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[document électronique]Protecting the Defenders: Briefing on initiatives aiming to protect environmental & climate defenders in Europe DIDI, Romain, MARTIN-SOSA, Samuel - BRUXELLES (BELGIQUE) : CLIMATE ACTION NETWORK (CAN) EUROPE, 2023/10, 12 P.
Ces derniers mois en Europe, les manifestations des écologistes et des militant·es pour le climat se sont multipliées contre des projets préjudiciables à l'environnement ou au climat, en bloquant les routes ou des événements culturels et sportifs. Ces actions des militant·es de l'environnement et du climat, certes perturbatrices mais pour la plupart non violentes, sont un appel aux décideurs politiques, mais aussi un moyen d'amplifier le message. Or la répression exercée par les pouvoirs publics est souvent massive (actes policiers de violence physique, détention arbitraire, amendes lourdes). Ce rapport fait la lumière sur quelques initiatives de protection des militant·es écologistes, des dénonciateur·rices de ces menaces et lanceur·ses d'alerte, afin de veiller à ce que les militant·es, les organisations et la société civile disposent d'un document pour trouver des informations sur la protection des défenseur·ses de l'environnement.
Public :
https://caneurope.org/content/uploads/2023/10/Protecting-environmental-climate-defenders-in-Europe-2.pdf
[article]La protection sociale en Tunisie : genèse et extension aux travailleurs informels BEN CHEIKH, Nidhal - In : MAGHREB-MACHREK, année 2022 (01/01/2023), N°250-251, P. 29-78
Depuis l'indépendance de la Tunisie, la protection sociale est une priorité afin de permettre à la population de sortir de la pauvreté et d'améliorer les indicateurs de santé et d'éducation. Les statistiques donnent une image claire de la position avancée de la Tunisie par rapport aux autres pays du Maghreb et du Moyen Orient dans différents domaines de la couverture sociale. L'article reconstitue les étapes qui, depuis les années 1960, ont ponctué l'extension de la couverture sociale aux travailleurs informels.
[document électronique]Réussir une transition écologique juste Le Labo de l'économie sociale et solidaire, - PARIS : LE LABO DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, 2023/03, 112 P.
En opposition à la conception économique dominante assimilant l’abondance à la profusion, on observe aujourd’hui une conscientisation de la société sur la nécessité de transformer radicalement l’économie. L’étude s’interroge sur le rôle des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) françaises dans la réalisation d'une transition écologique juste. Au-delà de son engagement social historique, l'ESS s'est confrontée plus récemment aux défis environnementaux. Au vu des enjeux actuels, l’ESS doit réinterroger ses modèles d'actions par des initiatives qui tentent de mêler engagements écologiques et sociaux, activités réparatrices et transformatrices. L’étude s’intéresse à l’analyse de ces modes d’actions et de ces projets de transformation, afin de dégager des enseignements et des propositions permettant d’enrichir la réflexion de l’ESS sur sa contribution à une transition écologique juste.
Public :
https://www.lelabo-ess.org/system/files/2023-03/2023%20-%20Transition%20%C3%A9cologique%20juste%20WEB_site.pdf
[document électronique]Salaire minimum légal : Une augmentation au cœur de la lutte syndicale au Bangladesh ABDESSALEM, Sanna, - NAMUR (BELGIQUE) : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT), 2023/09, 11 P.
L'année 2023 marque les dix ans de l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh. Mais 2023 est aussi l’année de révision, prévue tous les cinq ans, du salaire minimum légal en vigueur dans le secteur du prêt-à-porter bangladais. Si les enjeux de santé et de sécurité dans les usines trouvent progressivement une réponse grâce à l’Accord international pour la santé et la sécurité, se battre pour un salaire digne constitue encore un défi pour les travailleur·ses concerné·es, soit près de 4 millions de personnes au Bangladesh dans l'industrie textile. Cette analyse critique du modèle économique dominant dans l’industrie de l’habillement vise à mettre la question des salaires au cœur de la réflexion, en répondant à trois questions : pourquoi cette augmentation de salaire est-elle nécessaire ? Quelles sont les revendications prônées par les syndicats et dans quel contexte ? Quel est le pouvoir d’influence des marques et enseignes de mode ?
Public :
https://www.achact.be/content/uploads/2023/10/2023_Analyse_Salaire-minimum-Bangladesh_VF.pdf
[document électronique]Social Safeguards are the Cornerstone of a Bold and Fair Buildings Directive BRARDINELLI, Eva, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CLIMATE ACTION NETWORK (CAN) EUROPE, 2023/11, 14 P.
La majorité des habitations et des bâtiments de l'Union européenne présentent une faible performance énergétique, en raison d'une isolation inefficace et d'une dépendance forte aux combustibles fossiles. Ces bâtiments "qui fuient" sont l'un des principaux facteurs d'augmentation de la pauvreté énergétique, avec un impact financier et sanitaire pour de nombreux ménages à travers l'Europe, tout en contribuant à l'aggravation de la crise climatique. Une directive européenne audacieuse et équitable sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) envisage une rénovation généralisée dans toute l'Europe, qui repose sur des garanties sociales solides. Ce rapport explore le rôle crucial de ces garanties dans la planification et la mise en œuvre d'une rénovation des bâtiments européens, en s'assurant du respect des normes de performance énergétique en matière de chauffage, de refroidissement et d'isolation.
Public :
https://caneurope.org/content/uploads/2023/11/06.11.23-CAN-Europe_-EPBD-Social-Safeguards-2.pdf
[document électronique]Threats to Human Rights Defenders Oxfam International, - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2023/04, 14 P.
Malgré l'adoption des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains en 2011, chaque année des centaines de défenseur·es de ces droits paient de leur vie leur engagement dans la défense des terres ou des droits des peuples autochtones et des minorités. Oxfam met l'accent sur six recommandations fondamentales : 1. Reconnaître et s'engager à protéger les droits légitimes des défenseur·es des droits humains en adoptant une politique adaptée. 2. Mettre en œuvre des mécanismes efficaces de diligence raisonnable concernant les droits humains et de l'environnement tout au long des chaînes de valeur, afin d'identifier les risques encourus par les défenseur·es des droits. 3. Mettre en place un mécanisme de dépôt de plainte accessible aux défenseur·es des droits humains. 4. Utiliser leur parole comme levier dans la défense des droits humains et dans la lutte contre les législations restrictives des droits de la société civile. 5. Engager des voies de sensibilisation au genre et à l'inclusion socio-culturelle avec les communautés locales et la société civile afin de prévenir les risques pour les défenseur·es des droits humains. 6. Ne pas soutenir de procès bâillons contre les participant·es aux manifestations populaires risquant de réduire la protection légale des défenseur·es des droits.
Public :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621490/bp-how-companies-should-respond-to-threats-to-hrds-200423-en.pdf?sequence=1
[article]Afghanistan : Un horizon toujours plus sombre pour les femmes - In : ORIENT XXI, 12 décembre 2022 (12/12/2022), 12/12/2022,
La République islamique avait ouvert quelques opportunités pour les droits des femmes mais après leur retour au pouvoir en 2021, les talibans multiplient les restrictions à l’encontre des femmes. Elles sont évincées de la vie politique, de certains lieu de travail, des salles de gym, des bains publics, des parcs et jardins de Kaboul. À l’université, les étudiants sont séparés en fonction de leur genre. Les femmes ne peuvent plus voyager seules. Puis, l'obligation du port du voile intégral est rétablie et pour finir les écoles secondaires pour filles sont fermées. https://orientxxi.info/magazine/afghanistan-un-horizon-toujours-plus-sombre-pour-les-femmes,6091
Les consommateur·rices européen·nes sont aujourd’hui responsables de 10 % de la déforestation mondiale via leurs importations de produits agricoles et forestiers. Les principaux produits en cause sont le soja, le bœuf, le cacao, l’huile de palme, l’hévéa et le bois. Le règlement européen pour empêcher la mise sur le marché de l’Union européenne (UE) de produits associés à la déforestation entraînent de nouvelles exigences pour les producteur·rices, en particulier africain·es, tenté·es d’aller vers des pays importateurs moins exigeants. De plus, ce règlement entre en contradiction avec les plans stratégiques de développement de nombreux pays exportateurs du Sud, dont une part de déforestation est nécessaire pour répondre aux besoins d’une population à faible revenu et en forte croissance. Force est de constater que cette réglementation décidée unilatéralement par l'UE rend plus service à ses membres pour affirmer leur bonne conscience qu’au ralentissement de la déforestation et la dégradation des forêts en Afrique. https://theconversation.com/consommer-zero-deforestation-en-europe-la-menace-deffets-contre-productifs-en-afrique-centrale-196320
N°36 - décembre 2022 - CER : signer n’est pas plier (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI)
Un groupe d'associations s'est créé pour engager des actions, attaquer en justice la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales). Ce collectif "changer le cap" a mené un travail d'enquête concernant de multiples dysfonctionnements : erreurs dues au numérique assimilées à des fraudes, absence totale d'interlocuteur, ce qui a des conséquences dramatiques pour les allocataires qui n'ont plus accès à leurs droits alors qu'iels sont sur-contrôlé·es.
Cet article compare les stratégies mises en place en Chine et en France pour respecter la distanciation physique pendant la crise sanitaire dans les gares, lieux de densification importante des flux. Pour la première, on mobilise des technologies qui renforcent la surveillance des voyageurs et permettent de respecter une jauge maximale. Pour la seconde, on tente d’inciter les voyageurs à s’espacer d’eux-mêmes par des moyens moins intrusifs, notamment en réorganisant la signalétique et les protocoles d’embarquement. https://journals.openedition.org/developpementdurable/20967
Cette étude analyse la gouvernance de l'intégration économique et sociale frontalière entre le Brésil et l'Argentine, sur la base des réseaux d'échanges universitaires. Les villes jumelles de São Borja (au Brésil) et Santo Tomé (en Argentine) ont été choisies comme références pour l'analyse. Pendant de nombreuses décennies, les relations frontalières étaient informelles mais, avec la formalisation de plusieurs lois et la création des comités d'intégration, les relations sont devenues diplomatiques. L'étude confirme que les mécanismes d'intégration régionale sont soutenus de part et d'autre de la frontière par les lois argentines et brésiliennes, où les processus sont liés au comité d'intégration régional et à ses commissions sectorielles. Dans ce processus, les universités assument un rôle central dans le développement régional. https://journals.openedition.org/confins/49974
Des lois sur le "devoir de vigilance" ont récemment été adoptées ou sont en cours de discussion. Il s'agit de faire respecter les droits humains et environnementaux par les entreprises, et d'en finir avec l'impunité. Les espoirs suscités par ces initiatives, surtout au Nord, égalent les frustrations qu'elles risquent de provoquer. Leur efficacité dépendra de leur capacité à corriger et même à renverser l'asymétrie de pouvoir entre multinationales et organisations sociales.
Un traité régulant les activités des entreprises transnationales en matière de droits humains est en cours de négociation au sein de l'ONU. Une directive européenne est discutée pour imposer un "devoir de vigilance" contraignant à ces multinationales, alors que des mesure nationales identiques sont prises dans plusieurs pays. Autant de signes de la volonté des Etats, sous la pression des mouvements sociaux, de reprendre quelque peu le contrôle. Les articles de ce dossier donnent des exemples de cette problématique et de ses limites, dans quelques pays et dans certains secteurs de l'économie mondiale.
[document électronique]Palestine : réaffirmer la primauté du droit international JANNE D'OTHÉE, Nathalie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2022/12/01,
La colonisation israélienne continue en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. L’organisation israélienne Peace Now souligne qu’en un an de gouvernement Bennett-Lapid, le gouvernement dit "du changement", la colonisation s’est encore renforcée et s'accompagne de la démolition de structures palestiniennes, avec des tentatives de déplacement de populations entières. Dix-huit ans après un premier avis rendu sur la construction du mur de séparation en Palestine occupée, la Cour internationale de justice (CIJ) va être à nouveau sollicitée pour se prononcer sur les conséquences légales de l’occupation prolongée de la Palestine par Israël. Or, contrairement à la condamnation internationale de l'annexion d'une partie de l'Ukraine par la Russie, l’occupation israélienne de territoires palestiniens semble être oubliée. En déterminant si l’occupation israélienne constitue une annexion, un nouvel avis de la CIJ pourra réaffirmer le droit international comme fondement de toute solution à la question israélo-palestinienne.
Public :
https://www.cncd.be/Palestine-reaffirmer-la-primaute
Dans trois cas sur quatre évoqués dans ces articles (Afrique du Sud, République démocratique du Congo, Colombie), les exactions impunies des multinationales concernent les industries extractives. Ces trois pays sont riches en minerais rares et en métaux précieux. Les groupes miniers internationaux ne respectent ni la législation locale, ni la main-d'œuvre, ni l'environnement. Les efforts de vigilance réclamés par les ONG du Nord ne sont guère entendus au Sud. Le cas de la colonisation israélienne est différent par sa nature. En dépit des condamnations de l'Etat d'Israël pour la spoliation des terres palestiniennes, les entreprises européennes ne se privent pas d'entretenir des relations économiques étroites avec ce pays et ses colonies de peuplement illégales. Seul un instrument juridique contraignant autorisant à poursuivre les multinationales dans leur pays d'origine permettra d'améliorer l'accès des victimes à la justice.
Les industries textiles délocalisées en Asie, les industries minières en Amérique latine les entreprises du numérique un peu partout dans le monde, prospèrent, alors que les recours juridiques contre leurs abus rencontrent toujours de nombreux obstacles. L'appel au "devoir de vigilance" n'est guère entendu. Cependant, depuis 2015, un traité international contraignant pour les multinationales est en voie de négociation au sein des Nations Unies. Pour les organisations qui dénoncent depuis des années l'impunité de ces sociétés, l'ouverture de cette négociation est une avancée historique même si le processus risque d'être long.
Depuis quarante trois ans, les iraniennes n'ont jamais cessé leur combat pour l'égalité des droits. Aujourd'hui les jeunes rejettent le pouvoir islamiste mortifère. Dans ces articles, les auteures donnent la parole à la diaspora iranienne qui s'est majoritairement positionnée contre le régime en place qui instrumentalise la religion à des fins politiques pour se maintenir au pouvoir.
Depuis des générations, les actions des communautés autochtones œuvrent pour la restitution des terres traditionnelles aux États-Unis et au Canada. L'article explore la façon dont l'esprit initial est devenu un mouvement politique, incarné par des personnes autochtones ou non, soucieuses de justice. Cette simple expression "Land back" (Rendez la terre) postée sur les réseaux sociaux suffit à capter l'essence de la lutte des peuples autochtones pour la restitution de leurs terres volées sur l'"Île de la Tortue" (communément appelée les États-Unis et le Canada). "Land back" est devenu le mot de ralliement et englobe toute action qui vise à restituer aux communautés autochtones leur droit juridictionnel, leur autorité territoriale et leurs ressources, ce qui inclut aussi le refus de se conformer aux lois coloniales nord-américaines sur les territoires historiques traditionnels. https://newint.org/features/2022/10/24/land-back-decolonize-how
L'archétype du migrant est présenté au masculin, cela alimente les fantasmes xénophobes d'envahisseurs qui seraient des jeunes hommes violents, menaçants. Pourtant, les femmes sont aussi nombreuses à migrer mais elles retrouvent dans l'expérience de la migration l'oppression du capitalisme patriarcal. Ces femmes ne doivent pas être réduites au rôle de victimes : elles sont le plus souvent conscientes des risques mais elles veulent s'émanciper, échapper au mariage forcé, aux mutilations et violences sexuelles. Par contre, si ces femmes ont anticipé les violences sur le trajet migratoire, leur arrivée à destination où elles espéraient une vie meilleure, elles retrouvent souvent l'oppression, la prostitution, le chantage sexuel.
