Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (6187)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
[texte imprimé]Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 63 P.
Ce cahier juridique porte sur la législation concernant les aides destinées aux jeunes majeur·es sans soutien familial et rencontrant des difficultés d'insertion. Il s'adresse aux professionnel·les et bénévoles qui accompagnent les jeunes étranger·ères en situation d'isolement sur le territoire français.
Titre : Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Mention d'édition : novembre 2020 Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2020/11 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 63 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Jeunesse ; Législation ; Réfugié·e ; Politique migratoire ; Emploi ; Protection socialeRésumé : Ce cahier juridique porte sur la législation concernant les aides destinées aux jeunes majeur·es sans soutien familial et rencontrant des difficultés d'insertion. Il s'adresse aux professionnel·les et bénévoles qui accompagnent les jeunes étranger·ères en situation d'isolement sur le territoire français. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78477 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 11417 GISTI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi Sherpa, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - LYON : CCFD TERRE SOLIDAIRE EN RHONE ALPES, 2020/06, 12 P.
Depuis trois ans maintenant, les grandes entreprises françaises doivent publier et mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir toute violation aux droits humains ou à l’environnement dans leur chaîne de valeur. Cependant 72 d'entre elles ne l'ont pas fait. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités et renforcer les exigences de transparence afin de s’assurer de la mise en œuvre effective de la loi sur le devoir de vigilance pour toutes les entreprises concernées.
Public :
https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-25-Radar-DDV-Edition-2020.pdf
Titre : Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi : Edition 2020 Type de document : document électronique Auteurs : Sherpa ; CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) Editeur : LYON : CCFD TERRE SOLIDAIRE EN RHONE ALPES Année de publication : 2020/06 Autre Editeur : PARIS : SHERPA Importance : 12 P. Format : fichier pdf Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Droits humains ; Environnement ; Législation ; MultinationaleRésumé : Depuis trois ans maintenant, les grandes entreprises françaises doivent publier et mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir toute violation aux droits humains ou à l’environnement dans leur chaîne de valeur. Cependant 72 d'entre elles ne l'ont pas fait. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités et renforcer les exigences de transparence afin de s’assurer de la mise en œuvre effective de la loi sur le devoir de vigilance pour toutes les entreprises concernées. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-25-Radar-DDV-Editi [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81498 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 40627 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Rapport d'activité 2020 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020, 113 P.
Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2020.
Titre : Rapport d'activité 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Forum Réfugiés-Cosi Lyon Editeur : VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI Année de publication : 2020 Importance : 113 P. Présentation : ill. coul. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Réfugié·e ; Droit d'asile ; Droit au logement ; Intégration ; Prison ; Droits humains ; Justice ; Formation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2020. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79505 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 25711 MI-GEN-FOR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]Refuser l’enfermement ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2020/09, 218 P.
Ce rapport s'appuie sur des situations concrètes et des témoignages et décrit les spécificités d’une quinzaine de zones d’attente en France. Il dénonce les violations des droits humains en zone d’attente et met en lumière les difficultés croissantes rencontrées en 2018 et 2019 par les bénévoles et visiteurs pour accéder à ces lieux et les relations parfois tendues avec la police aux frontières. Le constat est que la France viole quotidiennement les conventions internationales qu’elle a ratifiées, le droit européen et sa propre législation interne.
Public :
https://drive.google.com/file/d/1HasZwIWPyv0un0W_Cl7w4RU_CigVn8Vv/view
Titre : Refuser l’enfermement : Critique des logiques et pratiques dans les zones d’attente Type de document : document électronique Auteurs : ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) Editeur : PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ) Année de publication : 2020/09 Importance : 218 P. Format : Note générale : Tour de France des zones d'attente, annexes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droit d'asile ; Immigré·e ; Frontière ; Législation ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Ce rapport s'appuie sur des situations concrètes et des témoignages et décrit les spécificités d’une quinzaine de zones d’attente en France. Il dénonce les violations des droits humains en zone d’attente et met en lumière les difficultés croissantes rencontrées en 2018 et 2019 par les bénévoles et visiteurs pour accéder à ces lieux et les relations parfois tendues avec la police aux frontières. Le constat est que la France viole quotidiennement les conventions internationales qu’elle a ratifiées, le droit européen et sa propre législation interne. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://drive.google.com/file/d/1HasZwIWPyv0un0W_Cl7w4RU_CigVn8Vv/view Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77733 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 13216 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 11993 MI-ENF-ANA autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 46639 MDM/POL/ANA autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Le regroupement familial GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 48 P.
Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires.
Titre : Le regroupement familial Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2020/01 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 48 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Migration ; Législation ; Réfugié·e ; Politique migratoire ; Famille ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
France ; EuropeRésumé : Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77438 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10654 GISTI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]La rétention administrative et le juge judiciaire Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020/07, 173 P.
La particularité du contentieux des étrangers, notamment l'intervention tardive du juge judiciaire, nécessite une vigilance accrue quant aux pratiques en la matière. Ce manuel, pratique et évolutif, destiné essentiellement aux avocats appelés à intervenir devant le juge judiciaire, constitue une plus-value pour une bonne défense des personnes placées en rétention administrative.
Il se veut aussi un outil de formation. Il reprend les principes généraux et les jurisprudences nationales et européennes en matière de contrôle de la régularité des privations de libertés des étrangers. Il comporte également des "modèles" d'argumentaires et des check-listes, qui permettront aux avocats d'appréhender rapidement les différents moyens de nullité susceptibles de faciliter leur intervention tant devant le Juge des libertés et de la détention que devant la Cour d'Appel.
Permalink[texte imprimé]Rwanda : L'éloge du sang REVER, Judi, - CHEVILLY LARUE : MAX MILO, 2020/10, 475 P.
Au Rwanda, avant, pendant et après les massacres de 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) dirigé par des Tutsis, a massacré systématiquement des centaines de milliers de civils Hutus. Malgré son mandat très clair, le Tribunal international pour le Rwanda (TIPR) s'est limité aux crimes commis par les Hutus à l'encontre des Tutsis dans l'ignorance totale de ceux commis par les Tutsis à l'encontre des Hutus qui, non seulement n'ont eu droit à aucune forme de justice mais aussi ont été exterminés et effacés de l'histoire. L'auteure présente le résultat de ses enquêtes qui révèle deux choses : d'une part, l'écart entre les résultats considérables de ses enquêtes et ceux discutables du TIPR et, d'autre part, la découverte de l'étendue des massacres des Hutus innocents par Paul Kagame et le FPR.
Permalink[texte imprimé]La scolarisation et la formation des jeunes étrangers GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 44 P.
Le droit à l'instruction est un droit humain fondamental. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou contesté par ceux·celles qui sont chargé·es de le faire respecter. En France, les motifs de refus sont divers (absence de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, "manque de place" dans les écoles, occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille), signes d'une discrimination à l’égard de certaines populations, notamment les Roms. Par ailleurs, les atteintes au droit à l’instruction ne touchent plus seulement les enfants du primaire. Elles concernent aussi les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent s’inscrire au collège ou au lycée, en particulier ceux·celles âgé·es de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis·ses à l’obligation scolaire. Ce cahier juridique rappelle les textes garantissant le droit à l’éducation comme un droit fondamental et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux.
Permalink[texte imprimé]Statut des Algériennes et des Algériens en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/07, 44 P.
La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un "accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles", désigné le plus souvent par les termes "accord franco-algérien". Les règles générales du Ceseda ne s'appliquent donc pas aux ressortissants algériens. Cette note pratique rappelle les spécificités du statut des Algérien.nes en France et les conséquences pour celles qui désirent entrer en France, s'y installer et travailler. L'ouvrage indique que les services préfectoraux n'appliquent pas toujours aux ressortissant.es algérien.nes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart favorables.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_53_statut_des_algeriennes_et_des_algeriens_en_france.pdf
Permalink[document électronique]Travail des enfants sur les plantations de cacao : deux décennies de perdues Public Eye, - LAUSANNE (SUISSE) : PUBLIC EYE, 2020/03, N.P.
Le protocole Harkin-Engel signé au tout début des années 2000 demandait de prendre des mesures concrètes pour éliminer le travail des enfants dans les plantations de cacao ivoiriennes et pour mettre en place des certifications assorties de contrôles indépendants. Cet accord avait été signé par des organisations internationales, des ONG et huit multinationales de cacao. Or c'est un échec total. On estime que 1,5 million d’enfants travaillent dans des conditions dangereuses sur les plantations de cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana. Les profits de l’industrie chocolatière sont colossaux, tandis que la pauvreté des producteurs est endémique. Malgré quelques initiatives pour améliorer la situation, telles que les certifications et les contrôles, le travail abusif des enfants existe toujours et le revenu des agriculteurs n'augmente pas. De plus en plus de pays importateurs et d’entreprises agroindustrielles se rendent compte de la nécessité de réglementations plus contraignantes (lois sur le devoir de vigilance, responsabilité sociétale des entreprises). La Suisse, qui est le pays où se négocie 1/3 du commerce du cacao, reste malheureusement à la traîne sur cette question.
Public :
https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/negoce-agricole/travail-des-enfants-sur-les-plantations-de-cacao-deux-decennies-de-perdues
Permalink[document électronique]Vers une stratégie européenne pour des textiles équitables et durables ECDPM (Centre européen de gestion des politiques de développement), ASHRAF, Nadia ; VAN SETERS, Jeske - MAASTRICHT (PAYS BAS) : CENTRE EUROPEEN DE GESTION DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT (ECDPM), 2020/02, 54 P.
L'industrie textile, qui emploie des millions de personnes à travers le monde, est caractérisée par de mauvaises conditions de travail et des violations des droits des travailleur·ses. Dans les pays producteurs à faible revenu, les travailleur·ses - en majorité des femmes - pâtissent des bas salaires, des longues heures de travail et des restrictions syndicales. Parallèlement, les impacts environnementaux associés à la production et à la consommation du textile ne peuvent plus être ignorés. Ce rapport, élaboré dans le cadre du projet européen "Trade Fair, Live Fair" par le bureau indépendant de gestion des politiques de développement, dresse le constat alarmant de la situation de l'industrie textile sur le plan social et environnemental et pointe le manque de cohérence des mesures déjà prises en Europe. Le rapport vise à dégager des pistes pour une stratégie européenne ambitieuse, afin de soutenir des chaînes de valeur durables dans le secteur de l'habillement (écoconception, système tarifaire préférentiel, étiquetage adapté comme l'écolabel, passation de marchés publics de textiles durables, législation communautaire de diligence raisonnable). Ce travail de réflexion est convergent avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et le Green Deal européen.
Public :
https://oxfammagasinsdumonde.be/content/uploads/2021/02/ECDPM-2020-Vers-une-strategie-europeenne-pour-des-textiles-equitables-et-durables.pdf
Permalink[article]Mise à l'épreuve des engagements de Fairtrade pour les droits des travailleurs dans les plantations de thé d'Asie du Sud SAJITHA, A. - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2019-4 (17/12/2019), N°240, P. 63-94
Cet article examine l'impact des engagements de Fairtrade en matière de droits des travailleurs, ici, les salariés de plantations de thé en Inde et au Sri Lanka. Sur la base de données collectées en 2016, on constate qu'il existe un gouffre entre le salaire de subsistance et les revenus réels des travailleurs, ainsi qu'une séparation entre le rôle de Fairtrade et celui des syndicats. Les normes de certification résultent d'un compromis entre des conventions "civiques" soucieuses de justice sociale et des conventions "industrielles" axées sur la productivité. Dans la pratique, c'est le souci de productivité qui l'emporte.
Permalink[article]Ah, si j’étais riche ! - In : PLEIN DROIT, décembre 2019 (01/12/2019), N°123, P. 3-22
En quelques mots ironiques, le titre de ce dossier traduit l’existence d’un traitement favorable et assumé au profit des plus nantis sur le terrain de la politique d’immigration ; aux personnes étrangères ordinaires, le mauvais sort réservé à des populations rendues responsables de tous les maux de la société, des conditions d’accueil et de vie inhumaines, des titres précaires subordonnés à des conditions draconiennes ; aux autres – ceux et celles qui sortent "de l’ordinaire"– des facilités pour entrer en France comme en Europe, y circuler et des statuts dédiés, revendiqués comme attractifs. Des pratiques qui interrogent le sens d'une citoyenneté européenne mise à mal par le pouvoir de l'argent. Ce dossier retrace l'histoire des dispositifs mis en place et fait le tour des catégories visées.
Permalink[article]Désuétude de la nationalité : le poids de l’impensé colonial - In : PLEIN DROIT, décembre 2019 (01/12/2019), N°123, P. 27-30
Le sort réservé aux personnes restées françaises après l'indépendance des territoires où elles sont nées, sans pour autant s'être installée en France, bien que inique, reste méconnu. Aujourd'hui, ce sort rejaillit sur leurs descendant·es puisque cette nationalité qu'il·les pourraient revendiquer par filiation, leur est déniée par suspicion d'être des "Français·es d'opportunité". Une réalité qui révèle un impensé collectif de l'histoire et des conséquences de l'occupation coloniale française.
Permalink[article]L'avortement en Argentine : le refus de l'autonomie des femmes - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 13-32
L'article commence par l'évocation de la joyeuse manifestation de femmes à Buenos Aires, le 14 juillet 2018. Elles célébraient l'adoption par la majorité des député.es d'une loi autorisant l'avortement dans les quatorze premières semaines de la grossesse. Cette loi a été ensuite rejetée par le Sénat. L'article revient sur les moments marquants de la politisation de l'avortement en Argentine en relatant d'abord les débats de l'année 1994 et ceux succédant à la crise de 2001. Il analyse le choix stratégique du discours sur la vie par les acteurs en présence, ainsi que le rôle de l’Église catholique pour laquelle l'enjeu principal est de conserver son poids sur les élites politiques et son pouvoir institutionnel, dans un contexte de plus grande pluralité religieuse. Paradoxalement, il y a eu une avancée des droits et libertés LGBT, alors que le blocage politique sur le droit à l'avortement persiste.
Permalink[article]L'avortement : enjeux politiques et sociaux (I) - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 7-13
Tous les États latino-américains interdisent aujourd'hui l'interruption volontaire de grossesse, hormis Cuba (depuis 1965), le Guyana (depuis 1995), la ville de Mexico (depuis 2007), l'Uruguay (depuis 2012) et l’État d'Oaxaca au Mexique (depuis 2019). Les législations anti-avortement sont plus ou moins coercitives, les plus radicalement punitives sont celles du Honduras, du Nicaragua, d'El Salvador, d'Haïti, de la République dominicaine et du Surinam. Dans ces États, l'avortement est interdit quel qu’en soit le motif et sanctionné par de lourdes peines de prison. Les mouvements féministes sont mobilisés contre ces lois qui frappent les plus pauvres, ils se heurtent à la résistance de l’Église catholique associée aux mouvements néo-protestants. Ce dossier offre un premier panorama sur la question de l'interruption de grossesse et sur les rapports de force politiques qu'elle engendre dans l'actualité.
Permalink[article]La Cour de l’asile, une usine à décisions - In : PLEIN DROIT, octobre 2019 (01/10/2019), N°122, P. 37-40
Comme toutes les institutions traversées par la question migratoire, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'a pas échappé à la logique comptable qui s'est peu à peu imposée dans ce domaine. Réduire les délais d'examen des demandes d'asile, non pour juger mieux et dans un temps raisonnable mais pour faire du chiffre : tel est l'unique objectif des pouvoirs publics, quel qu'en soit le coût pour les personnels et les demandeurs d'asile. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]L'interruption légale de grossesse dans la ville de Mexico : la convergence vertueuse d'exigences citoyennes, de changements législatifs, et de nouvelles politiques publiques - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 81-98
En 2007, l'Assemblée législative du district fédéral de Mexico (aujourd'hui Ciudad de México) a voté une loi très importante : la légalisation de l'avortement avant les douze premières semaines de grossesse. L'article expose les principales raisons de cette légalisation, une chronologie de ce processus et la mise en pratique de l'"Interruption légale de Grossesse (ILG). Immédiatement après la loi, des protocoles médicaux et sociaux ont été mis en place, de sorte que les femmes ont pu s'approprier rapidement les nouveaux dispositifs.
Permalink[article]La judiciarisation de l'avortement en Amérique latine et les limites de la citoyenneté DIEZ, Jordi ; PICASSO UVALLE, Nora - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 53-80
Le phénomène de judiciarisation de la politique en Amérique latine s'est notamment traduit par un essor de l'autonomie de plusieurs Cours suprêmes ou constitutionnelles, une indépendance qui leur a permis d'entrer pleinement dans les débats actuels sur les droits reproductifs. Cet article propose une analyse de cette évolution en se basant sur quatre décisions relatives à l'avortement, rendues par ces hautes instances juridiques, en Argentine, en Colombie, au Costa Rica et au Mexique. Il s'agit aussi de montrer comment ce droit implique l'intégration des femmes comme citoyennes à part entière dans une démocratie. Dans trois cas : Argentine, Colombie et Mexique, cette inclusion n'est que partielle dans la mesure où des restrictions au droit à l'avortement subsistent. Au Costa Rica, au contraire, la justice admet la primauté au droit à la vie de l'enfant à naître sur tout autre droit des femmes. Le droit à l'avortement se limite donc aux situations dans lesquelles la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte.
Permalink[article]Numérisation de l'agriculture : quels risques pour les pays du Sud ? LETERME, Cédric - In : ALTERNATIVES SUD, 3e trimestre 2019 (19/09/2019), VOL. 26-2019/3, P. 143-150
Au cours de cet entretien, la militante du mouvement paysan indonésien Kartini Samon, attire l'attention sur la menace que fait peser le développement du commerce électronique sur l'agriculture paysanne locale. Le recours au e-commerce entraîne une croissance des importations, y compris de denrées alimentaires, au détriment de la vente des produits locaux.
Permalink[article]Le Japon à perpétuité - In : XXI, automne 2019 (01/09/2019), N°48, P. 96-103
Au Japon, troisième puissance mondiale, la peine de mort par pendaison est encore en vigueur. Plus d'une centaine de condamnés patientent dans le couloir de la mort, où certains clament vainement leur innocence ; car, au Japon, pays au plus faible taux de délinquance au monde, le droit est conçu comme un outil punitif et non pour garantir les libertés individuelles. L'auteure a recueilli le témoignage de ces prisonniers d'exception qui racontent de l'intérieur la machine à briser leur vie.
Permalink[article]L'Afrique carcérale MORELLE, Marie - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 5-155
Ce dossier, conçu à partir d'enquêtes de terrain issues d'une programme collectif et pluridisciplinaire, a pour objectif de dégager les grandes questions qui sous-tendent la pluralité des réalités carcérales en Afrique. Il propose des analyses de l'expérience carcérale et de l'économie des valeurs circulant en détention hors et dans les murs et donne la parole aux détenus. Il traite des dimensions politiques de l'incarcération et de la place historique du travail dans les discours sur la punition et sur la réinsertion. IL montre l'importance de la réflexion sur les prisons et au-delà, sur les rapports de domination et sur les inégalités sociales à l'échelle du continent africain.
Permalink[article]Les banques centrales et la justice sociale DIETSCH, Peter ; CLAVEAU, François - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article présente deux arguments en faveur d’une attention accrue des banques centrales à l’égard des implications distributives des politiques monétaires. Il montre que la responsabilité des banquiers centraux est engagée concernant les effets distributifs de leurs politiques monétaires non conventionnelles. De plus, étant donné que le levier traditionnel de la fiscalité fait face à de sérieuses difficultés aujourd’hui, l’appui des banques centrales pourrait être décisif pour la réduction des inégalités économiques. Le dossier analyse ensuite les arguments théoriques et empiriques soulevés par les banquiers centraux contre cette proposition, avant de conclure que ces objections n'altèrent pas la responsabilité des banques centrales en matière de redistribution et de justice économique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4856
Permalink[article]Entendre les voix de la prison ? MORELLE, Marie - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 153-181
Les trois entretiens présentés éclairent l'univers carcéral du point de vue des détenus. En introduction, il est rappelé l'intérêt de ces récits complémentaires du travail des chercheurs sur le sujet, mais aussi les limites de ces contributions marquées par le contexte de leur énonciation et notamment par la nature des relations des parties prenantes à l'entretien.
Permalink[article]Passeurs de murs : pour une socio-anthropologie des réformateurs des prisons africaines - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 105-130
Dénonçant des conditions de détention indignes partout sur le continent africain, un nombre croissant de réformateurs interviennent sur les prisons depuis les années 1990. Inspirés par les droits humains, l'efficacité administrative ou la sécurité, leurs orientations diverses font l'objet d'adaptations contrastées au gré des enjeux locaux. S'appuyant sur une approche socio-anthropologique de l'action publique, cet article montre l'ambiguïté de cette démarche prise dans des enjeux de pouvoirs qui, même si elle apporte quelques modestes améliorations au traitement carcéral en place ne le transforme pas radicalement.
Permalink[article]Penser la prison politique en Afrique - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 25-54
La prison étant par essence une institution "politique", cet article en analyse le sens réel à travers divers exemples et situations sur le continent africain pour en élargir la compréhension. Il observe les liens entre prison et pouvoir et ce que la le politique font de la prison. Il constate que ce que les États font des prisons reflète ce qu'ils sont ou ce qu'ils souhaitent montrer qu'ils sont à la société et au monde extérieur.
Permalink[article]Pour une économie de la valeur en prison FAYE, Sylvain Landry - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 55-81
L'auteur pour qui la violence n'est pas la caractéristique essentielle du monde carcéral, s'attache ici à analyser et comprendre les logiques qui structurent la vie en prison. Se fondant sur des ethnographies menées à l'échelle du continent africain, il propose de discuter de la notion d'économie des valeurs, des enjeux de pouvoir et de leur traduction dans l'espace carcéral. Il observe la présence de multiples logiques animant le gouvernement formel et informel des populations en prison.
Permalink[article]Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article interroge le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des gilets jaunes révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (capacités contributives et bénéfice), il analyse la manière dont un RBI pourrait résoudre cette tension ou l’atténuer. À travers différentes approches du RIB, des conceptions de la justice fiscale sont mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives (versement individuel ou familial, universalité ou égalisation, allocation ou crédit d’impôt). Puis il interroge la capacité du RBI à répondre à la rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice, à représenter la distribution d’une juste part, en évaluant le risque de déroger au principe de réciprocité nécessaire à la justice fiscale. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4821
Permalink[article]Tunisie, des migrants subsahariens exclus du rêve démocratique - In : MIGRATIONS SOCIETE, juillet-septembre 2019 (01/07/2019), VOL. 31, N°177, P. 3-18
Tour d'horizon de la situation post 2011 des migrants subsahariens en Tunisie. En dépit de la modification de la Constitution en 2014, qui garantit le droit d'asile, les contrôles étatiques n'ont pas rompu avec le régime dictatorial antérieur. Cette rigueur voisine avec des gestes de solidarité de la population, notamment des pêcheurs témoins de drames.
Permalink[document électronique]Devoir de vigilance : Dominique Potier : « La France n’est pas isolée en Europe » LESPINASSE, Lucie, - PARIS : LIBERATION, 2019/06/26, N.P.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un traité international.
Public :
https://www.liberation.fr/planete/2019/06/26/devoir-de-vigilance-dominique-potier-la-france-n-est-pas-isolee-en-europe_1736398
Permalink[article]Une justice foncièrement autre ? Pouvoir et foncier en contexte minier aurifère (Guinée) - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2019-2 (06/06/2019), N°238, P. 141-166
Cet article interroge les dynamiques de pouvoir dans la région de la Haute-Guinée, à partir du recours de plus en plus fréquent à la justice nationale dans le cadre des conflits fonciers. L'intensification de l'exploitation minière aurifère industrielle et artisanale dans cette région implique la multiplication de titres fonciers et miniers à l'origine d'une pression plus forte sur les terres et les habitants. Les compagnies minières étrangères imposent leur loi sur le territoire et s'appuient sur l'appareil judiciaire de l’État guinéen. Dans ce contexte, l'accès à la justice des populations dépossédées de leurs terres, est rendu impossible.
Permalink[article]En Algérie, une approche répressive - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 11-14
Se considérant comme un pays "de transit", l'Algérie aborde la question de l'immigration sur son sol uniquement sous un angle sécuritaire, voire xénophobe. Les rafles et les expulsions massives menées depuis l'année 2017 sont emblématiques de cette politique qui nie jusqu'à la présence de populations migrantes, parfois durablement installées sur le sol algérien. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 19-22
L'Arabie saoudite, où 30 % des résident·es sont des personnes étrangères, constitue un pôle très attractif pour les migrant·es. Les facteurs de cette immigration sont à la fois économiques (travail), religieux (pèlerinage vers les lieux saints de l'islam) et politiques. Les migrations de travail s'inscrivent dans le cadre d'un rapport institutionnalisé, la kafala (parrainage). Les descendant·es de migrant·es né·es sur le territoire saoudien comme les migrants-pèlerins qui veulent prolonger leur séjour au-delà du délai légal doivent aussi trouver un kafil (parrain). Ce système qui maintient l'immigré·e dans un rapport de soumission, frisant l'exploitation, à son parrain saoudien ne le protège pas de l'expulsion. Les Nigérien·nes en font l'amère expérience depuis des années.
Permalink[article]Le couteau suisse des politiques migratoires SOYSÜREN, Ibrahim - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 3-6
Précurseure, la Suisse reste une "source d'inspiration" en matière d'outils de mise en place de politiques migratoires restrictives et d'instruments destinés à restreindre les arrivées de migrant·es qu'ils et elles relèvent ou non du droit d'asile : expulsions, centres de tri, de prise d'empreintes ou de "disparition" des déboutés du droit d'asile... Elle est aussi à l'origine de notions telles que "pays d'origine sûr" et autres trouvailles helvétiques (exception à la Convention de Genève, le système Dublin comme gestion des flux migratoires, etc.).
Permalink[article]Israël : la radicalisation s'accélère - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, été 2019 (01/06/2019), N°109, P. 179-185
La coalition de droite et d'extrême-droite israélienne, reconduite en avril 2019, contribue à accélérer la radicalisation de la politique poursuivie depuis cinq ans. Elle se traduit par le projet d'annexion des colonies en Cisjordanie et à l'Est de Jérusalem, par une loi constitutionnelle d'apartheid, par une succession de lois liberticides, par des alliances avec les populistes européens, même antisémites.
Permalink[document électronique]La loi française sur « le devoir de vigilance » fait peu à peu des émules : Quelques pays européens travaillent sur des dispositifs responsabilisant les multinationales en cas de violations des droits humains MADELINE, Béatrice, - PARIS : LE MONDE, 2019/05/23, N.P.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un traité international.
Public :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/23/la-loi-francaise-sur-le-devoir-de-vigilance-fait-peu-a-peu-des-emules_5466023_3224.html
Permalink[article]Quand Big Data murmure à l'oreille des brebis - In : L'AGE DE FAIRE, mai 2019 (01/05/2019), N°141, P. 6-7
Selon de nombreux éleveurs, le puçage des troupeaux ne sert à rien, sinon à imposer une agriculture connectée dont les éleveurs ne veulent pas. Ils refusent d'équiper leurs bêtes de puces RFID (radio-identification), malgré les lourdes sanctions administratives qu'ils encourent. Comme Franck, qui élève un troupeau d'une centaine de brebis allaitantes à Saint-Julien-Molin-Molette dans la Loire, ou Pierre et Adeline qui exploitent la ferme d'Al Truc dans le Tarn, ils sont une poignée d'éleveurs irréductibles à refuser les injonctions de l'administration, au nom du respect animal.
Permalink[article]Un bilan de la Justice internationale en ex-Yougoslavie CHICLET, Christophe - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2019 (01/04/2019), N°108, P. 221-229
Dans le cadre de cet entretien, le juriste Claude Jorda montre les acquis du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) tout en reconnaissant que celui-ci n'a pas réussi à réconcilier l'ex-Yougoslavie.
Permalink[article]Dettes coloniales et réparations NZUZI, Victor ; AZIKI, Omar - In : LES AUTRES VOIX DE LA PLANETE (AVP), 1er trimestre 2019 (01/04/2019), N°76, 104 P.
Les dettes coloniales dont traite ce dossier sont de plusieurs natures. Le cas emblématique et historique est celui de la dette haïtienne : une indemnité de 150 millions de francs-or exigée par la France en 1825, en échange de la reconnaissance de l'indépendance de la jeune République et de l'abolition de la traite des esclaves. Au début du XXe siècle le remboursement de cette somme colossale absorbait les 4/5e du budget d'Haïti. D'une manière plus générale, les dettes coloniales résultent d'emprunts faits par les puissances colonisatrices auprès de la Banque mondiale pour maximiser l'exploitation de leurs colonies. Au moment de leur accession à l'indépendance, les créances ont été transférées aux peuples colonisés. Certains articles soulignent l'impact du système colonial sur les droits des femmes, sur les migrations et sur l'appauvrissement des populations du Sud, sur l'environnement dégradé par ce système tentaculaire d'injustice et d'oppression. Actuellement différentes revendications sont avancées. Le premier pas vers des relations bilatérales justes et équitables serait de reconnaître que les pays dits endettés sont en réalité les créanciers. Le second pas pourrait alors consister à engager des réparations pour ces crimes humains, économiques et écologiques. La seconde partie du dossier se concentre sur les différentes formes concrètes que peuvent prendre ces réparations.
Permalink[article]Espagne : géopolitique d’une agriculture assoiffée - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2019 (01/04/2019), N°108, P. 59-71
Le partage de l'eau traditionnel entre usagers et différentes régions en Espagne a été modifié par une directive européenne mettant en place des objectifs environnementaux. La planification indispensable est compliquée par les rivalités politiques et les autonomies régionales.
Permalink[article]L'allocation pour demandeur d'asile - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 29 mars 2019 (29/03/2019), N°3104, P. 40-45
Cet article explique les conditions pour obtenir l'allocation pour demandeur d'asile (modalités, conditions d'attribution, montant).
Permalink[article]Les enfants maudits de Birmanie SPIERS, Julia - In : XXI, printemps 2019 (01/03/2019), N°46, P. 116-127
En 2011, une recruteuse passe dans le village de Baw Lone Kwin, situé en pleine forêt à soixante kilomètres de Rangoun, en Birmanie. Elle cherche des gamines dociles à envoyer en ville pour devenir domestiques. Les parents de la petite San Kay Khine hésitent mais, pour 8 euros par mois payés d'avance, ils acceptent de laisser partir leur fille ainsi qu'une petite voisine orpheline. Les fillettes font le ménage et la lessive dans une boutique de vêtements à Rangoun mais rapidement elles ne donnent plus de nouvelles. L'inquiétude grandit au village, à tel point que le maire finance le trajet des parents jusqu'à Rangoun. Sur place, la boutique est fermée et les petites ont disparu. Les parents déposent plainte au commissariat local qui clôt l'affaire : "deux petites birmanes musulmanes de plus...". De son côté, Swe Win, journaliste activiste de renom, croise par hasard la route des fillettes qu'il découvre battues et maltraitées au fond d'une arrière-boutique. Aguerri par les manquements du commissariat, il envoie un courrier de dénonciation à la Commission nationale pour les droits de l'homme, qui n'enterre pas l'affaire et veut faire jurisprudence.
Permalink[article]Vivre riche BOGART, Otto - In : XXI, printemps 2019 (01/03/2019), N°46, P. 130-141
Les mauvais garçons d'Abidjan, en Côte d'Ivoire, ont des rêves de richesse. Dans un pays toujours marqué par les stigmates de la guerre civile, le moyen le plus rapide de faire fortune est le "broutage", en référence au mouton qui se nourrit sans effort. Derrière leur ordinateur, les "brouteurs" arnaquent les Européens sur Internet : séduction de femmes esseulées, arnaques aux fausses associations caritatives, demandes de dons pour des situations d'urgence. Les brouteurs justifient par la dette coloniale leur économie criminelle qui n'est qu'un juste retour des choses. Cette économie parallèle florissante a permis l'enrichissement rapide de nombreux jeunes ivoiriens dans les années 2010 mais aujourd'hui la police traque les arnaqueurs.
Permalink[texte imprimé]L'abolition : Le combat de Robert Badinter GLORIS BARDIAUX-VAÏENTE, Marie, KERFRIDEN, Malo - GRENOBLE : GLENAT, 2019/02, 123 P.
Dans la nuit du 27 au 28 novembre 1972, l'avocat Robert Badinter assiste impuissant à l'exécution capitale de son client Roger Bontems, dont la culpabilité n'a pas été prouvée. Dès lors Badinter fait de l'abolition de la peine de mort le combat de sa vie, profondément convaincu que cette sanction ultime rend chaque citoyen complice d'un assassinat d'État. Lorsqu'en 1976 Patrick Henry est condamné à mort pour avoir kidnappé et tué un enfant, Badinter décide d'être son avocat, non pour le défendre mais pour abolir la sanction capitale. Le procès de Patrick Henry s'apprête à entrer dans l'histoire comme celui du combat de Robert Badinter pour l'abolition de la peine de mort en France.
Permalink[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-et-dublin_2e_2019.pdf
Permalink[article]Afrique, Amérique latine, Asie KUMAR, Claire ; BEJARANO, Rodolfo - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 55-96
Sur les trois continents, on constate les mêmes politiques fiscales inefficaces et injustes. Inefficaces parce que les gouvernements sont incapables de contrôler l'évasion fiscale pratiquée par les classes possédantes, quand ils ne la favorisent pas. Injustes parce que ces politiques régressives accroissent les inégalités sociales et bloquent le processus de développement. Néanmoins, une lente prise de conscience est en train de naître, par exemple en Amérique latine, où existe une "Réseau pour la justice fiscale".
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2019 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2019/06, 355 P.
Ce 19è rapport de Forum Réfugiés-Cosi, qui intègre les contributions de 24 experts, décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui sont affectés à cet accueil et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeurs d’asile.
https://www.forumrefugies.org/images/s-informer/publications/rapports/rapport-annuel-asile/Forum_refugiees-Cosi_Etat_des_lieux_de_l_asile_en_France_et_en_Europe-Edition_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]L'assignation à résidence des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 68 P.
L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.
Permalink[texte imprimé]Cartes pluriannuelles , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/10, 48 P.
Cette note pratique présente les différentes cartes pluriannuelles à destination des étranger.ères en France, les conditions de leur délivrance et renouvellement ainsi que le passage à la carte de résident.
Permalink[texte imprimé]Ce que travailler ensemble veut dire LAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte, - PESSAC : MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME D'AQUITAINE (MSHA), 2019, 153 P.
Cet ouvrage questionne sur la manière dont s'articulent les échanges entre les acteur·rices impliqué·es dans la lutte contre la traite des êtres humains. Les contributions rassemblées permettent de prendre la mesure de la difficulté, d'identifier les enjeux en termes d'effectivité de la lutte contre la traite et d'ouvrir des perspectives quant aux formes que peut prendre ledit "travail ensemble" en France.
Permalink[texte imprimé]Les combattants BILLIOUD, Jean-Michel, ANDRÉ, Nicolas - BRUXELLES (BELGIQUE) : CASTERMAN, 2019/08, 128 P.
Cet ouvrage dresse le portrait illustré de quinze femmes et quinze hommes qui ont bravé les interdits et refusé l'ordre établi, pour changer le monde. Les plus grands combats de l'histoire sont retracés à travers les figures qui les ont menés : ces hommes et ces femmes ont fait d'une cause le combat de leur vie et ont permis au monde d'évoluer vers plus de justice. Parmi elleux : Émile Zola, Simone Veil, Gandhi, Martin Luther King, Jane Goodall, Mère Térésa, Maria Montessori, Malala, Paul Watson... Plus qu'un recueil de portraits, ce livre fait un inventaire des causes essentielles défendues par des personnalités remarquables, en alternant biographies des personnages et bande dessinée documentaire.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité TANDONNET, Maxime, - PARIS : ELLIPSES, 2019/11, 283 P.
"Ce manuel consacré au droit des étranger·ères et à l’accès à la nationalité française présente l’état du droit actuel en France en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étranger·ères, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention de Genève sur le droit d’asile. Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, l' ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Enfances brisées PFP (Plateforme des ONG françaises pour la Palestine), - PARIS : PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE (PFP), 2019/01, 39 P.
Cette brochure vise à sensibiliser le grand public aux violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire subies par les enfants palestinien·nes tout au long de leur parcours de détention aux mains des autorités israéliennes. De la violence des arrestations aux difficultés de la réinsertion en passant par l’iniquité des procès, la brochure expose les rouages d’une machine destructrice de la jeunesse palestinienne.
https://plateforme-palestine.org/IMG/pdf/enfances_brisees-les_enfants_palestiniens_cible_privilegiee_de_la_repression_israelienne.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Européennes en quête de droits FCPPF (Fédération des centres pluralistes de planning familial), - BRUXELLES (BELGIQUE) : FEDERATION DES CENTRES PLURALISTES DE PLANNING FAMILIAL (FCPPF), 2019, Quizz (à partir de 2 joueur·ses)
Ce jeu de cartes a pour objectifs de sensibiliser aux inégalités hommes-femmes et d'approfondir les connaissances sur les droits des femmes dans l’Union européenne, de susciter une prise de conscience des disparités existantes entre les pays européens et de déconstruire les stéréotypes concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Les questions posées par les cartes permettent d'aborder la question dans le domaine de la culture, du travail, de la santé, de la politique et au sein de la famille.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Faut-il avoir peur des fake news ? FRAU-MEIGS, Divina, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2019, 208 P.
Les fake news, ou autrement désignées, les infox, existaient déjà depuis longtemps sous d'autres appellations : canular, propagande, diffamation, ... Le numérique et les réseaux sociaux ont assuré leur développement et leur propagation rapide. L'auteure, qui est sociologue et membre d'un groupe d'expert·es de la désinformation rattaché à l'UE, décrit l'ampleur du phénomène, ses mécanismes, ses coûts et son impact sur l'information et notre quotidien. Elle termine sur les réponses à apporter pour lutter contre les fake news par une législation nationale, européenne et mondiale, le rôle accru de la société civile et une corégulation entre les acteurs de l'information.
Permalink[document électronique]De la France à l’ONU, la pression monte pour un encadrement juridique des multinationales PETITJEAN, Olivier, - MONTREUIL : BASTA !, 2019/10, N. P.
Cet article traite du projet de traité international en négociation aux Nations Unies visant à rendre responsables les multinationales concernant leur violation des droits humains. L’adoption par la France en 2017 de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales a suscité l’intérêt. Plusieurs pays envisagent d’adopter des législations similaires, l’adoption d’une directive européenne qui mettrait tous les pays de l’Union sur un même plan semble en bonne voie.
Public :
https://www.bastamag.net/multinationales-onu-traite-responsabilite-devoir-vigilance-entreprises-directive
Permalink[texte imprimé]Full Stop : Le génocide des Tutsi au Rwanda DEBOMY, Frédéric, PROST, Emmanuel - PARIS : CAMBOURAKIS, 2019/03, N.P.
Près de vingt-cinq ans après le génocide des Tutsi au Rwanda, les auteurs décident de se rendre sur place pour récolter les témoignages de rescapés qui ont vécu les massacres de 1994. De Kigali à Kabarondo, les témoins se livrent et dénoncent les responsabilités des autorités de l'époque, comme celles des dirigeants français toujours enfermés dans le déni. Des années après, le combat pour la justice continue afin de faire affleurer la vérité et de contrer les tentatives de réécriture douteuse de l'histoire du génocide, ce que signifie le titre "Full stop" (point final en français).
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights : Report 2019 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2019, 192 P.
10 ans après la directive Framework Decision on Racism and Xenphobia, le rapport souligne que les peuples venant de minorités ou de migrations continuent à faire face à des préjugés dans l'Union Européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-fundamental-rights-report-2019_en.pdf
Permalink[article]Genre MIRANDA, Claire ; OTHIM, Caroline - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 99-135
Dans la plupart des pays du Sud, les politiques fiscales sont défavorables aux femmes. Les femmes pauvres pâtissent des stratégies des élites et des multinationales visant à échapper à l'impôt. Depuis les ajustements structurels, l'adoption ou la hausse de la TVA est un incontournable des prescriptions du FMI, pour amortir les pertes fiscales liées à la libéralisation commerciale. Les effets sociaux inéquitables de cette taxe sont connus et ses conséquences négatives en termes de genre ont été négligées.
Permalink[texte imprimé]Gérer la violence sexuelle à l'encontre du personnel humanitaire FAIRBANKS, Adelicia, - LONDRES (ROYAUME UNI) : EUROPEAN INTERAGENCY SECURITY FORUM (EISF), 2019, 140 P.
"Les agences humanitaires ont des obligations de sécurité envers leur personnel au titre desquelles elles se doivent de répondre aux incidents de violence sexuelle , qui, quelle qu'en soit la forme, constitue une atteinte aux droits humains. Les incidents de ce type sont extrêmement éprouvants pour le·la survivant·e, sa famille, ses collègues et toute la communauté du secteur humanitaire. Qui plus est, les incidents de violence sexuelle risquent de laisser des séquelles physiques et mentales permanentes. Ce guide a pour objectif d'aider les agences humanitaires à prévenir les incidents de violence sexuelle à l'encontre de leur personnel, à s’y préparer et y réagir. Il doit servir de manuel de bonnes pratiques pour renforcer les processus existants et aider les organisations à instaurer leurs propres protocoles". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]GISTI : Bilan d'activité 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019, 96 P.
Ce rapport présente les points forts de l'activité du GISTI en 2018, à la lueur du contexte politique de l'année.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan_2018.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide des relations entre collectivités locales et associations LANDOT, Eric, SALAUN, Emmanuel - VOIRON : TERRITORIAL, 2019, 86 P.
Les auteurs, spécialistes en droit, apportent des précisions juridiques indispensables à tout partenariat financier entre les collectivités locales et les associations. En effet des risques existent tels que la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par les associations en marchés publics ou délégation de service public, les conflits d'intérêts, etc. Les risques sont donc identifiés et les solutions concrètes apportées pour bien calibrer en termes juridiques et financiers les relations entre collectivités locales et associations.
Permalink[texte imprimé]Les jeunes et la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 24 P.
Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ». Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune doit en apporter la preuve. Cette brochure propose des repères dans les multiples règles relatives à la nationalité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_jeunes-et-nationalite_4e-ed_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]Jour de courage GIRAUD, Brigitte, - PARIS : FLAMMARION, 2019, 160 P.
Un lycéen présente, en cours d'histoire, un exposé sur les premiers autodafés nazis et en particulier sur le parcours de Magnus Hirschfeld : ce médecin juif-allemand a lutté pour l’égalité hommes-femmes et les droits des homosexuels dès le début du XXe siècle. C'est pour Livio une manière de dévoiler sa propre homosexualité devant sa classe. Magnus Hirschfeld pourrait-il parler pour lui ? leurs histoires se mêlent et se répondent pour raconter le courage nécessaire d’un jeune homme prêt à faire son coming-out et celui d’un médecin qui résiste jusqu’à ce que sa bibliothèque de recherche soit brûlée vive. Un siècle les sépare mais Livio va aujourd'hui encore se heurter à l'homophobie.
Permalink[texte imprimé]Justice environnementale BAZIN, Damien, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019/07, 134 P.
L'auteur, chercheur au GREDEG UMR CNRS (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion, université Côte d'Azur), répond à la question : "Comment les êtres humains se traitent ou se maltraitent les uns les autres à travers l'usage de la nature ?". Il explique comment s'est construite la justice environnementale et s'appuie sur des exemples tels que la crise des migrant·es dans divers pays.
Permalink[texte imprimé]Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre , - PARIS : SHERPA, 2019/02, 48 P.
Deux ans après qu’ait été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, ce rapport fait un bilan plutôt négatif de l'application de cette loi. Sur les 80 plans de vigilance analysés par les associations de cette publication, la plupart ne répondent que très partiellement aux exigences de la loi, notamment en termes d’identification des risques de violations, de leur localisation et des mesures mises en œuvre pour les prévenir. Plus grave encore, certaines sociétés, n’ont toujours pas publié de plan de vigilance, en dépit de l’obligation légale qui leur est faite.
https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-interasso_devoir_de_vigilance-ilovepdf-compressed-3.pdf
Permalink[texte imprimé]Les métiers de l'asile PERSEIL, Sonny, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019/10, 158 P.
L'expression "droit d'asile" fait souvent polémique, tant sur le plan juridique que politique, quant aux conditions d'accueil des migrant·es demandant une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire). Cet ouvrage explique en quoi consistent les missions d'accueil, d'accompagnement, d'interprétariat et de droit d'asile des acteur·rices et expert·es de ce secteur en France. Les auteurs exposent également les perspectives d'avenir des métiers de l'asile, qui constituent un secteur économique en pleine expansion, ne cessant de recruter.
Permalink[document électronique]Les mineurs non accompagnés, symbole d'une politique maltraitante MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF), 2019/07, 60 P.
De nombreux jeunes migrants se retrouvent à la rue, faute de pouvoir prouver leur minorité ou leur majorité. Ils ne bénéficient donc d'aucun dispositif d'aide et accéder à un hébergement ou à des soins et effectuer des démarches juridiques relèvent d’un véritable parcours du combattant. Face à cela, Médecins Sans Frontières a ouvert un programme en décembre 2017 à Pantin afin de leur offrir un accompagnement global. Ce rapport se base sur le suivi de 787 jeunes de ce programme sur un an.
Public :
https://www.msf.fr/sites/default/files/2019-09/201909%20-%20Rapport-Mission-France%20MSF.pdf
Permalink[article]Monde PALAN, Ronen - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 23-51
Le principal défi de la gouvernance fiscale est la construction de lieux où tous les pays, en particulier les pays en voie de développement, participeraient à l'élaboration des politiques. La voie à suivre serait la création de plateformes régionales de coopération fiscale Sud-Sud. Ces institutions participeraient également à la lutte contre les paradis fiscaux, pour aider les États du Nord et du Sud à récupérer les impôts perdus et, pour en finir avec l'opacité des systèmes.
Permalink[texte imprimé]Naufragés sans visage : Donner un nom aux victimes de la Méditerranée CATTANEO, Cristina, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2019, 219 P.
"Un sac contenant un peu de terre d'Érythrée, une carte de bibliothèque, un bulletin scolaire..., autant de vestiges des vies brisées de ces hommes, femmes et enfants qui ont tout risqué pour un avenir meilleur". En Italie, une femme médecin légiste, touchée au quotidien par les naufrages des migrant·es en Méditerranée qui ont transformé la mer en cimetière d'anonymes, s'est donné pour mission d'identifier chaque disparu·e, grâce à un travail d'enquête minutieux à partir des objets récupérés sur les corps des naufragé·es. Pour l'auteure, cette tâche solitaire, patiente et humble, dont personne ne veut se charger mais qui justifie sa nécessité dans la justice et le respect dus aux mort·es, fonde notre humanité au-delà de l'émotion qui traverse toute l'Italie jusqu'au pape.
Permalink[texte imprimé]Paroles de migrants BANDELIER, Pauline, - PARIS : HUGO & CIE, 2019, 197 P.
"Iels ont quitté leur terre au prix de risques fous, abandonné leurs proches, lâché ce qu’iels avaient mis une vie à construire et ont été confronté·es à un voyage d’une violence inconcevable. Toutes ces épreuves pour se heurter à un mur, quand els réussissent à arriver. Mur de la lâcheté des politiques migratoires, mur de la maltraitance des institutions publiques, mur des centres de rétention. Ces témoignages qui éclairent sur les dysfonctionnements du processus migratoire" (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les patrons de la vertu : De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance BARRAUD DE LAGERIE, Pauline, - RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR), 2019/04, 218 P.
La loi française sur le devoir de vigilance votée en 2017 a fait de la responsabilité des donneurs d'ordre une obligation légale. Cet ouvrage décrit comment, depuis les années 1990, des mouvements militants ont d'abord poussé les entreprises à prendre des engagements volontaires pour améliorer les conditions de travail au sein de leurs fournisseurs, avant de porter ces démarches d'autorégulation au niveau de la politique nationale. En retraçant les origines de la loi sur le devoir de vigilance, l'ouvrage invite à interroger les pratiques des entreprises et à suivre le devenir de ce devoir de vigilance.
Permalink[texte imprimé]Les pires formes de travail des enfants à Kinshasa MONDIMO ABENDJE, Joseph Arthur, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019, 101 P.
La République démocratique du Congo est touchée, comme bien d'autres pays, par les pires formes de travail des enfants. L'auteur a dressé un inventaire de ces formes de travail dans les vingt-quatre commune de Kinshasa et présenté le cadre juridique et institutionnel de protection de l'enfant. À travers une enquête complémentaire, il s'est aussi intéressé à la perception que ces enfants ont de leur travail, du salaire qu'ils touchent et des risques qu'ils encourent. Il veut ainsi démontrer que l'efficacité des mesures de prise en charge des enfants devrait se fonder sur cette connaissance du vécu de ces enfants, de leurs aspirations et de leurs besoins.
Permalink[article]Pour une fiscalité juste... et transformatrice ? - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 7-17
L'injustice fiscale a atteint des niveaux record à l'échelle de la planète. Dans les pays du Sud, les conséquences de l'évasion et de la concurrence fiscale se doublent de fiscalités nationales très répressives. Le constat semble aujourd'hui largement partagé, mais les solutions continuent de diviser.
Permalink[texte imprimé]Putain d'algues ! LE LAY, Yves-Marie, - S.L. (FRANCE) : KIREG, 2019, 24 P.
L'auteur raconte son combat pour faire éclater la vérité sur le danger des algues vertes, sur l'histoire des victimes, les morts et les survivants. Il se révolte contre l'irresponsabilité des préfets, élus, procureurs, qui sacrifient la santé publique sur l'autel de l'économie.
Permalink[texte imprimé]Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/02, 44 P.
Cet opuscule décrit les procédures complexes actuelles découlant d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Ces nouvelles dispositions plus contraignantes pour les personnes migrantes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_oqtf-2019.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2018 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2019, 109 P.
Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2018.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés palestiniens au cœur de la question de la Palestine AL-HUSSEINI, Jalal, LÉOSTIC, Claude ; MANSOUR-MÉRIEN, Sandrine - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2019/03, 96 P.
En 1948, la création de l’État d'Israël s'est accompagnée d'une vaste opération d'épuration ethnique, qui s'est soldée par l'expulsion forcée et l'exode de près de 800 000 Palestinien·nes : la "Nakba". D'autres vagues d'expulsions ont suivi comme celle de 1967, après la conquête de la Cisjordanie par l'armée israélienne. Les déplacements forcés continuent aujourd'hui, au gré de la colonisation israélienne. En 2018, plus des deux tiers de la population palestinienne vivent hors de leur pays d'origine. Ce dossier apporte un certain nombre de réponses à propos de l'histoire, des conditions de vie et du statut juridique de ce peuple persécuté dont le droit au retour n'est toujours pas respecté.
Permalink[texte imprimé]Sans la liberté SUREAU, François, - PARIS : GALLIMARD, 2019/09, 60 P.
"Tout se passe comme si, depuis vingt ans, des gouvernements incapables de doter, de commander, d'organiser leurs polices ne trouvaient d'autre issue que celle consistant à restreindre drastiquement les libertés en faveur du public et de s'assurer leur vote..." (Extrait de la présentation). L'auteur énumère un ensemble d'événements et de désordres contemporains (terrorisme, discours de haine, fake news, débordement en tout genre, etc.) qui incitent le citoyen à réclamer que la liberté des autres soit réduite, du moment que la sienne est garantie. Mais les citoyens doivent surtout agir pour que l'État n'altère pas la liberté de s'informer, de s'exprimer, de manifester.
Permalink[texte imprimé]Texaco : Et pourtant nous vaincrons TARDY-JOUBERT, Sophie, FAJARDO, Pablo ; ROUDEAU, Damien - PARIS : LES ARENES, 2019/03, 131 P.
Pendant plus de vingt ans, entre 1967 et 1933, la compagnie internationale Texaco a exploité l'or noir en Amazonie équatorienne. En 1993, le pétrolier états-unien a quitté le pays en laissant derrière lui l'une des pires catastrophes écologiques et humanitaires au monde. Emmené·es par l'avocat Pablo Fajardo, surnommé par les journalistes le "David de l'Amazonie", les habitant·es des cinq tribus qui vivent toujours dans la région se battent en justice depuis vingt-cinq ans pour obtenir réparation. Ce récit graphique, qui se lit comme un polar, retrace leur inlassable combat, l'un des plus méconnus de notre époque.
Permalink[texte imprimé]The Michigan Guidelines on the International Protection of Refugees HATHAWAY, James C., - EAST LANSING (ETATS UNIS) : MAIZE BOOKS FULCRUM, 2019, 150 P.
L'objectif central de cette production du Michigan est de réconcilier les principes légaux internationaux avec les défis pratiques posés par les migrations non prévues dans toutes les parties du monde.
Permalink[texte imprimé]Tourisme mémoriel et développement territorial CHICOT, Pierre-Yves, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019, 210 P.
Les structures intercommunales ont désormais un rôle déterminant dans le domaine du tourisme grâce à la législation. Ainsi les communautés d'agglomération qui jouent aussi un rôle dans le développement économique du territoire intercommunal se voient doter d'un rôle dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques touristiques. Cet ouvrage reprend les contributions d'enseignant·es-chercheur·ses et d'acteur·rices du terrain sur les stratégies à mettre en place pour développer le tourisme à partir de l'histoire et du patrimoine de la communauté d'agglomération de Cap Excellence en Guadeloupe et de ses trois villes : Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre et Les Abymes.
Permalink[document électronique]Traité ONU : pour mettre fin à l’impunité des multinationales, la France et les Etats membres de l’UE doivent passer à la vitesse supérieure Sherpa, - PARIS : SHERPA, 2019/10, N. P.
Cet article fait le bilan de la 5ème session de négociations du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. La version actuelle du traité reste insuffisante, chaque État doit prendre ses responsabilités individuellement et collectivement.
Public :
https://www.asso-sherpa.org/traite-onu-mettre-fin-a-limpunite-multinationales-france-etats-membres-de-lue-doivent-passer-a-vitesse-superieure
Permalink[texte imprimé]Vers une justice environnementale ? , - PARIS : LA DECOUVERTE, 2019/10, P. 12-49
La justice peut-elle sauver l'environnement ? Tel est le fil conducteur de ce dossier. Dès le début du capitalisme industriel, des plaintes ont été déposées. Les classes dirigeantes ont alors sorti la régulation environnementale du pénal pour en faire une question administrative. La pénalité environnementale est de retour, mais elle s'avère impuissante. Des entreprises ont d'énormes moyens pour se défendre, les pouvoirs publics privilégient compromis et compensations. La justice paraît davantage se concentrer sur les mobilisations écologistes jugées trop radicales. Comment sortir de cette impuissance ? Comment adopter un nouveau droit universaliste pour la Terre et protecteur des peuples ?
Permalink[texte imprimé]Yao VIODÉ, Didier, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019/08, 79 P.
Yao, artiste peintre engagé, rêve d'exposer ses œuvres en France, pays qui prône depuis 2007 l'immigration choisie. Mais il lui faut un visa pour l'obtention duquel les démarches s'annoncent longues et difficiles.
Permalink[article]Mineurs étrangers, un fichage biométrique - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 28 décembre 2018 (28/12/2018), N°3090, P. 6-10
Un fichage des mineurs étrangers isolés utilisant des technologies numériques est à l'étude. Un tel fichier permettrait de savoir si un jeune a déjà été reconnu ou pas comme mineur dans un département, ce qui conduirait à lui refuser toute aide due aux enfants. De nombreuses associations sont contre ce projet.
Permalink[article]Les âmes errantes du bush TAILLEFERT-ROLLAND, Léa - In : XXI, hiver 2019 (01/12/2018), N°45, P. 118-127
"Je vous présente Julius Mvulo Nyathi. Vous voyez ses avant-bras ? Les fractures alignées indiquent que ses mains étaient attachées au moment où les soldats l'ont frappé", explique l'anthropologue Shari Eppel, après l'examen de son patient, mort depuis trente-quatre ans. Pendant près de quarante ans, le silence a régné sur le Zimbabwe de Robert Mugabe et les exactions militaires de ses sbires. Ente 1983 et 1987, 10 000 à 20 000 personnes ont été massacrées dans le Matabeleland par les forces spéciales coiffées de bérets rouges de la 5e brigade. Aujourd'hui, alors que les héritiers du régime Mugabe font mine de libérer le pays de son passé, les experts exhument les corps et les crimes oubliés pour permettre aux familles de réclamer justice.
PermalinkN°28 - décembre 2018 - Une idée qui circule (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Quand le Niger et le Maroc entravent la libre circulation en Afrique - In : PLEIN DROIT, décembre 2018 (01/12/2018), N°119, P. 29-32
Sous la pression notamment de l'Union européenne, depuis les années 2000, tous les pays d'Afrique méditerranéenne et sahélienne ont légiféré sur la question des migrations. Si, comme en témoignent les exemples du Maroc et du Niger, ces dynamiques juridiques partagent une même orientation restrictive et répressive des mobilités, les contenus les mises en œuvre et les déterminants politiques, sociaux et géopolitiques qui les sous-tendent varient grandement d'un pays à l'autre.
Permalink[article]Que sont les sans-papiers devenus ? - In : PLEIN DROIT, décembre 2018 (01/12/2018), N°119, P. 3-28
Depuis quelques années, le thème des sans-papiers a disparu des articles de journaux, des publications, des débats… comme des déclarations politiques, remplacé par celui de "migrant". Qu'il soit exilé, réfugié ou demandeur d’asile, ce terme suggère surtout qu’il vient d’arriver en France et qu’il n’y est que de passage. Une façon d'effacer du paysage celles et ceux qui sont installés de longue date, qui luttent pour leurs droits (à l'instar des travailleuses d'un salon de coiffure parisien victimes de traite), qui travaillent souvent dans les secteurs d’activité les plus précaires : les sans-papiers. Mais, sans (nul) doute, nombre de migrant·es d’aujourd’hui seront les sans-papiers de demain.
Permalink[article]"De toute façon, ce connard aurait fini en prison" OIRY, Stéphane - In : XXI, hiver 2019 (01/12/2018), N°45, P. 42-53
Dans la cour de l'Hexagone Balard, au quartier général du ministère des Armées, un général cinq étoiles accroche un petit rectangle bleu, blanc, rouge sur la poitrine de Gaël Meyer*, nommé commissaire des Armées. Son père, Philippe Meyer*, ne cache pas sa fierté, lui, l'ancien flic condamné en 1996 à huit ans de prison, pour avoir tué en garde à vue un mineur de 17 ans, Makomé M'Bowolé, petit délinquant multirécidiviste. Depuis ces événements tragiques, Gaël essaie de racheter une conscience à son père.
(* à la demande de l'auteur de l'article, les noms de Philippe et Gaël Meyer ont été modifiés pour la version publiée sur le site ritimo.org)
PermalinkN°45 - hiver 2019 - Des vies de polar (Bulletin de XXI) / Léna MAUGER
Permalink[article]Rétention des mineurs, l'équation impossible - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 23 novembre 2018 (23/11/2018), N°3085, P. 6-9
On observe depuis 2013 une forte augmentation du nombre de migrants mineurs présents dans des centres de rétention en France. Des associations demandent que cette pratique soit interdite et qu'une loi sur la protection des personnes vulnérables soit promulguée. L'article s'appuie sur des chiffres fournis par différentes associations.
Permalink[article]Professions libérales et production de service public : La loi, les notaires et l'exécution des décisions de justice à Cotonou (Bénin) - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2018-4 (15/11/2018), N°236, P. 33-54
Avec pour point d'entrée les affaires d'héritage à Cotonou, cet article aborde le parcours professionnel des notaires béninois. La plupart du temps, ils agissent selon une conception légaliste du service public et exécutent à la lettre les termes du jugement, quels que soient les souhaits des héritiers par ailleurs. Cet article permet de nuancer une conception fréquente des systèmes judiciaires africains selon laquelle ils fonctionnent sur la base de dynamiques informelles.
PermalinkS.N. - octobre-décembre 2018 - Droits de l'homme : retour vers le futur (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO)
Permalink[article]Le droit à la ville comme itinéraire MICHEL, Aurélia - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/3 (01/10/2018), N°110, P. 39-60
Raquel Rolnik, urbaniste brésilienne, militante du droit à la ville et des droits sociaux, revient dans cet entretien sur son itinéraire de chercheuse, d'enseignante et de femme politique, au service d'une réforme urbaine inscrite dans la Constitution brésilienne (1988).
Permalink[article]Droit à la ville, multiculturalisme et minorités ethniques dans les villes latino-américaines : Le cas de Mexico - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/3 (01/10/2018), N°110, P. 61-80
Mexico a signé en 2010 la Charte de Mexico pour le droit à la ville. Cet article analyse les traductions locales du multiculturalisme et du droit à la ville, et leurs points de dialogue. Il montre comment le droit à la ville à Mexico est réinterprété à la faveur des minorités ethniques, du fait de l'émergence dans les années 2000 d'un important réseau d'acteurs et d'institutions engagés sur la question indienne et les discriminations issues du multiculturalisme. Il constate également les obstacles similaires auxquels sont confrontés ces deux paradigmes politiques, en particulier pour passer des déclarations de principe à la réduction effective des inégalités sociales.
Permalink[article]Enfants volés THOMAS, Stéphanie ; ALBON, James - In : XXI, automne 2018 (01/10/2018), N°44, P. 134-145
Au Royaume-Uni, des parents présumés coupables de maltraitance se voient retirer leurs enfants, que l'administration britannique place à l'adoption, parfois dès la naissance. Jane et sa fille Bethany, enceinte de quelques mois, fuient le pays pour ne pas se faire enlever le futur enfant par les services sociaux. Comme des milliers de Britanniques pauvres, Bethany a 22 ans, est fille d'ouvrier et sa sœur aînée s'est suicidée, laissant derrière elle un nourrisson. Cela suffit à faire de Bethany une suspecte, selon le Children Act promulgué en 1989 par Margaret Thatcher, qui introduit la notion de "probabilité de maltraitance".
Permalink[article]La logique de "Dublin" appliquée aux mineurs - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 1-2
Cet éditorial décrit la façon dont, avec la loi française du 10 septembre 2018 dite "loi Collomb" sur l'asile et l'immigration, on applique le règlement dit de "Dublin" aux mineurs en France. Cela va se traduire par le rejet d'une demande de minorité d'un migrant dans un département si celui-ci a déjà été reconnu comme majeur dans un autre département.
Permalink[article]Micropolitiques pour le droit à la ville au Brésil : visages d'un mouvement social mineur - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/3 (01/10/2018), N°110, P. 99-112
Le Brésil actuel n'est plus la "terre des possibles" mais une terre dominée par les forces conservatrices, autoritaires et privatistes. Dans ce contexte politique difficile des petites associations urbaines essaient de préserver les droits de minorités menacées. L'article étudie le cas du mouvement anti-asilaire, c'est-à-dire du mouvement contre l'internement systématique des personnes atteintes de troubles mentaux. A travers des résistances et des obstacles nombreux ce mouvement investit la ville de Rio de Janeiro comme un espace de "care" et de soin du commun. A son exemple, d'autres micro-mouvements sauveront peut-être la démocratie urbaine au Brésil.
Permalink