Catégories
Thésaurus Thématique > DROITS ET LIBERTÉS > Justice > Législation > Droit du travail
Droit du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (4883)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
[texte imprimé]Imprescriptible : l'implication française dans le génocide tutsi portée devant les tribunaux GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Géraud de, - PARIS : LES ARENES, 2005/02, 187 P.
L'implication des autorités françaises dans le génocide des Tutsi, aux côtés des autorités rwandaises, est maintenant avéré. Les premières plaintes visant des Français ont été déposées en France, notamment par la Commission d'enquête citoyenne. L'auteur précise qu'un procès ne sera possible qu'à partir d'une bonne connaissance du fonctionnement de la justice. Enfin, il confronte les actes criminels répertoriés au cadre pénal (justices française, rwandaise et tribunal pénal international).
Titre : Imprescriptible : l'implication française dans le génocide tutsi portée devant les tribunaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraud de GEOUFFRE DE LA PRADELLE Editeur : PARIS : LES ARENES Année de publication : 2005/02 Importance : 187 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912485-80-9 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Rwanda ; France
Thésaurus Thématique
PAIX ; Paix ; Génocide ; Intervention militaire ; Droit international ; JusticeRésumé : L'implication des autorités françaises dans le génocide des Tutsi, aux côtés des autorités rwandaises, est maintenant avéré. Les premières plaintes visant des Français ont été déposées en France, notamment par la Commission d'enquête citoyenne. L'auteur précise qu'un procès ne sera possible qu'à partir d'une bonne connaissance du fonctionnement de la justice. Enfin, il confronte les actes criminels répertoriés au cadre pénal (justices française, rwandaise et tribunal pénal international). Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37506 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33287 RI/PX livre, album 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 33289 CD59 4RWA017 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible 33288 RDC-HIS-PRA autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]La justice en France , - PARIS : PLAY BAC, 2005, 22 P.
La justice française est abordée sous forme de planches illustrées et légendées, accompagnées d'une rubrique à retenir. Il s'agit d'un tour d'horizon sur l'organisation de la justice, le droit en France, les différentes formes de justice, les étapes d'un procès pénal, la justice dans d'autres pays, etc.
Titre : La justice en France Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : PLAY BAC Année de publication : 2005 Collection : LES DOCS DES INCOLLABLES num. 25 Importance : 22 P. Présentation : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84203-715-4 Note générale : Lexique, quiz, autocollants, illustrations. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Législation ; Justice ; Administration
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : La justice française est abordée sous forme de planches illustrées et légendées, accompagnées d'une rubrique à retenir. Il s'agit d'un tour d'horizon sur l'organisation de la justice, le droit en France, les différentes formes de justice, les étapes d'un procès pénal, la justice dans d'autres pays, etc. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Public cible : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63683 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité LAC3010 J POL JUS autres textes imprimés 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Disponible [texte imprimé]Justice et sorcellerie ROSNY, Eric de, - YAOUNDE (CAMEROUN) : PRESSES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE (PUCAC), 2005, 390 P.
Ces contributions traitent du thème Justice et Sorcellerie autour de trois thématiques. Le point de vue anthropologique permet de présenter le système de sorcellerie. Par la suite, les phénomènes de sorcellerie sont abordés sous trois angles correspondant aux trois sphères de la société : le politique, le familial et l'économique. Enfin, la position des institutions face à la sorcellerie clôt le sujet.
Titre : Justice et sorcellerie Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric de ROSNY, Coordinateur Editeur : YAOUNDE [CAMEROUN] : PRESSES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE (PUCAC) Année de publication : 2005 Autre Editeur : PARIS : KARTHALA Collection : CAHIERS DE L'UCAC num. 8-10 Importance : 390 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84586-705-5 Note générale : Colloque international de Yaoundé organisé sous la direction d'Eric de Rosny (19-25 mars 2005). Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique ; Cameroun ; Gabon ; Afrique du sud ; Côte d'Ivoire ; Yaounde
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Anthropologie ; Droit ; Économie ; Église ; Jeunesse ; Justice ; Législation ; Magie ; Médecine traditionnelle ; Sociologie ; Structure traditionnelle ; Théologie ; Étude de casRésumé : Ces contributions traitent du thème Justice et Sorcellerie autour de trois thématiques. Le point de vue anthropologique permet de présenter le système de sorcellerie. Par la suite, les phénomènes de sorcellerie sont abordés sous trois angles correspondant aux trois sphères de la société : le politique, le familial et l'économique. Enfin, la position des institutions face à la sorcellerie clôt le sujet. Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44950 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 37816 AF-TRA-CAH autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Kit d'animations "Bananes" 2005 Peuples Solidaires, - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2005/06,
L'objectif de ce kit est de permettre aux animateurs d'en savoir plus sur la banane, vendue par millions de tonnes à travers le monde, et de donner envie d'agir sur ce thème, grâce aux outils proposés. Le jeu de la banane permet d'introduire les problématiques liées au commerce de la banane et de comprendre la chaîne des intervenants. Le document d'information nous interroge sur les relations Nord/Sud, les rapports entre pouvoirs économiques et pouvoirs politiques, les droits des travailleurs, le commerce international, le respect de l'environnement et les modes de consommation.
Public : Adulte;Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur;Lycée (15-17 ans)
Titre : Kit d'animations "Bananes" 2005 Type de document : outil pédagogique Auteurs : Peuples Solidaires Editeur : MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE Année de publication : 2005/06 Note générale : Dossier pédagogique contenant :
* un dossier complet d'information "Tout sur la banane"
* des fiches "Jeux, animations, outils"
* quatre posters sur le droit syndical, le salaire équitable et l'environnement dans les bananeraies
* un tiré à part co-produit par Alternatives Economiques "La nouvelle guerre de la Banane".Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Agriculture d'exportation ; Commerce international ; Banane ; Multinationale ; Commerce équitable ; Sécurité alimentaire ; Droit du travail ; Environnement ; Consommation responsable ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Matériel pédagogiqueRésumé : L'objectif de ce kit est de permettre aux animateurs d'en savoir plus sur la banane, vendue par millions de tonnes à travers le monde, et de donner envie d'agir sur ce thème, grâce aux outils proposés. Le jeu de la banane permet d'introduire les problématiques liées au commerce de la banane et de comprendre la chaîne des intervenants. Le document d'information nous interroge sur les relations Nord/Sud, les rapports entre pouvoirs économiques et pouvoirs politiques, les droits des travailleurs, le commerce international, le respect de l'environnement et les modes de consommation. Public cible : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte Type d'outil : dossier, livret pédagogique Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=896 Exemplaires (9)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 2208 AGR autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible 2206 RECI autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible 54528 OUT-COM-EQ-2 autres textes imprimés 29 - CICODES (Quimper) Disponible 2207 AS30 autres textes imprimés 30 - PEUPLES SOLIDAIRES (Bagnols) Disponible MCM00887 MCM OUT AG PEU autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 51826 BOITE ORANGE XIII/1 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 2201 CDR PEU EDU 004 autres textes imprimés 57 - ADM (Metz) Disponible 2204 CD59 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible CRDTM 6849 CD59 1PED144 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Lutte contre le racisme : où va la Suisse ? BABADJI, Ramdane, - GENEVE (SUISSE) : ECOLE INSTRUMENT DE PAIX (EIP), 2005, 143 P.
L’engagement international de la Suisse contre le racisme et pour les droits de l’homme est récent puisqu'il date de la Conférence de Vienne de 1993. Cet ouvrage est consacré à la présentation des principaux instruments et mécanismes de suivi du droit international relatif aux droits de l’homme dans la perspective de l’engagement de la Suisse contre le racisme, dix ans après l’adhésion de ce pays à la Convention internationale de l’ONU contre toutes les formes de discrimination raciale. Il fournit une vue d’ensemble de l’action contre le racisme et pour les droits humains menée par la Confédération helvétique, au niveau national et international. La présentation sous forme d'un tableau synthétique des conventions pertinentes et la "boîte à outils" de l'auteur éclairent des lignes de force qui dessinent le portrait d’une action officielle, avec des progrès incontestables mais aussi des lacunes manifestes.
http://portail-eip.org/Fr/Publications/Divers/Racisme/Racisme.pdf
Titre : Lutte contre le racisme : où va la Suisse ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Ramdane BABADJI ; Boël SAMBUC, Préfacier, etc. Editeur : GENEVE [SUISSE] : ECOLE INSTRUMENT DE PAIX (EIP) Année de publication : 2005 Importance : 143 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9700400-3-3 Note générale : En annexes : adresses utiles, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, bibliographie indicative. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Suisse
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Discrimination ; Droits humains ; Droit international ; Législation ; Politique nationale ; RacismeRésumé : L’engagement international de la Suisse contre le racisme et pour les droits de l’homme est récent puisqu'il date de la Conférence de Vienne de 1993. Cet ouvrage est consacré à la présentation des principaux instruments et mécanismes de suivi du droit international relatif aux droits de l’homme dans la perspective de l’engagement de la Suisse contre le racisme, dix ans après l’adhésion de ce pays à la Convention internationale de l’ONU contre toutes les formes de discrimination raciale. Il fournit une vue d’ensemble de l’action contre le racisme et pour les droits humains menée par la Confédération helvétique, au niveau national et international. La présentation sous forme d'un tableau synthétique des conventions pertinentes et la "boîte à outils" de l'auteur éclairent des lignes de force qui dessinent le portrait d’une action officielle, avec des progrès incontestables mais aussi des lacunes manifestes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : http://portail-eip.org/Fr/Publications/Divers/Racisme/Racisme.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55189 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19652 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 1797-1 BIOF POL 1.73 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]La maintenance des bâtiments en 250 fiches pratiques ALBANO, Jean-René, - ANTONY : LE MONITEUR, 2005, 492 P.
Le poids technique et économique de la maintenance des bâtiments et des équipements est incontestable pour les entreprises, d'où la nécessité d'une réflexion méthodologique sur l'organisation et la rationalisation de la maintenance. Ce guide pratique en 250 fiches de suivi détaillent pour chaque composant du bâtiment : la périodicité des contrôles, les actions à mener pendant la durée de vie des ouvrages en fonction des niveaux d'usure observés, le coût des interventions préventives et curatives, les références réglementaires et normatives. L'ouvrage propose également des grilles d'évaluation de l'état d'un bâtiment existant, ainsi que dix tableaux de synthèse sur les obligations de diagnostic et de contrôle concernant notamment l'accessibilité des handicapés, l'amiante, les installations et matériels de sécurité incendie, les termites et autres insectes xylophages.
Permalink[texte imprimé]Il n'y avait rien de si terrible que son regard... LE CHEVALLIER, Emmanuelle, DAENINCKX, Didier - PARIS : SYLLEPSE, 2005, 141 P.
Nouvelles et dessins inspirés de témoignages recueillis entre 2000 et 2005 aux permanences de la Fédération de Paris du MRAP, auprès de personnes victimes de discriminations racistes. Un lexique, une analyse sociologique et un rappel des textes de loi complètent l'ouvrage.
Permalink[texte imprimé]Noires fureurs, blancs menteurs : Rwanda 1990-1994 PÉAN, Pierre, - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2005, 544 P.
Dans cet ouvrage, Pierre Péan développe la thèse du complot du Front Patriotique Rwandais (FPR), parti actuellement (NDLR : 2006) au pouvoir au Rwanda, comme responsable du génocide. Selon Pierre Péan, ce sont des hommes du FPR qui auraient assassinés le président Juvénal Habyarimana déclenchant le génocide contre les Hutus face auxquels le FPR de Paul Kagame a combattu pour arriver au pouvoir. Pour développer la thèse d'une responsabilité du gouvernement Habyarimana et par delà de son allié principal la France qui est intervenu au Rwanda dans le cadre de l'opération Turquoise, le parti de Paul Kagame s'appuie sur des témoins, journalistes (Colette Braeckman), personnalités politiques et associatives (Jean Carbonare, Michel Rocard), associations de défense des droits de l'homme (association Survie).
Permalink[document électronique]Ouganda : peine de mort. Le défi de l'abolition FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2005/10, 51 P.
La FIDH est fermement opposée à la peine de mort. C'est pourquoi, alarmée par les rapports sur l'administration de la peine de mort en Ouganda, elle a mandaté cette mission d'enquête internationale, pour recueillir des informations sur l'application de la peine capitale et sur les conditions d'incarcération dans le couloir de la mort. La mission avait également pour but d'évaluer les possibilités d'abolition ou de moratoire sur la peine capitale et de formuler des recommandations à cet effet.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/ug425f.pdf
Permalink[texte imprimé]La parole de l'enfant victime de mauvais traitements et/ou de violences sexuelles CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME (CNCDH), 2005/09, 25 P. + ANN.
De nombreuses affaires d'agressions sexuelles commises sur des mineurs, en particulier au procès d'Outreau ont révélé les dysfonctionnements et les difficultés relatives au recueil de la parole de l'enfant. Le Ministère de la Justice, qui depuis 1996, travaille plus particulièrement sur cette question, a mis en place un groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau. Lorsqu'un enfant se confie à un adulte pour lui révéler des faits de violence sur sa personne, il dit sa vérité et exprime sa souffrance. C'est donc aux professionnels avertis et habilités de prendre en compte cette parole d'en tirer les conséquences qui s'imposent. (notes de l'auteur)
Permalink[texte imprimé]La peine de mort en Ouzbékistan : torture et opacité FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2005/10, 38 P.
L'Ouzbékistan est l'un des derniers pays de l'ex-URSS à procéder à des exécutions capitales. Ce rapport est le résultat d'une mission d'enquête, menée à Tachkent et Samarcande, du 26 avril au 7 mai 2005. Après avoir replacé la peine de mort dans son contexte géopolitique et s'être penché sur les terribles conditions de détention des condamnés à mort, impliquant la torture physique et morale, ce rapport montre qu'une réforme du cadre juridique, ainsi que de l'administration de la justice et des prisons, est indispensable, au regard des engagements de la République d'Ouzbékistan dans la protection des droits de l'Homme.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/uz426fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Politiques migratoires : grandes et petites manœuvres , - LYON : CAROBELLA EX NATURA, 2005/11, 254 P.
"Les politiques migratoires sont un ensemble de dispositifs et de techniques de contrôle des migrations et de gestion de l'immigration qui dessine une sorte de "hiérarchie de la mobilité" aux incidences très directes, voire violentes sur nos contemporains. Ces politiques sont faites de grandes manœuvres, comme l'utilisation des charters européens pour des expulsions massives, et de petits arrangements, comme la tolérance du travail clandestin des sans-papiers. Ces politiques contribuent ainsi à construire des rapports économiques dans lesquels tout le monde est pris au piège." (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Précis de réglementation de la microfinance : Tome I : Le droit financier et la microfinance LHÉRIAU, Laurent, - PARIS : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), 2005/06, 171 P.
La microfinance est considérée aujourd'hui comme l'un des modes de financement du développement et de la lutte contre la pauvreté. Née dans des paysages financiers nationaux divers, elle vise des objectifs différents selon les contextes. Elle fait du même coup l'objet de réglementations variées, mais dérogeant toujours à l'activité bancaire classique. Ce Précis de microfinance fait le point sur les diverses approches de la réglementation de la microfinance, qui dépendent du niveau de développement du secteur bancaire mais aussi de contraintes économiques et sociales. Si l'on ne peut parler d'un "droit de la microfinance", l'ouvrage met toutefois en évidence une tendance à la convergence des réglementations à mesure que les institutions de microfinance s'articulent avec le secteur financier. Cet ouvrage apportera des repères utiles aux opérateurs concernés par la structuration de ce champ, aux autorités monétaires, ainsi qu'aux bailleurs de fonds internationaux. Ce tome I passe en revue les spécificités du droit de la microfinance ainsi que les modes d'organisation et de supervision du secteur. Il est écrit par Laurent LHERIAU d'Epargne sans frontière.
https://www.afd.fr/fr/ressources/precis-de-reglementation-de-la-microfinance-tome-i-le-droit-financier-et-la-microfinance
Permalink[texte imprimé]Précis de réglementation de la microfinance : Tome II : Le droit technique de la microfinance LHÉRIAU, Laurent, - PARIS : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), 2005/06, 133 P.
La microfinance est considérée aujourd'hui comme l'un des modes de financement du développement et de la lutte contre la pauvreté. Née dans des paysages financiers nationaux divers, elle vise des objectifs différents selon les contextes. Elle fait du même coup l'objet de réglementations variées, mais dérogeant toujours à l'activité bancaire classique. Ce Précis de microfinance fait le point sur les diverses approches de la réglementation de la microfinance, qui dépendent du niveau de développement du secteur bancaire mais aussi de contraintes économiques et sociales. Si l'on ne peut parler d'un " droit de la microfinance ", l'ouvrage met toutefois en évidence une tendance à la convergence des réglementations à mesure que les institutions de microfinance s'articulent avec le secteur financier. Cet ouvrage apportera des repères utiles aux opérateurs concernés par la structuration de ce champ, aux autorités monétaires, ainsi qu'aux bailleurs de fonds internationaux. Ce tome 2 sur le droit technique traite des règles de gestion et normes prudentielles, de la réglementation fiscalo-douanière, des taux d'intérêt, des garanties et voies de recours.
https://www.afd.fr/fr/ressources/precis-de-reglementation-de-la-microfinance-tome-ii-le-droit-technique-de-la-microfinance
Permalink[texte imprimé]La privatisation de la violence : mercenaires et sociétés militaires privées au service du marché RENOU, Xavier, - MARSEILLE : AGONE, 2005, 488 P.
Cet ouvrage retrace l'histoire du mercenariat et fait l'analyse actuelle de ces sociétés militaires. Elles posent la question de leur rôle contestable dans la résolution de conflits car elles sont au service de multinationales qui s'en servent avant tout comme gardiens de leurs propres intérêts. La dernière partie pose en guise de conclusion la question de l'abolition du mercenariat.
Permalink[texte imprimé]Qui mérite l'aide ? Égalité des chances versus sélectivité COGNEAU, Denis, NAUDET, Jean-David - PARIS : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), 2005/06, 77 P.
"Sur quels critères répartir l'aide publique au développement entre les différents pays ? La réponse commune aujourd'hui est celle de Collier et Dollar, qui accorde l'aide aux pays les plus pauvres et les mieux capables d'en faire un usage efficace. Du point de vue de la justice distributive, cette procédure néglige pourtant le fait que certains pays ont des handicaps structurels qui pèsent sur leurs résultats indépendamment des politiques qu'ils suivent : qu'en est-il alors de l'égalité des chances ?" (Résumé de l'éditeur).
https://www.afd.fr/fr/ressources/qui-merite-laide-egalite-des-chances-versus-selectivite
Permalink[texte imprimé]Recueil juridique des droits de l'Homme en Afrique TAVERNIER, Paul, HEYNS, Christof ; CREDHO (Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire) - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2005, 2117 P.
Ce recueil compile l'ensemble de la législation de chaque pays d'Afrique concernant les droits de l'Homme et leurs conditions d'application. Chaque corpus législatif est précédé d'une présentation du pays (indicateurs sociaux-économiques).
Permalink[texte imprimé]Recueil sur la minorité en RDC : analyse et commentaires de la législation applicable aux mineurs R.D. Congo BICE (Bureau international catholique de l'enfance), - PARIS : BUREAU INTERNATIONAL CATHOLIQUE DE L'ENFANCE (BICE), 2005, 249 P.
Afin de contribuer à la consolidation du processus d’établissement d’un État de droit en République démocratique du Congo, le BICE a élaboré ce recueil sur la minorité, conçu comme un outil permettant, d'une part, d’optimiser l'application des lois pénales applicables aux mineurs et, d'autre part, de suggérer des pistes de réformes pour l'harmonisation des textes de droit pénal en vigueur aux dispositions de la Convention Internationale des droits de l'enfant afin d’étendre la protection juridique des mineurs sur le plan normatif.
Permalink[texte imprimé]Le savez vous ? Guide franco-marocain de la vie associative CEFIR (Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre), - DUNKERQUE : CENTRE D'EDUCATION ET DE FORMATION INTERCULTUREL RENCONTRE (CEFIR), 2005, 58 P.
Ce guide propose ce qu'il faut savoir sur le Maroc : la vie associative, le découpage administratif, la répartition des compétences et des pouvoirs publics, l'interlocuteur choisi et les lieux ressources. En parallèle, le même descriptif pour la France montre les différences et de là, des réponses sont formulées en matière de création et de gestion d'une association. Les textes de loi au Maroc et en France donnent les renseignements nécessaires et simples pour la compréhension.
Permalink[texte imprimé]Les secrets de la justice internationale : enquêtes truquées sur le génocide rwandais ONANA, Charles, PÉAN, Pierre - PARIS : DUBOIRIS, 2005, 480 P.
Concernant le génocide rwandais de 1994, cet ouvrage étaye la thèse de l'inexistence d'un génocide planifié par les Hutus et du complot du TPIR comme instrument à la solde du régime de Paul Kagame.
Permalink[vidéo]Trafiquants de vérité - PARIS : TEL WIN PRODUCTIONS, 2005, 1 DVD, 54 mn.
"En 1998 est mise en place, au Guatemala, une commission de la vérité, qui est un des points majeurs des accords de paix de 1996. Cette commission est un travail de mémoire de la société guatémaltèque sur le conflit armé de 36 ans qui vient de se terminer. Ce film est à sa manière une contribution à cette mémoire. Mélanges d'images d'archives et de témoignages, "Trafiquants de vérité" souligne la difficulté de connaître la vérité historique". (Résumé d'éditeur).
Public : Adulte
Permalink[texte imprimé]Transport maritime, danger public et bien mondial LILLE, François, BAUMLER, Raphaël - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2005, 412 P.
Selon les auteurs, la marine marchande anticipe aujourd'hui ce que promet la mondialisation ultra-libérale galopante. S'attaquer à ses dérives est une expérimentation significative, en grandeur réelle, dans la nécessaire régulation drastique de l'économie mondiale. Le transport maritime représente un secteur essentiel : 80 % des marchandises échangées dans le monde passent par la mer. International par nature, ce transport s'affronte depuis ses origines à la mondialisation. L'ouvrage commence par évoquer l'évolution de l'entreprise maritime au cours des temps, avec les accords internationaux et son organisation qui repose sur trois piliers : l'armateur (le propriétaire du navire), l'affréteur ou chargeur (le propriétaire des marchandises à transporter) et l'État du pavillon (le pays qui garantit la nationalité du navire). L'État est responsable de l'application, par ses nationaux, des accords internationaux et assure la police dans ses ports d'escale et les eaux relevant de sa souveraineté. Après la décolonisation, de nombreux pays accèdent à l'indépendance avec les mêmes prérogatives maritimes et responsabilités de pavillon que les autres États. Ils viennent accroître le nombre de pays, indépendants depuis plus longtemps et qui, comme eux, n'ont pas les moyens -ou la volonté- d'assumer les responsabilités et d'assurer les contrôles requis. D'où la tentation, pour les armateurs, de faire immatriculer leurs navires dans des pays accommodants. Aujourd'hui 62 % de la capacité totale du transport maritime international est sous complaisance, grâce à un système de déréglementation croissante (paradis fiscaux, sociétés écrans, etc.). Les conséquences sont l'impunité fiscale, un mépris des règles de sécurité et des conditions de vie et de travail à bord, un mauvais entretien des navires, des marins payés en dessous des normes, avec retard ou parfois pas payés du tout. Il convient de retrouver l'équilibre antérieur, en restaurant et renforçant l'autorité du politique sur l'économie ; restaurer l'identification, le statut et la responsabilité de l'armateur ; renforcer et contrôler, avec sanctions à l'appui, le lien réel du navire avec l'État du pavillon et imposer un contrôle rigoureux des navires dans les ports d'escale ; enfin, s'attaquer au courant de déréglementation, aux paradis fiscaux, aux sociétés écrans.
Permalink[texte imprimé]En 2 mots : pour vivre autrement : Campagne de prévention de la violence et des difficultés des jeunes dans la vie scolaire, sociale et familiale LAOUÉNAN, Christine, HELLEBOID, Marc ; Association pour la vie - WATTRELOS : ASSOCIATION POUR LA VIE, 2004, 72 P.
Autour d'un certain nombre de mots clés couplés comme "autorité / autoritarisme", "solitude / isolement", "paraître / être", etc., cet "album", voulant aider à mieux vivre ensemble, propose aux jeunes une série de réflexions pour leur permettre d'assumer les difficultés de leur existence sans recourir à la violence.
Permalink[texte imprimé]2 VOL.. Guidelines for Drinking-water Quality OMS (Organisation mondiale de la santé), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS), 2004, 515 P.
Depuis plus de cinquante ans, les directives pour la qualité de l'eau potable (GDWG = Guidelines for drinking-water quality) éditées par l'OMS constituent une base de référence pour les réglementations nationales sur la sécurité de l'eau, dans le cadre des politiques de santé publique. Ces directives, qui font régulièrement l'objet d'une mise à jour, ont pour but de clarifier les standards requis et d'élaborer les moyens de mise en place des recommandations de l'OMS, dans des contextes sanitaires potentiellement dangereux et dans l'optique de la prévention des risques, par la mise en place d'objectifs de santé publique, de plans de sécurité d'accès à l'eau potable et d'une surveillance indépendante. A chaque nouvelle édition, ces directives mettent à jour la liste des produits chimiques et polluants pouvant affecter la qualité de l'eau potable, afin que les pays les incluent dans leur réglementation.
Permalink[exposition] 300 000 enfants soldats dans le monde ! , - PARIS : FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE (UNICEF), 2004, 10 panneaux
Chaque affiche de cette mini-exposition a une thématique : généralité, séquelles psychologiques et physiques sur les enfants, démobilisation, réinsertion dans la société, remparts juridiques, conséquences de ce fléau pour les pays concernés et actions de l'Unicef.
Public : Collège (11-14 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2003-2004 MARYSSE, Stefaan, REYNTJENS, Filip - PARIS : L'HARMATTAN, 2004, 321 P.
Cet annuaire présente les principaux faits marquants de l'actualité en Afrique Centrale pour 2003 et le premier trimestre de 2004. Dans un premier temps sont analysés les thèmes d'actualité dans les secteurs politique, social et économique tels que la transition politique au Rwanda, les médias audiovisuels au Burundi, l'analyse de l'accord global inclusif en RDC un an après sa signature ou encore les enjeux économiques du conflit en Ituri. Dans un second temps sont exposées des données factuelles (institutions, chronologie, statistique économiques, l'aide officielle au développement au Burundi et au Rwanda) des trois pays de la zone.
Permalink[texte imprimé]Amérique latine : chroniques pour 2004 DURAND, Alain, PINET, Nicolas - PARIS : L'HARMATTAN, 2004, 214 P.
Cet ouvrage est une rétrospective de l'année 2003 en Amérique latine, comportant des articles de journalistes latinos-américains de DIAL (Diffusion de l'information sur l'Amérique latine). Il est une source de savoir intéressante pour l'ensemble du continent.
Permalink[texte imprimé]Analyse géopolitique : L'impunité en France et au Bénin AFFOGNITODE, Eric, TOURET, Jean-Lou - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2004/06, N.P.
Dans ce travail de recherche, les auteurs cherchent à valider ou réfuter l'hypothèse suivante en confrontant des sources contradictoires : Étude comparative de la problématique de l'impunité : cas de la France et du Bénin.
Permalink[vidéo]Après : Un voyage dans le Rwanda - PARIS : LES FILMS D'ICI, 2004, 1 DVD, 105 mn.
Denis Gheerbrant est parti à la rencontre des Rwandais dix ans après le génocide. Au gré de ces rencontres, le réalisateur tente de comprendre le pourquoi d'un tel massacre et comment les Rwandais vivent ce deuil.
Public : Adulte
Permalink[texte imprimé]Attac contre l'empire Nestlé Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - FORCALQUIER : ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES ET POUR L'ACTION CITOYENNE (ATTAC) 04, 2004, 147 P.
L'ouvrage présente la multinationale Nestlé et ses filiales sur l'ensemble de la planète. Il évoque les problèmes liés aux droits du travail et à la liberté syndicale récurrents dans l'entreprise, ainsi que son emprise sur l'accès à l'eau, son utilisation des OGM (organismes génétiquement modifiés) et son hégémonie sur les filières du lait et du café. Il fait aussi la liste des marques appartenant ou affiliées à l'entreprise.
Permalink[document électronique]Les autorités marocaines à l'épreuve du terrorisme : la tentation de l'arbitraire : violations flagrantes des droits de l'Homme dans la lutte anti-terroriste FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2004/02, 26 P.
Suite aux attentats perpétrés au Maroc en mai 2003, l'Etat s'est engagé dans une lutte anti-terroriste. Cette lutte doit cependant se faire dans le respect du droit des personnes. Au cours de la mission d'enquête certains manquements ont été mis en évidence par la FIDH.
Public :
http://www.fidh.org/IMG/pdf/ma379f-3.pdf
Permalink[texte imprimé]Les cerfs-volants de Bénarès PETIT, Christian, - PARIS : PRESSES DE LA RENAISSANCE, 2004, 281 P.
Le roman raconte comment Shaline, un jeune Français né en Inde, se retrouve confronté à la dure réalité de Raju et Anjali, deux enfants exploités par les entreprises locales, alors qu'il souhaitait faire un documentaire sur les rives du Gange et comment il va s'impliquer dans des structures locales pour défendre les droits des enfants. C'est un voyage à travers les traditions indiennes et les difficultés, pour un Occidental de comprendre un peuple avec une autre culture.
Permalink[texte imprimé]Combattre la torture : Manuel pour l'action Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2004, 195 P.
Ce manuel est un outil pour comprendre et combattre la torture. Il réunit les normes et recommandations des Nations Unies, du Comité européen pour la prévention de la torture, d'Amnesty International. Les différents chapitres traitent de l'interdiction de la torture dans le droit international, des garanties au cours de la détention, des conditions de détention, des actes de torture infligés dans d'autres circonstances et de la lutte contre l'impunité. Des exemples concrets illustrent les actions qui ont permis de combattre la torture dans divers pays (Afrique du Sud, Pérou, Israël...).
Permalink[texte imprimé]Comité de suivi de la conférence des Structures Gouvernementales chargées des droits de l'Homme dans l'espace francophone : 1ère reunion OIF, Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme, - PARIS : ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (OIF), 2004/02, N.P.
Dans le cadre de la défense et de la promotion des droits de l'Homme, de la mise en œuvre démocratique et du respect des libertés individuelles et de la justice, chaque pays membre de la francophonie se positionne et propose des axes de travail, afin d'encourager chaque pays de l'espace francophone au respect des valeurs communes qui les lient entre eux.
Permalink[texte imprimé]Commission des droits de l'homme (Nations Unies) : définition des violences flagrantes et massives des Droits de l'Homme et question de l'impunité ONU (Organisation des Nations Unies), - RABAT (MAROC) : CENTRE DE DOCUMENTATION, D'INFORMATION ET DE FORMATION EN DROITS DE L'HOMME (CDIFDH), 2004, 80 P.
Ce dossier de la Commission des Droits de l'Homme s'organise en deux parties : La première partie offre une définition et une classification des violations flagrantes et massives des Droits de l'Homme. La seconde partie étudie la question de l'impunité. Tout au long de ce dossier, on trouve des recommandations pour reconnaître et juger les violations des Droits de l'Homme.
Permalink[texte imprimé]Création des associations , - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2004, 190 P.
Cet ouvrage présente les textes fondateurs et les formalités relatives à la création et au fonctionnement des associations. Différents modèles d’association y sont présentés avec leur but et leur composition.
Permalink[texte imprimé]Créer et gérer une association DROT, Christophe, - PARIS : VUIBERT, 2004, 190 P.
Cet ouvrage nous délivre les conseils visant à créer une association et nous fournit les conseils permettant de rédiger des statuts, les agréments et d'assurer la gestion quotidienne d'une association.
Permalink[texte imprimé]La démocratie et le marché FITOUSSI, Jean-Paul, - PARIS : GRASSET, 2004/01, 107 P.
"La recherche de la justice sociale constitue-t-elle, dans le contexte de la globalisation, un obstacle à l'efficacité économique ? L'auteur répond négativement. En s'appuyant sur un constat - les sociétés les plus solidaires ne sont pas les moins performantes - il soutient que ce n'est donc pas l'ouverture des pays aux échanges internationaux qu'il s'agit de remettre en cause, mais un discours rhétorique de la légitimation d'un capitalisme libéral et dominateur qui considère la démocratie et le politique comme des obstacles au développement." (Résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Droit de l'asile : le projet britannique d'externalisation HUGUENET, Sophie, - PARIS : L'HARMATTAN, 2004/11, 122 P.
La question de l'asile politique est d'actualité à l'échelle européenne. Suite à la proposition du Royaume-Uni d'avoir de nouvelles approches du traitement des demandes d'asile, le débat s'oriente vers la recherche de solutions extraterritoriales et le développement de la coopération avec les pays d'origine des demandeurs. Cette externalisation qui ne dit pas son nom soulève des questions juridiques importantes à l'heure où l'Union européenne cherche à établir un régime d'asile européen commun.
Permalink[texte imprimé]Droits économiques, sociaux et culturels : Manuel destiné aux institutions nationales des droits de l'homme HCDH (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES A GENEVE (ONUG), 2004, 144 P.
Ce guide se veut un outil pratique adressé aux institutions nationales des droits de l'homme (exemple, Commission nationale des droits de l'homme). Il explique ce que sont les Droits Economiques Sociaux et Culturels (DESC) et détaille leur cadre normatif et législatif. La deuxième partie fixe les limites du mandat des institutions nationales des droits de l'homme, en matière de protection de ces droits, et donne ensuite à ces organisations des préconisations, conseils, exemples pour la promotion des DESC au niveau national.
https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Publications/HR_P_PT_12_NHRI_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits des enfants LANCHON, Anne, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2004, 127 P.
Ce livre fait d'une façon attrayante le point sur les droits de l'enfant, officiellement reconnus dans le monde depuis 1989 (Convention internationale relative aux droits de l'enfant) mais pas toujours respectés. Il montre du doigt les abus flagrants dans certains pays (prostitution, travail, discrimination liée au sexe) et les situations choquantes du passé (ségrégation, racisme, apartheid). Après de nombreux exemples qui illustrent la place de l'enfant dans la société, en France et dans le monde, et les efforts des Etats et des ONG pour rendre la situation acceptable, l'auteur rappelle que l'enfant a des droits mais aussi des devoirs.
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme en Afrique : Contributions interdisciplinaires 2001-2004 IDHL (Institut des droits de l'homme de Lyon), - LYON : INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LYON (IDHL), 2004, 243 P.
Ce recueil de textes sur les droits de l'homme en Afrique se concentrent sur deux thématiques : la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, vingt ans après et les violences, tortures et chemins d'humanité.
Permalink[texte imprimé]L’eau potable et l’assainissement MARTIN-LAGARDETTE, Jean-Luc, - PARIS : JOHANET, 2004, 154 P.
Ce livre est une synthèse de l'état des connaissances sur les questions de gestion de l’eau et d’assainissement en France. Il présente le cadre juridique, les acteurs de la gestion de l'eau, l'état de la qualité de l'eau potable et la politique d'assainissement, la protection qui est faite des milieux naturels, les outils et les modes de gestion de l'environnement, enfin la démocratie et le prix de l'eau.
Permalink[texte imprimé]L'enseignement des droits de l'homme ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES A GENEVE (ONUG), 2004/11, 163 P.
Ce document fournit un grand nombre de propositions d'animations autour des droits de l'homme, selon l'âge des enfants. Il propose aussi le texte des Conventions relative aux droits de l'homme et de l'enfant.
Permalink[texte imprimé]Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004/06, 107 P.
La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 réforme l'ordonnance de 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte aussi des modifications au code pénal, au code du travail et au code civil. On trouvera une analyse de ces nouvelles dispositions ainsi que les textes cités en référence.
Permalink[texte imprimé]L'entreprise verte : le développement durable change l'entreprise pour changer le monde LAVILLE, Elisabeth, - PARIS : VILLAGE MONDIAL, 2004, 354 P.
Le concept de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) et le développement durable sont fortement liés. Les entreprises deviennent des acteurs en faveur du développement en intégrant de nouvelles idées portant sur les matières premières, les déchets, le soutien aux projets sociaux et environnementaux. Les "entreprises vertes" comme le Body Shop, Ben&Jerry's et Timberland adoptent une philosophie du respect de l'autre, du soi et de l'environnement. Des partenariats entre ces entreprises et des ONG se mettent en place. En France, la RSE s'installe plus lentement que dans les pays anglo-saxons et scandinaves, freinée par la culture d'entreprise et du management. L'intégration de la RSE des entreprises à l'agenda politique français et européen est encore loin d'être atteinte et représente encore un défi.
Permalink[texte imprimé]Escadrons de la mort, l'école française ROBIN, Marie-Monique, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2004, 456 P.
Dans les années 70 et 80, les dictatures militaires du Cône Sud de l'Amérique latine ont férocement réprimé leurs opposants, utilisant à une échelle sans précédent les techniques de la "guerre sale" : rafles indiscriminées, torture systématique, exécutions extrajudiciaires et "disparitions", escadrons de la mort... C'est en enquêtant sur l'organisation transnationale dont s'étaient dotées ces dictatures - le fameux "Plan Condor" - que Marie-Monique Robin a découvert le rôle majeur joué secrètement par des militaires français dans la formation à ces méthodes de leurs homologues latino-américains (et en particulier argentins). Des méthodes expérimentées en Indochine, puis généralisées au cours de la guerre d'Algérie, pendant laquelle les officiers théoriseront le concept de "guerre révolutionnaire". Ce livre, fruit d'une enquête approfondie, apporte d'étonnantes révélations appuyées sur des archives inédites et sur les déclarations d'anciens généraux.
Permalink[texte imprimé]Europes et mondes musulmans : un dialogue complexe , - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2004, 164 P.
Entre l'Europe et le monde musulman, les relations sont anciennes et diversifiées, tantôt pacifiques, tantôt conflictuelles. Depuis le 11 septembre 2001, on assiste à une radicalisation des opinions, stigmatisée sous l'appellation de "choc des civilisations" et les besoins de sécurité qui en découlent. C'est une approche inverse que tente la dizaine d'auteur(e)s de l'ouvrage, avec des regards croisés nord-sud et une prise en compte de la complexité des situations. L'accent est mis sur le partenariat euro-méditerranéen, initié par Romano Prodi, dans ses trois dimensions : la sécurité, l'impact économique et le dialogue interculturel. Parmi les défis géopolitiques qui secouent cette partie du monde, sont abordés le développement humain dans les pays arabes, l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et la question israélo-palestinienne. Un autre exemple de rencontre de civilisations est rappelé avec la question du port du foulard à l'école, en France et en Belgique.
Permalink[texte imprimé]Exilés, réfugiés, déplacés en Afrique centrale et orientale GUICHAOUA, André, - PARIS : KARTHALA, 2004, 1066 P.
Ces différentes contributions analysent les migrations forcées des populations d'Afrique centrale et orientale. Ces mouvements de populations ont débuté dans les années 19 60 et se sont amplifiées dans les années 1990 suite aux conflits nationaux et régionaux. Après avoir fait un état des lieux de ces migrations, l'ouvrage examine les dimensions sociales et politiques de ces drames humains.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Filles et garçons... En route vers l'égalité , - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2004, Jeu de l'oie coopératif.
Ce jeu a pour but de sensibiliser les enfants sur les inégalités que connaissent les filles dans la vie quotidienne et les moyens pour y faire face.
Public : Cycle 3 (8-10 ans)
Permalink[texte imprimé]Fishing for Standards: A collection of articles on ILO's proposed comprehensive standard on work in the fishing sector ICSF (Collectif international d'appui aux travailleurs de la pêche), - CHENNAI (INDE) : COLLECTIF INTERNATIONAL D'APPUI AUX TRAVAILLEURS DE LA PECHE (ICSF), 2004/06, 66 P.
Dans le cadre du processus d'élaboration de nouvelles normes du travail par l'OIT (Organisation internationale du travail) dans le secteur de la pêche, l'ICSF (Collectif international d'appui aux travailleurs de la pêche) a réuni dans ce dossier une sélection d'articles déjà publiés dans sa revue Samudra ou par diverses personnes ou organisations concernées par les problèmes de la pêche artisanale.
https://www.icsf.net/images/dossiers/pdf/english/issue_59/59_FISHING_FOR_STANDARDS_FULL_WITH_COVER_3_JULY_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]La fonction immobilière dans l'entreprise LEDOIT, André, - PARIS : DELMAS, 2004, 207 P.
Pour de nombreuses entreprises françaises, l'immobilier constitue un poste significatif du compte de résultat. Toutefois, la fonction immobilière n'est pas assez reconnue ni exercée à la mesure de ses enjeux. Elle a beaucoup évolué sous la pression de changements économiques majeurs, tels que les restructurations nécessitant une adaptation du cadre de travail, la logique permanente de réduction des coûts, les besoins de trésorerie et de mobilisation des actifs ou encore les contraintes liées à l'environnement ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité. Ce guide précis et complet sur la gestion des actifs immobiliers de toute entreprise ou structure aborde les thématiques suivantes : de l'inventaire permanent (selon quels critères ?) à la politique immobilière (quelles implications avec la stratégie financière ?) en passant par l'optimisation des coûts d'utilisation et de la maintenance (faut-il acheter ou louer ? Quels services faut-il externaliser ?). L'organisation et le savoir-faire de la fonction immobilière sont passés en revue, autant dans le secteur public que le secteur privé. Cette 2e édition intègre les développements récents de la fonction immobilière, notamment sa professionnalisation et sa financiarisation (nouvelles normes IAS/IFRS, externalisations, asset management, property management, facilities management).
Permalink[texte imprimé]Le fossé "racial" : l'accès à l'emploi en Afrique du Sud BROOKES, Michel, HINKS, Timothy - PARIS : KARTHALA, 2004/06, P. 53-78
Cet article a pour objectif de montrer, en se basant sur un calcul de probabilités statistiques, l'évolution des possibilités d'emploi en Afrique du Sud, en fonction de la couleur de la peau. La conclusion est que, malheureusement, en dépit de l'abolition des lois d'embauche de la période d'apartheid et du vote de l'Employment Equity Act (1999), l'écart d'emploi subsiste entre groupes raciaux sauf peut-être dans les très grandes entreprises. Le niveau de discrimination entre Blancs et Noirs a même augmenté ; même chose en ce qui concerne les groupes Blancs - Métis ou Blancs - Indiens. La cause de cette situation réside dans le maintien des différences au niveau de la formation.
Permalink[texte imprimé]Le foulard islamique en questions NORDMANN, Charlotte, - PARIS : AMSTERDAM, 2004/02, 180 P.
Les textes rassemblés dans cet ouvrage essaient de jeter un éclairage politique, sociologique et historique sur la laïcité et le port du foulard, et de mettre en évidence leur profonde ambiguïté. Ils analysent aussi les mécanismes de production d'un "problème" du foulard dans la France d'aujourd'hui. Nos conceptions et nos représentations de la démocratie, de la laïcité, du féminisme et de l'islam se trouvent discutées et mises en questions. (d'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]La fracture islamique : demain, le soufisme ? MERIBOUTE, Zidane, - PARIS : FAYARD, 2004/03, 377 P.
La religion islamique conserve en Occident, depuis sa révélation par le prophète Mahomet, le statut de religion intolérante, fanatique, rabaissant la femme et terroriste. Cette religion mal aimée subit une forte incompréhension le plus souvent de la part des autres religions. Le fait que de nombreux religieux islamiques aient déformé les messages originels, appelant à l'égalité entre femme et homme, la justice et la tolérance, pour les exploiter à des fins politiques et/ou personnelles et le fait que l'expansion de l'islam ait permis d'intégrer des traditions diverses font que la religion islamique a perdu une partie de son message éthique. L'islam doit pouvoir retrouver un second souffle pour s'accommoder au monde actuel et retrouver l'esprit de tolérance de ses débuts. Le courant islamique nommé soufisme, longtemps réprimé même dans le monde musulman, permet de croire à l'humanisme, la liberté, la tolérance religieuse et la solidarité sociale ce qui pourrait être la base d'une nouvelle source de l'islam.
Permalink[document électronique]La frontière et le droit : la zone d'attente de Roissy sous le regard de l'Anafé ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2004/11, 68 P.
En 2004, l'Anafé assure pendant six mois une mission d'assistance permanente auprès des étrangers maintenus en zone d'attente de l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy. Les observations rapportées par la quinzaine de bénévoles de l'association permettent de mieux comprendre l'impact des réformes législatives sur l'asile, l'entrée et le séjour des étrangers adoptées fin 2003, ainsi que l'influence de la politique migratoire européenne. Le rapport aborde également la question de la violence physique et du traitement des mineurs étrangers isolés dans ces zones d'attente.
Public :
http://anafe.org/IMG/pdf/anafe_bilan_nov_04.pdf
Permalink[texte imprimé]Le grand livre du jeune citoyen EPIN, Bernard, BLOCH, Serge - VOISINS LE BRETONNEUX : RUE DU MONDE, 2004, 92 P.
"En inventant avec les autres sa propre manière d'être citoyen, chacun contribue à inventer le siècle prochain. Moi, les autres, notre vie, le siècle prochain", voici l'introduction et le programme de ce livre du jeune citoyen. Les thèmes de réflexion qui y sont développés : l'apprentissage de la vie ensemble, la manière d'être citoyen, le rôle de la commune et des institutions, l'histoire de la République, les droits essentiels, les grandes causes de la planète.
Permalink[texte imprimé]Le guide du bénévolat Associations mode d'emploi, - VOIRON : TERRITORIAL, 2004, 179 P.
Ce guide aborde tous les aspects du bénévolat : les différentes formes d'engagement, l'accompagnement des bénévoles, l'argent du bénévole, la responsabilité et l'assurance, la reconnaissance sociale, son rôle dans les associations.
Permalink[texte imprimé]Guide pratique en matière de sensibilisation et d'accompagnement social CATNET (Action chrétienne et réseau contre la traite des femmes), - PARIS : SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE, 2004, 46 P.
Chaque année, entre 500 000 et 700 000 femmes et enfants entrent dans la partie cachée de la mondialisation : la traite d'êtres humains. Venant le plus souvent de pays à faible économie et aux actions sociales quasi inexistantes, ces personnes tentent de fuir la misère et d'aider leur famille, en s'embarquant consciemment ou inconsciemment dans un monde le plus souvent violent et devenant peu à peu des esclaves. Les institutions, les ONG et la société civile doivent collaborer pour enrayer le problème tout d'abord à la source en changeant l'environnement social, économique et culturel des victimes, en minimisant le risque de devenir victime, en autorisant l'émigration légale, en identifiant et en aidant les femmes ayant été victimes de trafic, en apportant une aide durable aux victimes, en reconnaissant les droits humains des femmes victimes du trafic et en les aidant à reconstruire leur vie.
Permalink[texte imprimé]Half a Day CLARKE, Ayebia, - NAIROBI (KENYA) : MORAN PUBLISHERS, 2004, 131 P.
Cette anthologie de nouvelles écrites par des auteur·es d'Afrique subsaharienne propose une réflexion sur la justice en faisant le tour des problèmes de société dans les pays concernés : corruption, violence, éducation, inégalités, isolement, marginalisation, traumatismes, etc.
Permalink[texte imprimé]L'intégration du principe d'égalité dans la législation et les options politiques de l'Union européenne SHAW, Jo, ENAR (Réseau européen contre le racisme) - BRUXELLES (BELGIQUE) : RESEAU EUROPEEN CONTRE LE RACISME (ENAR), 2004/04, 47 P.
Cette publication a pour ambition d'offrir un aperçu général complet des défis et des avantages qu'implique une politique d'approche intégrée cohérente de l'antiracisme, au niveau européen. Elle s'appuie pour ce faire sur la législation européenne en cours.
Permalink[texte imprimé]La longue marche des sans-papiers CIIP Grenoble (Centre d'information inter-peuples), - GRENOBLE : CENTRE D'INFORMATION INTER PEUPLES (CIIP), 2004/07, 102 P.
Réalisé en partie à partir d'articles de journaux, ce dossier se propose de répondre à un certain nombre de questions sur les sans-papiers : qui sont-ils, d'où viennent-ils, combien sont-ils, pourquoi viennent-ils en France ? Il reprend les grandes lignes de la politique française en matière d'entrée, de séjour des étrangers et de droit d'asile. Il rend compte des conditions de vie des sans-papiers en France et des mouvements qui se sont mobilisés pour défendre leurs droits. Ces informations sont complétées par le témoignage de deux sans-papiers.
Permalink[texte imprimé]Looking for peace on the pastures: Rural land relations in Afghanistan ALDEN WILLY, Liz, - KABOUL (AFGHANISTAN) : AFGHANISTAN RESEARCH AND EVALUATION UNIT (AREU), 2004/12, 111 P.
Comme dans de nombreux pays où l'agriculture se modernise, l'économie rurale en Afghanistan est un mélange de culture en ferme et hors ferme, ainsi que de culture rurale et périurbaine. La propriété foncière reste encore un critère de différentiation entre riches et pauvres. Historiquement en majorité ambulant, il est désormais nécessaire que l'agriculture afghane se sédentarise pour améliorer sa production.
https://core.ac.uk/download/pdf/7025481.pdf
Permalink[texte imprimé]La lutte contre la discrimination ethnique et religieuse dans l'emploi ENAR (Réseau européen contre le racisme), - BRUXELLES (BELGIQUE) : RESEAU EUROPEEN CONTRE LE RACISME (ENAR), 2004, 48 P.
Non seulement les migrants de première génération éprouvent des difficultés à se faire accepter sur le marché de l'emploi mais leurs enfants, nés et élevés dans les pays de l'Union européenne, sont aussi victimes de l'exclusion, aux prétextes suivants : manque d'aptitudes linguistiques, faible niveau de qualification, ignorance de la culture du pays, crainte d'une religion étrangère. Ce rapport examine les outils qui permettent de lutter contre la discrimination ethnique et religieuse dans l'emploi, au niveau de l'Union européenne et de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Toutefois, les lois ne sont utiles que si les Etats les mettent en application, changent la mentalité nationale et appliquent des mesures de discrimination positive, afin de réduire les inégalités.
Permalink[texte imprimé]Les métamorphoses du politique au Nord et au Sud MAPPA, Sophia, Forum de Delphes - PARIS : KARTHALA, 2004/03, 441 P.
"Les mutations politiques en cours sont indissociables des mutations sociales et ne sont pas universelles. Elles sont enracinées dans le social, voir le culturel. Elles sont aussi différentes, selon qu'il s'agit d'un pays occidental, instigateur de la mondialisation, et des autres pays de la planète qui, tout en étant insérés dans le système politico-économique actuel, ne participent pas à la prise de décisions. Ces mutations sociales et politiques ont donné lieu à des innovations institutionnelles au niveau international, régional, national et local qui illustrent, à leur tour, les logiques sociopolitiques, en même temps qu'elles influent sur elles. On peut, en effet, identifier un certain affaiblissement du pouvoir politique à l'intérieur des nations occidentales et, en même temps, l'extension de ses prérogatives à l'extérieur du territoire traditionnel de la souveraineté. On peut aussi identifier des mutations considérables de la nature du pouvoir d'État du fait de son alliance avec des élites financières et technico-administratives et, au-delà, la dépolitisation des enjeux sociaux. En dépit du discours dominant sur la "convergence politique" de la planète le trait marquant des tendances politiques dans les pays du Sud n'est pas la démocratisation de l'État et des sociétés respectives. C'est l'affaiblissement de l'État, sa fragmentation, son implosion et sa criminalisation, qui est dégagée comme tendance lourde". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Assistante humanitaire avec l'OMI dans les centres de rétention en France BENEZECH, Isabelle, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2004/09, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une logisticienne, ayant travaillé avec l'Office des migrations internationales (OMI), au siège à Paris, en tant qu'assistante humanitaire auprès des réfugiés dans les centres de rétention en France, en charge du droit d'asile et de la reconduite à la frontière.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Sensibilisation à la citoyenneté et à la justice avec RCN Justice et Démocratie en RDC LIGIER, Virginie, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2004, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une administratrice, partie en République démocratique du Congo (RDC) avec RCN Justice et Démocratie, en tant qu'administratrice-logisticienne, chargée de la gestion des ressources humaines et d'un programme de sensibilisation à la citoyenneté, au droit et à la justice.
Permalink[texte imprimé]La nécessité d'une réponse globale pour renforcer la protection juridique des victimes du trafic d'êtres humains Franciscans International, IDHL (Institut des droits de l'homme de Lyon) - PARIS : INITIATIVE D'ENTRAIDE AUX LIBERTES (IDEAL INTERNATIONAL), 2004, 38 P.
Les différentes interventions de ce colloque avaient pour objectifs : comprendre l'impact des législations internationale, régionale et nationale actuellement en vigueur et évaluer quelles dispositions et quels mécanismes peuvent être utiles aux victimes et à leurs défenseurs ; offrir, à travers des exemples de collaboration entre gouvernements, agences des Nations Unies et ONG, un aperçu des bonnes pratiques établies, des défis à relever, ainsi que des moyens visant à faire progresser la lutte contre la traite.
Permalink[texte imprimé]Petite histoire de la guerre et de la paix BAUSSIER, Sylvie, ANGELI, May - PARIS : SYROS JEUNESSE, 2004, 93 P.
La paix est un respect de l'humanité. Ce livre comporte cinq grandes parties sur la guerre et sur la paix. Il explique que la guerre est horrible, à un point presque inimaginable. Le problème est que, parfois, refuser le combat n'apporterait pas la paix. Pourtant, le sentiment du bon droit est dangereux et ne doit jamais servir de justification aux crimes et aux tentatives de domination.
Permalink[texte imprimé]Protégeons nos petites filles de l'excision DRDFE (Délégation régionale aux droits de la femme et à l'égalité) Ile-de-France, - PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI, 2004, 8 P.
Ce livret a pour objectifs d'expliquer ce qu'est l'excision, quelles en sont les conséquences, de rappeler que la loi française l'interdit, et que différentes conventions internationales condamnent les pratiques discriminantes à l'égard des droits des femmes et des enfants.
https://cfcv.asso.fr/wp-content/uploads/2020/05/64296_1protegeo.pdf
Permalink[texte imprimé]En quête d'asile FRANGUIADAKIS, Spyros, JAILLARDON, Edith - PARIS : LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (LGDJ), 2004, 287 P.
Dans un contexte marqué par des interventions du législateur affirmant la priorité de l'accès au droit et aux droits, cet ouvrage s'interroge sur l'accès à l'asile pour ces exclus de la citoyenneté que sont les demandeurs d'asile. L'approche croisée juridique et socio-anthropologique de la question de l'asile et du dispositif associatif lyonnais, Forum Réfugiés, rend intelligibles les conditions pour faire valoir l'accès à un droit et plus largement les conditions sociales et juridiques de la production du statut de réfugié. Dans cette perspective, l'analyse des réformes récentes intervenues aussi bien au niveau national que communautaire révèle les très lourdes menaces qui pèsent sur l'asile, lesquelles signalent sans doute sa prochaine disparition.
Permalink[texte imprimé]Rapport mondial sur la corruption 2004 Transparency International, - PARIS : KARTHALA, 2004, 432 P.
La corruption politique se définit comme l'abus de pouvoir par les responsables politiques pour obtenir des gains personnels. Transparency International décortique les mécanismes de financement des partis politiques, compare les législations en vigueur, dénonce l'influence du secteur privé et les pratiques frauduleuses (achat de votes). La société civile et les médias sont présentés comme des acteurs de la divulgation et de l'accès à l'information. Les obstacles juridiques à une plus grande transparence sont également analysés (immunité, extradition, rapatriement des biens). Le rapport fait ensuite le point sur les différents accords internationaux et les conventions internationales contribuant à la lutte contre la corruption. 34 rapports nationaux détaillent l'état de la corruption dans le monde (période de référence : juillet 2002 - juin 2003). La dernière partie développe la méthodologie, les indicateurs utilisés par la recherche et propose ainsi un panorama de la corruption mondiale et de ses conséquences économiques, sociales, politiques.
Permalink[texte imprimé]La réforme de la double peine : les mesures transitoires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004, 16 P.
La loi du 26 septembre 2003 a modifié le régime de la "double peine". Si ces nouvelles dispositions prévoient une meilleure protection pour les étrangers, ceux-ci peuvent toujours être sous le coup d'un arrêté ministériel d'expulsion (AME) ou d'une interdiction du territoire français (ITF). Des procédures complexes que ce guide pratique veut clarifier.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_double_peine-mesures-transitoires2004.pdf
Permalink[texte imprimé]Religions and civilizations in the new millenium. The Albanian case KADARÉ, Ismaïl, - TIRANA (ALBANIE) : ALBANIAN CENTER FOR HUMAN RIGHTS (ACHR), 2004, 226 P. ; 223 P.
La région des Balkans est connue pour ses changements de la dernière décade. Cette conférence avait pour ambition de faire le point sur les problèmes rencontrés dans les relations entre les différentes religions. Responsables politiques, religieux et chercheurs, ont débattu des solutions à apporter afin que l'ensemble des croyances coexistent harmonieusement au sein de l'espace public.
Permalink[document électronique]République centrafricaine : Quelle justice pour les victimes de crimes de guerre ? FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2004/02, 59 P.
A la suite au coup d'État de mars 2003, la FIDH a souhaité faire le point sur le sort des victimes, sur le processus de transition et sur le respect des droits humains et des libertés fondamentales.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Rca382f.pdf
Permalink[document électronique]République du Congo : Jeu de dupes et violations récurrentes des droits de l'homme FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), OCDH (Observatoire congolais des droits de l'homme) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2004/05, 50 P.
Du 15 au 26 février 2002, une délégation de la FIDH s'est rendue au Congo-Brazzaville afin de poser les bases préliminaires d'un séminaire de coopération juridique et judiciaire avec l'OCDH. Cette mission s'est tenue dans un climat politique tendu mais a permis de mettre en évidence les préoccupations majeures des défenseurs des droits de l'homme : protection des droits de l'homme ; dysfonctionnement de la justice ; effondrement de l'administration judiciaire ; entrave à l'exercice de la citoyenneté.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Congo384fr.pdf
Permalink[texte imprimé]République démocratique du Congo : les médias sur la voie de la restructuration Institut Panos Paris, - PARIS : INSTITUT PANOS PARIS, 2004/03, 64 P.
Ce rapport est l'occasion de saisir les réalités diverses des médias congolais à un moment où les échéances politique (élections prévues en 2005) leur confèrent un rôle particulier : quel est l'état de la liberté de la presse au Congo à la veille du processus électoral ? Quel rôle la Haute Autorité des médias, institution citoyenne issue des accords de paix, va-t-elle jouer dans le processus de transition ? Comment vivent les médias dans le contexte politique et économique de l'actuelle RDC ? Comment les professionnels voient-ils leur implication dans les dynamiques en cours ?
Permalink[texte imprimé]Situation des médias en République démocratique du Congo Institut Panos Paris, - PARIS : INSTITUT PANOS PARIS, 2004/04, 87 P.
Cette étude comprend quatre parties successives et complémentaires. La première présente les indicateurs analytiques des médias congolais aujourd'hui, avant de dégager quelques constats généraux. La deuxième présente l'état des relations entre les médias et l'Etat, plus précisément le cadre juridique et réglementaire qui organise ces relations. La troisième explore le champ professionnel dans lequel les médias congolais évoluent, des opportunités de formation aux organisations professionnelles. Enfin, la quatrième partie porte plus largement sur la place des médias au sein de la société congolaise, en analysant leurs liens avec le public et la société civile, leur positionnement en tant qu'entreprises, leur rôle dans les périodes de conflit.
Permalink[document électronique]Togo : L'arbitraire comme norme et 37 ans de dictature FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2004/08, 52 P.
En 2004, le Togo entrait dans sa 37ème année de dictature, mais pouvait aussi envisager une coopération économique éventuelle avec l'Union Européenne. Pays dans une situation économique précaire, le Togo est aussi un pays où tout est contrôlé et où la suspicion est généralisée. Ce contrôle s'appuie sur des structures rôdées telles que l'armée. Ne pouvant s'appuyer sur un bilan positif en matière de respect des droits de l'Homme ou des principes fondamentaux d'un Etat de droit, le Togo mise sur une image de marque : sa stabilité politique.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/tg389fr.pdf
Permalink[document électronique]Trading away our rights : Women working in global supply chains Oxfam International, - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2004, 101 P.
Au cours de la mondialisation, millions de femmes sont devenues des ouvrières rémunérées. Elles travaillent pour la plupart dans le secteur textile et agricole. Trop souvent leur conditions de travail sont dures, leur rémunérations faibles et leurs droits ignorés. Les fluctuations quotidiennes du marché mondial et la chaîne d'approvisionnement des entreprises multinationales, passant par des nombreux sous-traiteurs jusqu'aux ouvrières précaires, font que les femmes travaillent des longues heures dans les travaux répétitifs et physiques pour ainsi maintenir leurs familles. Les gouvernements des pays du Tiers Monde offrent des avantages aux multinationales, comme la lasse surveillance des conditions et droits de travail. Ils espèrent attirer des investissements étrangères et ainsi relancer l'économie des pays. Dans ce cadre de non-protection des droits des ouvrières, chaque initiative prise par eux pour faire valoir leurs droits signifie la possibilité de perdre l'emploi et la paye ardemment espérée.
Public :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/112405/cr-trading-away-rights-women-global-supply-chains-10404-en.pdf?sequence=1
Permalink[texte imprimé]Le travail forcé comme remède à l'exclusion GONTCHAROFF, Georges, - PARIS : ASSOCIATION POUR LA DEMOCRATIE ET L'EDUCATION LOCALE ET SOCIALE (ADELS), 2004, 310 P.
En déchargeant l'Etat du paiement du RMI sur le département, la loi du 18 décembre 2003 rompt dangereusement l'équilibre qui avait prévalu jusque là en France dans la lutte contre l'exclusion. De graves disparités sont susceptibles d'apparaître d'un département à l'autre. La seule réponse à la crise des contrats d'insertion est la création d'un revenu minimum d'activité (RMA) mais les conditions de régression sociale en sont telles que ce projet doit être réformé au travers d'une loi sur la cohésion sociale. Georges Gontcharoff propose une analyse globale suivie d'une analyse article par article de la loi du 18 décembre 2003 qui interpelle en premier lieu les acteurs locaux (élus, travailleurs sociaux et militants des associations d'insertion).
Permalink[texte imprimé]Vérité, réconciliation, réparation CASSIN, Barbara, CAYLA, Olivier ; SALAZAR, Philippe - PARIS : SEUIL, 2004, 365 P.
Appartenant à des disciplines différentes et, pour certains, acteurs d'une histoire toujours en cours, les auteurs de ce volume se posent la question suivante : comment est-on passé en Afrique du Sud de l'apartheid, aboli en 1993, à la réconciliation nationale, de la guerre civile à la paix civile ? La réponse se trouve dans l'importance du rôle joué par la Commission Vérité et Réconciliation, instaurée en 1995. Les travaux de cette Commission ont eu pour vocation de jeter " un pont historique entre le passé d'une société profondément divisée [...] et un avenir fondé sur la reconnaissance des droits de l'homme, sur la démocratie ". Face aux problèmes soulevés par ce type de " justice " sans tribunal, à l'importance accordée au " pardon " qui peut, ou ne peut pas, instaurer de la paix civile dans une démocratie, les propositions soutenues par les auteurs ne sont pas convergentes : c'est de leurs regards croisés que naît la dynamique de ce volume qui engage à des réflexions contradictoires. (Résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]VOL. 1. Directives de qualité pour l'eau de boisson OMS (Organisation mondiale de la santé), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS), 2004, 110 P.
Depuis plus de cinquante ans, les directives pour la qualité de l'eau potable (GDWG = Guidelines for drinking-water quality) éditées par l'OMS constituent une base de référence pour les réglementations nationales sur la sécurité de l'eau, dans le cadre des politiques de santé publique. Ces directives, qui font régulièrement l'objet d'une mise à jour, ont pour but de clarifier les standards requis et d'élaborer les moyens de mise en place des recommandations de l'OMS, dans des contextes sanitaires potentiellement dangereux et dans l'optique de la prévention des risques, par la mise en place d'objectifs de santé publique, de plans de sécurité d'accès à l'eau potable et d'une surveillance indépendante. A chaque nouvelle édition, ces directives mettent à jour la liste des produits chimiques et polluants pouvant affecter la qualité de l'eau potable, afin que les pays les incluent dans leur réglementation.
Permalink[texte imprimé]Vous avez dit Droits Economiques Sociaux Culturels ? Guide pour comprendre et agir CEDIDELP (Centre de documentation internationale sur le développement, les libertés et la paix), Peuples Solidaires - POITIERS : ORGANISATION POUR LA RECHERCHE, LA COMMUNICATION ET L'ACTION EN FAVEUR D'UN DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ENTRE LE NORD ET LE SUD (ORCADES), 2004, 43 P.
Après un rappel historique sur l'élaboration progressive des droits économiques sociaux culturels (DESC), ce guide tente tout d'abord de comprendre pourquoi la société civile et les institutions internationales y font de plus en plus référence. Cette interrogation amène à établir un état des lieux des différents DESC et à envisager les enjeux actuels et les horizons d'action pour la promotion de ces droits notamment au sein du mouvement altermondialiste.
Permalink[document électronique]La zone des enfants perdus ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2004, 50 P.
l’Anafé est attentive à la situation des mineurs isolés, dont le régime juridique vient de subir une modification importante depuis la mise en place de l’"administrateur ad hoc" chargé d'intervenir à leurs côtés, afin de leur assurer une représentation légale dans le cadre des procédures administratives et juridictionnelles afférentes à leur maintien en zone d’attente et à leur admission sur le territoire français. Aujourd’hui comme hier, en zone d’attente, les objectifs de maîtrise des flux migratoires priment sur le respect des droits spécifiques des mineurs.
Public :
https://www.coe.int/t/dg3/migration/archives/Source/MalagaRegConf/Anaf_Rapport_mineurs_nov_04_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes à la santé et à l'environnement Comité interministériel pour le développement durable, - PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, 2003/06/03, N.P.
Un des objectifs de la stratégie nationale de développement durable définie par l'Etat français en 2003 concerne une meilleure prévention des risques naturels et technologiques pour l'environnement et des atteintes à la santé liées aux pollutions. Il s'agit pour cela de favoriser la recherche et l'expertise en matière d'environnement, de mieux informer la population (qualité de l'air, alertes météorologiques...) mais aussi de réduire les expositions aux pollutions et aux substances dangereuses (tels que le plomb) et donc leur impact sur la santé. Il s'agit enfin de renforcer les moyens de contrôle, notamment en améliorant l'efficacité de la police judiciaire au service de l'environnement.
Permalink[texte imprimé]Activités économiques, entreprises et consommateurs Comité interministériel pour le développement durable, - PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, 2003/06, N.P.
Un des volets de la stratégie nationale française pour la mise en place d'une politique de développement durable concerne les activités économiques : il s'agit, d'une part, d'inciter les entreprises à s'engager dans des démarches de développement durable, en appuyant les dispositifs financiers incitatifs et en encourageant les innovations et, d'autre part, de responsabiliser les consommateurs en favorisant notamment la lisibilité de l'offre de produits par la signalétique et la labellisation.
Permalink[texte imprimé]Algérie, le livre noir LOCUSSOL, Virginie, RSF (Reporters sans frontières) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2003, 251 P.
Cet ouvrage est un recueil de texte de différentes associations luttant pour le respect des droits de l'homme. Il permet de prendre connaissance des réalités algériennes aujourd'hui. Faites d'une histoire meurtrie, de massacres, de lutte, d'émeutes et de violation des droits de l'homme.
Permalink[texte imprimé]Analyse économique des droits de l'homme KOLACINSKI, David, - RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR), 2003/04, 348 P.
L'objectif de l'ouvrage est de situer les droits de l'homme au sein de la théorie économique et dans le processus de développement. Avec une analyse de la pensée économique sur une longue période, il est montré que le respect des droits (ou d'un droit, comme celui de propriété) est souvent à la base d'une théorie. Les droits de l'homme sont assimilables à des principes supérieurs de justice sociale et à ce titre, ils ne sont pas indivisibles.Les droits de l'homme sont au cœur du processus de développement à travers le concept de droit au développement, le développement visant l'élimination de toutes les formes d'injustices sociales et donc un développement où tous les droits sont respectés. Du fait des interactions entre les peuples, il suppose l'application du principe de justice sociale au niveau mondial. Les droits de l'homme sont une source de normes et de contraintes à la sphère économique. Un développement humainement soutenable ne se conçoit pas sans contraintes.
Permalink[texte imprimé]Les Associations : entre bénévolat et logique d'entreprise PROUTEAU, Lionel, - RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR), 2003, 211 P.
Les associations représentent un secteur dynamique de la société. Cette vitalité s'accompagne depuis quelques années de mutations importantes qui se traduisent notamment par un processus "d'entrée en économie" et par une sollicitation croissante de la puissance publique pour l'assister dans certaines tâches. Ces deux phénomènes ont fait apparaître au sein des associations des préoccupations en terme d'efficience, de gestion de personnel, voire de productivité qui habituellement concernaient les entreprises et les organisations administratives. Les associations ne risquent-elles pas de perdre leur identité à travers le développement d'activités économiques et leur participation à la mise en œuvre de politiques publiques ? Le bénévolat pourra-t-il se poursuivre dans des associations de plus en plus "professionnalisées" ? Ces interrogations posées par les acteurs de terrain eux-mêmes sont au cœur des textes écrits dans cet ouvrage par des chercheurs sur le fait associatif.
Permalink[texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits dans le monde : peuples, puissances militaires, espoirs de paix SMITH, Dan, - PARIS : AUTREMENT, 2003/06, P. 128
Si certaines guerres sont médiatiques (Irak, Afghanistan....) elles ne représentent que 10 pour cent des conflits dans le monde. Cet atlas analyse les guerres pour en faire ressortir l'origine, leur ressort, leur localisation et les moyens techniques et humains mis en œuvre.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Blue Land : Tout un monde à construire , - EGUILLES : GROUPE COPSI, 2003/09, Jeu coopératif (2 à 5 joueurs); 1 plateau, 5 pions, 90 points, 120 jetons, 32 cartes étoiles, 1 tableau "mission solidaire", 1 dé
Pour refaire le monde, les joueurs ont 36 missions à accomplir. Tout au long du parcours, ils doivent réaliser le plus grand nombre possible de missions solidaires classées en douze thèmes : eau, santé, alimentation, culture, éducation, justice, équipement, habitat, transport, nature, énergie, environnement. Il s'agit en fait de collecter de l'épargne solidaire et de l'utiliser pour mener à bien des projets de développement durable. Pour gagner, il ne faut pas accumuler de l'argent mais au contraire le dépenser dans des actions solidaires.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]Du bon usage des institutions internationales , - PARIS : JUSTICE ET PAIX FRANCE, 2003/05, 144 P.
Le rôle, le fonctionnement, l'utilité et la crédibilité des institutions internationales sont bien obscures pour une grande majorité de citoyens. A travers un certain nombre d'éléments de réflexion sur le rôle joué par les organisations internationales dans la mondialisation de la société et une présentation de plusieurs d'entre elles : ONU, OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)... l'ouvrage tente d'éclaircir leur rôle et de rétablir certains malentendus qui règnent entre les citoyens et les institutions internationales.
Permalink[texte imprimé]La Bosnie-Herzégovine : enjeux de la transition SOLIOZ, Christophe, DIZDAREVIC, André Svébor - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 160 P.
Cet ouvrage tente à travers des contributions variées de dresser un tableau de la situation de la Bosnie 7 ans après la guerre. Le pays se trouve engagé dans un processus de transition complexe d'un état de dépendance (notamment vis à vie de la communauté internationale) vers l'autonomie qui lui permettrait de prendre en main son destin. Tout au long des différents chapitres, les thèmes des droits de l'homme, de la réconciliation,de l'aide humanitaire sont abordés, éclairant ainsi les enjeux politiques et économiques de la Bosnie actuelle. "L'appropriation du processus de transition et de démocratisation par les Bosniens eux-mêmes est une condition essentielle pour la construction d'un Etat de droit dans un contexte marqué à la fois par la globalisation, la construction européenne, un nouvel équilibre régional et une transition multidimensionnelle" (extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]La Cité de Dieu LINS, Paulo, - PARIS : GALLIMARD, 2003, 416 P.
D'un humour noir, le titre de ce roman évoque les situations sociales étudiées dans les études sociologiques "crimes et criminalités à Rio de Janeiro" ou "justices et classes populaires". Les personnages, sans être des bandits intraitables, vivent de vol, de ventes de drogue et ils n'hésitent guère à "jouer" du revolver.
Permalink[texte imprimé]Le code des marchés publics : enjeux et perspectives : comment en faire un outil au service du développement et de l'économie sociale et solidaire ? RESOL (Ressources solidaires), - RIAILLÉ : RESSOURCES SOLIDAIRES (RESOL), 2003, N.P.
Le Code des marchés publics, entré en vigueur en septembre 2001, ouvrait des portes très précieuses au secteur de l'économie sociale et solidaire. Sa refonte, au motif de "simplifications procédurales", propose des dispositions qui pourraient remettre en cause le bénéfice de ces avancées.
Comment le secteur de l'économie sociale et solidaire peut-il promouvoir la prise en compte de ses valeurs et de ses pratiques dans le contexte de l'achat public ?
Permalink[texte imprimé]Codes de conduite des multinationales : Outils de progrès social ou coup de pub ? Peuples Solidaires Rennes, - RENNES : PEUPLES SOLIDAIRES ILLE ET VILAINE, 2003, 111 P.
Les codes de conduite adoptés par les multinationales et les entreprises de la grande distribution sont-ils des outils de promotion des droits de l'Homme au travail ? Ou de réponse aux campagnes citoyennes dont elles sont l'objet ? Y a-t-il d'autres moyens pour soutenir les revendications des organisations du Sud et promouvoir les Droits Economiques et Sociaux ? Un livre simple, clair et argumenté.
Permalink[texte imprimé]Collectivités locales - associations : bien gérer les subventions Ordre des Experts-Comptables, GIORDANO, Michel - PARIS LA DEFENSE : JURIS, 2003/08, 424 P.
La décision d'attribuer une subvention ou une aide à une association revient à la collectivité locale concernée, qui doit s'appuyer sur des critères objectifs pour choisir la structure recevant les fonds publics, avec mission de les gérer dans l'intérêt général. Cet ouvrage de normalisation a pour objectif la simplification de la gestion des informations relatives à l'utilisation des subventions reçues par les associations, en répondant précisément aux besoins des collectivités locales. Est proposé un cadre général au "compte rendu financier", qui convient à l'ensemble des intéressés (services comptables, financeurs, donateurs, contrôleurs) et qui s'adapte par degré de complexité aux demandes des associations subventionnées. De leur côté, les collectivités locales peuvent "consolider" leurs concours, dont la présentation sera harmonisée, et optimiser ainsi leurs politiques publiques.
Permalink[texte imprimé]Contrôler, surveiller et punir GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2003/12, 79 P.
Analyse de la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 concernant la maîtrise de l'immigration, des séjours en France et de la nationalité. Le GISTI apporte des précisions sur l'entrée et le séjour des étrangers, sur leur enfermement ainsi que sur leur situation familiale.
https://www.gisti.org/droit/reformes/2003-entree-sejour/analyse3.pdf
Permalink[texte imprimé]Les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail BIT (Bureau international du travail), - GENEVE (SUISSE) : BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT), 2003, 78 P.
Le BIT a publié cet ouvrage comme un recueil de référence, contenant les textes des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT), appelées parfois "normes fondamentales du travail", sur la liberté syndicale, le droit d'organisation et de négociation collective, le travail forcé, l'âge minimum, le travail des enfants, l'égalité de rémunération et la discrimination dans l'emploi. Le recueil se termine par la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux du travail, adoptée en 1998.
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---declaration/documents/publication/wcms_095896.pdf
Permalink[texte imprimé]La coopération décentralisée et le développement local : les instruments juridiques de coopération NOIZET, César, - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 344 P.
Ouvrage consacré au cadre juridique de la coopération décentralisée transfrontalière dans le cadre de la construction européenne.
Permalink[texte imprimé]Créer et gérer son association JOCHAS, Yvette, - VOIRON : TERRITORIAL, 2003, 138 P.
Créer une association pour réaliser un projet à long terme, seul·e ou à plusieurs, c'est mettre en commun des compétences et des savoir-faire, dans le cadre légal français, en évitant les erreurs et en utilisant les dispositions juridiques en respectant les étapes suivantes : déclaration administrative et formalités ; financement, cotisations, frais de fonctionnement ; gestion des membres qui constituent les forces vives (salarié·es, bénévoles, volontaires) ; contrats de partenariat avec les institutionnels (internet, relations publiques, presse). Les annexes fournissent des modèles de documents administratifs indispensables à la création et à la gestion d'une association, tels que les statuts, les déclarations officielles, les demandes de subventions auprès de l'État, les lieux de ressources, etc.
Permalink[texte imprimé]Débâilloner le Rwanda : Pour un nouveau Pacte Social NDAHAYO, Eugène, - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 173 P.
A partir d'une analyse historique approfondie, l'auteur présente le système politique rwandais et la manipulation, par les régimes successifs, du facteur ethnique "hutu-tutsi". Il met également en avant la vérité, la démocratie et la justice comme préalables à toute réconciliation nationale et pour une paix durable.
Permalink[texte imprimé]La décentralisation et le développement des territoires au Bénin LALEYE, Oladé Okunlola Moïse, - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 327 P.
La décentralisation suscite de nombreux espoirs de démocratie et de progrès économique et social. Comment faire pour que la décentralisation territoriale soit un réel facteur de développement ? L'auteur propose une réflexion critique sur la réforme de l'organisation de l'administration territoriale au Bénin. Il expose les atouts et les limites de la réforme décentralisatrice afin que chacun ait conscience de ce qu'il faut en attendre, et pour que les futurs élus locaux et les dirigeants étatiques rendent réelle la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.
Permalink[texte imprimé]Démocratisation et décentralisation : Genèse et dynamiques comparés des processus de décentralisation en Afrique subsaharienne NACH MBACK, Charles, - PARIS : KARTHALA, 2003, 528 P.
La décentralisation occupe aujourd'hui une place importante parmi les réformes institutionnelles des Etats africains. Mais si la plupart des gouvernements ont une volonté politique de mettre en place les réformes décentralisatrices, la situation au niveau local est très variable. Les résistances se multiplient et un décalage apparaît entre le discours officiel et la réalité des collectivités locales faiblement développées. Elles font face aux multiples difficultés posées par la gestion locale des affaires publiques. La défaillance de l'Etat dans son soutien aux collectivités locales est flagrante. Une véritable déconcentration des services de l'Etat n'a pas été menée et, à ce jour, les réformes nécessaires à une réelle autonomie locale n'ont pas été conduites. Si les populations peuvent élire au suffrage universel ceux qui vont décider des affaires locales, rien ne va changer concrètement pour elles. A la nouvelle élite locale de se mobiliser pour renforcer le processus de décentralisation qui est irréversible.
Permalink[texte imprimé]Droits, citoyens et État Terre des Hommes France, - SAINT DENIS : TERRE DES HOMMES FRANCE, 2003, 31 P.
Face à la logique économique de la mondialisation, on constate une augmentation de la violation des droits économiques, sociaux et culturels. Ce colloque a permis de débattre et réfléchir sur le rôle de la société civile et la responsabilité des Etats dans la lutte pour le respect de ces droits de l'homme.
Permalink[texte imprimé]Enfants esclaves, enfants exploités : Journée internationale des droits de l'enfant 12 novembre 2003 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, - MARSEILLE : LA DOCUMENTATION, 2003/11, 94 P.
Les différents chapitres rassemblent des documents sur les droits de l'enfant et les différentes formes d'esclavage moderne.
Permalink[texte imprimé]Les enfants : leurs droits, leurs devoirs BAUSSIER, Sylvie, - TOULOUSE : MILAN, 2003, 37 P.
Petite encyclopédie pour aider les enfants à partir de 9 ans à y voir plus clair sur le respect que les autres leur doivent et sur celui qu'ils doivent aux autres. Qu'est-ce qui est permis ? Qu'est-ce qui est interdit ? Qui décide de ce qu'ils ont le droit de faire ? Quels sont les droits de l'enfant ? Comment sont-ils appliqués en France mais aussi dans le monde ? Où et comment sont-ils bafoués ? Un petit quizz clôt le livre pour tester ce qui a été retenu et compris par l'enfant.
Permalink[texte imprimé]Enquête en zone d'attente OLLIVIER, Anne-Leïla, - PARIS : L'ESPRIT FRAPPEUR, 2003, 180 P.
La zone d'attente est le lieu où vient se briser la trajectoire très difficile de celui qui veut venir en France. Elle est en marge de la frontière comme en marge du droit. Lorsqu'il sort de la zone d'attente, l'étranger continue son parcours semé d'embûches pour obtenir une régularisation qui sera le plus généralement refusée. Ces zones d'attente rappelle que la France n'est plus une terre d'asile et qu'elle détient le record des reconduites à la frontière (115000 par an). La zone d'attente est un lieu quasi inaccessible et le restera tant que les puissants feront la sourde oreille face à la détresse d'autrui.
Permalink[texte imprimé]L'entreprise responsable CHAUVEAU, Alain, ROSÉ, Jean-Jacques - PARIS : EDITIONS D'ORGANISATION (EO), 2003, 362 P.
"Danone, TotalFinaElf, Michelin, Nike, Shell, attaquées dans les médias, parfois boycottées par leurs consommateurs, surveillées par les investisseurs, les entreprises doivent mettre en place des politiques de responsabilité sociale et de développement durable : recherche de process de fabrication plus écologiques ; meilleure gestion des ressources humaines pour éviter les plans sociaux, ou du moins limiter leurs conséquences ; audits chez les sous-traitants pour s'assurer que les normes internationales du travail sont respectées ; plus grande transparence par la publication de rapports sociaux et environnementaux. Dans le contexte de la mondialisation, les auteurs analysent les nouvelles normes de gouvernance des entreprises, facteurs d'une transformation nécessaire du capitalisme." (Extrait du résumé d'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ? JOLY, Eva, BECCARIA, Laurent - PARIS : LES ARENES, 2003/06, 343 P.
Une simple enquête débouche sur un véritable scandale, l'affaire Elf, dont on suit l'instruction dans cet ouvrage. On découvre un monde de corruption au cœur du pouvoir : caisses noires, prélèvements en tout genre, sociétés écrans, dépenses privées somptuaires, etc. On découvre aussi une élite qui revendique l'impunité, une façon de vivre au-dessus des lois. Ceux qui portent ce combat contre la corruption financière se sont engagés en rédigeant et en signant la déclaration de Paris.
Permalink[texte imprimé]État de la décentralisation en Afrique PDM (Partenariat pour le développement municipal) Bénin, Observatoire de la décentralisation Bénin - PARIS : KARTHALA, 2003, 357 P.
Cette étude fait l'état des lieux des processus de décentralisation dans une vingtaine de pays africains. Elle a été validée et réalisée par l'Observatoire de la Décentralisation. Les sept thèmes qui constituent les domaines d'observation retenus pour cette évaluation (les processus de décentralisation, les cadres juridiques et institutionnels, l'organisation administrative, les transferts de compétences, la démocratie locale, le développement local et les services aux populations, et enfin les finances locales) sont présentés dans la première partie et permettent de mettre en exergue un profil régional. Vient ensuite le profil de chaque pays décliné sous les sept thèmes. Toutes ces informations permettent de faire le point sur la situation présente au regard des objectifs initiaux du processus de décentralisation.
Permalink[exposition] De l'éthique sur l'étiquette , - PARIS : COLLECTIF ETHIQUE SUR L'ETIQUETTE, 2003, 8 panneaux
Cette exposition est formée de deux parties complémentaires. Cinq panneaux présentent les thématiques générales du collectif de l'Éthique sur l'étiquette : le vrai prix d'un jean et le droit d'organisation ; les enfants au travail : le boycott est-il la solution ? ; citoyens + consommateurs = consom'acteurs ; tous responsables pour un label social ; des pistes pour agir. Trois panneaux pédagogiques sont construits à partir de témoignages : le salaire minimum vital comparé au salaire réel d'une ouvrière ; les violations des droits sociaux dans les usines d'Asie du Sud-Est ; la possibilité pour les collectivités de s'engager pour des achats "éthiques".
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Evaluation de la coopération décentralisée franco-malienne HUSSON, Bernard, DIAWARA, Mahamadi ; CIEDEL (Centre international d'études pour le développement local) ; IFAC (Institut de formation, d'animation et de conseil) - PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (MAE), 2003/02, 20 P., 97 P., 57 P.
La coopération décentralisée franco-malienne est l'une des plus actives de l'Afrique de l'Ouest. Elle fait aujourd'hui partie du paysage de la coopération entre les deux pays. Elle mobilise non seulement les collectivités locales à tout niveau de décentralisation, mais aussi de nombreux autres acteurs de la société civile. Elle prend des formes multiples, produit des dispositifs administratifs et financiers composites, intervient dans des domaines d'actions très variés. On peut estimer entre 100 et 150 les coopérations conduites ou appuyées par les collectivités françaises. Cette évaluation a mis en perspective la nécessité d'adapter aux nouvelles conditions politiques et administratives du Mali dont la décentralisation est désormais effective, les dispositifs juridiques, administratifs, techniques et financiers de coopération. Une meilleure articulation entre coopération bilatérale et décentralisée est un élément essentiel de cette évolution.
http://www.doc-developpement-durable.org/file/Gestion-entreprises-et-associations/cooperation-decentralisee/36483999.pdf
Permalink[texte imprimé]Facilities management immobilier ROUSSEY, Annie, LAINÉ, Antoine - LA PLAINE SAINT DENIS : ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR), 2003, 101 P.
Le Facilities Management (FM) immobilier est une activité qui représente un poids économique et stratégique majeur dans l'organisation des entreprises. Ce manuel constitue le premier document de référence édité sur le sujet et répond aux nombreuses questions que se posent les gestionnaires, telles que : la différence entre le FM immobilier et la sous-traitance ; les conseils professionnels pour la mise en place d'une opération de FM immobilier ; la législation et une jurisprudence ; la législation en matière de sécurité de l'exploitation des bâtiments ; les obligations du prestataire ; les obligations du client ; l'évolution du contrat de FM immobilier ; la gestion du budget d'un projet de FM immobilier.
Permalink[texte imprimé]La folie de Pinochet SEPULVEDA, Luis, - PARIS : MÉTAILIÉ, 2003/08, 120 P.
Luis Sepulveda écrit pour que l'on n'oublie pas ce qu'a fait Pinochet.Le 11 septembre 1973, le général Pinochet prit le pouvoir au Chili, avec l'aide de la CIA, en assassinant la démocratie et des milliers de citoyens de ce pays. Salvador Allende, président de la République mourut et une répression sanglante s'abattit sur le pays.Le 16 octobre 1998, Pinochet fut arrêté en Angleterre à la demande du juge espagnol Garzon, puis remis au Chili sous prétexte qu'il était fou.
Permalink[texte imprimé]Forum réfugiés : Rapport 2003 : Asile en France et perspectives européennes , - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2003/09, 137 P.
L'association "Forum réfugiés" publie son rapport annuel sur l'asile en France. Etabli à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, il présente un état des lieux de la situation de l'asile en France durant l'année 2002/2003. Ce document permet de dire d'où viennent les demandeurs d'asile, comment ils sont accueillis, quels moyens l'Etat leur consacre et quel niveau de protection leur est accordé. Il traite du problème des mineurs qui se pose de plus en plus fréquemment et nécessite un traitement spécifique.
Permalink[texte imprimé]Genre, pouvoirs et justice sociale VERSCHUUR, Christine, REYSOO, Fenneke - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 283 P.
La mondialisation néolibérale s'accompagne d'une inégalité de pouvoir entre hommes et femmes à tous les niveaux (domestique, local, national) qui se concrétise pour les femmes par une inégalité croissante dans la participation aux choix, aux prises de décisions et au contrôle de leur application. En réaction, de nombreuses organisations féministes du Sud encouragent " l'empowerment " des femmes, approche qui peut être définie " comme le développement des capacités de négociation pour un partage équitable et un exercice différent du pouvoir ". Ces mouvements cherchent à promouvoir un partage du pouvoir, mais également une plus grande justice sociale et des rapports équitables entre hommes et femmes. Cet ouvrage propose des analyses, des pratiques, des expériences différentes sur ces transformations des rapports de pouvoir, sur les processus d'accès au pouvoir selon le genre et sur les luttes pour la prise de conscience et la défense des droits.
Permalink[texte imprimé]La gestion de l'eau selon l'Islam FARUQUI, Naser, BISWAS, Asit ; BINO, Murad - PARIS : KARTHALA, 2003, 208 P.
Cet ouvrage est un compte-rendu de communications de scientifiques et de responsables, de diverses nationalités, sur l'adéquation des préceptes généraux de l'Islam avec des recommandations de responsables politiques et d'organisations humanitaires pour la gestion de l'eau au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La Déclaration de Dublin, fruit d'une conférence internationale de 1992, avait dégagé des principes en matière de gestion de l'eau, au niveau international ; les auteurs les rappellent et donnent des éléments sur leur compatibilité avec l'Islam, concernant, notamment, la gestion communautaire de l'eau, la réutilisation des eaux usées, les marchés de l'eau et les lois relatives à la pollution de l'eau, voire la régulation des naissances. Le livre indique aussi les préceptes particuliers des écoles malikite et shafi'ite pour les questions de propriété de l'eau et des terres.
Permalink[texte imprimé]Guide des analyses de la qualité de l'eau SAVARY, Patrick, - VOIRON : TERRITORIAL, 2003, 283 P.
L'approvisionnement en eau potable conduit les États à mettre en place une législation qui en réglemente la fourniture et contraint les collectivités locales à implémenter les moyens nécessaires à la garantie de sa qualité. Pour répondre à la notion de "bonne qualité" de l'eau, qui a fortement évolué ces dernières années, augmentant ainsi les paramètres de contrôle, cet ouvrage présente les bases scientifiques et réglementaires à même de fournir une évaluation pertinente sur la qualité du service offert aux populations, que ce soit dans les pays industrialisés ou dans les pays en développement. La première partie définit les notions relatives à l'approche sanitaire de la qualité de l'eau, en précise les critères d'appréciation, ainsi que les modalités de contrôle et l'interprétation des analyses. En 70 fiches pratiques, la seconde partie décrit les paramètres couramment utilisés pour apprécier la qualité des eaux, ainsi que l'origine et les caractéristiques des substances ou micro-organismes polluants, leurs possibles effets sanitaires, ainsi que les limites autorisées et valeurs guides fixées par l'OMS.
Permalink[texte imprimé]Internet sous surveillance : rapport 2003 RSF (Reporters sans frontières), - PARIS : REPORTERS SANS FRONTIERES (RSF), 2003/05, 159 P.
Ce rapport traite de la situation d'Internet dans soixante pays. Au 1er juin 2003, Reporters sans frontières recensaient plus d'une cinquantaine d'internautes croupissant en prison, dont les trois quarts en Chine. "Si Internet est la bête noire des régimes autoritaires de tous poils, même dans nos bonnes vieilles démocraties l'adoption de lois antiterroristes a renforcé le contrôle des autorités sur le réseau et mis à mal le principe de protection des sources journalistiques. C'est le cas notamment aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou en France".
Permalink[texte imprimé]Ius in Bello : Le droit international des conflits armés KOLB, Robert, - BALE (SUISSE) : HELBING LICHTENHAHN, 2003, 299 P.
La guerre n'autorise pas toutes les violences et le droit des conflits armés a pour objectif d'en maîtriser le cadre et de limiter les actes de violence armée. Les lois internationales dans la guerre visent à discipliner les soldats et à défendre les populations en situation de danger. En ce sens, elles limitent les droits des combattants dans la conduite des hostilités, pour protéger les droits des non-combattants, des civils et des militaires hors de combat. Cette réglementation renvoie également au droit international humanitaire, dont les dispositions constituent une transposition d'ordre moral du droit international. L'identification des crimes légalise leur sanction sous l'application du droit international, donnant droit à réparation et justice aux victimes des violences de crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Le jeu de la banane RONGEAD, RED (Réseau éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale) - LYON : RONGEAD, 2003/12, Jeu de simulation
Le jeu de la banane est un jeu sur le thème de la consommation dans les échanges mondiaux. C'est un outil de sensibilisation pour éclairer le public sur la question du développement durable et pour l'inviter à rechercher des modèles d'échanges économiques "équitables". Il cherche également à faire réfléchir les jeunes sur leur propre réponse face à une telle question.
Public : Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Justice et droits de l'Homme DECAUX, Emmanuel, - PARIS : INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION ET D'INSPIRATION FRANÇAISES (IDEF), 2003, 637 P.
A l'occasion du 28e Congrès de l'IDEF, justice et droits de l'homme sont au centre des débats. A travers divers groupes de travail sur les problématiques suivantes : genèse de l'Etat de droit, espace juridique francophone, protection et promotion des droits de l'Homme, les objectifs en matière de respect des droits de l'Homme et de justice sont affichés : "mieux intégrer les droits de l'Homme dans les législations nationales", "renforcer les systèmes judiciaires", "consolider le rôle de l'Etat et de la société civile dans l'approfondissement de la démocratie", "s'appuyer sur la compétence de la francophonie".
Permalink[texte imprimé]Justice et politique, le cas Pinochet PINÇON, Michel, PINÇON-CHARLOT, Monique - PARIS : SYLLEPSE, 2003, 106 P.
L'origine de ce petit livre est double : le parrainage par les auteurs d'une fille d'une victime de Pinochet et leur admiration pour le juge Guzman qui, malgré de nombreuses pressions, a au moins réussi à inquiéter l'ex-dictateur et à attirer l'attention internationale sur les crimes du "régime Pinochet". L'alternance des succès et des échecs dans la lutte du juge à partir de 1998 est évoquée de manière à mettre en valeur, au-delà même des incidents judiciaires à Londres et au Chili, les exigences de la justice aux prises avec les pressions de la politique et le poids du passé national et international.
Permalink[vidéo]Maïs im Bundeshuus : Le génie helvétique - LAUSANNE (SUISSE) : CINE MANUFACTURE, 2003, 2 DVD, 140 mn.
Une plongée dans les coulisses du Palais fédéral bernois, au moment où s'élabore un nouveau projet de loi sur les manipulations génétiques : Gen-Lex. Pendant plus d'un an, le réalisateur, non autorisé à participer aux débats, filme les apartés et les échanges à la sortie des réunions, mettant en lumière les débats officieux où s'opposent les convictions personnelles, entre éthique, intérêts du parti et profit financier.
Public :
Permalink[texte imprimé]Les médiateurs SIX, Jean-François, - PARIS : LE CAVALIER BLEU, 2003/01, 122 P.
Depuis que la République française s'est dotée d'un Médiateur en 1973, les médiateurs se multiplient dans tous les secteurs de la vie, privée ou publique. Mais qui sont-ils ? A quoi servent-ils ? L'auteur, président du Centre National de la Médiation et directeur de l'Institut de Formation à la Médiation, est parti d'idées reçues sur les médiateurs et démêle le vrai du faux à leur sujet.
Permalink[texte imprimé]Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme LAMBERT, Pierre, PETTITI, Christophe - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2003, 149 P.
La Cour européenne des droits de l'homme a développé une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l’État, des demandes d'asile, de l'expulsion ou encore de la "double peine" frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinatrice de projet avec Avocats sans Frontières Belgique en RDC CRENER, Zita, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2003/04, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une administratrice, ayant occupé un poste de coordinatrice de projet avec Avocats sans Frontières Belgique en République démocratique du Congo (RDC).
Permalink[exposition] Mon album de l'immigration en France , - TOULON : TARTAMUDO, 2003, 15 panneaux
Cette exposition offre un panorama abondamment illustré de l'histoire de l'immigration en France durant le siècle dernier. Une large place y est faite aux questions contemporaines liées à l'immigration : racisme et anti-racisme, droit au travail, au logement, question de la double peine, des sans-papiers, du droit de vote aux résidents étrangers…
Public : Adulte;Collège (11-14 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Mon père, ce harki KERCHOUCHE, Dalila, - PARIS : SEUIL, 2003, 262 P.
L'auteur, fille de harkis, devenue journaliste à l'Express met en scène un voyage mythifié à travers tous les lieux de France où pendant douze ans sa famille a été parquée dans des camps peu humains. Les étapes de cette quête de souvenirs reconstitués évoquent les souffrances, les méprises, avant qu'un voyage en Algérie, quarante ans "après" ne permette de comprendre et de transformer "le voyage de la honte" en une retrouvaille de l'honneur.
Permalink[vidéo]Nous achetons, qui paye ? CCC (Clean clothes campaign) - STOCKHOLM (SUEDE) : LOTTA FILM, 2003, 1 DVD, 25 mn.
Comment et pourquoi des entreprises occidentales font-elles produire leurs vêtements et leurs chaussures dans les pays du Sud ? Ce documentaire montre la face cachée de ce commerce : conditions de travail précaires, bas salaires, heures supplémentaires obligatoires, problèmes sanitaires, travail des enfants, pollution des eaux et des sols. La réalisatrice fait visiter les usines et les faubourgs de Tirupur en Inde et fait entendre les points de vue des fournisseurs (sous-traitants), des travailleurs, des ONG et des paysans. Pour comprendre comment les entreprises occidentales assurent leurs responsabilités, la parole est donnée à H&M, grande marque du prêt à porter en Suède.
Public : Lycée (15-17 ans)
https://www.youtube.com/watch?v=yBGYvhChMUI
Permalink[texte imprimé]À l'ombre des guerres justes : L'ordre international cannibale et l'action humanitaire WEISSMAN, Fabrice, - PARIS : FLAMMARION, 2003, 376 P.
Les chercheurs et journalistes réunis par Médecins sans Frontières (MSF) s'interrogent sur les limites et les contradictions des opérations de secours mises en œuvre dans les crises les plus graves : au Kosovo, en Tchétchénie, en République démocratique du Congo. Les organisations humanitaires sont souvent prises en étau entre les instances internationales et les belligérants.
Permalink[texte imprimé]On peut changer le monde : A la recherche des biens publics mondiaux LILLE, François, VERSCHAVE, François-Xavier - PARIS : LA DECOUVERTE, 2003/01, 128 P.
Pour les auteurs, ce sont "les droits et besoins fondamentaux de la personne humaine et les nécessités écologiques qui permettent de dire ce que devrait être ou ne pas être à l'échelle mondiale, un bien public". Leur objectif est de faire des "biens publics mondiaux" un concept opérationnel en s'appuyant sur trois thèmes majeurs : le climat, la santé et la justice, qui font l'objet de la première partie. Dans la seconde partie, l'ensemble de la question est replacé dans la dynamique historique du XXe siècle et les auteurs essaient de dégager des perspectives d'avenir optimistes.
Permalink[texte imprimé]Organisations d'enfants et adolescents travailleurs... vers un mouvement mondial ? FIEUX, Bernadette, - ORGELET : BERNADETTE FIEUX, 2003/03, 51 P.
Ces textes ont été traduits et rassemblés en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour comprendre les objectifs et les réalisations des mouvements d'enfants travailleurs, en Amérique Latine, en Afrique et en Asie. Ils présentent des témoignages d'enfants travailleurs et des réflexions d'adultes membres du réseau PRONATS (réseau d'organisations contre l'exploitation et pour le soutien des enfants travailleurs). En conclusion, l'avant-projet du Congrès Mondial des Mouvements d'Enfants Travailleurs qui devrait se tenir en mai 2004 à Berlin.
Permalink[texte imprimé]La perception de la démocratie et de l'Etat de droit en R.D.C. DE SAINT MOULIN, Léon, KINKELA, Jean-Marie ; PALUKU, Nelson ; TSHIMANGA, Eddy - KINSHASA GOMBE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : CENTRE D'ETUDES POUR L'ACTION SOCIALE (CEPAS), 2003, 126 P.
Depuis longtemps, la construction d'un État de droit en RD Congo reste la préoccupation majeure des Congolais. Ils tentent, de 1960 à nos jours, de l'instaurer dans les différentes Constitutions qui ont été votées, sans pour autant que l'application de celles-ci soit effective. Cela entraîne une véritable catastrophe constitutionnelle voire un échec total de la matérialisation de l’État de droit dans le pays. Les questions qui se posent sont : qui peut et veut vraiment construire un État de droit en RD Congo ? Y aura-t-il une envie de mettre en place une tolérance zéro ainsi qu’une conscience nationale ou une puissante volonté politique ?
Permalink[texte imprimé]Pratiques du droit, productions de droit : Initiatives populaires Juristes Solidarités, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2003/11, 152 P.
Cette quatrième publication recueille, comme les précédentes, un ensemble de fiches d'expériences et de réflexions sur le droit outil de développement, émanant d'individus, de groupes et d'associations du monde entier. Les 48 expériences répertoriées témoignent de la façon dont chacun peut, à partir d'une prise de conscience de ses droits et obligations en lien avec sa vie quotidienne, agir avec d'autres pour faire appliquer le droit, le faire éventuellement modifier, voire proposer de nouvelles solutions juridiques ou para-juridiques. Ces fiches témoignent d'expériences rencontrées et de réflexions établies le plus souvent sur la base de la pratique. Ce quatrième tome est principalement consacré aux pratiques identifiées en Europe mais aussi en Afrique et en Amérique latine. Les fiches sont classées selon 4 axes thématiques : réflexion sur le droit et ses usages, sensibilisation et formation à l'action juridique, mobilisations collectives et résolutions alternatives des conflits.
Permalink[document électronique]Les prisonniers palestiniens en Israël : conditions inhumaines des détenus politiques FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2003/07, 44 P.
Ce rapport de mission internationale d'enquête relate les conditions d'arrestation, de jugement, de défense et de détention de prisonniers palestiniens dans l'État d'Israël. Il fait état de tortures et de mauvais traitements infligés aux prisonniers. Ce rapport dénonce l'impunité dont bénéficient les forces armées israéliennes.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/ps365f.pdf
Permalink[texte imprimé]Prom'nons nous dans le droit... Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2003/09, 12 P.
Cette publication présente autour de huit mots (acteur, pouvoir, appropriation, légitimité, solidarité, changement, autonomie, création) des pratiques populaires qui donnent une autre dimension au droit, souvent perçu comme figé et abstrait. Ces exemples démontrent comment des hommes et des femmes se sont familiarisés avec le droit, s'organisent et agissent partout dans le monde, pour qu'il soit appliqué ou qu'il évolue vers d'autres solutions juridiques quand le droit est sans réponse à leurs préoccupations.
Permalink[texte imprimé]Protéger les droits humains : Outils et mécanismes juridiques internationaux DERHY, Nicole, Amnesty International France ; COHEN JONATHAN, Gérard - PARIS : LEXISNEXIS, 2003, 415 P.
Pour lutter contre les injustices et les inégalités dans le monde et protéger les populations, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place par les structures internationales, afin que chacun ait les moyens de lutter pour la mise en place de droits justes.
Permalink[texte imprimé]Raconte-moi... La Justice TOPEZA DE LA CROIX, Dina, MOITIÉ, Emmanuel ; BADINTER, Robert - PARIS : NOUVELLE ARCHE DE NOÉ EDITIONS (NANE), 2003/08, 39 P.
Ce petit livre, à destination des jeunes lecteurs, aborde les grands principes de l'organisation de l'institution judiciaire en France, sous un angle historique et pédagogique : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, séparation des pouvoirs, accès au droit, double degré de juridiction.
Permalink[texte imprimé]Rapport 2003 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2003, 431 P.
En 2002, l'actualité politique internationale a été dominée par la "guerre contre le terrorisme". Dans ce domaine, des mesures draconiennes ont été mises en place : intrusion dans la vie privée des gens, détentions arbitraires, renvois forcés. Toutes ces dispositions ont porté atteinte au droit international. Mais la défense des droits humains a aussi connu des succès en 2002 : instauration de la Cour pénale internationale (CPI), étape décisive dans la lutte contre l'impunité dont bénéficiaient les auteurs des pires crimes contre l'humanité. Ce rapport d'Amnesty International réunit des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 151 pays et territoires au cours de l'année 2002.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1000032003FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport du séminaire sur les droits de la personne privée de liberté pendant la phase préparatoire du procès pénal MULONGOY, Gaston, FDH (Fédération des droits de l'homme) Lubumbashi - LUBUMBASHI (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : FEDERATION DES DROITS DE L'HOMME (FDH), 2003/08/15, N.P.
Afin de garantir le respect des droits de l'homme pour la personne privée de liberté (soit en attente de jugement, en prison), ce séminaire fait office de formation pour l'ensemble des organes de la justice et en particulier pour les Officiers de la Police Judiciaire. Les limites et pouvoirs des OPJ sont listés : pouvoirs d'enquêter, de saisie d'objets, d'arrestation, de détention, de transaction, de perquisition, avec pour chacun leurs limitations. Parallèlement sont évoqués aussi les droits de la personne privée de liberté comme le droit à l'information et à la justice (recours).
Permalink[texte imprimé]La Résistance des États : les démocraties face aux défis de la mondialisation COHEN, Samy, - PARIS : SEUIL, 2003/09, 262 P.
L'auteur analyse les différents acteurs (ONG, firmes multinationales, opérateurs financiers, terroristes, mafias) qui seraient facteurs de déclin des États. Il montre que, si le crime organisé est une menace pour l'État, les ONG au contraire ont élargi sa sphère d'activité. La vision transnationaliste escamote les vraies responsabilités, c'est-à-dire la gestion malencontreuse des politiques publiques face à la montée des "menaces sécuritaires". En fait, l'État tolère de graves entorses parce que cela lui procure des revenus substantiels. Le vrai problème est la désunion des nations, leur incapacité à coopérer pour faire face aux problèmes du développement, de la pauvreté, de la criminalité.
Permalink[document électronique]Le respect des droits fondamentaux : situation dans l'U.E. en 2002 , - BRUXELLES (BELGIQUE) : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME (AEDH), 2003/04, 32 P.
Ce rapport est consacré aux dangers et limites de la politique d'asile et d'immigration de l'Union européenne.
Public :
Permalink[texte imprimé]La roulette russe de l'asile à la frontière : Zones d'attente : Qui détourne la procédure ? Rapport sur la procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2003/11, 45 P.
Mise en place il y a une vingtaine d'années, une procédure dérogatoire au droit commun dans les aéroports, ports et certaines gares procède à l'examen des demandes d'asile. Cette procédure est régie par le ministère des Affaires Intérieures et est sans appel. Ce document dresse un constat alarmant : depuis 2002, de plus en plus de demandes sont rejetées sans que leurs motifs soient toujours clairement énoncés. L'action de l'ANAFÉ consiste à apporter assistance à ces migrants dont la demande d'asile est refoulée. Ce document rassemble un certain nombre de décisions recueillies par l'ANAFÉ constatant cette dérive.
Permalink[texte imprimé]Une saison de machettes HATZFELD, Jean, - PARIS : SEUIL, 2003/09, 312 P.
D'avril à mai 1994, au Rwanda, des civils Hutus encadrés par des milices, se livrent au massacre systématique de population Tutsie. Bilan, un million de victimes. Dans un pénitencier de Nyamata, Jean Hatzfeld a rencontré quelques-uns de ces tueurs. Il se pose la question, pourquoi des gens ordinaires se sont-ils mués en massacreurs oeuvrant au rendement, en violeurs, en pilleurs. Une question qui se pose et se repose à chaque génocide mais à laquelle on n'apporte pas obligatoirement de réponse.
Permalink[texte imprimé]Vacances, j'oublie tout ? ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), ROBERT, Claire - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2003/05, 40 P.
Après avoir noté les maux générés par le tourisme dans les pays du Sud (prostitution, dégâts pour l'environnement, mépris des populations, précarisation de la vie locale et risques pour la santé), ce livre montre que des alternatives sont possibles et expose des expériences réussies. Il insiste également sur la nécessité, pour le touriste occidental, de changer de comportement, de s'ouvrir à d'autres cultures et de respecter les hommes et les pays visités.
http://www.ritimo.org/article616.html
Permalink[texte imprimé]Vers un État exemplaire Comité interministériel pour le développement durable, - PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, 2003/06, N.P.
Dans la stratégie nationale de développement durable définie en France en 2003, l'accent est mis sur l'exemplarité de l'État, qui se doit d'appliquer lui-même les démarches qu'il entend promouvoir auprès des autres acteurs de la société. L'État s'engage ainsi à intégrer le développement durable dans la mise en place des politiques publiques, mais aussi dans le fonctionnement quotidien des administrations et établissements publics et dans la formation de ses agents.
Permalink[texte imprimé]Les violations du droit international applicable aux conflits armés au Congo-Kinshasa BRUNAT, Maud, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2003/09, 92 P.
Grâce à l'information publiée par les ONG humanitaires, un état des lieux des crimes commis en contexte de guerre civile en République Démocratique du Congo a été dressé. Les acteurs du conflit - les rebelles, pays frontaliers, gouvernement de Kinshasa - et les victimes ont été identifiés. Dans un deuxième temps d'analyse, il a été procédé à l'identification des crimes qui pouvaient être punis sous l'application du droit international, permettant réparation et justice aux victimes des violences de : crime de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
Permalink[texte imprimé]La violence sexuelle et sexiste contre les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées : Principes directeurs pour la prévention et l'intervention UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2003/05, 171 P.
Les populations, généralement premières victimes des conflits, voient souvent leurs droits bafoués et elles sont utilisées comme moyen de pression par les milices et les politiques. Le viol et la violence, surtout sur les femmes et les enfants, obligent les populations à se déplacer mais ces actes les poursuivent également dans les camps de réfugiés où les inégalités entre sexe et âge s'accentuent. Les populations, guidées par les institutionnels, les politiques et la société civile, doivent prendre conscience que ses actes sont injustifiables et qu'il est nécessaire que cette violence cesse pour le bien-être des réfugiés.
https://www.unhcr.org/fr/media/la-violence-sexuelle-et-sexiste-contre-les-refugies-les-rapatries-et-les-personnes-deplacees
Permalink[document électronique]VOL. 15. Rwanda : Des plaies qui ne se referment toujours pas : Les conséquences du génocide et de la guerre sur les enfants rwandais HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2003/03, 90 P.
Les enfants du Rwanda ont connu ce que l'humanité peut faire de pire : un génocide. Ces enfants sont marqués à vie. Les structures traditionnelles de protection des enfants, dont les réseaux familiaux, le système judiciaire... ont été mis à sac par les génocidaires. Ceux-ci n'ont pas "oublié" de s'attaquer aux enfants. Acte symbolique qui montre la détermination à exterminer une population entière. Mais ce rapport s'intéresse aussi à tous ces jeunes de moins de dix huit ans accusés de crime de génocide mais qui voient leurs droits élémentaires bafoués.
Public :
http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/rwanda0403fr.pdf
Permalink[document électronique]Zones d'attente : 10 ans après, les difficultés persistent. Visites quotidiennes à Roissy en mai 2002 ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2003/03, 52 P.
Ce document synthétise les constats observés lors des visites quotidiennes dans les zones d'attente de l'aéroport de Roissy de l'ANAFE. Les analyses s'orientent autour de la question du respect des droits de la personne, tels qu'ils sont prévus par la législation française et les engagements de la France à la Convention de Genève. L'ANAFE, comme plusieurs autres associations, revendiquent un accès permanent à ces zones pour garantir des conditions acceptables et le respect des droits.
Public :
https://www.gisti.org/doc/actions/2003/anafe/visites-mars-2003.pdf
Permalink[texte imprimé]1901-2000 : Cent ans de jurisprudence sur les associations MAIA (Mission d'accueil et d'information des associations) Meurthe-et-Moselle, - NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE, 2002/04, 22 P.
Cette étude, réalisée par un juriste et un avocat, a pour objet de répertorier tous les arrêts concernant des associations rendus par la Cour de cassation et publiés dans son Bulletin du 1er janvier 1901 au 31 décembre 2000. Ces arrêts sont présentés selon un classement chronologique et un classement thématique. Le texte intégral de ces arrêts est disponible à la MAIA (Mission d'Accueil et d'Information des Associations à Nancy).
Permalink[texte imprimé]Acteurs, normes et formes de régulation dans la microfinance GENTIL, Dominique, - PARIS : KARTHALA, 2002/12, P. 97-121
La microfinance a pris beaucoup d'importance depuis les années 1990. On estime qu'en 2005, le microcrédit permettra de fournir des services financiers à 100 millions de clients pauvres. L'étude des compatibilités, des compromis et des conflits entre les différents acteurs devrait permettre de trouver de nouvelles formes de politique publique visant une régulation de la microfinance. Cela semble préférable à la définition par l'Etat et/ou les bailleurs de fonds, d'une politique imposée, qui resterait inappliquée.
Permalink[texte imprimé]L'affaire Pinochet : La justice impossible FORTON, Jac, - PARIS : L'ENTRELIGNE, 2002/05, 304 P.
Avec des détails inédits en France, ce livre décrit l'origine de la détention de Pinochet à Londres, les nombreux rebondissements dans les cours de justice britanniques, les tractations secrètes entre les gouvernements espagnol, britannique et chilien à Londres pour empêcher son extradition vers l'Espagne, puis la suspension de la procédure au Chili dans le cadre de la caravane de la mort, ainsi que la possibilité d'un jugement du dictateur par contumace en France. Ce livre se lit comme une enquête policière où l'atroce réalité dépasse la fiction. L'auteur y démêle les intrigues officielles, met le droit international à la portée du grand public et révèle la longue lutte conte l'impunité au Chili.
Permalink[texte imprimé]L'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des États parties MEUNIER, Guillemette, - PARIS : L'HARMATTAN, 2002, 254 P.
Plus de dix ans après son entrée en vigueur, la Convention sur les Droits de l'enfant a suscité de nombreux espoirs quant aux effets pratiques qu'elle devait entraîner. Toutefois, il est à bien des égards difficile d'apprécier l'impact d'un tel instrument sur la vie des enfants. Ce rapport se propose d'étudier l'application effective de cet outil complexe dans le droit interne des États qui en sont devenus parties. Privilégiant l'analyse du cadre légal, il démontre que la Convention autant que les règles en vigueur dans les différents systèmes juridiques offrent des réponses contrastées.
Permalink[texte imprimé]Asile et réfugiés dans les pays afro-arabes ELMADAMAD, Khadija, - CASABLANCA (MAROC) : EDDIF, 2002, 444 P.
L'asile est une des bases des Droits de l'homme selon la théorie islamique et les traditions arabes et africaines. Partagés entre le traditionalisme et le modernisme, les pays afro-arabes ont connu et connaissent toujours de grands mouvements de migration involontaire. Ils sont musulmans mais l'Islam semble absent de leur droit positif sur l'asile et la gestion des réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Associations de la loi de 1901 : Questions patrimoniales STREIFF, Vivien, - NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE, 2002/09, 48 P.
Cette étude propose un certain nombre de pistes et de conseils pour la création, la gestion et le bon fonctionnement d'une association de type "loi de 1901", d'après les textes juridiques en vigueur.
Permalink[texte imprimé]Burundi, la fracture identitaire : Logiques de violence et certitudes "ethniques" (1993-1996) CHRETIEN, Jean-Pierre, MUKURI, Melchior - PARIS : KARTHALA, 2002, 468 P.
Cet ouvrage collectif offre une analyse précise du conflit civil qui a secoué le Burundi entre 1993 et 1996, de l'assassinat du président Melchior Ndadaye au retour au pouvoir du président Buyoya. Ces contributions mettent en lumière les différentes manifestations de la violence, l'impact de celles-ci sur la vie quotidienne, matérielle et morale des Burundais, la position des grandes institutions civiles et religieuses, la dimension socio-économique de la crise, ainsi que les regards croisés des médias intérieurs et internationaux.
Permalink[texte imprimé]Code du travail CADICEC (Centre d'action pour dirigeants et cadres d'entreprises au Congo), - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : DROIT CONGOLAIS DU TRAVAIL, 2002, 127 P.
Cet ouvrage nous délivre le texte du code du travail appliqué en RD Congo en 2002.
Permalink[texte imprimé]La conception des Systèmes Électoraux : un manuel de International IDEA REYNOLDS, Andrew, REILLY, Ben ; IDEA (International institute for democracy and electoral assistance) - STOCKHOLM (SUEDE) : INTERNATIONAL INSTITUTE FOR DEMOCRACY AND ELECTORAL ASSISTANCE (IDEA), 2002, 161 P.
La mise en place d'une démocratie relève de processus électoraux. A travers leur présentation, les avantages et inconvénients de chaque système sont traités. La question de la représentation des minorités, des femmes et des communautés montre des particularités. Puis, la dernière partie est consacrée à des études de cas dans le monde.
http://www.eods.eu/library/IDEA.Electoral%20Systems%20Design%20FR.pdf
Permalink[texte imprimé]La condition de la femme dans l'islam FAHMI, Mansour, - PARIS : ALLIA, 2002, 129 P.
Ce livre reprend les points d'une thèse universitaire soutenue en France en 1913 par l'érudit égyptien Mansour Fahmi. Celui-ci fait l'historique de la condition des femmes depuis l'Arabie préislamique et montre comment l'islam a imposé des dogmes et une législation qui maintenaient la femme dans un état inférieur et limitait ses activités, tout en donnant les pleins pouvoirs à l'homme, notamment en matière de répudiation. Cette étude valut à son auteur de nombreux déboires avec les autorités égyptiennes, dès son retour au pays.
Permalink[texte imprimé]Crimes de guerre : ce que nous devons savoir GUTMAN, Roy, RIEFF, David - PARIS : AUTREMENT, 2002, 445 P.
Cet ouvrage se présente comme un dictionnaire. A chaque lettre de l'alphabet correspondent quelques termes clefs permettant de cerner la notion de crimes de guerre ou prétexte à exemples : A comme Afghanistan, comme Agression... B comme Belligérant, Blocus... A travers cet abécédaire des spécialistes d'origines diverses, journalistes, juristes, photographes, définissent les conduites de guerre soulignant ce qui légal, illégal ou criminel. Il s'agit en fin, d'un outil indispensable aux professionnels, militants et à toute personne désirant s'engager dans la lutte contre l'impunité.
Permalink[texte imprimé]Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner : pour une justice internationale GARAPON, Antoine, - PARIS : ODILE JACOB, 2002/11, 348 P.
Cet ouvrage nous raconte l'histoire de la justice internationale. Comment de Nuremberg à la Cour Pénale Internationale, son évolution fait naître de nouvelles interrogations. Qu'en est-il de la construction de la paix ? Le sort des victimes est-il plus pris en compte ? Qu'en est-il de la confrontation entre les juges et la souveraineté des peuples ? Autant de questions qui, sans réponse dans ce livre, nous font prendre conscience de la profondeur des changements, des progrès vers plus de justice et des dangers vers une justice subjective.
Permalink[texte imprimé]De "Dakar 2000 : Afrique des résistances aux alternatives" au Forum des Peuples à Siby, Mali, en juin 2002 : Nous ne devons rien ! , - DAKAR (SENEGAL) : CONSEIL DES ONG D'APPUI AU DEVELOPPEMENT (CONGAD), 2002, 152 P.
Ce livre est un résumé des actions menées pour annuler la dette des pays du Sud dans les années 1990 et au début des années 2000. Il comprend des compte-rendus de réunions, d'actions, des articles, des déclarations faites à cette occasion ; et, surtout, l'essentiel des Actes de Dakar 2000 (rencontre internationale sur l'annulation de la dette) ainsi que des documents provenant du Forum des Peuples qui s'est tenu à Siby (Mali) en juin 2002.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire juridique des associations : Droit français - droit européen DUBOIS, Yannick, LESENNE, Charlotte - PARIS : VUIBERT, 2002, 214 P.
Le droit communautaire et le droit européen ont pris une place importante dans l'approche du corpus juridique associatif français. Cet ouvrage prend en compte les dernières réformes légales et jurisprudentielles relatives au droit français, conformes au droit européen, notamment la responsabilité pénale des associations. Ce dictionnaire propose 600 entrées thématiques, dont chaque terme est complété par des renvois et des références.
Permalink[texte imprimé]Discriminations et violences contre les femmes en Tunisie FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), LTDH (Ligue tunisienne des droits de l'homme) ; ATFD (Association tunisienne des femmes démocrates) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/06, 40 P.
Il s'agit d'un état des lieux sur les violences faites aux femmes. Malgré certaines réformes modernistes, les mentalité considèrent toujours la femme comme inférieure à l'homme et soumise aux hommes de sa famille (époux, frère, père, fils...). Le rapport présente tout d'abord les violences physiques et psychologiques faites aux femmes le plus souvent dans le cadre familial. L'impunité des crimes est dénoncée : les lois ne sont pas appliquées (ou mal) et les administrations chargées d'entendre les victimes (police...) prennent souvent le parti des hommes, auteurs des violences. La seconde partie s'intéresse plus précisément aux femmes qui sont harcelées ou violentées en raison de leur activités de militantes des droits de l'Homme. Ensuite, ce sont les inégalités juridiques en matière successorale qui sont dénoncées. Enfin, les atteintes à la liberté de religion des femmes puis les conclusions et recommandations de la FIDH, de la LTDH et l'ATFD sont présentées.
Permalink[texte imprimé]Le droit des conflits armés CARIO, Jérôme Lieutenant Colonel, - BEYCHAC ET CAILLAU : LAVAUZELLE, 2002, 192 P.
Partant du fait que la guerre n'autorise pas toutes les violences, le droit des conflits armés tente d'en atténuer les rigueurs et de discipliner les hommes dans leurs actes de violence armée.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'épreuve des faits Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2002/06, 28 P.
Le droit n'est pas le seul fait des juristes : treize témoignages présentés dans cette publication démontrent que des personnes ou des groupes s'approprient le droit afin de favoriser leur autonomie et le mode de vie auxquels ils aspirent.
Permalink[texte imprimé]Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté SOHNLE, Jochen, KISS, Alexandre - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2002, 608 P.
L'étude se base sur une analyse approfondie des textes relatifs à l'eau (traités, actes non conventionnels, décisions juridictionnelles). Cette étude ne se limite pas au droit des cours d'eau internationaux, mais propose un statut pour l'ensemble des ressources aquatiques (nappes souterraines, eaux atmosphériques, glaces). L'ouvrage apporte des éléments de réponse aux conflits ayant l'eau pour enjeu. Le droit international peut prévenir et maîtriser ces conflits en encadrant les revendications des états sur les ressources en eau, en renforçant la solidarité inter-état et en favorisant l'intervention d'autres acteurs que les Etats. Tous les aspects du droit international sont évoqués (théorie du droit, droit des traités, droit des conflits et droit économique). D'un côté, la maîtrise de l'eau risque d'échapper à la planète et de l'autre on aperçoit l'arrivée d'un ordre fondé sur la solidarité entre les Etats et les autres acteurs qui composent la communauté internationale.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'Homme en Afrique MBAYE, Kéba, NDIAYE, Youssoufa - PARIS : PEDONE, 2002/11, 386 P.
Kéba Mbaye est magistrat de profession au Sénégal. Il montre ici comment les droits de l'Homme, et tout ce qui en découle (liberté de pensée, de réunion, droit de la famille et de l'individu, liberté religieuse, droit des peuples, etc.) peuvent être établis en Afrique et quels sont les obstacles pour y parvenir.
Permalink[texte imprimé]Les Droits Humains et le monde des Affaires Amnesty International, IBLF Global (International business leaders forum global) - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2002, 7 cartes combinées
Ce dossier contient 7 cartes du monde, qui se présentent comme des dépliants, pour mettre sous les projecteurs plusieurs secteurs industriels à risque : minier, alimentaire, pharmaceutique et chimique, infrastructures et service public, industrie lourde et défense, informatique et télécommunications. L'objet de ces cartes est d'illustrer les zones géographiques, où les compagnies sont les plus vulnérables aux coûts et aux dommages causés à leur réputation, en relation avec la violation des droits humains.
Permalink[texte imprimé]L'économie informelle : De la faillite de l'État à l'explosion des trafics GOUREVITCH, Jean-Paul, - PARIS : LE PRÉ AUX CLERCS, 2002/03, 346 P.
L'auteur distingue et analyse trois versions d'économie informelle : L'économie informelle rose, principalement en France issue surtout du monde associatif ; dans cette version positive on y trouve le Commerce Equitable.
L'économie informelle noire, ou "économie des cités" concerne les trafics de drogue et d'armes, vols et recels éventuellement les trafics d'animaux, de médicaments, de plantes. "Parallèle" ou "clandestine souterraine" et délinquante selon qu'on la pratique, ou qu'on en bénéficie, qu'on la traque ou qu'on la condamne (travail au noir).
L'économie informelle grise fonctionne sur le mode international, il s'agit de fraude, piratage, contrefaçon, blanchiment d'argent, corruption. Cette distinction de catégories repose sur l'analyse de la société, son organisation. Le berceau en serait l'Afrique. Les moteurs : la banlieue, l'immigration, les jeunes. Quelques scénarios pour le futur sont imaginés s'inscrivant dans les échanges Nord/Sud et Est/Ouest. Mais l'auteur ne conclut rien sinon par une invitation "à hiérarchiser nos priorités et à ne pas céder au terrorisme intellectuel ou politique".
Permalink[texte imprimé]Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2002, 64 P.
Cette brochure répond à la question : comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers. Jusqu'en 2001, l'écart entre les pensions des Français et des étrangers n'avait cessé de croître à tel point que les anciens combattants étrangers recevaient au mieux 30 pour cent de la somme versée à leurs anciens collègues français. Par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d'Etat a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Le but de cette publication est d'informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d'indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi.
Permalink[document électronique]Elections en trompe-l'œil au Congo-Brazzaville VAN DER MEERSCHEN, Benoît, DIALLO, Abdoul Gadiry ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/03, 26 P.
Un programme de coopération juridique et judiciaire entre la FIDH et le Congo-Brazzaville vient d'être mis en place. Cette collaboration va permettre de surveiller les élections présidentielles afin de tenter d'éviter tout abus de pouvoir. Cette intrusion a aussi pour objectif d'enquêter sur le processus électoral en cours. Par ailleurs, les implications des organes de l'Etat en faveur de certains candidats et la réquisition des imprimeries ordonnée par le Ministre de l'Intérieur qui portent atteinte à la liberté de presse sont autant d'obstacles que de phénomènes antidémocratiques. La FIDH a également recueilli de nombreux témoignages relatifs à des formes d'intimidation par le pouvoir en place.
Public :
http://www.fidh.org/Elections-en-trompe-l-oeil-au-Congo-Brazzaville
Permalink[texte imprimé]Des enfants pas des soldats MCCONNAN, Isobel, UPPARD, Sarah ; Save the Children International ; DESVERGNES-PILLET, Elisabeth ; ECHO (Office d'aide humanitaire de la Commission européenne) - LONDRES (ROYAUME UNI) : SAVE THE CHILDREN INTERNATIONAL, 2002, 395 P.
"Il est maintenant largement reconnu que le recrutement et l'utilisation d'environ 300 000 garçons et filles dans des conflits armées de par le monde constitue une violation des droits de l'enfant qui exige une réponse vigoureuse de la part de la communauté internationale. Le renforcement de la législation internationale et la reconnaissance par le Conseil de sécurité des Nations Unies du problème des enfants représentent des avancées importantes. Ces initiatives doivent toutefois être complétées par des mesures pratiques qui donnent aux enfants, à leurs familles et à leurs communautés respectives des options viables, autres que le recrutement, qui fassent de la libération et de la démobilisation des enfants des forces armées une priorité et qui soutiennent leur réinsertion." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Eradiquer les pires formes de travail des enfants BIT (Bureau international du travail), - GENEVE (SUISSE) : UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP), 2002, 167 P.
Cette publication est un guide pratique pour aider les parlementaires à lutter contre le travail des enfants. L'OIT a lancé en juin 1999 une campagne mondiale dans ce sens, soutenue par l'UIP. Elle appelle les parlementaires du monde entier à ratifier la convention 182 et à participer au développement de stratégies multidimensionnelles afin de s'attaquer au fléau de façon durable, c'est-à-dire en tenant compte de la complexité des problèmes économiques, sociaux et culturels.
http://archive.ipu.org/PDF/publications/childlabour_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]L'essentiel du droit des conflits armés DEYRA, Michel, - PARIS LA DEFENSE : GUALINO, 2002, 130 P.
Les lois internationales dans la guerre visent à discipliner les hommes dans leurs actes de violence armée et à défendre les populations qui se trouvent en situation de danger. Cette réglementation correspond au droit international humanitaire, dont les dispositions constituent une transposition dans le droit international de préoccupations d'ordre moral et humanitaire. Face à la récupération politique de l'humanitaire où l'adjectif "humanitaire" occulte le substantif "droit", l'expression synonyme droit des conflits armés rend davantage compte de l'objet de ce droit : limiter les droits des combattants dans la conduite des hostilités, protéger les droits des non-combattants, des civils et des militaires hors de combat.
Permalink[texte imprimé]Exclusion et liens financiers : Rapport du Centre Walras 2002 SERVET, Jean-Michel, GUERIN, Isabelle - PARIS : ECONOMICA, 2002, 528 P.
Ce quatrième rapport du centre Walras, à travers près d'une cinquantaine de contributions, interroge l'état de la lutte contre l'exclusion par la finance : faillites de certaines organisations de microfinancement au Sud, nouvelles législations et réglementations au Nord, initiatives de médiation bancaire, action de préparation au passage à la monnaie nouvelle en Europe pour les populations en situation de marginalité sociale ou d'exclusion économique et dispositifs de soutien à la création d'activité notamment. Ce rapport 2002 constitue une contribution à l'analyse de l'économie solidaire en émergence et se situe à la croisée des chemins de la réflexion et de l'opérationnel. Il s'adresse aux acteurs de terrain de la lutte contre les exclusions (associations, collectivités locales, décideurs publics, etc.), mais aussi aux chercheurs et à l'ensemble de la communauté financière, par les questions de responsabilité sociale de la finance qu'il pose et par les initiatives qu'il analyse.
Permalink[texte imprimé]Fédération de Russie : Justice pour tous ! Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2002/10, 19 P.
Ce dossier présente l'action de la Fédération de Russie d'Amnesty International et les différents atteintes aux droits de l'homme dans ce pays et les régions limitrophes (violations des droits des femmes, des enfants, des homosexuels et des minorités ethniques, racisme, torture). Il propose également des actions possibles pour lutter contre cet état de fait.
https://www.refworld.org/pdfid/3dea125a4.pdf
Permalink[texte imprimé]Fédération de Russie : un pays sans véritable justice Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2002/10, 70 P.
Le présent rapport est consacré aux violations graves et précises de la législation internationale relative aux droits humains et aux atteintes au droit humanitaire international perpétrées par des responsables de l'application des lois et des membres des forces de sécurité russes. Il dénonce l'impunité dont jouissent généralement les auteurs de ces actes. La première partie s'intéresse à la torture et aux mauvais traitements généralisés dont sont victimes les détenus, hommes, femmes et enfants confondus. Le conflit en Tchétchénie fait l'objet de la seconde partie. Amnesty dénonce le niveau alarmant de violations des droits humains perpétrés dans cette région, notamment des attaques des forces russes à l'encontre de civils. Ce rapport s'achève par une série de recommandations aux autorités russes.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/eur460272002fr.pdf
Permalink[texte imprimé]En finir avec la criminalité économique et financière Syndicat de la Magistrature, Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2002/11, 143 P.
"Financement des activités criminelles en tout genre, recyclage de l'argent sale dans les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires, faillites frauduleuses de grands groupes comme Enron : à l'abri et au service de la mondialisation "légale", l'économie du crime s'est, elle aussi, globalisée. Les règles de droit ont été neutralisées et instrumentalisées pour consolider les rapports de force fondés sur la toute-puissance de l'argent. Face à cette gigantesque entreprise de mise en coupe réglée de la planète par la finance, le combat juridique devient essentiel. C'est pourquoi ATTAC et le Syndicat de la Magistrature proposent de mobiliser le droit pour reconquérir les espaces perdus par la démocratie. Ils réclament une justice enfin efficace contre la criminalité financière et économique internationale. Cette enquête, qui poursuit le travail mené sur les paradis fiscaux, en indique les voies et les moyens". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Où finissent les bateaux poubelles ? Les Droits des travailleurs dans les chantiers de démolition de navires en Asie du Sud : la situation à Chittagong (Bangladesh) et à Alang (Inde) FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/12, 91 P.
Le démantèlement de navires est l'exemple même du potentiel et des dangers d'une économie mondiale. Ces chantiers maritimes,, activités délocalisées des entreprises du Nord dans des pays en développement à bas salaires, exposent les travailleurs à des dangers qui seraient inacceptables dans les pays industrialisés avec des normes en matière de droit du travail nettement en deçà des normes internationales. Les enquêtes menées mettent en évidence de graves violations des droits de l'homme au travail. A travers ce rapport, la FIDH adresse des recommandations aux autorités indienne et bangladaises, aux propriétaires des chantiers et aux organisations internationales afin de réfléchir à l'élaboration d'un texte international contraignant, réglementant la démolition et le recyclage de navires.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/bd1112f.pdf
Permalink[texte imprimé]Gouvernance mondiale : Rapport de synthèse CAE (Conseil d'analyse économique), JACQUET, Pierre ; PISANI-FERRY, Jean ; TUBIANA, Laurence - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2002, 505 P.
Comment gouverner la mondialisation en l'absence de gouvernement mondial ? Quel est le rôle des institutions internationales auxquelles revient cette fonction de gouverner. C'est l'interrogation que traduit le terme de "gouvernance". cet ouvrage aborde des questions controversées (celle des institutions internationales, celle des normes guidant l'action publique internationale et celle du rôle des Etats dans la gestion de la gouvernance). Le rapport de synthèse se fait l'écho des débats que suscite la mondialisation et les auteurs des différentes contributions examinent des fonctionnements alternatifs de gouvernance mondiale et formulent des propositions pour une gouvernance rénovée.
https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/037.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide de la protection sociale des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002/09, 263 P.
Le droit à la protection sociale est une composante essentielle des droits de l'homme : droit de se soigner, de se loger, droit à des revenus en cas de chômage ou d'incapacité de travail. C'est une réglementation touffue et complexe, d'accès parfois difficile pour les étrangers. Ce guide pratique du GISTI se veut une aide précieuse pour les étrangers et pour les personnes amenées à les conseiller.
Permalink[vidéo]Histoire de jouets Kilomètres de Soleil - PARIS : SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE, 2002, 13 mn.
John et Betty (jouets de profession) partent à la recherche de leurs origines. Cette vidéo permet d'ouvrir la réflexion sur notre façon de consommer, d'apprendre à se poser de bonnes questions avant d'acheter pour devenir un consommateur "citoyen".
Public : Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans)
Permalink[texte imprimé]Histoire de la poule et de l'œuf LUANDINO VIEIRA, José, - PARIS : L'ECOLE DES LOISIRS, 2002, 78 P.
L'histoire se passe dans un musseque, un bidonville de Luanda, capitale de l'Angola. Une poule nommée Cabiri a pondu un oeuf. La question est de savoir à qui appartient vraiment la poule ? Et où a-t-elle pondu ? La poule appartient à dame Zefa mais l'oeuf a été trouvé dans le jardin de dame Bina. Les deux dames se disputent pour avoir l'oeuf et bientôt tout le village s'en mêle.
Permalink[texte imprimé]Immigration : le défi mondial BERNARD, Philippe, - PARIS : GALLIMARD, 2002, 346 P.
L'Europe occidentale prend différentes mesures pour réguler le flux migratoire, mais, échoue. Or, un grand nombre de migrants quittent leurs pays d'origine pour des raisons conflictuelles d'ordre politique, ethnique ou religieux. La limitation des flux migratoires impliquera, cependant, une réflexion sur les mouvements des hommes.
Permalink[texte imprimé]L'intégration sans tabous : idées fausses, clichés, réalités BLIER, Jean-Michel, JULIENNE, Marina - PARIS : JACOB DUVERNET, 2002, 115 P.
Cet ouvrage tente de tordre le cou aux "idées reçues" autour de l'immigration, du racisme, aux politiques de l'immigration jusqu'aux discriminations à l'emploi.
Permalink[texte imprimé]Israël, Palestine : le livre noir RSF (Reporters sans frontières), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002/11, 239 P.
Les différentes contributions de cet ouvrage rendent compte des violations des droits de l'homme imputables aux deux camps depuis le début de le deuxième Intifada en septembre 2000. Les rapports des organisations israéliennes et palestiniennes présentés ne concernent que les violations des droits de l'homme imputables à leur propre camp. Le but de ce livre est de permettre, en dépassant les émotions partisanes, en connaissant précisément les responsabilités de chacun, de retrouver le chemin de la paix.
Permalink[texte imprimé]Jouets de la mondialisation : Dans le monde désenchanté de Walt Disney CRABBE, Carole, DELFORGE, Isabelle - BRUXELLES (BELGIQUE) : VISTA, 2002/09, 239 P.
Disney a imposé sa marque et ses personnages à des centaines de millions d'enfants et d'adultes dans le monde. Ce livre propose une visite inhabituelle du monde enchanté de Disney et de l'industrie du jouet, du fonds des zones industrielles de Chine, d'Indonésie ou de Thaïlande aux magasins des pays occidentaux. Ce livre ne lance pas une campagne de boycott des jouets Disney. Il ouvre bien d'autres voies d'action. C'est un appel aux responsabilités de tous.
Permalink[texte imprimé]Le Livre noir de la pub : Quand la communication va trop loin AMALOU, Florence, - PARIS : STOCK, 2002/12, 329 P.
Florence Amalou, journaliste au Monde, propose ici une étude complète sur la publicité, ses abus et ses conséquences. Traitant tour à tour de la place de la femme dans la pub ou de la sacralisation de la beauté, de l'image de la vieillesse aux connotations et évocations colonialistes de certains messages, elle montre ensuite quelles sont les dérives des stratégies de communication : intrusion à l'école ou dans la santé, violation de la vie privée, renseignements, base de données, non-respect de la loi par les cigaretiers ou encore goût prononcé pour la violence. Pour chaque point abordé, elle cite de nombreux chiffres, sondages et statistiques, met en lumière la position des institutions et les conséquences de la pub sur les mythes et modèles de la société. Enfin, une dernière partie traite du mariage contre nature de la pub avec la sphère politique et le rapport des médias aux annonceurs qui les financent.
Permalink[texte imprimé]Lutter contre l'impunité : dix questions pour comprendre et pour agir JOINET, Louis, CEDIDELP (Centre de documentation internationale sur le développement, les libertés et la paix) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002, 143 P.
Ce document propose une synthèse des questions liées au cadre législatif international existant et en développement face aux crimes de guerre, crimes politiques, génocides, dénis des droits de l'homme par les gouvernements dictatoriaux. Il présente ainsi les avancées et limites butoirs des tribunaux pénaux internationaux (Rwanda - Yougoslavie), ainsi que les acteurs institutionnels et civils pouvant jouer un rôle dans la lutte contre l'impunité.
Permalink[texte imprimé]Noir Chirac : Secret et impunité VERSCHAVE, François-Xavier, - PARIS : LES ARENES, 2002, 320 P.
"Il est au pouvoir depuis 40 ans. Il a épousé les modes. Il a survécu aux "Affaires". Pourquoi une telle impunité ? François-Xavier Verschave explore l'autre Chirac, un homme secret, si différent de son image de "bête politique". Voilà le portrait en relief d'un Jacques Chirac en homme d'action, plus redoutable dans l'ombre que dans la lumière". (Résumé de l'éditeur)
Permalink[document électronique]Non à l'exception américaine : sous couvert de lutte contre le terrorisme, l'offensive américaine contre la Cour Pénale Internationale FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/11, 27 P.
Ce document de la FIDH fait un point sur l'arsenal juridique que les États-Unis ont mis en place pour éviter à ses nationaux d'être traduits devant la Cour pénale internationale (CPI). Cet arsenal vise à l'impunité des ressortissants et soldats nord-américains. On y trouve notamment un tableau avec toutes les approches faites par les États-Unis auprès des pays membres des Nations Unies, en vue de signer des accords ou d'empêcher la signature par ces pays du traité de Rome qui instituait la CPI. Le rapport montre comment les États-Unis instrumentalisent l'article 98 du Traité, qui vise à gérer les "conflits d'obligations" de pays envers des accords déjà signés.
Public :
http://www.fidh.org/IMG//pdf/cpi345n8.pdf
Permalink[texte imprimé]Les OGM remis en question INF'OGM, - MONTREUIL : INF'OGM, 2002, 30 P.
Ce dossier veut ouvrir un débat public sur les OGM qui sont aujourd'hui devenus une réalité. Les enjeux sont souvent mal compris non seulement parce que les questions soulevées sont complexes et concernent plusieurs disciplines à la fois : science, droit, économie, politique, mais également à cause d'une propagande de masse de la part des entreprises multinationales. Cette propagande, ainsi que le manque d'information sur le sujet a incité Inf'OGM à créer des outils pédagogiques indépendants en reprenant des questions qu'on peut se poser sur les OGM : comment les OGM sont-t-ils fabriqués ? Mais également les brevets, la réglementation, les risques sur l'environnement et la nourriture...
Permalink[texte imprimé]Les options en matière de moyens d'existence dans le cadre de situations mettant en jeu des réfugiés : Un manuel pour la promotion de pratiques agricoles rationnelles UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2002/12, 61 P.
Les organismes mettant en oeuvre le bien-être des réfugiés dans les camps doivent pouvoir répondre aux questions relevant du cadre législatif et réglementaire dans lequel les activités agricoles peuvent s'inscrire. Les réfugiés doivent pouvoir avoir des informations techniques sur la production alimentaire, avoir des méthodes de planification et des idées directrices pour analyser les situations permettant d'assouvir les besoins alimentaires tout en protégeant l'environnement.
Permalink[texte imprimé]Les politiques de migrations internationales MARMORA, Lelio, DOMENACH, Hervé - PARIS : L'HARMATTAN, 2002/12, 275 P.
Cet ouvrage brosse un tableau à la fois vaste et précis des mouvements migratoires dans le monde contemporain, en les resituant dans l'histoire de l'humanité. Il traite en détail les questions de la nature des migrations modernes, de leur finalité et de leurs conséquences pour les pays d'origine et les pays d'accueil des migrants. La circulation des êtres humains est un problème difficile à résoudre. Les États mènent des politiques qui varient selon leur idéologie de référence. L'auteur étudie la relation entre les repères idéologiques et les traductions politiques en matière de migrations. Pour lui, dans un contexte de mondialisation croissante, il ne peut y avoir de développement durable dans des espaces nationaux fermés. De même, il n'y a pas de développement humain sans liberté de circuler comme celle de ne pas migrer.
Permalink[texte imprimé]Qu'est-ce qu'un Français : histoire de la nationalité française depuis la Révolution WEIL, Patrick, - PARIS : GRASSET, 2002, 401 P.
Cet ouvrage reconstitue l'histoire de la nationalité française de 1803 à 1973. En 1803 la nationalité est un attribut de l'homme au détriment de la femme (qui devient étrangère en épousant un étranger). En 1889 un statut infériorisé est imposé aux musulmans d'Algérie. En 1927 l'ouverture de la naturalisation a pour contrepartie la restriction du droit des naturalisés. Mais surtout à partir de 1940 se produit de véritables crises ethniques de la nationalité : antisémite sous Vichy, racialiste à la Libération, anti-musulman plus récemment. Aujourd'hui, ces crises difficilement surmontées, le droit à la nationalité française réalise peu ou prou le programme fixé par Napoléon Bonaparte : embrasser sans discrimination - par le sol, la filiation, le mariage ou la résidence - le plus de français possible.
Permalink