de la fiscalité fait face à de sérieuses difficultés aujourd’hui, l’appui des banques centrales pourrait être décisif pour la réduction des inégalités économiques. Le dossier analyse ensuite les arguments théoriques et empiriques soulevés par les banquiers centraux contre cette proposition, avant de conclure que ces objections n'altèrent pas la responsabilité des banques centrales en matière de redistribution et de justice économique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4856
Permalink[article]Entendre les voix de la prison ? MORELLE, Marie - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 153-181
Les trois entretiens présentés éclairent l'univers carcéral du point de vue des détenus. En introduction, il est rappelé l'intérêt de ces récits complémentaires du travail des chercheurs sur le sujet, mais aussi les limites de ces contributions marquées par le contexte de leur énonciation et notamment par la nature des relations des parties prenantes à l'entretien.
Permalink[article]Passeurs de murs : pour une socio-anthropologie des réformateurs des prisons africaines - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 105-130
Dénonçant des conditions de détention indignes partout sur le continent africain, un nombre croissant de réformateurs interviennent sur les prisons depuis les années 1990. Inspirés par les droits humains, l'efficacité administrative ou la sécurité, leurs orientations diverses font l'objet d'adaptations contrastées au gré des enjeux locaux. S'appuyant sur une approche socio-anthropologique de l'action publique, cet article montre l'ambiguïté de cette démarche prise dans des enjeux de pouvoirs qui, même si elle apporte quelques modestes améliorations au traitement carcéral en place ne le transforme pas radicalement.
Permalink[article]Penser la prison politique en Afrique - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 25-54
La prison étant par essence une institution "politique", cet article en analyse le sens réel à travers divers exemples et situations sur le continent africain pour en élargir la compréhension. Il observe les liens entre prison et pouvoir et ce que la le politique font de la prison. Il constate que ce que les États font des prisons reflète ce qu'ils sont ou ce qu'ils souhaitent montrer qu'ils sont à la société et au monde extérieur.
Permalink[article]Pour une économie de la valeur en prison FAYE, Sylvain Landry - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 55-81
L'auteur pour qui la violence n'est pas la caractéristique essentielle du monde carcéral, s'attache ici à analyser et comprendre les logiques qui structurent la vie en prison. Se fondant sur des ethnographies menées à l'échelle du continent africain, il propose de discuter de la notion d'économie des valeurs, des enjeux de pouvoir et de leur traduction dans l'espace carcéral. Il observe la présence de multiples logiques animant le gouvernement formel et informel des populations en prison.
Permalink[article]Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article interroge le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des gilets jaunes révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (capacités contributives et bénéfice), il analyse la manière dont un RBI pourrait résoudre cette tension ou l’atténuer. À travers différentes approches du RIB, des conceptions de la justice fiscale sont mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives (versement individuel ou familial, universalité ou égalisation, allocation ou crédit d’impôt). Puis il interroge la capacité du RBI à répondre à la rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice, à représenter la distribution d’une juste part, en évaluant le risque de déroger au principe de réciprocité nécessaire à la justice fiscale. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4821
Permalink[article]Tunisie, des migrants subsahariens exclus du rêve démocratique - In : MIGRATIONS SOCIETE, juillet-septembre 2019 (01/07/2019), VOL. 31, N°177, P. 3-18
Tour d'horizon de la situation post 2011 des migrants subsahariens en Tunisie. En dépit de la modification de la Constitution en 2014, qui garantit le droit d'asile, les contrôles étatiques n'ont pas rompu avec le régime dictatorial antérieur. Cette rigueur voisine avec des gestes de solidarité de la population, notamment des pêcheurs témoins de drames.
Permalink[document électronique]Devoir de vigilance : Dominique Potier : « La France n’est pas isolée en Europe » LESPINASSE, Lucie, - PARIS : LIBERATION, 2019/06/26, N.P.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un traité international.
Public :
https://www.liberation.fr/planete/2019/06/26/devoir-de-vigilance-dominique-potier-la-france-n-est-pas-isolee-en-europe_1736398
Permalink[article]Une justice foncièrement autre ? Pouvoir et foncier en contexte minier aurifère (Guinée) - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2019-2 (06/06/2019), N°238, P. 141-166
Cet article interroge les dynamiques de pouvoir dans la région de la Haute-Guinée, à partir du recours de plus en plus fréquent à la justice nationale dans le cadre des conflits fonciers. L'intensification de l'exploitation minière aurifère industrielle et artisanale dans cette région implique la multiplication de titres fonciers et miniers à l'origine d'une pression plus forte sur les terres et les habitants. Les compagnies minières étrangères imposent leur loi sur le territoire et s'appuient sur l'appareil judiciaire de l’État guinéen. Dans ce contexte, l'accès à la justice des populations dépossédées de leurs terres, est rendu impossible.
Permalink[article]En Algérie, une approche répressive - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 11-14
Se considérant comme un pays "de transit", l'Algérie aborde la question de l'immigration sur son sol uniquement sous un angle sécuritaire, voire xénophobe. Les rafles et les expulsions massives menées depuis l'année 2017 sont emblématiques de cette politique qui nie jusqu'à la présence de populations migrantes, parfois durablement installées sur le sol algérien. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 19-22
L'Arabie saoudite, où 30 % des résident·es sont des personnes étrangères, constitue un pôle très attractif pour les migrant·es. Les facteurs de cette immigration sont à la fois économiques (travail), religieux (pèlerinage vers les lieux saints de l'islam) et politiques. Les migrations de travail s'inscrivent dans le cadre d'un rapport institutionnalisé, la kafala (parrainage). Les descendant·es de migrant·es né·es sur le territoire saoudien comme les migrants-pèlerins qui veulent prolonger leur séjour au-delà du délai légal doivent aussi trouver un kafil (parrain). Ce système qui maintient l'immigré·e dans un rapport de soumission, frisant l'exploitation, à son parrain saoudien ne le protège pas de l'expulsion. Les Nigérien·nes en font l'amère expérience depuis des années.
Permalink[article]Le couteau suisse des politiques migratoires SOYSÜREN, Ibrahim - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 3-6
Précurseure, la Suisse reste une "source d'inspiration" en matière d'outils de mise en place de politiques migratoires restrictives et d'instruments destinés à restreindre les arrivées de migrant·es qu'ils et elles relèvent ou non du droit d'asile : expulsions, centres de tri, de prise d'empreintes ou de "disparition" des déboutés du droit d'asile... Elle est aussi à l'origine de notions telles que "pays d'origine sûr" et autres trouvailles helvétiques (exception à la Convention de Genève, le système Dublin comme gestion des flux migratoires, etc.).
Permalink[article]Israël : la radicalisation s'accélère - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, été 2019 (01/06/2019), N°109, P. 179-185
La coalition de droite et d'extrême-droite israélienne, reconduite en avril 2019, contribue à accélérer la radicalisation de la politique poursuivie depuis cinq ans. Elle se traduit par le projet d'annexion des colonies en Cisjordanie et à l'Est de Jérusalem, par une loi constitutionnelle d'apartheid, par une succession de lois liberticides, par des alliances avec les populistes européens, même antisémites.
Permalink[document électronique]La loi française sur « le devoir de vigilance » fait peu à peu des émules : Quelques pays européens travaillent sur des dispositifs responsabilisant les multinationales en cas de violations des droits humains MADELINE, Béatrice, - PARIS : LE MONDE, 2019/05/23, N.P.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un traité international.
Public :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/23/la-loi-francaise-sur-le-devoir-de-vigilance-fait-peu-a-peu-des-emules_5466023_3224.html
Permalink