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[texte imprimé]Le droit d'asile et les droits associés FOLLEVILLE, Clémence de, - MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR), 2015/11, 112 P.
Ce guide pratique juridique du droit d'asile en France aborde les sujets principaux suivants : la base des textes législatifs, la procédure de demande d'asile, les conditions d'octroi du statut de réfugié et les voies de recours.
Titre : Le droit d'asile et les droits associés Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence de FOLLEVILLE Editeur : MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR) Année de publication : 2015/11 Importance : 112 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-2726-0 Note générale : Principaux chapitres :
* Les conditions d'octroi du statut de réfugiés
* La procédure de demande d'asile
* Les voies de recours contentieuses contre le refus de l'OFPRA
* Le contenu de la protection du réfugié.
En annexes : extraits du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et extraits du rapport d'activité de l'OFPRA 2014.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Législation ; Politique migratoire ; Réfugié·eRésumé : Ce guide pratique juridique du droit d'asile en France aborde les sujets principaux suivants : la base des textes législatifs, la procédure de demande d'asile, les conditions d'octroi du statut de réfugié et les voies de recours. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73076 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67559 MI-DA-FOL autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Droit d'asile : Etat des lieux et perspectives FERNANDEZ, Julian, LALY-CHEVALIER, Caroline - PARIS : PEDONE, 2015, 424 P.
Le droit d'asile est aujourd'hui source de vives tensions. Cet ouvrage s'interroge sur les enjeux de la réforme de l'asile, en discussion lors de ce colloque. Les politiques d'accueil et de l'asile sont tiraillés entre la nécessité de "juger" vite les demandes d'asile et de la juger bien. Par ailleurs, les politiques nationales doivent respecter à la fois le droit de l'Union européenne mais aussi celui du droit international des droits humains.
Titre : Droit d'asile : Etat des lieux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Julian FERNANDEZ, Coordinateur ; Caroline LALY-CHEVALIER, Coordinateur ; Thierry TUOT, Préfacier, etc. Editeur : PARIS : PEDONE Année de publication : 2015 Importance : 424 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00756-8 Note générale : Cet ouvrage collectif fait suite à un colloque international intitulé "Le parcours du demandeur de protection en France. Questions choisies et regards croisés" qui s'est tenu les 27 et 28 novembre 2014 à l'université de Lille 2. Il regroupe des contributions de chercheurs mais aussi de professionnels du secteur. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Italie ; Royaume-Uni ; Allemagne ; France ; Europe occidentale
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Droits humains ; Exil ; Immigré·e ; Législation ; Migration ; Politique migratoireRésumé : Le droit d'asile est aujourd'hui source de vives tensions. Cet ouvrage s'interroge sur les enjeux de la réforme de l'asile, en discussion lors de ce colloque. Les politiques d'accueil et de l'asile sont tiraillés entre la nécessité de "juger" vite les demandes d'asile et de la juger bien. Par ailleurs, les politiques nationales doivent respecter à la fois le droit de l'Union européenne mais aussi celui du droit international des droits humains. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69201 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 62849 MI-DA-FER autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Droit international humanitaire : Réponses à vos questions CICR (Comité international de la Croix-Rouge), - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 2015/05, 107 P.
Le Droit international humanitaire (DIH) est composé de règles permettant de protéger, pour des questions humanitaires, les civiles et les personnes ne participants pas ou plus aux conflits armés en cours. Ce droit est né en 1864, quand fut adoptée la "Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armés en campagne" en 1864 et peut être nommé "droits des conflits armés" ou "droits des conflits armés". Avec ce guide, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), organisation neutre et indépendante visant à protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, définit les règles du DIH et nous donnes les origines, l'évolution et l'application actuelle de ce droit.
Titre : Droit international humanitaire : Réponses à vos questions Type de document : texte imprimé Auteurs : CICR (Comité international de la Croix-Rouge) Editeur : GENEVE [SUISSE] : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR) Année de publication : 2015/05 Importance : 107 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international humanitaire ; Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ; Droits humains ; Disparu·e ; Terrorisme ; Conflit ; Droit internationalRésumé : Le Droit international humanitaire (DIH) est composé de règles permettant de protéger, pour des questions humanitaires, les civiles et les personnes ne participants pas ou plus aux conflits armés en cours. Ce droit est né en 1864, quand fut adoptée la "Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armés en campagne" en 1864 et peut être nommé "droits des conflits armés" ou "droits des conflits armés". Avec ce guide, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), organisation neutre et indépendante visant à protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, définit les règles du DIH et nous donnes les origines, l'évolution et l'application actuelle de ce droit. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71099 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF03071 BIOF POL 1.133 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible BIOF03072 BIOF POL 1.133 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]Les droits des Algériennes et des Algériens en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 52 P.
L’accord franco-algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères peuvent les concerner. Afin de faciliter la défense de leurs droits, ce cahier juridique précise quelles dispositions leur sont spécifiques ou pas.
Titre : Les droits des Algériennes et des Algériens en France Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2015/01 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 52 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit d'asile ; Famille ; Immigré·e
Thésaurus Géographique
Algérie ; FranceRésumé : L’accord franco-algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères peuvent les concerner. Afin de faciliter la défense de leurs droits, ce cahier juridique précise quelles dispositions leur sont spécifiques ou pas. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74096 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM CJur. 2015-01 CD59 CJur. 2015-1 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible 65522 REV CAH JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]EASO Country of Origin Information Report: Eritrea Country Focus EASO (Bureau européen d'appui en matière d'asile), - BRUXELLES (BELGIQUE) : UNION EUROPEENNE (UE), 2015, 70 P.
Entre 2013 et 2014, le nombre de demandeurs d'asile érythréens dans l'Union européenne (UE+ : États membres de l'UE, plus Norvège et Suisse) a plus que doublé, passant de 20 295 candidats enregistrés en 2013 à environ 47 125 en 2014. Peu connu, ce rapport décrit la situation des droits humains dans ce pays. Ce rapport donne de nombreuses informations sur la situation des déserteurs, des Témoins de Jehovah ou des Pentecôtistes, des mauvais traitements pendant la détention ou le service militaire, et les risques en cas de retour des demandeurs d'asile déboutés.
https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Eritrea-Report-Final.pdf
Titre : EASO Country of Origin Information Report: Eritrea Country Focus Titre original : Rapport d'information pays d'origine : Focus sur l'Erythrée Type de document : texte imprimé Auteurs : EASO (Bureau européen d'appui en matière d'asile) Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : UNION EUROPEENNE (UE) Année de publication : 2015 Importance : 70 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9243-450-2 Note générale : Le Bureau d'appui en matière d'asile (BEAA ou EASO selon l'acronyme anglais) publie régulièrement des rapports d'Informations pays d'origine (IPO ou COI selon l'acronyme anglais - Country of Origin Information). Ces rapports font un état des lieux de la situation dans les pays d'origine des demandeurs d'asile au regard des motifs de persécutions. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Conflit ; Violence ; Guerre civile ; Torture ; Armée ; Droits humains ; Droit d'asile
Thésaurus Géographique
ErythréeRésumé : Entre 2013 et 2014, le nombre de demandeurs d'asile érythréens dans l'Union européenne (UE+ : États membres de l'UE, plus Norvège et Suisse) a plus que doublé, passant de 20 295 candidats enregistrés en 2013 à environ 47 125 en 2014. Peu connu, ce rapport décrit la situation des droits humains dans ce pays. Ce rapport donne de nombreuses informations sur la situation des déserteurs, des Témoins de Jehovah ou des Pentecôtistes, des mauvais traitements pendant la détention ou le service militaire, et les risques en cas de retour des demandeurs d'asile déboutés. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Eritrea-Report-Final.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69053 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18833 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 62829 AF-ERY-EAS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt [texte imprimé]Juger les multinationales : Droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée DAVID, Eric, LEFEVRE, Gabrielle - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2015/03, 200 P.
Les auteurs examinent quelques-uns des crimes les plus significatifs commis par les multinationales. Ils expliquent aussi comment ces sociétés ont conquis de vastes marchés. Une montée en puissance grâce notamment au soutien des États-Unis. Après avoir analysé l'inefficacité des mécanismes de régulation (banque mondiale, OMC, OCDE...) et s'être interrogés sur le projet de grand marché transatlantique, les auteurs rappellent que les multinationales n'échappent pas au droit. Le recours à la justice, c'est l'arme des victimes !
Permalink[document électronique]Mobilité humaine internationale : Charte de Palerme 2015 ORLANDO, Leoluca, - PALERME (ITALIE) : VILLE DE PALERME, 2015/03, 13 P.
Dans sa "Charte de Palerme", Leoluca Orlando, maire de Palerme, propose comme solution à la crise des migrants l’ouverture des frontières, l’abolition du permis de séjour dans le cadre de la mobilité comme droit, et un droit de résidence comme citoyen. Pour le politique sicilien, l’Europe doit revenir à ses valeurs fondatrices comme le respect du droit à la dignité humaine.
Public :
http://www.mondialisations.org/php/public/art.php?id=38755&lan=FR
Permalink[texte imprimé]La Palestine et la CPI Fondation Gabriel Péri, - PANTIN : FONDATION GABRIEL PERI, 2015/12, 91 P.
Depuis l'adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI), un processus permet de traduire en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'égard des Palestiniens, en Israël et en Palestine. Grâce à la collaboration de trois avocats du barreau de Paris, cette note rassemble les éléments de base à la constitution d'un dossier majeur, susceptible d'ébranler l'impunité d'Israël face à la complaisance de la communauté internationale et de crédibiliser cette quête de justice.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Papiers, s'il vous plaît ! Starting-Block, - PARIS : STARTING BLOCK, 2015, Jeu de rôle ; 14 P.
Ce jeu permet de découvrir différents parcours de migrant·es en France et les démarches administratives nécessaires pour obtenir un titre de séjour ou un droit d’asile, et de prendre conscience de leurs difficultés dans les démarches de régularisation. Les participant·es jouent le rôle des migrant·es et ont à accomplir le parcours qui leur permettra (peut-être) d'obtenir les papiers dont iels ont besoin. les animateur·rices représentent les institutions (CRA = Centre de Rétention administrative, OFPRA = Office français de protection des réfugiés et apatrides, préfecture, tribunal administratif) et l'association qui accompagne les migrant·es dans leurs démarches.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]Petit manuel du parfait réfugié politique NEYESTANI, Mana, - BUSSY SAINT GEORGES : ÇA ET LÀ, 2015/03, 130 P.
Après l'ouvrage "Une métamorphose iranienne", dans lequel Mana Neyestani racontait son exil d'Iran, cet ouvrage reprend l'histoire de l'auteur en nous narrant ses démarches pour devenir réfugié politique en 2012 en France. Après avoir testé de première main l'infernal système répressif iranien, Mana Neyestani s'est alors trouvé confronté à un nouvel univers, certes beaucoup moins violent, mais tout aussi kafkaïen : celui de l'administration française. Entre bande dessinée autobiographique, autofiction, reportage et dessin de presse, Mana Neyestani raconte le quotidien d'un apprenti réfugié politique dans la ville-lumière. (d'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
Public :
Permalink[texte imprimé]Protection in crisis: forced migration and protection in a global era ZETTER, Roger, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : MIGRATION POLICY INSTITUTE (MPI), 2015/03, 37 P.
Ce rapport s’intéresse à l’évolution du système international de protection des personnes déplacées et pointe le décalage de plus en plus fréquent entre le cadre juridique existant et les nouvelles formes de déplacements : en effet, de nombreux migrants ne correspondent plus à la définition juridique telle que définie par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. L’auteur commence par présenter les nouveaux contextes de migrations qui ont émergés ces dernières années. Puis, il analyse les espaces où le système de protection internationale est sous pression du fait des déplacements, comme par exemple, les pays accueillant les personnes déplacées, et comment ces pressions peuvent évoluer dans le futur. Enfin, il évalue l’impact que peuvent avoir ces nouvelles donnes sur l’obligation de protection qui incombe aux gouvernements et la mise en place de leur politique nationale, ainsi que sur des agences internationales comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) ou le CICR : des réformes fondamentales vont être nécessaires au sein du système de protection internationale pour s’adapter aux nouveaux besoins rencontrés avec les crises contemporaines.
https://www.migrationpolicy.org/sites/default/files/publications/TCM-Protection-Zetter.pdf
Permalink[texte imprimé]Qu'est-ce qu'une frontière aujourd'hui ? AMILHAT SZARY, Anne-Laure, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2015/08, 162 P.
"Les frontières représentent aujourd’hui un enjeu complexe dans la vie des personnes. Elles relient et divisent, elles se font mobiles, s’individualisent aussi, laissant circuler librement certains et retenant d’autres. Qu’elles s’ouvrent ou se ferment, elles font l’objet de politiques publiques spécifiques et constituent un levier privilégié du capitalisme marchand. Elles sont le lieu d’exacerbation des processus politiques, sociaux, économiques actuels, un laboratoire de notre époque.Pour l’heure, les frontières internationales restent les supports d’une citoyenneté qui elle-même fonde la démocratie… Mais la façon dont nos limites vacillent met en évidence le devenir incertain de nos systèmes politiques. Comprendre ce qu’est une frontière aujourd’hui, c’est ainsi interroger l’avenir de nos sociétés et reformuler notre relation au monde". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Researching the situation of lesbian, gay, and bisexual persons (LGB) in countries of origin EASO (Bureau européen d'appui en matière d'asile), - BRUXELLES (BELGIQUE) : UNION EUROPEENNE (UE), 2015, 56 P.
Ce guide fournit des connaissances de base sur les techniques de recherches d'informations sur les pays d'origine ainsi que des conseils pratiques, des outils et des sources afin de savoir mener des recherches efficaces sur la situation des LGBT dans leurs pays d'origine. Il s'adresse à la fois aux personnes expérimentées dans la recherche d'informations mais également aux travailleurs sociaux qui doivent trouver des informations pertinentes sur ces pays. Il peut également aider les avocats, les fournisseurs d'aide juridique et les juges qui travaillent auprès des demandeurs d'asile.
https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Researching-the-situation-of-LGB-in-countries-of-origin-FINAL-080515.pdf
Permalink[texte imprimé]Les Révoltés de l'Amistad REDIKER, Marcus, BLANCHARD, Aurélien - PARIS : SEUIL, 2015, 409 P.
"Le 28 juin 1839, à bord de l’Amistad parti de La Havane avec une cargaison d’esclaves, les captifs africains se soulevèrent, tuèrent le capitaine et prirent le contrôle du navire. Leur navire fut ensuite arrêté par la Marine des États-Unis et les rebelles furent incarcérés dans une prison du Connecticut. Leur bataille juridique pour recouvrer la liberté remonta jusqu’à la Cour Suprême, où leur cas fut défendu par l’ancien président des États-Unis, John Quincy Adams. Les insurgés furent libérés et purent rentrer en Afrique. Si cette rébellion est l’un des épisodes les plus connus de l’histoire de l’esclavage américain, elle est avant tout célébrée comme le triomphe du système légal américain et comme la victoire des abolitionnistes. Ce livre raconte cette aventure du point de vue des rebelles eux-mêmes, et montre qu'ils ont pris une part active dans ce combat juridique. Il retrace les trajectoires qui jetèrent dans les chaînes de l’esclavage ces hommes capturés en Sierra Leone, en pays mendé. La plupart d’entre eux parlaient plus d’une langue, plusieurs étaient des guerriers, beaucoup étaient membre d’une société secrète, le Poro. Tous disposaient de ressources et, habitués à l’action collective, étaient capables de nouer de solides relations au-delà de leur cercle familial". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Sur la route des migrants avec le CCFD-Terre solidaire JOLIBOIS, Laure, - MONTROUGE : BAYARD PRESSE, 2015/09, 7 P.
Ce court dossier réalisé par la rédaction d'Okapi est consacré aux migrations d'Afrique et du Moyen Orient vers l'Europe. Il explique les raisons du départ en prenant l'exemple du Sénégal, les risques encourus sur le trajet au Maroc, les conditions de vie des immigrés en Europe (foyer à Paris), les routes suivies par les migrants, enfin la rencontre entre trois lycéens français et les migrants de Lampedusa.
Permalink[texte imprimé]Se servir d'un référé devant la juridiction administrative GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/06, 32 P.
En France, le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal est souvent rendu impossible en raison des délais de jugement. C'est le cas dans le contentieux du droit des étrangers, lorsqu'une décision administrative peut entraîner l'expulsion d'un étranger, la rupture de la vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical car le recours en annulation ne suspend pas la décision administrative. D'où l'importance des procédures d'urgence (référé administratif), qui permettent de suspendre l'acte litigieux, le temps que le juge statue sur sa légalité.
Permalink[texte imprimé]Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 60 P.
Mayotte demeure une lointaine enclave européenne, protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, où sont pourtant malmenés les droits et libertés. En effet, le Ceseda étendu à Mayotte prévoit des mesures dérogatoires privant les étrangers de droits acquis en métropole, qui permettent des éloignements expéditifs et restreignent les accès à un titre de séjour et la liberté de circulation. Ce cahier juridique, guide du droit des étrangers à Mayotte, veut également contribuer à une prise de conscience citoyenne d'une situation singulière méconnue.
Permalink[texte imprimé]The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire University of California, HRC (Human rights center), - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2015/11, 86 P.
Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès.
https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report_2015_final_full2.pdf
Permalink[texte imprimé]Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2015/11, 168 P.
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur).
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pdf
PermalinkN°44 - juin 2014 - Demandeurs d'asile vulnérables, enjeux et dangers (Bulletin de MAUX D'EXIL)
Permalink[article]Le conflit du Sahara occidental devant l'Assemblée Générale des Nations Unies : un point de vue marocain - In : MAGHREB-MACHREK, 1er trimestre 2014 (01/03/2014), N°219, P. 11-23
Le conflit du Sahara occidental figure parmi les questions prioritaires à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations Unies depuis 1969. Il a fait l'objet de résolutions successives que l'auteure analyse sémantiquement et chronologiquement. En tant que marocaine, elle rejette le principe d'autodétermination du peuple sahraoui que ces résolutions affirment et que la monarchie alaouite refuse d'appliquer. Pour elle, le Maroc milite pour recouvrer son intégrité territoriale. La solution d'un régime d'autonomie régionale dans le cadre du royaume chérifien lui semble la solution raisonnable.
PermalinkVOL. 30, N°1 - 1er trimestre 2014 - Mineurs en migrations : enjeux juridiques, politiques et sociaux (Bulletin de REVUE EUROPEENNE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (REMI)) / Daniel SENOVILLA-HERNANDEZ
Permalink[texte imprimé]L'adaptation au changement climatique VAN GAMEREN, Valentine, WEIKMANS, Romain - PARIS : LA DECOUVERTE, 2014/03, 123 P.
L'adaptation émerge aujourd'hui comme une réponse incontournable de la réponse au changement climatique. Cet ouvrage très documenté aborde les aspects physiques du changement climatique et les dimensions sociales du risque climatique. Il relate ensuite l'émergence de la notion d'adaptation dans les relations internationales, avec la création du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) ainsi que les financements qui l'accompagnent. Le rôle des politiques publiques, nationales et infranationales est également exposé, ainsi que celui d'acteurs privés aussi divers que les assurances, les entreprises, les ménages et... les migrants. Cette synthèse apporte un historique, des clés de compréhension et des illustrations éclairantes.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2014 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2014/06, 270 P.
Chaque année, Forum réfugiés-Cosi publie un rapport annuel présentant les principales tendances de l'asile de l'année écoulée. Cette année encore, le rapport est divisé en quatre parties : la première décrit la situation sécuritaire et politique de certains pays du monde (Syrie, Géorgie, République démocratique du Congo), la deuxième traite de l'asile au niveau européen, la troisième de l'accès au territoire et de la procédure de demande d'asile en France, et enfin une partie thématique permet de traiter plus en détail un sujet. La réforme de l'asile, l'asile à Mayotte, la demande d'asile des mineurs isolés, l'apatridie, et la prise en compte de la vulnérabilité sont les sujets traités pour cette entrée thématique.
Permalink[outil pédagogique] : fiche d'animation Break off the wall Under construction, - , 2014, 37 P.
Jeu de connaissance (quizz) où les participant·es doivent enlever les briques d'un mur. Pour ce faire l’animateur·ice pose des questions et à chaque bonne réponse, une brique est enlevée, laissant apparaître une image derrière. Cette animation en espace public permet d'explorer la thématique des migrations et les différentes formes que prennent les murs qui nous séparent : physiques, environnementaux et symboliques. Peut être complété par l'animation d"un débat mouvant.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La chavola QUATROMME, France, MARY, Evelyne - NIMES : LIRABELLE, 2014, 14 planches
Dans ce récit, un jeune Rom raconte son quotidien dans une grande précarité. Il décrit la "chavola" où il vit : c'est une cabane de bois et de tôle. Il raconte sa famille, ses jeux et évoque la difficulté de trouver sa place dans la société, les expulsions subies. Ce texte est à la première personne, c'est un témoignage et un questionnement sur le non respect des droits et sur les préjugés.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 32 P.
L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France.
Permalink[exposition] Convention internationale des droits de l'enfant CIDEM (Civisme et démocratie), MENESR (ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) - PARIS : CIVISME ET DEMOCRATIE (CIDEM), 2014, 1 affiche
A l'occasion du 25e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l'ONU, cette affiche présente le texte simplifié des 42 articles.
Public : Collège (11-14 ans);Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]CRA : Centre de Rétention Administrative MEYBECK, Jean-Benoît, - VINCENNES : DES RONDS DANS L'O, 2014/08, 121 P.
En 2012, au Centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu près de Toulouse, l'auteur participe à la campagne "Ouvrez les portes", organisée par Migreurop et Alternative européenne, visant à ouvrir aux journalistes et à la société civile les portes des CRA, sur lesquels aucune information ne filtre concernant le traitement des migrants et le respect de leurs droits. La bande dessinée de Meybeck se présente comme un documentaire à vif sur les conditions de rétention, avec les témoignages des migrants et des associations toulousaines intervenantes.
Permalink[texte imprimé]Des États de facto BONNOT, Maurice, - PARIS : L'HARMATTAN, 2014, 258 P.
"Anomalies du système international, les États de facto, autoproclamés, non reconnus, existent malgré le vide juridique dans lequel ils sont relégués, tels l'Abkhazie, le Haut-Karabagh, le Kosovo, l'Ossétie du Sud, la République turque de Chypre nord, la Transnistrie, la RASD (République arabe sahraouie démocratique). Nombre de leurs aspects sont d'une normalité avérée, loin des clichés de terres laissées à l'anarchie que certains se plaisent à opposer aux États souverains, ordonnées et stables". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'Europe est en guerre contre un ennemi qu'elle s'invente Frontexit, - PARIS : FRONTEXIT, 2014, 26 P.
Frontexit informe la société civile et les institutions politiques concernés les activités de Frontex et les droits fondamentaux des migrants. 10 idées reçues sur la politique migratoire de l'union européenne sont analysées.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/07/Brochure-frontexit-A6-FR-2017-web.pdf
Permalink[vidéo]Fête des citoyens sans droits LISON-CROZE, Catherine - SAINT CYR SUR LOIRE : CEMAPROD, 2014, 1 DVD, 13 mn.
Vidéo tournée lors de la fête des citoyens sans droits le 10 mai 2014 à Tours.
Public :
Permalink[texte imprimé]Frontex, between Greece and Turkey : at the border of denial FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), Migreurop ; REMDH (Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2014/05, 94 P.
Depuis 2009, l'agence Frontex a consolidé sa présence à la frontière gréco-turque. Dans un contexte de réformes importantes de la politique migratoire dans l'Union européenne (UE) et de contrôle des frontières de la Grèce et la Turquie, deux pays confrontés à des niveaux élevés de migration, une politique dure de rétention et d'expulsion des migrants se développe des deux côtés de la Méditerranée et des violations graves des droits humains sont observées. Ce rapport de la FIDH souligne le rôle de Frontex dans le traitement des migrants aux frontières de l'UE et dans les centres de rétention en Grèce et il insiste sur les actions entreprises par la société civile pour le respect des droits fondamentaux des migrants.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/rapport_en_web-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), Migreurop ; REMDH (Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2014/05, 100 P.
A la frontière gréco-turque, l'agence de l'Union européenne de surveillance des frontières extérieures, Frontex, participe à un dispositif permanent de contrôle qui empêche les réfugiés de bénéficier de la protection internationale. Ce rapport souligne les conséquences dramatiques de l'intensification de la surveillance à la frontière gréco-turque : non accès à la demande d'asile, expulsion, enfermement systématique des migrants interceptés en Grèce comme en Turquie, violences physiques et verbales...
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/rapport_fr_grece_turquie_site-2.pdf
Permalink[document électronique]Humanitarian Access in Situations of Armed Conflict: Handbook on the International Normative Framework: Version 2 , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2014/12, 174 P.
Depuis les débuts de l'aide humanitaire internationale, la question de l'acheminement de l'aide est centrale. Dans les situations de conflit armé, les ONG peuvent être confrontées aux obstacles des États et des groupes armés. Face aux contraintes de tous ordres, la maîtrise du droit international et du droit humanitaire international est un outil essentiel pour les acteurs de l'humanitaire. Le cadre normatif international détermine les conditions de l'accès humanitaire et constitue un outil d'action pour les négociateurs. Cependant, son utilisation nécessite une connaissance approfondie, autant de la part des ONG que des États et des acteurs tiers. Ce guide a été développé afin de fournir un manuel pratique d'application du droit international en situation de conflit armé, pour surmonter les difficultés d'accès de l'aide humanitaire. Il propose une analyse du cadre international, en abordant le droit humanitaire international, le droit international des droits humains et le droit pénal international.
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PermalinkN°42 - décembre 2013-janvier 2014 - Lesbiennes, gays, bi, et trans, expériences d'exil (Bulletin de MAUX D'EXIL) / COMEDE (Comité pour la santé des exilés)
Permalink[texte imprimé]Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE (OPUE), 2014, 283 P.
Depuis le début du processus de l'européanisation du système d'asile, la législation européenne évolue rapidement. Parallèlement, les jurisprudences se font de plus en plus nombreuses, de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais également de plus en plus de la part de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce manuel entend présenter cette législation et ces jurisprudences de manière accessible.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/handbook-law-asylum-migration-borders-2nded_fr.pdf
Permalink[document électronique]Mayotte, la fin d’un territoire d’exception ? Bioforce Vénissieux, - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2014/07, N.P.
Après sa colonisation par la France en 1841, Mayotte est passée de protectorat à territoire d’outre-mer, puis à département et région d’outre-mer. Contrairement aux autres îles mahoraises, elle a toujours exprimé sa volonté de rester française. Malgré son isolement géographique, administratif et politique, Mayotte se sent-elle française ? Et est-ce que son rattachement à la France lui permet de régler ses problèmes sociétaux et économiques, notamment la question migratoire en provenance des Comores ?
Public :
https://www.ritimo.org/Mayotte-la-fin-d-un-territoire-d-exception
Permalink[texte imprimé]Les migrations environnementales COURNIL, Christel, MAYER, Benoît - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2014, 168 P.
Il y a toujours eu des migrations dues à des changements environnementaux, mais aujourd'hui le nombre de migrants climatiques et environnementaux est en train de monter en puissance et cela va s'aggraver du fait, notamment mais pas seulement, des perturbations et catastrophes dues au réchauffement climatique. Ces questions étant par définition "inter-nationales" et "trans-nationales", leur approche et leur solution doivent l'être également. Ce livre les envisage sous l'angle juridique ; en partant des lacunes existantes du droit international il témoigne du travail des juristes pour faire avancer la protection juridique des migrants environnementaux. Des projets sont en cours : outre des initiatives nationales toujours bienvenues mais insuffisantes, on travaille à une convention internationale spécifique ou à des protocoles additionnels à d'autres conventions existantes, au carrefour des droits de l'homme, du droit du changement climatique et du droit de l'environnement. Comme l'indique le livre, il s'agit aussi d'une question citoyenne dont s'emparent les ONG et la société civile qui ont leur mot à dire et un rôle à jouer.
Permalink[texte imprimé]Une procédure en trompe l'œil OEE (Observatoire de l'enfermement des étrangers), - , 2014, 82 P.
"Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes a permis de recenser les "entraves à l’accès au juge". L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement). Les témoignages et observations recueillis illustrent le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés, est lié à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone". (D'après le résumé de l'éditeur).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2014/07/oee_rapport_acces_recours_2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Le rétablissement et la consolidation de la paix en République démocratique du Congo de 1990 à 2008 MAENDELEO RUTAKAZA, Rachel, - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/04, 489 P.
"On doit s'interroger sur les changements intervenus depuis les années 1990, en ce qui concerne le statut de la guerre elle-même et sur le rôle des opérations de paix dans les relations internationales. Lorsqu'on examine les opérations de paix en République démocratique du Congo, il apparaît que la paix exige une analyse qui prenne en compte plusieurs facteurs, mobilisant des courants critiques au sein des relations internationales, tout en alliant la sociologie de celles-ci". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Un souvenir de Solférino DUNANT, Henry, - PARIS : CROIX ROUGE FRANÇAISE, 2014, 131 P.
Qui mieux qu'Henry Dunant peut saisir le lecteur et témoigner, dans ce livre, de la souffrance et de l'abandon de milliers de soldats blessés lors de la bataille de Solférino. De cette vision de désolation à l'appel vibrant, lancé par l'auteur, il n'y avait qu'un pas que Dunant a su franchir. L'horreur dont il fut le témoin, ce 24 juin 1859 à Solferino, est à l'origine du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ce mouvement compte, en 1990, 149 Sociétés nationales groupant près de 250 millions d'adhérents répartis dans le monde entier, ainsi que ses organes internationaux, le CICR et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
https://www.icrc.org/fr/doc/assets/files/publications/icrc-001-0361.pdf
Permalink[texte imprimé]The hidden face of immigration detention camps in Europe Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2014/10, 50 P.
Depuis les années 1990, l’enfermement est devenu un instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Il constitue une source de violations permanentes de leurs droits. Derrière l’objectif officiel de rationalisation de la gestion des flux migratoires, l’institutionnalisation de la détention des étranger.e.s vient criminaliser celles et ceux qu’on désigne comme indésirables, alimentant ainsi le racisme et la xénophobie. C’est dans ce contexte et dans le cadre de la campagne « Open Access Now » que ce livret a été réalisé, afin de faire connaître la réalité de l’enfermement des étranger.e.s dans « l’espace de liberté, sécurité et justice » que l’Union européenne (UE) prétend être et permettre à tout citoyen de dépasser l’image – trop souvent fausse ou incomplète – proposée par les discours médiatiques et institutionnels. (résumé d'éditeur)
http://migreurop.org/IMG/pdf/hiddenfaceimmigrationcamps-okweb.pdf
PermalinkVOL. 25, N°150 - novembre-décembre 2013 - Mariages et migrations : l'amour et ses frontières (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Maïté MASKENS
PermalinkN°98 - octobre 2013 - Langues étrangères (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[texte imprimé]APSL 2012 : Organisation des espaces extérieurs du Centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) Lamartine MARUHE, Alain, LE MARIÉ, Louise ; BEAULIEU, Charlotte - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2013/06,
Ce groupe de coordinateur et coordinatrices en formation a eu pour mission d'accompagner l'association Forum réfugiés dans la mise en place d'une meilleure organisation des espaces extérieurs du Centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) Lamartine à Vaulx-en-Velin.
Permalink[texte imprimé]Centres et locaux de rétention administrative : rapport 2012 ASSFAM (Association service social familial migrants), Forum Réfugiés-Cosi Lyon - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2013, 279 P.
Ce rapport fait un état des lieux des conditions matérielles de rétention, des conditions d'exercice des missions de chaque association, des conditions d'exercice des droits des personnes retenues, dans chaque centre de rétention administratif (CRA) en 2012. De nombreuses statistiques viennent étayer ce rapport, fruit de la collaboration entre cinq associations qui interviennent dans les CRA : l'ASSFAM, la Cimade, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte France.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2013/12/Rapport_Retention_2012_bdef1.pdf
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 TCHEN, Vincent, RENAULT-MALIGNAC, Fabienne - PARIS : LEXISNEXIS, 2013, 1881 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié.
Permalink[texte imprimé]La conduite des hostilités dans les conflits armés asymétriques : un défi au droit humanitaire REDALIÉ, Lorenzo, - PARIS : LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (LGDJ), 2013, 381 P.
L'auteur offre une analyse qui se fonde non seulement sur une étude approfondie de la doctrine juridique, mais également sur les entretiens menés sur le terrain, tant avec des acteurs militaires gouvernementaux qu'avec des responsables de groupes armés irréguliers.
Permalink[vidéo]Contre les murs - FRANCE : CULTURES ET COMMUNICATION (CCOM), 2013, 1 DVD, 52 mn.
Les lois qui régissent la politique migratoire de la France ont du mal à être appliquées. Les centres de rétention administrative (CRA) constituent des lieux de privation de liberté et ne sont pas la solution. Les témoignages des retenus et des personnes sans papiers sensibilisent l'opinion publique à l'injustice du traitement, tandis que la parole des juges, avocats, parlementaires et représentants des associations de défense des droits humains permet de mieux cerner les enjeux de la politique d'immigration. Plusieurs associations citoyennes se sont mobilisées devant le CRA de Cornebarrieu, près de Toulouse, pour effectuer des veilles et soutenir les retenus.
Public :
Permalink[texte imprimé]Le contrôle des communautés autochtones sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles THEY, Marine, - PARIS : PEDONE, 2013, 122 P.
Cette étude juridique analyse les possibilités de contrôle données aux communautés autochtones sur leurs territoires et ressources naturelles, à l'échelle du droit international. L'auteur constate la fragilité de cette protection, davantage conçue comme un rééquilibrage face aux discriminations qu'un véritable remède aux injustices. De plus, des politiques nationales le plus souvent insuffisantes ou défavorables priment sur le droit international. En outre, la préservation du patrimoine culturel de ces communautés se fait le plus souvent au nom du patrimoine de l'humanité et non comme une reconnaissance de leurs intérêts. En conclusion, le droit international est loin de satisfaire totalement les revendications des peuples autochtones, qui sont le plus souvent sacrifiées au profit de l'intérêt général ou des politiques des Etats.
Permalink[texte imprimé]Le crime contre l'humanité , - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2013, 128 P.
Ce livre étudie la fondation de la notion de crime contre l'humanité en droit international, la réception des crimes contre l'humanité en droit interne, l'évolution de cette notion.
Permalink[texte imprimé]La Déclaration des droits des peuples autochtones : Genèse, enjeux et perspectives de mise en œuvre CHARTERS, Claire, STAVENHAGEN, Rodolfo ; GITPA (Groupe international de travail pour les peuples autochtones) - PARIS : L'HARMATTAN, 2013, 393 P.
La Déclaration des droits des peuples autochtones est le résultat de 25 ans de négociations multilatérales où les peuples autochtones obtinrent pour la première fois la reconnaissance de leurs droits dans le droit international. Cet ouvrage raconte l'histoire de son élaboration vue de l'intérieur, détaillant sa genèse, le contenu des négociations, sa signification la plus large, en regard de l'avenir social, culturel et politique des peuples autochtones, et sa mise en œuvre.
http://www.sogip.ehess.fr/IMG/pdf/ddpa__c_charters_r_stavenhagen_dir_2013.pdf
Permalink[texte imprimé]Le dédale de l'asile à la frontière : comment la France ferme ses portes aux exilés ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2013/12, 63 P.
Dans son rapport d'observations 2013, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) s'inquiète de cette obstination à favoriser les contrôles des flux migratoires au détriment de l'accueil et de la protection des étrangers, en particulier des demandeurs d'asile.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_ta_dec2013_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Demain, je reviendrai EPENOY, Karine, BLONDEL SALOMON, Séverine - LE PUY EN VELAY : ATELIER DU POISSON SOLUBLE, 2013, 28 P.
Cet album retrace le parcours d'un jeune homme fuyant son pays en guerre où règne la misère... et raconte comment ce réfugié "sans-papiers" va être renvoyé dans son pays.
Permalink[texte imprimé]Detention of migrants : the favourite means of migration "management" Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant.e.s, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, sont le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_detention_EN_Web.pdf
Permalink[texte imprimé]Dico atlas des migrations HENRY, Pierre, MARTINEZ, Brigitte - PARIS : BELIN, 2013/04, 95 P.
Depuis la fin du XXe siècle, la plupart des pays se sont transformés en terre de départ, d'accueil ou de transit. Ce livre consacré aux migrations internationales ou internes comporte des données très précises et chiffrées. Il se compose de quatre grands chapitres : Les migrations au fil du temps ; les raisons du départ ; chercher refuge ; vivre ailleurs.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile en France : Conditions d'accueil : Etat des lieux 2012 OZOUF, Franck, - S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA), 2013/02, 131 P.
Depuis plusieurs années, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) constate partout en France la dégradation continue des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de l’examen de leur demande de protection internationale. Ce rapport, résultat d’une enquête menée de juin à septembre 2012 dans différents départements de toute la France, en dressant un état des lieux des textes et des conditions d’accueil et d’accès aux procédures, pointe une situation critique de "dés-accueil".
http://cfda.rezo.net/Accueil/EDL%202013/EDL_CFDARapportwebversionfinale.pdf
Permalink[texte imprimé]Le droit d'émigrer WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), 2013, 60 P.
L'auteure, spécialiste des migrations internationales, argumente en faveur du droit à l'émigration, qui serait défini comme un droit supranational géré à l'échelle mondiale, favorisant la mobilité internationale et donc un développement humain plus équitable. Pour ce faire, elle dresse un rapide tableau de l'histoire des flux migratoires et des pratiques des États en matière de droit à la mobilité ainsi qu'un rappel des textes fondateurs.
Permalink[texte imprimé]Droit d'ingérence humanitaire et normes internationales impératives MUYAMBI DHENA, Pétillon, - PARIS : L'HARMATTAN, 2013/08, 207 P.
Examiner les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide à la lumière de la norme impérative du droit international, c'est placer la protection de la personne humaine au cœur du droit aussi bien en temps de crise (guerre, catastrophes naturelles) qu'en temps de paix, en vue de jeter les fondations d'un nouvel ordre humanitaire international, de gré ou de force. Quatre variables justifient la grille de lecture portant sur les nouveaux aspects du droit international : sanctionner les crimes internationaux ; se servir de l'ingérence humanitaire et judiciaire comme levier du droit et du devoir de l'humanité (droit international humanitaire) ;réaffirmer la primauté à la norme impérative de droit international ou le "jus cogens" ; pratiquer le réalisme juridique, c'est-à-dire mettre la force au service du droit et de la justice internationale.
Permalink[texte imprimé]Encierro de migrantes : el "mode de gestion" privilegiado de las migraciones Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant.e.es, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, sont le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_enfermement_Version_espagnole_Migreurop.pdf
Permalink[texte imprimé]Enfermement des migrants : le "mode de gestion" privilégié des migrations Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant·es, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, est le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_enfermement_FR_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Faut-il ouvrir les frontières ? WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2013, 100 P.
Les difficultés du contrôle des frontières, en France et en Europe, ont posé la question de l'efficacité des contrôles des flux migratoires, et par suite, du respect des droits de l'homme. La pression migratoire va se poursuivre dans notre société mondiale, la maitrise des flux par les États nations est illusoire. Pourquoi ne pas considérer que la liberté de circulation des personnes est un droit universel et construire un ordre international laissant aux États la possibilité de gérer l'entrée sur leur territoire ?
Permalink[texte imprimé]Frontex : il braccio armato delle politiche migratorie europee Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_version_italienne_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Frontex : the armed wing of the EU's migration policies Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_english_version_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Justice pour la Palestine ! Tribunal Russell sur la Palestine BARAT, Frank, VANHAEVERBEKE, Virginie - PARIS : L'HERNE, 2013, 200 P.
Ce livre retrace la genèse du Tribunal Russell qui réaffirme la suprématie de la loi internationale comme solution de base au conflit israélo-palestinien. Seize membres et parrains du Tribunal, personnalités venues de tous bords et de tous pays, expliquent leur engagement pour venir à bout d'une injustice, pour dénoncer l'impunité d'Israël et pour demander la création sans délai d'un État Palestinien.
Permalink[texte imprimé]Ma rencontre avec Marianne LUNTALA, Ness, - LA PLAINE SAINT DENIS : EDILIVRE, 2013, 51 P.
Cet ouvrage est le témoignage d'un demandeur d'asile congolais (République démocratique du Congo) reconnu réfugié en France. Il parle de son arrivée en France et de son attachement à Marianne, l'emblème républicain de la France.
Permalink[texte imprimé]Mission exploratoire en Albanie Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2013/04, 51 P.
Ce rapport est le résultat d'une mission organisée par Forum réfugiés-Cosi en Albanie, en avril 2013. L'objectif de cette mission était d'obtenir des informations terrains sur la situation des droits de l'homme, et de déceler les principales causes du nombre de plus en plus élevé de demandeurs d'asile albanais en France et en Europe occidentale.
Permalink[texte imprimé]Monde : à la recherche d'une gouvernance LANGELLIER, Jean-Pierre, - PARIS : LE MONDE, 2013/10, 103 P.
A la fin de la Première guerre mondiale, les vainqueurs créaient une "société des nations" (SDN, 1919-1946) ayant pour ambition d'assurer la paix et la coopération entre les Etats. L'Organisation des Nations-unies, créée à la fin de la deuxième guerre mondiale sur les cendres de la SDN, se trouve être désormais le porte drapeau de la gouvernance mondiale visant à la quête d'une sécurité collective, la construction d'une économie mondiale plus juste et la mise en place d'une justice internationale. Mais dans un monde de plus en plus interdépendant où de nouvelles puissances émergentes (Chine, Russie, Inde, Brésil, Afrique du Sud) apparaissent, il est nécessaire de trouver des nouvelles formes et espaces de concertation.
Permalink[document électronique]Newcomers to Nairobi: the protection concerns and survival strategies of asylum seekers in Kenya's capital city UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2013/07, 23 P.
De 2010 à 2012, le nombre de demandeurs d'asile et de réfugiés à explosé à Nairobi, la capitale kényane, notamment en raison du conflit somalien et de la sécheresse affectant les régions voisines. Les demandeurs d'asile viennent de Somalie, mais aussi du Sud-Soudan, d'Érythrée, d'Éthiopie et de la région des Grands Lacs. Le gouvernement kényan assume désormais sa responsabilité vis-à-vis du statut des réfugiés et a relancé sa politique d'accueil en ouvrant des camps dédiés aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. Ce rapport vise à identifier la période d'extrême vulnérabilité des demandeurs d'asile à leur arrivée à Nairobi, et plus particulièrement à cerner les problèmes de protection immédiate ainsi que les stratégies de survie élaborées par les demandeurs d'asile pour se protéger des risques. Les problèmes de protection immédiate concernent les tracas administratifs liés à l'enregistrement, le harcèlement policier, les vols, la violence physique, la violence basée sur le genre, les difficultés financières, ainsi que l'exploitation économique en raison de la situation de fragilité. Le rapport s'attache également à comprendre les stratégies de survie immédiate, incluant les circuits d'aide informelle basés sur la communauté ethnique, mais aussi le recours aux services officiels de l'UNHCR et des ONG locales. Sachant que la vulnérabilité extrême des nouveaux arrivants peut les entraîner dans des activités à haut risque, telles que le travail des enfants, la prostitution tarifée, le travail de rue ou l'esclavage domestique, l'objet du rapport est de faire le bilan des expériences des demandeurs d'asile dès leur arrivée à Nairobi, afin de prévoir les interventions de protection policière et de mettre en place les programmes de protection de l'UNHCR et des ONG en amont.
Public :
https://www.unhcr.org/media/newcomers-nairobi-protection-concerns-and-survival-strategies-asylum-seekers-kenyas-capital
Permalink[texte imprimé]L'ONU face aux "pratiques traditionnelles néfastes" à l'égard de l'enfant africain NAPOLI, Claudia, - PARIS : L'HARMATTAN, 2013, 461 P.
Depuis plusieurs décennies, l'ONU mène une lutte contre les pratiques contraires aux droits humains et aux droits de l'enfant, exercées au nom de la tradition culturelle. Plusieurs cadres normatifs internationaux existent pour protéger l'enfant de ces pratiques néfastes. Cet ouvrage fait ressortir le dialogue entre l'ONU et les États, dans le cadre de l'élimination de ces "pratiques traditionnelles néfastes", ainsi que les mécanismes de surveillance et d'évaluation mis en place par l'ONU. L'analyse montre que, malgré la volonté des États, des obstacles persistent et que les résistances culturelles subsistent, face à la faiblesse politique pour régler les affaires religieuses et traditionnelles.
Permalink[texte imprimé]Palestine occupée, la colonisation à marche forcée ELIAS, Olivia, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2013/04, 96 P.
Ces cahiers présentent de manière synthétique les grandes étapes du vol des terres palestiniennes, considéré par certains comme l'accomplissement d'une mission messianique et par beaucoup d'autres comme l'occasion de faire une juteuse opération immobilière et financière. La terre ne coûte pas grand-chose et les autorités israéliennes multiplient les incitations pour pousser colons et entreprises à s'installer au-delà de la ligne verte.
Permalink[texte imprimé]Palestine, la trahison européenne HESSEL, Stéphane, DE KEYSER, Véronique ; DE KEYSER, Véronique - PARIS : FAYARD, 2013, 288 P.
Ce livre traite de la politique européenne au Moyen-Orient, de 2005 à 2012, date de l'entrée de la Palestine comme État non membre à l'ONU. Les deux auteurs ont voulu faire part de leur indignation devant la frilosité des institutions européennes, qui ont laissé se dégrader l'état de ce pays, au cours d'occasions ratées, influences conflictuelles, dialogue impossible. Ils envisagent l'avenir : "Quel futur pour la Palestine ?" et nous invitent à garder espoir de voir triompher le droit international.
Permalink[texte imprimé]Petit guide pour comprendre les politiques migratoires européennes La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2013, 20 P.
Ce guide présente un résumé de l'évolution de l'implication de l'Union européenne dans la gestion des migrations non communautaires et du droit d'asile : création de "l'espace Schengen" de l'agence Frontex ainsi qu'un rappel des règlements "Dublin I" et "Dublin II".
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2013/01/petit_guide_pour_comprendre_les_politiques_migratoires_europeennes.pdf
Permalink[texte imprimé]Petit guide pour conjuguer la migration au féminin La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2013, 20 P.
Alors que la moitié des migrants sont des migrantes, dans le monde et en France, elles sont moins prises en compte et elles ont souvent enfermées dans des clichés.
Pourtant, alors qu'elles courent des risques spécifiques (traite, violences sexuelles, mutilation génitale, mariage forcé), elles peinent à obtenir un statut de réfugié et un emploi correspondant à leur niveau de formation.
Il est temps de rendre justice à celles qui migrent !
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2013/06/Petit-guidefemmes1.pdf
Permalink[document électronique]Promoting Accountability for Conflict-Related Sexual Violence against Men: A Comparative Legal Analysis of International and Domestic Laws Relating to IDP and Refugee Men in Uganda Berkeley Law University of California, - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2013/07, 89 P.
Ce document aborde la difficile question de la violation des droits des hommes en matière de violence sexuelle envers les hommes survivants dans des conflits. Elle intéresse plus particulièrement les acteurs humanitaires, les activistes de genre et le gouvernement en Ouganda, inquiets de l'ampleur croissante du problème et qui posent les questions suivantes : quelles sont les dispositions légales pour remédier à la violence sexuelle contre les hommes dans une situation de conflit ? Ces dispositions existent-elles dans le cadre du droit international ou du droit national ? Faut-il traiter cette question au titre de la violation des droits humains ? Doit-on les juger devant un tribunal correctionnel ou bien les traiter par une combinaison de mesures de justice transitionnelle ? Les dispositions légales existantes s'appliquent-elles à toutes les victimes, que ce soient des hommes réfugiés ou des citoyens ougandais ?
Public :
https://www.law.berkeley.edu/files/Sexual_Violence_Working_Paper_%28FINAL%29_130709.pdf
Permalink[texte imprimé]La question migratoire au XXIe siècle WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2013, 266 P.
Le nombre de migrants ayant triplé depuis quarante ans, toutes les régions du monde se trouvent concernées par le départ, l'arrivée ou encore le transit de cette main d’œuvre. L’auteur analyse le paradoxe des objectifs politiques liés aux impératifs économiques, sociaux et culturels : dans un monde plus fluide, les barrières frontalières et les "murs" législatifs et physiques prolifèrent.
Permalink[texte imprimé]Résister, responsabiliser, anticiper : ou comment humaniser la mondialisation DELMAS-MARTY, Mireille, - PARIS : SEUIL, 2013/01, 198 P.
La mondialisation renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits humains et la création d'une justice pénale internationale, mais elle favorise le durcissement des contrôles des migrations, elle aggrave les exclusions sociales et multiplie les atteintes à l'environnement. En outre, les États ne sont plus les seuls sujets du droit international et les entreprises transnationales constituent de grandes entités économiques au plan mondial. Or, la justice pénale internationale reste lacunaire : elle est impuissante face aux graves crimes du marché. Face à ces menaces, les citoyens doivent tenter d'humaniser la mondialisation. Nous devons inventer un nouvel humanisme, avec trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs (les divers titulaires de pouvoir) et anticiper sur les risques à venir.
Permalink[texte imprimé]Santé sexuelle et reproductive : Cadre de référence LESIEUR, Elise, SIMON, Sandrine - LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE, 2013/04, 269 P.
La santé sexuelle et reproductive est une priorité d'intervention de Médecins du Monde (MdM). Ce cadre de référence décrit les engagements de MdM en faveur du respect des droits sexuels et reproductifs. Son objectif est de sensibiliser sur les enjeux et de partager les savoirs et savoir-faire de MdM. Il souligne l'importance d'un accompagnement global des personnes dans le respect de leur diversité, leur identité culturelle et leur sensibilité. De nombreux exemples issus des projets de MdM illustrent les modalités d'intervention possibles, en fonction de la diversité des contextes et des publics cibles, tout en proposant des variantes d'adaptation. Ce document cadre regroupe, sous forme de fiches thématiques, les aspects opérationnels du positionnement de l'ONG et intègre les recommandations internationales.
https://issuu.com/medecinsdumonde/docs/guide_sant___sexuelle_et_reproducti
Permalink[texte imprimé]Les seigneurs de la terre : histoire de la colonisation israélienne des territoires occupés , ZERTAL, Idith ; ELDAR, Akiva - PARIS : SEUIL, 2013/09, 496 P.
Depuis la fin de la guerre de 1967, au mépris du droit international, des citoyens juifs d’Israël se sont installés au-delà de leurs frontières sur des terres qu’ils estiment les leurs depuis les temps bibliques. Ce livre, écrit par une historienne et un journaliste israéliens, appréhende dans sa globalité le phénomène des colonies juives en Palestine. Il retrace une histoire qui se développe sur deux plans profondément intriqués, l’histoire des colons et celle de l’État d’Israël au cours des quarante dernières années, car l’extension des colonies n’aurait jamais été possible sans l’aval des autorités israéliennes qui les ont non seulement encouragées mais ont été souvent à l’origine de leur développement.
PermalinkN°5/2012 T. 2 - mai 2012 - Du dialogue interculturel au nouvel humanisme (Bulletin de ETUDES INTERCULTURELLES) / Pascale BOUCAUD
Permalink[texte imprimé]Anthrop'eau BRELET, Claudine, - PARIS : L'HARMATTAN, 2012, 134 P.
Cet ouvrage sillonne à travers le labyrinthe des instances internationales de l'eau, en faisant de l'accès à l'eau le fil conducteur de deux droits humains fondamentaux souvent oubliés : les droits à l'eau et à l'assainissement. Cette aventure humaine expose comment et pourquoi l'anthropologie peut contribuer à instaurer un développement véritablement "humain et durable" avec la participation pleine et entière des populations concernées.
Permalink[texte imprimé]At the margins of Europe : the externalisation of migration controls Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2012/01, 59 P.
Ce troisième rapport sur l’externalisation des politiques migratoires mises en place par les gouvernements de l’Union européenne est consacré à l’étude de deux aspects de la sous-traitance des contrôles migratoires aux portes de l’Europe et même bien au-delà. La première partie s’intéresse plus particulièrement à la frontière Turquie Iran, où de nombreux émigrants arrivant des pays voisins, mais aussi du reste de l’Asie et d’Afrique, sont exposés à des traitements inhumains aussi bien de la part des passeurs que des autorités turques. Les personnes non renvoyées vers l’Iran sont assignées à résidence à Van, un camp à ciel ouvert dans lequel des milliers de demandeurs d’asile, réfugiés et déboutés de l’asile sont bloqués pendant des durées indéterminées où ils subissent de multiples formes d’oppression, notamment les femmes. La seconde partie montre les diverses facettes du traitement réservé aux "passagers clandestins" à bord des bateaux de la marine marchande et dans les ports maritimes : de la prévention à la capture et à l’enfermement puis au renvoi, le régime appliqué à ces passagers demeure discret, opaque et peu respectueux des droits de la personne humaine.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Rapport_Migreurop_2011_Version_anglaise_27012012_pour_derniere_relecture_et_validation_FASTI-SM.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas of migration in Europe CLOCHARD, Olivier, Migreurop - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2012, 143 P.
Les dispositifs mis en place par les pays européens pour contrôler l'immigration se renforcent suite à la crise du début du 21ème siècle. Les centres de rétention sont le pivot de ce système de contrôle et Frontex, l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union Européenne, doit coordonner tous ces systèmes. Ce dispositif , face au prétendu "risque migratoire" conduit à une surveillance accrue le long des routes empruntées par les candidats à l'immigration.Cette évolution remet en cause le modèle traditionnel de la frontière.
Permalink[document électronique]Chased away : Forced evictions of Roma in Ile-de-France Amnesty International, - LONDRES (ROYAUME UNI) : AMNESTY INTERNATIONAL PUBLICATIONS (AIP), 2012/11, 61 P.
Chaque année, des camps de Roms sont évacués en France sans que ne soit prévu à la suite de ces expulsions des solutions d'hébergement. Ces expulsions aggravent et fait perdurer les conditions précaires dans lesquelles ces familles vivent. Amnesty International livre dans ce rapport un état des lieux des expulsions forcées en Ile-de-France, et émet des recommandations à l'attention des autorités françaises pour facilité l'intégration de cette communauté.
Public :
https://www.amnesty.org.uk/files/amnesty_report_chased_away_roma_france_2012.pdf
Permalink[document électronique]Droit au but : Bonnes pratiques de réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement ALBUQUERQUE, Catarina de, - MARSEILLE : CONSEIL MONDIAL DE L'EAU, 2012/02, 223 P.
Le rapport "Droit au but" est issu du travail de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l'eau et à l'assainissement. L'accès à l'eau est un droit fondamental dont sont pourtant privés près de 2,6 milliards de personnes dans le monde. Ce rapport examine les cadres juridiques et institutionnels garantissant l'accès à l'eau, ainsi que les directives à mettre en œuvre pour garantir l'assainissement. Les recommandations se fondent sur une approche basée sur les droits humains et se déclinent dans plusieurs lieux et situations.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Droit%20au%20but.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits de la femme et de l'enfant MBPILLE, Pierre Esaïe, - PARIS : L'HARMATTAN, 2012, 231 P.
L'auteur analyse ici les instruments juridiques du droit international de l'ONU et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans le domaine des droits de la femme et de l'enfant. A travers l'analyse des textes, il tente de montrer les particularités du droit africain et le caractère régional de celui-ci, tout en s'inscrivant dans les prérogatives du droit international.
Permalink[texte imprimé]Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l'Union européenne FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2012, 117 P.
Ce rapport est fondé sur une recherche comparative portant sur la situation des droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière. Il propose des solutions pour intégrer les droits fondamentaux dans les politiques, les textes législatifs et les pratiques administratives qui concernent ces migrants.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra-11-002-05_migrants_fr_webres_1.pdf
Permalink[vidéo]Les enfants du Seigneur GINTZBURGER, Anne - PARIS : CHASSEUR D'ETOILES, 2012, 1 DVD, 60 mn.
Les cinéastes parcourent l'est de la République Centrafricaine pour recueillir des témoignages de villages attaqués, d'enfants enlevés puis rescapés. Ils restent traumatisés par les horreurs subies et pratiquées. L'association Jupedec et des religieuses tentent de les réinsérer.
Les cinéastes se tournent vers la Cour Pénale Internationale qui a lancé un mandat d'arrêt contre Joseph Kony depuis 2006, sans résultat. Elles se rendent également à l'ONU, voir la représentante du Secrétariat Général pour les enfants, puis au Sénat américain qui promet de mettre fin à la LRA de Joseph Kony... L'armée régulière de la RCA semble aussi impuissante ou peu motivée pour mettre fin à ces exactions abominables.
Public :
Permalink[texte imprimé]Les épreuves de l'asile HALLUIN-MABILLOT, Estelle d', - PARIS : ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES (EHESS), 2012/02, 301 P.
Cet ouvrage est le résultat d'une longue recherche ethnographique de l'auteur qui s'est impliqué deux ans comme bénévole au sein du monde associatif spécialisé dans l'accompagnement des demandeurs d'asile et réfugiés. Elle pose la question de la mise en œuvre effective du droit par ces associations ainsi que de l'élaboration d'une "justice locale". Les associations sont présentées au cœur de l'administration de l'asile, et donc comme un "acteur important de la régulation des populations exilées".
Permalink[texte imprimé]Gender-related asylum claims in Europe QUERTON, Christel, SOULARD, Elodie - PARIS : FRANCE TERRE D'ASILE (FTDA), 2012/05, 219 P.
Ce livre fait une étude de la condition des femmes lors d'une demande d'asile dans les 9 pays étudiés : Belgique, France, Hongrie, Italie, Malte, Roumanie, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Cela va de la définition du statut de réfugiée, à la procédure de demande d'asile, la formation des enquêteurs, des décideurs et des juristes, ainsi que les conditions de détention de ces femmes. Il est fait en fin de livre des recommandations aux différentes autorités (les différentes instances de la commission européenne, Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, ONG) pour améliorer la prise en compte des demandes d'asile des femmes.
https://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/pdf/gender-related-asylum-claims-in-europe.pdf
Permalink[texte imprimé]La géopolitique pour les nuls MOREAU DEFARGES, Philippe, - PARIS : FIRST, 2012/02, 429 P.
Rédigé par un politologue, spécialiste français des questions internationales, cet ouvrage contient les notions de base de la géopolitique (ie ce qui met au jour les mécanismes qui régissent les rapports entre les sociétés et leur environnement), les différents enjeux régionaux et mondiaux, les différentes figures qui ont façonné l'histoire, et les liens fondamentaux entre géopolitique et mondialisation.
Permalink[texte imprimé]Immigration, un régime pénal d'exception GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/06, 171 P.
La journée d’étude du Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), consacrée à la criminalisation des migrants, a permis d’envisager ce régime pénal d’exception d’un point de vue historique, politique et juridique.
Permalink[texte imprimé]Journal d'un demandeur d'asile MANSON-VIGOU, Antoine, - PARIS : L'HARMATTAN, 2012/02, 243 P.
Cet ouvrage décrit les différentes étapes que vit un demandeur d'asile. Il met en lumière les humiliations vécues, la déshumanisation de la procédure, les interrogatoires répétées sur son parcours... mais aussi la libération "sans filet" une fois le statut de réfugié acquis.
Permalink[document électronique]Main d'œuvre importée pour fraise exportée FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2012/02, 40 P.
A Huelva, en Andalousie, la culture intensive de la fraise, destinée à être exportée de manière précoce vers les marchés européens, fait appel pendant quelques mois de l’année à une main-d’œuvre temporaire abondante, principalement constituée de travailleurs migrants. Dans le but à la fois de subvenir aux besoins en main-d’œuvre, et de réguler les flux migratoires, le gouvernement espagnol a mis en place le système du recrutement "à la source" : les milliers de personnes, surtout des femmes, sont recrutées dans leur pays d’origine (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Maroc) travaillent dans les plantations jusqu’à la fin de la saison de la fraise et s’engagent à revenir dans leur pays dès la fin de leur contrat. Conjugué à un cadre juridique peu protecteur pour les travailleurs agricoles saisonniers en Andalousie, ce système de migration circulaire, promu par les institutions de l’Union européenne afin de pourvoir aux besoins en main-d’œuvre de l’Europe tout en garantissant la non-installation des migrants sur son sol, induit des atteintes aux droits des travailleurs : pas de garantie de revenu minimal, aucune possibilité de représentation syndicale des saisonniers agricoles, conditions de logement et de vie souvent inhumaines... Les femmes marocaines sont tout particulièrement discriminées et vulnérables. Etat et autorités espagnols, gouvernement marocain, entreprises exploitantes et de la grande distribution, acheteurs, pourraient agir. La FIDH adresse diverses recommandations en ce sens.
Public :
http://www.fidh.org/IMG/pdf/rapport_fraises_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Migrations, état des lieux 2012 MARIN, Agathe, BELAÏSCH, Sarah - PARIS : LA CIMADE, 2012, 103 P.
"Systématisation des contrôles illégaux aux frontières, impossible dialogue avec l’administration, obsession de la fraude ou crise de l’accueil des demandeurs d’asile, les militants de La Cimade témoignent jour après jour des conséquences dramatiques d’une politique uniquement guidée par l’obsession sécuritaire. Cet état des lieux dévoile ainsi une toute autre réalité que celle illustrée par les chiffres records du ministère de l’Intérieur. Une réalité d’hommes et de femmes sans droits, précarisés, humiliés, stigmatisés, criminalisés, traqués... au nom d’une politique électoraliste qui ne remplit même pas les objectifs qu’elle s’est fixés." (Résumé d'éditeur).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2012/01/EDL-20121.pdf
Permalink[document électronique]Note de décryptage des enjeux de la Conférence Rio+20 , - MONTREUIL : ASSOCIATION 4D (DOSSIERS ET DEBATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE), 2012/06, 150 P.
Cette note de décryptage aide à mieux comprendre les négociations de la Conférence Rio+20, et surtout les enjeux politiques et sociétaux qui y sont liés. Dans une démarche didactique, les auteurs remettent leur propos en contexte en abordant les enjeux et défis actuels et en brossant un tableau des tentatives de réponses proposées pour un développement durable. Leur travail délivre des clefs de compréhension du déroulement de Rio+20 et prescrit des recommandations pour s’engager concrètement vers un modèle de développement durable.
Public :
http://rio20.net/wp-content/uploads/2012/07/pdf_20120618_NdD_Rio_20_VF_sans_annexe.pdf
Permalink[texte imprimé]L'ONU face au génocide rwandais PLAUCHUT, Agathe, - PARIS : L'HARMATTAN, 2012, 234 P.
Après un court rappel de l'histoire du Rwanda, du déroulement du génocide et de la faiblesse des réactions internationales, l'essentiel du livre est consacré à la Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR), à l'analyse qu'en fait a posteriori son responsable, le général canadien Roméo Dallaire, à l'action de ce dernier pour faire évoluer les opérations de maintien de la paix après le fiasco de la tragédie rwandaise.
Permalink[texte imprimé]Pour une justice sociale de l'eau : garantir l'accès à l'eau aux agricultures familiales du Sud ALLAVERDIAN, Céline, APOLLIN, Frédéric - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2012/07, 67 P.
Bien que l’accaparement des terres soit au centre des débats, il ne faut pas oublier que l’eau agricole est également de plus en plus accaparée par des acteurs économiques, au mépris des droits historiques des agricultures familiales, souvent politiquement plus faibles et moins organisées. Ce rapport, en se basant sur 6 études de cas, alerte sur l’importance d’une réglementation pour protéger l’accès à l’eau des paysans. Il assure que l'accès à l'eau agricole doit être réfléchie en tenant compte du fait qu'elle constitue une garantie essentielle pour la sécurité alimentaire des paysans, mais aussi celle des villes, et un élément essentiel du changement climatique. Ce rapport met en avant trois axes fondamentaux pour garantir l'accès à l'eau aux agricultures familiales : investir par la diffusion de techniques simples de collecte, de stockage et de distribution de l’eau et la promotion d’infrastructures adaptées ; protéger les droits d’accès et d’usage à l’eau pour produire, face à la montée des appropriations à grande échelle de terres et des ressources en eau ; favoriser la gestion concertée et démocratique de l’eau par la promotion d’instances de dialogue qui visent une répartition équitable de l’eau entre les usagers, les secteurs d’activité, les villes et les campagnes. Enfin, il s'agit de renforcer la mobilisation des usagers et de la société civile. La redevabilité des autorités en charge de l'eau vis-à-vis des usagers et des citoyens n'est pas un processus spontané. Les luttes sociales et une représentation bien organisée des groupes d'usagers paysans dans les diverses arènes de négociation permettront de faire évoluer les règles, de faire valoir leurs droits, et d'influencer la formulation de nouveaux cadres pour des politiques publiques plus inclusives.
https://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/justice-eau-lecture.pdf
Permalink[texte imprimé]Pour une lecture profane des conflits CORM, Georges, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2012/10, 256 P.
Les guerres qui déchirent le Proche et le Moyen-Orient depuis la fin de la guerre froide sont communément justifiées par la thèse du "choc des civilisations" et de la lutte contre le terrorisme transnational. A l’encontre de cette théorie, l’auteur, économiste et historien libanais, spécialiste du développement et du monde arabe, déconstruit dans un premier temps la justification donnée à l’éclatement de nombreux conflits de l’après-guerre froide : il montre l’instrumentalisation croissante du prétendu retour du religieux dans l’univers de la géopolitique mondiale. Il décrit ensuite la manipulation de la mémoire et de l’histoire désormais investies dans la construction des fanatismes ou des radicalismes identitaires et politico-religieux, particulièrement au Moyen-Orient et cristallisée par le conflit israélo-arabe : les passions européennes et états-uniennes à l’égard de ce conflit leur font totalement ignorer les principes du droit international et du droit humanitaire sitôt qu’il s’agit des comportements de l’Etat d’Israël. Pour lui, les causes de la crise de la laïcité à la française et des valeurs républicaines sont un élément clé de la solution des conflits du Moyen-Orient, au centre desquels celui concernant la Palestine. Il s’attache ainsi à décrypter les causes des échecs de la laïcité dans le monde arabe et musulman et à identifier la problématique spécifique à la séparation du temporel et du spirituel en islam. En conclusion, le bilan de la dynamique des conflits au Moyen-Orient montre une montée importante des tensions et le développement de blocs politico-militaires antagonistes, qui pourraient préfigurer une troisième guerre mondiale. D’où l’importance de se mobiliser pour le respect intégral des règles de droit international, seul en mesure de désamorcer cette dynamique inquiétante.
Permalink[texte imprimé]La promotion des normes internationales des droits humains BETHOUX, Camille, - PARIS : EDITIONS DES ARCHIVES CONTEMPORAINES (EAC), 2012/03, 138 P.
"Bogota, 6 mars 2008 : quinze manifestants, dont cinq syndicalistes sont assassinés, alors qu'ils participent à une marche organisée à la mémoire des victimes du conflit armé en Colombie. On tue aussi dans les cortèges funéraires. Cette violence est le lot quotidien de nombreux-ses activistes qui, partout à travers le monde, se battent pour leurs droits". Dans un contexte où les première victimes des violations des droits humains sont les défenseurs des droits de l'Homme, la diffusion et l'appropriation des normes internationales de respect des droits humains par les États est une nécessité. A travers l'exemple du modèle d'action de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), l'ouvrage se concentre sur les réseaux entre les acteurs locaux et transnationaux. Les acteurs transnationaux, tels que la FIDH, peuvent dénoncer à l'international les abus commis par les États et ainsi obtenir des avancées significatives au niveau national.
Permalink[texte imprimé]PROTECT BOILLAT, Jérôme, CHAMOUTON, Bertrand - BRUXELLES (BELGIQUE) : UNION EUROPEENNE (UE), 2012, 70 P.
Des organisations d'aide aux demandeurs d'asile ont développé une procédure pour prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables qui devraient normalement être prises en charge par les Etats membres de l'Union européenne (UE). Cette procédure doit être complétée par l'avis d'un professionnel de santé. Il s'agit d'un questionnaire en 10 points qui identifie particulièrement les signes et symptômes des problèmes de santé mentale. Ce rapport comporte une évaluation des instruments du régime d'asile européen, les obstacles pour la mise en œuvre du questionnaire, la présentation de l'outil et les lignes directrices pour sa mise en place.
https://www.france-terre-asile.org/images/stories/que-faisons-nous/daha/protect-rapport-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Réfugiés, un scandale planétaire Amnesty International, - PARIS : AUTREMENT, 2012, 203 P.
Bien que la Convention de Genève (1951) relative au droit d'asile ait été signée par de nombreux états, elle est loin d'être respectée. Réfugiés refoulés, demandeurs d'asile en errance ou parqués, pratiques et discours xénophobes sont devenus monnaie courante. Ce petit ouvrage propose 10 solutions concrètes pour conforter le droit d'asile.
Permalink[texte imprimé]La situation des réfugiés au camp de Choucha FTDES (Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux), Boats 4 people - TUNIS (TUNISIE) : FORUM TUNISIEN POUR LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX (FTDES), 2012, 39 P.
Le camp de réfugiés de Choucha est situé en Tunisie, à la frontière libyenne. De nombreux libyens fuyants le conflit y ont transité dès sa création le 24 février 2011. Ce rapport décrit les conditions de vie dans ce camp ainsi que les violations des droits de migrants et demandeurs d'asile.
Permalink[document électronique]Les sociétés transnationales minières face au droit des peuples autochtones LEVACHER, Claire, - SEVRES : GROUPE INTERNATIONAL DE TRAVAIL POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES (GITPA) FRANCE, 2012/09, 1 fichier pdf, 37 P.
Quels que soient les minerais et quels que soient les pays concernés, les projets miniers ont pour conséquences de graves conflits sociaux engendrant violations des droits humains et des droits des peuples autochtones. Ce document fait un état des lieux des conflits qui ont opposés peuples autochtones et industries extractives, leurs enjeux ainsi que les contextes juridiques et les différents recours mobilisés pour y faire face : droit international, droit national, et en son sein, les législations minières, environnementales ou foncières qui prennent ou non en compte ce droit. L’étude de plusieurs cas représentatifs permet de mettre le doigt sur les stratégies mobilisées par les peuples autochtones pour y faire face, et le rôle central des agences internationales et des ONG.
Public :
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CDIQFjAA&url=http%3A%2F%2Fgitpa.org%2Fweb%2FRAPPORT%2520CLAIRE.pdf&ei=8_JaUbnjPIrL0AXtqoCoDg&usg=AFQjCNHuNefuWAoD2NbIbuFNGjeOn2A_cw
Permalink[texte imprimé]Terres porteuses CHOUQUER, Gérard, - PARIS : ERRANCE, 2012, 246 P.
L'accaparement de terres est un phénomène qui a été mis en exergue avec l'affaire malgache. Fin 2008, le Président de Madagascar avait vendu ou loué des terres de son pays à des entreprises étrangères. Même si les contrats ont depuis été ajournés, d'autres exemples ailleurs dans le monde ont suscité de nombreuses questions. Cette pratique est-elle une alternative aux besoins alimentaires de pays très peuplés ou sans terre ? Ou est-ce une généralisation au domaine agricole d'une logique économique néolibérale, spéculant sur les ressources et produisant des bulles financières ? L'approche géographique du foncier proposé dans ce livre est intéressante d'autant plus que l'auteur y adjoint des dimensions juridique, sociale et politique. C'est une nouvelle gouvernance du foncier qui se met en place, mais pas sans risques, en particulier pour les Etats les plus pauvres.
Permalink[texte imprimé]The State of the World's Refugees: In Search of Solidarity UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - OXFORD (ROYAUME UNI) : OXFORD UNIVERSITY PRESS (OUP UK), 2012, 267 P.
Cette nouvelle édition des Réfugiés dans le monde 2012 fait le point sur l'état des déplacements forcés depuis 2006. Organisé de façon thématique, l'ouvrage aborde les nouveaux enjeux du droit d'asile et de la situation des réfugiés. Alors que les migrations forcées n'ont cessé d'augmenter, la tendance est à l'augmentation massive de déplacés internes et des réfugiés vivant dans les zones urbaines. Le XXIe siècle voit également arriver des nouveaux phénomènes de déplacements dus au changement climatique. Ces évolutions obligent le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) à rechercher de nouvelles solutions et à renouveler ses modes d'action.
https://www.unhcr.org/media/state-worlds-refugees-2012-search-solidarity
Permalink[texte imprimé]Zones d'ombre à la frontière : Rapport annuel 2011 ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2012, 48 P.
En 2011, la situation des étrangers aux frontières françaises est directement liée aux modalités de contrôle, aux conditions d'hébergement des zones d'attente. Le bilan des permanences juridiques et actions contentieuses menées par l'Anafé met en évidence la nécessité d'une permanence d'avocats. La mise en oeuvre du refoulement a de graves conséquences pour les personnes refoulées : les missions exploratoires menées en Haïti et en Tunisie confirment ce constat.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/rapport_annuel_2011.pdf
PermalinkN°34 - septembre 2011 - Certification médicale et droit d'asile, risques et dérives (Bulletin de MAUX D'EXIL)
PermalinkN°365 - juin 2011 - Le siècle des réfugiés (Bulletin de L'HISTOIRE)
Permalink[texte imprimé]Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 43 P.
L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le droit à un recours effectif dans le cadre de la demande d'asile. Ce rapport, sur la base d'entretiens menés avec 900 demandeurs d'asile, vise à donner un aperçu de l'effectivité et de la mise en œuvre concrète de ce droit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1691-report-access-remedies_FR.pdf
Permalink[texte imprimé]L'accueil des demandeurs d'asile KOBELINSKY, Carolina, - PARIS : CYGNE, 2011/10, 269 P.
Cet ouvrage décrit les structures dédiées à l’hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile à leur arrivée. Les CADA (centres d'accueil pour les demandeurs d'asile) ne sont pas des espaces d'enfermement mais participent à un dispositif de mise à l'écart des étrangers. A partir d'une démarche ethnographique, l'auteure traite du quotidien de l'attente imposée aux demandeurs d'asile. Elle analyse la façon dont les résidents en centre d'accueil conçoivent leur présent. Les intervenants sociaux sont tiraillés entre leur idéal du travail social et les tâches que l'institution leur impose au quotidien.
Permalink[texte imprimé]Agir à tout prix ? Négociations humanitaires : l'expérience de Médecins sans Frontières MAGONE, Claire, NEUMAN, Michaël ; WEISSMAN, Fabrice - PARIS : LA DECOUVERTE, 2011, 343 P.
Qu'est-ce qu'un compromis acceptable aux yeux d'une organisation humanitaire comme MSF ? Pour répondre à cette question, ce livre retrace, à travers des témoignages et retours d'expériences, l'évolution des ambitions, les obstacles auxquels se heurte l'organisation, les manœuvres politiques ayant permis (ou pas) de les surmonter. Cet essai souhaite apporter une contribution au débat sur les pratiques et les objectifs de l'action humanitaire moderne.
https://www.msf-crash.org/fr/rencontres-debats/agir-tout-prix-negociations-humanitaires-lexperience-de-msf
Permalink[texte imprimé]APSL 2010 : Amélioration de l'accueil des demandeurs d'asile à la Maison du Réfugié de Lyon AIT-MANSOUR, Farid, GILLARDEAU, Camille ; ORCEL, Marion - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2011/06, N.P.
La Maison du Réfugié de Lyon est une structure de premier accueil pour les demandeurs d'asile (SPADA) hébergée au sein du Forum réfugiés, association sans but lucratif œuvrant pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile et la promotion de l’État de droit. Ce groupe de coordinateur et coordinatrices de projet a eu pour mission d'engager une réflexion autour de l'amélioration des conditions d'accueil des demandeurs d'asile à la Maison du Réfugié et au Forum réfugiés.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2011 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - , 2011/12, 346 P.
Ce livre fait un état des lieux des migrations dans le monde et en Europe puis se focalise sur ce qui se passe en France. Il aborde la problématique de la demande d'asile et du nombre de refus qui augmente, la longueur des procédures et l'impact de l'informatisation sur celles-ci. Sont indiquées les décisions les plus significatives prises par la cour nationale du droit d'asile (CNDA). Sur l'accueil il est indiqué qu'il existe un déficit chronique des capacités d'hébergement mais que le logement en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) n'est qu'une solution de court terme. De même l'accompagnement psychologique doit être pris en charge par des professionnels.
Permalink[texte imprimé]Atlas des Palestiniens : un peuple en quête d'un État CHAGNOLLAUD, Jean-Paul, SOUIAH, Sid-Ahmed - PARIS : AUTREMENT, 2011/02, 80 P.
L'ouvrage est divisé en quatre parties : histoire et politique, population et société, les territoires, la paix dans l'impasse. Il couvre la tranche historique de tout le 20ème siècle, allant de l'administration du territoire sous l'empire Ottoman jusqu'en 2009.
Permalink[document électronique]Aux bords de l'Europe Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2011/10, 1 fichier pdf, 59 P.
Ce troisième rapport sur l’externalisation des politiques migratoires mises en place par les gouvernements de l’Union européenne est consacré à l’étude de deux aspects de la sous-traitance des contrôles migratoires aux portes de l’Europe et même bien au-delà. La première partie s’intéresse plus particulièrement à la frontière Turquie Iran, où de nombreux émigrants arrivant des pays voisins, mais aussi du reste de l’Asie et d’Afrique, sont exposés à des traitements inhumains aussi bien de la part des passeurs que des autorités turques. Les personnes non renvoyées vers l’Iran sont assignées à résidence à Van, un camp à ciel ouvert dans lequel des milliers de demandeurs d’asile, réfugiés et déboutés de l’asile sont bloqués pendant des durées indéterminées où ils subissent de multiples formes d’oppression, notamment les femmes. La seconde partie montre les diverses facettes du traitement réservé aux "passagers clandestins" à bord des bateaux de la marine marchande et dans les ports maritimes : de la prévention à la capture et à l’enfermement puis au renvoi, le régime appliqué à ces passagers demeure discret, opaque et peu respectueux des droits de la personne humaine.
Public :
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Migreurop-rapportoct2011.pdf
Permalink[texte imprimé]Centres et locaux de rétention administrative : rapport 2011 La Cimade, Forum Réfugiés-Cosi Lyon ; ASSFAM (Association service social familial migrants) ; FTDA (France terre d'asile) ; Ordre de Malte France - PARIS : LA CIMADE, 2011, 289 P.
Ce rapport fait un état des lieux des conditions matérielles de rétention, des conditions d'exercice des missions de chaque association, des conditions d'exercice des droits des personnes retenues, ce dans chaque Centre de Rétention Administratif (CRA). De nombreuses statistiques viennent étayer ce rapport, fruit de la collaboration entre 5 associations qui interviennent dans les Centres de rétention administratif : l'ASSFAM,la Cimade, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d'Asile, et l'Ordre de Malte France. Le rapport note un durcissement de la rétention, et une politique de quotas d'éloignement.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2012/11/Rapport_retention_20111.pdf
Permalink[vidéo]Un certain Monsieur Joinet - PARIS : LA MEMOIRE ET LA MER, 2011, 1 DVD, 52 mn.
Ce documentaire dresse le portrait de Louis Joinet, autrefois magistrat à la Cour pénale internationale, aujourd'hui en retraite. Le metteur en scène revient sur les cinquante années de combat et d'engagement de ce magistrat infatigable auprès des personnes opprimées, victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, en France, en Algérie, en Tunisie et jusqu'en Amérique latine.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.youtube.com/watch?v=Y-juSDiU0TY
Permalink[texte imprimé]Au cœur de l'OFPRA : demandeurs d'asile et réfugiés en France DJEGHAM, Myriam, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2011/05, 186 P.
Cet ouvrage vise à être une source d'information pour toute personne qui œuvre dans le domaine de l'asile. La procédure d'instruction d'une demande d'asile est décrite dans les moindres détails. L'environnement institutionnel de l'OFPRA est expliqué ainsi que l'impact des normes européennes sur l'évolution du droit d'asile. Cet ouvrage comprend des données sur les personnes protégées : leur statut, leur nombre, leur provenance, les motifs de persécution, permettant de comprendre l'évolution de la population protégée depuis la création de l'OFPRA en 1952.
Permalink[texte imprimé]La construction de l'invisibilité SANCHEZ-MAZAS, Margarita, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT D'ETUDES SOCIALES (IES)/HAUTE ECOLE DE TRAVAIL SOCIAL (HETS), 2011/07, 302 P.
Cet ouvrage a pour objectif de démontrer les effets pervers des restrictions aux voies légales d'immigration, qui créent la clandestinité, imputant ainsi l'intégration sociale et économique des migrants. Or c'est justement cette clandestinité subit qui tend à rendre invisible les migrants dits illégaux. Délaissés, ils font les frais de politiques de plus en plus restrictives contre-productives.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile GENDRIN, Etienne, - VINCENNES : DES RONDS DANS L'O, 2011, 94 P.
Cette bande-dessinée est le fruit de nombreuses rencontres de l'auteur et de jeunes demandeurs d'asile. L'auteur et dessinateur donne la parole à ces jeunes qui lui confient leur parcours. Le lecteur part ainsi successivement à la rencontre de Roberto, un Angolais du Cabinda, Suthakaran, un Tamoul sri-lankais, Vartan, un Arménien de Russie et Abdula, un Azerbaïdjanais.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile LE PORS, Anicet, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2011, 128 P.
Cet ouvrage revient sur l'histoire et les différentes conceptions du droit d'asile au fil de l'histoire ; il décrit ainsi le droit d'asile aujourd'hui, régi tant par une réglementation internationale que par des dispositifs internationaux propres à chaque État. L'ouvrage revient sur l'évolution relativement récente de l'harmonisation européenne et sur les principales définitions à connaître.
Permalink[document électronique]Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2010 FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 29 P.
Ce rapport sur l'année 2010 revient sur les principaux enjeux que rencontrent l'Union européenne et ses Etats membres : la pauvreté extrême et l'exclusion sociale des communautés roms, la détérioration des conditions de vie des demandeurs d'asile dans certaines États membres, l'intégration des migrants, la protection des données, les violations des droits de l'enfant, les inégalités et les cas persistants de racisme et de discrimination, l'accès à la justice et la protection des victimes.
Public :
https://fra.europa.eu/sites/default/files/1652-annual-report-2011-summary_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et dialogue interculturel EBERHARD, Christoph, - LA PLAINE SAINT DENIS : CONNAISSANCES ET SAVOIRS (CS), 2011/05, 590 P.
Après avoir montré que l'universalité des droits humains telle que conçue par l'Occident n'est qu'un leurre, l'auteur dans une démarche d'anthropologie juridique, guidée par une logique de complémentarité des différences, étudie dans une première partie le domaine du "logos" et l'importance du "mythos" dans nos communes humanités. Puis, il montre la complexité et le pragmatisme, entre dynamiques locales et globales des droits de l'homme tels qu'ils sont vécus par la communauté humaine. En conclusion, il nous incite à réfléchir à la paix en relation avec les droits humains, démarche de plus en plus indispensable.
Permalink[texte imprimé]Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2011/07, 56 P.
"Lorsqu'ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur.es isolé.es n'y sont pas toujours accueilli.es à bras ouverts. C'est contre les préfectures qu'il faut batailler pour espérer qu'aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d'éloignement." (Extrait du document).
Permalink[vidéo]Les éclaireurs COCHE, Daniel - STRASBOURG : DORA FILMS, 2011, 1 DVD, 94 mn.
Dans une maison jaune au cœur de Strasbourg, des personnes venues de tous les coins du monde livrent par bribes leur espoir de trouver un refuge suite aux persécutions qui les ont conduites à s’exiler. Progressivement, une autre violence va se superposer à la violence passée, celle qu'on leur fait subir, ici, en France : les nuits d’attente devant la Préfecture sans être sûr de seulement accéder au guichet, le manque d’hébergement mettant des familles, dont des bébés à la rue… Ce documentaire interroge l'état d'une société criminalisant ceux qui cherchent la sécurité et notre protection. Il montre aussi le combat mené au quotidien par les citoyens qui sont les témoins, plus ou moins impuissants, de leur désespérance.
Public : Adulte;Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[document électronique]Les enfants séparés demandeurs d'asile dans les États membres de l'Union européenne FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 94 P.
Le rapport couvre les conditions de vie ainsi que les questions et procédures juridiques concernant les enfants. La diversité des résultats correspond aux différents environnements et situations dans lesquels ils évoluent, abordant ainsi à la nécessité d’intégrer les opinions des enfants et leurs expériences dans un travail cherchant à guider l’action politique. Le défi pour l’UE et ses États membres est de savoir comment traiter cette question efficacement, tout en respectant pleinement les droits fondamentaux et en agissant au mieux des intérêts de chaque enfant.
Public :
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra-2013-sepac_comparative-report_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Etre parents ici quand on vient de loin BLANCO, Domitille, - BRON : OBSERVATOIRE NATIONAL DES PRATIQUES EN SANTE MENTALE ET PRECARITE (ONSMP), 2011/05, 69 P.
"Des professionnels et des bénévoles qui reçoivent et accompagnent des demandeurs d'asile prennent la parole. Ils offrent un regard singulier et original sur la réalité des familles exilées et sur le travail qu'ils mènent avec elles. A leurs textes se joignent des analyses et éclairages de chercheurs, anthropologues, linguistes ou psychologues. A travers réflexions et partage d'expériences, les auteurs proposent une vision riche et complexe de la parentalité en exil, une vision qui ne saurait être complète sans la contribution de parents qui ont accepté de témoigner ici". (Résumé de l'éditeur).
https://www.orspere-samdarra.com/wp-content/uploads/2021/01/Parentalite-en-exil.pdf
Permalink[texte imprimé]Europe - A continent of immigration? Legal Challenges in the Construction of European Migration Policy THYM, Daniel, SNYDER, Francis - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2011, 474 P.
Depuis les années 1990, l'Union européenne s'emploie à harmoniser les pratiques en terme d'immigration et d'accès à l'asile. Ce document s'attache à analyser les évolutions de cette harmonisation, grâce à des contributions interdisciplinaires : droit, économie, sociologie, science politique.
Permalink[document électronique]Formation sur le droit des Etranger-e-s Collectif CASSS-paPIERS (Collectif d'actions, de soutien et de solidarité aux personnes sans papiers), - BREST : COLLECTIF D'ACTIONS, DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITE AUX PERSONNES SANS PAPIERS (COLLECTIF CASSS PAPIERS), 2011/04, 35 P.
Types de visas, types d'asile, titres de séjour, mesures d'éloignement, nationalité, droit communautaire... "plein de détails utiles et pratiques pour contrer la politique de fermeture des frontières et pour la régularisation de tou-te-s les sans-papiers".
Public :
http://romeurope.org/wp-content/uploads/2011/03/Droit-des-etranger-e-s_CASSS-paPIER_Avr2011-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Informations sur les pays d'origine dans les procédures d'asile GYULAI, Gàbor, - BUDAPEST (HONGRIE) : COMITE HELSINKI HONGROIS (HHC), 2011, 80 P.
Cette étude vise à établir un panorama complet de la manière avec laquelle les critères matériels de qualité dans la recherche et l’évaluation des pays d’origine (COI) apparaissent en tant qu’exigences qui font autorité dans le système actuel des procédures d'asile, sous forme de dispositions juridiques contraignantes ou de pratiques juridictionnelles d’orientation. Cette étude souhaite offrir un outil ainsi qu’une série d’exemples concrets pour le législateur, les décideurs politiques, les défenseurs, les juges et les formateurs dans ce domaine.
Permalink[texte imprimé]Inventer une politique d'hospitalité : 40 propositions de la Cimade La Cimade, MONGOURDIN, Théo - PARIS : LA CIMADE, 2011/09, 48 P.
Ce texte présente six propositions illustrant la possibilité pour un gouvernement décidé de transformer immédiatement et profondément la politique migratoire française. Les propositions visent à apporter des solutions à court terme pour apporter des solutions aux problèmes immédiats, et propositions à moyen et long terme pour bâtir une autre politique.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2012/05/BROCHURE_40_PROPOSITIONS-DEF.pdf
Permalink[texte imprimé]Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2011/01, 164 P.
Longtemps considéré comme un slogan brandi par des militants "angélistes" ou "radicaux", la liberté de circulation est, depuis quelques années, prônée par nombre d'intellectuels et d'experts qui constatent l'impasse des politiques de contrôle et de répression croissante des migrations. Après un bilan - funeste - de la fermeture des frontières, les analyses présentées démontrent l'illusion de certaines politiques présentées comme des alternatives (migrations circulaires, codéveloppement) et invitent à dépasser les solutions nationales. Une réflexion se met en place sur les réformes à entreprendre pour y parvenir : quelles dynamiques économiques mondiales pourraient amener une libéralisation des circulations migratoires et quels en seraient les effets, du point de vue des politiques économiques, pour les pays de départ comme pour les pays d'arrivée ? Quelles adaptations faut-il envisager pour que la libre circulation ne sacrifie pas les droits économiques et sociaux des personnes ? Comment concilier liberté de circulation et égalité des droits ?
Permalink[texte imprimé]Les luttes du Comité des Sans-Papiers 59 à travers sa littérature militante: tome 2. 2000-2005 GRCSP59 (Groupe de recherche du comité des sans-papiers 59), - LILLE : COMITÉ DES SANS-PAPIERS 59 (CSP59), 2011, 151 P.
Cette brochure retrace l'histoire de la lutte du Comité des Sans-Papiers 59 (département du Nord) entre 2000 et 2005, à travers l'analyse de tracts, communiqués et articles de presse.
Permalink[texte imprimé]Le mal en procès DELPLA, Isabelle, - PARIS : HERMANN, 2011, 227 P.
Cet essai analyse le déroulement du procès Eichmann et montre comment le procès est devenu un genre philosophique en lui-même, influençant l’évolution de la justice pénale internationale et la réflexion morale contemporaine. L'auteure critique le concept de "banalité du mal" développé par Hannah Arendt, symptôme d’une impasse pour la réflexion morale à penser le mal extrême et l'impensable.
Permalink[document électronique]Manuel de terrain pour la mise en œuvre des principes directeurs du HCR relatifs à la DIS UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), IRC (International rescue committee) - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2011, 153 P.
Toutes les mesures d'aide humanitaire ou de protection touchant les enfants doivent être prises conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant (DIS). Ce principe s’applique à tous les enfants, y compris les enfants réfugiés, déplacés internes, apatrides, isolés et demandeurs d’asile. Les personnels du HCR et des organisations partenaires doivent prendre des décisions en conformité avec la DIS, qui peuvent comporter des dispositifs de prise en charge alternative pour un enfant non accompagné, évaluer les besoins de protection de l’enfant exposé à des risques ou identifier une solution durable pour un enfant isolé. Ce manuel, destiné aux acteurs humanitaires travaillant pour la protection de l'enfance, a pour but de décrire les processus et les procédures de prise en charge en accord avec la DIS et les textes relevant du droit international humanitaire.
Public :
https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4e4a57ff2
Permalink[document électronique]Un mélange toxique : Travail des enfants, mercure et orpaillage au Mali HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2011/12, 132 P.
Selon les estimations, entre 20 000 et 40 000 enfants travaillent dans les mines d’or artisanales du Mali, le troisième plus grand producteur d’or d’Afrique, utilisant le mercure, particulièrement toxique, pour extraire l’or. Basé sur plus de 150 entretiens, ce rapport met en lumière les violations des droits humains dont sont victimes ces enfants travailleurs et l’absence de volonté politique du gouvernement malien et des bailleurs de fonds pour les protéger. Il détaille un certain nombre de mesures que le gouvernement malien, les agences de l’ONU, les bailleurs de fonds, la société civile, les orpailleurs, les négociants et les entreprises devraient prendre de toute urgence pour mettre un terme au travail des enfants dans les mines d’or artisanales, améliorer l’accès des enfants travailleurs à l’éducation et s’attaquer aux problèmes liés à l’utilisation du mercure.
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/mali1211fr_forinsertLR.pdf
Permalink[texte imprimé]Migration and International Human Rights Law ICJ (Commission internationale de juristes), - , 2011, 298 P.
Cet ouvrage fait un état des lieux de l'application des droits de l'homme auprès des migrants et dans l'acte de migration. La majorité des migrants ne connaissent pas leurs droits et ne savent souvent pas que les Etats doivent les défendre et veiller à appliquer les règles en vigueur les concernant. Chaque chapitre est largement documenté par les jurisprudences et les législations des différents mécanismes de défense des droits de l'homme (Cour ou Convention): Cour européenne des droits de l'Homme, Commission inter-américaine des droits de l'Homme, Charte africaine du droit des peuples...
Permalink[texte imprimé]Mon pays n'est pas sûr FLUHR, Simone, - HOENHEIM : SCRIBEST, 2011/11, 127 P.
Ce livre est un recueil de témoignages de demandeurs d'asile, couvrant la période 2000-2011. Son auteure travaille dans une association d'aide aux demandeurs d'asile, Casas, à Mulhouse. Ces témoignages permettent de comprendre les épreuves subies par les demandeurs d'asile sur le sol français pendant toute la durée de l'instruction de leur demande.
Permalink[texte imprimé]L'obligation d'informer les demandeurs concernant la procédure d'asile : la perspective des demandeurs d'asile FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 43 P.
L’Agence FRA des droits fondamentaux de l'Union européenne a interrogé 877 demandeurs d’asile représentant 65 nationalités différentes et issus des 27 États membres de l’UE. Les entretiens ont porté sur leur expérience de la procédure d’asile dans leur pays de résidence, l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantissant le droit d’asile. La directive sur les procédures d’asile stipule que les demandeurs doivent être informés de la procédure à suivre et de leurs droits et obligations au cours de la procédure. Toutefois, il ressort des travaux de recherche de la FRA que, même si les États membres fournissent certaines informations aux demandeurs, elles se révèlent souvent insuffisantes pour leur permettre de comprendre leurs droits et obligations.
Permalink[texte imprimé]Petit guide pour lutter contre les préjugés sur les migrants La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2011/09, 16 P.
Ce petit document tente de répondre à un certain nombre de préjugés : "On ne peut pas se laisser envahir par la misère du monde", "C'est tellement facile de venir en France", "C'est la crise, il n'y a pas de place pour tout le monde", "Ils sont tous voyous, on ne se sent plus en sécurité", "On ne se sent plus chez nous". Il plaide pour une résistance quotidienne.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2011/11/prejuges-violet-doubles1.pdf
Permalink[texte imprimé]Populismes : la pente fatale REYNIÉ, Dominique, - PARIS : PLON, 2011/04, 288 P.
L’auteur situe la montée du populisme en Europe au tournant du siècle : chute du communisme, abandon des monnaies nationales, élargissement de l’Union. Après les attentats (New-York, Madrid, Londres) la peur de l’islam s’installe sur le continent.
JM Le Pen au second tour des présidentielles, la liste Pim Fortuyn second parti néerlandais sont en 2002 des exemples d’embellies des partis populistes dans les démocraties européennes.
La « pente fatale » du populisme ce serait un repli des Européens sur des pouvoirs nationaux forts.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2010 La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2011/09, 16 P.
Ce rapport d'activité comprend trois aspects : l'Association (présentation), les actions (défense des droits des migrants, action auprès des étrangers enfermés, construire des solidarités internationales, témoigner, informer, mobiliser) et les finances (les emplois et les ressources, le bilan financier). S'ajoutent quelques informations sur l'avenir : Fondation CIMADE, périmètres des activités, évaluation des contributions volontaires en nature et "donner à La Cimade en toute confiance".
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2011/08/LaCimade_Rapport-activite_2010.pdf
Permalink[texte imprimé]Le recours aux soins des demandeurs d'asile BALLIERE, Frédéric, - PARIS : L'HARMATTAN, 2011/12, 137 P.
En France, dans les hôpitaux, les associations qui accompagnent les demandeurs d'asile, les centres d’hébergements, les travailleurs sociaux sont chaque jour confrontés à des demandes de soins répétées. S'appuyant sur une enquête ethnographique réalisée dans une Permanence d'Accès aux Soins de Santé, l'auteur analyse les enjeux du recours aux soins chez les demandeurs d'asile. Pour les personnes migrantes, le corps devient la surface sur laquelle s'imprime la souffrance d'exil. Il est aussi l'instrument par lequel ils obtiennent une reconnaissance de leur parcours.
Permalink[texte imprimé]Refugiés palestiniens : Otages de la diplomatie MEYER, Charles, JUZA, Philippe - PARIS : HERMANN, 2011, 162 P.
L'ouvrage évoque la situation des réfugiés palestiniens qui, depuis 1949, vivent dans des conditions matérielles et psychologiques difficiles, sans que rien ne soit fait, notamment par le Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU, pour permettre leur intégration dans leurs pays d'accueil. L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (l'UNRWA),agence spécifique pour traiter ce problème a pour mission de porter assistance aux réfugiés palestiniens dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Cependant, ces derniers continuent d'être privés des droits élémentaires comme le droit au travail, à la nationalité, à la propriété et à l'éducation.
Permalink[outil pédagogique] : jeu En route avec les migrants Secours Catholique-Caritas France, - PARIS : SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE, 2011, jeu de simulation (8-32 joueurs)
Le joueur se met dans la peau d’un(e) migrant(e) et doit le faire avancer jusqu’à sa destination finale. Aux côtés de ces « aventuriers » vous ferez de mauvaises rencontres : vous vous ferez abuser par des passeurs touaregs, extorquer par des douaniers biélorusses, vous tomberez entre les mains de proxénètes serbes. Vous échouerez dans les prisons sordides d’Algérie ou de Corée, mais vous vous ferez aussi des amis aux quatre coins de la planète, vous rencontrerez la générosité des habitants de Nioro du Sahel ou des moines indiens, vous trouverez une oasis d’humanité dans les foyers mexicains ou à Gao, au Mali. Vous vivrez les bons et les mauvais coups du hasard, qui vous mèneront peut-être jusqu’à l’arrivée ou vous ramèneront au point de départ…
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[document électronique]Unaccompanied minor asylum-seekers: overview of protection, assistance and promising practices HANCILOVA, Blanka, KNAUDER, Bernadette - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS (OIM), 2011/12, 107 P.
Dans le cadre des résolutions européennes sur la politique migratoire, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) publie son rapport annuel 2011 sur la protection et l’assistance aux mineurs isolés demandeurs d’asile dans dix pays de l’Union européenne.
Public :
http://infomie.net/IMG/pdf/Unaccompanied_Minors_Asylum-seekers_Overview_of_Protection_Assistance_and_Promising_Practices.pdf
Permalink[document électronique]Unsafe haven : The security challenges facing lesbian, gay, bisexual & transgender asylum seekers & refugees in Turkey ORAM (Organization for refuge, asylum & migration), - SAN FRANCISCO (ETATS UNIS) : ORGANIZATION FOR REFUGE, ASYLUM & MIGRATION (ORAM), 2011/06, 29 P.
Les homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transgenres sont parmi les demandeurs d'asiles et les réfugiés les plus vulnérables en Turquie. Ayant fui les persécutions de leurs pays d'origine, ils arrivent en Turquie et sont confrontés à de sérieux défis pour leur sécurité et leur protection.
Public :
https://www.refworld.org/reference/countryrep/oram/2011/en/92174
Permalink[texte imprimé]La vie d'après... Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2011, 60 P.
Ce court ouvrage présente soixante récits de vie de demandeurs d'asile ou réfugiés, 60 histoires d'espoir et d'après. Certains témoignages donnent la parole aux personnes qui accompagnent les demandeurs d'asile et les réfugiés dans leurs démarches.
Permalink[texte imprimé]Vivre avec l'étranger GAILLE, Marie, BEAUCLAIR, Alexis - PARIS : GALLIMARD JEUNESSE GIBOULEES, 2011, 73 P.
L'étranger est celui qui vient d'ailleurs. Pour circuler, vivre dans un pays et travailler, il lui faut des papiers. Parfois, il est en situation irrégulière. Parfois, il ne parle pas notre langue, ses coutumes et ses habitudes sont différentes des nôtres. Tous les étrangers n'ont pas le même parcours dans le pays d'accueil. L'étranger peut être étudiant, réfugié, touriste. Il a parfois le sentiment en arrivant dans son nouveau pays de perdre ses repères et de devoir réapprendre beaucoup de choses. Aller à la rencontre de l’étranger peut nous déranger et nous questionner. Mais c'est surtout un moyen formidable d élargir notre vison du monde et de nous enrichir.
Permalink[vidéo]Vol spécial - LAUSANNE (SUISSE) : CLIMAGE, 2011, 1 DVD, 147 mn.
Le centre de détention administrative de Frambois en Suisse est réputé pour être un centre modèle dans les conditions de détention des demandeurs d'asile. Mais le durcissement des lois sur la demande d'asile et le sort réservé aux sans-papiers ne peuvent faire de ce centre qu'un réservoir de la détresse humaine. Des hommes et femmes innocents sont enfermés en attente de leur expulsion après avoir passé pour la plupart des années en Suisse et y avoir payé leurs impôts.
Public :
Permalink[texte imprimé]Working with customary justice systems: Post-conflict and fragile States HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 203 P.
L'accès médiocre à la justice est une caractéristique des États fragiles et/ou en développement, spécialement en situation d'après-conflit. Pour les populations vulnérables, l'accès à la justice est souvent mission impossible. En outre, la corruption et l'impunité endémiques dans les États fragiles érodent la confiance de la population dans les systèmes judiciaires. En conséquence, les communautés ont recours à la justice coutumière, qui offre plus de garantie de traitement des litiges. Ces systèmes, qui évoluent constamment au rythme des valeurs sociales, font partie intégrante de la vie communautaire, au niveau culturel, politique et social. Un consensus international se dessine donc sur l'importance de considérer le droit coutumier au même titre que le droit classique et de l'inclure dans le droit international, afin de renforcer l'exercice de la loi selon les contextes. Les études de cas présentées dans ce document, concernant des expériences menées au Liberia, en Namibie, en Ouganda, au Rwanda et en Somalie, visent à améliorer la connaissance globale sur le sujet. Elles apportent un éclairage sur l'impact des approches fondées sur le droit coutumier et permettent d'envisager l'extension de leur application à d'autres pays.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%202%20-%20Post-Conflict%20and%20Fragile%20States.pdf
Permalink[vidéo]Zambie : à qui profite le cuivre ? ODIOT, Alice - PARIS : YAMI 2 PRODUCTIONS, 2011, 1 DVD, 53 mn.
Le film présente le site de Mopani sur la commune de Mufulira, exploité par Glencore, leader mondial des matières premières. L'impact catastrophique de cette industrie extractive est visible sur l'économie, l'emploi, la population, le cadre de vie et l'environnement, tant à Mufulira que sur le pays tout entier. Bien loin de là, les profits qu'en tire Glencore au travers de l'évasion fiscale et de la complicité de la Banque européenne d'investissement (BEI) sont scandaleux. Aux États-Unis, le PDG de Glencore, Marc Rich, a été condamné pour corruption et évasion fiscale et vit en exil en Suisse. Face à la noirceur de ce tableau, Christopher, licencié de la mine, et Savior Mwambwa, économiste témoignent. Avec l'appui de cinq associations, dont Les Amis de la Terre et Sherpa, ils créent une association à Mufulira, Green and justice, qui récolte 71 témoignages sur la pollution et les maladies. L'association Sherpa a déposé une plainte contre Glencore et des députés européens demandent un moratoire sur les aides à l'extraction minière. Par ailleurs, la BEI a lancé une enquête pour fraude fiscale à l'encontre de la Zambie.
Public :
https://www.youtube.com/watch?v=q6JMAWMacnc
Permalink[texte imprimé]Zones sensibles BARDET, Céline, NISAND, Dan - PARIS : TOUCAN, 2011/03, 254 P.
Cette juriste, mandatée auprès des organisations internationales, raconte la traque difficile des criminels de guerre. Il s'agit surtout des responsables serbes des atrocités commises contre les musulmans bosniaques ainsi que de l'épuration ethnique au Kosovo. Du Tribunal pénal international, à la Haye, aux villes de l'ex-Yougoslavie, ce témoignage dévoile également les arcanes de la justice internationale.
PermalinkN°31 - décembre 2010 - Femmes migrantes, femmes libres : pour avoir le droit pour avoir le choix (Bulletin de MAUX D'EXIL)
Permalink[article]Usages et paradoxes des catégorisations en migration - In : MIGRATIONS SOCIETE, mars-avril 2010 (01/03/2010), VOL. 22, N°128, P. 25-200
Comment sont catalogués juridiquement les migrants avec, entre autres, l'apparition de la catégorie "réfugiés environnementaux" ? Comment la catégorie est-elle utilisée en pratique par l'état ? La dénomination de "minorités ethniques" ; la stratégie du double nom pour contourner la catégorie ; la question de l'identité des migrants dans les pays d'accueil notamment, sont questionnés. Le constat est fait de l'impossible neutralité des sciences sociales face aux catégorisations militantes.
PermalinkVOL. 22, N°128 - mars-avril 2010 - Usages et paradoxes des catégorisations en migration (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE)
Permalink[texte imprimé]APSL 2009 : Etat des lieux - diagnostic sur la communication externe DIALLO, Dramane, HUMBERTCLAUDE, Céline ; MONTANGON, Marie-Hermine de - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2010/03, N.P.
L'association Bleu Nuit, localisée à Lyon, a pour objectif de loger des personnes ayant besoin d'un hébergement temporaire, pour des nécessités professionnelles, sociales ou financières. Par ailleurs, Bleu Nuit met en œuvre les actions d’accompagnement sociales nécessaires auprès des publics logés en résidence sociale et en foyer, s'engage à promouvoir et conduire toute action visant l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté et s’inscrit dans le dispositif d'accueil des demandeurs d’asile (logement et accompagnement social). Ce groupe de coordinateur et coordinatrices de projet a eu pour mission de réaliser un état des lieux et un diagnostic sur la communication externe de l'association, par le biais d'une enquête auprès des publics concernés.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2010 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - PARIS : LA DISPUTE, 2010, 375 P.
Etabli à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce rapport dresse un état des lieux de la situation de l'asile en France durant l'année 2009-2010 en intégrant sa dimension européenne.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2012 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - PARIS : LA DISPUTE, 2010, 214 P.
Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce rapport dresse un état des lieux de la situation de l'asile en France durant l'année 2011-2012 en intégrant sa dimension européenne et met en avant les zones de conflits qui ont généré des mouvements de population.
Permalink[texte imprimé]Atlas géopolitique des espaces maritimes ORTOLLAND, Didier, PIRAT, Jean-Pierre - PARIS : TECHNIP, 2010/03, 352 P.
"Cet ouvrage aborde la problématique des mers et des océans et toutes les questions portant sur la délimitation des espaces maritimes : mer territoriale, zones sous juridiction (zones économiques exclusives, zones de protection de la pêche, zones de protection écologique, plateau continental). Il évoque la genèse du droit de la mer, la pratique des États et analyse tous les conflits ou contentieux maritimes dans les mers du monde. Les enjeux économiques (gestion de la pêche, énergie, exploitation des fonds marins) et la dimension géopolitique des transports maritimes (détroits stratégiques, hydrocarbures, piraterie) font l'objet de développements spécifiques. Les menaces pesant sur l'environnement et les mesures adoptées sont largement abordées : protection du milieu marin, régime des fonds marins, hydrothermalisme sous-marin, patrimoine culturel sous-marin, régime de l'Antarctique et des mers australes, gouvernance de l'Arctique. Cet travail inédit, réalisé par une équipe de spécialistes, constitue une base de réflexion pour les questions géopolitiques liées à la mer et s'adresse aux universitaires, aux spécialistes en relations internationales et aux professionnel·les de la mer". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Une autre ONU pour un autre monde Collectif Attac, - BRUXELLES (BELGIQUE) : TRIBORD, 2010, 252 P.
Sans mésestimer les apports de l'ONU et la nécessité de son existence, ces contributions du Collectif ATTAC présentent une organisation dépassée par les dérives de la mondialisation et le cycle des guerres. Elles plaident pour une réforme de l'ONU, fondée sur les droits humains, l'écologie planétaire et les principes d'une réelle démocratie des peuples et des nations.
Permalink[texte imprimé]Boycott, Désinvestissement, Sanctions : BDS contre l'apartheid et l'occupation de la Palestine BARGHOUTI, Omar, - PARIS : LA FABRIQUE, 2010/04, 192 P.
Le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) est issu d'organisations populaires palestiniennes en lutte contre l'occupation militaire de la Palestine et l'apartheid en Israël. Comme l'explique Barghouti, c'est un mouvement non violent, moral et antiraciste, à l'image de ce qui a été fait contre le régime d'apartheid en Afrique du Sud. Il vise tous les produits en provenance d'Israël : le limiter aux produits des colonies serait le rendre inefficace, tant cette origine est facile à masquer. Il vise entre autres le domaine académique car, à de très rares exceptions près, l'université israélienne est complice de l'occupation et de l'apartheid. Le débat sur le boycott se développe dans le monde entier. En informant le public français sur les raisons et enjeux de ce mouvement, la publication de ce livre vient combler une lacune.
Permalink[texte imprimé]Centres et locaux de rétention administrative : rapport 2010 La Cimade, Forum Réfugiés-Cosi Lyon - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2010, 231 P.
L'année 2010 est la première qui voit intervenir 5 associations (ASSFAM,la Cimade,Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d'Asile, et l'Ordre de Malte France) dans les Centres de Rétention Administratifs (CRA). Ce rapport fait un état des lieux des conditions matérielles de rétention, des conditions d'exercice des missions de chaque association, des conditions d'exercice des droits des personnes retenues, ce dans chaque Centre de Rétention Administratif. De nombreuses statistiques viennent étayer ce rapport.
Les principales observations montrent que la politique du chiffre mise en place par les gouvernements français entrainent de nombreux dégâts, tant administratifs que psychologiques, auprès des requérants, la mise en avant d’une obsession de la statistique au détriment du droit, et une banalisation de l'enfermement.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2011/12/Rapport_Retention_2010.pdf
Permalink[texte imprimé]Des clandestins à la mer TSHIBANDA WAMUELA BUJITU, Pie, - DURBUY (BELGIQUE) : COCCINELLE BD, 2010/10, 52 P.
Invités à Paris, Yado et Masikini découvrent que la vie en France n'est pas un paradis pour tous les africains même s'ils parviennent à traverser des mers dangereuses. Derrière la beauté de la capitale, se cachent des problèmes tels que: les sans papiers, l'asile, le chômage, les filières de prostitution qui attirent leurs proies par internet, le sida...
Permalink[document multimédia]Dialogue entre juges CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), Conseil de l'Europe - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2010, 1 cédérom avec fichiers pdf, photos et vidéos
Les dialogues entre juges sont les actes des séminaires organisés tous les ans à la Cour européenne des droits de l'homme, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire. Ces rencontres donnent lieu à des débats sur des thématiques liées au rôle de la Cour européenne. En 2010, année du 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le séminaire porte sur le thème : "la Convention vous appartient".
Public :
http://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2010_FRA.pdf
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire pratique de l'humanitaire RUBIO, Francisco, HURÉ, Christelle - PARIS : ELLIPSES, 2010, 270 P.
De Abbé Pierre à Zones protégées, ce dictionnaire a pour ambition d'apporter une réponse pratique et théorique à tous ceux qui s'intéressent à l'action humanitaire par curiosité intellectuelle ou politique, ou qui envisagent de s'y engager. On y trouvera une description du cadre historique et légal, des réflexions sur les débats politiques qui interpellent le monde humanitaire, des informations pratiques sur les acteurs et les principales organisations et ONG.
Permalink[texte imprimé]Le droit des étrangers VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 233 P.
Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le Droit des Peuples à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles sous l'angle des droits humains ÖZDEN, Melik, GOLAY, Christophe ; CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2010/10, 64 P.
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un pilier du droit international contemporain et, à la faveur du processus de décolonisation, plusieurs États ont été créés sur cette base. Mais dans la pratique, la création d'un État n'obéit pas toujours à des critères objectifs et juridiques. D'où les questions : La création d'un État est-elle la seule solution pour que les peuples puissent jouir de leur droit à l'autodétermination ? Celle-ci suffit-elle à garantir l'exercice réel de ce droit ? Alors que le pillage des ressources naturelles des pays du Sud - qui n'a jamais cessé - prend un nouvelle dimension avec l'acquisition de millions d'hectares de terres par des États tiers ou des sociétés transnationales, cette brochure cherche à réhabiliter le droit à la souveraineté des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles, composante essentielle du droit à l'autodétermination.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit-des-peuples----lautod--termination2.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'enfant CIDEM (Civisme et démocratie), BLOQUET, Cédric - PARIS : CIVISME ET DEMOCRATIE (CIDEM), 2010/11, 15 P.
Sous la forme d'une brochure très synthétique, le CIDEM sensibilise les citoyens et les éducateurs à la nécessaire application de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), qui constitue un ensemble de principes et d'obligations universellement reconnus, affirmant qu'une société juste et pacifique implique le respect des droits de l'enfant dès sa naissance.
https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/Droits%20de%20l%27enfant%209(2).pdf
Permalink[texte imprimé]European borders : Controls, detention and deportations Migreurop, - , 2010/10, 128 P.
La Pologne, la Roumanie, la Grèce, mais aussi l'enclave de Ceuta au Maroc, que la géographie a mises aux premières lignes de la guerre aux migrants, ont désormais la charge de traiter toutes les velléités de demande d’asile par le refus, la rétention ou la mise en attente indéfinie. Ce cortège de détresses, d’errances et trop souvent de décès conduit Migreurop à rappeler que le premier des objectifs est de faire respecter le droit reconnu par les traités internationaux à quitter tout pays pour raison politique et à demander protection ailleurs, fût-ce en Europe. Le rapport annuel de Migreurop doit être lu avec prudence car, en matière migratoire, les portes et les routes s’ouvrent et se ferment très vite, au gré des tractations entre États membres de l’Union européenne et entre ces derniers et les pays dits "tiers".
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/rapport-migreurop-2010-en_-_2-121110.pdf
Permalink[texte imprimé]Excision et migration en Belgique francophone DIELEMANS, Myriam, - BRUXELLES MOLENBEEK (BELGIQUE) : GROUPE POUR L'ABOLITION DES MUTILATIONS SEXUELLES (GAMS) BELGIQUE, 2010, 183 P.
Ce rapport a pour objectif de décrire et de comprendre l'impact de la migration sur les pratiques et les représentations de l'excision afin de saisir les motifs et les logiques qui concourent à la continuité ou à l'abandon de celle-ci parmi les populations d'origine subsaharienne (conditions de vie, dynamiques sociales, effets des dispositifs institutionnels).
https://observatoire-sidasexualites.be/wp-content/uploads/publications-et-documents/rapport-de-recherche/2010-exmig.pdf
Permalink[texte imprimé]L'exploitation sexuelle et commerciale des enfants : un fléau mondial BARDEL, Edith, - PARIS : L'HARMATTAN, 2010, 110 P.
Malgré la reconnaissance des droits de l'enfant, l'exploitation sexuelle des enfants est un fléau mondial qui ne cesse d'augmenter d'année en année, dont près de deux millions d'enfants en sont victimes. Malgré les avancées juridiques du droit international qui reconnaissent l'enfant comme une personne à part entière, celui-ci est encore considéré comme un objet sexuel dans de nombreuses régions du monde, les bourreaux utilisant la misère comme moteur de leur économie criminelle. La lutte contre le trafic des enfants nécessite une coopération internationale mais exige également que les États, les régions et les localités assurent la protection des enfants à l'intérieur de leurs frontières, appliquent les lois et affinent les outils déjà en vigueur.
Permalink[texte imprimé]Aux frontières de l’Europe : Contrôles, enfermements, expulsions Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2010, 128 P.
La Pologne, la Roumanie, la Grèce, mais aussi l'enclave de Ceuta, que la géographie a mises aux premières lignes de la guerre aux migrants, ont désormais la charge de traiter toutes les velléités de demande d’asile par le refus, l’enfermement ou la mise en attente indéfinie. Ce cortège de détresses, d’errances et trop souvent de décès conduit Migreurop à rappeler que le premier des objectifs est de faire respecter le droit reconnu par les traités internationaux, à quitter tout pays pour raison politique et à demander protection ailleurs, fût-ce en Europe. Le rapport annuel de Migreurop doit être lu avec prudence car, en matière migratoire, les portes et les routes s’ouvrent et se ferment très vite, au gré des tractations entre États membres de l’Union européenne et entre ces derniers et les pays dits « tiers ».
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Migreurop-2010-FR.pdf
Permalink[texte imprimé]De l'indigénat : Anatomie d'un "monstre" juridique : Le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français LE COUR-GRANDMAISON, Olivier, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2010, 189 P.
Les colons où qu'ils résident en outre-mer, jouissent des droits et des libertés garantis par la mère patrie. Tel n'est pas le cas des "Indigènes" dont les juristes soulignent qu'ils ne sont que "des sujets, protégés ou administrés français, et non des citoyens français" ! Deux statuts opposés sont établis : celui des "indigènes", qui ne sont que des sujets assujettis, et celui des Français qui disposent seuls de la plénitude des droits civils et politiques. Le code de l'indigénat est entré en vigueur le 9 février 1875 en Algérie. A partir de cette matrice, juristes, fonctionnaires coloniaux, parlementaires et ministres ont élaboré bien des dispositions appliquées aux autres "indigènes". Il a fait l'objet de nombreux débats, commentaires, travaux. Il fut nommé "code matraque" par ses détracteurs.
Permalink[texte imprimé]J'ai dû fuir mon pays pour survivre SALHI, Azar, - NEUILLY SUR SEINE : MICHEL LAFON, 2010/10, 181 P.
L'auteure est réfugiée statutaire en France avec son mari. Cet ouvrage retrace son parcours depuis 2009 et les manifestations contre la réélection de Mahmoud Ahmadinejad auxquelles elle participe. Blessée par les forces de l'ordre, elle fuit et livre ici un témoignage direct sur son exil et la situation politique de son pays.
Permalink[texte imprimé]Jérusalem désirée, disputée, confisquée RAVENEL, Bernard, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2010/12, 89 P.
Aujourd'hui la situation est explosive, l'avenir de Jérusalem est un laboratoire géopolitique de la région et le caractère universel de Jérusalem est gravement menacé. La sécurité et la protection d'Israël dominent la vie politique, ainsi que la stratégie de conquête de l'espace urbain. La vie sociale des Palestiniens est empêchée par le Mur. Si l'impunité perdure il n'y aura plus de Jérusalem arabe. Seul le respect du droit international permettra l'existence de deux États, dans les frontières de 1967, avec une paix durable. L'offensive israélienne a pour cible Jérusalem-Est et les quartiers arabes, à travers une nouvelle législation rendant impossible le regroupement familial, pour obliger les gens à partir. Une contre-offensive diplomatique américaine a été peu soutenue par l'Europe, malgré des mobilisations importantes sur le terrain.
Permalink[texte imprimé]Juge de l'asile LE PORS, Anicet, JULIEN-LAFERRIERE, François - PARIS : MICHEL HOUDIARD, 2010, 164 P.
L'auteur donne ici une vision rendue possible par plusieurs années d'exercice en tant que juge de l'asile à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Anciennement Cour de recours des réfugiés (CRR), cette instance permet à un demandeur d'asile de faire un recours suite à une décision négative quant à sa demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Cet ouvrage permet de mettre en lumière non seulement les parcours de vies de ces demandeurs d'asile, mais aussi la position du juge, qui découvre ces récits et doit en faire un jugement. Anicet Le Pors donne son avis critique sur le fonctionnement des instances de l'asile, et n'hésite pas à conclure : "Dis-moi qui et comment tu accueilles et protèges, je te dirai qui tu es".
Permalink[texte imprimé]La justice bafouée : L'état des droits de l'Homme en France 2010 LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2010/04, 124 P.
Accumulation de réformes contradictoires, refonte brutale de la carte judiciaire, pression sur les magistrats, victimisation, aucune société respectueuse des individus et de leur égale dignité ne peut s'accommoder de cette justice française sécuritaire et répressive. Le droit du travail n'est pas respecté ; les syndicalistes et les militants des droits humains sont sanctionnés ; les prisons débordent. La justice internationale marque le pas également (crimes de guerre, crimes contre l'humanité...).
Permalink[texte imprimé]Les Migrants CHIESA MATEOS, Mariana, - PARIS : LE SORBIER, 2010,
Un album sans parole relatant deux histoires sur l'émigration qui, assimilant les migrants à des oiseaux migrateurs, abordent de façon poétique la question du devoir de protection et du droit d'asile. Le livre, en tête bêche, montre les réalités parfois brutales des migrations actuelles et se lit également dans le sens inverse, montrant que, à une autre époque, de nombreux Européens ont dû fuir leurs racines pour s’expatrier et sont devenus des « oiseaux migrateurs ».
Permalink[texte imprimé]Les peuples migrateurs Iles de Paix, GOSSUIN, Florence - HUY (BELGIQUE) : ILES DE PAIX, 2010, 19 P.
Ce livret destiné aux enfants explique les raisons qui peuvent pousser les hommes à quitter leur pays pour s'installer ailleurs. Les raisons peuvent être politiques, économiques ou d'ordre privé. Les occidentaux partent aussi vers d'autres pays pour y travailler et certains peuples ont un mode de vie nomade (Roms, Bédouins).
https://www.ilesdepaix.org/wp-content/uploads/2021/10/peuples_migrateurs.pdf
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Les peuples migrateurs : 7 séquences de cours sur les migrations Iles de Paix, GOSSUIN, Florence - HUY (BELGIQUE) : ILES DE PAIX, 2010, 19 P.
Bien que destiné plus spécifiquement aux enseignants belges, ce dossier pédagogique peut être facilement adapté en France pour les questions générales. En lien avec le livret pour enfants du même nom, il permet aux enseignants de sensibiliser les élèves sur les questions liées aux migrations internationales, et de répondre à leurs interrogations à travers des jeux et des exercices ludiques. Il peut être un complément pour les programmes de français, d'histoire et de géographie.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.ilesdepaix.org/wp-content/uploads/2021/10/guide_peuples_migrateurs.pdf
Permalink[texte imprimé]Quel droit international humanitaire pour les conflits armés actuels ? LAGOT, Daniel, - PARIS : L'HARMATTAN, 2010, 96 P.
Cet ouvrage pose la problématique suivante : le droit actuel est-il bien établi et adapté aux conflits opposant Etats et organisations non étatiques dans des conditions d'inégalité militaire ?
Permalink[texte imprimé]La raison humanitaire : une histoire morale du temps présent FASSIN, Didier, - PARIS : GALLIMARD/SEUIL, 2010, 366 P.
Face aux désordres du monde, des actions en faveur des pauvres ou des réfugiés sont lancées par un "gouvernement humanitaire". Didier Fassin analyse ici cette nouvelle économie morale. Dans différentes régions du monde, il explore des scènes où la morale humanitaire se trouve soumise à l'épreuve de l'inégalité et de la violence ; il montre les tensions et contradictions qui traversent la politique humanitaire. Il analyse en France les lieux d'écoute dans les banlieues, la distribution d'aide d'urgence aux chômeurs, la régularisation des étrangers, le traitement des demandes d'asile. Hors de France, il étudie le problème des enfants atteints du sida en Afrique du Sud, les traumatismes dans les territoires palestiniens, les opérations de sauvetage lors de catastrophes naturelles ou les choix de l'aide internationale lors de l'invasion de l'Irak.
Permalink[texte imprimé]Recueil de droits des réfugiés BYRNE, Rosemary, CREPEAU, François - BUDAPEST (HONGRIE) : COMITE HELSINKI HONGROIS (HHC), 2010, 138 P.
Le recueil des droits des réfugiés (Refugee Law Reader) a été conçu pour s’adapter facilement aux différents besoins des professionnels en matière d’enseignement et de recherche. Ce guide vise à faciliter la navigation sur le site internet et donner un aperçu de la structure d’ensemble du programme européen. Il a pour objectif d'aider l’utilisateur à adapter sélectivement la structure du cours et à faciliter l’accès en ligne à un large éventail de documentation juridique. La doctrine et la jurisprudence en droit des réfugiés sont malheureusement moins abondantes en français qu’elles ne le sont en anglais. Il a été inclus dans ce syllabus certaines références en anglais.
https://www.refworld.org/policy/upr/hhc/2011/en/85711
Permalink[document électronique]Separated, asylum-seeking children in European Union Member States : Comparative report FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2010, 83 P.
Chaque année, l’arrivée de milliers d’enfants séparés de leur famille, originaires de pays tiers sur le territoire de l’Union européenne (UE) pose de sérieux problèmes aux institutions de l’UE et aux États membres car, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ces instances ont pour devoir de prendre soin de ces enfants et de les protéger. L'ouvrage traite de leurs conditions de vie ainsi que des questions et procédures juridiques les concernant. La diversité des résultats correspond aux différents environnements et situations dans lesquels évoluent les enfants, abordant ainsi la nécessité d’intégrer les opinions des enfants et leurs expériences dans un travail de synthèse cherchant à guider l’action politique. Le défi pour l’UE et ses États membres est de savoir comment traiter cette question efficacement, tout en respectant pleinement les droits fondamentaux et en agissant au mieux des intérêts de chaque enfant.
Public :
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1692-SEPAC-comparative-report_EN.pdf
Permalink[document électronique]Travail des enfants : tendances, défis, et réponses ROSATI, Furio Camillo, - GENEVE (SUISSE) : BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT), 2010/05, 172 P.
Ce rapport présente les tendances concernant le travail des enfants dans le monde, pays par pays, à l'aide de statistiques et d'indicateurs. Il identifie les conséquences du travail des enfants sur les droits des enfants et le développement, les axes d'intervention pour son éradication, ainsi que les domaines dans lesquels il manque encore des informations pour formuler des politiques concrètes qui seront suivies d'effets. Il s'efforce d'identifier les obstacles majeurs à l'élimination du travail des enfants et les stratégies pour les surmonter.
Public :
http://documents1.worldbank.org/curated/en/931971468349811744/pdf/645150PUB00FRE00Box0361538B0PUBLIC0.pdf
Permalink[texte imprimé]De la violence à la persécution, femmes sur la route de l'exil LAACHER, Smaïn, - PARIS : LA DISPUTE, 2010, 171 P.
Cet ouvrage porte sur les violences faites aux femmes migrantes pendant leur voyage clandestin. Ces femmes ont quitté, principalement l'Afrique de l'Ouest, et ont voyagé jusqu'au Maroc, en Algérie, en Espagne et en France. Afin d'apporter des éléments de réponse à ce fait ignoré, l'auteur a recueilli les récits et témoignages de femmes migrantes ayant subi ces violences, ainsi que le point de vue d'associations et d'ONG en matière de lutte et de prévention contre ces formes de violence spécifiques.
Permalink[texte imprimé]VOL. 2. Cette France-là : 01 07 2008 / 30 06 2009 Cette France-là, - PARIS : CETTE FRANCE LÀ, 2010/04, 430 P.
Ce deuxième tome analyse la politique d'immigration mise en place par Nicolas Sarkozy après le déclenchement de la crise économique : l'action gouvernementale a pour vocation essentielle de faire la démonstration du volontarisme présidentiel, c'est-à-dire de montrer que "quand on veut, on peut". Des moyens policiers considérables ont donc été consacrés aux reconduites à la frontière ou à des opérations coup de poing, dont l'efficacité ne réside que dans son propre affichage.
Permalink[texte imprimé]Voyage au centre de l'asile La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2010/01, 64 P.
La Cimade a mené en 2010 une enquête au cœur du dispositif du droit d'asile. A partir de nombreux entretiens et observations, ce rapport dévoile les évolutions à l’œuvre à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2010/02/VoyageAuCentreAsile2.pdf
Permalink[texte imprimé]Les zones d’attente, vingt ans d’évolution ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2010, 47 P.
L’Anafé travaille depuis 1990 sur les zones d’attente et veille au respect des droits des étrangers en difficulté aux frontières françaises. Son objectif premier est d’assurer la visibilité de ces zones d’attente et d’y être présente régulièrement dans une perspective d’observation et de dénonciation, afin d’en révéler les dysfonctionnements. En effet, malgré le travail quotidien des permanents de l’association qui tentent d’assister les personnes qui y sont maintenues, ce lieu est toujours invisible et méconnu, en plus d’être bien trop souvent synonyme de mise en danger de l’intégrité des étrangers, y compris des mineurs isolés et des demandeurs d’asile.
Permalink[texte imprimé]Visa pour le monde : Pour la libre circulation des migrants LULA DA SILVA, Luiz Inácio, RYSER, Nicolas ; Emmaüs International - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2009/12/18, 128 P.
Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État, a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays et, devant la persécution, a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. Les principes généreux de la Déclaration des droits de l'Homme votée en 1948 sont chaque jour foulés au pied dans beaucoup de pays. On ne compte plus, de ce fait, le nombre de personnes quittant leurs pays dépourvues de papiers et obligées de vivre en divers endroits de la planète dans des conditions indignes. Donnant la parole à ces personnes et à ceux qui les accueillent et dressant un tableau de la condition des migrants, cet ouvrage est un plaidoyer pour la défense de la libre circulation des personnes à travers la planète comme condition du développement et source d'enrichissement.
Permalink[texte imprimé]ABC du droit international public , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 42 P.
Le droit international public régit les relations entre États, simplifie la coopération internationale et rend intelligibles certaines règles pouvant paraître contraignantes du fait de leurs complexités. Il a également comme priorité d'assurer la paix, la stabilité et le droit humain.
Permalink[texte imprimé]ABC of International Law , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 42 P.
Le droit international public régit les relations entre États, simplifie la coopération internationale et rend intelligibles certaines règles pouvant paraître contraignantes du fait de leurs complexités. Il a également comme priorité d'assurer la paix, la stabilité et le droit humain.
Permalink[texte imprimé]L'action humanitaire COCONNIER, Marie-Laure, POMMIER, Bruno - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2009/06, 128 P.
"L'action humanitaire vise à sauver et préserver la vie et la dignité de personnes victimes d'un conflit ou d'une catastrophe. Elle envisage aussi des opérations de prévention. Face aux drames humains d'un monde globalisé, l'action humanitaire, spectaculaire ou discrète, occupe une place singulière, disputée et sans cesse à (re)définir. En effet, ses principes fondateurs, comme l'indépendance ou la neutralité, semblent parfois se diluer dans la profusion des initiatives et des discours". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[vidéo]Un aller simple pour Maoré : Bienvenue en Françafrique - SAINT JULIEN EN VERCORS : FILMS BONNETTE ET MINETTE, 2009/02, 1 DVD, 82 mn.
Entre Afrique et Madagascar, en plein canal du Mozambique, l'île de Mayotte (Maoré) a été conservée par la France lors de la décolonisation des Comores en 1975. Mais au regard du droit international, la zone qui sépare Mayotte des autres îles ne constitue même pas une frontière. En 1995, le gouvernement Balladur y a pourtant restreint la circulation des personnes et des biens. Depuis, les "kwassa-kwassa" (ça secoue, ça secoue) ont fait des milliers de victimes en mer. Ce film, très documenté, dresse un portrait sans concessions des lourdes responsabilités de la France, condamnée vingt et une fois par l'ONU (!) : ingérence dans la politique intérieure des Comores, traitement inique et brutal des sans-papiers ayant fui la misère. Il éclaire de façon salutaire une situation méconnue, d'ordinaire biaisée ou ignorée dans les médias.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2009 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2009/06, 342 P.
Ce rapport présente un état des lieux du traitement de la question de l'asile en France : procédure d'asile, instruction, limites de la réforme du dispositif national d'accueil, l'insertion des réfugiés et la situation des déboutés. Enfin dans le dossier thématique, le rapport analyse les pratiques déterminant les pays d'origine "sûrs" et porte son attention sur la réinstallation.
Permalink[texte imprimé]Atlas des migrants en Europe : géographie critique des politiques migratoires CLOCHARD, Olivier, Migreurop - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2009/09, 144 P.
L'Union européenne compte près de 78000 kilomètres de frontières. Depuis les années 1980, les Etats européens ne cessent de renforcer les contrôles migratoires à ces frontières, ainsi que dans les pays d'où partent et par lesquels transitent les migrants, ce qui rend les parcours plus dangereux et assigne à résidence les populations les plus pauvres de la planète. Les informations présentées dans ce livre ont été difficiles à rassembler, du fait de l'échelle géographique du phénomène, mais aussi d'une volonté de dissimulation des gouvernements européens.
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