Catégories
Thésaurus Thématique > DROITS ET LIBERTÉS > Justice > Législation > Droit du travail
Droit du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (4883)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
[document électronique]Threats to Human Rights Defenders Oxfam International, - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2023/04, 14 P.
Malgré l'adoption des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains en 2011, chaque année des centaines de défenseur·es de ces droits paient de leur vie leur engagement dans la défense des terres ou des droits des peuples autochtones et des minorités. Oxfam met l'accent sur six recommandations fondamentales : 1. Reconnaître et s'engager à protéger les droits légitimes des défenseur·es des droits humains en adoptant une politique adaptée. 2. Mettre en œuvre des mécanismes efficaces de diligence raisonnable concernant les droits humains et de l'environnement tout au long des chaînes de valeur, afin d'identifier les risques encourus par les défenseur·es des droits. 3. Mettre en place un mécanisme de dépôt de plainte accessible aux défenseur·es des droits humains. 4. Utiliser leur parole comme levier dans la défense des droits humains et dans la lutte contre les législations restrictives des droits de la société civile. 5. Engager des voies de sensibilisation au genre et à l'inclusion socio-culturelle avec les communautés locales et la société civile afin de prévenir les risques pour les défenseur·es des droits humains. 6. Ne pas soutenir de procès bâillons contre les participant·es aux manifestations populaires risquant de réduire la protection légale des défenseur·es des droits.
Public :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621490/bp-how-companies-should-respond-to-threats-to-hrds-200423-en.pdf?sequence=1
Titre : Threats to Human Rights Defenders Titre original : Menaces contre les défenseurs des droits humains Type de document : document électronique Auteurs : Oxfam International, Coordinateur Editeur : NAIROBI [KENYA] : OXFAM INTERNATIONAL Année de publication : 2023/04 Collection : OXFAM BRIEFING PAPER Importance : 14 P. Format : fichier pdf Note générale : Ouvrage collectif. Encadrés, recommandations, notes bibliographiques avec liens sitographiques. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droits humains ; Environnement ; Législation ; Liberté d'expression ; Liberté politique ; Militantisme ; Peuple autochtone ; Société civileRésumé : Malgré l'adoption des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains en 2011, chaque année des centaines de défenseur·es de ces droits paient de leur vie leur engagement dans la défense des terres ou des droits des peuples autochtones et des minorités. Oxfam met l'accent sur six recommandations fondamentales : 1. Reconnaître et s'engager à protéger les droits légitimes des défenseur·es des droits humains en adoptant une politique adaptée. 2. Mettre en œuvre des mécanismes efficaces de diligence raisonnable concernant les droits humains et de l'environnement tout au long des chaînes de valeur, afin d'identifier les risques encourus par les défenseur·es des droits. 3. Mettre en place un mécanisme de dépôt de plainte accessible aux défenseur·es des droits humains. 4. Utiliser leur parole comme levier dans la défense des droits humains et dans la lutte contre les législations restrictives des droits de la société civile. 5. Engager des voies de sensibilisation au genre et à l'inclusion socio-culturelle avec les communautés locales et la société civile afin de prévenir les risques pour les défenseur·es des droits humains. 6. Ne pas soutenir de procès bâillons contre les participant·es aux manifestations populaires risquant de réduire la protection légale des défenseur·es des droits. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621490/bp-how-co [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83254 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 22850 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 31823 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [document électronique]Travail forcé ACHACT (Actions consommateurs travailleurs), GAMBINI, Antonio - NAMUR (BELGIQUE) : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT), 2023/11, 9 P.
Travail forcé, traite d’êtres humains, le nombre de personnes concernées par l'esclavage moderne augmente de façon alarmante, notamment dans les filières mondialisées de la confection. Au moment où l’Union européenne (UE) négocie une directive sur le devoir de vigilance des entreprises, elle discute également une proposition de règlement, émise par la Commission européenne en 2022, visant l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE. Antonio Gambini, en charge du plaidoyer pour la Coalition européenne du réseau Clean Clothes Campaign, analyse les enjeux liés au travail forcé dans l’industrie de l’habillement, puis il revient sur la proposition de règlement de la Commission européenne, avant de conclure sur le processus législatif en cours.
Public :
https://www.achact.be/content/uploads/2023/11/202311_Analyse_Interdire-les-produits-issus-du-travail-force-dans-lUE.pdf
Titre : Travail forcé : Interdire les produits issus du travail forcé dans l'UE ? Type de document : document électronique Auteurs : ACHACT (Actions consommateurs travailleurs), Coordinateur ; Antonio GAMBINI Editeur : NAMUR [BELGIQUE] : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT) Année de publication : 2023/11 Importance : 9 P. Format : fichier pdf Note générale : Notes de bas de pages. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Conditions de travail ; Droit du travail ; Esclavage ; Industrie textile ; Législation ; Multinationale ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : Travail forcé, traite d’êtres humains, le nombre de personnes concernées par l'esclavage moderne augmente de façon alarmante, notamment dans les filières mondialisées de la confection. Au moment où l’Union européenne (UE) négocie une directive sur le devoir de vigilance des entreprises, elle discute également une proposition de règlement, émise par la Commission européenne en 2022, visant l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE. Antonio Gambini, en charge du plaidoyer pour la Coalition européenne du réseau Clean Clothes Campaign, analyse les enjeux liés au travail forcé dans l’industrie de l’habillement, puis il revient sur la proposition de règlement de la Commission européenne, avant de conclure sur le processus législatif en cours. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.achact.be/content/uploads/2023/11/202311_Analyse_Interdire-les-produ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84787 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 45548 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 46667 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Afghanistan : Un horizon toujours plus sombre pour les femmes - In : ORIENT XXI, 12 décembre 2022 (12/12/2022), 12/12/2022,
La République islamique avait ouvert quelques opportunités pour les droits des femmes mais après leur retour au pouvoir en 2021, les talibans multiplient les restrictions à l’encontre des femmes. Elles sont évincées de la vie politique, de certains lieu de travail, des salles de gym, des bains publics, des parcs et jardins de Kaboul. À l’université, les étudiants sont séparés en fonction de leur genre. Les femmes ne peuvent plus voyager seules. Puis, l'obligation du port du voile intégral est rétablie et pour finir les écoles secondaires pour filles sont fermées. https://orientxxi.info/magazine/afghanistan-un-horizon-toujours-plus-sombre-pour-les-femmes,6091
[article]
Titre : Afghanistan : Un horizon toujours plus sombre pour les femmes Type de document : document électronique Auteurs : Inès GIL Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Femme ; Crise économique ; Liberté ; Droits des femmes ; Islam
Thésaurus Géographique
AfghanistanRésumé : La République islamique avait ouvert quelques opportunités pour les droits des femmes mais après leur retour au pouvoir en 2021, les talibans multiplient les restrictions à l’encontre des femmes. Elles sont évincées de la vie politique, de certains lieu de travail, des salles de gym, des bains publics, des parcs et jardins de Kaboul. À l’université, les étudiants sont séparés en fonction de leur genre. Les femmes ne peuvent plus voyager seules. Puis, l'obligation du port du voile intégral est rétablie et pour finir les écoles secondaires pour filles sont fermées. En ligne : https://orientxxi.info/magazine/afghanistan-un-horizon-toujours-plus-sombre-pour [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82787
in ORIENT XXI > 12/12/2022 (12 décembre 2022)[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 54952 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]Consommer "zéro déforestation" en Europe : la menace d’effets contre-productifs en Afrique centrale TANKAM, Chloé - In : THE CONVERSATION, 12 décembre 2022 (12/12/2022), 12/12/2022,
Les consommateur·rices européen·nes sont aujourd’hui responsables de 10 % de la déforestation mondiale via leurs importations de produits agricoles et forestiers. Les principaux produits en cause sont le soja, le bœuf, le cacao, l’huile de palme, l’hévéa et le bois. Le règlement européen pour empêcher la mise sur le marché de l’Union européenne (UE) de produits associés à la déforestation entraînent de nouvelles exigences pour les producteur·rices, en particulier africain·es, tenté·es d’aller vers des pays importateurs moins exigeants. De plus, ce règlement entre en contradiction avec les plans stratégiques de développement de nombreux pays exportateurs du Sud, dont une part de déforestation est nécessaire pour répondre aux besoins d’une population à faible revenu et en forte croissance. Force est de constater que cette réglementation décidée unilatéralement par l'UE rend plus service à ses membres pour affirmer leur bonne conscience qu’au ralentissement de la déforestation et la dégradation des forêts en Afrique. https://theconversation.com/consommer-zero-deforestation-en-europe-la-menace-deffets-contre-productifs-en-afrique-centrale-196320
[article]
Titre : Consommer "zéro déforestation" en Europe : la menace d’effets contre-productifs en Afrique centrale Type de document : document électronique Auteurs : Guillaume LESCUYER ; Chloé TANKAM Année de publication : 2022 Note générale : Un graphique : Évolution des exportations de grumes et de sciages en provenance d’Afrique centrale (Cameroun, Congo, Gabon, RCA, RDC) entre 2008 et 2018. Article sous licence Creative Commons. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Agriculture d'exportation ; Consommation responsable ; Déforestation ; Législation ; Relation Nord-Sud ; Stratégie de développement ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
Afrique centrale ; EuropeRésumé : Les consommateur·rices européen·nes sont aujourd’hui responsables de 10 % de la déforestation mondiale via leurs importations de produits agricoles et forestiers. Les principaux produits en cause sont le soja, le bœuf, le cacao, l’huile de palme, l’hévéa et le bois. Le règlement européen pour empêcher la mise sur le marché de l’Union européenne (UE) de produits associés à la déforestation entraînent de nouvelles exigences pour les producteur·rices, en particulier africain·es, tenté·es d’aller vers des pays importateurs moins exigeants. De plus, ce règlement entre en contradiction avec les plans stratégiques de développement de nombreux pays exportateurs du Sud, dont une part de déforestation est nécessaire pour répondre aux besoins d’une population à faible revenu et en forte croissance. Force est de constater que cette réglementation décidée unilatéralement par l'UE rend plus service à ses membres pour affirmer leur bonne conscience qu’au ralentissement de la déforestation et la dégradation des forêts en Afrique. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://theconversation.com/consommer-zero-deforestation-en-europe-la-menace-def [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82645
in THE CONVERSATION > 12/12/2022 (12 décembre 2022)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 54200 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 54498 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible N°36 - décembre 2022 - CER : signer n’est pas plier (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
[n° ou bulletin]
Titre : N°36 - décembre 2022 - CER : signer n’est pas plier Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanina ROCHICCIOLI, Coordinateur Année de publication : 2022 Importance : 4 P. Note générale : Dossier comprenant :
* CER : signer n'est pas plier
* Combats gagnés : Left-To-Die Boat : plus de dix ans d’acharnement judiciaire
* Les mauvais coups : Au mépris des décisions de la CJUE, le Conseil d’État valide le verrouillage des frontières.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Citoyenneté ; Droit de la mer ; Droits humains ; Frontière ; Migration ; Politique migratoire ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
Espace schengen ; France ; Europe ; Mer MéditerranéeRésumé : Cette lettre fait le point sur les combats gagnés, concernant les défaillances des autorités françaises et européennes dans leur obligation d’assistance à personne en danger en mer Méditerranée. Elle revient également sur la résistance à mener contre le "contrat d'engagement républicain" (CER), dont la signature conditionne l’obtention d’un agrément ou de subventions publiques ou encore la mise à disposition de locaux publics. Elle rappelle les mauvais coups portés aux droits des étranger·ères, avec le renforcement accru des contrôles aux frontières dans les pays de l’espace Schengen. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/lettre-des-amis_36.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=28259 [n° ou bulletin]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 34010 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 54731 REV AMI affiche, photo 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Un collectif contre la dérive numérique des CAF - In : SILENCE, décembre 2022 (01/12/2022), N°516, P. 37-39
Un groupe d'associations s'est créé pour engager des actions, attaquer en justice la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales). Ce collectif "changer le cap" a mené un travail d'enquête concernant de multiples dysfonctionnements : erreurs dues au numérique assimilées à des fraudes, absence totale d'interlocuteur, ce qui a des conséquences dramatiques pour les allocataires qui n'ont plus accès à leurs droits alors qu'iels sont sur-contrôlé·es.
Permalink[article]La gare à un mètre MA, Yinghua - In : DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES, décembre 2022 (01/12/2022), VOL.13, N°2,
Cet article compare les stratégies mises en place en Chine et en France pour respecter la distanciation physique pendant la crise sanitaire dans les gares, lieux de densification importante des flux. Pour la première, on mobilise des technologies qui renforcent la surveillance des voyageurs et permettent de respecter une jauge maximale. Pour la seconde, on tente d’inciter les voyageurs à s’espacer d’eux-mêmes par des moyens moins intrusifs, notamment en réorganisant la signalétique et les protocoles d’embarquement. https://journals.openedition.org/developpementdurable/20967
Permalink[article]Intégration régionale frontalière entre le Brésil et l'Argentine : acteurs de l'éducation, politiques territoriales et gouvernance COLVERO, Ronaldo ; CAMPOS DE AZEVEDO, Domingos Sávio - In : CONFINS, 2022/4 (01/12/2022), N°57,
Cette étude analyse la gouvernance de l'intégration économique et sociale frontalière entre le Brésil et l'Argentine, sur la base des réseaux d'échanges universitaires. Les villes jumelles de São Borja (au Brésil) et Santo Tomé (en Argentine) ont été choisies comme références pour l'analyse. Pendant de nombreuses décennies, les relations frontalières étaient informelles mais, avec la formalisation de plusieurs lois et la création des comités d'intégration, les relations sont devenues diplomatiques. L'étude confirme que les mécanismes d'intégration régionale sont soutenus de part et d'autre de la frontière par les lois argentines et brésiliennes, où les processus sont liés au comité d'intégration régional et à ses commissions sectorielles. Dans ce processus, les universités assument un rôle central dans le développement régional. https://journals.openedition.org/confins/49974
Permalink[article]Multinationales : fin de l'impunité ? - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2022 (01/12/2022), VOL. 29-2022/4, P. 7-18
Des lois sur le "devoir de vigilance" ont récemment été adoptées ou sont en cours de discussion. Il s'agit de faire respecter les droits humains et environnementaux par les entreprises, et d'en finir avec l'impunité. Les espoirs suscités par ces initiatives, surtout au Nord, égalent les frustrations qu'elles risquent de provoquer. Leur efficacité dépendra de leur capacité à corriger et même à renverser l'asymétrie de pouvoir entre multinationales et organisations sociales.
Permalink[article]Multinationales : en finir avec l'impunité ? - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2022 (01/12/2022), VOL. 29-2022/4, 176 P.
Un traité régulant les activités des entreprises transnationales en matière de droits humains est en cours de négociation au sein de l'ONU. Une directive européenne est discutée pour imposer un "devoir de vigilance" contraignant à ces multinationales, alors que des mesure nationales identiques sont prises dans plusieurs pays. Autant de signes de la volonté des Etats, sous la pression des mouvements sociaux, de reprendre quelque peu le contrôle. Les articles de ce dossier donnent des exemples de cette problématique et de ses limites, dans quelques pays et dans certains secteurs de l'économie mondiale.
Permalink[document électronique]Palestine : réaffirmer la primauté du droit international JANNE D'OTHÉE, Nathalie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2022/12/01,
La colonisation israélienne continue en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. L’organisation israélienne Peace Now souligne qu’en un an de gouvernement Bennett-Lapid, le gouvernement dit "du changement", la colonisation s’est encore renforcée et s'accompagne de la démolition de structures palestiniennes, avec des tentatives de déplacement de populations entières. Dix-huit ans après un premier avis rendu sur la construction du mur de séparation en Palestine occupée, la Cour internationale de justice (CIJ) va être à nouveau sollicitée pour se prononcer sur les conséquences légales de l’occupation prolongée de la Palestine par Israël. Or, contrairement à la condamnation internationale de l'annexion d'une partie de l'Ukraine par la Russie, l’occupation israélienne de territoires palestiniens semble être oubliée. En déterminant si l’occupation israélienne constitue une annexion, un nouvel avis de la CIJ pourra réaffirmer le droit international comme fondement de toute solution à la question israélo-palestinienne.
Public :
https://www.cncd.be/Palestine-reaffirmer-la-primaute
Permalink[article]Points de vue du Sud : Eclairages nationaux OKENDA, Jean-Pierre ; ABDALLAH, Maha ; Observatoire des droits humains et de la paix de l'IPC - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2022 (01/12/2022), VOL. 29-2022/4, P. 18-88
Dans trois cas sur quatre évoqués dans ces articles (Afrique du Sud, République démocratique du Congo, Colombie), les exactions impunies des multinationales concernent les industries extractives. Ces trois pays sont riches en minerais rares et en métaux précieux. Les groupes miniers internationaux ne respectent ni la législation locale, ni la main-d'œuvre, ni l'environnement. Les efforts de vigilance réclamés par les ONG du Nord ne sont guère entendus au Sud. Le cas de la colonisation israélienne est différent par sa nature. En dépit des condamnations de l'Etat d'Israël pour la spoliation des terres palestiniennes, les entreprises européennes ne se privent pas d'entretenir des relations économiques étroites avec ce pays et ses colonies de peuplement illégales. Seul un instrument juridique contraignant autorisant à poursuivre les multinationales dans leur pays d'origine permettra d'améliorer l'accès des victimes à la justice.
Permalink[article]Points de vue du Sud : Questions transversales AFWA (Asia floor wage alliance) ; GURUMURTHY, Anita ; SYDOW, Johanna ; BERRON, Gonzalo - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2022 (01/12/2022), VOL. 29-2022/4, P. 91-174
Les industries textiles délocalisées en Asie, les industries minières en Amérique latine les entreprises du numérique un peu partout dans le monde, prospèrent, alors que les recours juridiques contre leurs abus rencontrent toujours de nombreux obstacles. L'appel au "devoir de vigilance" n'est guère entendu. Cependant, depuis 2015, un traité international contraignant pour les multinationales est en voie de négociation au sein des Nations Unies. Pour les organisations qui dénoncent depuis des années l'impunité de ces sociétés, l'ouverture de cette négociation est une avancée historique même si le processus risque d'être long.
Permalink[article]Iran : Les femmes défient l'idéologie islamiste - In : CLARA MAGAZINE, novembre-décembre 2022 (01/11/2022), N°194, P. 11-19
Depuis quarante trois ans, les iraniennes n'ont jamais cessé leur combat pour l'égalité des droits. Aujourd'hui les jeunes rejettent le pouvoir islamiste mortifère. Dans ces articles, les auteures donnent la parole à la diaspora iranienne qui s'est majoritairement positionnée contre le régime en place qui instrumentalise la religion à des fins politiques pour se maintenir au pouvoir.
Permalink[article]Land back - In : NEW INTERNATIONALIST, November-December 2022 (01/11/2022), N°540,
Depuis des générations, les actions des communautés autochtones œuvrent pour la restitution des terres traditionnelles aux États-Unis et au Canada. L'article explore la façon dont l'esprit initial est devenu un mouvement politique, incarné par des personnes autochtones ou non, soucieuses de justice. Cette simple expression "Land back" (Rendez la terre) postée sur les réseaux sociaux suffit à capter l'essence de la lutte des peuples autochtones pour la restitution de leurs terres volées sur l'"Île de la Tortue" (communément appelée les États-Unis et le Canada). "Land back" est devenu le mot de ralliement et englobe toute action qui vise à restituer aux communautés autochtones leur droit juridictionnel, leur autorité territoriale et leurs ressources, ce qui inclut aussi le refus de se conformer aux lois coloniales nord-américaines sur les territoires historiques traditionnels. https://newint.org/features/2022/10/24/land-back-decolonize-how
Permalink[article]La migration au féminin, une expérience invisible - In : SILENCE, novembre 2022 (01/11/2022), N°515, P. 30-33
L'archétype du migrant est présenté au masculin, cela alimente les fantasmes xénophobes d'envahisseurs qui seraient des jeunes hommes violents, menaçants. Pourtant, les femmes sont aussi nombreuses à migrer mais elles retrouvent dans l'expérience de la migration l'oppression du capitalisme patriarcal. Ces femmes ne doivent pas être réduites au rôle de victimes : elles sont le plus souvent conscientes des risques mais elles veulent s'émanciper, échapper au mariage forcé, aux mutilations et violences sexuelles. Par contre, si ces femmes ont anticipé les violences sur le trajet migratoire, leur arrivée à destination où elles espéraient une vie meilleure, elles retrouvent souvent l'oppression, la prostitution, le chantage sexuel.
Permalink[article]Comment sont recyclés les déchets plastiques ? - In : L'INFO DURABLE (ID), 26 octobre 2022 (26/10/2022), 26/10/2022,
"Le plastique n'a plus rien de fantastique". D'après la dernière étude réalisée par Greenpeace US, le recyclage des déchets plastiques, pourtant toujours plus nombreux, recule aux États-Unis. Partout dans le monde, le recyclage décline, tandis que la production de plastique augmente. La France aussi est à la traîne avec un taux de recyclage de 28 % de ses emballages plastiques, loin de l'objectif de campagne d'Emmanuel Macron des 100 % de plastiques recyclés en 2025. Pourtant, la société cherche à se débarrasser de ce fléau environnemental, du moins pour ses usages au quotidien. Des mesures sont à l'œuvre, telles que les législations sur la suppression des plastiques "à usage unique", les alternatives dites écologiques telles que les "bioplastiques" ou encore le recyclage des déchets dans une économie circulaire. https://www.linfodurable.fr/environnement/comment-sont-recycles-les-dechets-plastiques-34881
Permalink[document électronique]Burkina Faso : Situation sécuritaire CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides), - BRUXELLES (BELGIQUE) : COMMISSARIAT GENERAL AUX REFUGIES ET AUX APATRIDES (CGRA), 2022/10/06, 80 P.
Ce document a été rédigé en vue de fournir des informations pour le traitement des demandes individuelles de protection internationale tout en dressant un état des lieux de la situation sécuritaire au Burkina Faso, en s’intéressant particulièrement à la période allant du 1er avril 2021 au 19 août 2022. Trois grandes entités djihadistes se distinguent mais de nombreuses autres entités à la limite du djihadisme et du banditisme gravitent autour de celles-ci. Pour lutter contre l'insécurité, l’État a une approche militaire mais l’appareil sécuritaire est désorganisé. C'est pourquoi des acteurs locaux, parfois encadrés par les autorités tentent de combler les insuffisances de l’État dans le but d’assurer un service minimum mais certains commettent aussi des exactions.
Public :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_burkina_faso._situation_securitaire_20221006.pdf
Permalink[article]Conditionnalités de la Banque mondiale aux Philippines et en Indonésie - In : ALTERNATIVES SUD, 3e trimestre 2022 (01/10/2022), VOL. 29-2022/3, P. 29-46
Depuis 2004, à la suite des vives critiques des ONG et d'une révision interne de sa politique et de sa pratique en matière des conditions qui accompagnent ses prêts, la Banque mondiale a élaboré une nouvelle stratégie opérationnelle, le "Development Policy Financing" ("Financement des politiques de développement" = DPF). Selon la Banque mondiale, le principal objectif des DPF est de soutenir les politiques des pays en développement pour qu'ils atteignent une croissance durable et une utilisation efficace des ressources. L'institution financière prétend que les DPF sont différents des anciens Plans d'ajustement structurels (PAS) parce qu'ils mettent davantage l'accent sur l'appropriation des programmes de réformes par les gouvernements et parce que la liste des conditions afférentes aux prêts est allégée. Cet article qui étudie les DPF en Indonésie et aux Philippines démontre la nocivité de cette stratégie qui érode les souverainetés nationales, démantèle le droit du travail et affaiblit les normes environnementales.
Permalink[article]La logistique, raison d'être du travail détaché aux abords du port de Rotterdam LOPEZ CALLE, Pablo - In : MIGRATIONS SOCIETE, octobre-décembre 2022 (01/10/2022), VOL. 34, N°190, P. 47-64
Analyse des processus d'embauche et des conditions de travail dans une entreprise d'origine espagnole, délocalisée aux Pays-Bas, et qui emploie, avec de multiples contrats, dont de nombreux contrats "o heures", des travailleurs espagnols, déclassés après la crise de 2008, des migrants extra-communautaires et des étudiants qui ont besoin de travailler. Flexibilité absolue, dépendance totale au rythme imposé par l'entreprise, fragilisation liée au déracinement, turn over, sont la règle, les lois de la logistique s'imposant aux humains dans le cadre d'un marché européen de l'emploi.
PermalinkVOL. 34, N°190 - octobre-décembre 2022 - Migration et travail détaché en Europe (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Frédéric DECOSSE
Permalink[article]Lutte contre la « déforestation importée » en Europe : quelles conséquences pour des millions d’Africains ? - In : THE CONVERSATION, 20 septembre 2022 (20/09/2022), 20/09/2022,
Après la COP26 de Glasgow en novembre 2021, l’Union européenne (UE) a décidé de renforcer son "Green Deal" pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et lutter contre la "déforestation importée". La liste des produits que l’UE n'importera plus des pays du Sud est assez courte, mais lourde de conséquences : viande de bœuf (et cuir), cacao, café, soja et huile de palme. Or les pays de l'Afrique de l'Ouest sont concernés par trois des cinq produits (café, cacao, huile de palme) essentiels à leur prospérité. S’il est vrai qu’il a fallu déforester pour introduire ces agricultures d’exportation, n’a-t-on pas aussi reforesté en plantant des caféiers, des cacaoyers, des palmiers à huile, des hévéas et des anacardiers ? Sanctionner ces cultures de rentes risque de déstabiliser l’économie de toute la région subsaharienne. Comme effet modérateur, l'UE annonce que ses directives concernant l'importation de produits "zéro déforestation" ne sont pas encore drastiques (elle exige de vérifier que le cacao, le café ou l’huile de palme importés ne sont pas issus d’une déforestation postérieure à 2020). https://theconversation.com/lutte-contre-la-deforestation-importee-en-europe-quelles-consequences-pour-des-millions-dafricains-187952
Permalink[article]Armes et avortement : l'Amérique conservatrice - In : CARTO, septembre-octobre 2022 (01/09/2022), N°73, P. 30-31
En juin 2022, la Cour suprême a adopté deux décisions ultra-conservatrices : l'invalidation de la loi de l'État de New-York interdisant porter une arme hors de chez soi, et la fin de la protection fédérale du droit à l'avortement, laissant la liberté de légiférer à chaque État. Face à ces mesures, la résistance s'organise.
Permalink[article]De la colonisation à l'apartheid - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, septembre 2022 (01/09/2022), N°822, P. 1, P. 17
Cet article retrace la lutte de libération régionale et internationale des Palestinien·nes contre la colonisation. Il analyse également l'état du soutien populaire international ainsi que les accords d'Oslo et les négociations de Camp David. Il décrit ensuite la continuité du processus de domination politique et territoriale d'Israël avalisée par l'Europe et les États-Unis. De la fondation du sionisme au 19ème siècle à la loi du 19 juillet 2018, les suprématistes israéliens poursuivent un «colonialisme de peuplement» comme les Américains au Far West. Actuellement, ils produisent une législation d'exclusion et de développement séparé (apartheid) qui reçoit la sympathie des extrêmes-droites. En dépit des rapports d'Amnesty international, de Human Rights Watch et de la définition même de l'apartheid par la Cour pénale internationale (CPI), l'Europe qui prétend défendre une solution à deux États ne réagit pas et une large classe politique est dans le déni de la population palestinienne. Malgré cela, les Palestinien·ness, conscient·es et politisé·es, ne capitulent pas.
Permalink[article]Palestine, de la colonisation à l'apartheid PIRONET, Olivier ; EL SAKKA, Abaher ; ENDERLIN, Charles - In : LE MONDE DIPLOMATIQUE, septembre 2022 (01/09/2022), N°822, P. 1, P. 17-19
Ce dossier dresse un état des lieux des situations et contextes locaux, régionaux, culturels, politiques et géopolitiques dans lesquels ont vécu et vivent aujourd'hui les Palestinien·nes.
Permalink[article]Pérou : Contre la dévastation du territoire et des droits autochtones par les compagnies pétrolières, le sens des rivières - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, septembre 2022 (01/09/2022), N°262, P. 20-26
Les communautés autochtones touchées par la pollution de l’industrie pétrolière perdent également leur accès vital à l’eau. L’État péruvien ne respecte pas ses propres législations concernant le droit à l'eau et n'engage aucun moyen contre la violation de ce droit (selon les statistiques officielles, 54 % de la population autochtone amazonienne n’a pas accès à l’eau). Dans le nord de l’Amazonie péruvienne, une centaine de communautés autochtones et leurs fédérations sont engagées depuis onze ans dans une lutte unie, constante et coordonnée pour la défense de leurs territoires et de leurs rivières contre les activités pétrolières (lots pétroliers et oléoduc Norperuano qui traverse le nord de l’Amazonie et les montagnes andines). https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin_262_FR.pdf
Permalink[document électronique]L’extractivisme en Amérique latine RETAUD, Amélie, - PARIS : FRANCE AMERIQUE LATINE (FAL), 2022/08/10, 16 P.
Cette brochure analyse les mécanismes de l’extractivisme et explore l’enseignement de luttes emblématiques soutenues par l'association France Amérique Latine pour la défense des territoires face à l’emprise des multinationales. Elle revient sur les enjeux sociaux, politiques, économiques et environnementaux liés à l’extractivisme.
Public :
https://www.franceameriquelatine.org/wp-content/uploads/2022/08/brochure-extractivisme-2022.pdf
Permalink[article]De l’influence des acteurs islamiques dans le champ économique tunisien après 2011 - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2022/2 (01/08/2022), N°198, P. 143-162
Cet article propose d’illustrer les conflits en matière de développement et de justice sociale et de questionner les interrelations entre les acteurs économiques islamiques, institutionnels et le pouvoir politique en Tunisie après 2011. Ces questions permettent d’observer les changements et les continuités d’avec les régimes précédents, de questionner l’autonomisation (relative) de la société civile et de l’État et d’interroger la reproduction, ou non, d’un gallicanisme bourguibien du point de vue des relations entre les institutions religieuses, l’État et le secteur associatif et marchand durant la dernière décennie 2011-2020.
Permalink[article]Les États et la "gestion apaisée" du pastoralisme - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2022/2 (01/07/2022), N°274, P. 147-156
Le défi d'un "pastoralisme apaisé" en Afrique est celui de pouvoir mettre en œuvre les dispositifs de régulation, tant juridiques que politiques, adaptés aux espaces ruraux en zone semi-aride. Mais, les États ont souvent développé des programmes économiques défavorables à la mobilité pastorale. Cependant, depuis quelques années, certaines réglementations, même si elles n'ont pas totalement abandonné une vision ambivalente du pastoralisme, constituent des avancées notables dans sa reconnaissance et par conséquent dans la résolution des conflits d'usages des ressources rurales.
Permalink[article]Enjeux territoriaux et éthiques de la régulation de la ruée vers l'or au nord du Niger TCHILOUTA, Rhoumour Ahmet ; AFANE, Abdoulkader - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2022-2 (15/06/2022), N°249, P. 173-196
Cet article s'intéresse à l'évolution actuelle de la ruée vers l'or au nord du Niger. Elle est marquée par la volonté de l’État de mieux encadrer juridiquement une activité jusque là informelle dans ces régions périphériques. Cette intervention du gouvernement engendre des conflits pour l'attribution des gisements et la répartition des bénéfices. La légalisation de l'orpaillage fait basculer les chercheurs informels vers la régularisation ou vers la précarisation, voire à la criminalisation.
Permalink[article]Ontologies de la terre et activités extractives - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2022-2 (15/06/2022), N°249, P; 89-120
La hausse vertigineuse de son prix a provoqué une nouvelle ruée vers l'or en Amazonie brésilienne. Cet orpaillage artisanal et aventureux (garimpo en brésilien) endommage gravement le territoire du peuple autochtone des Yanomami, malgré les droits qui leur sont reconnus par la Constitution de 1988. Après un bref historique de l'exploitation coloniale de la forêt amazonienne, cet article explore les différents statuts juridiques de la TIY (Terre indigène des Yanomami) et la manière de penser le rapport homme-terre par les autochtones. Leur philosophie de l'être est radicalement opposée à toute exploitation extractiviste de leur terre.
Permalink[document électronique]La justice sauvera-t-elle le climat, l’environnement et les droits humains ? Amis de la Terre France, - MONTREUIL : AMIS DE LA TERRE FRANCE, 2022/06/13,
"En matière d’environnement et de droits humains, le droit évolue à grande vitesse. Sous l’effet du travail de plaidoyer pour faire changer la loi, de plus en plus de textes juridiques contraignants naissent et ouvrent de nouvelles possibilités d’obtenir justice." (Résumé d'éditeur)
Public :
https://www.amisdelaterre.org/la-justice-sauvera-t-elle-le-climat-lenvironnement-et-les-droits-humains/
PermalinkN°35 - juin 2022 - 1972-2022 : mémoires du Gisti, histoire des luttes sur l'immigration (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]La récupération de la terre dans Misiones, Argentine : une lutte pour la justice sociale et une vie digne SAMUDIO, Miriam - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, juin 2022 (01/06/2022), N°261, P. 5-12
La coopérative Productores Independientes de Piray (PIP = Producteurs indépendants de Piray) située à Misiones, Argentine, a été créée en 2005 pour freiner l’avancée de la monoculture de pins de la transnationale Arauco et récupérer les terres des populations autochtones, afin qu'elles recouvrent la souveraineté alimentaire, leur autonomie de gestion et une vie digne. La résistance de cette coopérative de petit·es producteur·rices lui permis d'aboutir à l’expropriation de la multinationale de plantations industrielles. Après dix-huit ans de lutte, il reste encore beaucoup à faire pour les membres de PIP qui continuent leur combat collectif pour la justice sociale. Cet article du WRM relate un entretien avec Miriam Samudio, membre de PIP, sur le processus de lutte engagé et les leçons apprises. https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin_261_FR.pdf
PermalinkN°261 - juin 2022 - Les territoires en lutte contre les monocultures d'arbres, les méga-barrages et les aires protégées (Bulletin de MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES) / WRM (Mouvement mondial pour les forêts tropicales)
Permalink[article]Produits phytopharmaceutiques et biodiversité : les liaisons dangereuses MAMY, Laure ; PESCE, Stéphane - In : THE CONVERSATION, 19 mai 2022 (19/05/2022), 19/05/2022,
Avec environ 300 substances détenant une approbation européenne valable pour la France, les produits phytopharmaceutiques (ou pesticides) largement utilisés pour protéger les cultures sont accusés de détruire la biodiversité. Selon le dernier rapport de l’Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) et l'INRAE (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement), la contamination des milieux terrestres (incluant l’atmosphère) et aquatiques par les produits phytopharmaceutiques contribue au déclin de la biodiversité et impacte le fonctionnement des écosystèmes. Cependant, le rapport identifie plusieurs leviers capables de réduire cet impact, tels que le renforcement de la réglementation européenne, pourtant l’une des plus exigeantes au monde, mais aussi les modalités d’application des produits phytopharmaceutiques, ainsi que certains aménagements paysagers (bandes enherbées, haies, permaculture…). https://theconversation.com/produits-phytopharmaceutiques-et-biodiversite-les-liaisons-dangereuses-182815
PermalinkN°115 - mai 2022 - Les communs urbains (Bulletin de VILLES EN DEVELOPPEMENT) / Tristan MOREL
Permalink[article]Cut and run - In : NEW INTERNATIONALIST, May-June 2022 (01/05/2022), N°537,
"Polluer sans payer". Les deux supermajors pétrolières Shell et ExxonMobil ont tiré le maximum de profit dans le delta du Niger et plient bagage, laissant derrière elles le terrain dévasté par la pollution liée à l'extractivisme du pétrole brut et du gaz pendant plus de cinquante ans. Pour les populations de la région, ce départ est cause de perplexité et d'incertitude face à la crainte qu'après avoir subi les impacts dévastateurs de l'extraction pétrolière pendant des années elles ne voient pas aboutir leur recours en justice environnementale. Par ailleurs, l'extraction du pétrole et du gaz dans le delta du Niger a représenté une part importante des revenus du Nigeria pendant des décennies, ce qui a engendré une dépendance financière et exposé l'économie nationale à une intense volatilité. https://newint.org/features/2022/04/04/cut-and-run
Permalink[article]Députées, courageuses et téméraires ! - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2022 (01/05/2022), N°191, P. 11-19
Ce dossier présente les portraits de douze femmes députées ayant contribué à faire avancer le droit des femmes.
Permalink[article]Droit à la migration et politique anti-migratoire des États-Unis - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2022 (01/04/2022), VOL. 29-2022/1, P. 103-110
Malgré un changement d'administration en 2021, les États-Unis poursuivent leur politique raciste et xénophobe vis-à-vis des migrant·es notamment celles et ceux originaires d'Amérique centrale. De leur côté, les gouvernements de cette région continuent de se plier aux exigences de la grande puissance, au détriment des droits des migrant·es.
Permalink[article]Femmes d'Amérique centrale en quête d'asile en Amérique du Nord - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2022 (01/04/2022), VOL. 29-2022/1, P. 65-74
Depuis 2013, les flux de migrant·es et de demandeur·euses d'asile en Amérique du Nord comptent de plus en plus de femmes avec enfants en provenance d'Amérique centrale, principalement du Guatemala, du Honduras et du Salvador. Iels fuient la pauvreté, l'insécurité et l'absence d’État de droit dans leurs pays. L'analyse de ces motifs d'exil et l'examen des politiques états-uniennes et mexicaines visant à contenir ces flux militent pour une meilleure intégration de la violence de genre dans les procédures d'asile et dans la protection internationale due à ces femmes.
Permalink[article]Politique africaine : tout changer pour que rien ne change - In : DROITS ET LIBERTES, avril 2022 (01/04/2022), N°197, P. 31-33
Comment se départir de la "Françafrique" tout en gardant des liens d'échange égaux entre la France et l'Afrique ? La France, par l'intermédiaire de son Président tente de rénover ces échanges. Mais rien n'est moins sûr ! Restitution d'oeuvres d'art africaines, guerre au Rwanda, le propre avenir de la jeunesse africaine, présence militaire française en Afrique... Que de sujets à aborder, à résoudre ensemble.
Permalink[article]Réfugiés : une solidarité à géométrie variable - In : DROITS ET LIBERTES, avril 2022 (01/04/2022), N°197, P. 28-30
La protection temporaire, directive européenne adoptée en 2001, activée pour la première fois le 4 mars 2022 après le début du conflit Ukraine / Russie, permet aux Ukrainiennes et Ukrainiens d'être accueilli.e.s sans conditions par les pays de l'Union Européenne. Ceci montre que l'ouverture des portes est une question de volonté politique. Or le tri et le blocage aux frontières restent une triste réalité pour les personnes non européennes en situation de migration. Dans le respect des droits humains, exigeons une égalité de traitement entre toutes les personnes contraintes à l'exil.
Permalink[article]Tunisie : Kaïs Saïed, haro sur les contre-pouvoirs - In : ORIENT XXI, 2 mars 2022 (02/03/2022), 02/03/2022,
Depuis qu’il s’est octroyé les pleins pouvoirs en septembre 2021, le nouveau maître de la Tunisie s’emploie à neutraliser tous les contre-pouvoirs qui ont été mis en place pour éviter un retour au despotisme. La mécanique est désormais rodée : partir de manquements réels pour porter le discrédit sur les institutions, avant de les neutraliser et d’en récupérer les attributions (résumé d'éditeur). https://orientxxi.info/magazine/kais-saied-haro-sur-les-contre-pouvoirs,5413
Permalink[article]Concessions forestières, concept colonial - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, mars 2022 (01/03/2022), N°260, P. 15-18
Les populations paysannes des savanes brésiliennes, connues sous le nom de communautés de Fundo e Fecho de Pasto (communautés de fond et de clôture de pâturage), remettent en question le système de "concession du droit réel d'usage", proposé par l'État brésilien pour régulariser leurs terres ancestrales. Il s'agit d'un instrument juridique par lequel l'État accorde le droit d'utilisation pour une période déterminée mais se préserve le titre de propriété de la terre. Les communautés de Fundo e Fecho de Pasto composent un espace territorial d'usage collectif dans le cadre du droit coutumier préexistant à l'État, non seulement chronologiquement, mais aussi par la survivance de droit des pratiques traditionnelles. Cette remise en question des concessions ne se limite pas au droit des peuples autochtones sur leurs terres, mais est étroitement liée au processus global de décolonisation. https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin%20260_FR.pdf
Permalink[document électronique]Rapport d'information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre Assemblée nationale, - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2022/02/24, 100 P.
La commission des Lois a souhaité procéder à l’évaluation de la loi du 27 mars 2017, près de cinq ans après son adoption. Les rapporteurs ont choisi de se concentrer sur les enjeux relatifs au travail des enfants et au travail forcé. Ils ont voulu illustrer ce combat humaniste dans trois filières, considérées comme particulièrement à risque : l’extraction de minerais, l'industrie textile et l’industrie agro-alimentaire, notamment la culture de cacao. Les conclusions de la mission d’évaluation permettent de dresser un tableau actualisé de la mise en œuvre de la loi. Elles ont également vocation à nourrir le débat concernant l’instauration d’un devoir de vigilance des entreprises au niveau européen.
Public :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b5124_rapport-information.pdf
Permalink[article]Au Cameroun, l’indélébile tache de sang d’Éséka - In : AFRIQUE XXI, 4 février 2022 (04/02/2022), 04/02/2022,
En 2016, soixante-dix neuf personnes sont mortes et plus de huit cents sont blessées dans l’accident d’un train de la Camrail, filiale du groupe Bolloré depuis la privatisation des chemins de fer camerounais à la demande du FMI et de la Banque mondiale. Plusieurs expertises ont conclu que cette catastrophe ferroviaire était due à de nombreux dysfonctionnements. La justice camerounaise s’est montrée très clémente envers l’entreprise, malgré les protestations des familles des victimes. L'article analyse les mécanismes financiers en œuvre dans le groupe Bolloré pour contrôler des entreprises. https://afriquexxi.info/article4921.html
Permalink[vidéo]Quelle loi européenne sur le devoir de vigilance des entreprises ? - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 2022/02/03, vidéo, 95 mn.
La Commission européenne doit présenter une proposition de loi sur le devoir de vigilance et de responsabilité des entreprises prochainement. À cette occasion, la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation Friedrich-Ebert organisent un débat avec deux parlementaires européen·nes, Bärbel Kofler et Dominique Potier, et une syndicaliste française, Frédérique Lellouche (d'après le résumé d'éditeur).
Public :
https://www.youtube.com/watch?v=SyC2vJ4QF6c
Permalink[article]Rendre la justice accessible à toutes les Sénégalaises - In : DEFIS SUD, édition annuelle 2021-2022 (01/02/2022), N°139, P. 83-88
Les coordinateurs des sept boutiques de droit sont les témoins des violences à la fois économiques, sociales, culturelles et politiques qui marginalisent et oppriment les femmes sénégalaises. Le poids des traditions, le droit commun qui cohabite avec le droit musulman, les non déclarations à l'état civil des enfants, la non application de la législation et la méconnaissance du droit provoquent ces violences. Pour lutter contre elles l'une des clefs est l'autonomisation économique, sociale et politique des femmes.
Permalink25/01/2022 - janvier 2022 - La justice internationale à l’épreuve de la guerre antidrogue aux Philippines (Bulletin de RELATIONS) / Brice Armel SIMEU
Permalink