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[texte imprimé]Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes à la santé et à l'environnement Comité interministériel pour le développement durable, - PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, 2003/06/03, N.P.
Un des objectifs de la stratégie nationale de développement durable définie par l'Etat français en 2003 concerne une meilleure prévention des risques naturels et technologiques pour l'environnement et des atteintes à la santé liées aux pollutions. Il s'agit pour cela de favoriser la recherche et l'expertise en matière d'environnement, de mieux informer la population (qualité de l'air, alertes météorologiques...) mais aussi de réduire les expositions aux pollutions et aux substances dangereuses (tels que le plomb) et donc leur impact sur la santé. Il s'agit enfin de renforcer les moyens de contrôle, notamment en améliorant l'efficacité de la police judiciaire au service de l'environnement.
Titre : Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes à la santé et à l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Comité interministériel pour le développement durable Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER Année de publication : 2003/06/03 Importance : N.P. Note générale : Chapitre extrait de la "Stratégie nationale de développement durable". Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Protection de l'environnement ; Pollution ; Risque technologique ; Prévention ; Santé ; Législation ; Recherche ; Campagne d'opinionRésumé : Un des objectifs de la stratégie nationale de développement durable définie par l'Etat français en 2003 concerne une meilleure prévention des risques naturels et technologiques pour l'environnement et des atteintes à la santé liées aux pollutions. Il s'agit pour cela de favoriser la recherche et l'expertise en matière d'environnement, de mieux informer la population (qualité de l'air, alertes météorologiques...) mais aussi de réduire les expositions aux pollutions et aux substances dangereuses (tels que le plomb) et donc leur impact sur la santé. Il s'agit enfin de renforcer les moyens de contrôle, notamment en améliorant l'efficacité de la police judiciaire au service de l'environnement. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31222 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 29786 CD DEVELOPPEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE/GENERALITES autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Activités économiques, entreprises et consommateurs Comité interministériel pour le développement durable, - PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, 2003/06, N.P.
Un des volets de la stratégie nationale française pour la mise en place d'une politique de développement durable concerne les activités économiques : il s'agit, d'une part, d'inciter les entreprises à s'engager dans des démarches de développement durable, en appuyant les dispositifs financiers incitatifs et en encourageant les innovations et, d'autre part, de responsabiliser les consommateurs en favorisant notamment la lisibilité de l'offre de produits par la signalétique et la labellisation.
Titre : Activités économiques, entreprises et consommateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Comité interministériel pour le développement durable Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER Année de publication : 2003/06 Importance : N.P. Note générale : Chapitre extrait de la "Stratégie nationale de développement durable". Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Entreprise ; Développement durable ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Consommation ; Innovation ; Législation ; Fiscalité ; LabelRésumé : Un des volets de la stratégie nationale française pour la mise en place d'une politique de développement durable concerne les activités économiques : il s'agit, d'une part, d'inciter les entreprises à s'engager dans des démarches de développement durable, en appuyant les dispositifs financiers incitatifs et en encourageant les innovations et, d'autre part, de responsabiliser les consommateurs en favorisant notamment la lisibilité de l'offre de produits par la signalétique et la labellisation. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31220 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 29784 CD DEVELOPPEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE/GENERALITES autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Algérie, le livre noir LOCUSSOL, Virginie, RSF (Reporters sans frontières) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2003, 251 P.
Cet ouvrage est un recueil de texte de différentes associations luttant pour le respect des droits de l'homme. Il permet de prendre connaissance des réalités algériennes aujourd'hui. Faites d'une histoire meurtrie, de massacres, de lutte, d'émeutes et de violation des droits de l'homme.
Titre : Algérie, le livre noir : Documents réunis et présentés par Reporters sans frontières Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie LOCUSSOL, Coordinateur ; RSF (Reporters sans frontières) Editeur : PARIS : LA DECOUVERTE Année de publication : 2003 Importance : 251 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-4100-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Algérie
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Conflit ; Répression ; Corruption ; Opposition ; Lutte populaire ; Justice ; Torture ; Massacre ; Association ; Droits humainsRésumé : Cet ouvrage est un recueil de texte de différentes associations luttant pour le respect des droits de l'homme. Il permet de prendre connaissance des réalités algériennes aujourd'hui. Faites d'une histoire meurtrie, de massacres, de lutte, d'émeutes et de violation des droits de l'homme. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35239 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 32137 EM autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible 32139 CM P/410 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]Analyse économique des droits de l'homme KOLACINSKI, David, - RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR), 2003/04, 348 P.
L'objectif de l'ouvrage est de situer les droits de l'homme au sein de la théorie économique et dans le processus de développement. Avec une analyse de la pensée économique sur une longue période, il est montré que le respect des droits (ou d'un droit, comme celui de propriété) est souvent à la base d'une théorie. Les droits de l'homme sont assimilables à des principes supérieurs de justice sociale et à ce titre, ils ne sont pas indivisibles.Les droits de l'homme sont au cœur du processus de développement à travers le concept de droit au développement, le développement visant l'élimination de toutes les formes d'injustices sociales et donc un développement où tous les droits sont respectés. Du fait des interactions entre les peuples, il suppose l'application du principe de justice sociale au niveau mondial. Les droits de l'homme sont une source de normes et de contraintes à la sphère économique. Un développement humainement soutenable ne se conçoit pas sans contraintes.
Titre : Analyse économique des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : David KOLACINSKI Editeur : RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR) Année de publication : 2003/04 Collection : DES SOCIETES Importance : 348 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86847-890-0 Note générale : Ouvrage qui est le prolongement d'une thèse de doctorat, "L'économie des droits de l'homme", soutenue le 20/12/2002, à l'Université de Montpellier I. Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Politique ; Droits humains ; Histoire ; Théorie économique ; Développement ; Droit social ; Inégalité sociale ; Justice ; Développement durable ; Relations internationalesRésumé : L'objectif de l'ouvrage est de situer les droits de l'homme au sein de la théorie économique et dans le processus de développement. Avec une analyse de la pensée économique sur une longue période, il est montré que le respect des droits (ou d'un droit, comme celui de propriété) est souvent à la base d'une théorie. Les droits de l'homme sont assimilables à des principes supérieurs de justice sociale et à ce titre, ils ne sont pas indivisibles.Les droits de l'homme sont au cœur du processus de développement à travers le concept de droit au développement, le développement visant l'élimination de toutes les formes d'injustices sociales et donc un développement où tous les droits sont respectés. Du fait des interactions entre les peuples, il suppose l'application du principe de justice sociale au niveau mondial. Les droits de l'homme sont une source de normes et de contraintes à la sphère économique. Un développement humainement soutenable ne se conçoit pas sans contraintes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34353 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 31627 CDATM 2497 autres textes imprimés 83 - RTM (Draguignan) Disponible [texte imprimé]Les Associations : entre bénévolat et logique d'entreprise PROUTEAU, Lionel, - RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR), 2003, 211 P.
Les associations représentent un secteur dynamique de la société. Cette vitalité s'accompagne depuis quelques années de mutations importantes qui se traduisent notamment par un processus "d'entrée en économie" et par une sollicitation croissante de la puissance publique pour l'assister dans certaines tâches. Ces deux phénomènes ont fait apparaître au sein des associations des préoccupations en terme d'efficience, de gestion de personnel, voire de productivité qui habituellement concernaient les entreprises et les organisations administratives. Les associations ne risquent-elles pas de perdre leur identité à travers le développement d'activités économiques et leur participation à la mise en œuvre de politiques publiques ? Le bénévolat pourra-t-il se poursuivre dans des associations de plus en plus "professionnalisées" ? Ces interrogations posées par les acteurs de terrain eux-mêmes sont au cœur des textes écrits dans cet ouvrage par des chercheurs sur le fait associatif.
Titre : Les Associations : entre bénévolat et logique d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel PROUTEAU, Coordinateur Editeur : RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR) Année de publication : 2003 Collection : L'UNIVERS DES NORMES, ISSN 1761-8800 Importance : 211 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86847-878-8 Note générale : Notes infrapaginales. Cet ouvrage réunit les communications réalisées lors d'un cycle de séminaires pluridisciplinaires organisé à La Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin de Nantes de 2000 à 2002 sur les transformations à l'œuvre dans le monde associatif. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Association ; Société civile ; Volontariat ; Législation ; Justice ; Entreprise ; Gestion ; Financement ; Partenariat ; Collectivité territoriale ; ÉtatRésumé : Les associations représentent un secteur dynamique de la société. Cette vitalité s'accompagne depuis quelques années de mutations importantes qui se traduisent notamment par un processus "d'entrée en économie" et par une sollicitation croissante de la puissance publique pour l'assister dans certaines tâches. Ces deux phénomènes ont fait apparaître au sein des associations des préoccupations en terme d'efficience, de gestion de personnel, voire de productivité qui habituellement concernaient les entreprises et les organisations administratives. Les associations ne risquent-elles pas de perdre leur identité à travers le développement d'activités économiques et leur participation à la mise en œuvre de politiques publiques ? Le bénévolat pourra-t-il se poursuivre dans des associations de plus en plus "professionnalisées" ? Ces interrogations posées par les acteurs de terrain eux-mêmes sont au cœur des textes écrits dans cet ouvrage par des chercheurs sur le fait associatif. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35465 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 32241 CRD 060 PRO autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits dans le monde : peuples, puissances militaires, espoirs de paix SMITH, Dan, - PARIS : AUTREMENT, 2003/06, P. 128
Si certaines guerres sont médiatiques (Irak, Afghanistan....) elles ne représentent que 10 pour cent des conflits dans le monde. Cet atlas analyse les guerres pour en faire ressortir l'origine, leur ressort, leur localisation et les moyens techniques et humains mis en œuvre.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Blue Land : Tout un monde à construire , - EGUILLES : GROUPE COPSI, 2003/09, Jeu coopératif (2 à 5 joueurs); 1 plateau, 5 pions, 90 points, 120 jetons, 32 cartes étoiles, 1 tableau "mission solidaire", 1 dé
Pour refaire le monde, les joueurs ont 36 missions à accomplir. Tout au long du parcours, ils doivent réaliser le plus grand nombre possible de missions solidaires classées en douze thèmes : eau, santé, alimentation, culture, éducation, justice, équipement, habitat, transport, nature, énergie, environnement. Il s'agit en fait de collecter de l'épargne solidaire et de l'utiliser pour mener à bien des projets de développement durable. Pour gagner, il ne faut pas accumuler de l'argent mais au contraire le dépenser dans des actions solidaires.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]Du bon usage des institutions internationales , - PARIS : JUSTICE ET PAIX FRANCE, 2003/05, 144 P.
Le rôle, le fonctionnement, l'utilité et la crédibilité des institutions internationales sont bien obscures pour une grande majorité de citoyens. A travers un certain nombre d'éléments de réflexion sur le rôle joué par les organisations internationales dans la mondialisation de la société et une présentation de plusieurs d'entre elles : ONU, OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)... l'ouvrage tente d'éclaircir leur rôle et de rétablir certains malentendus qui règnent entre les citoyens et les institutions internationales.
Permalink[texte imprimé]La Bosnie-Herzégovine : enjeux de la transition SOLIOZ, Christophe, DIZDAREVIC, André Svébor - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 160 P.
Cet ouvrage tente à travers des contributions variées de dresser un tableau de la situation de la Bosnie 7 ans après la guerre. Le pays se trouve engagé dans un processus de transition complexe d'un état de dépendance (notamment vis à vie de la communauté internationale) vers l'autonomie qui lui permettrait de prendre en main son destin. Tout au long des différents chapitres, les thèmes des droits de l'homme, de la réconciliation,de l'aide humanitaire sont abordés, éclairant ainsi les enjeux politiques et économiques de la Bosnie actuelle. "L'appropriation du processus de transition et de démocratisation par les Bosniens eux-mêmes est une condition essentielle pour la construction d'un Etat de droit dans un contexte marqué à la fois par la globalisation, la construction européenne, un nouvel équilibre régional et une transition multidimensionnelle" (extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]La Cité de Dieu LINS, Paulo, - PARIS : GALLIMARD, 2003, 416 P.
D'un humour noir, le titre de ce roman évoque les situations sociales étudiées dans les études sociologiques "crimes et criminalités à Rio de Janeiro" ou "justices et classes populaires". Les personnages, sans être des bandits intraitables, vivent de vol, de ventes de drogue et ils n'hésitent guère à "jouer" du revolver.
Permalink[texte imprimé]Le code des marchés publics : enjeux et perspectives : comment en faire un outil au service du développement et de l'économie sociale et solidaire ? RESOL (Ressources solidaires), - RIAILLÉ : RESSOURCES SOLIDAIRES (RESOL), 2003, N.P.
Le Code des marchés publics, entré en vigueur en septembre 2001, ouvrait des portes très précieuses au secteur de l'économie sociale et solidaire. Sa refonte, au motif de "simplifications procédurales", propose des dispositions qui pourraient remettre en cause le bénéfice de ces avancées.
Comment le secteur de l'économie sociale et solidaire peut-il promouvoir la prise en compte de ses valeurs et de ses pratiques dans le contexte de l'achat public ?
Permalink[texte imprimé]Collectivités locales - associations : bien gérer les subventions Ordre des Experts-Comptables, GIORDANO, Michel - PARIS LA DEFENSE : JURIS, 2003/08, 424 P.
La décision d'attribuer une subvention ou une aide à une association revient à la collectivité locale concernée, qui doit s'appuyer sur des critères objectifs pour choisir la structure recevant les fonds publics, avec mission de les gérer dans l'intérêt général. Cet ouvrage de normalisation a pour objectif la simplification de la gestion des informations relatives à l'utilisation des subventions reçues par les associations, en répondant précisément aux besoins des collectivités locales. Est proposé un cadre général au "compte rendu financier", qui convient à l'ensemble des intéressés (services comptables, financeurs, donateurs, contrôleurs) et qui s'adapte par degré de complexité aux demandes des associations subventionnées. De leur côté, les collectivités locales peuvent "consolider" leurs concours, dont la présentation sera harmonisée, et optimiser ainsi leurs politiques publiques.
Permalink[texte imprimé]Contrôler, surveiller et punir GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2003/12, 79 P.
Analyse de la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 concernant la maîtrise de l'immigration, des séjours en France et de la nationalité. Le GISTI apporte des précisions sur l'entrée et le séjour des étrangers, sur leur enfermement ainsi que sur leur situation familiale.
https://www.gisti.org/droit/reformes/2003-entree-sejour/analyse3.pdf
Permalink[texte imprimé]La coopération décentralisée et le développement local : les instruments juridiques de coopération NOIZET, César, - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 344 P.
Ouvrage consacré au cadre juridique de la coopération décentralisée transfrontalière dans le cadre de la construction européenne.
Permalink[texte imprimé]Créer et gérer son association JOCHAS, Yvette, - VOIRON : TERRITORIAL, 2003, 138 P.
Créer une association pour réaliser un projet à long terme, seul·e ou à plusieurs, c'est mettre en commun des compétences et des savoir-faire, dans le cadre légal français, en évitant les erreurs et en utilisant les dispositions juridiques en respectant les étapes suivantes : déclaration administrative et formalités ; financement, cotisations, frais de fonctionnement ; gestion des membres qui constituent les forces vives (salarié·es, bénévoles, volontaires) ; contrats de partenariat avec les institutionnels (internet, relations publiques, presse). Les annexes fournissent des modèles de documents administratifs indispensables à la création et à la gestion d'une association, tels que les statuts, les déclarations officielles, les demandes de subventions auprès de l'État, les lieux de ressources, etc.
Permalink[texte imprimé]Débâilloner le Rwanda : Pour un nouveau Pacte Social NDAHAYO, Eugène, - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 173 P.
A partir d'une analyse historique approfondie, l'auteur présente le système politique rwandais et la manipulation, par les régimes successifs, du facteur ethnique "hutu-tutsi". Il met également en avant la vérité, la démocratie et la justice comme préalables à toute réconciliation nationale et pour une paix durable.
Permalink[texte imprimé]La décentralisation et le développement des territoires au Bénin LALEYE, Oladé Okunlola Moïse, - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 327 P.
La décentralisation suscite de nombreux espoirs de démocratie et de progrès économique et social. Comment faire pour que la décentralisation territoriale soit un réel facteur de développement ? L'auteur propose une réflexion critique sur la réforme de l'organisation de l'administration territoriale au Bénin. Il expose les atouts et les limites de la réforme décentralisatrice afin que chacun ait conscience de ce qu'il faut en attendre, et pour que les futurs élus locaux et les dirigeants étatiques rendent réelle la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.
Permalink[texte imprimé]Démocratisation et décentralisation : Genèse et dynamiques comparés des processus de décentralisation en Afrique subsaharienne NACH MBACK, Charles, - PARIS : KARTHALA, 2003, 528 P.
La décentralisation occupe aujourd'hui une place importante parmi les réformes institutionnelles des Etats africains. Mais si la plupart des gouvernements ont une volonté politique de mettre en place les réformes décentralisatrices, la situation au niveau local est très variable. Les résistances se multiplient et un décalage apparaît entre le discours officiel et la réalité des collectivités locales faiblement développées. Elles font face aux multiples difficultés posées par la gestion locale des affaires publiques. La défaillance de l'Etat dans son soutien aux collectivités locales est flagrante. Une véritable déconcentration des services de l'Etat n'a pas été menée et, à ce jour, les réformes nécessaires à une réelle autonomie locale n'ont pas été conduites. Si les populations peuvent élire au suffrage universel ceux qui vont décider des affaires locales, rien ne va changer concrètement pour elles. A la nouvelle élite locale de se mobiliser pour renforcer le processus de décentralisation qui est irréversible.
Permalink[texte imprimé]Droits, citoyens et État Terre des Hommes France, - SAINT DENIS : TERRE DES HOMMES FRANCE, 2003, 31 P.
Face à la logique économique de la mondialisation, on constate une augmentation de la violation des droits économiques, sociaux et culturels. Ce colloque a permis de débattre et réfléchir sur le rôle de la société civile et la responsabilité des Etats dans la lutte pour le respect de ces droits de l'homme.
Permalink[texte imprimé]Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) : Exigences de la société civile et responsabilité de l'État Terre des Hommes France, WOLF, Maribel - PARIS : KARTHALA, 2003, 485 P.
Cet ouvrage s'attache à démontrer l'importance des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) pour le développement à travers huit études de pays. Il rappelle le caractère fondamental de l'indivisibilité des droits de l'homme et affirme l'inanité des distinctions entre droits civils et politiques et DESC. La distinction permet en effet aux pays riches et institutions financières internationales de légitimer leurs partenariats avec des pays dont la démocratie n'en constitue qu'une façade, sans que la société civile voit aboutir ses revendications. Dès lors, c'est la voix de la société civile qu'il convient d'entendre pour que les États soient enfin comptables de leurs actions en matière de DESC.
Permalink[texte imprimé]Les enfants : leurs droits, leurs devoirs BAUSSIER, Sylvie, - TOULOUSE : MILAN, 2003, 37 P.
Petite encyclopédie pour aider les enfants à partir de 9 ans à y voir plus clair sur le respect que les autres leur doivent et sur celui qu'ils doivent aux autres. Qu'est-ce qui est permis ? Qu'est-ce qui est interdit ? Qui décide de ce qu'ils ont le droit de faire ? Quels sont les droits de l'enfant ? Comment sont-ils appliqués en France mais aussi dans le monde ? Où et comment sont-ils bafoués ? Un petit quizz clôt le livre pour tester ce qui a été retenu et compris par l'enfant.
Permalink[texte imprimé]Enquête en zone d'attente OLLIVIER, Anne-Leïla, - PARIS : L'ESPRIT FRAPPEUR, 2003, 180 P.
La zone d'attente est le lieu où vient se briser la trajectoire très difficile de celui qui veut venir en France. Elle est en marge de la frontière comme en marge du droit. Lorsqu'il sort de la zone d'attente, l'étranger continue son parcours semé d'embûches pour obtenir une régularisation qui sera le plus généralement refusée. Ces zones d'attente rappelle que la France n'est plus une terre d'asile et qu'elle détient le record des reconduites à la frontière (115000 par an). La zone d'attente est un lieu quasi inaccessible et le restera tant que les puissants feront la sourde oreille face à la détresse d'autrui.
Permalink[texte imprimé]Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ? JOLY, Eva, BECCARIA, Laurent - PARIS : LES ARENES, 2003/06, 343 P.
Une simple enquête débouche sur un véritable scandale, l'affaire Elf, dont on suit l'instruction dans cet ouvrage. On découvre un monde de corruption au cœur du pouvoir : caisses noires, prélèvements en tout genre, sociétés écrans, dépenses privées somptuaires, etc. On découvre aussi une élite qui revendique l'impunité, une façon de vivre au-dessus des lois. Ceux qui portent ce combat contre la corruption financière se sont engagés en rédigeant et en signant la déclaration de Paris.
Permalink[texte imprimé]État de la décentralisation en Afrique PDM (Partenariat pour le développement municipal) Bénin, Observatoire de la décentralisation Bénin - PARIS : KARTHALA, 2003, 357 P.
Cette étude fait l'état des lieux des processus de décentralisation dans une vingtaine de pays africains. Elle a été validée et réalisée par l'Observatoire de la Décentralisation. Les sept thèmes qui constituent les domaines d'observation retenus pour cette évaluation (les processus de décentralisation, les cadres juridiques et institutionnels, l'organisation administrative, les transferts de compétences, la démocratie locale, le développement local et les services aux populations, et enfin les finances locales) sont présentés dans la première partie et permettent de mettre en exergue un profil régional. Vient ensuite le profil de chaque pays décliné sous les sept thèmes. Toutes ces informations permettent de faire le point sur la situation présente au regard des objectifs initiaux du processus de décentralisation.
Permalink[texte imprimé]Evaluation de la coopération décentralisée franco-malienne HUSSON, Bernard, DIAWARA, Mahamadi ; CIEDEL (Centre international d'études pour le développement local) ; IFAC (Institut de formation, d'animation et de conseil) - PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (MAE), 2003/02, 20 P., 97 P., 57 P.
La coopération décentralisée franco-malienne est l'une des plus actives de l'Afrique de l'Ouest. Elle fait aujourd'hui partie du paysage de la coopération entre les deux pays. Elle mobilise non seulement les collectivités locales à tout niveau de décentralisation, mais aussi de nombreux autres acteurs de la société civile. Elle prend des formes multiples, produit des dispositifs administratifs et financiers composites, intervient dans des domaines d'actions très variés. On peut estimer entre 100 et 150 les coopérations conduites ou appuyées par les collectivités françaises. Cette évaluation a mis en perspective la nécessité d'adapter aux nouvelles conditions politiques et administratives du Mali dont la décentralisation est désormais effective, les dispositifs juridiques, administratifs, techniques et financiers de coopération. Une meilleure articulation entre coopération bilatérale et décentralisée est un élément essentiel de cette évolution.
http://www.doc-developpement-durable.org/file/Gestion-entreprises-et-associations/cooperation-decentralisee/36483999.pdf
Permalink[texte imprimé]Facilities management immobilier ROUSSEY, Annie, LAINÉ, Antoine - LA PLAINE SAINT DENIS : ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR), 2003, 101 P.
Le Facilities Management (FM) immobilier est une activité qui représente un poids économique et stratégique majeur dans l'organisation des entreprises. Ce manuel constitue le premier document de référence édité sur le sujet et répond aux nombreuses questions que se posent les gestionnaires, telles que : la différence entre le FM immobilier et la sous-traitance ; les conseils professionnels pour la mise en place d'une opération de FM immobilier ; la législation et une jurisprudence ; la législation en matière de sécurité de l'exploitation des bâtiments ; les obligations du prestataire ; les obligations du client ; l'évolution du contrat de FM immobilier ; la gestion du budget d'un projet de FM immobilier.
Permalink[texte imprimé]La folie de Pinochet SEPULVEDA, Luis, - PARIS : MÉTAILIÉ, 2003/08, 120 P.
Luis Sepulveda écrit pour que l'on n'oublie pas ce qu'a fait Pinochet.Le 11 septembre 1973, le général Pinochet prit le pouvoir au Chili, avec l'aide de la CIA, en assassinant la démocratie et des milliers de citoyens de ce pays. Salvador Allende, président de la République mourut et une répression sanglante s'abattit sur le pays.Le 16 octobre 1998, Pinochet fut arrêté en Angleterre à la demande du juge espagnol Garzon, puis remis au Chili sous prétexte qu'il était fou.
Permalink[texte imprimé]Fondations et naissances des Droits de l'homme FERRAND, Jérôme, PETIT, Hugues - PARIS : L'HARMATTAN, 2003/12, 448 P.
Les droits de l'homme peuvent se présenter de différentes façons à travers le temps et l'espace. En remontant des origines à nos jours, on perçoit les divers moyens qu'ont obtenus les peuples pour se protéger des dérives du pouvoir. L'ambition des droits de l'homme est de fournir un idéal de vie à l'être humain mais la mise en œuvre de cette théorie est difficile. Les droits de l'homme doivent pouvoir s'intégrer dans les sociétés et l'ordre juridique. En ce début du XXIe siècle, une réflexion sur l'histoire des droits de l'homme et sur leurs applications présentes permet d'envisager l'avenir et de s'approcher de l'idéal de ce texte.
Permalink[texte imprimé]Forum réfugiés : Rapport 2003 : Asile en France et perspectives européennes , - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2003/09, 137 P.
L'association "Forum réfugiés" publie son rapport annuel sur l'asile en France. Etabli à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, il présente un état des lieux de la situation de l'asile en France durant l'année 2002/2003. Ce document permet de dire d'où viennent les demandeurs d'asile, comment ils sont accueillis, quels moyens l'Etat leur consacre et quel niveau de protection leur est accordé. Il traite du problème des mineurs qui se pose de plus en plus fréquemment et nécessite un traitement spécifique.
Permalink[texte imprimé]Genre, pouvoirs et justice sociale VERSCHUUR, Christine, REYSOO, Fenneke - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 283 P.
La mondialisation néolibérale s'accompagne d'une inégalité de pouvoir entre hommes et femmes à tous les niveaux (domestique, local, national) qui se concrétise pour les femmes par une inégalité croissante dans la participation aux choix, aux prises de décisions et au contrôle de leur application. En réaction, de nombreuses organisations féministes du Sud encouragent " l'empowerment " des femmes, approche qui peut être définie " comme le développement des capacités de négociation pour un partage équitable et un exercice différent du pouvoir ". Ces mouvements cherchent à promouvoir un partage du pouvoir, mais également une plus grande justice sociale et des rapports équitables entre hommes et femmes. Cet ouvrage propose des analyses, des pratiques, des expériences différentes sur ces transformations des rapports de pouvoir, sur les processus d'accès au pouvoir selon le genre et sur les luttes pour la prise de conscience et la défense des droits.
Permalink[texte imprimé]La gestion de l'eau selon l'Islam FARUQUI, Naser, BISWAS, Asit ; BINO, Murad - PARIS : KARTHALA, 2003, 208 P.
Cet ouvrage est un compte-rendu de communications de scientifiques et de responsables, de diverses nationalités, sur l'adéquation des préceptes généraux de l'Islam avec des recommandations de responsables politiques et d'organisations humanitaires pour la gestion de l'eau au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La Déclaration de Dublin, fruit d'une conférence internationale de 1992, avait dégagé des principes en matière de gestion de l'eau, au niveau international ; les auteurs les rappellent et donnent des éléments sur leur compatibilité avec l'Islam, concernant, notamment, la gestion communautaire de l'eau, la réutilisation des eaux usées, les marchés de l'eau et les lois relatives à la pollution de l'eau, voire la régulation des naissances. Le livre indique aussi les préceptes particuliers des écoles malikite et shafi'ite pour les questions de propriété de l'eau et des terres.
Permalink[texte imprimé]Guide des analyses de la qualité de l'eau SAVARY, Patrick, - VOIRON : TERRITORIAL, 2003, 283 P.
L'approvisionnement en eau potable conduit les États à mettre en place une législation qui en réglemente la fourniture et contraint les collectivités locales à implémenter les moyens nécessaires à la garantie de sa qualité. Pour répondre à la notion de "bonne qualité" de l'eau, qui a fortement évolué ces dernières années, augmentant ainsi les paramètres de contrôle, cet ouvrage présente les bases scientifiques et réglementaires à même de fournir une évaluation pertinente sur la qualité du service offert aux populations, que ce soit dans les pays industrialisés ou dans les pays en développement. La première partie définit les notions relatives à l'approche sanitaire de la qualité de l'eau, en précise les critères d'appréciation, ainsi que les modalités de contrôle et l'interprétation des analyses. En 70 fiches pratiques, la seconde partie décrit les paramètres couramment utilisés pour apprécier la qualité des eaux, ainsi que l'origine et les caractéristiques des substances ou micro-organismes polluants, leurs possibles effets sanitaires, ainsi que les limites autorisées et valeurs guides fixées par l'OMS.
Permalink[texte imprimé]Internet sous surveillance : rapport 2003 RSF (Reporters sans frontières), - PARIS : REPORTERS SANS FRONTIERES (RSF), 2003/05, 159 P.
Ce rapport traite de la situation d'Internet dans soixante pays. Au 1er juin 2003, Reporters sans frontières recensaient plus d'une cinquantaine d'internautes croupissant en prison, dont les trois quarts en Chine. "Si Internet est la bête noire des régimes autoritaires de tous poils, même dans nos bonnes vieilles démocraties l'adoption de lois antiterroristes a renforcé le contrôle des autorités sur le réseau et mis à mal le principe de protection des sources journalistiques. C'est le cas notamment aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou en France".
Permalink[texte imprimé]Ius in Bello : Le droit international des conflits armés KOLB, Robert, - BALE (SUISSE) : HELBING LICHTENHAHN, 2003, 299 P.
La guerre n'autorise pas toutes les violences et le droit des conflits armés a pour objectif d'en maîtriser le cadre et de limiter les actes de violence armée. Les lois internationales dans la guerre visent à discipliner les soldats et à défendre les populations en situation de danger. En ce sens, elles limitent les droits des combattants dans la conduite des hostilités, pour protéger les droits des non-combattants, des civils et des militaires hors de combat. Cette réglementation renvoie également au droit international humanitaire, dont les dispositions constituent une transposition d'ordre moral du droit international. L'identification des crimes légalise leur sanction sous l'application du droit international, donnant droit à réparation et justice aux victimes des violences de crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
Permalink[texte imprimé]Justice et droits de l'Homme DECAUX, Emmanuel, - PARIS : INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION ET D'INSPIRATION FRANÇAISES (IDEF), 2003, 637 P.
A l'occasion du 28e Congrès de l'IDEF, justice et droits de l'homme sont au centre des débats. A travers divers groupes de travail sur les problématiques suivantes : genèse de l'Etat de droit, espace juridique francophone, protection et promotion des droits de l'Homme, les objectifs en matière de respect des droits de l'Homme et de justice sont affichés : "mieux intégrer les droits de l'Homme dans les législations nationales", "renforcer les systèmes judiciaires", "consolider le rôle de l'Etat et de la société civile dans l'approfondissement de la démocratie", "s'appuyer sur la compétence de la francophonie".
Permalink[texte imprimé]Justice et politique, le cas Pinochet PINÇON, Michel, PINÇON-CHARLOT, Monique - PARIS : SYLLEPSE, 2003, 106 P.
L'origine de ce petit livre est double : le parrainage par les auteurs d'une fille d'une victime de Pinochet et leur admiration pour le juge Guzman qui, malgré de nombreuses pressions, a au moins réussi à inquiéter l'ex-dictateur et à attirer l'attention internationale sur les crimes du "régime Pinochet". L'alternance des succès et des échecs dans la lutte du juge à partir de 1998 est évoquée de manière à mettre en valeur, au-delà même des incidents judiciaires à Londres et au Chili, les exigences de la justice aux prises avec les pressions de la politique et le poids du passé national et international.
Permalink[vidéo]Maïs im Bundeshuus : Le génie helvétique - LAUSANNE (SUISSE) : CINE MANUFACTURE, 2003, 2 DVD, 140 mn.
Une plongée dans les coulisses du Palais fédéral bernois, au moment où s'élabore un nouveau projet de loi sur les manipulations génétiques : Gen-Lex. Pendant plus d'un an, le réalisateur, non autorisé à participer aux débats, filme les apartés et les échanges à la sortie des réunions, mettant en lumière les débats officieux où s'opposent les convictions personnelles, entre éthique, intérêts du parti et profit financier.
Public :
Permalink[texte imprimé]Les médiateurs SIX, Jean-François, - PARIS : LE CAVALIER BLEU, 2003/01, 122 P.
Depuis que la République française s'est dotée d'un Médiateur en 1973, les médiateurs se multiplient dans tous les secteurs de la vie, privée ou publique. Mais qui sont-ils ? A quoi servent-ils ? L'auteur, président du Centre National de la Médiation et directeur de l'Institut de Formation à la Médiation, est parti d'idées reçues sur les médiateurs et démêle le vrai du faux à leur sujet.
Permalink[texte imprimé]Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme LAMBERT, Pierre, PETTITI, Christophe - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2003, 149 P.
La Cour européenne des droits de l'homme a développé une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l’État, des demandes d'asile, de l'expulsion ou encore de la "double peine" frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinatrice de projet avec Avocats sans Frontières Belgique en RDC CRENER, Zita, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2003/04, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une administratrice, ayant occupé un poste de coordinatrice de projet avec Avocats sans Frontières Belgique en République démocratique du Congo (RDC).
Permalink[texte imprimé]Mon père, ce harki KERCHOUCHE, Dalila, - PARIS : SEUIL, 2003, 262 P.
L'auteur, fille de harkis, devenue journaliste à l'Express met en scène un voyage mythifié à travers tous les lieux de France où pendant douze ans sa famille a été parquée dans des camps peu humains. Les étapes de cette quête de souvenirs reconstitués évoquent les souffrances, les méprises, avant qu'un voyage en Algérie, quarante ans "après" ne permette de comprendre et de transformer "le voyage de la honte" en une retrouvaille de l'honneur.
Permalink[texte imprimé]À l'ombre des guerres justes : L'ordre international cannibale et l'action humanitaire WEISSMAN, Fabrice, - PARIS : FLAMMARION, 2003, 376 P.
Les chercheurs et journalistes réunis par Médecins sans Frontières (MSF) s'interrogent sur les limites et les contradictions des opérations de secours mises en œuvre dans les crises les plus graves : au Kosovo, en Tchétchénie, en République démocratique du Congo. Les organisations humanitaires sont souvent prises en étau entre les instances internationales et les belligérants.
Permalink[texte imprimé]On peut changer le monde : A la recherche des biens publics mondiaux LILLE, François, VERSCHAVE, François-Xavier - PARIS : LA DECOUVERTE, 2003/01, 128 P.
Pour les auteurs, ce sont "les droits et besoins fondamentaux de la personne humaine et les nécessités écologiques qui permettent de dire ce que devrait être ou ne pas être à l'échelle mondiale, un bien public". Leur objectif est de faire des "biens publics mondiaux" un concept opérationnel en s'appuyant sur trois thèmes majeurs : le climat, la santé et la justice, qui font l'objet de la première partie. Dans la seconde partie, l'ensemble de la question est replacé dans la dynamique historique du XXe siècle et les auteurs essaient de dégager des perspectives d'avenir optimistes.
Permalink[texte imprimé]La perception de la démocratie et de l'Etat de droit en R.D.C. DE SAINT MOULIN, Léon, KINKELA, Jean-Marie ; PALUKU, Nelson ; TSHIMANGA, Eddy - KINSHASA GOMBE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : CENTRE D'ETUDES POUR L'ACTION SOCIALE (CEPAS), 2003, 126 P.
Depuis longtemps, la construction d'un État de droit en RD Congo reste la préoccupation majeure des Congolais. Ils tentent, de 1960 à nos jours, de l'instaurer dans les différentes Constitutions qui ont été votées, sans pour autant que l'application de celles-ci soit effective. Cela entraîne une véritable catastrophe constitutionnelle voire un échec total de la matérialisation de l’État de droit dans le pays. Les questions qui se posent sont : qui peut et veut vraiment construire un État de droit en RD Congo ? Y aura-t-il une envie de mettre en place une tolérance zéro ainsi qu’une conscience nationale ou une puissante volonté politique ?
Permalink[texte imprimé]Pratiques du droit, productions de droit : Initiatives populaires Juristes Solidarités, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2003/11, 152 P.
Cette quatrième publication recueille, comme les précédentes, un ensemble de fiches d'expériences et de réflexions sur le droit outil de développement, émanant d'individus, de groupes et d'associations du monde entier. Les 48 expériences répertoriées témoignent de la façon dont chacun peut, à partir d'une prise de conscience de ses droits et obligations en lien avec sa vie quotidienne, agir avec d'autres pour faire appliquer le droit, le faire éventuellement modifier, voire proposer de nouvelles solutions juridiques ou para-juridiques. Ces fiches témoignent d'expériences rencontrées et de réflexions établies le plus souvent sur la base de la pratique. Ce quatrième tome est principalement consacré aux pratiques identifiées en Europe mais aussi en Afrique et en Amérique latine. Les fiches sont classées selon 4 axes thématiques : réflexion sur le droit et ses usages, sensibilisation et formation à l'action juridique, mobilisations collectives et résolutions alternatives des conflits.
Permalink[document électronique]Les prisonniers palestiniens en Israël : conditions inhumaines des détenus politiques FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2003/07, 44 P.
Ce rapport de mission internationale d'enquête relate les conditions d'arrestation, de jugement, de défense et de détention de prisonniers palestiniens dans l'État d'Israël. Il fait état de tortures et de mauvais traitements infligés aux prisonniers. Ce rapport dénonce l'impunité dont bénéficient les forces armées israéliennes.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/ps365f.pdf
Permalink[texte imprimé]Prom'nons nous dans le droit... Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2003/09, 12 P.
Cette publication présente autour de huit mots (acteur, pouvoir, appropriation, légitimité, solidarité, changement, autonomie, création) des pratiques populaires qui donnent une autre dimension au droit, souvent perçu comme figé et abstrait. Ces exemples démontrent comment des hommes et des femmes se sont familiarisés avec le droit, s'organisent et agissent partout dans le monde, pour qu'il soit appliqué ou qu'il évolue vers d'autres solutions juridiques quand le droit est sans réponse à leurs préoccupations.
Permalink[texte imprimé]Protéger les droits humains : Outils et mécanismes juridiques internationaux DERHY, Nicole, Amnesty International France ; COHEN JONATHAN, Gérard - PARIS : LEXISNEXIS, 2003, 415 P.
Pour lutter contre les injustices et les inégalités dans le monde et protéger les populations, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place par les structures internationales, afin que chacun ait les moyens de lutter pour la mise en place de droits justes.
Permalink[texte imprimé]Quand le capitalisme perd la tête STIGLITZ, Joseph Eugene, CHEMLA, Paul - PARIS : FAYARD, 2003/09, 416 P.
Joseph Stiglitz, ancien vice-président de la banque mondiale et ex-conseiller économique du président Clinton, plonge dans la politique économique de la première puissance mondiale: les Etats-Unis. Malgré ce statut, les Etats-Unis, comme de nombreux pays occidentaux, ont connu et connaissent de nombreux revers en se focalisant sur la politique économique et non sur les hommes. Joseph Stiglitz préconise, pour améliorer la situation, de trouver un juste équilibre entre le marché et l'état.
Permalink[texte imprimé]Raconte-moi... La Justice TOPEZA DE LA CROIX, Dina, MOITIÉ, Emmanuel ; BADINTER, Robert - PARIS : NOUVELLE ARCHE DE NOÉ EDITIONS (NANE), 2003/08, 39 P.
Ce petit livre, à destination des jeunes lecteurs, aborde les grands principes de l'organisation de l'institution judiciaire en France, sous un angle historique et pédagogique : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, séparation des pouvoirs, accès au droit, double degré de juridiction.
Permalink[texte imprimé]Rapport 2003 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2003, 431 P.
En 2002, l'actualité politique internationale a été dominée par la "guerre contre le terrorisme". Dans ce domaine, des mesures draconiennes ont été mises en place : intrusion dans la vie privée des gens, détentions arbitraires, renvois forcés. Toutes ces dispositions ont porté atteinte au droit international. Mais la défense des droits humains a aussi connu des succès en 2002 : instauration de la Cour pénale internationale (CPI), étape décisive dans la lutte contre l'impunité dont bénéficiaient les auteurs des pires crimes contre l'humanité. Ce rapport d'Amnesty International réunit des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 151 pays et territoires au cours de l'année 2002.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1000032003FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport du séminaire sur les droits de la personne privée de liberté pendant la phase préparatoire du procès pénal MULONGOY, Gaston, FDH (Fédération des droits de l'homme) Lubumbashi - LUBUMBASHI (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : FEDERATION DES DROITS DE L'HOMME (FDH), 2003/08/15, N.P.
Afin de garantir le respect des droits de l'homme pour la personne privée de liberté (soit en attente de jugement, en prison), ce séminaire fait office de formation pour l'ensemble des organes de la justice et en particulier pour les Officiers de la Police Judiciaire. Les limites et pouvoirs des OPJ sont listés : pouvoirs d'enquêter, de saisie d'objets, d'arrestation, de détention, de transaction, de perquisition, avec pour chacun leurs limitations. Parallèlement sont évoqués aussi les droits de la personne privée de liberté comme le droit à l'information et à la justice (recours).
Permalink[texte imprimé]La Résistance des États : les démocraties face aux défis de la mondialisation COHEN, Samy, - PARIS : SEUIL, 2003/09, 262 P.
L'auteur analyse les différents acteurs (ONG, firmes multinationales, opérateurs financiers, terroristes, mafias) qui seraient facteurs de déclin des États. Il montre que, si le crime organisé est une menace pour l'État, les ONG au contraire ont élargi sa sphère d'activité. La vision transnationaliste escamote les vraies responsabilités, c'est-à-dire la gestion malencontreuse des politiques publiques face à la montée des "menaces sécuritaires". En fait, l'État tolère de graves entorses parce que cela lui procure des revenus substantiels. Le vrai problème est la désunion des nations, leur incapacité à coopérer pour faire face aux problèmes du développement, de la pauvreté, de la criminalité.
Permalink[document électronique]Le respect des droits fondamentaux : situation dans l'U.E. en 2002 , - BRUXELLES (BELGIQUE) : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME (AEDH), 2003/04, 32 P.
Ce rapport est consacré aux dangers et limites de la politique d'asile et d'immigration de l'Union européenne.
Public :
Permalink[texte imprimé]La roulette russe de l'asile à la frontière : Zones d'attente : Qui détourne la procédure ? Rapport sur la procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2003/11, 45 P.
Mise en place il y a une vingtaine d'années, une procédure dérogatoire au droit commun dans les aéroports, ports et certaines gares procède à l'examen des demandes d'asile. Cette procédure est régie par le ministère des Affaires Intérieures et est sans appel. Ce document dresse un constat alarmant : depuis 2002, de plus en plus de demandes sont rejetées sans que leurs motifs soient toujours clairement énoncés. L'action de l'ANAFÉ consiste à apporter assistance à ces migrants dont la demande d'asile est refoulée. Ce document rassemble un certain nombre de décisions recueillies par l'ANAFÉ constatant cette dérive.
Permalink[texte imprimé]Une saison de machettes HATZFELD, Jean, - PARIS : SEUIL, 2003/09, 312 P.
D'avril à mai 1994, au Rwanda, des civils Hutus encadrés par des milices, se livrent au massacre systématique de population Tutsie. Bilan, un million de victimes. Dans un pénitencier de Nyamata, Jean Hatzfeld a rencontré quelques-uns de ces tueurs. Il se pose la question, pourquoi des gens ordinaires se sont-ils mués en massacreurs oeuvrant au rendement, en violeurs, en pilleurs. Une question qui se pose et se repose à chaque génocide mais à laquelle on n'apporte pas obligatoirement de réponse.
Permalink[texte imprimé]Vacances, j'oublie tout ? ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), ROBERT, Claire - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2003/05, 40 P.
Après avoir noté les maux générés par le tourisme dans les pays du Sud (prostitution, dégâts pour l'environnement, mépris des populations, précarisation de la vie locale et risques pour la santé), ce livre montre que des alternatives sont possibles et expose des expériences réussies. Il insiste également sur la nécessité, pour le touriste occidental, de changer de comportement, de s'ouvrir à d'autres cultures et de respecter les hommes et les pays visités.
http://www.ritimo.org/article616.html
Permalink[texte imprimé]Vers un État exemplaire Comité interministériel pour le développement durable, - PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, 2003/06, N.P.
Dans la stratégie nationale de développement durable définie en France en 2003, l'accent est mis sur l'exemplarité de l'État, qui se doit d'appliquer lui-même les démarches qu'il entend promouvoir auprès des autres acteurs de la société. L'État s'engage ainsi à intégrer le développement durable dans la mise en place des politiques publiques, mais aussi dans le fonctionnement quotidien des administrations et établissements publics et dans la formation de ses agents.
Permalink[texte imprimé]Les violations du droit international applicable aux conflits armés au Congo-Kinshasa BRUNAT, Maud, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2003/09, 92 P.
Grâce à l'information publiée par les ONG humanitaires, un état des lieux des crimes commis en contexte de guerre civile en République Démocratique du Congo a été dressé. Les acteurs du conflit - les rebelles, pays frontaliers, gouvernement de Kinshasa - et les victimes ont été identifiés. Dans un deuxième temps d'analyse, il a été procédé à l'identification des crimes qui pouvaient être punis sous l'application du droit international, permettant réparation et justice aux victimes des violences de : crime de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
Permalink[texte imprimé]La violence sexuelle et sexiste contre les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées : Principes directeurs pour la prévention et l'intervention UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2003/05, 171 P.
Les populations, généralement premières victimes des conflits, voient souvent leurs droits bafoués et elles sont utilisées comme moyen de pression par les milices et les politiques. Le viol et la violence, surtout sur les femmes et les enfants, obligent les populations à se déplacer mais ces actes les poursuivent également dans les camps de réfugiés où les inégalités entre sexe et âge s'accentuent. Les populations, guidées par les institutionnels, les politiques et la société civile, doivent prendre conscience que ses actes sont injustifiables et qu'il est nécessaire que cette violence cesse pour le bien-être des réfugiés.
https://www.unhcr.org/fr/media/la-violence-sexuelle-et-sexiste-contre-les-refugies-les-rapatries-et-les-personnes-deplacees
Permalink[document électronique]VOL. 15. Rwanda : Des plaies qui ne se referment toujours pas : Les conséquences du génocide et de la guerre sur les enfants rwandais HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2003/03, 90 P.
Les enfants du Rwanda ont connu ce que l'humanité peut faire de pire : un génocide. Ces enfants sont marqués à vie. Les structures traditionnelles de protection des enfants, dont les réseaux familiaux, le système judiciaire... ont été mis à sac par les génocidaires. Ceux-ci n'ont pas "oublié" de s'attaquer aux enfants. Acte symbolique qui montre la détermination à exterminer une population entière. Mais ce rapport s'intéresse aussi à tous ces jeunes de moins de dix huit ans accusés de crime de génocide mais qui voient leurs droits élémentaires bafoués.
Public :
http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/rwanda0403fr.pdf
Permalink[document électronique]Zones d'attente : 10 ans après, les difficultés persistent. Visites quotidiennes à Roissy en mai 2002 ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2003/03, 52 P.
Ce document synthétise les constats observés lors des visites quotidiennes dans les zones d'attente de l'aéroport de Roissy de l'ANAFE. Les analyses s'orientent autour de la question du respect des droits de la personne, tels qu'ils sont prévus par la législation française et les engagements de la France à la Convention de Genève. L'ANAFE, comme plusieurs autres associations, revendiquent un accès permanent à ces zones pour garantir des conditions acceptables et le respect des droits.
Public :
https://www.gisti.org/doc/actions/2003/anafe/visites-mars-2003.pdf
Permalink[texte imprimé]1901-2000 : Cent ans de jurisprudence sur les associations MAIA (Mission d'accueil et d'information des associations) Meurthe-et-Moselle, - NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE, 2002/04, 22 P.
Cette étude, réalisée par un juriste et un avocat, a pour objet de répertorier tous les arrêts concernant des associations rendus par la Cour de cassation et publiés dans son Bulletin du 1er janvier 1901 au 31 décembre 2000. Ces arrêts sont présentés selon un classement chronologique et un classement thématique. Le texte intégral de ces arrêts est disponible à la MAIA (Mission d'Accueil et d'Information des Associations à Nancy).
Permalink[texte imprimé]Acteurs, normes et formes de régulation dans la microfinance GENTIL, Dominique, - PARIS : KARTHALA, 2002/12, P. 97-121
La microfinance a pris beaucoup d'importance depuis les années 1990. On estime qu'en 2005, le microcrédit permettra de fournir des services financiers à 100 millions de clients pauvres. L'étude des compatibilités, des compromis et des conflits entre les différents acteurs devrait permettre de trouver de nouvelles formes de politique publique visant une régulation de la microfinance. Cela semble préférable à la définition par l'Etat et/ou les bailleurs de fonds, d'une politique imposée, qui resterait inappliquée.
Permalink[texte imprimé]L'affaire Pinochet : La justice impossible FORTON, Jac, - PARIS : L'ENTRELIGNE, 2002/05, 304 P.
Avec des détails inédits en France, ce livre décrit l'origine de la détention de Pinochet à Londres, les nombreux rebondissements dans les cours de justice britanniques, les tractations secrètes entre les gouvernements espagnol, britannique et chilien à Londres pour empêcher son extradition vers l'Espagne, puis la suspension de la procédure au Chili dans le cadre de la caravane de la mort, ainsi que la possibilité d'un jugement du dictateur par contumace en France. Ce livre se lit comme une enquête policière où l'atroce réalité dépasse la fiction. L'auteur y démêle les intrigues officielles, met le droit international à la portée du grand public et révèle la longue lutte conte l'impunité au Chili.
Permalink[texte imprimé]L'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des États parties MEUNIER, Guillemette, - PARIS : L'HARMATTAN, 2002, 254 P.
Plus de dix ans après son entrée en vigueur, la Convention sur les Droits de l'enfant a suscité de nombreux espoirs quant aux effets pratiques qu'elle devait entraîner. Toutefois, il est à bien des égards difficile d'apprécier l'impact d'un tel instrument sur la vie des enfants. Ce rapport se propose d'étudier l'application effective de cet outil complexe dans le droit interne des États qui en sont devenus parties. Privilégiant l'analyse du cadre légal, il démontre que la Convention autant que les règles en vigueur dans les différents systèmes juridiques offrent des réponses contrastées.
Permalink[texte imprimé]Asile et réfugiés dans les pays afro-arabes ELMADAMAD, Khadija, - CASABLANCA (MAROC) : EDDIF, 2002, 444 P.
L'asile est une des bases des Droits de l'homme selon la théorie islamique et les traditions arabes et africaines. Partagés entre le traditionalisme et le modernisme, les pays afro-arabes ont connu et connaissent toujours de grands mouvements de migration involontaire. Ils sont musulmans mais l'Islam semble absent de leur droit positif sur l'asile et la gestion des réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Associations de la loi de 1901 : Questions patrimoniales STREIFF, Vivien, - NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE, 2002/09, 48 P.
Cette étude propose un certain nombre de pistes et de conseils pour la création, la gestion et le bon fonctionnement d'une association de type "loi de 1901", d'après les textes juridiques en vigueur.
Permalink[texte imprimé]Burundi, la fracture identitaire : Logiques de violence et certitudes "ethniques" (1993-1996) CHRETIEN, Jean-Pierre, MUKURI, Melchior - PARIS : KARTHALA, 2002, 468 P.
Cet ouvrage collectif offre une analyse précise du conflit civil qui a secoué le Burundi entre 1993 et 1996, de l'assassinat du président Melchior Ndadaye au retour au pouvoir du président Buyoya. Ces contributions mettent en lumière les différentes manifestations de la violence, l'impact de celles-ci sur la vie quotidienne, matérielle et morale des Burundais, la position des grandes institutions civiles et religieuses, la dimension socio-économique de la crise, ainsi que les regards croisés des médias intérieurs et internationaux.
Permalink[texte imprimé]La conception des Systèmes Électoraux : un manuel de International IDEA REYNOLDS, Andrew, REILLY, Ben ; IDEA (International institute for democracy and electoral assistance) - STOCKHOLM (SUEDE) : INTERNATIONAL INSTITUTE FOR DEMOCRACY AND ELECTORAL ASSISTANCE (IDEA), 2002, 161 P.
La mise en place d'une démocratie relève de processus électoraux. A travers leur présentation, les avantages et inconvénients de chaque système sont traités. La question de la représentation des minorités, des femmes et des communautés montre des particularités. Puis, la dernière partie est consacrée à des études de cas dans le monde.
http://www.eods.eu/library/IDEA.Electoral%20Systems%20Design%20FR.pdf
Permalink[texte imprimé]La condition de la femme dans l'islam FAHMI, Mansour, - PARIS : ALLIA, 2002, 129 P.
Ce livre reprend les points d'une thèse universitaire soutenue en France en 1913 par l'érudit égyptien Mansour Fahmi. Celui-ci fait l'historique de la condition des femmes depuis l'Arabie préislamique et montre comment l'islam a imposé des dogmes et une législation qui maintenaient la femme dans un état inférieur et limitait ses activités, tout en donnant les pleins pouvoirs à l'homme, notamment en matière de répudiation. Cette étude valut à son auteur de nombreux déboires avec les autorités égyptiennes, dès son retour au pays.
Permalink[texte imprimé]Crimes de guerre : ce que nous devons savoir GUTMAN, Roy, RIEFF, David - PARIS : AUTREMENT, 2002, 445 P.
Cet ouvrage se présente comme un dictionnaire. A chaque lettre de l'alphabet correspondent quelques termes clefs permettant de cerner la notion de crimes de guerre ou prétexte à exemples : A comme Afghanistan, comme Agression... B comme Belligérant, Blocus... A travers cet abécédaire des spécialistes d'origines diverses, journalistes, juristes, photographes, définissent les conduites de guerre soulignant ce qui légal, illégal ou criminel. Il s'agit en fin, d'un outil indispensable aux professionnels, militants et à toute personne désirant s'engager dans la lutte contre l'impunité.
Permalink[texte imprimé]Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner : pour une justice internationale GARAPON, Antoine, - PARIS : ODILE JACOB, 2002/11, 348 P.
Cet ouvrage nous raconte l'histoire de la justice internationale. Comment de Nuremberg à la Cour Pénale Internationale, son évolution fait naître de nouvelles interrogations. Qu'en est-il de la construction de la paix ? Le sort des victimes est-il plus pris en compte ? Qu'en est-il de la confrontation entre les juges et la souveraineté des peuples ? Autant de questions qui, sans réponse dans ce livre, nous font prendre conscience de la profondeur des changements, des progrès vers plus de justice et des dangers vers une justice subjective.
Permalink[texte imprimé]De "Dakar 2000 : Afrique des résistances aux alternatives" au Forum des Peuples à Siby, Mali, en juin 2002 : Nous ne devons rien ! , - DAKAR (SENEGAL) : CONSEIL DES ONG D'APPUI AU DEVELOPPEMENT (CONGAD), 2002, 152 P.
Ce livre est un résumé des actions menées pour annuler la dette des pays du Sud dans les années 1990 et au début des années 2000. Il comprend des compte-rendus de réunions, d'actions, des articles, des déclarations faites à cette occasion ; et, surtout, l'essentiel des Actes de Dakar 2000 (rencontre internationale sur l'annulation de la dette) ainsi que des documents provenant du Forum des Peuples qui s'est tenu à Siby (Mali) en juin 2002.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire juridique des associations : Droit français - droit européen DUBOIS, Yannick, LESENNE, Charlotte - PARIS : VUIBERT, 2002, 214 P.
Le droit communautaire et le droit européen ont pris une place importante dans l'approche du corpus juridique associatif français. Cet ouvrage prend en compte les dernières réformes légales et jurisprudentielles relatives au droit français, conformes au droit européen, notamment la responsabilité pénale des associations. Ce dictionnaire propose 600 entrées thématiques, dont chaque terme est complété par des renvois et des références.
Permalink[texte imprimé]Discriminations et violences contre les femmes en Tunisie FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), LTDH (Ligue tunisienne des droits de l'homme) ; ATFD (Association tunisienne des femmes démocrates) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/06, 40 P.
Il s'agit d'un état des lieux sur les violences faites aux femmes. Malgré certaines réformes modernistes, les mentalité considèrent toujours la femme comme inférieure à l'homme et soumise aux hommes de sa famille (époux, frère, père, fils...). Le rapport présente tout d'abord les violences physiques et psychologiques faites aux femmes le plus souvent dans le cadre familial. L'impunité des crimes est dénoncée : les lois ne sont pas appliquées (ou mal) et les administrations chargées d'entendre les victimes (police...) prennent souvent le parti des hommes, auteurs des violences. La seconde partie s'intéresse plus précisément aux femmes qui sont harcelées ou violentées en raison de leur activités de militantes des droits de l'Homme. Ensuite, ce sont les inégalités juridiques en matière successorale qui sont dénoncées. Enfin, les atteintes à la liberté de religion des femmes puis les conclusions et recommandations de la FIDH, de la LTDH et l'ATFD sont présentées.
Permalink[texte imprimé]Le droit des conflits armés CARIO, Jérôme Lieutenant Colonel, - BEYCHAC ET CAILLAU : LAVAUZELLE, 2002, 192 P.
Partant du fait que la guerre n'autorise pas toutes les violences, le droit des conflits armés tente d'en atténuer les rigueurs et de discipliner les hommes dans leurs actes de violence armée.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'épreuve des faits Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2002/06, 28 P.
Le droit n'est pas le seul fait des juristes : treize témoignages présentés dans cette publication démontrent que des personnes ou des groupes s'approprient le droit afin de favoriser leur autonomie et le mode de vie auxquels ils aspirent.
Permalink[texte imprimé]Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté SOHNLE, Jochen, KISS, Alexandre - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2002, 608 P.
L'étude se base sur une analyse approfondie des textes relatifs à l'eau (traités, actes non conventionnels, décisions juridictionnelles). Cette étude ne se limite pas au droit des cours d'eau internationaux, mais propose un statut pour l'ensemble des ressources aquatiques (nappes souterraines, eaux atmosphériques, glaces). L'ouvrage apporte des éléments de réponse aux conflits ayant l'eau pour enjeu. Le droit international peut prévenir et maîtriser ces conflits en encadrant les revendications des états sur les ressources en eau, en renforçant la solidarité inter-état et en favorisant l'intervention d'autres acteurs que les Etats. Tous les aspects du droit international sont évoqués (théorie du droit, droit des traités, droit des conflits et droit économique). D'un côté, la maîtrise de l'eau risque d'échapper à la planète et de l'autre on aperçoit l'arrivée d'un ordre fondé sur la solidarité entre les Etats et les autres acteurs qui composent la communauté internationale.
Permalink[texte imprimé]Le droit, outil de développement : le rôle des associations de solidarité internationale MANEJA, Laure, - MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34), 2002/04, 28 P.
Après une analyse de ce qu'est le phénomène juridique, des exemples concrets montrent la place importante de l'outil "droit" pour le développement de l'autonomie des populations, pour la lutte contre l'exclusion et la pauvreté et pour le renforcement des processus démocratiques.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'Homme en Afrique MBAYE, Kéba, NDIAYE, Youssoufa - PARIS : PEDONE, 2002/11, 386 P.
Kéba Mbaye est magistrat de profession au Sénégal. Il montre ici comment les droits de l'Homme, et tout ce qui en découle (liberté de pensée, de réunion, droit de la famille et de l'individu, liberté religieuse, droit des peuples, etc.) peuvent être établis en Afrique et quels sont les obstacles pour y parvenir.
Permalink[texte imprimé]L'économie informelle : De la faillite de l'État à l'explosion des trafics GOUREVITCH, Jean-Paul, - PARIS : LE PRÉ AUX CLERCS, 2002/03, 346 P.
L'auteur distingue et analyse trois versions d'économie informelle : L'économie informelle rose, principalement en France issue surtout du monde associatif ; dans cette version positive on y trouve le Commerce Equitable.
L'économie informelle noire, ou "économie des cités" concerne les trafics de drogue et d'armes, vols et recels éventuellement les trafics d'animaux, de médicaments, de plantes. "Parallèle" ou "clandestine souterraine" et délinquante selon qu'on la pratique, ou qu'on en bénéficie, qu'on la traque ou qu'on la condamne (travail au noir).
L'économie informelle grise fonctionne sur le mode international, il s'agit de fraude, piratage, contrefaçon, blanchiment d'argent, corruption. Cette distinction de catégories repose sur l'analyse de la société, son organisation. Le berceau en serait l'Afrique. Les moteurs : la banlieue, l'immigration, les jeunes. Quelques scénarios pour le futur sont imaginés s'inscrivant dans les échanges Nord/Sud et Est/Ouest. Mais l'auteur ne conclut rien sinon par une invitation "à hiérarchiser nos priorités et à ne pas céder au terrorisme intellectuel ou politique".
Permalink[texte imprimé]Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2002, 64 P.
Cette brochure répond à la question : comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers. Jusqu'en 2001, l'écart entre les pensions des Français et des étrangers n'avait cessé de croître à tel point que les anciens combattants étrangers recevaient au mieux 30 pour cent de la somme versée à leurs anciens collègues français. Par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d'Etat a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Le but de cette publication est d'informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d'indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi.
Permalink[document électronique]Elections en trompe-l'œil au Congo-Brazzaville VAN DER MEERSCHEN, Benoît, DIALLO, Abdoul Gadiry ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/03, 26 P.
Un programme de coopération juridique et judiciaire entre la FIDH et le Congo-Brazzaville vient d'être mis en place. Cette collaboration va permettre de surveiller les élections présidentielles afin de tenter d'éviter tout abus de pouvoir. Cette intrusion a aussi pour objectif d'enquêter sur le processus électoral en cours. Par ailleurs, les implications des organes de l'Etat en faveur de certains candidats et la réquisition des imprimeries ordonnée par le Ministre de l'Intérieur qui portent atteinte à la liberté de presse sont autant d'obstacles que de phénomènes antidémocratiques. La FIDH a également recueilli de nombreux témoignages relatifs à des formes d'intimidation par le pouvoir en place.
Public :
http://www.fidh.org/Elections-en-trompe-l-oeil-au-Congo-Brazzaville
Permalink[texte imprimé]Des enfants pas des soldats MCCONNAN, Isobel, UPPARD, Sarah ; Save the Children International ; DESVERGNES-PILLET, Elisabeth ; ECHO (Office d'aide humanitaire de la Commission européenne) - LONDRES (ROYAUME UNI) : SAVE THE CHILDREN INTERNATIONAL, 2002, 395 P.
"Il est maintenant largement reconnu que le recrutement et l'utilisation d'environ 300 000 garçons et filles dans des conflits armées de par le monde constitue une violation des droits de l'enfant qui exige une réponse vigoureuse de la part de la communauté internationale. Le renforcement de la législation internationale et la reconnaissance par le Conseil de sécurité des Nations Unies du problème des enfants représentent des avancées importantes. Ces initiatives doivent toutefois être complétées par des mesures pratiques qui donnent aux enfants, à leurs familles et à leurs communautés respectives des options viables, autres que le recrutement, qui fassent de la libération et de la démobilisation des enfants des forces armées une priorité et qui soutiennent leur réinsertion." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'essentiel du droit des conflits armés DEYRA, Michel, - PARIS LA DEFENSE : GUALINO, 2002, 130 P.
Les lois internationales dans la guerre visent à discipliner les hommes dans leurs actes de violence armée et à défendre les populations qui se trouvent en situation de danger. Cette réglementation correspond au droit international humanitaire, dont les dispositions constituent une transposition dans le droit international de préoccupations d'ordre moral et humanitaire. Face à la récupération politique de l'humanitaire où l'adjectif "humanitaire" occulte le substantif "droit", l'expression synonyme droit des conflits armés rend davantage compte de l'objet de ce droit : limiter les droits des combattants dans la conduite des hostilités, protéger les droits des non-combattants, des civils et des militaires hors de combat.
Permalink[texte imprimé]Exclusion et liens financiers : Rapport du Centre Walras 2002 SERVET, Jean-Michel, GUERIN, Isabelle - PARIS : ECONOMICA, 2002, 528 P.
Ce quatrième rapport du centre Walras, à travers près d'une cinquantaine de contributions, interroge l'état de la lutte contre l'exclusion par la finance : faillites de certaines organisations de microfinancement au Sud, nouvelles législations et réglementations au Nord, initiatives de médiation bancaire, action de préparation au passage à la monnaie nouvelle en Europe pour les populations en situation de marginalité sociale ou d'exclusion économique et dispositifs de soutien à la création d'activité notamment. Ce rapport 2002 constitue une contribution à l'analyse de l'économie solidaire en émergence et se situe à la croisée des chemins de la réflexion et de l'opérationnel. Il s'adresse aux acteurs de terrain de la lutte contre les exclusions (associations, collectivités locales, décideurs publics, etc.), mais aussi aux chercheurs et à l'ensemble de la communauté financière, par les questions de responsabilité sociale de la finance qu'il pose et par les initiatives qu'il analyse.
Permalink[texte imprimé]Fédération de Russie : Justice pour tous ! Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2002/10, 19 P.
Ce dossier présente l'action de la Fédération de Russie d'Amnesty International et les différents atteintes aux droits de l'homme dans ce pays et les régions limitrophes (violations des droits des femmes, des enfants, des homosexuels et des minorités ethniques, racisme, torture). Il propose également des actions possibles pour lutter contre cet état de fait.
https://www.refworld.org/pdfid/3dea125a4.pdf
Permalink[texte imprimé]Fédération de Russie : un pays sans véritable justice Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2002/10, 70 P.
Le présent rapport est consacré aux violations graves et précises de la législation internationale relative aux droits humains et aux atteintes au droit humanitaire international perpétrées par des responsables de l'application des lois et des membres des forces de sécurité russes. Il dénonce l'impunité dont jouissent généralement les auteurs de ces actes. La première partie s'intéresse à la torture et aux mauvais traitements généralisés dont sont victimes les détenus, hommes, femmes et enfants confondus. Le conflit en Tchétchénie fait l'objet de la seconde partie. Amnesty dénonce le niveau alarmant de violations des droits humains perpétrés dans cette région, notamment des attaques des forces russes à l'encontre de civils. Ce rapport s'achève par une série de recommandations aux autorités russes.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/eur460272002fr.pdf
Permalink[texte imprimé]En finir avec la criminalité économique et financière Syndicat de la Magistrature, Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2002/11, 143 P.
"Financement des activités criminelles en tout genre, recyclage de l'argent sale dans les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires, faillites frauduleuses de grands groupes comme Enron : à l'abri et au service de la mondialisation "légale", l'économie du crime s'est, elle aussi, globalisée. Les règles de droit ont été neutralisées et instrumentalisées pour consolider les rapports de force fondés sur la toute-puissance de l'argent. Face à cette gigantesque entreprise de mise en coupe réglée de la planète par la finance, le combat juridique devient essentiel. C'est pourquoi ATTAC et le Syndicat de la Magistrature proposent de mobiliser le droit pour reconquérir les espaces perdus par la démocratie. Ils réclament une justice enfin efficace contre la criminalité financière et économique internationale. Cette enquête, qui poursuit le travail mené sur les paradis fiscaux, en indique les voies et les moyens". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Gouvernance mondiale : Rapport de synthèse CAE (Conseil d'analyse économique), JACQUET, Pierre ; PISANI-FERRY, Jean ; TUBIANA, Laurence - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2002, 505 P.
Comment gouverner la mondialisation en l'absence de gouvernement mondial ? Quel est le rôle des institutions internationales auxquelles revient cette fonction de gouverner. C'est l'interrogation que traduit le terme de "gouvernance". cet ouvrage aborde des questions controversées (celle des institutions internationales, celle des normes guidant l'action publique internationale et celle du rôle des Etats dans la gestion de la gouvernance). Le rapport de synthèse se fait l'écho des débats que suscite la mondialisation et les auteurs des différentes contributions examinent des fonctionnements alternatifs de gouvernance mondiale et formulent des propositions pour une gouvernance rénovée.
https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/037.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide de la protection sociale des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002/09, 263 P.
Le droit à la protection sociale est une composante essentielle des droits de l'homme : droit de se soigner, de se loger, droit à des revenus en cas de chômage ou d'incapacité de travail. C'est une réglementation touffue et complexe, d'accès parfois difficile pour les étrangers. Ce guide pratique du GISTI se veut une aide précieuse pour les étrangers et pour les personnes amenées à les conseiller.
Permalink[texte imprimé]Histoire de la poule et de l'œuf LUANDINO VIEIRA, José, - PARIS : L'ECOLE DES LOISIRS, 2002, 78 P.
L'histoire se passe dans un musseque, un bidonville de Luanda, capitale de l'Angola. Une poule nommée Cabiri a pondu un oeuf. La question est de savoir à qui appartient vraiment la poule ? Et où a-t-elle pondu ? La poule appartient à dame Zefa mais l'oeuf a été trouvé dans le jardin de dame Bina. Les deux dames se disputent pour avoir l'oeuf et bientôt tout le village s'en mêle.
Permalink[texte imprimé]Immigration : le défi mondial BERNARD, Philippe, - PARIS : GALLIMARD, 2002, 346 P.
L'Europe occidentale prend différentes mesures pour réguler le flux migratoire, mais, échoue. Or, un grand nombre de migrants quittent leurs pays d'origine pour des raisons conflictuelles d'ordre politique, ethnique ou religieux. La limitation des flux migratoires impliquera, cependant, une réflexion sur les mouvements des hommes.
Permalink[texte imprimé]L'intégration sans tabous : idées fausses, clichés, réalités BLIER, Jean-Michel, JULIENNE, Marina - PARIS : JACOB DUVERNET, 2002, 115 P.
Cet ouvrage tente de tordre le cou aux "idées reçues" autour de l'immigration, du racisme, aux politiques de l'immigration jusqu'aux discriminations à l'emploi.
Permalink[texte imprimé]Israël, Palestine : le livre noir RSF (Reporters sans frontières), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002/11, 239 P.
Les différentes contributions de cet ouvrage rendent compte des violations des droits de l'homme imputables aux deux camps depuis le début de le deuxième Intifada en septembre 2000. Les rapports des organisations israéliennes et palestiniennes présentés ne concernent que les violations des droits de l'homme imputables à leur propre camp. Le but de ce livre est de permettre, en dépassant les émotions partisanes, en connaissant précisément les responsabilités de chacun, de retrouver le chemin de la paix.
Permalink[texte imprimé]Jouets de la mondialisation : Dans le monde désenchanté de Walt Disney CRABBE, Carole, DELFORGE, Isabelle - BRUXELLES (BELGIQUE) : VISTA, 2002/09, 239 P.
Disney a imposé sa marque et ses personnages à des centaines de millions d'enfants et d'adultes dans le monde. Ce livre propose une visite inhabituelle du monde enchanté de Disney et de l'industrie du jouet, du fonds des zones industrielles de Chine, d'Indonésie ou de Thaïlande aux magasins des pays occidentaux. Ce livre ne lance pas une campagne de boycott des jouets Disney. Il ouvre bien d'autres voies d'action. C'est un appel aux responsabilités de tous.
Permalink[texte imprimé]Le Livre noir de la pub : Quand la communication va trop loin AMALOU, Florence, - PARIS : STOCK, 2002/12, 329 P.
Florence Amalou, journaliste au Monde, propose ici une étude complète sur la publicité, ses abus et ses conséquences. Traitant tour à tour de la place de la femme dans la pub ou de la sacralisation de la beauté, de l'image de la vieillesse aux connotations et évocations colonialistes de certains messages, elle montre ensuite quelles sont les dérives des stratégies de communication : intrusion à l'école ou dans la santé, violation de la vie privée, renseignements, base de données, non-respect de la loi par les cigaretiers ou encore goût prononcé pour la violence. Pour chaque point abordé, elle cite de nombreux chiffres, sondages et statistiques, met en lumière la position des institutions et les conséquences de la pub sur les mythes et modèles de la société. Enfin, une dernière partie traite du mariage contre nature de la pub avec la sphère politique et le rapport des médias aux annonceurs qui les financent.
Permalink[texte imprimé]Lutter contre l'impunité : dix questions pour comprendre et pour agir JOINET, Louis, CEDIDELP (Centre de documentation internationale sur le développement, les libertés et la paix) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002, 143 P.
Ce document propose une synthèse des questions liées au cadre législatif international existant et en développement face aux crimes de guerre, crimes politiques, génocides, dénis des droits de l'homme par les gouvernements dictatoriaux. Il présente ainsi les avancées et limites butoirs des tribunaux pénaux internationaux (Rwanda - Yougoslavie), ainsi que les acteurs institutionnels et civils pouvant jouer un rôle dans la lutte contre l'impunité.
Permalink[texte imprimé]Noir Chirac : Secret et impunité VERSCHAVE, François-Xavier, - PARIS : LES ARENES, 2002, 320 P.
"Il est au pouvoir depuis 40 ans. Il a épousé les modes. Il a survécu aux "Affaires". Pourquoi une telle impunité ? François-Xavier Verschave explore l'autre Chirac, un homme secret, si différent de son image de "bête politique". Voilà le portrait en relief d'un Jacques Chirac en homme d'action, plus redoutable dans l'ombre que dans la lumière". (Résumé de l'éditeur)
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