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[article]Glencore condamnée pour corruption en RDC - In : PUBLIC EYE, septembre 2024 (01/09/2024), N°49, P. 13-15
Sept ans après la dénonciation pénale déposée par Public Eye, le Ministère public de la Confédération helvétique condamne enfin l'industrie extractive Glencore. En raison d’un "manque d’organisation" ayant entraîné le versement de pots-de-vin autour de l’acquisition de droits miniers en République démocratique du Congo, le géant des matières premières doit payer 152 millions de dollars US. La justice suisse ne prévoit toutefois pas d’indemniser la population congolaise pour les coûts et dommages engendrés par une décennie d’activités de Glencore dans le pays.
N°49 - septembre 2024 - Le lobby des avocat∙e∙s lutte contre des règles strictes (Bulletin de PUBLIC EYE)
Ce travail de recherche s'appuie sur une enquête menée sur quatre territoires urbains (Paris 18e, Ivry-sur-Seine, Aubervilliers, Clamart) en France, pour étudier les inégalités sur le terrain et l’évolution des relations entre les collectivités locales et les associations, dans un contexte de transition socio-environnementale intégrant des enjeux de justice. Ces collectifs associatifs ont tous intégré les questions socio-environnementales dans leurs champs d’action, qui vont de la recyclerie de quartier à l’épicerie solidaire, en passant par le jardin partagé et l’éducation populaire. La démarche comparative entre les quatre territoires permet d'analyser les spécificités des mobilisations choisies au regard des inégalités socio-environnementales dans chaque commune. https://journals.openedition.org/developpementdurable/23744
Sur la place helvétique des matières premières, on ne goûte guère à la justice, encore moins aux procès qui promettent de déballer des pratiques de corruption, des négligences dans le maintien des infrastructures ou de graves violations des droits humains. Cet article revient sur certaines des affaires judiciaires les plus emblématiques de ces dernières années : condamnation de Glencore pour corruption au Soudan du Sud, en 2022 ; condamnation de Chiquita Brands International pour financement d'une organisation terroriste en Colombie, en 2007 et en 2024 ; nouvelle condamnation de Glencore, pour des faits de corruption en République démocratique du Congo, en août 2024, entre autres...
Concernant la création de sociétés et de montages offshore complexes, les avocat·es suisses jouissent d’une excellente réputation dans le monde entier. Leur clientèle peut les utiliser pour mettre sa fortune à l’abri, faire de l’optimisation fiscale ou, de manière moins avouable, échapper à l’impôt et aux sanctions ou blanchir de l’argent. Or, dans le cadre de leurs mandats de conseil, les avocat·es helvétiques n’ont aucune obligation de diligence responsable. Après un premier échec au Parlement en 2021 et sous la pression internationale, le Conseil fédéral suisse a proposé un nouveau projet législatif pour assujettir les avocat·es à la loi anti-blanchiment.
[article]La langue des signes à l’école : 50 ans de luttes et de progrès - In : THE CONVERSATION, 25 août 2024 (25/08/2024), 25/08/2024,
Depuis 2005, la loi française sur l’accessibilité autorise les parents à choisir la langue de scolarisation de leur enfant sourd·e. La reconnaissance de la langue des signes française comme langue d’enseignement et d’apprentissage est le fruit d’un long processus qui a émergé dans les années 1970, après plus d'un siècle d'opposition entre les manualistes et les oralistes : les manualistes défendant l’utilisation des signes dans la classe, les oralistes ne reconnaissant pas de légitimité aux signes comme éléments linguistiques et prônant l'expression vocale comme seul vecteur de langage. À partir des années 1970, le sociologue français Bernard Mottez a contribué à visibiliser la communauté sourde et surtout lui faire prendre conscience qu’elle forme une communauté linguistique, dont les droits et la liberté d'expression doivent être respectés dans le système éducatif. https://theconversation.com/la-langue-des-signes-a-lecole-50-ans-de-luttes-et-de-progres-231084
[article]Les adolescentes africaines sont confrontées à des taux choquants d'abus physiques et sexuels dans leurs relations intimes, selon un nouveau rapport mondial - In : THE CONVERSATION, 20 août 2024 (20/08/2024), 20/08/2024,
Le dernier rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les violences sexuelles faites aux filles, basé sur des enquêtes menées auprès de milliers d'adolescentes dans 154 pays et régions d'Afrique, montre que près d'un quart des adolescentes africaines âgées de 15 à 19 ans, ayant eu une relation sexuelle, ont subi des violences d'un partenaire intime (coups de pied ou de poing, acte sexuel non désiré, viol ou tentative de viol). Dans cet article, le spécialiste Anthony Ajayi tente d'en expliquer les raisons. Les pays où le taux de scolarisation des filles dans l'enseignement secondaire est plus élevé et où les lois sur l'héritage sont plus égalitaires entre les sexes affichent une prévalence plus faible de la violence sexuelle à l'encontre des adolescentes. Mais la violence est plus fréquente dans les pays et régions à faible revenu, où les filles n'ont pas accès à l'enseignement secondaire et où leurs droits de propriété et d'héritage sont plus faibles. Par ailleurs, l'OMS dénonce le mariage d'enfants comme l'une des principales causes de la violence entre partenaires intimes et elle devrait publier de nouvelles directives sur la prévention du mariage précoce d'ici à fin 2024. https://theconversation.com/les-adolescentes-africaines-sont-confrontees-a-des-taux-choquants-dabus-physiques-et-sexuels-dans-leurs-relations-intimes-selon-un-nouveau-rapport-mondial-236441
[article]Reconnaissance d’une personnalité juridique aux animaux : une solution conservatrice ? - In : THE CONVERSATION, 14 juillet 2024 (14/07/2024), 14/07/2024,
Le traitement juridique de l’animal est rarement pensé en termes relationnels, alors que la diversité des liens entre les humains et les animaux (utilité, risque, protection, attachement…) complique la question du statut juridique de l'animal. La juriste Isabelle Doussan s’intéresse à l’animal domestique et sauvage dans le champ du droit et refuse la tentation de la personnification juridique des animaux. Dans cet article, elle explique son point de vue et rappelle que le droit est aussi un instrument de pouvoir que les humains exercent sur les animaux. https://theconversation.com/reconnaissance-dune-personnalite-juridique-aux-animaux-une-solution-conservatrice-233936
Dans la Caraïbe, les violences infligées par l'esclavage ont laissé des traces profondes. Ce qui est peut-être moins reconnu, ce sont les implications financières persistantes pour les esclaves et leurs descendant·es. De plus en plus de voix s’élèvent dans le monde pour demander réparation, y compris sur le plan financier. Il est primordial que les pays et les institutions esclavagistes reconnaissent que leur richesse a été créée par la destruction de communautés autochtones, de cultures et de sociétés ethniques, ce qui continue d'avoir des répercussions sur leur développement et leur prospérité aujourd'hui. https://courier.unesco.org/fr/articles/les-caraibes-plaident-pour-une-justice-reparatrice
En 1994, l’UNESCO lançait le programme "Les Routes des personnes mises en esclavage" pour faire émerger la mémoire de cette tragédie humaine qui a provoqué la déportation, depuis l’Afrique vers les Amériques, de 12,5 millions d’hommes, de femmes et d’enfants, entre le XVIe et le milieu du XIXe siècle. Si la mémoire de la traite des esclaves africain·es bénéficie aujourd’hui d’une reconnaissance symbolique à travers des lois mémorielles et des commémorations, ses effets sont encore ressentis par les afrodescendant·es. Les mémoriaux et musées ont été organisés autour de l’abolition de l’esclavage mais les souffrances et l’injustice engendrées par l’histoire de l’esclavage n'ont pas été prises en compte. Les politiques publiques doivent désormais répondre aux demandes de justice et de réparation. https://courier.unesco.org/fr/articles/de-la-reconnaissance-politique-aux-demandes-de-justice
Quelle est la fonction de la police ? Quel est son rôle ? Comment est-elle contrôlée ?
Ces thèmes sont abordés dans le dossier, avec des questions/réponses sur ce sujet brûlant. Un éclairage nous est donné, spécifiquement sur deux termes : "police démocratique" et "démocratie policière". Sont mises aussi en exergue les relations entre les forces de l'ordre et les partis politiques.
Sans oublier d'envisager une réforme profonde de la police pour restaurer le lien avec les citoyens et rétablir une confiance certaine.
[document électronique]La loi sur le hijab en Iran et le contrôle électoral AMANI, Elahe, - NEW YORK (ETATS UNIS) : NEW POLITICS, 2024/06/29,
Il y a quelques mois, la République islamique d'Iran a annoncé la mise en œuvre du plan "Noor", qui vise à intensifier les mesures contre les opposant·es au hijab obligatoire. Son objectif est de faire appliquer les lois de la charia islamique et d’anticiper les protestations et l’opposition potentielles dans le contexte de la vulnérabilité actuelle du gouvernement. Les femmes iraniennes ont continuellement contesté l’imposition du hijab obligatoire et l’effacement de leur présence dans les espaces publics depuis la création de la République islamique et continuent à se battre pour leur liberté, l'égalité des sexes, la justice sociale malgré la répression du gouvernement.
Public :
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/06/29/la-loi-sur-le-hijab-en-iran-et-le-controle-electoral/
[article]Pourquoi les femmes prennent les armes au Soudan - In : AFRIQUE XXI, 26 juin 2024 (26/06/2024), 26/06/2024,
Depuis la reprise de la guerre civile au Soudan, les femmes sont de plus en plus nombreuses à rejoindre les forces armées, pas uniquement pour répondre à un appel de l’armée, mais aussi pour se défendre. En effet, la violence envers les femmes au Soudan est une composante culturelle de la société et les agressions sexuelles sont généralisées en temps de guerre. L’État, tant au niveau législatif qu’exécutif, se rend complice de ces violences et le code pénal soudanais ne fait aucune différence entre les violences physiques et le viol. https://afriquexxi.info/Pourquoi-les-femmes-prennent-les-armes-au-Soudan
En Afghanistan, le recul des droits et libertés des femmes a considérablement rétréci l'espace d'intervention des organisations dirigées par des femmes. Depuis le retour des talibans en 2021, de nombreuses ONG ont cessé leurs activités et ont évacué leur personnel pour raison de sécurité sous la loi talibane. Pour celles qui sont restées, le retrait des personnels internationaux des provinces a laissé les acteur·rices humanitaires afghan·es locaux·ales comme dernier lien avec les communautés pour la fourniture de l'aide humanitaire et des services essentiels. Les restrictions drastiques du travail des femmes a généré des risques importants pour les actrices des ONG humanitaires œuvrant contre la violence de genre, pour la protection des droits et l'autonomisation des femmes. Par ailleurs, la limitation de leurs déplacements imposée par les autorités provinciales sur la base de critères "d'activités acceptables" a obligé les personnels féminins à travailler majoritairement à distance depuis leur domicile. https://odihpn.org/publication/transitioning-from-face-to-face-to-remote-capacity-sharing-among-women-led-organisations-in-afghanistan/
Dynamique des Femmes Juristes (DFJ) est une association créée par un collectif de femmes juristes en 2008 et dirigée par des femmes, pour apporter un soutien légal aux femmes dans la région du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo (RdC). En tant qu'organisation humanitaire de protection des droits des femmes et de lutte contre les violences faites aux femmes, DFJ s'est donné pour mission d'influencer les prises de décisions et l'attribution de fonds concernant ces sujets au niveau local. DFJ effectue un travail de plaidoyer pour défendre les droits et les besoins des femmes et des filles vulnérables, en contexte de risque de violence domestique, de conflits multiples et de crise humanitaire, qui sont des problèmes sociaux latents en RdC. https://odihpn.org/publication/women-led-organisation-engagement-and-influence-in-the-call-to-action-on-protection-from-gender-based-violence/
Alors que l'Éthiopie est considérée comme un exemple régional en matière d'avortement en Afrique de l'Est, les pratiques religieuses interfèrent de plus en plus souvent avec le droit à l'avortement. Par ailleurs, les campagnes anti-avortement de mouvements s'inspirant de l'Église évangélique américaine exercent un lobbying agressif dans les arènes du pouvoir, afin d'abolir le droit à un avortement légal et sécure. Cet article essaie de répondre à la question : Qui est derrière ce mouvement "pro-life" (pour la vie) et qui a intérêt à s'attaquer aux droits des femmes parmi la multitude d'autres défis auxquels le pays est confronté ? https://newint.org/interactives/2024/fertile-ground/index.html
Au cours des deux dernières années, la Cour suprême des États-Unis a aboli le droit constitutionnel à l'avortement, entraînant de sévères restrictions dans 41 États, parmi lesquels 14 ont désormais totalement interdit l'avortement. Cet article interroge la situation du droit à l'avortement dans différents pays et montre que ce droit est loin d'être universellement accessible et exempt de stigmatisation et de danger, même dans des pays développés où sa pratique est légale, comme au Royaume-Uni ou au Japon. De nombreuses législations sur l'avortement sont ambiguës, tant sur le plan légal que de la santé publique, et sont le reflet des stigmatisations et de la façon dont l'avortement est considéré comme une "exception légale". https://newint.org/health/2024/how-do-we-free-abortion
Lorsque le président argentin d'extrême droite Javier Milei a brandi une scie électrique en parlant du droit à l'avortement, pour montrer son soutien à un référendum contre l'avortement, en l'assortissant de mots choisis tels que "meurtre aggravé", les féministes se sont mobilisé·es pour défendre ce droit acquis. La naissance de la "vague verte" avec la loi pour l'avortement de 2020 a lancé un mouvement à travers toute l'Amérique latine. Mais aujourd'hui, cette loi vacille sur ses bases en raison de la politique liberticide du président Milei, dont les idées libertariennes en matière économique ne s'étendent pas aux droits reproductifs ni au droits des femmes de disposer librement de leur corps. https://newint.org/health/2024/turning-tide-against-argentinas-anti-abortion-leader
[article]Climat : le Tribunal international du droit de la mer livre un arrêt historique - In : THE CONVERSATION, 11 juin 2024 (11/06/2024), 11/06/2024,
Le 21 avril 2024, le Tribunal international du droit de la Mer (TIDM) a rendu un avis consultatif sur le climat, en répondant à une question posée en 2022 par la Commission des petits États insulaires (Cosis). L’avis conclut à l’obligation des États de protéger et de préserver les océans de la planète des effets du changement climatique. C’est la première fois qu’un tribunal international se penche sur les obligations des États en matière de changement climatique dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, dite de "Montego Bay". Même si cet avis n'est que consultatif, il peut exercer une influence non négligeable à la fois sur le droit international et sur des décisions de justice nationales en matière climatique. https://theconversation.com/climat-le-tribunal-international-du-droit-de-la-mer-livre-un-arret-historique-231107
