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[article]Un verdict lourd de sens SIMON, Jean - In : BILLETS D'AFRIQUE, juillet 2016 (01/07/2016), N°259, P. 9
Le 6 juillet 2016, la Cour d'Assises de Paris condamnait deux anciens bourgmestres rwandais à la réclusion criminelle à perpétuité pour "génocide et crimes contre l'humanité". Un verdict qui marque un pas supplémentaire vers la vérité et la justice. Les avocats de Survie, partie civile dans ce procès, reviennent sur les débats au cours desquels il a été aussi question de négationnisme et des responsabilités françaises.
[article]
Titre : Un verdict lourd de sens Type de document : texte imprimé Auteurs : Safya AKORRI, Personne interviewée ; Jean SIMON, Personne interviewée ; Laurence DAWIDOWICZ Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 9 Note générale : Voir aussi l'article "Administrer la mort" de Dawidowicz, Laurence et Doridant, Raphaël (p. 8) Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Génocide ; Intervention militaire
Thésaurus Géographique
Rwanda ; FranceRésumé : Le 6 juillet 2016, la Cour d'Assises de Paris condamnait deux anciens bourgmestres rwandais à la réclusion criminelle à perpétuité pour "génocide et crimes contre l'humanité". Un verdict qui marque un pas supplémentaire vers la vérité et la justice. Les avocats de Survie, partie civile dans ce procès, reviennent sur les débats au cours desquels il a été aussi question de négationnisme et des responsabilités françaises. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70343
in BILLETS D'AFRIQUE > N°259 (juillet 2016) . - P. 9[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF02781 BIOF REV BA autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [article]"Entendez-vous gémir la Tunisie ?" DAISAY, Karine - In : XXI, été 2016 (01/06/2016), N°35, P. 116-127
L'avocate Radhia Nasraoui est une farouche opposante de la dictature et a longtemps fait trembler le pouvoir tunisien. Le président Ben Ali est tombé en 2011 mais les institutions et la police se sont maintenues au pouvoir, avec leur cortège de condamnations arbitraires, de tortures et de corruption. Quelques années après le printemps de Tunis, les espoirs de la population se fanent, chacun survit comme il peut dans un pays dont le développement économique s'est brutalement arrêté avec les attentats terroristes contre les touristes. Radhia Nasraoui témoigne de la déliquescence du pays, du désespoir et de la frustration des Tunisien·nes, de la montée du djihadisme comme seul espoir d'une vie meilleure. Parallèlement, elle continue la lutte politique contre toute entrave aux libertés individuelles.
[article]
Titre : "Entendez-vous gémir la Tunisie ?" Type de document : texte imprimé Auteurs : Léna MAUGER ; Karine DAISAY, Illustrateur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 116-127 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Régime politique ; Opposition ; Justice ; Islam ; Intégrisme ; Terrorisme ; Liberté ; Militantisme
Thésaurus Géographique
TunisieRésumé : L'avocate Radhia Nasraoui est une farouche opposante de la dictature et a longtemps fait trembler le pouvoir tunisien. Le président Ben Ali est tombé en 2011 mais les institutions et la police se sont maintenues au pouvoir, avec leur cortège de condamnations arbitraires, de tortures et de corruption. Quelques années après le printemps de Tunis, les espoirs de la population se fanent, chacun survit comme il peut dans un pays dont le développement économique s'est brutalement arrêté avec les attentats terroristes contre les touristes. Radhia Nasraoui témoigne de la déliquescence du pays, du désespoir et de la frustration des Tunisien·nes, de la montée du djihadisme comme seul espoir d'une vie meilleure. Parallèlement, elle continue la lutte politique contre toute entrave aux libertés individuelles. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69941
in XXI > N°35 (été 2016) . - P. 116-127[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 64260 MCM REV XXI autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible BIOF02664 BIOF REV XXI autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [article]Un long chemin pour la justice : le viol comme arme de guerre et crime contre l'humanité - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2016 (02/05/2016), N°155, P. 18-19
Depuis 2008, le Conseil de sécurité de l'ONU reconnaît le viol comme arme de guerre. Cette reconnaissance est due à l'évolution des impacts des conflits sur les civils qui sont les premières victimes des guerres. Elle est accompagnée depuis quelques années de jugements qui sanctionnent les bourreaux mais certains Etats cautionnent encore l'impunité pour les violeurs.
[article]
Titre : Un long chemin pour la justice : le viol comme arme de guerre et crime contre l'humanité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwendoline COIPEAULT Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 18-19 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Crime contre l'humanité ; Conflit ; Viol ; Droits des femmes ; Justice ; ImpunitéRésumé : Depuis 2008, le Conseil de sécurité de l'ONU reconnaît le viol comme arme de guerre. Cette reconnaissance est due à l'évolution des impacts des conflits sur les civils qui sont les premières victimes des guerres. Elle est accompagnée depuis quelques années de jugements qui sanctionnent les bourreaux mais certains Etats cautionnent encore l'impunité pour les violeurs. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70688
in CLARA MAGAZINE > N°155 (mai-juin 2016) . - P. 18-19[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 65319 CR53 CLARA 155 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Exclu du prêt [article]Viols des femmes à Djibouti : l'arme de la répression - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2016 (02/05/2016), N°155, P. 12-13
Depuis son indépendance en 1977, Djibouti vit sous un régime autoritaire. En 1999, Ismaël Omar Guelleh succède à son oncle Hassan Gouled Aptidon à la présidence. Il utilise toutes les armes pour se maintenir au pouvoir dont le viol de femmes afars par ses forces armées. En mars 2016, dix Djiboutiennes entament la grève de la faim pour dénoncer l'impunité totale dont bénéficient ces soldats auteurs de viols.
[article]
Titre : Viols des femmes à Djibouti : l'arme de la répression Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine DELAHAIE Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Dictature ; Droits des femmes ; Viol ; Armée ; Inégalité sociale ; Justice ; Impunité
Thésaurus Géographique
DjiboutiRésumé : Depuis son indépendance en 1977, Djibouti vit sous un régime autoritaire. En 1999, Ismaël Omar Guelleh succède à son oncle Hassan Gouled Aptidon à la présidence. Il utilise toutes les armes pour se maintenir au pouvoir dont le viol de femmes afars par ses forces armées. En mars 2016, dix Djiboutiennes entament la grève de la faim pour dénoncer l'impunité totale dont bénéficient ces soldats auteurs de viols. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70561
in CLARA MAGAZINE > N°155 (mai-juin 2016) . - P. 12-13[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 65319 CR53 CLARA 155 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Exclu du prêt [article]La Chine et ses minorités ethniques - In : RECHERCHES INTERNATIONALES, avril-juin 2016 (01/04/2016), N°107, P. 7-30
La Chine est un pays multi-ethnique et multiculturel composé de cinquante-six ethnies, dont cinquante-cinq sont minoritaires, principalement concentrées dans de vastes régions rurales et pauvres. La politique de mesures compensatoires ("affirmative action") leur permet de bénéficier de certains droits spécifiques, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la justice, de mesures pour garantir la préservation et la promotion des langues, cultures et religions de ces minorités (en exemple, les cas du Xinjiang et du Tibet), et d'une certaine autonomie politique et administrative des régions et zones où elles sont concentrées. Mais l'application de ces mesures est difficile, ces minorités restent souvent confrontées à des difficultés spécifiques... (NDLR : l'auteur, doctorante à l'Institut du Marxisme de Renmin University of China (l'Université du peuple de Chine) à Pékin défend la politique chinoise d'une "unité nationale parallèlement à la promotion de la diversité ethnique, culturelle et linguistique" où "les minorités ethniques sont encouragées... à unir [leur] développement au reste de la Chine... le plus grand pays en voie de développement au monde.")
[article]
Titre : La Chine et ses minorités ethniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Peggy Raphaëlle CANTAVE FUYET Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 7-30 Note générale : Notes infrapaginales. 3 figures : "Proportion des minorités ethniques chinoises...", "Nouvelle route de la soie terrestre et maritime du 21e siècle", "Chemins de fer en Chine". Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Ethnie ; Minorité ; Inégalité sociale ; Discrimination ; Législation ; Culture ; Modernité
Thésaurus Géographique
ChineRésumé : La Chine est un pays multi-ethnique et multiculturel composé de cinquante-six ethnies, dont cinquante-cinq sont minoritaires, principalement concentrées dans de vastes régions rurales et pauvres. La politique de mesures compensatoires ("affirmative action") leur permet de bénéficier de certains droits spécifiques, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la justice, de mesures pour garantir la préservation et la promotion des langues, cultures et religions de ces minorités (en exemple, les cas du Xinjiang et du Tibet), et d'une certaine autonomie politique et administrative des régions et zones où elles sont concentrées. Mais l'application de ces mesures est difficile, ces minorités restent souvent confrontées à des difficultés spécifiques... (NDLR : l'auteur, doctorante à l'Institut du Marxisme de Renmin University of China (l'Université du peuple de Chine) à Pékin défend la politique chinoise d'une "unité nationale parallèlement à la promotion de la diversité ethnique, culturelle et linguistique" où "les minorités ethniques sont encouragées... à unir [leur] développement au reste de la Chine... le plus grand pays en voie de développement au monde.") Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71517
in RECHERCHES INTERNATIONALES > N°107 (avril-juin 2016) . - P. 7-30[article][article]Génocide des Tutsis au Rwanda GRANER, François ; BIGO, André - In : BILLETS D'AFRIQUE, avril 2016 (01/04/2016), N°256, P. 6-9
Vingt-deux ans après le génocide des Tutsi du Rwanda, la complicité de l’État français dans ce crime est toujours couvert d'une chape de plomb officielle. Pourtant et même si la levée du secret défense en 2015 s'est révélée n'être qu'un effet d'annonce, des fissures apparaissent, tant au plan judiciaire avec le traitement de plusieurs procédures par les juridictions françaises, que politique.
Permalink[article]Procès Habré : la victoire des victimes HARDY, Yves - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, avril 2016 (01/04/2016), N°353, P. 22-33
Amnesty International dénonce depuis longtemps les exactions commises lorsque Hissène Habré était au pouvoir au Tchad entre 1982 et 1990. Grâce à la persévérance des chercheurs, en particulier Gaëtan Mootoo, le procès du dictateur a enfin eu lieu en février 2016 à Dakar, sous l'égide de l'Union Africaine. C'est un succès pour la compétence universelle.
PermalinkN°88 - avril 2016 - Réfugiés climatiques en détresse (Bulletin de CAUSES COMMUNES) / Rime ATEYA
Permalink[article]Chili : Le combat pour l'avortement MINANO, Leila - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, printemps 2016 (01/03/2016), N°14, P. 13-23
"Au Chili, l'un des pays les plus conservateurs d'Amérique latine, la dépénalisation de l'avortement est au cœur du débat législatif. Le texte de loi proposé, pourtant très restrictif, suscite une levée de boucliers des milieux conservateurs et catholiques, alors que des dizaines de milliers de femmes avortent chaque année clandestinement et dans des conditions dramatiques. Des féministes s'insurgent et se mobilisent contre une hypocrisie qui met en péril la santé des plus pauvres". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]Micmac à Mayotte HUCHETTE, Antony - In : XXI, printemps 2016 (01/03/2016), N°34, P. 116-127
Sur la terre française de Mayotte, la justice a bien du mal à passer, entre indics, trafics, corruption policière et politique. Jérémie Bouclet, alsacien d'origine, est brigadier à Mamoudzou et s'est porté volontaire pour être affecté au groupe d'intervention régional (GIR). Il enchaîne les "opérations plage" pour lutter contre l'économie souterraine de la drogue et des trafics en tous genres et contre l'immigration clandestine en provenance des Comores toutes proches. Il témoigne sans détour de son quotidien : planques, arrestations, saisies de cocaïne, cadavres de jeunes filles mortes d'overdose, gardes à vue et corruption à tous les niveaux du système judiciaire.
Permalink[article]Rencontre avec Alice Nkom : rempart contre l'homophobie ANDRZEJEWSKI, Cécile - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, printemps 2016 (01/03/2016), N°14, P. 29-31
Au Cameroun, les homosexuel.le.s encourent toujours la prison. A leurs côtés depuis douze ans, l'avocate Alice Nkom investit toute son énergie dans la lutte contre cette homophobie d’État. Un combat qu'elle mène des tribunaux aux sommets internationaux en passant par les prisons de son pays (Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Allié de la France, condamné par l’Afrique THULLIEZ, Henri, HRW (Human rights watch) - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2016/06, 1 fichier pdf, 150 p.
Le 30 mai 2016, au cours d’un procès historique, Hissène Habré, l’ancien président du Tchad (1982-1990), a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, torture, crimes de guerre et viols par les "Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises". Avec ce procès, c’est la première fois que les juridictions d’un État ont jugé l’ancien président d’un autre État pour des violations massives des droits humains. C’est aussi la première fois que les juridictions nationales d’un pays d’Afrique, appuyées par l’Union africaine et la communauté internationale, ont organisé un procès d’une telle envergure. Ce rapport expose la relation de longue date, complexe mais étroite, liant la France et Hissène Habré, entamée avant qu’il ne prenne le pouvoir. Cette relation s’est maintenue jusqu’à la fin de son régime alors même qu’il commettait des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des actes systématiques de torture. Ces exactions ont été largement documentées à l’époque par la presse internationale et les associations comme Amnesty international.
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/francehabre0616frweb.pdf
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2015/16 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2016/02, 484 P.
Le rapport annuel 2015-2016 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2015. Le rapport présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans chacun des 160 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique ainsi que les problématiques ayant fait l'objet de violations de droits humains en 2015 sont exposés.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1025522016FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas des migrations environnementales IONESCO, Dina, MOKHNACHEVA, Daria - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2016/03, 151 P.
Aujourd'hui, un habitant de la planète sur sept est un migrant. La dégradation de l'environnement est une cause majeure de cette mobilité humaine sans précédent. Dans une première partie, cet atlas présente les différents discours, estimations et projections sur le nombre de migrants environnementaux, et les différents scénarios de migration environnementale actuels et futurs. La deuxième partie, consacrée à l'interaction entre phénomènes environnementaux, sociétés humaines et migrations, analyse un certain nombre de phénomènes, soudains ou progressifs, d'origine naturelle ou humaine, qui affectent les populations et déclenchent des mécanismes de mobilité. Elle accorde une place particulière au changement climatique, dont les effets sont souvent mal différenciés d'autres phénomènes environnementaux. Elle étudie ensuite les migrations environnementales dans le contexte plus large des facteurs migratoires traditionnels. La troisième partie analyse les enjeux de l'adaptation, les questions de sécurité et les enjeux de l'intégration du migrant dans la communauté de destination. Dans sa dernière partie, l'atlas analyse les cadres, les mesures et les acteurs politiques qui peuvent apporter des réponses.
Permalink[texte imprimé]Black America ROLLAND-DIAMOND, Caroline, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/09, 500 P.
L’auteure décrit la longue sortie de la ségrégation dans l’ancien Sud esclavagiste et les luttes radicales engagées par les Noirs pour y mettre un terme. Elle raconte aussi l’"apartheid américain" dans le Nord et l’Ouest et les mobilisations quotidiennes des Afro-Américains pour l’amélioration de leurs conditions de vie. Alors que l’élection de Barack Obama à la Maison-Blanche semblait annoncer l’avènement d’une Amérique post-raciale, le mouvement "Black Lives Matter", né en réaction aux violences policières dont les Noirs sont victimes, rappelle que le problème des discriminations et des inégalités raciales reste entier. Cette somme constitue d'ores et déjà une référence incontournable sur cette question essentielle de l’histoire des États-Unis.
Permalink[texte imprimé]Le chaperon voit rouge OLECH, Joana, BAK, Edgar - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2016/10, 87 P.
Cet ouvrage reprend neuf contes pour enfant parodiés des contes traditionnels. Toutes les histoires sont vécues par le petit chaperon rouge. Il vit différentes aventures durant lesquelles il rencontre d'autres héros et héroïnes de conte. Dans chacune des aventures, le petit chaperon vit, subit ou est le témoin d'une situation de non-respect d'un droit de l'enfant. Dans chacune des histoires, le défenseur des droits de l'enfant intervient pour dénoncer la violation d'un droit et préciser de quel droit il est question. Le livre se termine par des contacts et des coordonnées de protection de l'enfance en Suisse et en France.
Permalink[texte imprimé]Code de droit international humanitaire DAVID, Eric, TULKENS, Françoise - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2016, 837 P.
Ce Code de droit international humanitaire, actualisé régulièrement, permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et certains textes de droit pénal se rattachant à l'humanitaire.
Permalink[article]Une controverse peut en cacher une autre : les binationaux suspects "ici et là-bas" ? - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2016 (01/01/2016), VOL. 28, N°163, P. 4-12
Au moment où le débat public français est dominé par la proposition de déchéance de nationalité, la question de la binationalité se pose aussi dans tout le Maghreb, notamment en Algérie, où un projet de révision de constitution prévoit d'écarter les binationaux des responsabilités. La crise politique et économique, en ravivant les répertoires du nationalisme exclusif, fait apparaître l'effacement habituel des binationaux, leur statut d'enjeu politique dans les rapports entre les anciens états coloniaux et colonisés. Apparaît aussi leur prise en charge active d'une histoire où la migration et l'exil ont été à l'origine de nationalismes libérateurs.
Permalink[texte imprimé]L'État d'injustice au Maghreb BONO, Irène, HIBOU, Béatrice ; MEDDEB, Hamza ; TOZY, Mohamed - PARIS : KARTHALA, 2016, 442 P.
La question de l'injustice sociale a été posée avec force au moment des "Printemps arabes" mais dans un contexte peu propice à des analyses pertinentes. Cet ouvrage collectif rédigé par des chercheurs en sociologie replace ces évènements et les prises de position dans leur profondeur historique. À la confluence de la sociologie politique et de l'anthropologie, il ouvre de nombreuses pistes comparatives au-delà du seul Maghreb.
Permalink[outil pédagogique] : jeu L'Europe des questions de valeurs Conseil de l'Europe, - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2016, Jeu de l'oie (2-30 joueurs)
Un jeu de l'oie pour faire découvrir aux élèves de 8-12 ans les valeurs partagées en Europe : liberté d’expression, justice équitable, égalité homme-femme, abolition de la peine de mort, élections libres et diversité / non-discrimination. Il favorise le débat tout en testant les connaissances sur la démocratie et les droits de l’homme.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur
https://www.coe.int/fr/web/jeu-europe-des-valeurs/
Permalink[texte imprimé]Face à la police, face à la justice CADECOL (Caisse d'auto-défense collective Paris-banlieue), - PARIS : SYLLEPSE, 2016, 181 P.
A travers une vue d'ensemble des procédures policières ou pénales courantes (mise en garde à vue, contrôle d'identité), ce guide se présente comme un outil permettant de contrer d'éventuels abus de pouvoir, perpétrés par le système judiciaire français.
Permalink[texte imprimé]Les familles paysannes sèment l'avenir RODRIGUEZ, Michaël, LEJEUNE, Isabelle - GENEVE (SUISSE) : FEDERATION GENEVOISE DE COOPERATION (FGC), 2016, 95 P.
Il existe de nombreux partenariats entre les pays dits du Nord et ceux dits du Sud portant sur les programmes de souveraineté alimentaire. Ce rapport résume quatre ans de capitalisation d'expériences menées par la Plateforme Souveraineté Alimentaire de la Fédération Genevoise de Coopération au Sénégal, au Burundi et au Cameroun au sein du monde paysan. Le constat de cette capitalisation montre que les projets manquent de souplesse pour s'adapter au contexte afin de mener à une transformation sociale. Il est nécessaire de voir les sociétés africaines non comme "sous développées" ou "en cours de développement" mais comme des sociétés non figées où nous devons respecter leur droit à cultiver la terre comme elles le désirent et selon leurs valeurs.
http://souverainetealimentaire.org/wp-content/uploads/2018/02/les_familles_paysannes_sement_l_avenir.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide juridique des femmes victimes de violences YANG-PAYA, My-Kim, MARCOVICI, Céline - PARIS : ALMA EDITEUR, 2016, 128 P.
Les deux auteures répondent aux questions juridiques que les femmes violentées, leurs proches, les éducateur·rices, les médecins et les services spécialisés se posent. Comment engager des poursuites ? Est-il possible d'obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Une femme a-t-elle le droit de quitter le domicile conjugal suite à des coups ? Comment protéger l’enfant d’un père violent à l’endroit de sa mère ? Depuis la première campagne d’information sur les violences conjugales en 1989, la législation française sur les violences physiques, sexuelles ou psychologiques faites aux femmes dans leur couple, au travail ou leur vie quotidienne a évolué, accompagnée de trains de réformes souvent ignorées au mal comprises. Ce guide explique les armes juridiques, propose un lexique de la terminologie parfois intimidante et fournit les coordonnées des principales institutions et associations d’aide aux femmes victimes de violences.
Permalink[texte imprimé]Guide pratique pour les femmes étrangères victimes de violences LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2016, 58 P.
En chapitres synthétiques, ce guide pratique veut permettre aux femmes d'origine étrangère, vivant en France et victimes de violences, de connaître leurs droits et de les faire valoir. Outre la présentation des dispositions légales en France, sont abordées les protections conférées par le droit d'asile et le droit au séjour, en cas de persécutions liées au genre (viol, mutilation, prostitution, mariage forcé), ainsi que la reconnaissance du statut de victime et la réparation.
https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2016/06/FR_GUIDE_LDH_VIOLENCE-FEMMES-ETRANGERES.pdf
Permalink[article]L’innovation frugale dans les pays en développement et la nécessité d’une protection intellectuelle appropriée KONÉ, Hamidou - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2016/1 (01/01/2016), N°173, P. 29-45
L’innovation frugale va devenir un enjeu pour les sociétés actuelles, que ce soit au niveau des pays développés ou des pays en développement. La recherche de nouvelles idées ou produits, l’adaptation de produits anciens à ce nouveau contexte nécessite une adaptation technologique. Dans un tel contexte, l’analyse de l’information contenue dans les brevets devient une aide indispensable.
Permalink[texte imprimé]Kannjawou TROUILLOT, Lyonel, - ARLES : ACTES SUD, 2016, 192 P.
Au Kannjawou, un bar d'Haïti, les riches et les représentants des "forces d'occupation du pays" (comprendre la communauté des étrangers, des militaires des Nations unies présents depuis la chute d'Aristide, en 2004, aux multiples ONG accourues après le tremblement de terre de 2010) font la fête. L'auteur dresse le portrait d'une population haïtienne à l'avenir incertain, et décrit les conséquences de "l'Occupation" - dilapidation des milliards de fonds humanitaires, fuite des cadres nationaux attirés par de beaux salaires, affaiblissement de l'Etat, laissant aux organisations internationales la gestion des affaires publiques...Lyonel Trouillot dit aussi la violence sociale, les désillusions quotidiennes et l’impuissance, et montre comment chacun est préoccupé de survivre dans "Un pays occupé [...] terre sans ciel et sans ligne d’horizon où il est faux de croire que tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir".
Permalink[article]Lanceurs d'alerte, un engagement à hauts risques - In : FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE, janvier-février 2016 (01/01/2016), N°291, P. 17-23
Les lanceurs d'alerte occupent une place essentielle pour faire évoluer nos sociétés vers un monde plus juste. Ces "sentinelles de la démocratie" bénéficient rarement d'une protection et se retrouvent à la merci des opinions et des influences qu'ils ont touchées et confrontés à des réactions qui les dépasssent. Épris de justice et désintéressés, ils risquent leur vie, l'emprisonnement, la torture, le harcèlement, la marginalisation. Passant de simple citoyen à ennemi public n°1, leur rôle et leur action sont blâmés alors qu'ils s'inscrivent au cœur de leur devoir citoyen. Les cas d'Antoine Deltour, Jiang Yanyong, Wendy Addison, Satyendra Dubey, Edward Snowden sont autant d'exemples significatifs des dangers que ces lanceurs d'alerte encourent et des avancées sociales qu'ils permettent. La législation internationale se doit de mettre en place un statut pour leur protection.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinateur administration finance et logistique pour RCN Justice & Démocratie en RDC PALUSTRAN, Laurent, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2016/04, 39 P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'un administrateur ayant travaillé à Goma en République démocratique du Congo (RDC) avec RCN Justice & Démocratie, en tant que coordinateur administration finance et logistique. En RDC, RCN intervient sur les thématiques de liberté d'expression et principalement sur le renforcement des capacités et de l'indépendance des journalistes. A l'Est de la RDC et en appui avec le ministère de la Justice congolais, RCN met en place le programme d'appui à la restauration de la justice.
Permalink[texte imprimé]Nous ne sommes plus seuls au monde BADIE, Bertrand, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/03, 252 P.
L’auteur propose une analyse critique de la diplomatie mondiale actuelle. "L’ordre international ne peut plus être régulé par un petit club d’oligarques qui excluent les plus faibles, méconnaissent les exigences de sociétés et ignorent les demandes de justice qui émergent d’un monde nouveau où les acteurs sont plus nombreux, plus divers et plus rétifs aux disciplines arbitraires". (Extrait du résumé de l'éditeur). Dans le dernier chapitre "La France, des ambitions contrariées aux défis de l’altérité" et les références à "la diplomatie de punition" et au "néocolonialisme à française", l’auteur propose la même analyse critique et invite à replacer l’Homme au centre du monde.
Permalink[texte imprimé]Et nous vivrons des jours heureux , ALPHANDERY, Claude - ARLES : ACTES SUD, 2016/11, 174 P.
S'appuyant sur le manifeste du Conseil national de la Résistance (CNR) écrit en 1944, "Les jours heureux" appellent à un sursaut démocratique et écologique pour enrayer la peur. Réunions publiques, marche, livre-manifeste, plateforme internet : une mobilisation citoyenne pour interpeller les candidats français à l’élection présidentielle de 2017 et réduire la fracture sociale.
https://les-jours-heureux.fr/
Permalink[texte imprimé]L'ordre et la force DAILLERE, Aline, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2016, 112 P.
La fréquence des violences policières en France est loin d'être anodine. Alors que les victimes se comptent par dizaines, les forces de l’ordre françaises jouissent d’une relative impunité. Sur les 89 situations de violences policières survenues en France entre 2005 et 2015 et examinées dans ce rapport, seules 6 ont fait l'objet de condamnations à ce jour… Utilisation de certaines armes ou techniques policières qui mutilent ou tuent de manière injustifiée, opacité, omerta et impunité qui entourent les violences policières... Ce rapport révèle une certaine forme de discrimination et présente le calvaire enduré par les victimes et leurs proches pour obtenir justice. Il explore un sujet tabou et largement ignoré de tous. Brisons le silence.
https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf
Permalink[texte imprimé]Au panier ! MEUNIER, Henri, CHOUX, Nathalie - ARLES : ROUERGUE, 2016/03, N.P.
Un gendarme veut envoyer tous les promeneurs du parc en prison : femmes, chats, oiseaux et même le soleil. Cet album est un hommage à la diversité, celle qui fait la richesse de la vie, du monde et de la société. Il explique aux enfants le racisme, la tolérance et le respect de la différence.
Permalink[texte imprimé]Petit guide contre les bobards de la loi Travail Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES ET POUR L'ACTION CITOYENNE (ATTAC) FRANCE, 2016/03, 21 P.
Qui veut noyer la démocratie la submerge de bobards ! Ce petit guide se présente comme un outil de lutte contre le mépris de la loi Travail, voulue par le Medef et décidée par un gouvernement français sous la surveillance de l'Union européenne. Sont ainsi décryptés huit bobards, concernant la supposée avancée sociale de la loi Travail, la facilitation de l'accès au travail par les jeunes, le compte personnel d'activité (CPA), la baisse du chômage escomptée, le maintien des droits sociaux, la démocratie renforcée par le referendum d'entreprise et la nécessité de réformer le système économique français pour s'adapter à la mondialisation.
https://france.attac.org/IMG/pdf/guide_bobards-travail_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Précarisation du séjour, régression des droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016, 160 P.
"Les contributions décrivent les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie". (Résumé de l'éditeur)
Permalink[article]Les projets migratoires à l'épreuve des contingences politiques : l'élaboration de leur parcours par les ingénieurs maghrébins formés en France JAMID, Hicham - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2016 (01/01/2016), VOL. 28, N°163, P. 127-148
Enquête sur les projets à court, moyen et long termes d'étudiants maghrébins formés en France, et sur l'influence des circulaires restreignant l'installation professionnelle post-études des étrangers sur ces projets.
Permalink[texte imprimé]La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/02, 112 P.
"Ce cahier juridique vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont trop souvent ignorés, alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.) : condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d’ancienneté de résidence en France ou d’ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Rapport sur le développement dans le monde 2016 : Les dividendes du numérique Banque mondiale, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : BANQUE MONDIALE, 2016, 58 P.
Les technologies numériques connaissent une expansion rapide mais leurs dividendes — avantages plus larges d’une croissance économique plus rapide, d’une multiplication des emplois et d’une amélioration des services — ne suivent pas le même rythme. Le rapport sur le développement dans le monde 2016 sur le numérique montre que, si la révolution numérique a pris son essor, les réglementations, institutions et compétences humaines doivent encore progresser pour faire avancer le développement. Il revient donc aux pays de fournir un cadre législatif et institutionnel idéal pour permettre aux populations de profiter au mieux des dividendes des technologies du numérique.
Public :
http://documents1.worldbank.org/curated/fr/527621468195004729/pdf/102724-WDR-WDR2016Overview-FRENCH-WebResBox-394840B-OUO-9.pdf
Permalink[document électronique]Refroidir la planète : les communautés en première ligne mènent la lutte , - AMSTERDAM (PAYS BAS) : HANDS ON THE LAND (HOL), 2016/11, 16 P.
Les principales victimes à la fois des catastrophes naturelles liées au bouleversement climatique, de l’accaparement croissant des ressources naturelles et des violations systématiques des droits de l’Homme, sont les petits producteurs, familles paysannes, travailleurs ruraux, petits éleveurs, bergers, pêcheurs et les populations indigènes. Face à l’incapacité des gouvernements à adopter de vraies solutions concertées, des représentants de ces communautés affectées réunis à Paris en décembre 2015, pendant la COP21, font entendre leurs voix : ils dénoncent les intérêts économiques à court terme dans l’utilisation, l’extraction, la conservation et la gestion des ressources naturelles, cherchent à promouvoir de vraies solutions, enracinées dans l’expérience et les connaissances des populations et prônent la convergence des luttes, clé d’un avenir où la justice sera la même pour tous.
Public :
https://www.tni.org/files/publication-downloads/cooling_the_planet-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Répondre aux préjugés sur les migrations ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), MERLANT, Myriam - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2016/12, 64 P.
Cette troisième édition du "Petit guide de survie" sur les migrations démonte 10 préjugés qui sont souvent exprimés dans la vie courante, ainsi que par certaines personnes politiques et dans les médias. Le guide donne des arguments chiffrés pour permettre de résister à ces idées fausses et de valoriser la citoyenneté internationale.
Permalink[texte imprimé]Répondre aux questions qui piquent sur la dette et l'austérité CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2016, 1 fichier pdf, 46 P.
Conçu comme une boîte à outils, cette brochure propose des éléments de réponse à douze questions qui piquent concernant l'injustice du système dette et l'impérative nécessité de s'en débarrasser.
http://www.cadtm.org/IMG/pdf/brochure-qui-pique-WEB_NEW.pdf
Permalink[texte imprimé]La retenue pour vérification du droit au séjour GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/06, 28 P.
La loi du 31 décembre 2012 a créé une nouvelle mesure privative de liberté visant spécifiquement les personnes de nationalité étrangère : la retenue pour vérification du droit de séjour. Destiné aux praticien·nes et, d'une manière générale, à tous les esprits critiques qui s'intéressent à la condition des personnes étrangères, ce cahier juridique tente d'éclaircir le régime de cette nouvelle mesure.
Permalink[document électronique]Rights, Remedies & Representation: Global Report on Access to Justice for Children CRIN (Child rights information network), - LONDRES (ROYAUME UNI) : CHILD RIGHTS INTERNATIONAL NETWORK (CRIN), 2016, 44 P.
La mise en œuvre de l’accès des enfants à la justice est en constante évolution. En particulier, si les droits fondamentaux des enfants sont violés, il est essentiel pour ces enfants, ou les personnes qui les représentent, d'avoir la possibilité d'un recours, juridique et pratique, pour obtenir réparation et compensation des dommages subis. Ne pas proposer de réponse à la violation des droits des enfants est un signe que le système légal d'une société ou d'un pays est particulièrement défaillant. Ce rapport global donne un aperçu des mécanismes développés dans les pays du monde pour protéger les droits de l’enfant et garantir des recours en cas de violation. Il analyse les conclusions de 197 rapports pays, représentant des milliers de pages de recherche et d'investigation.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/crin_a2j_global_report_final_0.pdf
Permalink[article]La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, hiver 2015-2016 (01/01/2016), N°96, P. 145-162
L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé.
Permalink[document électronique]Terres communes : Sécuriser les droits fonciers et protéger la planète Oxfam International, PEARCE, Fred - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2016/03, 56 P.
"Près de 2,5 milliards de personnes dépendent de terres autochtones et communautaires représentant plus de la moitié des terres de la planète ; elles n’en détiennent pourtant légalement qu’un cinquième. Les cinq milliards d’hectares restants ne sont pas protégés et sont donc exposés à l’accaparement des terres par des entités plus puissantes, telles que les États et les grandes entreprises. Il apparaît de plus en plus clairement que la propriété foncière de plein droit des peuples autochtones et communautés locales joue un rôle essentiel pour préserver la diversité culturelle et lutter contre la pauvreté et la faim, l’instabilité politique et le changement climatique. L’importance de la protection et du développement de la propriété foncière des communautés et des populations autochtones fut un élément essentiel des négociations sur les objectifs de développement durable et l’Accord de Paris sur le changement climatique ; elle est cruciale pour la réussite de leur mise en œuvre. Le présent rapport lance un appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires, soutenu par plus de 300 organisations à travers le monde. Il s’agit d’un manifeste de solidarité avec le combat des peuples autochtones et des communautés locales pour la sécurisation définitive de leurs droits fonciers". (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com/s3fs-public/file_attachments/bp-common-ground-land-rights-020316-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Et toi ? Pour qui voteras-tu en 2017 ? KHALIFA, Christian, - ROSNY SOUS BOIS : CK, 2016/08, 116 P.
L'auteur part du constat suivant : la société française s'est divisée en deux, une bien intégrée qui vit et une en mal d'intégration qui se meurt à grande vitesse. Quelles sont les étapes de reconquête du vivre ensemble ? Quelles perspectives, quels enjeux, quelle exemplarité pour convaincre ? L'auteur se demande quel projet proposer au peuple français pour les élections présidentielles de 2017 et il incite le nouveau président élu à constituer cinq commissions pour cinq lois de programmation originales, afin que les citoyens puissent reconquérir le collectif, la justice sociale et s'investir dans un meilleur vivre ensemble.
Permalink[texte imprimé]La traite des êtres humains en France JAKSIC, Milena, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2016, 304 P.
À partir d’une enquête sociologique menée en France auprès de différents acteurs (magistrats, avocats, policiers et associations en charge de l’identification et de la protection des victimes de la traite des êtres humains), Milena Jaksic interroge un fait social et une économie souterraine dont les pouvoirs publics peinent à prendre la mesure. L'auteure parvient à montrer combien les victimes sont tributaires des tensions au sein de la police et de la justice et combien les femmes victimes font l’objet de suspicion en tant que femmes immigrées ou prostituées. Au carrefour des questions sexuelles, des migrations internationales et de la criminalité, cette étude très documentée interroge le statut de "victime coupable".
PermalinkN°2934 - 20 novembre 2015 - La réforme du droit d'asile (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES) / ASH (Actualités sociales hebdomadaires)
Permalink[article]Déchoir de la nationalité des djihadistes "100% made in France" : qui cherche-t-on à punir ? - In : MIGRATIONS SOCIETE, novembre-décembre 2015 (01/11/2015), VOL. 27, N°162, P. 3-14
Historique de la déchéance de nationalité en France et réflexion autour des contradictions et des enjeux du débat post-attentats 2015.
Permalink[article]Les multinationales contre leur devoir de vigilance - In : BILLETS D'AFRIQUE ET D'AILLEURS, novembre 2015 (01/11/2015), N°251, P. 6
"Vantant à l’envi la "Responsabilité Sociale des Entreprises" (RSE) lorsque celle-ci se fait sur une base volontaire, les multinationales font tout pour bloquer la moindre évolution réglementaire, même bien peu exigeante". (Résumé de l'éditeur).
PermalinkN°106 - octobre 2015 - Droits entravés, droits abandonnés (Bulletin de PLEIN DROIT)
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