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[article]Le printemps des juridictions constitutionnelles - In : MAGHREB-MACHREK, 1er trimestre 2015 (01/03/2015), N°223, P. 99-112
Les juridictions constitutionnelles sont chargées de veiller au respect des constitutions. Elles existent au Maghreb depuis les années 1990, il faut souhaiter que les manifestations des printemps arabes les rendront plus vigilantes.
[article]
Titre : Le printemps des juridictions constitutionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric ROUVILLOIS Année de publication : 2015 Article en page(s) : P. 99-112 Note générale : Notes et bibliographie infrapaginales. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Constitution ; Droit ; Législation ; Justice
Thésaurus Géographique
MaghrebRésumé : Les juridictions constitutionnelles sont chargées de veiller au respect des constitutions. Elles existent au Maghreb depuis les années 1990, il faut souhaiter que les manifestations des printemps arabes les rendront plus vigilantes. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67889
in MAGHREB-MACHREK > N°223 (1er trimestre 2015) . - P. 99-112[article]Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 61286 CM MAGMACH N°223 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 61289 REV autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible BIOF03798 BIOF REV MM autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 61329 MM 223 autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible N°2891-2892 - 9 janvier 2015 - ASS, ATA, ATS et AER : les montants au 1er janvier (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES)
[n° ou bulletin]
Titre : N°2891-2892 - 9 janvier 2015 - ASS, ATA, ATS et AER : les montants au 1er janvier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Importance : 64 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Handicapé·e ; Politique de santé ; Protection sociale ; Justice ; Droit au logementRésumé : Ce bulletin contient des articles consacrés à la réforme de la justice des mineurs, sur la "vulnérabilité énergétique", ou encore sur les accueils de jour, "les parents pauvres du dispositif d'accueil et d'hébergement". Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=14073 [n° ou bulletin]N°2890 - 2 janvier 2015 - La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (suite et fin) (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES)
[n° ou bulletin]
Titre : N°2890 - 2 janvier 2015 - La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (suite et fin) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Importance : 56 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Problème social ; Droit social ; Prison ; Droit au logementRésumé : Ce bulletin contient des articles consacrés à la généralisation du tiers-payant, à la hausse des bénéficiaires du RSA, ou encore sur les pratiques utilisées pour favoriser la réinsertion en prison. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=14071 [n° ou bulletin][texte imprimé]L'abcdaire de la citoyenneté pour mieux vivre ensemble ROUSSEAU, Nicolas, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2015, 127 P.
120 entrées, d’abstention à vote, sur une page comportant un titre bien mis en valeur, une définition brève et un ou deux petits textes complémentaires. On trouve sur les rabats de couverture un lexique court d’amalgame à société. La thématique la plus développée est un tour d’horizon des notions d’éducation civique : institutions de la République, symboles, concepts de lutte contre l’exclusion.
Titre : L'abcdaire de la citoyenneté pour mieux vivre ensemble Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas ROUSSEAU Editeur : PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE Année de publication : 2015 Collection : CASTOR DOC, ISSN 1275-6008 Importance : 127 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-136527-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Citoyenneté ; Éducation à la paix ; Démocratie ; Liberté ; LégislationRésumé : 120 entrées, d’abstention à vote, sur une page comportant un titre bien mis en valeur, une définition brève et un ou deux petits textes complémentaires. On trouve sur les rabats de couverture un lexique court d’amalgame à société. La thématique la plus développée est un tour d’horizon des notions d’éducation civique : institutions de la République, symboles, concepts de lutte contre l’exclusion. Type de contenu : encyclopédie; dictionnaire, atlas Public cible : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Enseignant / animateur Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72244 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CL3767 3767 SO livre, album 54 - CLID (Nancy) Disponible PSS0383 SOCROU autres textes imprimés 73 - PAYS DE SAVOIE SOLIDAIRES (Chambery) Disponible LAC3116 J POL ROU livre, album 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Disponible [document électronique]Le changement climatique souligne la fragilité des normes relatives aux droits de l’homme HUMPHREYS, Stephen, - LONDRES (ROYAUME UNI) : OPEN DEMOCRACY, 2015/06,
L’écrasante majorité des victimes du climat seront (en fait elles le sont déjà) dans des pays qui ont relativement peu contribué aux changements climatiques. Dans les pays du Sud, les tribunaux n’auront pas l’autorité pour chercher à obtenir des réparations là où elles sont dues, encore moins pour exiger que les grands émetteurs de carbone mettent un terme à leurs pratiques.
Public :
https://www.opendemocracy.net/en/openglobalrights-openpage/le-changement-climatique-souligne-la-fragilite-des-normes-relativ/
Titre : Le changement climatique souligne la fragilité des normes relatives aux droits de l’homme Type de document : document électronique Auteurs : Stephen HUMPHREYS Editeur : LONDRES [ROYAUME UNI] : OPEN DEMOCRACY Année de publication : 2015/06 Format : page web Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Droits humains ; Changement climatique ; Relation Nord-Sud ; Accord international ; Justice ; Droit internationalRésumé : L’écrasante majorité des victimes du climat seront (en fait elles le sont déjà) dans des pays qui ont relativement peu contribué aux changements climatiques. Dans les pays du Sud, les tribunaux n’auront pas l’autorité pour chercher à obtenir des réparations là où elles sont dues, encore moins pour exiger que les grands émetteurs de carbone mettent un terme à leurs pratiques. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.opendemocracy.net/en/openglobalrights-openpage/le-changement-climati [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66309 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 11487 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 59216 DE document électronique 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Disponible [texte imprimé]Le droit d'asile et les droits associés FOLLEVILLE, Clémence de, - MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR), 2015/11, 112 P.
Ce guide pratique juridique du droit d'asile en France aborde les sujets principaux suivants : la base des textes législatifs, la procédure de demande d'asile, les conditions d'octroi du statut de réfugié et les voies de recours.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile : Etat des lieux et perspectives FERNANDEZ, Julian, LALY-CHEVALIER, Caroline - PARIS : PEDONE, 2015, 424 P.
Le droit d'asile est aujourd'hui source de vives tensions. Cet ouvrage s'interroge sur les enjeux de la réforme de l'asile, en discussion lors de ce colloque. Les politiques d'accueil et de l'asile sont tiraillés entre la nécessité de "juger" vite les demandes d'asile et de la juger bien. Par ailleurs, les politiques nationales doivent respecter à la fois le droit de l'Union européenne mais aussi celui du droit international des droits humains.
Permalink[texte imprimé]Grand Theft Global : Prosecuting the war crime of pillage in the Democratic Republic of the Congo DRANGINIS, Holly, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : ENOUGH PROJECT, 2015/01, 27 P.
L'auteur explique de quelle façon certains groupes armés violents pratiquent l’exploitation et le commerce illicites de ressources naturelles pour financer leurs activités. Il estime que des efforts supplémentaires doivent être déployés pour enquêter sur les flux financiers ayant trait au trafic de minéraux et au « crime de guerre du pillage ». Le rapport traite surtout du cas de la République démocratique du Congo (RDC), mais il contient également des enseignements utiles pour traiter avec d’autres groupes militants comme l’État islamique (EI) en Irak et en Syrie, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda et Al-Shabab en Somalie.
https://enoughproject.org/files/GrandTheftGlobal-PillageReport-Dranginis-Enough-Jan2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide pratique de l'association 2015-2016 : Pays de la Loire DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) des Pays de la Loire, FAL 44 (Fédération des amicales laïques 44) - NANTES : FEDERATION DES AMICALES LAÏQUES 44 (FAL 44), 2015, 200 P.
Ce guide pratique se présente comme une boîte à outils très détaillée, fournissant toutes informations sur l'association, en France et dans la région Pays de la Loire. Pour cette 11e édition, les onglets thématiques sont particulièrement développés, afin de répondre précisément aux problématiques liées à la règlementation : statuts de l'association, agrément, documents, assurance, contrats de travail, autorisation de manifestation, sources de financement.
Permalink[texte imprimé]La justice transitionnelle MOSTAFA-KAMEL, Taïmour, - LE CAIRE (EGYPTE) : ASSOCIATION EGYPTIENNE DES JURISTES FRANCOPHONES (AEJF), 2015/03, 275 P.
Les interventions lors de ce colloque ont porté sur les différents aspects de la justice transitionnelle et sur des études de cas: tout d'abord sa définition, ses modalités et mécanismes. Puis différentes expériences africaines ont été évoquées: dans la région des Grands Lacs, au Togo, en Irak, au Maroc, en Tunisie. Un bilan des expériences de justice transitionnelle a été dressé, illustré par l'exemple de l'Afrique du Sud. Enfin, le rôle des ONG et de la société civile a été abordé, ainsi que le statut de la femme pendant la période transitionnelle. La dernière partie des Actes portent sur des propositions de cadre de référence pour l'élaboration de la loi égyptienne sur la justice transitionnelle.
Permalink[texte imprimé]Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans : Résistances et luttes Via Campesina, GRAIN (Genetic resources action international) - BARCELONE (ESPAGNE) : GENETIC RESOURCES ACTION INTERNATIONAL (GRAIN), 2015, 52 P.
Les semences paysannes sont attaquées de toutes parts. Sous la pression des grandes entreprises, les législations de nombreux pays posent des obstacles à ce que les paysans et les paysannes peuvent faire de leurs propres semences et des semences qu'ils achètent. La conservation et la réutilisation des semences, une pratique millénaire à la base de l'agriculture devient une activité criminelle.
https://www.grain.org/media/W1siZiIsIjIwMTUvMDQvMDcvMDFfMDhfMzNfODI4X1NlZWRfbGF3c19ib29rbGV0X0ZSLnBkZiJdXQ
Permalink[texte imprimé]Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest : juillet à septembre 2015 LAMBOLEZ, Cyril, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2015/10, 24 P.
Cette analyse a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest, plus particulièrement au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali, Niger et Sénégal, entre juillet et septembre 2015. Elle s’intéresse aux questions de sécurité interne au sens large (incluant les élections et crises politiques) tensions régionales, criminalité et trafics transfrontaliers. Ce rapport est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé « Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne ».
https://grip.org/monitoring-de-la-stabilite-regionale-dans-le-bassin-sahelien-et-en-afrique-de-louest-janvier-a-mars-2015/
Permalink[texte imprimé]Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Les amoureux au ban public - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/11, 28 P.
En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir donné une définition des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les procédures de remise ou de retenue de passeport.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_passeport_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Les prisons dans les Kivu : arbitraire et atteintes aux droits humains OMCT (Organisation mondiale contre la torture), AEDH (Agir ensemble pour les droits de l'homme) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2015/06, 36 P.
Le Nord et le Sud Kivu sont deux régions de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Ce rapport fait suite à deux missions de terrain réalisé en avril 2014 et février 2015. Il décrit les désastreuses conditions de détention dans ces deux régions : vétusté et surpopulation des lieux de privation de liberté, absence de séparation des catégories de détenus (condamnés et prévenus, majeurs et mineurs), alimentation insuffisante, manque d'accès aux soins, actes de mauvais traitements et de torture, corruption, etc.
http://www.omct.org/files/2015/06/23232/omct_aedh_rapport_rdc_juin2015.pdf
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
Public :
Permalink[document électronique]Sans terre, sans droits : Les creuseurs du Katanga SOLSOC (Solidarité socialiste), Atelier Graphoui ; GEORGES, Géraldine - BRUXELLES (BELGIQUE) : SOLIDARITE SOCIALISTE (SOLSOC), 2015, N.P.
Il s'agit d'un web-documentaire (articles, audio, et photos) présentant les témoignages de mineurs artisanaux du Katanga qui tentent de survivre, mais aussi de s'organiser pour défendre leurs droits économiques et sociaux, afin d'accéder à des conditions de vie et de travail décentes.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.solsoc.be/s-informer/actualites/creuseurs-du-katanga.html
Permalink[texte imprimé]Se servir d'un référé devant la juridiction administrative GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/06, 32 P.
En France, le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal est souvent rendu impossible en raison des délais de jugement. C'est le cas dans le contentieux du droit des étrangers, lorsqu'une décision administrative peut entraîner l'expulsion d'un étranger, la rupture de la vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical car le recours en annulation ne suspend pas la décision administrative. D'où l'importance des procédures d'urgence (référé administratif), qui permettent de suspendre l'acte litigieux, le temps que le juge statue sur sa légalité.
Permalink[texte imprimé]Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 60 P.
Mayotte demeure une lointaine enclave européenne, protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, où sont pourtant malmenés les droits et libertés. En effet, le Ceseda étendu à Mayotte prévoit des mesures dérogatoires privant les étrangers de droits acquis en métropole, qui permettent des éloignements expéditifs et restreignent les accès à un titre de séjour et la liberté de circulation. Ce cahier juridique, guide du droit des étrangers à Mayotte, veut également contribuer à une prise de conscience citoyenne d'une situation singulière méconnue.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Social Pursuit Solidarité mondiale, - BRUXELLES (BELGIQUE) : SOLIDARITE MONDIALE, 2015, Jeu de questions (4 à 25 joueurs)
Ce jeu a pour but de sensibiliser le public à la thématique de la protection sociale. Il s'agit de mieux connaître le concept et de faire prendre conscience aux participants des inégalités inexistantes concernant l'accès à la protection sociale au niveau international.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire University of California, HRC (Human rights center), - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2015/11, 86 P.
Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès.
https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report_2015_final_full2.pdf
Permalink[texte imprimé]Vivre ensemble : 25 questions autour de la citoyenneté ROUSSEAU, Nicolas, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2015, 61 P.
C'est quoi une république ? Pourquoi vote-t-on ? Un enfant a-t-il des droits ? Comment arrêter la violence ? Peut-on dire et penser ce que l'on veut ? Cet ouvrage présente, sous forme de questions/réponses, de paroles d'enfants et d'exemples précis du quotidien, les notions importantes du vivre ensemble pour réaffirmer le lien entre citoyenneté, droits, démocratie et liberté, et éduquer les jeunes citoyen·nes de demain. Il aborde, entre autres, les thèmes suivants : droits et devoirs, démocratie, religion, racisme, laïcité, égalité hommes-femmes, justice.
Permalink[texte imprimé]Voulons-nous vraiment l'égalité ? SAVIDAN, Patrick, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2015/09, 312 P.
Une très large majorité de Français souhaitent plus de justice, plus d’égalité, et pourtant le fossé ne cesse de se creuser. Pour l'auteur, philosophe, président de l'Observatoire des inégalités, l’explication de l’apparente contradiction entre les aspirations des Français et le résultat de leurs actions individuelles est double. D’abord le doute "quant à la capacité collective de la société à changer la donne" (ce n’est pas motivant), et surtout le souci, des plus pauvres aux plus riches, de mettre nos proches à l’abri des incertitudes. Dans ces conditions, comment "constituer en problème public l’injustice que traduit à nos yeux l’état des inégalités" ? Comment mobiliser et développer les mécanismes de redistribution ?
Permalink[texte imprimé]Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2015/11, 168 P.
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur).
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pdf
PermalinkN°8/2014 - décembre 2014 - De la justice pénale internationale à la justice restauratrice : l'impact du culturel (Bulletin de ETUDES INTERCULTURELLES) / Pascale BOUCAUD
PermalinkN°2/2014 - juin 2014 - Corruption (Bulletin de UN SEUL MONDE)
Permalink[article]La conciliation, une procédure locale de contournement d'une norme juridique : l'expérience des droits reproductifs autour de l'avortement au Cameroun - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2014/2 (01/06/2014), N°70, P. 91-108
Les droits reproductifs ont suscité un intérêt certain au niveau international depuis la décennie 1990. Au Caire en 1994, il a surtout été question de garantir, d'assurer et de protéger les droits liés à la reproduction de tous les individus, surtout les femmes et à l'avortement médicalisé (en termes d'accès aux services, aux conseils ou aux informations, par exemple) si la loi l'autorise. La mise en œuvre de ces recommandations par les institutions locales ou leurs représentants est confrontée à des difficultés de terrain. Le cas du Cameroun illustre ce décalage, notamment en matière d'avortement, pratique fortement encadrée dans ce pays. Dans ce cas, le recours à une procédure locale (ici la conciliation devant les tribunaux), bien que non indiquée par le code pénal camerounais, traduit la difficulté d'application des droits reproductifs des femmes à l'échelle locale.
Permalink[article]Le Rwanda, entre mémoire et décollage économique - In : CARTO, mai-juin 2014 (12/05/2014), N°23, P. 36-37
Le Rwanda connait une métamorphose spectaculaire : malgré une économie domestique dépendante du secteur agricole, le pays se modernise et le rattrapage urbain est engagé. Mais les autorités peinent à éradiquer les milices et le Président est critiqué pour son autoritarisme.
Permalink[article]Mayotte encore sous régime d'exception - In : CAUSES COMMUNES, avril 2014 (11/04/2014), N°80, P. 10
Le 101° département français conserve un dispositif dérogatoire en matière d'immigration et de droit d'asile en raison de l'afflux de migrants en provenance des Comores. Le gouvernement français confirme ainsi sa vision très réductrice des Droits de l'Homme sur ce territoire. Les "adaptations justifiées par le contexte migratoire particulier" vont maintenir Mayotte, à quelques détails près, dans un régime d'exception, encore pire que celui des autres départements d'Outre-Mer.
Permalink[article]La justice en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 13-28
Ce dossier s'inscrit dans la suite de celui que la revue avait consacré à la justice africaine en 1990, trente ans après les indépendances. Depuis vingt-cinq ans des évolutions importantes se sont produites. La justice, telle qu'elle apparaît dans les pays francophones principalement (mais non exclusivement) retenus, n'est plus la même : de nouvelles justices se sont développées, avec de nouveaux défis, auxquels ont à faire face les gouvernants, jusqu'à s'interroger sur la construction de nouveaux paradigmes pour y parvenir. Cependant, la justice en Afrique est en perpétuelle accusation alors que les dispositifs institutionnels ont changé, de nouveaux juges ont été nommés et, des juridictions ont été créées à différents échelles des territoires.
Permalink[article]Justices en mutation au Burundi - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 55-80
L'histoire contemporaine du Burundi est jalonnée par des cycles de violences de masse. Les coups d'État successifs ont entraîné massacres et représailles entre Hutu et Tutsi. En réponse aux crimes commis, l'accord de paix d'Arusha prévoyait en 2000 la mise en place d'un double mécanisme de justice transitionnelle : une commission "Vérité et réconciliation" (CVR) et un tribunal spécial (TS). La justice transitionnelle ne préconise pas une politique de l'oubli des crimes. Au contraire, elle préconise la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition des violations du droit humain. Malheureusement ce processus demeure embryonnaire en 2014 au Burundi. En outre, il doit coexister avec une justice de droit commun, alimentée à plus de 90 % par les questions foncières. Il en résulte un imbroglio difficile à démêler entre les différents acteurs du système judiciaire et les institutions mises en place par le politique de démocratisation. L'intervention de l'ONU est mal perçue par les gouvernants et les citoyens. L'auteure estime néanmoins que le Burundi constitue un laboratoire passionnant pour étudier l'évolution de la justice et du droit.
Permalink[article]Questions autour de l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) au Togo HOURQUEBIE, Fabrice - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 91-102
A partir des raisons qui justifièrent et des circonstances qui entourèrent l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) du Togo, il est judicieux de se poser un certain nombre de questions sur sa composition, sur sa présidence, sur la perception qu'en a l'opinion publique et sur le rôle des victimes. Il est utile également de s'interroger sur la mise en œuvre de ses recommandations. C'est l'objectif de cet entretien.
Permalink[article]Règlement alternatif des conflits et tribunaux de district au Ghana - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 29-52
Depuis 2005, les tribunaux de district du Ghana proposent aux parties en litige un service de règlement alternatif des conflits par voie de médiation. Dans quelle mesure ce mode de règlement à l'amiable soutenu par l'Etat a-t-il réussi à offrir une justice plus rapide et plus accessible ? Une étude a montré que le programme répond effectivement au souhait populaire d'un processus équilibré de recherche de la vérité.
PermalinkN°100 - mars 2014 - De plein droit (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Un monde plus juste mission impossible ? CLAEYS, Jérémie - In : FILOTEO DIEU, LE MONDE ET TOI !, février-mars 2014 (01/02/2014), N°225, P. 4-15
Face aux inégalités qui se creusent, ce dossier rappelle l'histoire du combat pour un monde plus juste depuis l'antiquité et les causes de l'injustice que sont la folie au pouvoir, les lois injustes et l'engrenage de la misère. Il propose des pistes pour que chacun s'engage à changer le monde et se termine par une dimension religieuse d'un point de vue chrétien.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2013-2014 REYNTJENS, Filip, VANDEGINSTE, Stef ; VERPOORTEN, Marijke - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/10, 566 P.
Après les traditionnelles "Chroniques politiques" présentant les principales évolutions des trois pays (Rwanda, République démocratique du Congo, Burundi et Ouganda), une grande partie est consacrée à la réforme agraire et aux politiques agricoles, des enjeux majeurs pour les populations rurales.
Permalink[texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits CATTARUZZA, Amaël, BOISSIERE, Aurélie - PARIS : AUTREMENT, 2014, 128 P.
Cet atlas est divisé en quatre chapitres : une analyse des conflits par sept clés de compréhension, une présentation des acteurs anciens et nouveaux (puissances militaires mondiales et régionales, l'ONU, les civils et réfugiés, les combattants irréguliers, la "guerre contre le terrorisme", les zones grises, la piraterie, la société civile), les régions sous tension et les pays en guerre, les guerres de demain.
Permalink[outil pédagogique] : fiche d'animation Break off the wall Under construction, - , 2014, 37 P.
Jeu de connaissance (quizz) où les participant·es doivent enlever les briques d'un mur. Pour ce faire l’animateur·ice pose des questions et à chaque bonne réponse, une brique est enlevée, laissant apparaître une image derrière. Cette animation en espace public permet d'explorer la thématique des migrations et les différentes formes que prennent les murs qui nous séparent : physiques, environnementaux et symboliques. Peut être complété par l'animation d"un débat mouvant.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La chavola QUATROMME, France, MARY, Evelyne - NIMES : LIRABELLE, 2014, 14 planches
Dans ce récit, un jeune Rom raconte son quotidien dans une grande précarité. Il décrit la "chavola" où il vit : c'est une cabane de bois et de tôle. Il raconte sa famille, ses jeux et évoque la difficulté de trouver sa place dans la société, les expulsions subies. Ce texte est à la première personne, c'est un témoignage et un questionnement sur le non respect des droits et sur les préjugés.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 32 P.
L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France.
Permalink[texte imprimé]La dette cachée de l'économie , DUTERME, Renaud ; DE RUEST, Eric - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2014/03, 208 P.
La dette écologique, dette accumulée par les pays industrialisés du Nord envers les pays du tiers-monde à cause du pillage des ressources et des dommages causés à l’environnement, est un outil de dénonciation des violations passées et présentes des droits à la justice environnementale : concept qui fait primer les droits universels et égalitaires d’accès à des biens communs environnementaux aux intérêts privés. C’est un outil de revendication pour que d’une façon ou d’une autre les responsables de ces violations réparent ce qui peut l’être mais c’est aussi un outil pour construire un monde sur d’autres bases. Ce livre pointe tout d’abord l’échec du capitalisme, système responsable des multiples crises actuelles, puis retrace l’histoire et les différentes facettes de la dette écologique pour appuyer son "plaidoyer afin de vivre l’écologie connectée aux réalités économiques, sociales et spirituelles, pour le plus grand bien de l'humanité et de la nature".
Permalink[texte imprimé]Le droit à des élections libres LECUYER, Yannick, - STRASBOURG : CONSEIL DE LA COOPERATION CULTURELLE DU CONSEIL DE L'EUROPE (CDCC), 2014, 139 P.
Cette synthèse met en lumière la difficulté à mettre concrètement en pratique le droit à des élections libres. En effet, sa portée et son interprétation diffèrent d'un pays à l'autre, certaines chartes des droits de l'homme ne le mentionnant même pas. Tout en étayant son propos par une analyse de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, l'auteur se propose d'apporter un éclairage sur les enjeux de ce concept indispensable à toute démocratie, point de départ de toutes les libertés, dont certains peuples ne peuvent toujours pas profiter.
Permalink[texte imprimé]Le droit à la terre ÖZDEN, Melik, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2014/10, 104 P.
La brochure informe des enjeux liés à la terre puis, à travers des exemples, indique les luttes paysannes pour le droit à la terre. Elle présente des exemples de jurisprudence sur les conflits relatifs au droit à la terre. La dernière partie indique le projet en cours au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit----la-terre-A4.pdf
Permalink[texte imprimé]L'éducation populaire HEBER-SUFFRIN, Marc, HEBER-SUFFRIN, Claire - LYON : CHRONIQUE SOCIALE, 2014, 111 P.
Les auteurs réaffirment la place que devrait occuper l'éducation populaire, pour répondre aux questions actuelles d'organisation de la société, par l'appréhension et la mise en œuvre d'une action éducative individuelle et collective cohérente, qui tienne compte d'une société interculturelle complexe, à la fois de proximité et globale. L'éducation populaire vise à construire, avec chaque citoyen, un peuple d'acteurs libres, constructeurs de démocratie dans le souci de l'égalité sociale et de la justice. L'éducation populaire est autant une démarche qu'un projet de société, qui se donne les moyens de s'instruire et de s'éduquer par et pour tous. Cet ouvrage propose douze portes d'entrée du futur par la méthode dite des "pas motivés", pour revivifier l'éducation populaire et lui redonner sa place au cœur des pratiques sociales.
Permalink[document électronique]Final Report of the International Commission of Inquiry on the Central African Republic , - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 2014/12, 128 P.
Cette Commission d’enquête internationale rapporte les violations et abus du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ayant eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 1er avril 2014 en République Centrafricaine (RCA), par toutes les parties en conflit. Elle aide à identifier les coupables, à pointer du doigt leur possible responsabilité criminelle qui les rendrait redevable devant des instances juridiques internationales. Ce rapport donne une explication détaillée du cadre légal applicable. Il termine par des recommandations à l’égard du Conseil de Sécurité pour aider le gouvernement et la population de la RCA à construire des institutions capables de poursuivre et condamner les responsables de tels abus.
Public :
https://www.derechos.org/intlaw/doc/caf9.html
Permalink[texte imprimé]Forum social mondial de la sécurité humaine et de la justice sociale : Sarajevo 2014 , - , 2014, 54 P;
Outre des renseignements pratiques, cette brochure contient quelques articles historiques sur la désagrégation de la Yougoslavie, sur la situation des Balkans en Europe et sur les problèmes actuels de la Bosnie-Herzégovine.
Permalink[texte imprimé]Frontex : le bras armé des politiques migratoires européennes Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2014/03, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_version_franapaise_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Le génocide au village DUMAS, Hélène, AUDOIN-ROUZEAU, Stéphane - PARIS : SEUIL, 2014/03, 376 P.
"Fruit d’une enquête d’une dizaine d’années dans une commune du Rwanda, cette histoire « à la loupe » reconstitue, à travers ses lieux, ses acteurs et ses rescapés, l’exécution à l’échelle locale du dernier génocide du XXe siècle, concentré sur quelques mois (avril-mi-juillet 1994), et révèle la très grande proximité géographique, sociale, familiale des bourreaux et de leurs victimes[...] Ce texte est aussi l’histoire de la confrontation d’un chercheur à la violence inouïe d’une parole et de la commotion produite par les traces physiques de l’extermination. À ce titre, il invite à une réflexion sur les manières de faire l’histoire d’un événement dont tant de dimensions demeurent inédites au regard des autres configurations de violence extrême." (Résumé d'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le genre dans l'enseignement supérieur et la recherche ANEF (Association nationale des études féministes), - PARIS : LA DISPUTE, 2014, 225 P.
Ce livre blanc présente la situation actuelle en France sur les études féministes et sur le genre. Il aborde les questions qui se posent sur la place des études de genre, leur conception et leur impact. Il s'interroge également sur la formation des enseignantes et des enseignants, sur les inégalités femmes/hommes et sur les formes de violence observées dans les établissements d'enseignement supérieur. L'ANEF, Association nationale des études féministes, a organisé de nombreux débats et travaux sur ces thèmes. Elle a dressé un constat, mais a aussi élaboré des propositions d'orientations stratégiques entre autres sur la diffusion des savoirs, les inégalités, les violences sexistes et sexuelles.
Permalink[vidéo]La guerre des graines MONTFORT, Clément - PARIS : JOHN PAUL LEPERS, 2014, 1 DVD, 52 mn.
Les graines sont le premier maillon de notre alimentation. Mais, dans un avenir très proche, les agriculteurs n'auront peut-être plus le droit de ressemer leurs propres graines. En Europe, une loi tente de contrôler l'utilisation des semences agricoles. Derrière cette confiscation, cinq grands semenciers détiennent déjà la moitié du marché des graines. La résistance paysanne s'organise malicieusement dans les campagnes. De l'Inde à Bruxelles, en passant par la France et la Norvège, ce film présente une enquête sur la guerre des graines, qui menace plus d'un milliard d'agriculteurs et tous les habitants de la planète.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.youtube.com/watch?v=vGtGSFneI7o
Permalink[texte imprimé]Guide pratique pour réussir ses achats professionnels équitables STOLL, Julie, SOREL, Annie ; GIFFARD, Gaëlle - NOGENT SUR MARNE : PLATE FORME POUR LE COMMERCE EQUITABLE (PFCE), 2014, 82 P.
Ce guide vise à faciliter les démarches d'achats professionnels équitables du secteur public ou privé. Le guide présente le marché du commerce équitable en France, les démarches d'achats responsables, le contexte juridique et politique et des exemples de bonnes pratiques.
Permalink[texte imprimé]Huit ans et demi MOURTAZALIEVA, Zara, - PARIS : BOOKS, 2014, 229 P.
Dans son livre, Zara Mourtazalieva, Tchétchène réfugiée en France raconte tout ce qu'elle a subi et supporté pendant ses huit ans et demi d’incarcération (2004-2012) dans les geôles russes : le piège, l'injustice, la solitude, la douleur, la peur, la force, la vie en prison, l'amitié, la famille, l'amour et l'espoir. L'espoir qui ne la quittera jamais, l'espoir qu'un jour tout ce cauchemar se termine, ce seul espoir lui donnera envie de rester en vie et surtout de rester elle-même dans le monde cruel de la prison.
Dans son livre elle témoigne surtout de la vie en colonie pénitentiaire, l'injustice totale envers les femmes; les humiliations, les coups, les tabassages, la violence, le travail forcé, les punitions qui parfois, conduisent à la mort. Elle compare le système pénitentiaire du régime de Poutine à celui de Staline. Le régime qui détruit les destins des milliers de personnes et le système judiciaire, comme une usine, qui ne sert qu'à fabriquer des prisonniers.
Permalink[texte imprimé]Un impôt juste pour une société juste Fondation Copernic, MARTY, Christiane - PARIS : SYLLEPSE, 2014, 167 P.
Constatant qu'une contre-révolution fiscale au profit des plus riches, des grandes entreprises et des revenus du capital est à l'oeuvre depuis la fin des années 1980, cet ouvrage dresse le bilan des réformes en matière de fiscalité et livre des propositions pour que l'impôt soit juste et retrouve un sens citoyen. Deux conceptions de la fiscalité s'opposent. L'une, néolibérale, où l'impôt doit perturber le moins possible la vie économique, est analysée dans la première partie. L'autre, qui tend à réduire les inégalités et qui vise à augmenter les recettes publiques, est défendue ensuite par la Fondation Copernic qui propose des mesures concrètes pour refondre l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés, la fiscalité locale, européenne et internationale et créer une fiscalité écologique.
Permalink[texte imprimé]Lettres rebelles FARBIAZ, Patrick, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2014/11, 148 P.
Des lettres ouvertes, des lettres à des instances gouvernementales, des lettres privées, des lettres contre le racisme, la guerre, le nucléaire, les OGM... Patrick Farbiaz présente dans cette anthologie des lettres de résistance, des lettres qui disent non et montrent la voie de l'action collective.
Permalink[texte imprimé]Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE (OPUE), 2014, 283 P.
Depuis le début du processus de l'européanisation du système d'asile, la législation européenne évolue rapidement. Parallèlement, les jurisprudences se font de plus en plus nombreuses, de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais également de plus en plus de la part de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce manuel entend présenter cette législation et ces jurisprudences de manière accessible.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/handbook-law-asylum-migration-borders-2nded_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Nos finances publiques vues de l'intérieur Syndicat Solidaires Finances publiques, - PARIS : SYLLEPSE, 2014/03, 95 P.
Les agents des finances publiques sont en première ligne de la crise économique et sociale. Il faut réformer afin de rendre le système fiscal plus juste, plus simple et plus stable.
Permalink[texte imprimé]Pour une planète équitable : L'urgence d'une justice globale DURU-BELLAT, Marie, - PARIS : SEUIL, 2014/01, 101 P.
Les inégalités font l'objet sans cesse de débats, les ressources de la planète sont limitées ; pouvons-nous débattre pour une meilleure répartition des richesses ?
Permalink[texte imprimé]Une procédure en trompe l'œil OEE (Observatoire de l'enfermement des étrangers), - , 2014, 82 P.
"Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes a permis de recenser les "entraves à l’accès au juge". L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement). Les témoignages et observations recueillis illustrent le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés, est lié à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone". (D'après le résumé de l'éditeur).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2014/07/oee_rapport_acces_recours_2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Les Roms ont des droits : Guide à l'usage des collectivités territoriales et des acteurs locaux LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2014/05, 170 P.
Les conditions de vie extrêmement précaires dans lesquelles vivent de nombreux Roms (ou désignés comme tels) en France suscitent des réactions. Des initiatives émergent, qui permettent de proposer des alternatives à l’évacuation des squats et bidonvilles et d’accompagner les familles vers une insertion sociale et professionnelle. Cet outil à destination des collectivités territoriales et des acteurs locaux propose des conseils techniques et des outils méthodologiques pour mettre en œuvre des projets respectant les droits fondamentaux des personnes afin de favoriser l'accès au droit commun. En illustration, une vingtaine d’exemples de projets menés par des collectivités sont présentés.
http://egalitecontreracisme.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_a_lusage_des_collectivites.pdf
Permalink[texte imprimé]Le sabre et la machette GRANER, François, - BRUXELLES (BELGIQUE) : TRIBORD, 2014/03, 256 P.
Le livre s'efforce de déterminer le rôle exact des officiers français dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (1 million de morts environ en quelques semaines). Pour ce faire, l'auteur retrace l'histoire de ce pays, ex-colonie belge, et des relations entre les différentes composantes de sa population (l'antagonisme Tutsi/Hutu, est bien davantage culturel, social et politique qu'ethnique). Il montre aussi l’intérêt de la France pour ce pays et son implication et même son ingérence, politico-militaire à partir de 1990. Le cœur de l'ouvrage est consacré à un historique détaillé du génocide, à la nature des interventions de l'armée française et à l'analyse des témoignages d'officiers français. La conclusion de l'auteur est claire : la France a eu "une présence complice" et elle a fourni "une aide intentionnelle" et en connaissance de cause du génocide en cours. Cela suffit, selon l'auteur, à justifier de poursuites judiciaires pour complicité de génocide.
Permalink[texte imprimé]Subventions, dons, cotisations : Guide de gestion des ressources de l'association La Navette, - VOIRON : TERRITORIAL, 2014/11, 126 P.
La réglementation fiscale française, ainsi que les principes de comptabilité ou de droit public, n'ont pas été pensés pour les associations. Ce guide de gestion des ressources de l'association présente les mécanismes juridiques et fiscaux qui régissent l'enregistrement, l’imposition et le contrôle des différentes ressources dont peut bénéficier une association, telles que les subventions, les dons et legs ou les cotisations. Bien que des réformes fassent évoluer le droit pour une meilleure prise en compte du statut associatif, le sujet reste l'objet de nombreuses questions pour les bénévoles.
Permalink[texte imprimé]Terroristes : les 7 piliers de la déraison TREVIDIC, Marc, - PARIS : JC LATTÈS, 2014/01, 285 P.
Pourquoi et comment des personnes sans histoire peuvent un jour basculer dans le terrorisme ? Peut-on considérer des individus formés et endoctrinés comme terroristes avant qu'ils ne passent à l'acte ? La justice peut-elle être préventive ? A partir de témoignages et de ses expériences personnelles en tant que juge et spécialiste des filières islamistes, Marc Trévidic, nous parle dans cet ouvrage des islamistes et de leur organisation du début des années 2000 à nos jours.
Permalink[texte imprimé]The hidden face of immigration detention camps in Europe Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2014/10, 50 P.
Depuis les années 1990, l’enfermement est devenu un instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Il constitue une source de violations permanentes de leurs droits. Derrière l’objectif officiel de rationalisation de la gestion des flux migratoires, l’institutionnalisation de la détention des étranger.e.s vient criminaliser celles et ceux qu’on désigne comme indésirables, alimentant ainsi le racisme et la xénophobie. C’est dans ce contexte et dans le cadre de la campagne « Open Access Now » que ce livret a été réalisé, afin de faire connaître la réalité de l’enfermement des étranger.e.s dans « l’espace de liberté, sécurité et justice » que l’Union européenne (UE) prétend être et permettre à tout citoyen de dépasser l’image – trop souvent fausse ou incomplète – proposée par les discours médiatiques et institutionnels. (résumé d'éditeur)
http://migreurop.org/IMG/pdf/hiddenfaceimmigrationcamps-okweb.pdf
Permalink[texte imprimé]Togo, démocratie impossible ? SILIADIN, Jonas, AGBELENKO, Tino Doglo - PARIS : L'HARMATTAN, 2014, 143 P.
De 1969 à 1991, le Togo vécut sous un régime de parti unique. Mais, à partir des années 90, les tenants du système, confrontés à des contestations populaires, n'eurent d'autre choix que d'accepter le rétablissement du multipartisme. Or, en dépit d'un engagement déterminé des populations dans la lutte pour la démocratie, le pouvoir n'a jamais véritablement changé de main. Toutes les élections organisées au Togo depuis 1993 se déroulent en deux phases : la phase d'un simulacre de scrutin conduisant à des contestations populaires, et la phase de matage relevant des éléments de l'armée avec pour seule finalité la conservation du pouvoir par le même groupe au mépris du verdict des urnes. (résumé de l'éditeur)
PermalinkTome 1 - 2013-2014 - Tome 1 (Bulletin de REVUE DU BDE TOUS HORIZONS) / Maxime DEBLON
Permalink[article]Potentiels et dangers de la religion - In : UN SEUL MONDE, décembre 2013 (05/12/2013), N°4/2013, P. 27-29
Dans la vie quotidienne des populations démunies sont inscrites la foi et la spiritualité ; le rôle des religions est controversé dans la coopération internationale bien que cela puisse constituer le fondement d'une cohésion sociale, mais aussi être oppressif. Dans beaucoup de pays pauvres, les institutions religieuses ont plus d'influence et d'autorité que l'Etat. Il peut y avoir des répercussions négatives sur la paix et le développement.
Permalink[article]Bolivie : Entre la théorie et la pratique COOPMAN, Pierre - In : DEFIS SUD, décembre 2013-janvier 2014 (01/12/2013), N°116, P. 19-20
En Bolivie, l'actuel gouvernement déclare mener une politique favorable à l'agriculture familiale. Les nouvelles lois dites de la Madre Tierra (Terre-Mère) et de la Révolution productive sont conçues pour tenir compte des revendications des organisations paysannes boliviennes. Les observateurs avertis sont plus nuancés et décèlent des différences entre la théorie et la pratique. Depuis 2005, la tendance à l'importation de produits agricoles et agroindustriels s'aggrave. L'évolution vers la parcellisation extrême de la propriété contribue à aggraver la baisse de la production.
Permalink[article]Témoignages du Burkina Faso : Une longue série de contraintes - In : DEFIS SUD, décembre 2013-janvier 2014 (01/12/2013), N°116, P. 15-16
Entre insécurité foncière, aléas climatiques, faible soutien de l'Etat, l'agriculture burkinabé, essentiellement familiale, est à la croisée des chemins. Dans un contexte marqué par le décuplement des enjeux et des contraintes, celle-ci doit nécessairement se transformer pour répondre aux besoins d'une population en pleine croissance.
Permalink[texte imprimé]Procès d'un homme exemplaire TOUSSAINT, Eric, - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2013/10/01, 96 P.
J.de Groote, ancien directeur de la Banque Mondiale et du FMI est poursuivi par la justice suisse pour "blanchiment d'argent aggravé" et "escroquerie" concernant la privatisation d'une mine de charbon en République tchèque. Eric Toussaint retrace une partie de son itinéraire professionnel et du contexte dans lequel ce dernier opère. Au delà de son parcours, ce personnage est donc "exemplaire" en tant qu'il symbolise les aspects néfastes des politiques de ces deux institutions phares de la mondialisation néolibérale, lesquelles participent à un énorme transfert de richesse de ceux qui la produisent à une poignée de bénéficiaires.
PermalinkN°97 - juin 2013 - Les étrangers attendent la gauche (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]L'homme qui fait trembler le FBI PILON, Alain - In : XXI, été 2013 (01/06/2013), N°23, P. 58-71
Agent spécial du FBI, Fred Whitehurst traite les plus grandes affaires criminelles. Mais l'expert scientifique se rend compte que les analyses du laboratoire de criminologie sont "adaptées" pour coller à l'accusation : des milliers de dossiers sont concernés. Il décide de faire éclater l'affaire et devient "lanceur d'alerte".
Permalink[article]Au nom des siens FLEURY, Elisabeth - In : XXI, été 2013 (01/06/2013), N°23, P. 46-57
Abandonné à la naissance par sa mère, Gérard mène une vie paisible de musicien de bal. Il apprend, à quarante ans, que son père était Jacques Fesch, condamné et incarcéré pour meurtre en 1957, touché par la grâce et devenu mystique en prison, puis guillotiné.
PermalinkN°475 - mai 2013 - Les tendances émergentes du budget de l'État congolais pour l'exercice 2013 (Bulletin de CONGO-AFRIQUE) / Joseph TSHIBANGU
Permalink[document électronique]Les droits économiques sociaux et culturels : des droits à affirmer et à conquérir CIIP Grenoble (Centre d'information inter-peuples), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2013/04/30, 5 P.
Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) s’inscrivent dans des traditions de luttes émancipatrices et s’ancrent dans des valeurs fondamentales de dignité humaine et de solidarité qui se retrouvent dans toutes les traditions philosophiques et religieuses. Les revendications en faveur des DESC se retrouvent partout dans le monde et à différentes époques, ce qui témoigne de leur universalité. Malgré l’affirmation des DESC par un texte les rendant obligatoires – le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 1966, ils font très souvent l’objet de nombreuses violations. Ce sont en effet les premiers à être atteints par les effets pervers de la mondialisation et de la libéralisation accrue des échanges. Pour cela, les DESC sont aujourd’hui au cœur des revendications de la société civile qui se bat pour leur application réelle, leur avancée et leur généralisation dans le monde entier. Les ONG, ont un rôle primordial en la matière car c’est grâce à leurs travaux auprès de l’ONU et aux campagnes de mobilisation que la justiciabilité des DESC avance.
Public :
http://www.ritimo.org/Les-droits-economiques-sociaux-et-culturels-des-droits-a-affirmer-et-a
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2010-2011 MARYSSE, Stefaan, REYNTJENS, Filip ; VANDEGINSTE, Stef - PARIS : L'HARMATTAN, 2013/12, 364 P.
Par l'analyse de différents thèmes d'actualité dans les domaines politique, social et économique, cet annuaire offre des clés pour une lecture de l'évolution de la région des Grands Lacs en 2010 et au premier trimestre 2011. l'année 2010 a connu des élections dans cette région, entachées de fraudes et où ont été dévoilés notamment les graves manquements du Rwanda au droit humanitaire international.
Permalink[texte imprimé]Le chemin des morts SUREAU, François, - PARIS : GALLIMARD, 2013, 55 P.
A Paris, au début des années 1980, un ancien militant basque refuse de rentrer en Espagne après vingt ans d'exil. Il réclame la protection de la France car il se dit menacé de mort dans son pays. Pour la justice française, l'affaire est délicate. Accéder à cette demande, c'est nier le retour de l'Espagne à la démocratie et à l'État de droit. Refuser serait faire preuve d'aveuglement sur la réalité des assassinats visant régulièrement les ex-opposants du franquisme. C'est au narrateur de ce livre, un jeune juriste encore inexpérimenté, qu'il va revenir de trancher. C'est de la décision de justice qui sera prise et du drame qui en découlera que François Sureau a tiré ce récit.
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 TCHEN, Vincent, RENAULT-MALIGNAC, Fabienne - PARIS : LEXISNEXIS, 2013, 1881 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié.
Permalink[texte imprimé]Le dédale de l'asile à la frontière : comment la France ferme ses portes aux exilés ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2013/12, 63 P.
Dans son rapport d'observations 2013, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) s'inquiète de cette obstination à favoriser les contrôles des flux migratoires au détriment de l'accueil et de la protection des étrangers, en particulier des demandeurs d'asile.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_ta_dec2013_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Detention of migrants : the favourite means of migration "management" Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant.e.s, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, sont le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_detention_EN_Web.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile en France : Conditions d'accueil : Etat des lieux 2012 OZOUF, Franck, - S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA), 2013/02, 131 P.
Depuis plusieurs années, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) constate partout en France la dégradation continue des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de l’examen de leur demande de protection internationale. Ce rapport, résultat d’une enquête menée de juin à septembre 2012 dans différents départements de toute la France, en dressant un état des lieux des textes et des conditions d’accueil et d’accès aux procédures, pointe une situation critique de "dés-accueil".
http://cfda.rezo.net/Accueil/EDL%202013/EDL_CFDARapportwebversionfinale.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits devant ! Plaidoyer contre toutes les dettes illégitimes JACQUEMONT, Stéphanie, VIVIEN, Jean - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2013, 35 P.
L’absence de bénéfice pour la population est déterminant pour qualifier une dette d'«illégitime». Le but de ce texte est de renforcer la mobilisation contre la dette illégitime dans le cadre des audits citoyens qui se mettent en place partout dans le monde, et aussi de stimuler le débat, dans les réseaux travaillant sur la dette, au sujet des arguments juridiques fondant l’annulation des dettes. Quelques arguments juridiques sont présentés, tirés des textes de protection des droits humains, de la coutume et de la jurisprudence sur lesquels les citoyens et les pouvoirs publics peuvent s’appuyer pour suspendre unilatéralement le remboursement de la dette publique. La survie économique se réfère directement aux ressources dont un Etat peut disposer pour continuer à satisfaire les besoins de la population en matière de santé, éducation, sécurité publique. Cela renvoie à la part du budget des Etats consacrée au service de la dette, en comparaison avec celle destinée aux besoins des populations.
http://cadtm.org/IMG/pdf/01.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme, un combat d'aujourd'hui BOURNIER, Isabelle, - PARIS : CASTERMAN, 2013, 80 P.
L’auteure propose une brève histoire des droits de l’homme depuis l’Antiquité avant de dresser un état des lieux actuel, dans de nombreux domaines : droits des enfants et des femmes, liberté de la presse, peine de mort, etc. Le livre propose de nombreux portraits et se termine par une perspective de ce que devraient être les droits de l’homme dans le futur.
Permalink[texte imprimé]Encierro de migrantes : el "mode de gestion" privilegiado de las migraciones Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant.e.es, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, sont le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_enfermement_Version_espagnole_Migreurop.pdf
Permalink[texte imprimé]Enfants-soldats et droit des enfants en situation de conflit et post-conflit ABDELSALAM BABIKER, Mohamed, DAUBLAIN, Maxence ; VAHLAS, Alexis - PARIS : L'HARMATTAN, 2013/11, 308 P.
"On estime à plusieurs centaines de milliers le nombre d'enfants encore utilisés à des fins militaires dans le monde. Enrôlés de force, violés, privés du droit à l'enfance et souvent obligés de tuer eux-mêmes pour sauver leur peau" François Zimeray, Ambassadeur de France pour les droits de l'homme. Réunissant pour la première fois des décideurs politiques, des diplomates, des juristes, des spécialistes de l'armée, du social, du thérapeutique, de l'humanitaire et du développement, ce symposium pose la même question à tous les intervenants : le droit des enfants dans les conflits armés et en contexte de sortie de crise, tel qu'il existe aujourd'hui, est-il clair, pertinent et applicable pour répondre à l'exigence de protection de l'enfance ? Sont notamment abordés les cadres juridiques, les processus de réintégration des enfants-soldats, la justice pour mineurs ou le mécanisme onusien de protection des enfants.
Permalink[texte imprimé]Enfermement des migrants : le "mode de gestion" privilégié des migrations Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant·es, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, est le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_enfermement_FR_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Entrée, circulation en France et dans l'espace "Schengen" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/01, 68 P.
Le livre décrit la réglementation permettant d'entrer dans l'espace "Schengen", et traite également de l'installation des étrangers en France. Celle-ci est complexe et changeante. On y trouve les règles applicables pour un long séjour ainsi que les conditions d'entrée. On y aborde également les refus de délivrance d'un visa ou d'entrée en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_entree_maj2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Filles ex-soldats du Congo ODDEN, Gunhild, TONHEIM, Milfrid - PARIS : L'HARMATTAN, 2013, 247 P.
La réintégration des enfants soldats est une ligne importante de la Convention relative aux droits de l'enfant qu'ont signé de nombreux pays, notamment la République Démocratique du Congo. Le cas des enfants soldats est un phénomène mondial et certains belligérants qui s'affrontent au Sud-Kivu ont moins de 15 ans et sont de sexe féminin. La réinsertion et réintégration de ces filles peuvent paraître assez dures et les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration portés par la société civile, les familles et l'Etat se doivent de prendre l'angle de protection de l'enfant et non un angle sécuritaire.
Permalink[texte imprimé]Frontex : il braccio armato delle politiche migratorie europee Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_version_italienne_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Frontex : the armed wing of the EU's migration policies Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_english_version_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Gaz de schiste : histoire d'une imposture AMBROISE, Jacques, - PARIS : SANG DE LA TERRE, 2013/04, 158 P.
En retraçant la saga des différents évènements qui ont émaillé la question des "gaz de schistes" l’auteur décrypte les enjeux environnementaux et sociétaux liés à la mise en exploitation de cette énergie. Pour lui comme pour les nombreux collectifs et associations de citoyens mobilisés, la conclusion est sans appel : "gaz de schiste, ni ici, ni ailleurs" et "contre le gaz de schiste, la transition énergétique c’est aujourd’hui".
Permalink[texte imprimé]Le guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013/11, 214 P.
La question de la nationalité française fait l'objet de polémiques qui témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques. En raison d'une politique de l'immigration axée sur la maîtrise des flux, les règles d'acquisition de la nationalité française sont mal connues. En chapitres thématiques, ce guide présente une information claire et accessible à toutes les personnes concernées : attribution de la nationalité, naissance en France, acquisition par mariage, naturalisation, réintégration, perte de la nationalité, preuve, recours.
Permalink[texte imprimé]L'invention d'une démocratie : les leçons de l'expérience tunisienne MARZOUKI, Moncef, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013, 177 P.
L'auteur, devenu depuis décembre 2011 président de l'État tunisien, s'explique à la première personne dans cet essai, sur la complexité des défis qu'affrontent aujourd'hui son pays et les sociétés du monde arabe. Comment des sociétés privées durant des décennies de libertés, minées par la corruption peuvent-elles édifier la démocratie ? Comment gérer la tension entre un islam politique, adepte du néo-libéralisme, et leurs adversaires politiques ? Comment répondre aux attentes de la population : lutte contre la pauvreté et les inégalités, éducation, économie au service des citoyens, égalité hommes/femmes, justice indépendante ? Comment établir des rapports équilibrés entre sociétés du Nord et du Sud de la Méditerranée ?
Permalink[texte imprimé]Le jaune et le noir : Enquête historique N'DIAYE, Tidiane, - PARIS : GALLIMARD, 2013, 183 P.
Écrivain et anthropologue, l'auteur franco-sénégalais analyse la politique extérieure de la Chine en Afrique. Il dénonce ce qu'il présente comme le néo-colonialisme chinois, hérité d'une stratégie millénaire, et consistant à mettre l'adversaire occidental hors de l'espace africain pour contrôler le maximum de territoires.
Permalink[texte imprimé]Jeu du pas en avant : version prison GENEPI (Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées), - PARIS : GROUPEMENT ETUDIANT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT AUX PERSONNES INCARCEREES (GENEPI), 2013, Jeu de simulation (15 à 25 joueurs)
Ce jeu sert à sensibiliser les personnes novices sur les questions justice-prison. Il permet de faire prendre conscience de manière "ludique" de la réelle inégalité des hommes et des femmes face à la justice, à l’enfermement et à l’accès aux droits humains, dans et hors les murs. Il permet ainsi d’aborder les thématiques du déterminisme social, des privilèges de classe, de genre ou d'origine. Plus largement, ce jeu de simulation constitue un excellent support pour témoigner de la réalité carcérale, du déni de droit et des conditions de détention.
https://www.ritimo.org/IMG/pdf/pas_en_avant_genepi.pdf
Permalink[texte imprimé]Justice pour la Palestine ! Tribunal Russell sur la Palestine BARAT, Frank, VANHAEVERBEKE, Virginie - PARIS : L'HERNE, 2013, 200 P.
Ce livre retrace la genèse du Tribunal Russell qui réaffirme la suprématie de la loi internationale comme solution de base au conflit israélo-palestinien. Seize membres et parrains du Tribunal, personnalités venues de tous bords et de tous pays, expliquent leur engagement pour venir à bout d'une injustice, pour dénoncer l'impunité d'Israël et pour demander la création sans délai d'un État Palestinien.
Permalink[texte imprimé]La maison du Bosphore SELEK, Pinar, - PARIS : LIANA LEVI, 2013, 320 P.
En octobre 1980, quatre jeunes gens du quartier de Yedikule, à Istanbul en quête de liberté, cherchent leur place dans une société figée par le coup d'état militaire. Elif, 15 ans, s'inquiète pour son père, un pharmacien emprisonné pour ses idées. Son meilleur ami, Hasan, se prépare pour le conservatoire de musique de Paris. Sema rêve de quitter ce quartier avec Salih, son amoureux. Ce roman est une réflexion sur l'appartenance, et raconte une génération qui cherche sa voie entre deux Turquie celle d'hier et celle de demain.
Permalink[texte imprimé]Un monde tortionnaire : Rapport ACAT 2013 ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2013, 357 P.
En 2013, un pays sur deux pratique encore la torture. Ce rapport, comme les deux précédents, rend compte de la réalité des pratiques tortionnaires dans le monde. Après une présentation géographique par pays, des articles sont consacrés à l'éclairage historique, politique et psychologique du phénomène.
https://www.acatfrance.fr/public/rapport-un-monde-tortionnaire-2013.pdf
Permalink[texte imprimé]Nelson Mandela : Humble serviteur de son peuple BARBEAU, Philippe, - PARIS : OSKAR, 2013, 114 P.
En 1962, à Pretoria en Afrique du Sud, Nelson Mandela et ses coaccusés risquent la peine de mort devant le tribunal de l'apartheid. Ils luttent contre ce régime raciste pour mettre en place une démocratie. Nelson se bat pour son peuple depuis déjà une vingtaine d'années. Il sacrifie tout, sa famille, sa liberté. Ce procès est un tournant. Nelson y est condamné à la prison à vie mais, à force de ténacité, d'intelligence, d'humanité, il l'emporte en évitant une guerre civile.
L'auteur retrace l'itinéraire de l'homme exceptionnel qu'est Nelson Mandela, en soulignant, à l'occasion de chacun des moments critiques de son action, le contraste entre l'importance considérable de ses prises de position et l'humilité qui a été sans cesse la sienne. Mandela aimait à se présenter ainsi : "Je ne suis que l'humble serviteur de mon peuple"...Le récit est accompagné d'un dossier documentaire mis à jour sur l'apartheid et sa liquidation, ainsi que sur l'Afrique du Sud d'aujourd'hui. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Promoting Accountability for Conflict-Related Sexual Violence against Men: A Comparative Legal Analysis of International and Domestic Laws Relating to IDP and Refugee Men in Uganda Berkeley Law University of California, - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2013/07, 89 P.
Ce document aborde la difficile question de la violation des droits des hommes en matière de violence sexuelle envers les hommes survivants dans des conflits. Elle intéresse plus particulièrement les acteurs humanitaires, les activistes de genre et le gouvernement en Ouganda, inquiets de l'ampleur croissante du problème et qui posent les questions suivantes : quelles sont les dispositions légales pour remédier à la violence sexuelle contre les hommes dans une situation de conflit ? Ces dispositions existent-elles dans le cadre du droit international ou du droit national ? Faut-il traiter cette question au titre de la violation des droits humains ? Doit-on les juger devant un tribunal correctionnel ou bien les traiter par une combinaison de mesures de justice transitionnelle ? Les dispositions légales existantes s'appliquent-elles à toutes les victimes, que ce soient des hommes réfugiés ou des citoyens ougandais ?
Public :
https://www.law.berkeley.edu/files/Sexual_Violence_Working_Paper_%28FINAL%29_130709.pdf
Permalink[texte imprimé]La République en souffrance : L'état des droits de l'homme en France 2013 LDH (Ligue des droits de l'homme), DUMONT, Françoise ; INGLEBERT, Tiphaine ; TARTAKOWSKY, Pierre - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013, 128 P.
"La présidentielle française de mai 2012 tourne une longue page autoritaire, xénophobe et désastreuse au regard des droits, des libertés, du vivre ensemble. Mais la victoire de la gauche est courte et les défis sont redoutables. Or, les atermoiements du gouvernement, en particulier sur les terrains où la droite se montre la plus agressive, nourrissent impatiences, doutes et déceptions. Au vu des attentes et des urgences démocratiques et sociales, la République reste en souffrance. Ce livre revient sur quelques-uns des dossiers phares de la période, en restitue la trame pour en éclairer les contradictions et les issues possibles afin d’aider aux nécessaires mobilisations citoyennes". (Extrait du résumé de l'éditeur).
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