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[document électronique]Respecting Rights or Ticking Boxes? Legislating Human Rights Due Diligence , - LAUSANNE (SUISSE) : PUBLIC EYE, 2022/01, 36 P.
L’introduction d’un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD = Human Rights Due Diligence) est en discussion dans de nombreux pays. Une telle législation est nécessaire pour garantir que les entreprises multinationales respectent les droits humains et que les victimes d'abus aient accès à la justice et à des voies de recours. Il revient aux organes législatifs de traduire en obligations légalement contraignantes les normes prévues par les principes directeurs de l'ONU (Organisation des Nations Unies) et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si les organes législatifs ne parviennent pas à trouver le bon équilibre entre flexibilité pratique et rigidité normative, les lois relatives à la diligence raisonnable en matière de droits humains risquent, au mieux, de n'avoir aucune incidence positive pour les travailleur·ses et, au pire, de devenir une nouvelle technique de "greenwashing". Ce rapport identifie douze principales interprétations des normes dont les organes législatifs doivent tenir compte dans la définition de ces obligations de diligence raisonnable.
Public :
https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Konzernverantwortung/2022_PublicEye_Respecting-Rights_Report.pdf
Titre : Respecting Rights or Ticking Boxes? Legislating Human Rights Due Diligence Titre original : Respecter les droits ou cocher les cases ? Réglementation de diligence raisonnable en matière de droits humains Type de document : document électronique Editeur : LAUSANNE [SUISSE] : PUBLIC EYE Année de publication : 2022/01 Autre Editeur : AMSTERDAM [PAYS BAS] : CLEAN CLOTHES CAMPAIGN (CCC) Collection : BRIEFING PAPER Importance : 36 P. Présentation : ill. ; fig. Format : fichier pdf Note générale : Rapport coédité par le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) et le Centre pour la Recherche sur les entreprises multinationales (SOMO). Figures, photographies, glossaire, notes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Accord international ; Droits économiques sociaux et culturels ; Droits humains ; Droit du travail ; Législation ; Multinationale ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)Résumé : L’introduction d’un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD = Human Rights Due Diligence) est en discussion dans de nombreux pays. Une telle législation est nécessaire pour garantir que les entreprises multinationales respectent les droits humains et que les victimes d'abus aient accès à la justice et à des voies de recours. Il revient aux organes législatifs de traduire en obligations légalement contraignantes les normes prévues par les principes directeurs de l'ONU (Organisation des Nations Unies) et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si les organes législatifs ne parviennent pas à trouver le bon équilibre entre flexibilité pratique et rigidité normative, les lois relatives à la diligence raisonnable en matière de droits humains risquent, au mieux, de n'avoir aucune incidence positive pour les travailleur·ses et, au pire, de devenir une nouvelle technique de "greenwashing". Ce rapport identifie douze principales interprétations des normes dont les organes législatifs doivent tenir compte dans la définition de ces obligations de diligence raisonnable. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Konzernverantwortung/2022_PublicEye_Respe [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82019 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 48902 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 53809 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Restons vivantes : femmes, écologie et lutte pour la survie SHIVA, Vandana, EL KAÏM, Agnès - PARIS : RUE DE L'ECHIQUIER, 2022, 432 P.
Vandana Shiva expose les bases de l’éco-féminisme : cet ouvrage donne une critique radicale du modèle occidental d’essor technologique et économique : le développement présenté comme un futur souhaitable pour le monde entier est en réalité un mal-développement qui conduit l’humanité sur la voie de l’autodestruction. De type patriarcal et néocolonial, il se fonde sur l’asservissement et l’exploitation des femmes et de la nature. En s’inspirant des luttes paysannes en Inde, Vandana Shiva explore le rôle unique des femmes pour créer des alternatives au modèle dominant, et ainsi sauvegarder les ressources vitales de la planète. La seule issue possible de survie et de libération pour la nature, comme pour les êtres humains, est celle de l’écologie, de l’harmonie, de la durabilité et de la diversité.
Titre : Restons vivantes : femmes, écologie et lutte pour la survie Titre original : Women,Ecology and Survival in India Type de document : texte imprimé Auteurs : Vandana SHIVA ; Agnès EL KAÏM, Traducteur Editeur : PARIS : RUE DE L'ECHIQUIER Année de publication : 2022 Importance : 432 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37425-285-8 Note générale : Préface et notes de Jeanne Burgart Goutal.
Publication pour la première fois en français trente ans après l’édition originale.Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Féminisme ; Écologie ; Développement ; Néocolonialisme ; Lutte populaire ; Inégalité sociale ; Ressource naturelle
Thésaurus Géographique
IndeRésumé : Vandana Shiva expose les bases de l’éco-féminisme : cet ouvrage donne une critique radicale du modèle occidental d’essor technologique et économique : le développement présenté comme un futur souhaitable pour le monde entier est en réalité un mal-développement qui conduit l’humanité sur la voie de l’autodestruction. De type patriarcal et néocolonial, il se fonde sur l’asservissement et l’exploitation des femmes et de la nature. En s’inspirant des luttes paysannes en Inde, Vandana Shiva explore le rôle unique des femmes pour créer des alternatives au modèle dominant, et ainsi sauvegarder les ressources vitales de la planète. La seule issue possible de survie et de libération pour la nature, comme pour les êtres humains, est celle de l’écologie, de l’harmonie, de la durabilité et de la diversité. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81999 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 48919 ENVI ECOL 51 autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 48822 CR53 ENV 133 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [texte imprimé]Social rights and equality in the light of the recovery in the light of the recovery from the COVID-19 pandemic FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2022, 24 P.
La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 s’est rapidement transformée en une crise sociale mondiale touchant l’ensemble des citoyens de l’Union européenne (UE). Un suivi des actions des membres de l'UE post pandémie est essentiel pour évaluer leur compatibilité avec la charte des droits fondamentaux de l'UE. Ce livret examine l'impact de la pandémie sur les droits sociaux et l'égalité sociale.
http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2022-fundamental-rights-report-2022-focus-1_fr.pdf
Titre : Social rights and equality in the light of the recovery in the light of the recovery from the COVID-19 pandemic Titre original : Droits sociaux et égalité dans le contexte de la reprise à l'issue de la pandémie de Covid-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) Editeur : VIENNE [AUTRICHE] : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA) Année de publication : 2022 Importance : 24 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Union européenne (UE) ; Épidémie ; Cohésion sociale ; Droits économiques sociaux et culturels ; Résilience ; Égalité sociale
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 s’est rapidement transformée en une crise sociale mondiale touchant l’ensemble des citoyens de l’Union européenne (UE). Un suivi des actions des membres de l'UE post pandémie est essentiel pour évaluer leur compatibilité avec la charte des droits fondamentaux de l'UE. Ce livret examine l'impact de la pandémie sur les droits sociaux et l'égalité sociale. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2022-fundamental-rights [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82333 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 51315 DH-GEN-FRA autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Les Surligneurs VASSINE, Tatiana, - PARIS : ENRICK B, 2022, 122 P.
Fermer ou protéger les frontières, interdire l'immigration clandestine et incontrôlée, expulser les étrangers clandestins,... Il ne se passe pas une élection sans que ces questions ne soient abordées. Reflètent-elles réellement l'État du droit ?
Titre : Les Surligneurs : Et si on ressortait toutes ces promesses intenables de nos politiques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Tatiana VASSINE, Coordinateur Editeur : PARIS : ENRICK B Année de publication : 2022 Importance : 122 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35644-972-6 Note générale : Identfifié comme un des 7 médias de "fact-checking" les plus rigoureux en France, les Surligneurs est un collectif non partisan dédié au "legal checking". Lancé en 2017 par des universitaires en droit, le site lessurligneurs.eu comptabilise plus de 3,5 millions de visites. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Immigré·e ; Société ; Frontière ; Politique migratoire ; Expulsion ; Militantisme
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Fermer ou protéger les frontières, interdire l'immigration clandestine et incontrôlée, expulser les étrangers clandestins,... Il ne se passe pas une élection sans que ces questions ne soient abordées. Reflètent-elles réellement l'État du droit ? Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81530 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 40937 MI-SOC-FR-VAS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Terres frontalières, la frontera, la nouvelle mestiza ANZALDUA, Gloria, DUFOUR, Nino S. - PARIS : CAMBOURAKIS, 2022, 336 P.
L'auteur évoque l’existence méconnue et précaire de celles et ceux qui vivent entre deux mondes, à la frontière entre les cultures et les langues : les Chicanx dans la culture anglo-saxonne, les femmes dans la culture hispanique, les lesbiennes dans le monde hétéronormé, etc. Pour Gloria Anzaldúa, la frontière crée de nouveaux territoires, les "Borderlands", ne délimitent pas des espaces géographiques ou symboliques. Dans ces «Terres frontalières» se construit une identité autre, "La nouvelle mestiza", qui rend possibles des façons inédites d’être au monde.
Titre : Terres frontalières, la frontera, la nouvelle mestiza Type de document : texte imprimé Auteurs : Gloria ANZALDUA ; Nino S. DUFOUR, Traducteur ; Alejandra SOTO CHACON, Traducteur Editeur : PARIS : CAMBOURAKIS Année de publication : 2022 Collection : SORCIERES Importance : 336 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36624-718-3 Note générale : Ouvrage hybride qui mêle les genres (essai et poésie) et les langues (anglais, différentes formes d’espagnol et quelques touches de langue indigène aztèque, traduit en français). "Mestiza" désigne une classification ethno-raciale utilisée historiquement en Amérique espagnole et aux Philippines, qui désignait une personne métisse, d’origine européenne et autochtone d'Amérique. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Féminisme ; LGBTI ; Peuple autochtone ; Frontière ; Inégalité sociale ; Précarité
Thésaurus Géographique
États-Unis ; MexiqueRésumé : L'auteur évoque l’existence méconnue et précaire de celles et ceux qui vivent entre deux mondes, à la frontière entre les cultures et les langues : les Chicanx dans la culture anglo-saxonne, les femmes dans la culture hispanique, les lesbiennes dans le monde hétéronormé, etc. Pour Gloria Anzaldúa, la frontière crée de nouveaux territoires, les "Borderlands", ne délimitent pas des espaces géographiques ou symboliques. Dans ces «Terres frontalières» se construit une identité autre, "La nouvelle mestiza", qui rend possibles des façons inédites d’être au monde. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84651 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 41320 CR53 DRO HU 77 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [texte imprimé]Au vent mauvais ADIMI, Kaouther, - PARIS : SEUIL, 2022, 272 P.
A travers les destins croisés de trois personnages, Kaouther Adimi dresse une grande fresque historique de l'Algérie, depuis la colonisation, la lutte pour l'indépendance, jusqu'à l'été 1992, au moment où le pays bascule dans la guerre civile. Leila,Tarek et Saïd grandissent dans un village de l'est de l'Algérie au début des années 20. Leila, mariée à treize ans contre son gré, décide de se séparer et retourne vivre chez ses parents. Pendant la deuxième guerre mondiale, la France envoie les deux hommes au front. Tarek épouse Leila et rejoint la lutte pour l'indépendance. Il participe au tournage du film "La bataille d'Alger", puis émigre en France où il devient ouvrier. Par une suite de hasards inattendus, il se retrouve à Rome, gardien d'une magnifique villa, un temps suspendu dans sa trajectoire mouvementée, mais il devra rentrer d'urgence en Algérie.
Permalink[texte imprimé]Vers un groupe social des femmes en droit de l'asile français ? CHAVAS, Manon, - LYON : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3, FACULTE DE DROIT, 2022/06, 113 P.
Penser les femmes comme un groupe social pourrait permettre de protéger les victimes de persécutions liées au genre de manière globale en considérant de telles persécutions comme structurelles. Il ne s'agit plus ainsi de penser les violences faites aux femmes seulement comme relevant des rapports privés, mais bien comme le résultat d'un système néfaste dans le droit de l'asile en France.
Permalink[texte imprimé]Victimes de violences : Comment mieux accompagner les personnes étrangères ? La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2022/10, 27 P.
Les violences faites aux femmes peuvent concerner toutes les femmes, mais pour les femmes d'origine étrangère, celles-ci sont aggravées par la précarité de leur statut administratif. Il leur est difficile d'aller en justice, d'être défendue ou d'accéder à un accompagnement social et médical. Depuis 2003, en France, le droits des personnes étrangères se réduit comme peau de chagrin. Pour les femmes étrangères victimes de violences, il s'agit de ce qu'on appelle "la double violence".
Permalink[texte imprimé]La violence des frontières JONES, Reece, - PARIS : ELIOTT, 2022/04, 247 P.
Cet ouvrage porte sur la politique répressive des États vis à vis des migrations et la sécurisation des frontières des pays riches. Il montre que les frontières de l'Europe et celles du sud des États-unis sont des zones militarisées qui empêchent la libre circulation des personnes.
Permalink[outil pédagogique] : jeu #YouToo Centre Gaïa, - LILLE : CENTRE GAÏA, 2022, Jeu en ligne
Ce jeu éducatif numérique dit "jeu sérieux" est conçu comme une activité clé en main pour être utilisé en classe,comme partie intégrante d’un cours. #Youtoo est destiné aux collégien·nes et traite de la question du cyberharcèlement et du cybersexisme.
Public : Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur
http://play.citizengames.eu/middle_school_game/index.html?l=fr
PermalinkN°34 - décembre 2021 - Une deuxième fin d'année difficile (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Repenser les droits humains dans une perspective émancipatrice - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2021 (01/12/2021), VOL. 28-2021/4, P. 135-148
La multiplication des crises et leur imbrication suscitent de nombreux mouvements de révolte au nom des droits humains. Ceux-ci doivent être repensés en les articulant avec les droits de la nature et en les mobilisant contre le droit des affaires, sous-produit du capitalisme financier. Des injustices postcoloniales subsistent encore au sein des institutions chargées de défendre le droit, il faut les dénoncer.
Permalink[article]Bannir sans éloigner : Gouverner les "dublinés" en France après 2015 - In : MIGRATIONS SOCIETE, octobre-décembre 2021 (01/10/2021), VOL. 33, N°186, P. 95-110
L'échec du règlement de Dublin, pilier central de la politique migratoire commune à l'Union européenne, semble avéré : incapacité à juguler les déplacements secondaires des migrants, inefficacité des transferts, griefs entre États membres. Une étude de terrain sur la situation en France depuis 2015 fait apparaître le "placement en fuite" des Dublinés comme une solution moins coûteuse que le transfert pour les autorités, qui l'utilisent comme une forme de bannissement. Les aléas de la jungle de Calais, la fonction du centre de transit parisien sont étudiés dans ce cadre. Le Nouveau Pacte pour les Migrations et l'Asile, présenté comme abolition de ce règlement, en prévoyant une suspension de la durée de péremption des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire français) pendant la fuite, transforme ce bannissement en prison aux dimensions de l'Europe.
Permalink[article]Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension REINA, Morgane - In : CAHIERS DES AMERIQUES LATINES, 2021/3 (01/10/2021), N°98, P. 19-42
Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. https://journals.openedition.org/cal/13864
PermalinkN°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes (Bulletin de LA LETTRE DE L'ASILE ET DE L'INTEGRATION) / FTDA (France terre d'asile)
Permalink[article]L’intelligence artificielle : les différents chemins de la régulation - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2021 (01/07/2021), VOL. 23, N°2,
Le terme "intelligence artificielle" est peu présent dans les textes officiels. Pourtant, différentes normes laissent apparaître des notions périphériques (droit des robots, des algorithmes et des données personnelles). Le manque de consensus juridique et la faiblesse des approches multidisciplinaires ont empêché une qualification juridique de l’intelligence artificielle ou des règles éthiques susceptibles d’accompagner son développement. Néanmoins, un nouveau chemin de la construction du droit de l’intelligence artificielle est en train d’apparaître, avec deux gouvernances parallèles, l’une partant de la compréhension de la technique pour nourrir le droit, l’autre puisant au droit pour mesurer l’écart existant avec la technique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6554
Permalink[article]Génocide des Tutsi : un rapport nécessaire mais insuffisant - In : DROITS ET LIBERTES, juin 2021 (01/06/2021), N°194, P. 29-31
Le rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda, présidée par l'historien Vincent DUCLERT a été remis au président de la République le 26 mars 2021. Bien que très volumineux ce rapport nécessaire est insatisfaisant. Il est imprécis et incomplet. Il ne traite pas en profondeur du rôle de l'Etat français dans ce génocide, lié au système de ses relations avec les pays d'Afrique.
PermalinkN°33 - juin 2021 - Maintenir le cap, avec vous (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]De travailleurs mexicains sans-papiers à familles centraméricaines demandeuses d’asile : la transformation des flux migratoires à la frontière Mexique-États-Unis, 2005-2020 - In : IDEAS. IDEES D'AMERIQUES, 2021 (01/06/2021), N°18,
Depuis plus de 10 ans on a assisté à une baisse drastique de la migration mexicaine sans-papiers vers les États-Unis, liée à la crise économique de 2008, à la politique répressive des États-Unis ainsi qu'au vieillissement démographique du Mexique. Cependant ce ralentissement ne touche pas les pays du triangle nord d’Amérique centrale où la situation économique et sociale désastreuse pousse des familles sur les routes de l’exil. Ces déplacements de familles s’accompagnent d’une transformation de la mobilité, passée de la clandestinité pour déjouer le contrôle frontalier à une stratégie de visibilité tant pour éviter les dangers de la traversée clandestine du Mexique que pour demander la protection internationale. Cet article mobilise diverses sources de données quantitatives, les registres des détentions à la frontière par les autorités des États-Unis et les enquêtes continues réalisées auprès des migrants aux frontières du Mexique. Cette perspective socio-démographique d’analyse des évolutions des 15 dernières années démontre que les flux migratoires à la frontière des États-Unis se sont radicalement transformés : les travailleurs mexicains clandestins ont été remplacés par des familles centraméricaines demandeuses d’asile (résumé d'éditeur). https://journals.openedition.org/ideas/11653
PermalinkN°193 - 2021/1 - Varia (Afrique, droit de l'environnement, pêche, ruralités et forêts, enfance, IDE) (Bulletin de MONDES EN DEVELOPPEMENT)
Permalink[document électronique]Au-delà de l’État-nation : le confédéralisme démocratique, une alternative politique pour les Kurdes au Moyen-Orient LOEZ, - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2021/01/21,
Les frontières tracées par les puissances coloniales françaises et anglaises au Moyen Orient avec les accords Sykes-Picot (1916) ont imposé un découpage qui ne prend pas en compte les structures sociales existantes et la réalité des populations qui se retrouvent de fait obligées d’y vivre. C’est le cas des Palestinien·nes, et des Kurdes, à qui l’on dénie une existence politique, avec des conséquences exacerbées aujourd’hui. Ce dossier s’intéresse au projet de confédéralisme démocratique, comme alternative politique au modèle d’État-nation pour les peuples du Kurdistan.
Public :
https://www.ritimo.org/Au-dela-de-l-Etat-nation-le-confederalisme-democratique-une-alternative
Permalink[article]Des parcs nationaux imposés en Thaïlande : la lutte du peuple autochtone Karen pour ses forêts et sa survie - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 5-7
En 1981, la création du parc national de Kaeng Krachan a causé l'expropriation du peuple karen de la région de Bang Kloi, en Thaïlande. En janvier 2021, après vingt années de lutte pour leur droit de vivre sur leurs territoires d'origine, les populations autochtones karen sont revenues sur leurs terres ancestrales. La pandémie de Covid-19, qui a aggravé la situation de quasi-famine de ces populations dans leur région d'accueil forcé, a montré que le retour sur leurs terres était la seule solution pour leur survie. Toutefois, la situation dans les forêts de Kaeng Krachan est tendue car les autorités du parc national accusent les communautés autochtones de défricher des parcelles de forêts, voire de détruire la forêt. Or, pour le peuple karen, revenir sur ses terres n'est pas seulement une question de survie, c'est aussi une tentative pour restaurer sa vie culturelle, son identité et sa dignité. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[article]Pourquoi refuser la privatisation des terres coutumières - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 32-35
La majorité des terres dans le monde sont encore gérées par des communautés autochtones selon le droit coutumier. La notion de propriété foncière privée, dominante dans les sociétés occidentales et prônée par la Banque mondiale et le FMI auprès des gouvernements des pays en développement (PED), vise à faciliter la vente/location à des fins commerciales et l'utilisation à des fins productivistes. Or la privatisation des terres n'offre aux communautés autochtones aucune sécurité ni stabilité mais représente un moyen de poursuivre la colonisation et l'exploitation de leurs terres et forêts, au profit d'intérêts privés et d'entreprises multinationales. Le document publié par l'Oakland Institute démonte six mythes utilisés par les gouvernements, les banques et les institutions multilatérales pour justifier la privatisation des terres : la privatisation des terres est nécessaire pour attirer les investissements privés ; les titres de propriété privée améliorent l'accès au crédit et aux prêts ; la privatisation des terres stimule le développement ; les marchés fonciers rendent l'accès à la terre plus équitable ; les systèmes coutumiers ne garantissent pas la sécurité foncière ; les réformes foncières sont axées sur les intérêts des agriculteur·rices. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?
Public :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE-ECPM-2021-1.pdf
Permalink[texte imprimé]L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe BILLET, Carole, HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 287 P.
Les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives d'accès. Une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile est organisée sur le territoire d’États tiers en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de l'accueil des personnes en besoin de protection internationale organisé "aux portes de l'Europe", c'est à dire dans les pays voisins ou de transit.
PermalinkN°24 - 2021 - L’Année du Maghreb : 60 ans de luttes (Bulletin de L'ANNEE DU MAGHREB) / Camille NOÛS
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe 2021 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021, 150 P.
Forum réfugiés-Cosi publie chaque année depuis 2001 un rapport dressant un état des lieux de l’asile. S’attachant aux faits et aux thèmes les plus significatifs tant en France qu’en Europe, il décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui y sont affectés et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeur·ses d’asile. Ce rapport s’adresse aux spécialistes comme au public sensibilisé à la question de l’asile et à la protection des réfugié·es.
Permalink[texte imprimé]L'Atlas des frontières : Murs, migrations, conflits TERTRAIS, Bruno, PAPIN, Delphine ; LABORDE, Xemartin - PARIS : LES ARENES, 2021/03, 175 P.
Cet atlas permet de mieux comprendre les enjeux qui se cachent derrière les lignes qui séparent ou relient des peuples et des territoires. Le terme "frontière" englobe de nombreuses notions : frontières visibles, invisibles, frontières politiques, économiques, culturelles, etc. En nous questionnant sur "ce qu'est une frontière", il nous sera plus facile d'appréhender le monde qui nous entoure et les questions géopolitiques actuelles : crise des migrants, les conflits du Moyen-Orient, les tensions asiatiques, les différents murs qui séparent les peuples, etc.
Permalink[texte imprimé]Bien accueillir les réfugiés et mieux les intégrer RIQUELME, Irinda, JRS France (Jesuit Refugee Service France) - PARIS : JESUIT REFUGEE SERVICE FRANCE (JRS FRANCE), 2021, 103 P.
L'intégration est un processus qui engage celleux qui accueillent comme celleux qui sont accueilli·es. Ce rapport propose une analyse approfondie des dispositifs français et européens, tant au niveau du droit applicable que des politiques publiques d’intégration professionnelle des réfugié·es.
https://www.jrsfrance.org/wp-content/uploads/2021/04/Rapport-JRS-France-Bien-accueillir-les-re%CC%81fugie%CC%81s-et-mieux-les-inte%CC%81grer.pdf
Permalink[texte imprimé]La catégorisation des acteurs du droit d'asile BILLET, Carole, TAXIL, Bérangère ; HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 227 P.
Ce livre interroge les différentes catégories qui ont été pensées pour s'appliquer aux personnes exilées et accueillies en Europe et aux acteur·rices intervenant dans l'accueil des demandeur·ses d'asile. La catégorie des réfugié·es, élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. Les catégories relatives aux organismes accueillants évoluent également tant sur le plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu’au niveau de l’Union européenne, avec l’implication croissante d’agences aux pouvoirs grandissants.
Permalink[texte imprimé]Centres et locaux de rétention administrative : rapport 2020 La Cimade, Forum Réfugiés-Cosi Lyon ; ASSFAM (Association service social familial migrants) ; FTDA (France terre d'asile) - PARIS : LA CIMADE, 2021, 129 P.
Ce rapport fait un état des lieux des conditions matérielles de rétention, des conditions d'exercice des missions de chaque association, des conditions d'exercice des droits des personnes retenues, dans chaque Centre de rétention administrative (CRA). On y voit la volonté du gouvernement de poursuivre sa politique d'éloignement malgré le contexte sanitaire de la Covid. De nombreuses statistiques étayent ce rapport, fruit de la collaboration entre 5 associations qui interviennent dans les Centres de rétention administrati: l'ASSFAM, la Cimade, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d'Asile et Solidarité Mayotte. Le rapport note un durcissement de la rétention, et une politique de quotas d'éloignement.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2021/07/RA_CRA_2020_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Congo, un fleuve à la puissance contrariée POURTIER, Roland, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2021, 272 P.
Dans ce livre en forme de carnet de terrain et de souvenirs, l'auteur montre que le fleuve Congo, ce vaste cours d’eau du centre de l’Afrique, parmi les plus grands du monde, est moins un axe de développement qu’un puissant repère culturel et symbolique. Cet essai est au carrefour de la géohistoire, de l'anthropologie économique, de la politique, de la culture et des arts.
Permalink[texte imprimé]Contre l'antisémitisme et pour les droits du peuple palestinien STAMBUL, Pierre, - PARIS : SYLLEPSE, 2021, 88 P.
Après un aperçu historique sur les origines du peuple juif et de l'antisémitisme, cet opuscule propose une analyse du sionisme comme entreprise coloniale aboutissant à la spoliation du peuple palestinien.
Permalink[texte imprimé]Une décennie d'exil syrien : présences et inclusion en Europe DEGÉE, Sarah, MANÇON, Altay - PARIS : L'HARMATTAN, 2021/11, 307 P.
Cet ouvrage propose les contributions de 18 auteurs qui se sont penchés sur la question de l’immigration syrienne sur le continent européen via différents angles d'études : parcours migratoires, droit, éducation, art, genre, accompagnement psychologique. L'objectif est de donner aux travailleurs sociaux accompagnant les Syrien·nes en exil des outils pour penser leur inclusion. Par extension, ce livre appréhende les migrations en général et l'inclusion des populations immigrées.
Permalink[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 44 P.
La procédure d’asile, modifiée en 2018, est compliquée et parfois difficilement compréhensible. Toutes les fiches sont à jour de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Les fiches du Gisti ont pour but de fournir aux demandeur·ses d’asile et aux personnes qui les aident les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile, faire valoir leurs droits et éviter les pièges tendus par l’administration française.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-3_2021.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers, droit de l'asile: entre attraction et répulsion BRICE-DELAJOUX, Claire, - PARIS : PEDONE, 2021/08, 151 P.
Les États européens et leurs institutions traversent une zone de turbulences politiques qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les personnes migrantes. Le sort qui sera réservé aux demandeurs d'asile illustrera la capacité de l'Union européenne à rester dans le champ de la démocratie ou à en sortir.
Permalink[texte imprimé]Les droits des migrants GAGNÉ, Johanne, MUIZON, Mathieu de - PARIS : A DOS D'ANE, 2021, 80 P.
Ce livre raconte les histoires de quatre familles qui ont tout quitté, de gré ou de force, pour démarrer une nouvelle vie ailleurs. Inspirées de faits réels, elles permettent de mieux comprendre les situations, souvent dramatiques et violentes, que vivent des millions de familles à travers le monde. Elles posent des questions simples dont les réponses sont souvent compliquées : Pourquoi partir ? Comment se reconstruire et commencer une nouvelle vie ?
Permalink[document électronique]Éco-blanchiment de l’occupation WSRW (Western sahara resource watch), - IXELLES (BELGIQUE) : WESTERN SAHARA RESOURCE WATCH (WSRW), 2021/10, 23 P.
Au Sahara Occidental, la dernière colonie d’Afrique, des projets de production d’énergie renouvelable sont utilisés pour soutenir une occupation étrangère illégale par le Maroc qui exporte dans son pays l'essentiel de sa production.
Public :
https://vest-sahara.s3.amazonaws.com/wsrw/feature-images/File/409/616ae61677ffe_Greenwashing_Fr_Web.pdf
Permalink[texte imprimé]L'entrée en France et dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 59 P.
Ce cahier juridique expose les conditions requises pour entrer en France. Pour les courts séjours, l'accès correspond en général aux conditions d'accès de l'espace Schengen mais, dès qu'il s'agit de s'établir en France, le droit national prend le pas sur le droit européen. À ce moment, les personnes se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries administratives et à l'arbitraire pour l'obtention de passeports, d'actes d'état civil et surtout pour les visas.
Permalink[texte imprimé]États d'urgence LAMBERT, Léopold, GUENIF SOUILAMAS, Nacira ; TUTUGORO, Anthony - TOULOUSE : PREMIERS MATINS DE NOVEMBRE (PMN), 2021, 334 P.
Utilisant des travaux universitaires, des archives d'époque et des témoignages, l'auteur, architecte engagé, revient en détail sur l'application de l'état d'urgence lors de la Révolution algérienne de 1954-1962, l'insurrection kanak de 1984-1988 et le soulèvement des quartiers populaires en France de 2005 ainsi que depuis 2015 à nos jours. Il en révèle les différences mais aussi les similarités et fait apparaître un «continuum colonial» dans lequel l'urbanisme peut et a pu servir d'appui à cette loi contre-révolutionnaire qu'est l'état d'urgence, qui vise le contrôle des populations, de leurs espaces et de leurs vies. L'auteur entend donner des outils de rupture de ce continuum, telles que le sont les solidarités qui coexistent aux situations de contrôle.
Permalink[texte imprimé]Exilé.e.s vs COVID-19 : une épidémie de mesures d'exception HELLER, Mark, - PARIS : MIGREUROP, 2021/06, 4 P.
Cette note montre comment la crise sanitaire de Covid-19 a été traitée de façon très différente pour les personnes migrantes comparativement aux populations européennes.
http://migreurop.org/IMG/pdf/note_13_fr.pdf
Permalink[document électronique]Frontex : Droits humains en danger CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), VANDERSTAPPEN, Cécile - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2021/09, 4 P.
Depuis sa mise en place en 2005 par l’Union européenne et ses États membres, l’agence Frontex (agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) n’a cessé d’être renforcée. Outil phare de la mise en œuvre du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, l'agence Frontex est critiquée pour son inefficacité au regard des objectifs fixés par son mandat et pour sa complicité de violation des droits fondamentaux des personnes exilées et du droit international. Or la justice migratoire impose de réorienter la politique européenne vers plus de respect des droits humains, de la mobilité et la solidarité internationale, ce qui requiert de revoir radicalement le fonctionnement de l'agence Frontex, pour plus de transparence, de contrôle démocratique et de responsabilisation, ainsi que de suspendre toutes ses activités contraires à ces principes.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2021-10-note-politique-cncd-11.11.11-frontext-droits-humains.pdf
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2021 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 290 P.
L’année 2020 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2022 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 257 P.
Le rapport annuel traite des vulnérabilités et des droits fondamentaux des populations au sein de l'Union européenne (UE). Le chapitre principal du rapport examine l'impact de la pandémie Covid-19 sur les droits sociaux. Les chapitres restants du rapport passent en revue les principaux développements de 2020 concernant l'UE : Charte des droits fondamentaux ; égalité et non-discrimination ; racisme, xénophobie et autres intolérances ; égalité et inclusion des Roms ; asile, frontières et migration ; société de l'information, confidentialité et protection des données ; droits de l'enfant ; accès à la justice ; mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[document électronique]Guide pour la rédaction d'un droit de l'économie sociale et solidaire HIEZ, David, COHEUR, Alain - PARIS : ESS FORUM INTERNATIONAL, 2021, 185 P.
Après un rappel de la genèse mondiale de l'économie sociale et solidaire (ESS), de ses évolutions, de l'état des lieux des pratiques et de quelques définitions, l'auteur délimite le périmètre actuel de l'ESS et des valeurs communes aux entreprises sociales et solidaires et aux organisations internationales. Puis il pose le cadre juridique et les conditions nécessaires à la promotion de l'ESS. S’appuyant sur l’analyse des législations en vigueur, ce guide a pour objectif de fournir tous les éléments utiles à la rédaction d'un droit international de l'ESS, impliquant un cadre juridique et institutionnel, des politiques publiques adaptées et une organisation du secteur, ainsi que des éléments de réflexion en vue d'une reconnaissance au niveau mondial.
Public :
https://base.socioeco.org/docs/ess_forum_international_-_guide_pour_la_redaction_d_un_droit_de_l_ess_fr_.pdf
Permalink[texte imprimé]Identification des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains et de leurs besoins spécifiques Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021/09, 57 P.
Ce rapport est le résultat d'un projet de deux ans, TRIPS (identification of TRafficked beneficiaries of International Protection Special needs). Le projet s'est attaché à étudier comment garantir un soutien adapté aux victimes de traite en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur vulnérabilité.
Permalink[texte imprimé]Nos droits, leurs combats COHEN-JANCA, Irène, CHAMBON, Edith - PARIS : LES EDITIONS DES ELEPHANTS, 2021, 85 P.
Cet ouvrage aborde différentes questions relatives aux droits humains dans le monde. Pour chaque thématique du droit, une première page apporte les dates clés de l'avancée de ce droit. Puis, deux pages illustrent sous forme de bande dessinée l'avancée historique de ce droit. Ensuite, un encart "Et aujourd'hui?" présente la situation actuelle de ce droit et enfin, une personnalité qui a mené un combat pour la reconnaissance de ce droit est présentée.
Permalink[vidéo]Un pays qui se tient sage - PARIS : JOUR2FETE, 2021, 1 DVD, 89 mn.
Alors que s'accroissent la colère et le mécontentement devant les injustices sociales, de nombreuses manifestations citoyennes sont l'objet d'une répression de plus en plus violente. Un pays qui se tient sage montre, à partir d'images saisies sur des portables de gilets jaunes, les rouages d'une violence policière et invite des citoyen·ne·s à approfondir, interroger et confronter leurs points de vue sur l'ordre social et la légitimité de l'usage de la violence par l’État.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
Permalink[document électronique]Refuser la fabrique des sans-papiers La Cimade, PAICHELER, Pénélope - PARIS : LA CIMADE, 2021/10, 29 P.
Depuis 1986, 21 lois relatives à l’immigration, l’asile ou la nationalité sont venues modifier le droit au séjour des personnes étrangères. Sans compter nombre de décrets et circulaires... Cette avalanche de textes législatifs a considérablement complexifié le droit à la régularisation, tout en produisant des procédures toujours plus imprévisibles et excluantes. Ce guide éclaire sur les pratiques de l’administration française lors de la délivrance de titres de séjour et montre les impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2021/09/PETIT-GUIDE-PAPIERS-web.pdf
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