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[dossier pédagogique]Les abolitions de l'esclavage CNDP (Centre national de documentation pédagogique), - PARIS : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUES (INRDP), 1993/11, 38 P.
Dossier comprenant :Art. 1, La longue marche ; Art. 2, les jalons de l'abolition ; art. 3, la Jamaïque sens dessus dessous ; art. 3, l'insupportable condition ; art. 4, Victor Schoelcher, champion de l'abolition - les leurres de l'émancipation - Actualité de l'esclavage.
Public : Collège (11-14 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
[texte imprimé]Les Aborigènes de l'Inde BUSQUET, Gérard, DELACAMPAGNE, Christian - PARIS : ARTHAUD, 1981, 253 P.
Les aborigènes d'Inde, ou adivasis, représentent près de quarante millions de personnes. Premiers habitants des forêts, ils sont peu à peu chassés de leur habitat d'origine pour rejoindre les populations les plus pauvres. Beaucoup d'entre eux continuent de suivre les règles sociales et religieuses héritées de leurs ancêtres. D'autres s'engagent dans des choix plus politiques pour changer leurs conditions de vie. Ce livre est un témoignage sur l'existence quotidienne de quelques communautés tribales.
[article]L'absence d'une définition précise de la notion de pays en développement à l'OMC : un handicap pour son fonctionnement HOUSER, Matthieu - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2013/3 (01/07/2013), N°163, P. 115-130
Selon l'auteur,les négociations engagées dans le cadre du cycle de Doha depuis 2001, ne peuvent trouver une issue que par la meilleure prise en compte de l'hétérogénéité de ce groupe de pays, laquelle passe par une différenciation renforcée et évolutive entre PED.
Tout en revendiquant sa vocation évangélique, l'ACAT présente son objet, sa structure et son action. Elle s'appuie pour cela sur de nombreux témoignages de victimes de la torture. L'ACAT rend ici un hommage à tous ceux qui ont choisi de s'insurger contre cette forme de pouvoir, qu'ils agissent au nom du christianisme ou non.
L'accaparement des mers peut s'avérer une menace aussi sérieuse que l'accaparement des terres en ruinant les droits et les aspirations de millions de personnes tributaires de la pêche artisanale. Ce document, produit par des associations d'appui aux pêcheurs, répond aux questions à ce sujet et donne, dans les encadrés, une série d'exemples dans tous les continents. La résistance des mouvements sociaux est capitale pour faire reculer ce phénomène, favorisé par le "Partenariat mondial pour les océans 2012".
http://worldfishers.org/wp-content/uploads/2014/08/The_Global_Ocean_Grab-FR.pdf
"Par manque de connaissances, d'argent ou d'infrastructures adaptées, la justice est un luxe inaccessible pour la majorité des hommes. Une entrave au développement économique et social que des juristes, des universitaires, des élus ou de simples militants tentent de lever. Au Sud, comme au Nord." (citation).
La préoccupation française pour l’accès au droit ne date pas d’hier. Les « bonnes pratiques » présentées dans ce recueil sont la résultante d’un long combat mené par les juristes soit au sein des institutions soit à leur alentour. Le coup d’envoi de cette longue marche fut donné par une loi du 22 janvier 1851 permettant aux «indigents» de nationalité française de bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat devant les juridictions. Les grandes lois de protection de l’enfance de 1889 et 1898 marquèrent ensuite l’envoi d’un grand mouvement d’amélioration du statut juridique des mineurs. Mais ces conquêtes législatives restèrent longtemps ineffectives et le combat social pour l’accès au droit ne s’organisa collectivement qu’à partir des années 1970. On peut dire à gros traits qu’il existe trois périodes (non étanches car se superposant bien souvent) qui ont permis au mouvement pour l’accès au droit de s’affermir, de s’organiser et d’élargir ses ambitions. En même temps on passe d’une dynamique interne au champ juridique à un mouvement social animé par des structures associatives peuplées de citoyens de formation extrêmement diversifiées donnant sens à l’adage bien connu que «le droit est une chose trop importante pour le laisser aux seules mains des juristes». (résumé d'éditeur)
http://agirledroit.clmayer.net/IMG/pdf/Recueil_de_capitalisation_d_experiences-4-2.pdf
[texte imprimé]L'accès aux droits sociaux WARIN, Philippe, - FONTAINE : PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE (PUG), 2006, 168 P.
Cet ouvrage aborde le sujet de la cohésion sociale de façon didactique. Son but est de sensibiliser des publics très variés, allant de l'étudiant·e découvrant l'univers des politiques sociales jusqu'aux travailleur·ses sociaux·ales qui y trouveront matière pour réfléchir sur leur expérience de terrain.
Les enjeux sur les questions hydrauliques sont nombreux et s'entrecroisent sur les terrains les plus variés. Un grand nombre de règles dans le secteur de l'eau sont édictées par l'Etat, mais elles se heurtent en Afrique subsaharienne au manque de ressources financières et humaines. La décentralisation a permis de coller au plus près aux besoins des populations. Les ONG nationales et internationales et nationales jouent un rôle important dans le financement de la construction d'infrastructures et dans le renforcement de la capacité de maîtrise d'ouvrage communale.
[texte imprimé]L'accès à la justice en Afrique et au-delà , - LONDRES (ROYAUME UNI) : PENAL REFORM INTERNATIONAL (PRI), 2007, 323 P.
Plus d'un million de personnes sont détenues dans les prisons d'Afrique. Presque toutes sont pauvres et ne peuvent s'offrir un avocat. Sans soutien juridique, elles passent des années à attendre leur procès, ou sont condamnées à de longues peines, ce qui contribue à la surpopulation chronique constatée dans les prisons délabrées du continent. Dans cet ouvrage, des praticiens de la justice pénale, issus de toute la planète, étudient les différents moyens d'apporter aux plus pauvres une assistance juridique en matière pénale, qu'ils se trouvent en Afrique ou dans d'autres sociétés en développement. Ces spécialistes établissent une définition de l'assistance juridique large et complète et en appellent aux gouvernements pour que, en partenariat avec la société civile, ils apportent une assistance juridique à toutes les étapes de la procédure pénale, qu'ils reconnaissent le rôle des méthodes informelles de résolution des conflits, y compris les forums traditionnels, qu'ils diversifient les prestataires de l'assistance juridique et encouragent les citoyens à mieux maîtriser le droit. Ce livre contient également la Déclaration de Lilongwe sur l'accès à l'assistance juridique dans le système pénal en Afrique et le Plan d'action de Lilongwe, ainsi que des extraits des principaux instruments internationaux relatifs au traitement des personnes ordinaires aux prises avec la justice pénale. (Résumé de l'éditeur)
[texte imprimé]Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 43 P.
L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le droit à un recours effectif dans le cadre de la demande d'asile. Ce rapport, sur la base d'entretiens menés avec 900 demandeurs d'asile, vise à donner un aperçu de l'effectivité et de la mise en œuvre concrète de ce droit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1691-report-access-remedies_FR.pdf
[texte imprimé]Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004/02, 36 P.
Cette journée d'étude est l’occasion de s’interroger sur l’idée de solidarité à laquelle est attaché en principe tout système de protection sociale, notamment le système français : Qu’est-ce qui doit déterminer le droit à être protégé par la collectivité ? Quels sont les critères d’application des droits sociaux ? Ces Actes rendent compte des différents échanges sur les thématiques suivantes : La lente restriction des droits jusqu’aux réformes CMU/AME ; Les derniers mauvais coups du gouvernement ; Les textes internationaux, une protection trop méconnue ; Quelles politiques en matière de santé ? ; Un exemple d’inégalités : le saturnisme ; Quel droit à la santé au travail ? ; Les avatars du droit au séjour des malades.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/je_04accesauxsoins.pdf
[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/04, 48 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note pratique a pour objectif de fournir aux professionnel·les de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
[texte imprimé]Accord franco-algérien : ce qui va changer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2001/09, 16 P.
Ce fascicule présente une analyse du troisième avenant à l'accord franco-algérien, avenant qui a été signé en juillet 2001. Ce texte va permettre d'aligner -à quelques réserves près- le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945. Le document présente les principaux domaines qui vont connaître des changements par l'application de ce nouveau texte, notamment le regroupement familial et les conditions de délivrance d'un certificat de résidence. Le texte de l'avenant est reproduit en fin de document.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ac-franco-algerien.pdf
[texte imprimé]L'Accord de Genève : Un pari réaliste KELLER, Alexis, - GENEVE (SUISSE) : LABOR ET FIDES, 2004/05, 139 P.
Le projet d'accord définitif entre Palestiniens et Israéliens qui prévoit la création de deux Etats, s'inscrit dans la dynamique des négociations antérieures. Les points essentiels sont le retour aux frontières de 1947, la reconnaissance du droit au retour des réfugiés palestiniens et les capitales des Etats à Jérusalem. Pour la réalisation, il est prévu de faire un large appel à la communauté internationale avec une force multinationale et la création d'une Commission et d'un Fonds international pour régler le problème des réfugiés. Un corridor pour relier la Cisjordanie à la bande de Gaza est prévu.
À partir d'août 1998, un conflit opposant des rebelles au gouvernement de Kinshasa déchire la République démocratique du Congo (RDC). Cette guerre, qui implique plusieurs pays avoisinants, fait des millions de victimes, dont plusieurs succombent à des famines et des maladies. Ce document est le texte de l'accord de cessez-le-feu.
L'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 fonde une nouvelle citoyenneté qui a pour enjeu essentiel l'identité kanak longtemps confisquée. Il énumère un transfert de compétences progressif jusqu'au référendum d'autodétermination qui devrait avoir lieu, en principe, entre 2014 et 2019.
Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie, des milliers de personnes en besoin de protection sont abandonnées dans les prisons à ciel ouvert que sont devenues les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos. Le Gisti, auteur de ce rapport, met en évidence non seulement les conditions de vie indignes (hébergement, nourriture, accès aux soins) auxquelles sont soumises les personnes retenues dans les îles mais aussi un traitement administratif et judiciaire contraire, à de nombreux égards, aux droits qui devraient leur être reconnus en application des textes qui engagent l’Union européenne et ses États membres.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/2016-10_rapport-ue-turquie_light.pdf
Cet ouvrage issu d'un collectif de juristes démonte la structure des accords de Camp-David du 17 septembre 1978 en ce qu'ils démontrent leur contradiction tant avec les principes généraux du droit qu'à l'égard des autres engagements internationaux. Pour se faire, l'analyse se fonde sur une méthodologie : Le principe de légalité. Dans une première partie, l'ouvrage traite des droits des palestiniens. Une deuxième partie analyse les rapports de validité entre le traité israélo-égyptien du 26 mars 1976 et les autres traités conclus par les parties. Une troisième partie expose les mécanismes de contrôle international prévus par le traité. La quatrième partie expose le rôle des parties à l'accord (Etats-Unis, Egypte, stipulation pour autrui). La deuxième moitié du documents fait la part belle à un grand nombre d'analyses fait par des juristes :
- le statut du peuple palestinien et la question des droits de l'homme dans les territoires occupés
- la situation au sud-Liban
- l'implantation de l'armée des Etats-Unis dans la région
- à l'O.U.A. et à la conférence des non-alignés
- à l'intérieur de certaines communautés aux Etats-Unis
- dans d'autres pays : Egypte elle même, U.R.S.S., Madagascar, pays nordiques, Iran.
