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[article]Génocide des Tutsi·e·s : l’immunité de l’État français et son cadre légal DAWIDOWICZ, Laurence - In : BILLETS D'AFRIQUE : DÉCOLONISONS !, avril 2026 (01/04/2026), N°357,
En 2023, des rescapé·es rwandais·es et des familles de victimes, soutenu·es par deux associations, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Rwanda avenir, ont déposé une requête devant la justice administrative française visant les différents actes de l’État français pouvant être poursuivis pour complicité de génocide au Rwanda en 1994. Comme la justice pénale française rechigne à faire reconnaître et sanctionner la complicité de l’État français, les plaignant·es ont tenté une approche différente : la justice administrative, qui permet de trancher les conflits opposant une personne (ou une organisation) à l’administration, pouvant conduire à la reconnaissance d'un acte illégal commis par l’État, afin de demander réparation. https://survie.org/decolonisons/2026/357-avril-2026/article/genocide-des-tutsi-e-s-l-immunite-de-l-etat-francais-et-son-cadre-legal
Les puits naturels de carbone émergent depuis quelques années comme objet juridique lié à l’objectif de neutralité carbone du droit climatique. Si des évaluations et des objectifs globaux sont formulés, la territorialisation de cet enjeu apparaît encore complexe. L’article traite cette question via le droit de l’aménagement et s’appuie sur l’analyse des schémas de cohérence territoriale de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il montre que les puits de carbone sont progressivement pris en compte dans la production juridique de l’espace, profitant des évolutions récentes en faveur des fonctions écologiques. Mais des angles morts demeurent et font obstacle à une appréhension approfondie de cette fonction de séquestration. https://journals.openedition.org/developpementdurable/26667#article-26667
[article]Ces PFAS qui échappent à la surveillance environnementale SERRE, Ninon - In : THE CONVERSATION, 29 mars 2026 (29/03/2026), 29/03/2026,
Comme d'autres polluants, les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS) ou "polluants éternels" se retrouvent dans les mers et les océans. Si la présence de certains PFAS est surveillée depuis les années 2000 par le biais de programmes environnementaux et sanitaires, beaucoup d’autres ne font pas l’objet de réglementations internationales, alors que de récents travaux révèlent des taux élevés de PFAS dans les écosystèmes marins, dont les effets sur la santé environnementale et humaine restent inconnus. https://theconversation.com/ces-pfas-qui-echappent-a-la-surveillance-environnementale-278118
[article]Afghanistan : quand « l’apartheid de genre » devient une loi d’État - In : THE CONVERSATION, 21 mars 2026 (21/03/2026), 21/03/2026,
Depuis le retour des talibans au pouvoir le 15 août 2021, la condition des femmes en Afghanistan n’a cessé de se dégrader. Le 4 janvier 2026, le régime a promulgué un nouveau code pénal fondé sur une interprétation rigide et littéraliste de la loi islamique, qui légalise certaines formes de violence domestique et restreignent fortement les libertés des femmes, tout en renforçant l’impunité des auteurs. Dans ce contexte, la situation des femmes afghanes apparaît particulièrement préoccupante et de nombreuses ONG alertent sur le risque accru de détention arbitraire et de violences à l’égard des femmes. https://theconversation.com/afghanistan-quand-lapartheid-de-genre-devient-une-loi-detat-278395
N°356 - mars 2026 - Thalès tue (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE : DÉCOLONISONS !)
Ce que nous appelons intelligence artificielle (IA) est une gamme de produits basés sur une technologie développée par les géants de la tech et commercialisés de manière agressive comme étant "nécessaires à notre vie" mais dont le potentiel est largement survendu. Les défenseur·es autant que les détracteur·es (ou les mécontent·es) sont coupables de surestimer les capacités de l’IA, telle qu’elle existe réellement aujourd’hui. L’imagerie générée par l’intelligence artificielle n'est pas au service de l'humanité, elle est devenue l'arme des dictatures et des régimes autocrates. Sans une réglementation forte, un contrôle du numérique et une prise en compte sérieuse de la justice algorithmique, l'expansion de l’IA ne fera qu’accroître l’exploitation des personnes les plus vulnérables, les inégalités sociales et le risque d'éclatement de cette nouvelle bulle économique. https://newint.org/science-and-technology/2026/ai-and-its-discontents
Dans l’Union européenne (UE), les procès intentés contre des personnes migrantes taxées d’être des "passeurs" ne cessent de se multiplier, en particulier en Italie, contre les migrant·es d'origine subsaharienne venu·es par les côtes du Maghreb, et en Grèce, contre les migrant·es passé·es par la Turquie. Cette politique de criminalisation permet aux États de l'UE de reporter la responsabilité de leurs politiques migratoires sur les passager·ères d’embarcations de fortune qui tentent de gagner les rivages européens. Le propos est illustré par le parcours d'un jeune passeur de 16 ans, pris dans l’engrenage de cette machine punitive, décryptée par son avocate. https://www.gisti.org/spip.php?article7703
[article]La justice kényane libère les semences et les paysans - In : AFRIQUE XXI, 27 février 2026 (27/02/2026), 27/02/2026,
En novembre 2025, la Haute Cour du Kenya a invalidé l'une des plus dures législations qui criminalisait l’échange et la vente de semences autochtones. Pour les agriculteur·rices, cette décision a corrigé ce qu’iels considèrent comme une injustice historique trouvant sa source dans la législation néocoloniale introduite en 1973, au profit des multinationales qui dominent le marché officiel des semences au Kenya. https://afriquexxi.info/La-justice-kenyane-libere-les-semences-et-les-paysans
Une version élargie de la loi bâillon mondiale des États-Unis, encore plus draconienne, entre en vigueur en 2026. Elle s’appliquera pour la première fois à tous les financements américains non militaires, y compris à l’aide humanitaire internationale. Ce n’est plus seulement la justice mondiale en matière de reproduction et de genre qui est la cible mais toutes les actions de promotion des droits humains, de l’égalité de genre, des droits reproductifs et de l'avortement. Ce renforcement de la loi bâillon mondiale vise à interdire tout financement états-unien de l'avortement comme méthode de planification familiale et à empêcher les organisations humanitaires de parler même d'avortement. https://odi.org/en/insights/why-everyone-should-care-about-trumps-new-global-gag-rule/
[article]Syrie. L’ingénierie de la peur : une stratégie pour soumettre les femmes sous le régime « transitoire » - In : LA BRÈCHE, 17 février 2026 (17/02/2026), 17/02/2026,
La lutte des Syriennes pour la justice juridique s’étend sur des décennies, au cours desquelles les femmes ont cherché à déconstruire les lois discriminatoires ancrées dans l’inégalité de genre. Leurs combats se sont concentrés sur l’abolition des inégalités femmes-hommes, l’élévation de l’âge du mariage, le droit des tutelles, entre autres. Les défis sont immenses en raison de l’imbrication des textes juridiques avec la loi islamique et les coutumes sociales. Or la chute du régime de Bachar Al-Assad, que beaucoup voyaient comme l’opportunité d’une refondation du "contrat social", n’a pas généré d'amélioration pour les femmes. Dans ce contexte, l’absence persistante d’une loi d’ensemble protégeant les femmes contre la violence, le mariage forcé et les discriminations demeure l’un des manquements les plus graves. Les Syriennes se retrouvent aujourd’hui confrontées à un retour aux débuts de leur lutte : l’État "transitoire" se redéfinit sans elles et au détriment de leurs droits fondamentaux, de leur représentation et de leur participation effective. La méthode fallacieuse de "progression psychologique et sociale" promue par les autorités religieuses répressives vise à faire accepter à la société la mise sous contrainte progressive des femmes. https://alencontre.org/moyenorient/syrie/syrie-lingenierie-de-la-peur-une-strategie-pour-soumettre-les-femmes-sous-le-regime-transitoire.html
[article]Justice transitionnelle en Syrie : l’économie comme terrain de violation - In : LA BRÈCHE, 22 janvier 2026 (22/01/2026), 22/01/2026,
"Dans le cas syrien, une critique de la perspective transitionnelle s’impose. La justice ne devrait pas se limiter à la reconnaissance des victimes ou à la punition des criminels, mais devrait viser à transformer les conditions structurelles qui ont rendu les violations à la fois possibles et lucratives sous la dictature des Assad. Une justice transitionnelle véritable en Syrie est inconcevable sans aller au-delà du simple cadre juridique et adopter une approche structurelle qui intègre l’économie au cœur du projet de justice. La responsabilité pour les crimes est indissociable de la responsabilité pour les mécanismes d’appauvrissement, et les réparations ne peuvent être individualisées dans un contexte où les moyens de subsistance de communautés entières ont été anéantis". (Résumé de l'auteure). https://alencontre.org/moyenorient/syrie/justice-transitionnelle-en-syrie-leconomie-comme-terrain-de-violation.html
L'attaque de l'administration états-unienne contre les droits des femmes et des peuples marginalisés est renforcée par des décisions politiques et institutionnelles qui visent à démanteler les organisations internationales dédiées à l'égalité et à l'inclusion, à réduire le financement ciblé et désavouer le travail d'égalité de genre et d'inclusion sociale. Il ne s’agit pas seulement d’ajuster les budgets ou de supprimer le soutien financier à des organisations internationales jugées inutiles et dispendieuses, telles que l'ONU Femmes et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), mais d'affaiblir les fondements structurels qui protègent et font progresser ces droits. https://odi.org/en/insights/confronting-efforts-to-dismantle-gender-equality-and-inclusion/
Depuis une trentaine d’années, les chercheur·es et les entreprises ont souvent fait appel aux connaissances autochtones sur les propriétés des plantes, des animaux et d'autres écosystèmes, pour développer des innovations dans de nombreux secteurs, tels que l’agriculture et l’alimentation, les biotechnologies, l’industrie pharmaceutique, la cosmétologie ou la sylviculture. Or ces "biodécouvertes", qui offrent des avantages substantiels aux entreprises mettant au point de nouveaux produits commercialisés à l'échelle mondiale, relèvent de la "biopiraterie". Des règles internationales cherchent à encadrer l’exploitation de ces savoirs autochtones par l’industrie, pour un partage équitable des bénéfices. Mais les cas d’appropriation abusive sont encore nombreux. https://courier.unesco.org/fr/articles/quand-la-biopiraterie-prend-racine
[document électronique]Adoption du règlement européen « retour » : la mise à mort du droit international Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2026/03, 6 P.
Dans la continuité des réformes législatives adoptées dernièrement (Pacte européen sur l’immigration et l’asile, réforme du Code Schengen, redéfinition du concept de "pays sûrs"), qui menacent les droits des personnes migrantes et exilées, les eurodéputé·es ont approuvé en mars 2026 un nouvel instrument commun en matière d’expulsion des ressortissant·es de pays tiers sans droit au séjour dans l’Union européenne (UE), dit "règlement retour". Cette nouvelle disposition abroge la directive retour de 2008 et réduit à néant les droits des personnes exilées, tout en poursuivant le démantèlement du droit de l’UE et du droit international.
Public :
https://migreurop.org/IMG/pdf/analyse_migreurop_reglement_retour.pdf
La réforme des textes du Pacte européen sur la migration et l’asile et du code des frontières Schengen va profondément dégrader le droit français et européen des étranger·ères et des migrant·es. À l’aide de schémas, cartes, graphiques, encadrés (focus), l’Anafé décrypte l’ensemble des dispositions applicables aux frontières et identifie les conséquences de cette nouvelle politique migratoire européenne. Concernant la France, l'Anafé met en garde contre les conséquences de la réforme du code des frontières Schengen, qui prétend restaurer un espace de libre circulation, alors qu'elle permet de "trier" (selon des critères racistes) et renvoyer le plus grand nombre possible de personnes arrivant à ses frontières extérieures, tout en normalisant le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures.
Public :
https://anafe.org/wp-content/uploads/2026/01/Anafe-Controles-et-enfermement-aux-frontieres-outils-dune-politique-raciste-decomplexee-Note-Janvier-2026-2.pdf
[document électronique]Une décennie d’ascensions et de revendication des droits Women to Kilimanjaro, - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2026/06, 55 P.
Le rapport dresse le bilan d'une décennie de l’Initiative Kilimandjaro, une campagne promouvant les droits fonciers des femmes sur le continent africain. S’appuyant sur la collecte d’informations, des entretiens individuels et des données secondaires, il évalue les progrès réalisés en matière d’influence politique, de renforcement des mouvements de femmes et de changement social. L’Initiative Kilimandjaro a renforcé le plaidoyer de terrain, accru la participation des femmes à la gouvernance foncière et contribué à des réformes intégrant transversalement les questions de genre dans de nombreux pays africains. Le rapport présente huit études de cas, mettant en exergue les stratégies et les luttes collectives des femmes pour leur autonomisation et la reconnaissance de leurs droits fonciers.
Public :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/server/api/core/bitstreams/128b405b-73bf-410d-8e97-27c5c7055786/content
Libertés d'association ou de réunion, syndicales ou universitaires, de conscience ou d'expression : depuis plusieurs mois, un peu partout en Europe, le pouvoir passe à l'offensive. En France, il cible les habitants des quartiers populaires, qui peinent déjà à faire valoir leurs droits les plus élémentaires. Les autorités britanniques enferment les défenseurs de la Palestine, tandis qu'en Nouvelle-Calédonie, Paris criminalise toute forme de contestation. L'exception devient la règle, l'état d'urgence l'ordinaire, sans qu'aucun contre-pouvoir n'y fasse réellement obstacle. Tout cela au nom d'une sécurité érigée en impératif, mais réduite à ses acceptions militaire et policière. (résumé auteur).
[document électronique]Gender equality and the climate crisis: resolutions at the Human Rights Council BROWNE, Evie, CANO PRENTICE, Amy ; CRAFT, Brianna ; KHOSRAVI, Donya - LONDRES (ROYAUME UNI) : OVERSEAS DEVELOPMENT INSTITUTE (ODI), 2026/06, 21 P.
Depuis 2008, le Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies reconnaît les liens entre changement climatique et droits humains. Cependant, comment le CDH traite-t-il la question interconnectée des inégalités de genre et du changement climatique ? Ce document examine la façon dont le genre et le changement climatique ont été abordés ensemble dans des résolutions adoptées par le CDH entre 2022 et 2025. Il établit une base de référence pour comprendre comment le lien genre-climat est traité au sein du CDH et pouvoir suivre les évolutions futures.
Public :
https://media.odi.org/documents/ODI-BP-Gender-Climate-HRC-18Jun.pdf
[document électronique]Loi française contre la fast fashion ACHACT (Actions consommateurs travailleurs), POUSSEO, Mathilde - NAMUR (BELGIQUE) : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT), 2026/06, 8 P.
La loi française dite "anti fast fashion", promulguée le 8 juillet 2026 et présentée comme la première régulation au monde à s’attaquer au modèle délétère de cette industrie textile, a été considérablement affaiblie au cours du processus législatif. L’analyse revient sur le contexte politique dans lequel est née cette proposition de loi et sur ses aspirations premières, puis sur les atermoiements à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui ont permis aux entreprises multinationales de continuer entretemps à surproduire et inonder le marché, enfin aux limitations du champ d'application de la loi résultant du compromis négocié entre les deux chambres législatives françaises.
Public :
https://www.achact.be/content/uploads/2026/06/20260626_achACT_analyse_loi-FR-anti-fast-fashion.pdf
[document électronique]Neutraliser le monde associatif : Enquête sur une injonction à la dépolitisation DELFINI, Antonio, GARMADI, Marie - PARIS : OBSERVATOIRE DES LIBERTES ASSOCIATIVES, 2026/02, 55 P.
Ce rapport interroge l’émergence d’un impératif de neutralité associative en France qui, bien qu’extra-légal, contribue à limiter le rôle démocratique des associations. En s'appuyant sur plusieurs études de cas d’entraves aux libertés associatives, il permet de comprendre comment la liberté politique de l’engagement associatif devient un problème public. Il interroge d'abord les origines de la notion de neutralité, qui a infusé à la fois dans les institutions et dans le monde associatif. Puis il s'intéresse à la mécanique de ces attaques, à leur origine, à leur fonctionnement, aux acteur·rices qui les portent et à leurs effets. Enfin il permet de clarifier le cadre juridique de la neutralité des associations et émet des recommandations pour inverser les représentations du référentiel répressif.
Public :
https://libertesassociatives.org/wp-content/uploads/Rapport-VF-Neutraliser-le-monde-associatif-.pdf
[article]Kanaky-Nouvelle-Calédonie : L’État macroniste n’en finit plus de coloniser
- In :
BILLETS D'AFRIQUE : DÉCOLONISONS !,
mars 2026 (02/03/2026),
N°356,
