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[document électronique]ACAPS Country Profile: Liberia ACAPS (Assessment capacities project), - GENEVE (SUISSE) : ASSESSMENT CAPACITIES PROJECT (ACAPS), 2015/02, 14 P.
Ce rapport de l'ACAPS (The Assessment Capacities Project), qui réunit des spécialistes indépendants de l'analyse et de l'évaluation des besoins humanitaires, fournit des indicateurs, chiffres clés et ressources documentaires sur la situation humanitaire au Liberia en 2014.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/c-acaps-country-profile-liberia.pdf
Ce rapport de l'ACAPS (The Assessment Capacities Project), qui réunit des spécialistes indépendants de l'analyse et de l'évaluation des besoins humanitaires, fournit des indicateurs, chiffres clés et ressources documentaires sur la situation humanitaire en Sierra Leone en 2014.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/acaps-country-profile-sierra-leone.pdf
Ce rapport de l'ACAPS (The Assessment Capacities Project), qui réunit des spécialistes indépendants de l'analyse et de l'évaluation des besoins humanitaires, fournit des indicateurs, des chiffres clés et des ressources documentaires sur la situation humanitaire au Soudan du Sud en 2014.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/s-c-acaps_country_profile_southsudan_august2015.pdf
Ce rapport de l'ACAPS (The Assessment Capacities Project), qui réunit des spécialistes indépendants de l'analyse et de l'évaluation des besoins humanitaires, fournit des indicateurs, chiffres clés et ressources documentaires sur la situation humanitaire au Yémen en 2014.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/acaps_country_profile_yemen_24july2015.pdf
[texte imprimé]ACAT Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture : comme un veilleur... ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : FAYARD, 1982, 96 P.
Tout en revendiquant sa vocation évangélique, l'ACAT présente son objet, sa structure et son action. Elle s'appuie pour cela sur de nombreux témoignages de victimes de la torture. L'ACAT rend ici un hommage à tous ceux qui ont choisi de s'insurger contre cette forme de pouvoir, qu'ils agissent au nom du christianisme ou non.
[article]Accès au droit - In : ALTERNATIVES INTERNATIONALES, décembre 2012 (11/12/2012), N°57, P. 56-63
"Par manque de connaissances, d'argent ou d'infrastructures adaptées, la justice est un luxe inaccessible pour la majorité des hommes. Une entrave au développement économique et social que des juristes, des universitaires, des élus ou de simples militants tentent de lever. Au Sud, comme au Nord." (citation).
La préoccupation française pour l’accès au droit ne date pas d’hier. Les « bonnes pratiques » présentées dans ce recueil sont la résultante d’un long combat mené par les juristes soit au sein des institutions soit à leur alentour. Le coup d’envoi de cette longue marche fut donné par une loi du 22 janvier 1851 permettant aux «indigents» de nationalité française de bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat devant les juridictions. Les grandes lois de protection de l’enfance de 1889 et 1898 marquèrent ensuite l’envoi d’un grand mouvement d’amélioration du statut juridique des mineurs. Mais ces conquêtes législatives restèrent longtemps ineffectives et le combat social pour l’accès au droit ne s’organisa collectivement qu’à partir des années 1970. On peut dire à gros traits qu’il existe trois périodes (non étanches car se superposant bien souvent) qui ont permis au mouvement pour l’accès au droit de s’affermir, de s’organiser et d’élargir ses ambitions. En même temps on passe d’une dynamique interne au champ juridique à un mouvement social animé par des structures associatives peuplées de citoyens de formation extrêmement diversifiées donnant sens à l’adage bien connu que «le droit est une chose trop importante pour le laisser aux seules mains des juristes». (résumé d'éditeur)
http://agirledroit.clmayer.net/IMG/pdf/Recueil_de_capitalisation_d_experiences-4-2.pdf
L'accès à l'eau reste un problème pour des millions de personnes dans le monde. Priorité essentielle pour réduire la pauvreté, instrument de développement, l'eau est un enjeu vital. Mais, quelle est la politique de l'eau dans les pays en développement. Quelles sont les alternatives dont disposent les populations locales en cas de défaillance des politiques publiques ? Ce dossier fait le point sur ces différentes questions et rend compte d'expériences.
La loi d'orientation de l'Education nationale au Bénin de 1975 stipulait que "l'élève ne sort de l'école qu'avec un métier" et que "l'Etat doit garantir des débouchés à chaque fin de cycle". L'auteur examine, après dix ans d'application de ces objectifs, la nature de la relation éducation-formation et emploi découlant de la politique systématique de répartition des diplômés de l'enseignement supérieur vers des emplois publics.
Après une présentation générale du pays, l'auteur analyse la structure et le fonctionnement du marché du travail au Bénin en 1987. Puis il présente les résultats de l'enquête rétrospective et qualitative qu'il a menée tant auprès des autorités administratives que d'une cinquantaine de diplômés et qui a porté sur cinq années et cinq branches d'activités publiques. De cette première étape de recherche, il note que les résultats révèlent une inadéquation formation/emploi/carrière professionnelle.
[texte imprimé]L'accès à la justice en Afrique et au-delà , - LONDRES (ROYAUME UNI) : PENAL REFORM INTERNATIONAL (PRI), 2007, 323 P.
Plus d'un million de personnes sont détenues dans les prisons d'Afrique. Presque toutes sont pauvres et ne peuvent s'offrir un avocat. Sans soutien juridique, elles passent des années à attendre leur procès, ou sont condamnées à de longues peines, ce qui contribue à la surpopulation chronique constatée dans les prisons délabrées du continent. Dans cet ouvrage, des praticiens de la justice pénale, issus de toute la planète, étudient les différents moyens d'apporter aux plus pauvres une assistance juridique en matière pénale, qu'ils se trouvent en Afrique ou dans d'autres sociétés en développement. Ces spécialistes établissent une définition de l'assistance juridique large et complète et en appellent aux gouvernements pour que, en partenariat avec la société civile, ils apportent une assistance juridique à toutes les étapes de la procédure pénale, qu'ils reconnaissent le rôle des méthodes informelles de résolution des conflits, y compris les forums traditionnels, qu'ils diversifient les prestataires de l'assistance juridique et encouragent les citoyens à mieux maîtriser le droit. Ce livre contient également la Déclaration de Lilongwe sur l'accès à l'assistance juridique dans le système pénal en Afrique et le Plan d'action de Lilongwe, ainsi que des extraits des principaux instruments internationaux relatifs au traitement des personnes ordinaires aux prises avec la justice pénale. (Résumé de l'éditeur)
[texte imprimé]Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 43 P.
L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le droit à un recours effectif dans le cadre de la demande d'asile. Ce rapport, sur la base d'entretiens menés avec 900 demandeurs d'asile, vise à donner un aperçu de l'effectivité et de la mise en œuvre concrète de ce droit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1691-report-access-remedies_FR.pdf
[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/04, 48 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note pratique a pour objectif de fournir aux professionnel·les de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
[texte imprimé]Accord franco-algérien : ce qui va changer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2001/09, 16 P.
Ce fascicule présente une analyse du troisième avenant à l'accord franco-algérien, avenant qui a été signé en juillet 2001. Ce texte va permettre d'aligner -à quelques réserves près- le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945. Le document présente les principaux domaines qui vont connaître des changements par l'application de ce nouveau texte, notamment le regroupement familial et les conditions de délivrance d'un certificat de résidence. Le texte de l'avenant est reproduit en fin de document.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ac-franco-algerien.pdf
[texte imprimé]L'Accord de Genève : Un pari réaliste KELLER, Alexis, - GENEVE (SUISSE) : LABOR ET FIDES, 2004/05, 139 P.
Le projet d'accord définitif entre Palestiniens et Israéliens qui prévoit la création de deux Etats, s'inscrit dans la dynamique des négociations antérieures. Les points essentiels sont le retour aux frontières de 1947, la reconnaissance du droit au retour des réfugiés palestiniens et les capitales des Etats à Jérusalem. Pour la réalisation, il est prévu de faire un large appel à la communauté internationale avec une force multinationale et la création d'une Commission et d'un Fonds international pour régler le problème des réfugiés. Un corridor pour relier la Cisjordanie à la bande de Gaza est prévu.
À partir d'août 1998, un conflit opposant des rebelles au gouvernement de Kinshasa déchire la République démocratique du Congo (RDC). Cette guerre, qui implique plusieurs pays avoisinants, fait des millions de victimes, dont plusieurs succombent à des famines et des maladies. Ce document est le texte de l'accord de cessez-le-feu.
L'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 fonde une nouvelle citoyenneté qui a pour enjeu essentiel l'identité kanak longtemps confisquée. Il énumère un transfert de compétences progressif jusqu'au référendum d'autodétermination qui devrait avoir lieu, en principe, entre 2014 et 2019.
Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie, des milliers de personnes en besoin de protection sont abandonnées dans les prisons à ciel ouvert que sont devenues les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos. Le Gisti, auteur de ce rapport, met en évidence non seulement les conditions de vie indignes (hébergement, nourriture, accès aux soins) auxquelles sont soumises les personnes retenues dans les îles mais aussi un traitement administratif et judiciaire contraire, à de nombreux égards, aux droits qui devraient leur être reconnus en application des textes qui engagent l’Union européenne et ses États membres.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/2016-10_rapport-ue-turquie_light.pdf
Près d'un milliard de ruraux vivent aujourd'hui dans le monde sans pouvoir se nourrir correctement du fait de la difficulté, voire l'impossibilité, d'accéder à la terre. Posséder une parcelle de terre, c'est disposer d'une source de richesse. Les activités liées à la terre sont à la base même des moyens de subsistance, d'emplois, de revenus et de gestion durable de l'environnement. Le contrôle de la terre est donc un enjeu politique et économique majeur et ce dans toutes les régions du globe. Du Brésil à l'Indonésie, en passant par le Zimbabwe, cet ouvrage vise à faire un point sur la situation de l'accès à la terre dans le monde et à exposer les enjeux politiques, économiques et sociaux de ces luttes.
Abolir les frontières intérieures de la Communauté économique européenne (CEE), ancêtre de l'Union européenne, c'est le rêve proposé aux citoyens communautaires pour l'Europe de 1993. Le corollaire en est le renforcement des frontières extérieures. Ces deux mouvements présupposent une coopération accrue entre États membres, notamment dans les domaines judiciaire et policier. Une réflexion qui participe à la compréhension des enjeux actuels, alors que de plus en plus d’États remettent en cause les principes de l'ouverture des frontières.
