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[texte imprimé]Le code des marchés publics : enjeux et perspectives : comment en faire un outil au service du développement et de l'économie sociale et solidaire ? RESOL (Ressources solidaires), - RIAILLÉ : RESSOURCES SOLIDAIRES (RESOL), 2003, N.P.
Le Code des marchés publics, entré en vigueur en septembre 2001, ouvrait des portes très précieuses au secteur de l'économie sociale et solidaire. Sa refonte, au motif de "simplifications procédurales", propose des dispositions qui pourraient remettre en cause le bénéfice de ces avancées.
Comment le secteur de l'économie sociale et solidaire peut-il promouvoir la prise en compte de ses valeurs et de ses pratiques dans le contexte de l'achat public ?
Titre : Le code des marchés publics : enjeux et perspectives : comment en faire un outil au service du développement et de l'économie sociale et solidaire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : RESOL (Ressources solidaires) Editeur : RIAILLÉ : RESSOURCES SOLIDAIRES (RESOL) Année de publication : 2003 Importance : N.P. Note générale : RESOL est une association qui regroupe des structures indépendantes d'expertise en réseau pour la mondialisation de l'économie sociale et solidaire.
Actes de la demi-journée professionnelle du 12 mai 2003.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Économie solidaire ; Économie sociale ; LégislationRésumé : Le Code des marchés publics, entré en vigueur en septembre 2001, ouvrait des portes très précieuses au secteur de l'économie sociale et solidaire. Sa refonte, au motif de "simplifications procédurales", propose des dispositions qui pourraient remettre en cause le bénéfice de ces avancées.
Comment le secteur de l'économie sociale et solidaire peut-il promouvoir la prise en compte de ses valeurs et de ses pratiques dans le contexte de l'achat public ?Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34672 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 31869 CR 2596 DESC autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible [texte imprimé]Collectivités locales - associations : bien gérer les subventions Ordre des Experts-Comptables, GIORDANO, Michel - PARIS LA DEFENSE : JURIS, 2003/08, 424 P.
La décision d'attribuer une subvention ou une aide à une association revient à la collectivité locale concernée, qui doit s'appuyer sur des critères objectifs pour choisir la structure recevant les fonds publics, avec mission de les gérer dans l'intérêt général. Cet ouvrage de normalisation a pour objectif la simplification de la gestion des informations relatives à l'utilisation des subventions reçues par les associations, en répondant précisément aux besoins des collectivités locales. Est proposé un cadre général au "compte rendu financier", qui convient à l'ensemble des intéressés (services comptables, financeurs, donateurs, contrôleurs) et qui s'adapte par degré de complexité aux demandes des associations subventionnées. De leur côté, les collectivités locales peuvent "consolider" leurs concours, dont la présentation sera harmonisée, et optimiser ainsi leurs politiques publiques.
Titre : Collectivités locales - associations : bien gérer les subventions Type de document : texte imprimé Auteurs : Ordre des Experts-Comptables ; Michel GIORDANO Editeur : PARIS LA DEFENSE : JURIS Année de publication : 2003/08 Collection : REFERENCE Importance : 424 P. ISBN/ISSN/EAN : 2-910992-41-X Note générale : Décrets, lois et gabarits en annexe. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Association ; Bailleur de fonds ; Collectivité territoriale ; Gestion ; Financement ; Législation
Thésaurus Bioforce
Contrôle de gestion ; Gestion financièreRésumé : La décision d'attribuer une subvention ou une aide à une association revient à la collectivité locale concernée, qui doit s'appuyer sur des critères objectifs pour choisir la structure recevant les fonds publics, avec mission de les gérer dans l'intérêt général. Cet ouvrage de normalisation a pour objectif la simplification de la gestion des informations relatives à l'utilisation des subventions reçues par les associations, en répondant précisément aux besoins des collectivités locales. Est proposé un cadre général au "compte rendu financier", qui convient à l'ensemble des intéressés (services comptables, financeurs, donateurs, contrôleurs) et qui s'adapte par degré de complexité aux demandes des associations subventionnées. De leur côté, les collectivités locales peuvent "consolider" leurs concours, dont la présentation sera harmonisée, et optimiser ainsi leurs politiques publiques. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54764 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 1379-1 BIOF ECO 2.18 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]Contrôler, surveiller et punir GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2003/12, 79 P.
Analyse de la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 concernant la maîtrise de l'immigration, des séjours en France et de la nationalité. Le GISTI apporte des précisions sur l'entrée et le séjour des étrangers, sur leur enfermement ainsi que sur leur situation familiale.
https://www.gisti.org/droit/reformes/2003-entree-sejour/analyse3.pdf
Titre : Contrôler, surveiller et punir Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2003/12 Importance : 79 P. Note générale : 4e éd. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Immigré·e ; Sans-papiers ; Réforme ; État ; Législation
Thésaurus Autre
Double peineRésumé : Analyse de la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 concernant la maîtrise de l'immigration, des séjours en France et de la nationalité. Le GISTI apporte des précisions sur l'entrée et le séjour des étrangers, sur leur enfermement ainsi que sur leur situation familiale. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.gisti.org/droit/reformes/2003-entree-sejour/analyse3.pdf Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33372 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 26905 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 67802 CR53 POL 76 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 31182 MDM POL CON autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]La coopération décentralisée et le développement local : les instruments juridiques de coopération NOIZET, César, - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 344 P.
Ouvrage consacré au cadre juridique de la coopération décentralisée transfrontalière dans le cadre de la construction européenne.
Titre : La coopération décentralisée et le développement local : les instruments juridiques de coopération Type de document : texte imprimé Auteurs : César NOIZET Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 2003 Collection : ADMINISTRATION ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Importance : 344 P. Note générale : Ouvrage en deux parties :
* Les fondements juridiques des instruments de la coopération décentralisée
* L'approche juridique des organismes de coopération décentralisée.
Index des abréviations, Bibliographie.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Europe ; Monde
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Coopération décentralisée ; Coopération internationale ; Développement local ; Collectivité territoriale ; État ; Législation ; Union européenne (UE)Résumé : Ouvrage consacré au cadre juridique de la coopération décentralisée transfrontalière dans le cadre de la construction européenne. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40175 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 34874 CIT CAD CDC NOI autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Disponible 34873 RI/COOP livre, album 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible [texte imprimé]Créer et gérer son association JOCHAS, Yvette, - VOIRON : TERRITORIAL, 2003, 138 P.
Créer une association pour réaliser un projet à long terme, seul·e ou à plusieurs, c'est mettre en commun des compétences et des savoir-faire, dans le cadre légal français, en évitant les erreurs et en utilisant les dispositions juridiques en respectant les étapes suivantes : déclaration administrative et formalités ; financement, cotisations, frais de fonctionnement ; gestion des membres qui constituent les forces vives (salarié·es, bénévoles, volontaires) ; contrats de partenariat avec les institutionnels (internet, relations publiques, presse). Les annexes fournissent des modèles de documents administratifs indispensables à la création et à la gestion d'une association, tels que les statuts, les déclarations officielles, les demandes de subventions auprès de l'État, les lieux de ressources, etc.
Titre : Créer et gérer son association Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvette JOCHAS Editeur : VOIRON : TERRITORIAL Année de publication : 2003 Collection : LES GUIDES PRATIQUES D'ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI Importance : 138 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914726-43-6 Note générale : Modèles de formulaires administratifs. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Association ; Administration ; Gestion ; LégislationRésumé : Créer une association pour réaliser un projet à long terme, seul·e ou à plusieurs, c'est mettre en commun des compétences et des savoir-faire, dans le cadre légal français, en évitant les erreurs et en utilisant les dispositions juridiques en respectant les étapes suivantes : déclaration administrative et formalités ; financement, cotisations, frais de fonctionnement ; gestion des membres qui constituent les forces vives (salarié·es, bénévoles, volontaires) ; contrats de partenariat avec les institutionnels (internet, relations publiques, presse). Les annexes fournissent des modèles de documents administratifs indispensables à la création et à la gestion d'une association, tels que les statuts, les déclarations officielles, les demandes de subventions auprès de l'État, les lieux de ressources, etc. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54710 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BIOF07411 BIOF ECO 1.55 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]Débâilloner le Rwanda : Pour un nouveau Pacte Social NDAHAYO, Eugène, - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 173 P.
A partir d'une analyse historique approfondie, l'auteur présente le système politique rwandais et la manipulation, par les régimes successifs, du facteur ethnique "hutu-tutsi". Il met également en avant la vérité, la démocratie et la justice comme préalables à toute réconciliation nationale et pour une paix durable.
Permalink[texte imprimé]La décentralisation et le développement des territoires au Bénin LALEYE, Oladé Okunlola Moïse, - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 327 P.
La décentralisation suscite de nombreux espoirs de démocratie et de progrès économique et social. Comment faire pour que la décentralisation territoriale soit un réel facteur de développement ? L'auteur propose une réflexion critique sur la réforme de l'organisation de l'administration territoriale au Bénin. Il expose les atouts et les limites de la réforme décentralisatrice afin que chacun ait conscience de ce qu'il faut en attendre, et pour que les futurs élus locaux et les dirigeants étatiques rendent réelle la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.
Permalink[texte imprimé]Démocratisation et décentralisation : Genèse et dynamiques comparés des processus de décentralisation en Afrique subsaharienne NACH MBACK, Charles, - PARIS : KARTHALA, 2003, 528 P.
La décentralisation occupe aujourd'hui une place importante parmi les réformes institutionnelles des Etats africains. Mais si la plupart des gouvernements ont une volonté politique de mettre en place les réformes décentralisatrices, la situation au niveau local est très variable. Les résistances se multiplient et un décalage apparaît entre le discours officiel et la réalité des collectivités locales faiblement développées. Elles font face aux multiples difficultés posées par la gestion locale des affaires publiques. La défaillance de l'Etat dans son soutien aux collectivités locales est flagrante. Une véritable déconcentration des services de l'Etat n'a pas été menée et, à ce jour, les réformes nécessaires à une réelle autonomie locale n'ont pas été conduites. Si les populations peuvent élire au suffrage universel ceux qui vont décider des affaires locales, rien ne va changer concrètement pour elles. A la nouvelle élite locale de se mobiliser pour renforcer le processus de décentralisation qui est irréversible.
Permalink[texte imprimé]Droits, citoyens et État Terre des Hommes France, - SAINT DENIS : TERRE DES HOMMES FRANCE, 2003, 31 P.
Face à la logique économique de la mondialisation, on constate une augmentation de la violation des droits économiques, sociaux et culturels. Ce colloque a permis de débattre et réfléchir sur le rôle de la société civile et la responsabilité des Etats dans la lutte pour le respect de ces droits de l'homme.
Permalink[texte imprimé]Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) : Exigences de la société civile et responsabilité de l'État Terre des Hommes France, WOLF, Maribel - PARIS : KARTHALA, 2003, 485 P.
Cet ouvrage s'attache à démontrer l'importance des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) pour le développement à travers huit études de pays. Il rappelle le caractère fondamental de l'indivisibilité des droits de l'homme et affirme l'inanité des distinctions entre droits civils et politiques et DESC. La distinction permet en effet aux pays riches et institutions financières internationales de légitimer leurs partenariats avec des pays dont la démocratie n'en constitue qu'une façade, sans que la société civile voit aboutir ses revendications. Dès lors, c'est la voix de la société civile qu'il convient d'entendre pour que les États soient enfin comptables de leurs actions en matière de DESC.
Permalink[texte imprimé]Les enfants : leurs droits, leurs devoirs BAUSSIER, Sylvie, - TOULOUSE : MILAN, 2003, 37 P.
Petite encyclopédie pour aider les enfants à partir de 9 ans à y voir plus clair sur le respect que les autres leur doivent et sur celui qu'ils doivent aux autres. Qu'est-ce qui est permis ? Qu'est-ce qui est interdit ? Qui décide de ce qu'ils ont le droit de faire ? Quels sont les droits de l'enfant ? Comment sont-ils appliqués en France mais aussi dans le monde ? Où et comment sont-ils bafoués ? Un petit quizz clôt le livre pour tester ce qui a été retenu et compris par l'enfant.
Permalink[texte imprimé]Enquête en zone d'attente OLLIVIER, Anne-Leïla, - PARIS : L'ESPRIT FRAPPEUR, 2003, 180 P.
La zone d'attente est le lieu où vient se briser la trajectoire très difficile de celui qui veut venir en France. Elle est en marge de la frontière comme en marge du droit. Lorsqu'il sort de la zone d'attente, l'étranger continue son parcours semé d'embûches pour obtenir une régularisation qui sera le plus généralement refusée. Ces zones d'attente rappelle que la France n'est plus une terre d'asile et qu'elle détient le record des reconduites à la frontière (115000 par an). La zone d'attente est un lieu quasi inaccessible et le restera tant que les puissants feront la sourde oreille face à la détresse d'autrui.
Permalink[texte imprimé]Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ? JOLY, Eva, BECCARIA, Laurent - PARIS : LES ARENES, 2003/06, 343 P.
Une simple enquête débouche sur un véritable scandale, l'affaire Elf, dont on suit l'instruction dans cet ouvrage. On découvre un monde de corruption au cœur du pouvoir : caisses noires, prélèvements en tout genre, sociétés écrans, dépenses privées somptuaires, etc. On découvre aussi une élite qui revendique l'impunité, une façon de vivre au-dessus des lois. Ceux qui portent ce combat contre la corruption financière se sont engagés en rédigeant et en signant la déclaration de Paris.
Permalink[texte imprimé]État de la décentralisation en Afrique PDM (Partenariat pour le développement municipal) Bénin, Observatoire de la décentralisation Bénin - PARIS : KARTHALA, 2003, 357 P.
Cette étude fait l'état des lieux des processus de décentralisation dans une vingtaine de pays africains. Elle a été validée et réalisée par l'Observatoire de la Décentralisation. Les sept thèmes qui constituent les domaines d'observation retenus pour cette évaluation (les processus de décentralisation, les cadres juridiques et institutionnels, l'organisation administrative, les transferts de compétences, la démocratie locale, le développement local et les services aux populations, et enfin les finances locales) sont présentés dans la première partie et permettent de mettre en exergue un profil régional. Vient ensuite le profil de chaque pays décliné sous les sept thèmes. Toutes ces informations permettent de faire le point sur la situation présente au regard des objectifs initiaux du processus de décentralisation.
Permalink[texte imprimé]Evaluation de la coopération décentralisée franco-malienne HUSSON, Bernard, DIAWARA, Mahamadi ; CIEDEL (Centre international d'études pour le développement local) ; IFAC (Institut de formation, d'animation et de conseil) - PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (MAE), 2003/02, 20 P., 97 P., 57 P.
La coopération décentralisée franco-malienne est l'une des plus actives de l'Afrique de l'Ouest. Elle fait aujourd'hui partie du paysage de la coopération entre les deux pays. Elle mobilise non seulement les collectivités locales à tout niveau de décentralisation, mais aussi de nombreux autres acteurs de la société civile. Elle prend des formes multiples, produit des dispositifs administratifs et financiers composites, intervient dans des domaines d'actions très variés. On peut estimer entre 100 et 150 les coopérations conduites ou appuyées par les collectivités françaises. Cette évaluation a mis en perspective la nécessité d'adapter aux nouvelles conditions politiques et administratives du Mali dont la décentralisation est désormais effective, les dispositifs juridiques, administratifs, techniques et financiers de coopération. Une meilleure articulation entre coopération bilatérale et décentralisée est un élément essentiel de cette évolution.
http://www.doc-developpement-durable.org/file/Gestion-entreprises-et-associations/cooperation-decentralisee/36483999.pdf
Permalink[texte imprimé]Facilities management immobilier ROUSSEY, Annie, LAINÉ, Antoine - LA PLAINE SAINT DENIS : ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR), 2003, 101 P.
Le Facilities Management (FM) immobilier est une activité qui représente un poids économique et stratégique majeur dans l'organisation des entreprises. Ce manuel constitue le premier document de référence édité sur le sujet et répond aux nombreuses questions que se posent les gestionnaires, telles que : la différence entre le FM immobilier et la sous-traitance ; les conseils professionnels pour la mise en place d'une opération de FM immobilier ; la législation et une jurisprudence ; la législation en matière de sécurité de l'exploitation des bâtiments ; les obligations du prestataire ; les obligations du client ; l'évolution du contrat de FM immobilier ; la gestion du budget d'un projet de FM immobilier.
Permalink[texte imprimé]La folie de Pinochet SEPULVEDA, Luis, - PARIS : MÉTAILIÉ, 2003/08, 120 P.
Luis Sepulveda écrit pour que l'on n'oublie pas ce qu'a fait Pinochet.Le 11 septembre 1973, le général Pinochet prit le pouvoir au Chili, avec l'aide de la CIA, en assassinant la démocratie et des milliers de citoyens de ce pays. Salvador Allende, président de la République mourut et une répression sanglante s'abattit sur le pays.Le 16 octobre 1998, Pinochet fut arrêté en Angleterre à la demande du juge espagnol Garzon, puis remis au Chili sous prétexte qu'il était fou.
Permalink[texte imprimé]Fondations et naissances des Droits de l'homme FERRAND, Jérôme, PETIT, Hugues - PARIS : L'HARMATTAN, 2003/12, 448 P.
Les droits de l'homme peuvent se présenter de différentes façons à travers le temps et l'espace. En remontant des origines à nos jours, on perçoit les divers moyens qu'ont obtenus les peuples pour se protéger des dérives du pouvoir. L'ambition des droits de l'homme est de fournir un idéal de vie à l'être humain mais la mise en œuvre de cette théorie est difficile. Les droits de l'homme doivent pouvoir s'intégrer dans les sociétés et l'ordre juridique. En ce début du XXIe siècle, une réflexion sur l'histoire des droits de l'homme et sur leurs applications présentes permet d'envisager l'avenir et de s'approcher de l'idéal de ce texte.
Permalink[texte imprimé]Forum réfugiés : Rapport 2003 : Asile en France et perspectives européennes , - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2003/09, 137 P.
L'association "Forum réfugiés" publie son rapport annuel sur l'asile en France. Etabli à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, il présente un état des lieux de la situation de l'asile en France durant l'année 2002/2003. Ce document permet de dire d'où viennent les demandeurs d'asile, comment ils sont accueillis, quels moyens l'Etat leur consacre et quel niveau de protection leur est accordé. Il traite du problème des mineurs qui se pose de plus en plus fréquemment et nécessite un traitement spécifique.
Permalink[texte imprimé]Genre, pouvoirs et justice sociale VERSCHUUR, Christine, REYSOO, Fenneke - PARIS : L'HARMATTAN, 2003, 283 P.
La mondialisation néolibérale s'accompagne d'une inégalité de pouvoir entre hommes et femmes à tous les niveaux (domestique, local, national) qui se concrétise pour les femmes par une inégalité croissante dans la participation aux choix, aux prises de décisions et au contrôle de leur application. En réaction, de nombreuses organisations féministes du Sud encouragent " l'empowerment " des femmes, approche qui peut être définie " comme le développement des capacités de négociation pour un partage équitable et un exercice différent du pouvoir ". Ces mouvements cherchent à promouvoir un partage du pouvoir, mais également une plus grande justice sociale et des rapports équitables entre hommes et femmes. Cet ouvrage propose des analyses, des pratiques, des expériences différentes sur ces transformations des rapports de pouvoir, sur les processus d'accès au pouvoir selon le genre et sur les luttes pour la prise de conscience et la défense des droits.
Permalink[texte imprimé]La gestion de l'eau selon l'Islam FARUQUI, Naser, BISWAS, Asit ; BINO, Murad - PARIS : KARTHALA, 2003, 208 P.
Cet ouvrage est un compte-rendu de communications de scientifiques et de responsables, de diverses nationalités, sur l'adéquation des préceptes généraux de l'Islam avec des recommandations de responsables politiques et d'organisations humanitaires pour la gestion de l'eau au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La Déclaration de Dublin, fruit d'une conférence internationale de 1992, avait dégagé des principes en matière de gestion de l'eau, au niveau international ; les auteurs les rappellent et donnent des éléments sur leur compatibilité avec l'Islam, concernant, notamment, la gestion communautaire de l'eau, la réutilisation des eaux usées, les marchés de l'eau et les lois relatives à la pollution de l'eau, voire la régulation des naissances. Le livre indique aussi les préceptes particuliers des écoles malikite et shafi'ite pour les questions de propriété de l'eau et des terres.
Permalink[texte imprimé]Guide des analyses de la qualité de l'eau SAVARY, Patrick, - VOIRON : TERRITORIAL, 2003, 283 P.
L'approvisionnement en eau potable conduit les États à mettre en place une législation qui en réglemente la fourniture et contraint les collectivités locales à implémenter les moyens nécessaires à la garantie de sa qualité. Pour répondre à la notion de "bonne qualité" de l'eau, qui a fortement évolué ces dernières années, augmentant ainsi les paramètres de contrôle, cet ouvrage présente les bases scientifiques et réglementaires à même de fournir une évaluation pertinente sur la qualité du service offert aux populations, que ce soit dans les pays industrialisés ou dans les pays en développement. La première partie définit les notions relatives à l'approche sanitaire de la qualité de l'eau, en précise les critères d'appréciation, ainsi que les modalités de contrôle et l'interprétation des analyses. En 70 fiches pratiques, la seconde partie décrit les paramètres couramment utilisés pour apprécier la qualité des eaux, ainsi que l'origine et les caractéristiques des substances ou micro-organismes polluants, leurs possibles effets sanitaires, ainsi que les limites autorisées et valeurs guides fixées par l'OMS.
Permalink[texte imprimé]Internet sous surveillance : rapport 2003 RSF (Reporters sans frontières), - PARIS : REPORTERS SANS FRONTIERES (RSF), 2003/05, 159 P.
Ce rapport traite de la situation d'Internet dans soixante pays. Au 1er juin 2003, Reporters sans frontières recensaient plus d'une cinquantaine d'internautes croupissant en prison, dont les trois quarts en Chine. "Si Internet est la bête noire des régimes autoritaires de tous poils, même dans nos bonnes vieilles démocraties l'adoption de lois antiterroristes a renforcé le contrôle des autorités sur le réseau et mis à mal le principe de protection des sources journalistiques. C'est le cas notamment aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou en France".
Permalink[texte imprimé]Ius in Bello : Le droit international des conflits armés KOLB, Robert, - BALE (SUISSE) : HELBING LICHTENHAHN, 2003, 299 P.
La guerre n'autorise pas toutes les violences et le droit des conflits armés a pour objectif d'en maîtriser le cadre et de limiter les actes de violence armée. Les lois internationales dans la guerre visent à discipliner les soldats et à défendre les populations en situation de danger. En ce sens, elles limitent les droits des combattants dans la conduite des hostilités, pour protéger les droits des non-combattants, des civils et des militaires hors de combat. Cette réglementation renvoie également au droit international humanitaire, dont les dispositions constituent une transposition d'ordre moral du droit international. L'identification des crimes légalise leur sanction sous l'application du droit international, donnant droit à réparation et justice aux victimes des violences de crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
Permalink[texte imprimé]Justice et droits de l'Homme DECAUX, Emmanuel, - PARIS : INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION ET D'INSPIRATION FRANÇAISES (IDEF), 2003, 637 P.
A l'occasion du 28e Congrès de l'IDEF, justice et droits de l'homme sont au centre des débats. A travers divers groupes de travail sur les problématiques suivantes : genèse de l'Etat de droit, espace juridique francophone, protection et promotion des droits de l'Homme, les objectifs en matière de respect des droits de l'Homme et de justice sont affichés : "mieux intégrer les droits de l'Homme dans les législations nationales", "renforcer les systèmes judiciaires", "consolider le rôle de l'Etat et de la société civile dans l'approfondissement de la démocratie", "s'appuyer sur la compétence de la francophonie".
Permalink[texte imprimé]Justice et politique, le cas Pinochet PINÇON, Michel, PINÇON-CHARLOT, Monique - PARIS : SYLLEPSE, 2003, 106 P.
L'origine de ce petit livre est double : le parrainage par les auteurs d'une fille d'une victime de Pinochet et leur admiration pour le juge Guzman qui, malgré de nombreuses pressions, a au moins réussi à inquiéter l'ex-dictateur et à attirer l'attention internationale sur les crimes du "régime Pinochet". L'alternance des succès et des échecs dans la lutte du juge à partir de 1998 est évoquée de manière à mettre en valeur, au-delà même des incidents judiciaires à Londres et au Chili, les exigences de la justice aux prises avec les pressions de la politique et le poids du passé national et international.
Permalink[vidéo]Maïs im Bundeshuus : Le génie helvétique - LAUSANNE (SUISSE) : CINE MANUFACTURE, 2003, 2 DVD, 140 mn.
Une plongée dans les coulisses du Palais fédéral bernois, au moment où s'élabore un nouveau projet de loi sur les manipulations génétiques : Gen-Lex. Pendant plus d'un an, le réalisateur, non autorisé à participer aux débats, filme les apartés et les échanges à la sortie des réunions, mettant en lumière les débats officieux où s'opposent les convictions personnelles, entre éthique, intérêts du parti et profit financier.
Public :
Permalink[texte imprimé]Les médiateurs SIX, Jean-François, - PARIS : LE CAVALIER BLEU, 2003/01, 122 P.
Depuis que la République française s'est dotée d'un Médiateur en 1973, les médiateurs se multiplient dans tous les secteurs de la vie, privée ou publique. Mais qui sont-ils ? A quoi servent-ils ? L'auteur, président du Centre National de la Médiation et directeur de l'Institut de Formation à la Médiation, est parti d'idées reçues sur les médiateurs et démêle le vrai du faux à leur sujet.
Permalink[texte imprimé]Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme LAMBERT, Pierre, PETTITI, Christophe - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2003, 149 P.
La Cour européenne des droits de l'homme a développé une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l’État, des demandes d'asile, de l'expulsion ou encore de la "double peine" frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinatrice de projet avec Avocats sans Frontières Belgique en RDC CRENER, Zita, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2003/04, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une administratrice, ayant occupé un poste de coordinatrice de projet avec Avocats sans Frontières Belgique en République démocratique du Congo (RDC).
Permalink[texte imprimé]Mon père, ce harki KERCHOUCHE, Dalila, - PARIS : SEUIL, 2003, 262 P.
L'auteur, fille de harkis, devenue journaliste à l'Express met en scène un voyage mythifié à travers tous les lieux de France où pendant douze ans sa famille a été parquée dans des camps peu humains. Les étapes de cette quête de souvenirs reconstitués évoquent les souffrances, les méprises, avant qu'un voyage en Algérie, quarante ans "après" ne permette de comprendre et de transformer "le voyage de la honte" en une retrouvaille de l'honneur.
Permalink[texte imprimé]À l'ombre des guerres justes : L'ordre international cannibale et l'action humanitaire WEISSMAN, Fabrice, - PARIS : FLAMMARION, 2003, 376 P.
Les chercheurs et journalistes réunis par Médecins sans Frontières (MSF) s'interrogent sur les limites et les contradictions des opérations de secours mises en œuvre dans les crises les plus graves : au Kosovo, en Tchétchénie, en République démocratique du Congo. Les organisations humanitaires sont souvent prises en étau entre les instances internationales et les belligérants.
Permalink[texte imprimé]On peut changer le monde : A la recherche des biens publics mondiaux LILLE, François, VERSCHAVE, François-Xavier - PARIS : LA DECOUVERTE, 2003/01, 128 P.
Pour les auteurs, ce sont "les droits et besoins fondamentaux de la personne humaine et les nécessités écologiques qui permettent de dire ce que devrait être ou ne pas être à l'échelle mondiale, un bien public". Leur objectif est de faire des "biens publics mondiaux" un concept opérationnel en s'appuyant sur trois thèmes majeurs : le climat, la santé et la justice, qui font l'objet de la première partie. Dans la seconde partie, l'ensemble de la question est replacé dans la dynamique historique du XXe siècle et les auteurs essaient de dégager des perspectives d'avenir optimistes.
Permalink[texte imprimé]La perception de la démocratie et de l'Etat de droit en R.D.C. DE SAINT MOULIN, Léon, KINKELA, Jean-Marie ; PALUKU, Nelson ; TSHIMANGA, Eddy - KINSHASA GOMBE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : CENTRE D'ETUDES POUR L'ACTION SOCIALE (CEPAS), 2003, 126 P.
Depuis longtemps, la construction d'un État de droit en RD Congo reste la préoccupation majeure des Congolais. Ils tentent, de 1960 à nos jours, de l'instaurer dans les différentes Constitutions qui ont été votées, sans pour autant que l'application de celles-ci soit effective. Cela entraîne une véritable catastrophe constitutionnelle voire un échec total de la matérialisation de l’État de droit dans le pays. Les questions qui se posent sont : qui peut et veut vraiment construire un État de droit en RD Congo ? Y aura-t-il une envie de mettre en place une tolérance zéro ainsi qu’une conscience nationale ou une puissante volonté politique ?
Permalink[texte imprimé]Pratiques du droit, productions de droit : Initiatives populaires Juristes Solidarités, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2003/11, 152 P.
Cette quatrième publication recueille, comme les précédentes, un ensemble de fiches d'expériences et de réflexions sur le droit outil de développement, émanant d'individus, de groupes et d'associations du monde entier. Les 48 expériences répertoriées témoignent de la façon dont chacun peut, à partir d'une prise de conscience de ses droits et obligations en lien avec sa vie quotidienne, agir avec d'autres pour faire appliquer le droit, le faire éventuellement modifier, voire proposer de nouvelles solutions juridiques ou para-juridiques. Ces fiches témoignent d'expériences rencontrées et de réflexions établies le plus souvent sur la base de la pratique. Ce quatrième tome est principalement consacré aux pratiques identifiées en Europe mais aussi en Afrique et en Amérique latine. Les fiches sont classées selon 4 axes thématiques : réflexion sur le droit et ses usages, sensibilisation et formation à l'action juridique, mobilisations collectives et résolutions alternatives des conflits.
Permalink[document électronique]Les prisonniers palestiniens en Israël : conditions inhumaines des détenus politiques FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2003/07, 44 P.
Ce rapport de mission internationale d'enquête relate les conditions d'arrestation, de jugement, de défense et de détention de prisonniers palestiniens dans l'État d'Israël. Il fait état de tortures et de mauvais traitements infligés aux prisonniers. Ce rapport dénonce l'impunité dont bénéficient les forces armées israéliennes.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/ps365f.pdf
Permalink[texte imprimé]Prom'nons nous dans le droit... Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2003/09, 12 P.
Cette publication présente autour de huit mots (acteur, pouvoir, appropriation, légitimité, solidarité, changement, autonomie, création) des pratiques populaires qui donnent une autre dimension au droit, souvent perçu comme figé et abstrait. Ces exemples démontrent comment des hommes et des femmes se sont familiarisés avec le droit, s'organisent et agissent partout dans le monde, pour qu'il soit appliqué ou qu'il évolue vers d'autres solutions juridiques quand le droit est sans réponse à leurs préoccupations.
Permalink[texte imprimé]Protéger les droits humains : Outils et mécanismes juridiques internationaux DERHY, Nicole, Amnesty International France ; COHEN JONATHAN, Gérard - PARIS : LEXISNEXIS, 2003, 415 P.
Pour lutter contre les injustices et les inégalités dans le monde et protéger les populations, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place par les structures internationales, afin que chacun ait les moyens de lutter pour la mise en place de droits justes.
Permalink[texte imprimé]Quand le capitalisme perd la tête STIGLITZ, Joseph Eugene, CHEMLA, Paul - PARIS : FAYARD, 2003/09, 416 P.
Joseph Stiglitz, ancien vice-président de la banque mondiale et ex-conseiller économique du président Clinton, plonge dans la politique économique de la première puissance mondiale: les Etats-Unis. Malgré ce statut, les Etats-Unis, comme de nombreux pays occidentaux, ont connu et connaissent de nombreux revers en se focalisant sur la politique économique et non sur les hommes. Joseph Stiglitz préconise, pour améliorer la situation, de trouver un juste équilibre entre le marché et l'état.
Permalink[texte imprimé]Raconte-moi... La Justice TOPEZA DE LA CROIX, Dina, MOITIÉ, Emmanuel ; BADINTER, Robert - PARIS : NOUVELLE ARCHE DE NOÉ EDITIONS (NANE), 2003/08, 39 P.
Ce petit livre, à destination des jeunes lecteurs, aborde les grands principes de l'organisation de l'institution judiciaire en France, sous un angle historique et pédagogique : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, séparation des pouvoirs, accès au droit, double degré de juridiction.
Permalink[texte imprimé]Rapport 2003 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2003, 431 P.
En 2002, l'actualité politique internationale a été dominée par la "guerre contre le terrorisme". Dans ce domaine, des mesures draconiennes ont été mises en place : intrusion dans la vie privée des gens, détentions arbitraires, renvois forcés. Toutes ces dispositions ont porté atteinte au droit international. Mais la défense des droits humains a aussi connu des succès en 2002 : instauration de la Cour pénale internationale (CPI), étape décisive dans la lutte contre l'impunité dont bénéficiaient les auteurs des pires crimes contre l'humanité. Ce rapport d'Amnesty International réunit des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 151 pays et territoires au cours de l'année 2002.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1000032003FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport du séminaire sur les droits de la personne privée de liberté pendant la phase préparatoire du procès pénal MULONGOY, Gaston, FDH (Fédération des droits de l'homme) Lubumbashi - LUBUMBASHI (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : FEDERATION DES DROITS DE L'HOMME (FDH), 2003/08/15, N.P.
Afin de garantir le respect des droits de l'homme pour la personne privée de liberté (soit en attente de jugement, en prison), ce séminaire fait office de formation pour l'ensemble des organes de la justice et en particulier pour les Officiers de la Police Judiciaire. Les limites et pouvoirs des OPJ sont listés : pouvoirs d'enquêter, de saisie d'objets, d'arrestation, de détention, de transaction, de perquisition, avec pour chacun leurs limitations. Parallèlement sont évoqués aussi les droits de la personne privée de liberté comme le droit à l'information et à la justice (recours).
Permalink[texte imprimé]La Résistance des États : les démocraties face aux défis de la mondialisation COHEN, Samy, - PARIS : SEUIL, 2003/09, 262 P.
L'auteur analyse les différents acteurs (ONG, firmes multinationales, opérateurs financiers, terroristes, mafias) qui seraient facteurs de déclin des États. Il montre que, si le crime organisé est une menace pour l'État, les ONG au contraire ont élargi sa sphère d'activité. La vision transnationaliste escamote les vraies responsabilités, c'est-à-dire la gestion malencontreuse des politiques publiques face à la montée des "menaces sécuritaires". En fait, l'État tolère de graves entorses parce que cela lui procure des revenus substantiels. Le vrai problème est la désunion des nations, leur incapacité à coopérer pour faire face aux problèmes du développement, de la pauvreté, de la criminalité.
Permalink[document électronique]Le respect des droits fondamentaux : situation dans l'U.E. en 2002 , - BRUXELLES (BELGIQUE) : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME (AEDH), 2003/04, 32 P.
Ce rapport est consacré aux dangers et limites de la politique d'asile et d'immigration de l'Union européenne.
Public :
Permalink[texte imprimé]La roulette russe de l'asile à la frontière : Zones d'attente : Qui détourne la procédure ? Rapport sur la procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2003/11, 45 P.
Mise en place il y a une vingtaine d'années, une procédure dérogatoire au droit commun dans les aéroports, ports et certaines gares procède à l'examen des demandes d'asile. Cette procédure est régie par le ministère des Affaires Intérieures et est sans appel. Ce document dresse un constat alarmant : depuis 2002, de plus en plus de demandes sont rejetées sans que leurs motifs soient toujours clairement énoncés. L'action de l'ANAFÉ consiste à apporter assistance à ces migrants dont la demande d'asile est refoulée. Ce document rassemble un certain nombre de décisions recueillies par l'ANAFÉ constatant cette dérive.
Permalink[texte imprimé]Une saison de machettes HATZFELD, Jean, - PARIS : SEUIL, 2003/09, 312 P.
D'avril à mai 1994, au Rwanda, des civils Hutus encadrés par des milices, se livrent au massacre systématique de population Tutsie. Bilan, un million de victimes. Dans un pénitencier de Nyamata, Jean Hatzfeld a rencontré quelques-uns de ces tueurs. Il se pose la question, pourquoi des gens ordinaires se sont-ils mués en massacreurs oeuvrant au rendement, en violeurs, en pilleurs. Une question qui se pose et se repose à chaque génocide mais à laquelle on n'apporte pas obligatoirement de réponse.
Permalink[texte imprimé]Vacances, j'oublie tout ? ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), ROBERT, Claire - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2003/05, 40 P.
Après avoir noté les maux générés par le tourisme dans les pays du Sud (prostitution, dégâts pour l'environnement, mépris des populations, précarisation de la vie locale et risques pour la santé), ce livre montre que des alternatives sont possibles et expose des expériences réussies. Il insiste également sur la nécessité, pour le touriste occidental, de changer de comportement, de s'ouvrir à d'autres cultures et de respecter les hommes et les pays visités.
http://www.ritimo.org/article616.html
Permalink[texte imprimé]Vers un État exemplaire Comité interministériel pour le développement durable, - PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, 2003/06, N.P.
Dans la stratégie nationale de développement durable définie en France en 2003, l'accent est mis sur l'exemplarité de l'État, qui se doit d'appliquer lui-même les démarches qu'il entend promouvoir auprès des autres acteurs de la société. L'État s'engage ainsi à intégrer le développement durable dans la mise en place des politiques publiques, mais aussi dans le fonctionnement quotidien des administrations et établissements publics et dans la formation de ses agents.
Permalink[texte imprimé]Les violations du droit international applicable aux conflits armés au Congo-Kinshasa BRUNAT, Maud, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2003/09, 92 P.
Grâce à l'information publiée par les ONG humanitaires, un état des lieux des crimes commis en contexte de guerre civile en République Démocratique du Congo a été dressé. Les acteurs du conflit - les rebelles, pays frontaliers, gouvernement de Kinshasa - et les victimes ont été identifiés. Dans un deuxième temps d'analyse, il a été procédé à l'identification des crimes qui pouvaient être punis sous l'application du droit international, permettant réparation et justice aux victimes des violences de : crime de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
Permalink[texte imprimé]La violence sexuelle et sexiste contre les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées : Principes directeurs pour la prévention et l'intervention UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2003/05, 171 P.
Les populations, généralement premières victimes des conflits, voient souvent leurs droits bafoués et elles sont utilisées comme moyen de pression par les milices et les politiques. Le viol et la violence, surtout sur les femmes et les enfants, obligent les populations à se déplacer mais ces actes les poursuivent également dans les camps de réfugiés où les inégalités entre sexe et âge s'accentuent. Les populations, guidées par les institutionnels, les politiques et la société civile, doivent prendre conscience que ses actes sont injustifiables et qu'il est nécessaire que cette violence cesse pour le bien-être des réfugiés.
https://www.unhcr.org/fr/media/la-violence-sexuelle-et-sexiste-contre-les-refugies-les-rapatries-et-les-personnes-deplacees
Permalink[document électronique]VOL. 15. Rwanda : Des plaies qui ne se referment toujours pas : Les conséquences du génocide et de la guerre sur les enfants rwandais HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2003/03, 90 P.
Les enfants du Rwanda ont connu ce que l'humanité peut faire de pire : un génocide. Ces enfants sont marqués à vie. Les structures traditionnelles de protection des enfants, dont les réseaux familiaux, le système judiciaire... ont été mis à sac par les génocidaires. Ceux-ci n'ont pas "oublié" de s'attaquer aux enfants. Acte symbolique qui montre la détermination à exterminer une population entière. Mais ce rapport s'intéresse aussi à tous ces jeunes de moins de dix huit ans accusés de crime de génocide mais qui voient leurs droits élémentaires bafoués.
Public :
http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/rwanda0403fr.pdf
Permalink[document électronique]Zones d'attente : 10 ans après, les difficultés persistent. Visites quotidiennes à Roissy en mai 2002 ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2003/03, 52 P.
Ce document synthétise les constats observés lors des visites quotidiennes dans les zones d'attente de l'aéroport de Roissy de l'ANAFE. Les analyses s'orientent autour de la question du respect des droits de la personne, tels qu'ils sont prévus par la législation française et les engagements de la France à la Convention de Genève. L'ANAFE, comme plusieurs autres associations, revendiquent un accès permanent à ces zones pour garantir des conditions acceptables et le respect des droits.
Public :
https://www.gisti.org/doc/actions/2003/anafe/visites-mars-2003.pdf
Permalink[texte imprimé]1901-2000 : Cent ans de jurisprudence sur les associations MAIA (Mission d'accueil et d'information des associations) Meurthe-et-Moselle, - NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE, 2002/04, 22 P.
Cette étude, réalisée par un juriste et un avocat, a pour objet de répertorier tous les arrêts concernant des associations rendus par la Cour de cassation et publiés dans son Bulletin du 1er janvier 1901 au 31 décembre 2000. Ces arrêts sont présentés selon un classement chronologique et un classement thématique. Le texte intégral de ces arrêts est disponible à la MAIA (Mission d'Accueil et d'Information des Associations à Nancy).
Permalink[texte imprimé]Acteurs, normes et formes de régulation dans la microfinance GENTIL, Dominique, - PARIS : KARTHALA, 2002/12, P. 97-121
La microfinance a pris beaucoup d'importance depuis les années 1990. On estime qu'en 2005, le microcrédit permettra de fournir des services financiers à 100 millions de clients pauvres. L'étude des compatibilités, des compromis et des conflits entre les différents acteurs devrait permettre de trouver de nouvelles formes de politique publique visant une régulation de la microfinance. Cela semble préférable à la définition par l'Etat et/ou les bailleurs de fonds, d'une politique imposée, qui resterait inappliquée.
Permalink[texte imprimé]L'affaire Pinochet : La justice impossible FORTON, Jac, - PARIS : L'ENTRELIGNE, 2002/05, 304 P.
Avec des détails inédits en France, ce livre décrit l'origine de la détention de Pinochet à Londres, les nombreux rebondissements dans les cours de justice britanniques, les tractations secrètes entre les gouvernements espagnol, britannique et chilien à Londres pour empêcher son extradition vers l'Espagne, puis la suspension de la procédure au Chili dans le cadre de la caravane de la mort, ainsi que la possibilité d'un jugement du dictateur par contumace en France. Ce livre se lit comme une enquête policière où l'atroce réalité dépasse la fiction. L'auteur y démêle les intrigues officielles, met le droit international à la portée du grand public et révèle la longue lutte conte l'impunité au Chili.
Permalink[texte imprimé]L'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des États parties MEUNIER, Guillemette, - PARIS : L'HARMATTAN, 2002, 254 P.
Plus de dix ans après son entrée en vigueur, la Convention sur les Droits de l'enfant a suscité de nombreux espoirs quant aux effets pratiques qu'elle devait entraîner. Toutefois, il est à bien des égards difficile d'apprécier l'impact d'un tel instrument sur la vie des enfants. Ce rapport se propose d'étudier l'application effective de cet outil complexe dans le droit interne des États qui en sont devenus parties. Privilégiant l'analyse du cadre légal, il démontre que la Convention autant que les règles en vigueur dans les différents systèmes juridiques offrent des réponses contrastées.
Permalink[texte imprimé]Asile et réfugiés dans les pays afro-arabes ELMADAMAD, Khadija, - CASABLANCA (MAROC) : EDDIF, 2002, 444 P.
L'asile est une des bases des Droits de l'homme selon la théorie islamique et les traditions arabes et africaines. Partagés entre le traditionalisme et le modernisme, les pays afro-arabes ont connu et connaissent toujours de grands mouvements de migration involontaire. Ils sont musulmans mais l'Islam semble absent de leur droit positif sur l'asile et la gestion des réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Associations de la loi de 1901 : Questions patrimoniales STREIFF, Vivien, - NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE, 2002/09, 48 P.
Cette étude propose un certain nombre de pistes et de conseils pour la création, la gestion et le bon fonctionnement d'une association de type "loi de 1901", d'après les textes juridiques en vigueur.
Permalink[texte imprimé]Burundi, la fracture identitaire : Logiques de violence et certitudes "ethniques" (1993-1996) CHRETIEN, Jean-Pierre, MUKURI, Melchior - PARIS : KARTHALA, 2002, 468 P.
Cet ouvrage collectif offre une analyse précise du conflit civil qui a secoué le Burundi entre 1993 et 1996, de l'assassinat du président Melchior Ndadaye au retour au pouvoir du président Buyoya. Ces contributions mettent en lumière les différentes manifestations de la violence, l'impact de celles-ci sur la vie quotidienne, matérielle et morale des Burundais, la position des grandes institutions civiles et religieuses, la dimension socio-économique de la crise, ainsi que les regards croisés des médias intérieurs et internationaux.
Permalink[texte imprimé]La conception des Systèmes Électoraux : un manuel de International IDEA REYNOLDS, Andrew, REILLY, Ben ; IDEA (International institute for democracy and electoral assistance) - STOCKHOLM (SUEDE) : INTERNATIONAL INSTITUTE FOR DEMOCRACY AND ELECTORAL ASSISTANCE (IDEA), 2002, 161 P.
La mise en place d'une démocratie relève de processus électoraux. A travers leur présentation, les avantages et inconvénients de chaque système sont traités. La question de la représentation des minorités, des femmes et des communautés montre des particularités. Puis, la dernière partie est consacrée à des études de cas dans le monde.
http://www.eods.eu/library/IDEA.Electoral%20Systems%20Design%20FR.pdf
Permalink[texte imprimé]La condition de la femme dans l'islam FAHMI, Mansour, - PARIS : ALLIA, 2002, 129 P.
Ce livre reprend les points d'une thèse universitaire soutenue en France en 1913 par l'érudit égyptien Mansour Fahmi. Celui-ci fait l'historique de la condition des femmes depuis l'Arabie préislamique et montre comment l'islam a imposé des dogmes et une législation qui maintenaient la femme dans un état inférieur et limitait ses activités, tout en donnant les pleins pouvoirs à l'homme, notamment en matière de répudiation. Cette étude valut à son auteur de nombreux déboires avec les autorités égyptiennes, dès son retour au pays.
Permalink[texte imprimé]Crimes de guerre : ce que nous devons savoir GUTMAN, Roy, RIEFF, David - PARIS : AUTREMENT, 2002, 445 P.
Cet ouvrage se présente comme un dictionnaire. A chaque lettre de l'alphabet correspondent quelques termes clefs permettant de cerner la notion de crimes de guerre ou prétexte à exemples : A comme Afghanistan, comme Agression... B comme Belligérant, Blocus... A travers cet abécédaire des spécialistes d'origines diverses, journalistes, juristes, photographes, définissent les conduites de guerre soulignant ce qui légal, illégal ou criminel. Il s'agit en fin, d'un outil indispensable aux professionnels, militants et à toute personne désirant s'engager dans la lutte contre l'impunité.
Permalink[texte imprimé]Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner : pour une justice internationale GARAPON, Antoine, - PARIS : ODILE JACOB, 2002/11, 348 P.
Cet ouvrage nous raconte l'histoire de la justice internationale. Comment de Nuremberg à la Cour Pénale Internationale, son évolution fait naître de nouvelles interrogations. Qu'en est-il de la construction de la paix ? Le sort des victimes est-il plus pris en compte ? Qu'en est-il de la confrontation entre les juges et la souveraineté des peuples ? Autant de questions qui, sans réponse dans ce livre, nous font prendre conscience de la profondeur des changements, des progrès vers plus de justice et des dangers vers une justice subjective.
Permalink[texte imprimé]De "Dakar 2000 : Afrique des résistances aux alternatives" au Forum des Peuples à Siby, Mali, en juin 2002 : Nous ne devons rien ! , - DAKAR (SENEGAL) : CONSEIL DES ONG D'APPUI AU DEVELOPPEMENT (CONGAD), 2002, 152 P.
Ce livre est un résumé des actions menées pour annuler la dette des pays du Sud dans les années 1990 et au début des années 2000. Il comprend des compte-rendus de réunions, d'actions, des articles, des déclarations faites à cette occasion ; et, surtout, l'essentiel des Actes de Dakar 2000 (rencontre internationale sur l'annulation de la dette) ainsi que des documents provenant du Forum des Peuples qui s'est tenu à Siby (Mali) en juin 2002.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire juridique des associations : Droit français - droit européen DUBOIS, Yannick, LESENNE, Charlotte - PARIS : VUIBERT, 2002, 214 P.
Le droit communautaire et le droit européen ont pris une place importante dans l'approche du corpus juridique associatif français. Cet ouvrage prend en compte les dernières réformes légales et jurisprudentielles relatives au droit français, conformes au droit européen, notamment la responsabilité pénale des associations. Ce dictionnaire propose 600 entrées thématiques, dont chaque terme est complété par des renvois et des références.
Permalink[texte imprimé]Discriminations et violences contre les femmes en Tunisie FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), LTDH (Ligue tunisienne des droits de l'homme) ; ATFD (Association tunisienne des femmes démocrates) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/06, 40 P.
Il s'agit d'un état des lieux sur les violences faites aux femmes. Malgré certaines réformes modernistes, les mentalité considèrent toujours la femme comme inférieure à l'homme et soumise aux hommes de sa famille (époux, frère, père, fils...). Le rapport présente tout d'abord les violences physiques et psychologiques faites aux femmes le plus souvent dans le cadre familial. L'impunité des crimes est dénoncée : les lois ne sont pas appliquées (ou mal) et les administrations chargées d'entendre les victimes (police...) prennent souvent le parti des hommes, auteurs des violences. La seconde partie s'intéresse plus précisément aux femmes qui sont harcelées ou violentées en raison de leur activités de militantes des droits de l'Homme. Ensuite, ce sont les inégalités juridiques en matière successorale qui sont dénoncées. Enfin, les atteintes à la liberté de religion des femmes puis les conclusions et recommandations de la FIDH, de la LTDH et l'ATFD sont présentées.
Permalink[texte imprimé]Le droit des conflits armés CARIO, Jérôme Lieutenant Colonel, - BEYCHAC ET CAILLAU : LAVAUZELLE, 2002, 192 P.
Partant du fait que la guerre n'autorise pas toutes les violences, le droit des conflits armés tente d'en atténuer les rigueurs et de discipliner les hommes dans leurs actes de violence armée.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'épreuve des faits Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2002/06, 28 P.
Le droit n'est pas le seul fait des juristes : treize témoignages présentés dans cette publication démontrent que des personnes ou des groupes s'approprient le droit afin de favoriser leur autonomie et le mode de vie auxquels ils aspirent.
Permalink[texte imprimé]Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté SOHNLE, Jochen, KISS, Alexandre - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2002, 608 P.
L'étude se base sur une analyse approfondie des textes relatifs à l'eau (traités, actes non conventionnels, décisions juridictionnelles). Cette étude ne se limite pas au droit des cours d'eau internationaux, mais propose un statut pour l'ensemble des ressources aquatiques (nappes souterraines, eaux atmosphériques, glaces). L'ouvrage apporte des éléments de réponse aux conflits ayant l'eau pour enjeu. Le droit international peut prévenir et maîtriser ces conflits en encadrant les revendications des états sur les ressources en eau, en renforçant la solidarité inter-état et en favorisant l'intervention d'autres acteurs que les Etats. Tous les aspects du droit international sont évoqués (théorie du droit, droit des traités, droit des conflits et droit économique). D'un côté, la maîtrise de l'eau risque d'échapper à la planète et de l'autre on aperçoit l'arrivée d'un ordre fondé sur la solidarité entre les Etats et les autres acteurs qui composent la communauté internationale.
Permalink[texte imprimé]Le droit, outil de développement : le rôle des associations de solidarité internationale MANEJA, Laure, - MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34), 2002/04, 28 P.
Après une analyse de ce qu'est le phénomène juridique, des exemples concrets montrent la place importante de l'outil "droit" pour le développement de l'autonomie des populations, pour la lutte contre l'exclusion et la pauvreté et pour le renforcement des processus démocratiques.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'Homme en Afrique MBAYE, Kéba, NDIAYE, Youssoufa - PARIS : PEDONE, 2002/11, 386 P.
Kéba Mbaye est magistrat de profession au Sénégal. Il montre ici comment les droits de l'Homme, et tout ce qui en découle (liberté de pensée, de réunion, droit de la famille et de l'individu, liberté religieuse, droit des peuples, etc.) peuvent être établis en Afrique et quels sont les obstacles pour y parvenir.
Permalink[texte imprimé]L'économie informelle : De la faillite de l'État à l'explosion des trafics GOUREVITCH, Jean-Paul, - PARIS : LE PRÉ AUX CLERCS, 2002/03, 346 P.
L'auteur distingue et analyse trois versions d'économie informelle : L'économie informelle rose, principalement en France issue surtout du monde associatif ; dans cette version positive on y trouve le Commerce Equitable.
L'économie informelle noire, ou "économie des cités" concerne les trafics de drogue et d'armes, vols et recels éventuellement les trafics d'animaux, de médicaments, de plantes. "Parallèle" ou "clandestine souterraine" et délinquante selon qu'on la pratique, ou qu'on en bénéficie, qu'on la traque ou qu'on la condamne (travail au noir).
L'économie informelle grise fonctionne sur le mode international, il s'agit de fraude, piratage, contrefaçon, blanchiment d'argent, corruption. Cette distinction de catégories repose sur l'analyse de la société, son organisation. Le berceau en serait l'Afrique. Les moteurs : la banlieue, l'immigration, les jeunes. Quelques scénarios pour le futur sont imaginés s'inscrivant dans les échanges Nord/Sud et Est/Ouest. Mais l'auteur ne conclut rien sinon par une invitation "à hiérarchiser nos priorités et à ne pas céder au terrorisme intellectuel ou politique".
Permalink[texte imprimé]Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2002, 64 P.
Cette brochure répond à la question : comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers. Jusqu'en 2001, l'écart entre les pensions des Français et des étrangers n'avait cessé de croître à tel point que les anciens combattants étrangers recevaient au mieux 30 pour cent de la somme versée à leurs anciens collègues français. Par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d'Etat a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Le but de cette publication est d'informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d'indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi.
Permalink[document électronique]Elections en trompe-l'œil au Congo-Brazzaville VAN DER MEERSCHEN, Benoît, DIALLO, Abdoul Gadiry ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/03, 26 P.
Un programme de coopération juridique et judiciaire entre la FIDH et le Congo-Brazzaville vient d'être mis en place. Cette collaboration va permettre de surveiller les élections présidentielles afin de tenter d'éviter tout abus de pouvoir. Cette intrusion a aussi pour objectif d'enquêter sur le processus électoral en cours. Par ailleurs, les implications des organes de l'Etat en faveur de certains candidats et la réquisition des imprimeries ordonnée par le Ministre de l'Intérieur qui portent atteinte à la liberté de presse sont autant d'obstacles que de phénomènes antidémocratiques. La FIDH a également recueilli de nombreux témoignages relatifs à des formes d'intimidation par le pouvoir en place.
Public :
http://www.fidh.org/Elections-en-trompe-l-oeil-au-Congo-Brazzaville
Permalink[texte imprimé]Des enfants pas des soldats MCCONNAN, Isobel, UPPARD, Sarah ; Save the Children International ; DESVERGNES-PILLET, Elisabeth ; ECHO (Office d'aide humanitaire de la Commission européenne) - LONDRES (ROYAUME UNI) : SAVE THE CHILDREN INTERNATIONAL, 2002, 395 P.
"Il est maintenant largement reconnu que le recrutement et l'utilisation d'environ 300 000 garçons et filles dans des conflits armées de par le monde constitue une violation des droits de l'enfant qui exige une réponse vigoureuse de la part de la communauté internationale. Le renforcement de la législation internationale et la reconnaissance par le Conseil de sécurité des Nations Unies du problème des enfants représentent des avancées importantes. Ces initiatives doivent toutefois être complétées par des mesures pratiques qui donnent aux enfants, à leurs familles et à leurs communautés respectives des options viables, autres que le recrutement, qui fassent de la libération et de la démobilisation des enfants des forces armées une priorité et qui soutiennent leur réinsertion." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'essentiel du droit des conflits armés DEYRA, Michel, - PARIS LA DEFENSE : GUALINO, 2002, 130 P.
Les lois internationales dans la guerre visent à discipliner les hommes dans leurs actes de violence armée et à défendre les populations qui se trouvent en situation de danger. Cette réglementation correspond au droit international humanitaire, dont les dispositions constituent une transposition dans le droit international de préoccupations d'ordre moral et humanitaire. Face à la récupération politique de l'humanitaire où l'adjectif "humanitaire" occulte le substantif "droit", l'expression synonyme droit des conflits armés rend davantage compte de l'objet de ce droit : limiter les droits des combattants dans la conduite des hostilités, protéger les droits des non-combattants, des civils et des militaires hors de combat.
Permalink[texte imprimé]Exclusion et liens financiers : Rapport du Centre Walras 2002 SERVET, Jean-Michel, GUERIN, Isabelle - PARIS : ECONOMICA, 2002, 528 P.
Ce quatrième rapport du centre Walras, à travers près d'une cinquantaine de contributions, interroge l'état de la lutte contre l'exclusion par la finance : faillites de certaines organisations de microfinancement au Sud, nouvelles législations et réglementations au Nord, initiatives de médiation bancaire, action de préparation au passage à la monnaie nouvelle en Europe pour les populations en situation de marginalité sociale ou d'exclusion économique et dispositifs de soutien à la création d'activité notamment. Ce rapport 2002 constitue une contribution à l'analyse de l'économie solidaire en émergence et se situe à la croisée des chemins de la réflexion et de l'opérationnel. Il s'adresse aux acteurs de terrain de la lutte contre les exclusions (associations, collectivités locales, décideurs publics, etc.), mais aussi aux chercheurs et à l'ensemble de la communauté financière, par les questions de responsabilité sociale de la finance qu'il pose et par les initiatives qu'il analyse.
Permalink[texte imprimé]Fédération de Russie : Justice pour tous ! Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2002/10, 19 P.
Ce dossier présente l'action de la Fédération de Russie d'Amnesty International et les différents atteintes aux droits de l'homme dans ce pays et les régions limitrophes (violations des droits des femmes, des enfants, des homosexuels et des minorités ethniques, racisme, torture). Il propose également des actions possibles pour lutter contre cet état de fait.
https://www.refworld.org/pdfid/3dea125a4.pdf
Permalink[texte imprimé]Fédération de Russie : un pays sans véritable justice Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2002/10, 70 P.
Le présent rapport est consacré aux violations graves et précises de la législation internationale relative aux droits humains et aux atteintes au droit humanitaire international perpétrées par des responsables de l'application des lois et des membres des forces de sécurité russes. Il dénonce l'impunité dont jouissent généralement les auteurs de ces actes. La première partie s'intéresse à la torture et aux mauvais traitements généralisés dont sont victimes les détenus, hommes, femmes et enfants confondus. Le conflit en Tchétchénie fait l'objet de la seconde partie. Amnesty dénonce le niveau alarmant de violations des droits humains perpétrés dans cette région, notamment des attaques des forces russes à l'encontre de civils. Ce rapport s'achève par une série de recommandations aux autorités russes.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/eur460272002fr.pdf
Permalink[texte imprimé]En finir avec la criminalité économique et financière Syndicat de la Magistrature, Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2002/11, 143 P.
"Financement des activités criminelles en tout genre, recyclage de l'argent sale dans les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires, faillites frauduleuses de grands groupes comme Enron : à l'abri et au service de la mondialisation "légale", l'économie du crime s'est, elle aussi, globalisée. Les règles de droit ont été neutralisées et instrumentalisées pour consolider les rapports de force fondés sur la toute-puissance de l'argent. Face à cette gigantesque entreprise de mise en coupe réglée de la planète par la finance, le combat juridique devient essentiel. C'est pourquoi ATTAC et le Syndicat de la Magistrature proposent de mobiliser le droit pour reconquérir les espaces perdus par la démocratie. Ils réclament une justice enfin efficace contre la criminalité financière et économique internationale. Cette enquête, qui poursuit le travail mené sur les paradis fiscaux, en indique les voies et les moyens". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Gouvernance mondiale : Rapport de synthèse CAE (Conseil d'analyse économique), JACQUET, Pierre ; PISANI-FERRY, Jean ; TUBIANA, Laurence - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2002, 505 P.
Comment gouverner la mondialisation en l'absence de gouvernement mondial ? Quel est le rôle des institutions internationales auxquelles revient cette fonction de gouverner. C'est l'interrogation que traduit le terme de "gouvernance". cet ouvrage aborde des questions controversées (celle des institutions internationales, celle des normes guidant l'action publique internationale et celle du rôle des Etats dans la gestion de la gouvernance). Le rapport de synthèse se fait l'écho des débats que suscite la mondialisation et les auteurs des différentes contributions examinent des fonctionnements alternatifs de gouvernance mondiale et formulent des propositions pour une gouvernance rénovée.
https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/037.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide de la protection sociale des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002/09, 263 P.
Le droit à la protection sociale est une composante essentielle des droits de l'homme : droit de se soigner, de se loger, droit à des revenus en cas de chômage ou d'incapacité de travail. C'est une réglementation touffue et complexe, d'accès parfois difficile pour les étrangers. Ce guide pratique du GISTI se veut une aide précieuse pour les étrangers et pour les personnes amenées à les conseiller.
Permalink[texte imprimé]Histoire de la poule et de l'œuf LUANDINO VIEIRA, José, - PARIS : L'ECOLE DES LOISIRS, 2002, 78 P.
L'histoire se passe dans un musseque, un bidonville de Luanda, capitale de l'Angola. Une poule nommée Cabiri a pondu un oeuf. La question est de savoir à qui appartient vraiment la poule ? Et où a-t-elle pondu ? La poule appartient à dame Zefa mais l'oeuf a été trouvé dans le jardin de dame Bina. Les deux dames se disputent pour avoir l'oeuf et bientôt tout le village s'en mêle.
Permalink[texte imprimé]Immigration : le défi mondial BERNARD, Philippe, - PARIS : GALLIMARD, 2002, 346 P.
L'Europe occidentale prend différentes mesures pour réguler le flux migratoire, mais, échoue. Or, un grand nombre de migrants quittent leurs pays d'origine pour des raisons conflictuelles d'ordre politique, ethnique ou religieux. La limitation des flux migratoires impliquera, cependant, une réflexion sur les mouvements des hommes.
Permalink[texte imprimé]L'intégration sans tabous : idées fausses, clichés, réalités BLIER, Jean-Michel, JULIENNE, Marina - PARIS : JACOB DUVERNET, 2002, 115 P.
Cet ouvrage tente de tordre le cou aux "idées reçues" autour de l'immigration, du racisme, aux politiques de l'immigration jusqu'aux discriminations à l'emploi.
Permalink[texte imprimé]Israël, Palestine : le livre noir RSF (Reporters sans frontières), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002/11, 239 P.
Les différentes contributions de cet ouvrage rendent compte des violations des droits de l'homme imputables aux deux camps depuis le début de le deuxième Intifada en septembre 2000. Les rapports des organisations israéliennes et palestiniennes présentés ne concernent que les violations des droits de l'homme imputables à leur propre camp. Le but de ce livre est de permettre, en dépassant les émotions partisanes, en connaissant précisément les responsabilités de chacun, de retrouver le chemin de la paix.
Permalink[texte imprimé]Jouets de la mondialisation : Dans le monde désenchanté de Walt Disney CRABBE, Carole, DELFORGE, Isabelle - BRUXELLES (BELGIQUE) : VISTA, 2002/09, 239 P.
Disney a imposé sa marque et ses personnages à des centaines de millions d'enfants et d'adultes dans le monde. Ce livre propose une visite inhabituelle du monde enchanté de Disney et de l'industrie du jouet, du fonds des zones industrielles de Chine, d'Indonésie ou de Thaïlande aux magasins des pays occidentaux. Ce livre ne lance pas une campagne de boycott des jouets Disney. Il ouvre bien d'autres voies d'action. C'est un appel aux responsabilités de tous.
Permalink[texte imprimé]Le Livre noir de la pub : Quand la communication va trop loin AMALOU, Florence, - PARIS : STOCK, 2002/12, 329 P.
Florence Amalou, journaliste au Monde, propose ici une étude complète sur la publicité, ses abus et ses conséquences. Traitant tour à tour de la place de la femme dans la pub ou de la sacralisation de la beauté, de l'image de la vieillesse aux connotations et évocations colonialistes de certains messages, elle montre ensuite quelles sont les dérives des stratégies de communication : intrusion à l'école ou dans la santé, violation de la vie privée, renseignements, base de données, non-respect de la loi par les cigaretiers ou encore goût prononcé pour la violence. Pour chaque point abordé, elle cite de nombreux chiffres, sondages et statistiques, met en lumière la position des institutions et les conséquences de la pub sur les mythes et modèles de la société. Enfin, une dernière partie traite du mariage contre nature de la pub avec la sphère politique et le rapport des médias aux annonceurs qui les financent.
Permalink[texte imprimé]Lutter contre l'impunité : dix questions pour comprendre et pour agir JOINET, Louis, CEDIDELP (Centre de documentation internationale sur le développement, les libertés et la paix) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002, 143 P.
Ce document propose une synthèse des questions liées au cadre législatif international existant et en développement face aux crimes de guerre, crimes politiques, génocides, dénis des droits de l'homme par les gouvernements dictatoriaux. Il présente ainsi les avancées et limites butoirs des tribunaux pénaux internationaux (Rwanda - Yougoslavie), ainsi que les acteurs institutionnels et civils pouvant jouer un rôle dans la lutte contre l'impunité.
Permalink[texte imprimé]Noir Chirac : Secret et impunité VERSCHAVE, François-Xavier, - PARIS : LES ARENES, 2002, 320 P.
"Il est au pouvoir depuis 40 ans. Il a épousé les modes. Il a survécu aux "Affaires". Pourquoi une telle impunité ? François-Xavier Verschave explore l'autre Chirac, un homme secret, si différent de son image de "bête politique". Voilà le portrait en relief d'un Jacques Chirac en homme d'action, plus redoutable dans l'ombre que dans la lumière". (Résumé de l'éditeur)
Permalink[document électronique]Non à l'exception américaine : sous couvert de lutte contre le terrorisme, l'offensive américaine contre la Cour Pénale Internationale FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/11, 27 P.
Ce document de la FIDH fait un point sur l'arsenal juridique que les États-Unis ont mis en place pour éviter à ses nationaux d'être traduits devant la Cour pénale internationale (CPI). Cet arsenal vise à l'impunité des ressortissants et soldats nord-américains. On y trouve notamment un tableau avec toutes les approches faites par les États-Unis auprès des pays membres des Nations Unies, en vue de signer des accords ou d'empêcher la signature par ces pays du traité de Rome qui instituait la CPI. Le rapport montre comment les États-Unis instrumentalisent l'article 98 du Traité, qui vise à gérer les "conflits d'obligations" de pays envers des accords déjà signés.
Public :
http://www.fidh.org/IMG//pdf/cpi345n8.pdf
Permalink[texte imprimé]Les OGM remis en question INF'OGM, - MONTREUIL : INF'OGM, 2002, 30 P.
Ce dossier veut ouvrir un débat public sur les OGM qui sont aujourd'hui devenus une réalité. Les enjeux sont souvent mal compris non seulement parce que les questions soulevées sont complexes et concernent plusieurs disciplines à la fois : science, droit, économie, politique, mais également à cause d'une propagande de masse de la part des entreprises multinationales. Cette propagande, ainsi que le manque d'information sur le sujet a incité Inf'OGM à créer des outils pédagogiques indépendants en reprenant des questions qu'on peut se poser sur les OGM : comment les OGM sont-t-ils fabriqués ? Mais également les brevets, la réglementation, les risques sur l'environnement et la nourriture...
Permalink[texte imprimé]Les options en matière de moyens d'existence dans le cadre de situations mettant en jeu des réfugiés : Un manuel pour la promotion de pratiques agricoles rationnelles UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2002/12, 61 P.
Les organismes mettant en oeuvre le bien-être des réfugiés dans les camps doivent pouvoir répondre aux questions relevant du cadre législatif et réglementaire dans lequel les activités agricoles peuvent s'inscrire. Les réfugiés doivent pouvoir avoir des informations techniques sur la production alimentaire, avoir des méthodes de planification et des idées directrices pour analyser les situations permettant d'assouvir les besoins alimentaires tout en protégeant l'environnement.
Permalink[texte imprimé]Les politiques de migrations internationales MARMORA, Lelio, DOMENACH, Hervé - PARIS : L'HARMATTAN, 2002/12, 275 P.
Cet ouvrage brosse un tableau à la fois vaste et précis des mouvements migratoires dans le monde contemporain, en les resituant dans l'histoire de l'humanité. Il traite en détail les questions de la nature des migrations modernes, de leur finalité et de leurs conséquences pour les pays d'origine et les pays d'accueil des migrants. La circulation des êtres humains est un problème difficile à résoudre. Les États mènent des politiques qui varient selon leur idéologie de référence. L'auteur étudie la relation entre les repères idéologiques et les traductions politiques en matière de migrations. Pour lui, dans un contexte de mondialisation croissante, il ne peut y avoir de développement durable dans des espaces nationaux fermés. De même, il n'y a pas de développement humain sans liberté de circuler comme celle de ne pas migrer.
Permalink[texte imprimé]La prostitution adulte en Europe Fondation Scelles, - TOULOUSE : ÉRÈS, 2002, 264 P.
La Fondation Scelles, dont le but est de faire reculer l'exploitation sexuelle sous toutes ses formes, publie un panorama de la prostitution en Europe. La prostitution peut être définie en détaillant ses structures (formes, acteurs, état des législations). Chaque pays d'Europe Occidentale est ensuite analysé : des groupes se constituent, selon les attitudes de réglementation ou d'abolition adoptées par les gouvernements. Les femmes font l'objet d'un trafic au départ de l'Europe de l'Est ; la situation de chaque Etat est examinée et expliquée. On comprend que les prostitué(e)s adultes sont des victimes des mafias, qui profitent de l'internationalisation des échanges, des nouvelles technologies, des nouveaux médias.
Permalink[texte imprimé]Qu'est-ce qu'un Français : histoire de la nationalité française depuis la Révolution WEIL, Patrick, - PARIS : GRASSET, 2002, 401 P.
Cet ouvrage reconstitue l'histoire de la nationalité française de 1803 à 1973. En 1803 la nationalité est un attribut de l'homme au détriment de la femme (qui devient étrangère en épousant un étranger). En 1889 un statut infériorisé est imposé aux musulmans d'Algérie. En 1927 l'ouverture de la naturalisation a pour contrepartie la restriction du droit des naturalisés. Mais surtout à partir de 1940 se produit de véritables crises ethniques de la nationalité : antisémite sous Vichy, racialiste à la Libération, anti-musulman plus récemment. Aujourd'hui, ces crises difficilement surmontées, le droit à la nationalité française réalise peu ou prou le programme fixé par Napoléon Bonaparte : embrasser sans discrimination - par le sol, la filiation, le mariage ou la résidence - le plus de français possible.
Permalink[texte imprimé]Quand le droit fait l'école buissonnière : pratiques populaires de droit HUYGHEBAERT, Patricia, MARTIN, Boris ; Juristes Solidarités - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2002/09, 197 P.
"Quand le droit fait l'école buissonnière, il nous parle de nous". Voilà qui résume bien cet ouvrage qui montre, à travers l'expérience de Juristes-Solidarités, les différentes façons d'appréhender le droit. Les auteurs démontrent que le droit peut être un outil de développement aux Suds comme aux Nords, lorsque les populations se l'approprient.
Permalink[document électronique]Rapport du Haut Conseil de la coopération internationale sur "Gouvernance démocratique et coopération internationale" HCCI (Haut Conseil de la coopération internationale), - PARIS : HAUT CONSEIL DE LA COOPERATION INTERNATIONALE (HCCI), 2002/09, 106 P.
Le présent rapport vise à répondre à plusieurs questions : Qu'est-ce que la « bonne gouvernance» ? Ce concept a t-il sa place dans la politique française de coopération et dans l'affirmative, avec quel contenu ? Faut-il faire évoluer les programmes de coopération en donnant davantage de place à ceux qui visent à améliorer la gouvernance démocratique ? Dans l'affirmative, dans quels domaines ? Peut-on améliorer la gouvernance locale des Etats sans s'intéresser parallèlement à l'intégration régionale et à la gouvernance mondiale, ou, comment articuler le local et le global ? A travers des recherches ou des écrits récents sur la gouvernance, quels sont les futurs développements de ce concept et peut-on d'ores et déjà émettre des recommandations pour promouvoir un nouveau contrat social mondial ?
Public :
Permalink[texte imprimé]Reflections on the 2nd World Social Forum in Porto Alegre : What's Left Internationally ? WATERMAN, Peter, - LA HAYE (PAYS BAS) : INTERNATIONAL INSTITUTE OF SOCIAL STUDIES (ISS), 2002/06, 40 P.
Le Forum social mondial de Porto Alegre est le reflet d'une véritable évolution sociale des comportements des différentes composantes de la société civile : parti politique de gauche, mouvements sociaux et syndicats. La construction d'une société civile internationale change la donne et le poids de chacune de ces composantes. Elle va au-delà du modèle d'émancipation de la Révolution française en s'octroyant le rôle de mouvement mondial pour la justice sociale.
Permalink[texte imprimé]Refugees, rebels and the quest for justice LCHR (Lawyers committee for human rights), - NEW YORK (ETATS UNIS) : LAWYERS COMMITTEE FOR HUMAN RIGHTS (LCHR), 2002, 295 P.
Bien que régis par les forces de sécurité internationales, les camps de réfugiés mis en place après le génocide rwandais et après les conflits qui ont touchés l'Afrique de l'Ouest, ne sont pas des espaces sécurisés la violence des conflits ayant été entraînée dans ses espaces fermés. Il est du devoir de la communauté internationale de mieux se préparer à faire face à cette violence, de protéger les victimes face à leurs bourreaux et d'instaurer dans les camps de réfugiés un climat de justice.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Repères : Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes Conseil de l'Europe, GOMES, Rui - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2002/10, 455 P.
Il s'agit d'un guide pour les praticiens de l'éducation aux droits de l'homme. Il s'organise autour de 16 thèmes liés aux droits de l'homme : l'éducation, l'égalité des sexes, l'environnement, la citoyenneté, la démocratie, la discrimination et la xénophobie, la mondialisation, la paix et la violence, la pauvreté, la santé, la sécurité humaine, le sport, les droits de l'enfant, les droits de l'homme en général, les droits sociaux et les médias. Ce manuel et les activités qu'il propose peuvent s'adapter au travail scolaire, en classe, à des situations extrascolaires, des cycles de formations ou de séminaires, des camps de vacances ou des ateliers de travail, ou encore des clubs de jeunes ou des groupes de jeunes. L'ensemble est également proposé pour intervenir auprès d'adultes.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]S-21 ou le crime impuni des Khmers rouges CHANDLER, David, - PARIS : AUTREMENT, 2002, 204 P.
S-21 était une prison d'Etat, une prison secrète. Elle fût l'expression physique et violente de la volonté des Khmers rouges d'éradiquer "l'ennemi de l'intérieur". De 1975 à 1979, plus de 14 000 hommes, femmes et enfants ont connu l'incarcération, la torture et souvent l'exécution. Cette machine à broyer l'humain était aussi une terrible machine procédurière puisque tous les aveux arrachés ont été consigné par écrit.A travers ces archives, accompagnées d'entretiens avec les survivants mais aussi d'anciens employés de la prison, David Chandler tente d'expliquer comment S-21 a pu exister et quel part a pris dans S-21 l'héritage national, l'héritage communiste et la part d'universalité.
Permalink[document électronique]Tchad : Une justice au point mort ? FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), FIDH, Programme de coopération juridique 2001-2003 - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/07, 44 P.
En septembre 2001, une mission de la FIDH s'est rendue au Tchad afin de recenser les dysfonctionnements de la justice tchadienne et pour préparer le séminaire "Administration de la justice et justice internationale" en novembre 2001. A l'issue de ce séminaire portant sur les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l'Homme, le rôle des ONG de protection des Droits de l'Homme dans un État de droit, les enjeux de la justice internationale et la coopération des juridictions nationales avec la C.P.I...., des recommandations ont été formulées et transmises aux bailleurs de fonds internationaux qui financent la justice au Tchad (Commission européenne, coopération française, PNUD et Banque mondiale).
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/ch340f.pdf
Permalink[texte imprimé]Toi, futur citoyen FUROIS, Sylvie, - TOULOUSE : MILAN, 2002, 38 P.
Un enfant de moins de 18 ans n'est pas encore un citoyen donc n'a pas le droit de voter. Mais il a une place dans la société. Etre citoyen, c'est avoir un ensemble de droits et de devoirs, c'est jouer un rôle dans une démocratie et se montrer responsable.
Permalink[texte imprimé]Les trafics du sexe : femmes et enfants marchandises LEGARDINIER, Claudine, - TOULOUSE : MILAN, 2002, 63 P.
L'auteur dénonce ici la prostitution et le trafic du sexe après avoir retracé l'histoire de la prostitution. Ce livre apporte des informations sur la politique européenne et française en la matière. Il met aussi en cause les clients, responsables de l'évolution du trafic sexuel. Bien sûr, la situation des pays du Sud et de l'Europe de l'Est est abordée. La dernière partie apporte des solutions pour faire regresser le milieu prostitutionnel.
Permalink[texte imprimé]VOL. 1. Les goûters philo LABBÉ, Brigitte, PUECH, Michel - TOULOUSE : MILAN, 2002, 40 P.
Ce livre traite de la justice et de l'injustice, de la guerre et de la paix, de la violence et de la non-violence, de la fierté et de la honte et du travail et de l'argent.
Permalink[texte imprimé]Votons pour un monde plus juste : Campagne pour l'augmentation de L'Aide publique au développement : Kit de mobilisation législatives 2002 AJALTOUNI, Nayla, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2002/04, 27 P.
La campagne "Votons pour un monde plus juste" rassemble plus de 45 organisations de solidarité internationale, d'éducation populaire, d'associations de collectivités locales et des centrales syndicales. Ce kit a un but pratique : comment interpeller les candidats aux élections législatives de juin 2002 sur les questions de l'aide au développement et la solidarité internationale ? Les points suivants sont évoqués : qu'est-ce que l'APD ?, l'APD française est trop faible, l'APD intéresse les citoyens, l'aide est efficace. Le dossier fait un bilan des rencontres avec les candidats, montre comment le thème de l'APD est présent dans la campagne de différents partis politiques (MDC, PC, PS, RPR, UDF, Les Verts) et les réactions des ONG françaises face à ces programmes.
Permalink[texte imprimé]2 VOL.. Poser les fondements de la paix CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2001, 39 P. ; 31 P.
VOL. 1 : Le CCFD travaille sur le thème "Paix et développement" pour la période 2001-2003. Ce document, à destination première des membres du CCFD, propose une réflexion sur le thème de la paix, ainsi qu'une bibliographie détaillée et une liste de contacts.
VOL. 2 : Ce document relate, pour cinq pays, l'histoire et les faits qui ont conduit aux situations particulières de conflit. Il décrit aussi la démarche des populations et des réseaux qui réagissent à l'iniquité par des moyens qu'ils ont choisis comme étant les plus appropriés. En dernière partie, est expliquée l'implication du CCFD auprès de certains groupes partenaires.
Permalink[texte imprimé]L'abécédaire des droits économiques, sociaux et culturels Réseau Solidarité, - RENNES : RESEAU SOLIDARITE, 2001/01, 68 P.
Cet ouvrage constitue un précieux instrument pour les acteurs de la lutte contre une mondialisation "sauvage". Les chiffres donnés dans cet abécédaire fournissent la preuve de la nécessité du combat pour les droits économiques, sociaux et culturels.
Permalink[texte imprimé]Accord franco-algérien : ce qui va changer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2001/09, 16 P.
Ce fascicule présente une analyse du troisième avenant à l'accord franco-algérien, avenant qui a été signé en juillet 2001. Ce texte va permettre d'aligner -à quelques réserves près- le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945. Le document présente les principaux domaines qui vont connaître des changements par l'application de ce nouveau texte, notamment le regroupement familial et les conditions de délivrance d'un certificat de résidence. Le texte de l'avenant est reproduit en fin de document.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ac-franco-algerien.pdf
Permalink[texte imprimé]L'Afrique (centrale) des Droits de l'Homme : le droit d'être des Humains Rupture-Solidarité, - PARIS : KARTHALA, 2001, 286 P.
Chaque jour en Afrique apporte son lot de violations des Droits de la personne humaine. Entre des pouvoirs autocratiques, forts de leur illégitimité, et des populations poussées à la survie et exclues de toute représentation politique, l'équilibre n'est maintenu qu'au prix d'un violence étatique immodérée, reproduite au quotidien à tous les étages de la société. Mais poser la question des Droits humains en Afrique ne revient pas seulement à dénoncer la responsabilité des Etats, c'est féconder cette notion des interrogations africaines ? Individu contre communauté ? La personne n'est certes humaine que par son insertion dans des rapports sociaux. Mais si les Droits de l'individu doivent être couplés à ceux de la communauté, les citoyens africains ne feront avancer les Droits humains, que par la ré-appropriation de cette part d'humanité qui leur est encore refusée... Le droit d'être des humains. Tout simplement. (Présentation de l'éditeur). L'ouvrage, à travers l'étude de cas variés, s'interroge sur ce qui fait l'humanité africaine, avec comme exemple, le cas des disparitions de 353 personnes enlevées par des militaires d'Etat à Brazzaville ; la vindicte populaire qui s'acharne sur un "débrouillard" malchanceux à Yaoundé ; la pratique de l'avortement dans la société camerounaise et plus largement le rapport au corps et la pratique de contraception dans la mentalité traditionnelle ; l'exploitation des enfants due à la misère et au libéralisme. D'autres contributions mettent l'accent sur la violence politique, les stratégies de survie dans le contexte des plans d'ajustement structurel. Enfin, un article analyse le concept de droits de l'Homme, avec la conception traditionnelle africaine de l'Homme.
Permalink[texte imprimé]Afrique de l'Ouest : Gare à vous, vous parlez trop : les défenseurs des droits humains attaqués Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2001/04, 49 P.
Amnesty International fait le point sur les droits élémentaires de l'être humain dans 9 pays de l'Afrique de l'Ouest. Il apparaît que ces droits y sont bafoués et leurs défenseurs (mouvements étudiants, associations religieuses ou féminines, journalistes indépendants) en but aux représailles et même menacés dans leur vie. Amnesty International s'engage à utiliser ses ressources, ses compétences et son expérience pour faire campagne afin que les défenseurs des droits de l'homme soient soutenus dans leur action et protégés.
Permalink[texte imprimé]Arabie saoudite : Le triste sort réservé aux femmes Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2001/01, 63 P.
En Arabie saoudite, la discrimination sexuelle est enracinée dans les coutumes et dans les lois. La femme ne peut participer à la vie publique, elle est victime de discrimination en matière d'emploi et d'éducation, elle peut être arrêtée et torturée. La violence familiale n'est pas sanctionnée. Le système judiciaire tout entier est discriminatoire et ne permet pas d'obtenir réparation.
Permalink[texte imprimé]Les armes à uranium appauvri : Jalons pour une interdiction BARRILLOT, Bruno, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2001/10, 105 P.
De nombreux militaires et vétérans connaissent des maux tels que des douleurs musculaires, des infections respiratoires et même des cancers depuis l'utilisation dans les guerres d'armement à uranium appauvri. La première utilisation de ce type d'arme eut lieu durant la première Guerre du Golfe en Irak, la population irakienne connaît depuis les même maux que les soldats et le pays subit un taux exceptionnellement fort d'enfants mort-nés, une recrudescence de leucémies ainsi que de nombreuses malformations. La communauté internationale et la communauté scientifique sont partagées au sujet de l'effet de ces armes sur les humains. Un bon nombre d'experts, mandatés par les gouvernements, pensent que ces armes n'ont aucun lien avec l'apparition des maux de la population, d'autres experts veulent poursuivre les recherches. Un bon nombre de scientifiques ayant assez des non-dits gouvernementaux et de faux rapports veulent un débat démocratique ; ils pensent que les armes à uranium appauvri doivent être interdites.
Permalink[texte imprimé]Atlas des médias dans le monde BALNAVES, Mark, DONALD, James ; HEMELRYK DONALD, Stephanie - PARIS : AUTREMENT, 2001, 128 P.
Permalink[texte imprimé]L'autre voyage BIACHE, Roland, Collectif Orchidées - PARIS : GALLIMARD NOUVEAUX LOISIRS, 2001/01, 34 P.
Les participants à la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, Iles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, ont élaboré une Charte du Tourisme durable. En effet, il apparaît que, si le tourisme peut être un formidable facteur de développement et favoriser la rencontre des cultures, jusqu'à présent, il a apporté beaucoup d'éléments négatifs pour les pays du Tiers-Monde : prostitution, mendicité, dégradation des ressources naturelles et des sites, perte de l'identité culturelle. Il faut lutter contre les dérives du tourisme et inciter les Occidentaux à adopter un comportement responsable dans les pays visités. Tous ces éléments ont été repris par les membres de l'Organisation mondiale du Tourisme lors de leur dernière Assemblée générale en octobre 1999 à Santiago du Chili. Il y ont approuvé le "Code Mondial d'Ethique du Tourisme" qui reprend les nombreux documents publiés sur le sujet au cours des dernières décennies.
Permalink[texte imprimé]Le boom du mercenariat : défi ou fatalité ? Survie, - LYON : CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHE SUR LA PAIX ET LES CONFLITS (CDRPC), 2001/07, 87 P.
Ce colloque fait un état des lieux du phénomène mercenaire dans un contexte de recrudescence des opérations mercenaires et de développement de la privatisation de la guerre. En effet, la sécurité - domaine réservé de l'Etat - est devenue un secteur florissant du marché. Les sociétés privées, dites "de sécurité", notamment occidentales se multiplient et sont de plus sollicitées ou subies, en particulier par des Etats africains. Quelle est la place de la France dans ce concert ? Qui sont ces mercenaires, ces soldats du privé souvent affiliés à des mouvements d'extrême droite ? Quelle est leur idéologie, celle de leurs employeurs et de leurs commanditaires ? A quoi pense l'ONU quand elle envisage, dans certaines circonstances, de recourir à des sociétés de sécurité privées pour des opérations de maintien de la paix ? Quels instruments juridiques et politiques est-il possible de déployer pour contrecarrer ce phénomène ? Telles sont les questions auxquelles a tenté de répondre l'association Survie en organisant un colloque en présence de spécialistes de la question, de personnalités politiques et de juristes et dont les actes sont publiés ici.
https://francegenocidetutsi.org/MercenairesColloqueSurvie.pdf
Permalink[texte imprimé]Le Botswana contemporain COMPAGNON, Daniel, MOKOPAKGOSI, Brian - PARIS : KARTHALA, 2001/06, 432 P.
Le cas du Botswana oppose un démenti à l'afropessimisme ambiant. Sa trajectoire politique et économique depuis l'indépendance en 1966 est intéressante ; cet ouvrage tente d'expliquer les mécanismes de cette réussite. Appliquant une démocratie modérée et adhérant sans complexe au capitalisme, le Botswana a investi dans les infrastructures et dans le formation de la jeunesse pour préparer l'avenir.Le Botswana est un partenaire actif de la "nouvelle Afrique du Sud" et il tient une place centrale dans la SADC (Communauté pour le Développement de l'Afrique australe). Il est considéré par les institutions internationales comme un "pays émergent". Cependant, il doit affronter un problème grave : le sida.
Permalink[texte imprimé]Brevets sur le vivant : planète privatisée, défense d'entrée ! CEDIDELP (Centre de documentation internationale sur le développement, les libertés et la paix), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2001/05, 63 P.
Depuis les années quatre-vingt et l'essor du génie génétique, breveter le vivant n'est plus de l'ordre de la science-fiction. Ainsi, quelques firmes multinationales sont en train de s'approprier le vivant ? Or vert du XXIe siècle, les plantes font l'objet d'une convoitise sans précédent et les pays du Sud, principaux dépositaires de la biodiversité mondial,e sont les premières victimes d'un système juridique créé au Nord. Leurs ressources naturelles sont pillées et l'introduction de plantes brevetées (dont les fameux OGM) enferme leurs paysans dans une logique de dépendance qui menace leur sécurité alimentaire. Le brevetage du vivant est un enjeu crucial pour l'avenir de millions de personnes dans le monde dont les citoyens doivent se saisir, pour ne pas laisser quelques multinationales s'accaparer un bien commun de l'humanité.
Permalink[texte imprimé]Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice Ministère de la Justice et des Affaires parlementaires République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : COUR SUPREME DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2001, 575 P.
Cet ouvrage regroupe des arrêts zaïrois sur 5 ans. Ces textes sont des arrêts de principe qui marquent l'évolution de la jurisprudence au Zaïre entre 1980 et 1984.
Permalink[texte imprimé]Ces ouvriers aux dents de lait BAFFERT, Sigrid, - PARIS : SYROS JEUNESSE, 2001/10, 133 P.
Dans ce livre l'auteur nous présente trois histoires de trois protagonistes totalement différents, ayant pour seul point commun le travail du textile : d'abord l'histoire des chinoises Song et Chai quelque part dans un atelier clandestin en France, ensuite l'histoire de la marocaine Naïla soumise dès l'âge de cinq ans à la fabrication de tapis à Fez dans les année 60, puis l'histoire de Corentin, apprenti bonnetier de 11 ans exploité à l'aube de la Révolution de 1848.
Permalink[texte imprimé]Cette longue marche des sans-papiers CIIP Grenoble (Centre d'information inter-peuples), - GRENOBLE : CENTRE D'INFORMATION INTER PEUPLES (CIIP), 2001/11, 44 P.
Depuis plusieurs années, des migrants fuient la misère et la répression dans leur propre pays pour tenter, souvent au péril de leur vie, d'entrer en Europe. Or, les pays riches, dont la France, ont adopté une politique très protectionniste qui va vers le démantèlement du droit d'asile. Les migrants sont acceptés au compte-goutte, à condition d'être économiquement utiles et productifs. Les autres, demandeurs du statut de réfugiés politiques, attendent parfois des années pour voir leurs demandes rejetées à 95 pour cent par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides). Ils subsistent alors, dans notre pays, dans les pires conditions, sans ressources et sans droits, y compris les femmes et les enfants. Sans carte de séjour ni carte de réfugié, il est impossible en effet du trouver un travail autre que clandestin, ni un logement. Les prestations sociales (allocations familiales, RMI, aide au logement) ne sont pas non plus versées. Aidés par des organisations françaises, les sans-papiers se mobilisent et font des manifestations publiques pour se voir octroyer des droits élémentaires dans le cadre d'une législation clarifiée.
Permalink[texte imprimé]Combattre le racisme, c'est possible Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, - LIEGE (BELGIQUE) : VILLE DE LIEGE, 2001, 30 P.
Bande dessinée sur la "loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou xénophobie dite loi Maureaux du 30 juillet 1981" promulguée en Belgique. Ces mises en situation sont suivies du texte de loi du 30 juillet 1981 puis du texte de loi du 23 mars 1995, de la proposition de quelques moyens d'action, d'un exemple de lettre type pour déposer plainte, d'adresses utiles en Belgique, de quelques exemples de jurisprudence et d'éléments bibliographiques
Permalink[texte imprimé]Comment lutter contre les mutilations génitales féminines ici et là-bas ? GILLETTE-FAYE, Isabelle, TOUBON, Robert ; EQUIPOP (Equilibres et populations) - PARIS : EQUILIBRES ET POPULATIONS (EQUIPOP), 2001/11, 60 P.
Ce document propose des moyens de lutter contre les mutilations sexuelles féminines en France et dans les pays du Sud qui les pratiquent. Des spécialistes médecins et militants associatifs s'y expriment et font le point sur les conséquences de ces pratiques et des moyens légaux disponibles pour les éradiquer. Il y est présenté différentes associations et organismes luttant contre les mutilations sexuelles féminines.
Permalink[texte imprimé]Comptabilité : Principes et Applications LEBEAU, Lucie, - PARIS : AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF), 2001, 388 P.
Cet ouvrage propose une approche complète de la comptabilité pour s'initier au langage et à la logique comptables. En tant qu'experte-comptable, Lucie Lebeau expose les bases essentielles de la comptabilité générale, c'est-à-dire la comptabilité que doit présenter une entreprise française aux interlocuteurs officiels, banques, institutions financières ou assurances, administrations fiscale et sociale. L'ouvrage est construit sur la base d'une combinaison de principes théoriques et d'exemples d'application, pour permettre aux étudiants, aussi bien en formation initiale que continue, d'acquérir les mécanismes fondamentaux de la comptabilité générale et de se familiariser progressivement avec les états financiers de synthèse et les principes comptables.
Permalink[texte imprimé]Contre le travail des enfants GODARD, Philippe, - STRASBOURG : DESMARET, 2001, 214 P.
Dans la première partie de ce livre, l'auteur s'insurge violemment contre le travail des enfants qu'aucun argument, social ou économique, ne devrait pouvoir justifier. Dans les pays du Tiers-Monde, les enfants pauvres sont victimes d'une forme d'esclavage et privés d'école et de jeux. Ils sont asservis dans des entreprises souvent délocalisées, et permettent à celles-ci de produire à moindre coût et d'augmenter leurs bénéfices en revendant ces marchandises aux pays riches. Il faut mettre en place des associations locales capables d'assurer aux enfants un cadre de vie décent et une scolarisation. L'ouvrage propose ensuite des témoignages concrets sur des situations existantes.
Permalink[texte imprimé]Le crime contre la nature GIRAUD, Pierre, - PARIS : L'HARMATTAN, 2001, 154 P.
Les hommes font courir à la Terre de tels dangers qu'ils mettent en péril sa survie même et celle de leurs descendants. Les estimations de scientifiques sur l'état de notre planète sont souvent lénifiantes et ne reflètent pas la réalité. L'auteur, sociologue, préconise la création d'un Organisme Mondial pour la protection du climat où tous les peuples seraient représentés et auraient des droits de discussion. Un code devra être établi pour préciser la notion de crime contre la nature et prévoir des sanctions contre ceux qui s'en rendent coupables.
Permalink[texte imprimé]Decentralisation, Enablement and Local Governance in Low Income Countries HELMSING, A. H. J. Bert, - LA HAYE (PAYS BAS) : INTERNATIONAL INSTITUTE OF SOCIAL STUDIES (ISS), 2001/07, 35 P.
La décentralisation est devenue une question centrale dans le débat sur le développement local. L'Etat facilite et réglemente le cadre dans lequel d'autres acteurs politiques peuvent apporter leur contribution. Ce transfert de pouvoir et l'habilitation donnée à ces nouveaux acteurs est au cœur du débat, elle implique de nouveaux défis qui sont présentés ici, notamment à travers les cas de figure d'un certain nombre de pays.
Permalink[texte imprimé]Eela Tatine' Construyendo el pluralismo juridico. Alb'I Isushil LEON, Juan, Defensoria Maya - GUATEMALA CITY (GUATEMALA) : SERVIPRENSA, 2001, 151 P.
Cet ouvrage est issu d'un projet qui vise à renforcer le droit maya au Guatemala et à créer les conditions d'un modèle juridique pluriel, multiculturel, participatif, représentatif et démocratique. Il est le résultat d'un triple travail, par le biais de forums et d'ateliers, de systématisation du droit et du système de justice maya, de sensibilisation au droit maya et au pluralisme juridique auprès des acteurs de la justice et de la société civile, de consultation auprès des autorités mayas sur la question de l'articulation du système judiciaire maya avec le système judiciaire officiel. Il synthétise les thèmes abordés dans les forums et les ateliers, rapporte les questions soulevées dans la consultation auprès des autorités mayas, présente l'impact et les perspectives du projet, ainsi que les interventions des participants.
Permalink[texte imprimé]Egalité sans frontière : Les immigrés ne sont pas une marchandise Fondation Copernic, - PARIS : SYLLEPSE, 2001, 126 P.
Bien accueillis au temps de la prospérité économique, surtout par le patronat qui avait alors besoin de main-d'oeuvre, les immigrés sont depuis la crise économique devenus un "problème social". En fait, les législations actuelles font surtout la différence entre les réfugiés clandestins, venus du Tiers-Monde ou des pays de l'Est, indésirables partout parce que non rentables économiquement, et les "élites" qu'on appâte par de bons salaires. En outre, le gouvernement ferme les yeux sur les travailleurs clandestins auxquels ont recours de nombreux secteurs d'activité (bâtiment, restauration, entretien, ect).
Permalink[texte imprimé]Éloge de la désobéissance : A propos d'"un spécialiste" : Adolf Eichmann BRAUMAN, Rony, SIVAN, Eyal - PARIS : LE POMMIER, 2001, 173 P.
"Éloge de la désobéissance" complète un film intitulé "un spécialiste", drame judiciaire dont Adolf Eichamnn est une sorte de manifeste contre la banalisation du mal. Après avoir présenté Eichmann et relaté son procès, les auteurs du film s'expliquent : ils ont dû choisir dans les heures de vidéos d'archives dont ils disposaient. Leur but profond, en montrant Eichmann, un "homme ordinaire" qui mettait au dessus de tout les valeurs de l'obéissance et du travail bien fait, est de provoquer la peur. Donner à voir la souffrance, le malheur des victimes serait réducteur car la pitié paralyse la pensée. Elle élude la réflexion sur le mal, le banalise. Le livre se termine par la transcription du scripte.
Permalink[texte imprimé]L'entreprise et l'éthique BALLET, Jérôme, BRY, Françoise de - PARIS : SEUIL, 2001, 435 P.
L'entreprise ne s'est jamais contentée d'un rôle strictement économique : l'histoire montre qu'elle a été au centre des mécanismes de régulation et de cohérence sociales à travers le paternalisme ou la quête d'une entreprise citoyenne. Mais désormais, la mondialisation, le désengagement de l'Etat, les nouvelles technologies conduisent l'entreprise à prendre de nouvelles responsabilités, ne serait ce qu'en matière environnementale. Mais l'agir éthique implique des relations basées sur la confiance. Il a de multiples aspects dans l'entreprise : ressources humaines, marketing, finance, production... A l'extérieur de l'entreprise, il concerne les fournisseurs, les clients, l'écologie, le chômage, le commerce international... Le défi de l'éthique dans l'entreprise ne doit pas être simplement une nouvelle régulation du système capitaliste mais un véritable choix de société.
Permalink[texte imprimé]L'envers de la dette : criminalité politique et économique au Congo-Brazza et en Angola VERSCHAVE, François-Xavier, Agir ici pour un monde solidaire ; Survie - MARSEILLE : AGONE, 2001, 226 P.
Le Congo-Brazza et l'Angola, pays riches en matières premières très recherchées voient leur dette extérieure s'accroître considérablement et les guerres s'éterniser. Les acteurs sans scrupules, responsables d'une telle situation sont notamment les compagnies pétrolières, les banques, les mercenaires, les politiques, ainsi que tous les intermédiaires. La perspective d'actions en justice civile voire en justice pénale est ici étudiée.
Permalink[texte imprimé]L'eugénisme, la science et le droit BACHELARD-JOBARD, Catherine, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2001, 345 P.
"Au cœur du débat qui se développe autour de questions relevant de la bioéthique, des techniques de procréation et du diagnostic des maladies génétiques, l'eugénisme constitue l'un des éléments récurrents et fondamentaux de ce dialogue complexe entre les sciences exactes, la médecine, le droit et l'éthique. L'ouvrage resitue tout d'abord l'eugénisme dans une perspective historique. Puis il examine les normes (juridique, scientifique, philosophique) qui gravitent autour de ce concept, afin de savoir si les biotechnologies associées aux connaissances grandissantes en génétique présentent ou non des dangers pour l'homme et son humanité. Au centre de la question eugénique, deux thèmes sont présents : l'appréciation de la normalité et l'appréciation de la vie, thèmes qui posent des questions redoutables telles que : qu'est-ce qu'un enfant normal ? Qu'est-ce qu'une maladie génétique grave ? Que recherche-t-on : le respect de la vie, sa dignité ou sa qualité ? Possède-t-on un droit à naître normal ou, autrement dit, est-ce qu'il existe un droit subjectif à l'eugénisme individuel ? Quelles sont les réponses du législateur à toutes ces interrogations ?" (D'après le résumé éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'Europe des migrations WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2001, 87 P.
"Cet ouvrage vise à donner des points de repère et des informations pratiques sur la question des migrations en Europe. Tous les Etats européens, y compris ceux du Sud qui étaient traditionnellement des terres d'émigration, sont aujourd'hui des pays d'accueil. Une européanisation des politiques migratoires se met en place même si un décalage subsiste entre la définition des politiques communes et la réalité mouvante des flux migratoires. De même tous les Etats européens doivent affronter une pression migratoire forte. Leurs politiques oscillent entre admissions sélectives, répression des entrées illégales et régularisation. On trouvera également un panorama de la situation des populations immigrées et réfugiées dans les différents pays, ainsi qu'une présentation comparative des réglementations nationales et européennes concernant la maîtrise des flux, l'entrée et le séjour, les régularisations, le droit d'asile, les politiques d'intégration, le regroupement familial, l'accès à la nationalité". (Extrait de la 4ème de couverture).
Permalink[texte imprimé]Le financement public des associations MERLET, Jean-François, - PARIS LA DEFENSE : JURIS, 2001, 80 P.
L'objet de ce mémoire est l'étude du financement public des associations. Il étudie l'ensemble des modalités de financement par lesquelles l'État manifeste sa "collaboration" avec les associations. L'auteur analyse tout d'abord les fondements et les raisons qui poussent l'État à financer des intérêts privés. Puis il pose le cadre normatif qui limitent les possibilités de financement des associations. A partir des différentes formes de financement, il s'interroge sur les risques que fait peser le financement sur les deux parties (État et associations) : risque d'illégalité de l'action administrative (par financement d'intérêts privés) et risque de perte d'autonomie de l'association.
Permalink[texte imprimé]La guerre au vivant : organismes génétiquement modifiés & autres mystifications scientifiques BERLAN, Jean-Pierre, HANSEN, Michael ; LANNOYE, Paul - MARSEILLE : AGONE, 2001, 167 P.
"La biologie moderne et ses biotechnologies relèvent plus de la spéculation financière caractéristique de notre époque que d'une science qui a perdu jusqu'au souvenir qu'elle avait pu se ranger sous la bannière de la vérité, du désintéressement et de l'émancipation. Entre constat critique et propositions, ce livre s'efforce de répondre aux préoccupations du mouvement de résistance aux mystifications de la biologie marchande. Réalisé collectivement par des scientifiques, le livre aborde notamment les risques des aliments transgéniques sur la santé publique et l'environnement ; dénonce les failles de l'expertise des OGM, le brevetage des gènes (qui permet l'appropriation des ressources génétiques par les laboratoires pharmaceutiques). "Au projet des transnationales de nous déposséder de notre avenir scientifique et technique en matière d'agriculture, d'alimentation et de santé, nous opposons notre volonté d'en garder le choix. A la privatisation de la recherche publique au profit des transnationales agro-chimiques et pharmaceutiques nous opposons le contrôle public de la recherche privée afin d'en mobiliser les talents scientifiques au service de tous au lieu de les dévoyer dans des projets monstrueux tels que la stérilisation des plantes et des animaux ou de les gaspiller à l'effort de vente. A la cartellisation marchande des ressources génétiques et à leur pillage, nous opposons la mondialisation non marchande des ressources génétiques, le partage des connaissances et la coopération internationale dans les deux domaines jumeaux de la biologie appliquée, l'agriculture et la santé." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Histoire de l'immigration BLANC-CHALEARD, Marie-Claude, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2001, 128 P.
Apparue dans la tourmente xénophobe des années 1980, l'histoire de l'immigration a mis à jour un passé complexe où migration et intégration ne peuvent se comprendre sans la référence à un contexte multiple : économique, culturel, politique et international. L'ouvrage analyse les différentes périodes d'immigration, de l'époque coloniale à aujourd'hui. A travers des périodes politiques différentes, le chemin a souvent été tortueux entre les terres de droits et les lois d'exclusion ou xénophobes. Mais l'histoire tend à montrer que la population française, tant diversifiée culturellement et socialement, a su tirer parti des différentes relations qu'elle a entretenues avec les populations étrangères. Échanges et frontières d'intégration ouvrent la voie pour la France à des représentations de l'identité et du territoire renouvelées.
Permalink[texte imprimé]Une histoire du logement social au Mexique LOPEZ MORENO, Eduardo, - PARIS : L'HARMATTAN, 2001, 236 P.
Du XVIe siècle jusqu'à 1920, les politiques d'appropriation territoriale, dans la périphérie de Guadalajara, ont d'abord suivi les exigences clientélistes de l'Église et des politiques, puis les privatisations et les méthodes libérales de la bourgeoisie post-indépendantiste. Mais un contre-courant parallèle d'acquisitions foncières s'ensuivit avec des expropriations par l'État néo-populiste pour redistribuer aux populations en attente ainsi que des occupations irrégulières par des groupes sociaux "habitants-acteurs" urbains. Cependant, ces sociétés se confrontent et s'affrontent sans que l'État ne réussisse vraiment à imposer une conduite particulière.
Permalink[texte imprimé]Une impunité criminelle Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2001, 144 P.
"Tous les jours, dans toutes les régions du monde, des hommes, des femmes, des enfants sont victimes de torture. Le plus souvent, ces actes ne font l'objet d'aucune enquête. Les auteurs ne sont pas poursuivis. Le crime de torture, malgré sa gravité, est commis en toute impunité. (...)Aujourd'hui on assiste à une véritable prise de conscience et à la mobilisation d'une grande partie de l'opinion publique. En outre des gouvernements de plus en plus nombreux sont prêts à traduire en justice les tortionnaires, notamment lorsqu'il s'agit de ressortissants d'autres pays." (Résumé de l'éditeur).
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/act400242001fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Les institutions de l'Union européenne DOUTRIAUX, Yves, LEQUESNE, Christian - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2001, 184 P.
Cet ouvrage étudie les institutions européennes dans leur activité quotidienne. Il analyse les rouages de l'administration française qui assure les contrats avec Bruxelles. Il présente les changements en cours depuis le traité d'Amsterdam. Il analyse les débats actuels liés à la perspective de l'élargissement de l'Union européenne.
Permalink[texte imprimé]Invitation à quitter la France GRAFF, Martin, - COLMAR : JEROME DO BENTZINGER, 2001, 252 P.
En décembre 2000, dans une petite bourgade alsacienne, une trentaine de demandeurs d'asile s'installent à l'hôtel sur décision préfectorale. Le maire n'a pas donné son accord et ses administrés discriminent ces nouveaux arrivants. Martin Graff dénonce dans cet ouvrage l'hostilité d'une majorité de Français à l'accueil des migrants.
Permalink[texte imprimé]Jeunesse et liberté d'association MERLET, Jean-François, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2001/11, 137 P.
La liberté d'association des mineurs est confrontée à plusieurs problèmes du fait de leur âge, avec entre autre la difficulté pour le jeune d'être désigné dirigeant. Pour le moment, le droit ne laisse pas beaucoup de liberté en ce qui concerne l'association de jeunesse.
Permalink[texte imprimé]Justice après de graves violations des droits de l'homme HUYSE, Luc, VAN DAEL, Ellen - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN (UCLOUVAIN), 2001, 171 P.
Ce document est né du besoin d'accéder à une information en français sur le thème de la transition d'un système autoritaire à une structure démocratique. Ces transitions démocratiques impliquent des interrogations sur les crimes passés, les violations des droits de l'homme, les réparations et les programmes de réconciliation. Sur ces interrogations, il existe une littérature essentiellement anglophone, faite de textes officiels ou de travaux de recherches. Le document se base sur ce corpus, traduit en français, pour aborder le concept de justice en transition, puis les notions-clés (impunité, amnistie, victime, réparation) et enfin les instruments juridiques pour les poursuites pénales.
Permalink[texte imprimé]Justice moderne et justice coutumière au Botswana OTLHOGILE, Bojosi, - PARIS : KARTHALA, 2001/06, P. 355-370
Le système juridique et judiciaire est double, le droit coutumier subsistant à côté du "droit incorporé". cette dualité fait partie intégrante de l'histoire sociale et politique du pays. Le droit coutumier régit la vie de la majorité de la population. La Constitution de 1966 prescrivait que le pays devait se doter d'un système judiciaire, mais ne réglait pas la question des structures. Ce manque de séparation des pouvoirs et des structures place les tribunaux dans une position difficile. Il n'est pas certain que l'intégration des deux systèmes puisse s'accomplir un jour.
Permalink[texte imprimé]Justice politique et dialogue intercongolais TSHIKOJI MBUMBA, Sylvain, MWEMBO, Mutunda - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : CENTRE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION AFRICAINES (CERDAF), 2001, 127 P.
Ces journées scientifiques sont consacrées à la sensibilisation des acteurs politiques, aux belligérants de la guerre du Congo, à leur responsabilité pour la restauration de la paix et la mise sur pied d'un nouvel ordre institutionnel. Une invitation est lancée aux partis politiques à se gérer démocratiquement pour éviter la course au pouvoir et les contradictions. Par ailleurs, le dialogue intercongolais veut préparer la population à participer sereinement aux élections et contribuer ainsi à l'instauration d'un véritable État de droit et de justice.
Permalink[texte imprimé]Le label de qualité en agriculture biologique : un pionnier dans le domaine du commerce équitable DAMARY, Peter, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 2001, P. 137-152
L'agriculture biologique est le type d'agriculture durable le plus répandu. Sur le plan de la production, le commerce équitable lui est complémentaire. Tous les deux sont concernés par la lutte contre les investissements coûteux, la durabilité de la production à long terme, l'identité sociale des producteurs et leur juste rémunération.
Permalink[texte imprimé]Les langues et la politique linguistique du Botswana CHEBANNE, Anderson, CREISSELS, Denis - PARIS : KARTHALA, 2001/06, P. 333-354
Ce chapitre traite des différentes langues en usage au Botswana et de la façon dont cet usage est réglementé par les pouvoirs publics, notamment au travers des politiques éducatives. Il existe deux langues prééminentes : l'anglais et le setwana, langue parlée par 1,2 millions de Botswanais (80 pour cent de la population), mais aussi par 14 millions de personnes d'autres pays d'Afrique australe. Il existe aussi de nombreuses langues minoritaires. La politique de l'Afrique du Sud dans le domaine linguistique aura certainement une grande influence sur celle du Botswana.
Permalink[texte imprimé]Microcrédit, micro-entreprises : pour la croissance et l'emploi , - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2001, 111 P.
Cette conférence européenne sur le microcrédit et les micro-entreprises a réuni des participants de 29 pays pour réfléchir à l'accès au crédit pour tous les acteurs économiques. Trois tables rondes ont abordé respectivement, les causes de l'exclusion à la création d'entreprise, les besoins de la micro-entreprise et l'accès au crédit des personnes démunies. Trois ateliers se sont intéressés à l'aménagement légal du travail indépendant et des micro-entreprises, à la mise en place d'un cadre réglementaire pour favoriser le microcrédit, au financement de projets, à l'accompagnement des créateurs et à la diffusion des bonnes pratiques des organismes de microcrédit.
Permalink[texte imprimé]Mumia ABU-JAMAL : l'affaire qui accuse l'Amérique Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal, - PARIS : COLLECTIF UNITAIRE NATIONAL DE SOUTIEN A MUMIA ABU JAMAL, 2001/09, 38 P.
Mumia ABU-JAMAL est aujourd'hui le condamné à mort le plus célèbre des Etats-Unis. De par son engagement, ses écrits, il est devenu la figure emblématique du combat contre la peine de mort, les violences policières, les injustices sociales et raciales. Qui est cet homme? Quel est l'engrenage qui a plongé le journaliste engagé de Philadelphie dans le pire des cauchemars : la machination politique et judiciaire? Un voyage en quelques pages pour comprendre. Comprendre le climat politique et social qui conduit les autorités à un tel acharnement, le procès truqué, la justice partiale. Comprendre également l'importance du mouvement international qui continue à se développer et qui seul peut le sauver de la peine de mort.
Permalink[texte imprimé]Nationalité et citoyenneté au Congo-Kinshasa NGUYA-NDILA MALENGANA, Célestin, - PARIS : L'HARMATTAN, 2001, 312 P.
Cela fait plus de vingt ans que la province du Kivu est agitée : la succession des lois relatives à la nationalité et à la citoyenneté des Banyarwanda n'a su que déboucher sur une épuration ethnique des rwandophones. L'auteur étudie la possibilité d'une harmonie entre les lois nationales, celles des états voisins et les conventions internationales signées par la République Démocratique du Congo.
Permalink[texte imprimé]Noir procès : Offense à chefs d'État VERSCHAVE, François-Xavier, BECCARIA, Laurent - PARIS : LES ARENES, 2001, 362 P.
Suite à la publication du livre "Noir silence" où l'auteur, président de l'association Survie, dénonçait les dessous inavouables de la politique française en Afrique, trois présidents africains ont porté plainte pour "offense à chef d'Etat étranger". Il s'agit d'Omar Bongo pour le Gabon, de Denis Sassou Nguesso pour le Congo Brazzaville, et d'Idriss Deby pour le Tchad. Le script intégral des échanges du procès est repris dans le présent ouvrage. Encore une fois, le système de la Françafrique et des relations mafieuses de la République française sont montrés du doigt. La justice française a rendu son verdict : les prévenus ont été relaxés.
Permalink[texte imprimé]Au nom de la Vérité, Algérie 1954-1962 DUVAL, Léon-Etienne, OFFREDO, Jean - PARIS : ALBIN MICHEL, 2001/04, 198 P.
A l'heure où les médias français se font l'écho de témoignages de plus en plus nombreux sur la torture durant la guerre d'Algérie, comment ne pas évoquer le combat que mena Mgr Duval pour le respect des droits fondamentaux de la personne humaine ? Léon-Etienne Duval ne cessa d'affirmer son désir de paix et son refus absolu de la torture. Il le fit dès les premiers mois du conflit à travers des communiqués, homélies et lettres, dont certaines furent adressées aux plus hautes autorités françaises, notamment aux généraux Salan et Massu, et au général de Gaulle. Ces prises de position, discrètes ou solennelles mais toujours très fermes sur les principes du droit et de la morale, provoquèrent dès 1955 une virulente campagne de haine et d'insultes contre celui que les partisans de l'Algérie française surnommèrent alors "Mohammed Duval".
Permalink[texte imprimé]Les non-dits de la bonne gouvernance : pour un débat politique sur la pauvreté et la gouvernance HCCI (Haut Conseil de la coopération internationale), - PARIS : KARTHALA, 2001, 272 P. + ANN.
Face aux principes et conséquences du libéralisme, de la mondialisation et à l'enracinement voire aux mutations de la pauvreté, force est de remarquer les nouvelles expressions citoyennes de démocratie participative et d'émancipation communautaire pour une politique solidaire.
Cet ouvrage offre diverses réflexions et analyses de terrain sur les politiques locales ou internationales en matière de développement économique et gestion politique pour amener à des objectifs de coopération internationale contre la précarité sociale et civique et pour des réformes institutionnelles, financières et politiques.
Permalink[texte imprimé]Nouvelle économie : bien-être social et pouvoir de l'argent Fondation François Perroux, - PARIS : FONDATION FRANÇOIS PERROUX, 2001/02, 130 P.
Les interventions de cette journée annuelle s'attachent à mieux saisir les liens entre bien-être social et pouvoir de l'argent au regard, en particulier, de la nouvelle économie et des technologies de l'information. Certaines réflexions s'intéressent par ailleurs aux sources de financement des entreprises tant dans les pays industrialisés que dans les pays en transition ou en développement.
Permalink[texte imprimé]Politiques d'intervention auprès des réfugiés guatémaltèques au Mexique : de l'organisation pour le retour à l'intégration nationale KAUFFER, Edith, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2001, P. 233-267
"Cet article retrace l'histoire des réfugiés guatémaltèques qui s'enfuirent au Mexique au début des années 1980. Installés spontanément dans un premier temps parmi les habitants du Chiapas, puis regroupés dans des camps dans cette même région, certains d'entre eux furent ensuite transférés vers des sites agricoles dans les États du Campeche et du Quintana Roo. L'auteur observe les évolutions de la politique publique mexicaine vis-à-vis des réfugiés qui s'est concrétisée à la fois par une action en faveur du retour et une tentative d'intégration dans le pays. Les transformations sociales du groupe hétérogène des réfugiés sont également analysées à travers le processus d'adaptation des uns à leur nouvel environnement et la mobilisation des autres autour du projet politique de retour sur leurs terres". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Pour le tiers secteur : L'économie sociale et solidaire : Pourquoi et comment LIPIETZ, Alain, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2001, 154 P.
Cet ouvrage reprend le texte du rapport remis au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité en novembre 2000. L'auteur propose une définition du tiers secteur, ses missions et ses valeurs, ainsi que le statut de son action. Ce texte offre une synthèse des demandes et des propositions d'une multitude d'acteurs sociaux pour la mise en place d'une loi-cadre qui définisse le secteur de l'économie sociale et solidaire et en fixe les règles de fonctionnement.
Permalink[texte imprimé]La Préférence Nationale DIOME, Fatou, - PARIS : PRESENCE AFRICAINE, 2001, 118 P.
L'auteure est née dans une île du Sénégal. Ses études l'ont amenée à vivre à Strasbourg et à connaître de près les problèmes des étrangers en France. C'est à travers des nouvelles qu'elle raconte ce quotidien d'une Africaine sur le sol français.
Permalink[texte imprimé]Prenons nos droits en main ! Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2001/01, 12 P.
Hommes et femmes du monde entier sont à la recherche d'une plus grande justice sociale. Pour y parvenir ils doivent s'approprier et interpréter le droit, se former à son utilisation pour en faire un outil pour l'action. Cette publication présente comment ces hommes et ces femmes, à travers des pratiques quotidiennes ou traditionnelles, s'organisent collectivement et font du droit un outil d'autonomie et de développement, au Sud comme au Nord.
Permalink[texte imprimé]Du principe vers la pratique : Évaluation de la législation relative à la discrimination raciale et ethnique dans différents États membres de l'UE , - BRUXELLES (BELGIQUE) : RESEAU EUROPEEN CONTRE LE RACISME (ENAR), 2001/06, 62 P.
Les auteurs analysent la législation et l'application des lois en matière de lutte contre le racisme dans 5 pays de l'UE. Dans chaque pays observé, ils évaluent et soulignent les principales lacunes de la législation, et mettent en avant les adaptations nécessaires à une plus grande efficacité.
Permalink[texte imprimé]La promotion des mesures alternatives à l'enfermement et de la réforme de la justice des mineurs dans les Pays Baltes MONLIBERT, Amélie, - CRETEIL : UNIVERSITE PARIS 12 PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE (UPEC), 2001, 53 P. + ANN.
Le projet JOY, financé par l'UNICEF et par le Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE), a permis d'ouvrir, en 2001, un centre d'accueil aux enfants et aux jeunes à Tallinn en Estonie permettant de faire des sessions de formation et d'échange entre les jeunes des Pays Baltes ayant des problèmes avec la justice. Un suivi des ces formations par l'UNICEF et le BICE s'est avéré nécessaire pour conserver les activités du centre qui ont un bon impact sur les jeunes.
Permalink[texte imprimé]Protection des biens culturels en cas de conflit armé : Rapport d'une réunion d'experts CICR, Services consultatifs en droit international humanitaire, - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 2001/11, 223 P.
Malgré les nombreuses règles internationales, les conflits interreligieux et interethniques touchent la population mais aussi les biens à caractère civil dont font partie les biens culturels. En cas de conflit armé, il faut donc pouvoir protéger non seulement les civils, mais aussi le patrimoine culturel. C'est en temps de paix que doivent s'élaborer les mesures de protection, ce que cherche à établir une branche du Comité International de la Croix-Rouge, les services consultatifs en droit international humanitaire. Les réunions d'experts internationaux spécialisés dans la protection des biens culturels et la rédaction de conseils pratiques pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé permettent d'établir de nouvelles lois de protection et de sensibiliser les forces armées et les services d'urgence à la protection des biens communs.
https://www.icrc.org/fr/doc/assets/files/other/report-icrc_001_0805.pdf
Permalink[texte imprimé]Protection des réfugiés : Guide sur le droit international relatif aux réfugiés JASTRAM, Kate, ACHIRON, Marilyn - GENEVE (SUISSE) : UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP), 2001, 147 P.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les cycles de violence et de violations des droits humains dans le monde créent des situations de déplacement de plus en plus insolubles. La nouvelle physionomie des conflits et des déplacements de population, ainsi que les inquiétudes suscitées par les migrations "incontrôlées" à l'ère de la mondialisation, rendent indispensable la protection des réfugiés. Le trafic et la traite d'êtres humains, le recours abusif aux procédures d'asile et le déboutement des demandes d'asile constituent des facteurs aggravants supplémentaires. Dans de nombreuses régions du monde, les pays d'asile sont débordés par les situations d'accueil de réfugiés qui se pérennisent, la question des réfugiés en zones urbaines et les migrations irrégulières ; ils dénoncent le déséquilibre du partage de la charge et des responsabilités, les coûts croissants de l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile. Ce guide vise à informer et mobiliser les parlementaires de tous les pays sur les principes généraux du droit international des réfugiés et la manière dont ils sont et doivent être appliqués.
http://archive.ipu.org/pdf/publications/refugee_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Quelle paix pour le nouveau siècle ? MCM Nantes (Maison des citoyens du monde), VRIGNON, Bernard ; CHEK, Agnès ; BOISGALLAIS, Anne-Sophie - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2001/01, 206 P.
Le 21e siècle sera-t-il aussi sanglant que le siècle précédent ? La Maison des Citoyens du Monde a fait débattre citoyens, chercheurs, organisations non gouvernementales et responsables politiques autour de cette question. Ces débats ont porté sur la gestion et la prévention des conflits, le droit ou devoir d'ingérence, le partage des ressources ou encore la notion de justice internationale.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/256QuellePaixPourLeNouveauSiecle.pdf
Permalink[texte imprimé]Racisme : les dérives de la justice Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2001, 132 P.
Ce rapport présente la situation du racisme dans un certain nombre de pays. Il pose la question du fonctionnement de la justice à travers divers cas connus d'Amnesty International, en particulier concernant la torture et les mauvais traitements, les manquements de l'État et l'impunité, le racisme lié à l'ethnie ou à la couleur de la peau, les atteintes faites aux droits des populations autochtones, ainsi que celui des immigrés et finit par le sort des femmes. La première partie du livre rappelle la situation des droits humains dans le monde et la position d'Amnesty International. La dernière liste les recommandations à suivre concernant le respect des droits de l'homme faites aux États par Amnesty International.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/act400202001fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Recueil de textes pour le dialogue intercongolais Journal Officiel République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2001, 245 P.
L'objectif de ce recueil est de mettre à disposition des Congolais les instruments et textes pour une préparation et une participation efficaces au dialogue intercongolais. Les principaux thèmes abordés sont le rôle et l'objectif de l'armée ainsi que celui de la justice. Ce recueil comprend en outre quelques dispositions de la Charte des Nations Unies et les Statuts de la Cour Internationale de Justice, la Charte de l'OUA, l'Accord de Lusaka du 10 juillet 1999, le décret-loi conditionnel n°003 de 1997 ainsi que les résolutions du Conseil de Sécurité sur la crise en RDC.
Permalink[texte imprimé]Le règne de Hassan II 1961-1999 : une espérance brisée DALLE, Ignace, - PARIS : MAISONNEUVE ET LAROSE, 2001/05, 312 P.
Après 38 années de règne, Hassan II est mort en 1999. Son règne a été marqué par deux tentatives de coups d'Etat et des événements souvent tragiques : émeutes en 1965, enlèvement et assassinat de Ben Barka, Marche verte, bagne de Tazmamart, "suicide" du général Oufkir, etc. Ces faits donnent une image trouble d'un royaume où l'appareil répressif a beaucoup travaillé. L'institution monarchique a été renforcée, mais au détriment des autres institutions et des contre-pouvoirs.Actuellement le chômage touche plus de 20 pour cent de la population ; 20 pour cent ont émigré, et près de la moitié de la population vit mal ou très mal. Le bilan social est désastreux, l'enseignement public est en ruines, la santé publique défaillante, la justice inefficace et corrompue, et l'économie ne parvient pas à décoller.Heureusement, une partie du mouvement associatif et de nombreuses personnalités pallient avec succès les graves défaillances de l'Etat et montrent le vrai visage du Maroc.
Permalink[texte imprimé]S'il te plaît, ne m'aide pas ! : L'aide sous injonction administrative ou judiciaire HARDY, Guy, - TOULOUSE : ÉRÈS, 2001, 134 P.
Les travailleurs psycho-médico-sociales doivent une grande majorité du temps travailler auprès de personnes ne désirant pas être aidées. Agir sous la contrainte n'est ni bénéfique pour les personnes en besoin ni pour les éducateurs, travailleurs sociaux et psychologues qui se trouvent alors dans des positions inconfortables et ne peuvent travailler au mieux. Cet ouvrage capitalise des témoignages et des outils permettant de mettre en place des démarches de travail pour apporter de l’aide aux personnes dans le besoin afin qu'elles soient mieux aptes à accepter l'aide.
Permalink[texte imprimé]Le social est-il soluble dans la mondialisation ? : quelles régulations ? A quels niveaux ? Par quels acteurs ? SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires), - NOGENT SUR MARNE : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL), 2001/11, 116 P.
Ce rapport transpose les réflexions menées lors du rassemblement de membres représentants de l'Union Européenne et d'ONG internationales sur les thèmes qui touchent aux agendas OMC et OIT ainsi qu'aux politiques de l'entreprise dans le domaine social et solidaire. Ce livret met en avant des idées politiques contrastées et contradictoires, mais aussi des objectifs communs et univoques quant au futur recherché et aux nouveaux systèmes relationnels et coopératifs au sein de la Communauté Européenne comme dans le monde.
Permalink[exposition] La Terre est ma couleur SERRES, Alain, - VOISINS LE BRETONNEUX : RUE DU MONDE, 2001, 14 panneaux
Après avoir démontré que l'ensemble des humains ne forme qu'une espèce et ne peut être divisible en races, l'exposition fait état des difficultés de vivre ensemble qui ont poussé certains Etats ou sociétés à commettre des actes terribles. Ensuite, sont évoqués les problèmes contemporains liés à la méfiance et à l'incompréhension, notamment des autres cultures au sein de chaque pays, qui entraînent le racisme et la xénophobie même si la loi interdit le racisme. En conclusion, l'exposition incite les enfants à aller au delà des apparences (culture, couleur de peau...) afin de mieux connaître les individus.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans)
Permalink[texte imprimé]Les textes d'orientation de la décentralisation (TOD) du Burkina Faso : Modifiés CND (Commission nationale de la décentralisation), - OUAGADOUGOU (BURKINA FASO) : COMMISSION NATIONALE DE LA DECENTRALISATION (CND), 2001, 125 P.
Le 2 juillet 2001, l'Assemblée Nationale du Burkina Faso a modifié et adopté la Loi du 3 août 1998, portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso. Les textes d'orientation de la Décentralisation modifiés concernent les lois suivantes : - Loi portant organisation de la décentralisation au Burkina Faso. - Loi portant organisation de l'administration du Territoire. - Loi portant organisation et fonctionnement des Collectivités locales. - Loi portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation. Ce document présente par ailleurs le découpage administratif du pays en régions, chefs-lieux et provinces.
Permalink[texte imprimé]Tourisme, éthique et développement AMALOU, Pierre, BARIOULET, Hervé ; VELLAS, François - PARIS : L'HARMATTAN, 2001, 303 P.
Depuis quelques années, le tourisme a pris une part croissante dans l'économie mondiale. Les pays en développement, plus facilement accessibles, s'ouvrent trop souvent de manière brutale et mal préparée au tourisme international. Ces évolutions qui recèlent autant de risques que de chances imposent de placer l'éthique au cœur de l'activité touristique, d'inventer de nouvelles façons de traduire les préoccupations et les espoirs dans l'avenir de l'économie globalisée. C'est à chacun, acteur institutionnel ou professionnel, étudiant ou voyageur conscient, d'adopter ce concept de tourisme durable et responsable et d'y réfléchir ensemble, comme cet ouvrage donne la parole à une trentaine d'acteurs et de témoins du développement touristique.
Permalink[texte imprimé]Tourisme et éthique : La charte d'éthique du tourisme , - PARIS : SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME, 2001/08, 3 P.
Michelle Demessine, Secrétaire d'Etat au Tourisme du Gouvernement Jospin, a signé cette charte en même temps que les directeurs et présidents de nombreux organismes de transport et de tourisme, publics ou privés. Les professionnels s'engagent à respecter les pays d'accueil et leur environnement (nature et patrimoine culturel), à associer les populations des pays d'accueil à toutes les activités économiques découlant du tourisme, à respecter partout le droit du travail, à sensibiliser les touristes au respect de l'environnement et des pays visités.
Permalink[texte imprimé]Vers une société de droit en Afrique centrale MAUGENEST, Denis, BOUKONGOU, Jean-Didier - YAOUNDE (CAMEROUN) : PRESSES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE (PUCAC), 2001, 459 P.
Ces contributions analysent les grands axes majeurs autour desquels les sociétés politiques d'Afrique centrale sont en voie de restructuration : l'émergence de la société civile, la refondation de l'Etat de droit, le raffermissement de la justice, l'enracinement patient d'une culture des droits de l'homme et le rôle de la communauté internationale dans la régulation de la vie nationale.
Permalink[texte imprimé]Violences et insécurité urbaines BAUER, Alain, RAUFER, Xavier - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2001/06, 127 P.
L'insécurité, dans les villes et les banlieues, s'est peu à peu installée en France depuis le début des années 1980, au point de devenir le premier sujet de préoccupation des Français. Ce livre fait le point sur la situation avec des statistiques précises. Il répertorie les différentes formes de violences (dégradations, agressions, vols, rackets, consommation et vente de drogues, etc), analyse les moyens mis en oeuvre par le gouvernement et les collectivités locales pour combattre cet état de fait. Il propose d'autres pistes tirées d'exemples étrangers.
Permalink[texte imprimé]Zones d'attente : en marge de l'État de droit ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2001/05, 63 P.
Ce document dénonce le scandale de la zone d'attente et du sort réservé aux étrangers ou demandeurs d'asile arrivant au pays des droits de l'Homme. Cela fait dix ans qu'un régime d'exception règne dans ces zones où des étrangers sont privés de libertés et où les conditions de maintien des étrangers en zone d'attente (notamment à Roissy) sont insupportables. Les rapports des associations ayant pu "visiter" ces lieux témoignent d'une situation de non droit : violations récurrentes et délibérées des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés d'enregistrement des demandes d'asile, procédures traitées avec le plus grand mépris, obstruction et restrictions du droit d'accès des associations habilitées, tentatives et refoulements quotidiens des personnes dont la demande n'est pas prise en compte, pressions psychologiques, intimidations, injures, brutalités et violences de tous ordres sont devenus le lot ordinaire de ces lieux. Plus grave, le rapport établi à partir des observations recueillies au Tribunal de Grande Instance de Bobigny par les militants qui ont assisté, pendant deux mois, aux audiences dites "du 35 quater" - c'est-à-dire celles où l'opportunité du maintien de l'étranger en zone d'attente est appréciée par le juge - décrit les conditions dantesques dans lesquelles s'exerce le contrôle du juge judiciaire. Ce que vivent les étrangers placés en zone d'attente n'a plus grand chose à voir avec ce que prévoit la loi et encore moins à ce que l'on peut attendre d'un Etat dit de droit respectant les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme.
https://www.gisti.org/doc/publications/2001/zones-attente/rapport.pdf
Permalink[document électronique]Guatemala : nunca mas ! Jamais plus ! Office des droits de l'homme de l’archevêché de Guatemala ciudad, - GUATEMALA CIUDAD (GUATEMALA) : OFFICE DES DROITS DE L’HOMME DE L’ARCHEVECHE DE GUATEMALA CIUDAD, 2000/04/11, 262 P.
Ce rapport analyse plusieurs milliers de témoignages sur les violations des droits de l'homme survenues pendant le conflit armé interne au Guatemala. Il est centré sur la souffrance du peuple, le fonctionnement de la répression, les conséquences et les requêtes pour le futur. Ce travail repose sur la conviction qu'en plus de son impact individuel et collectif, la violence a privé les Guatémaltèques de leur droit à la parole.
Public :
https://www.odhag.org.gt/wordpress/wp-content/uploads/2021/01/REMHI_french.pdf
Permalink[texte imprimé]Global corporations and human wrongs , TPP (Tribunal permanent des peuples) - WARWICK (ROYAUME UNI) : TRIBUNAL PERMANENT DES PEUPLES (TPP), 2000/03/22, 26 P.
Ce compte rendu de forum organisé par le PPT (Permanent Peoples' Tribunal) milite en faveur de la mise en place d'une juridiction internationale en mesure de juger et sanctionner les atteintes aux droits de l'homme perpétrées par de nombreuses multinationales à travers le monde. Le document issu de ces débats comporte un texte introductif présentant la ligne de réflexion et d'action du PPT et surtout un examen très documenté des pratiques de 4 entreprises multinationales (Freeport McMoRan, Rio Tinto Zinc, Monsanto et Union Carbide) en matière de violation des droits de l'homme. Chacun de ces exemples constituant en quelque sorte un cas d'école. Cette analyse conduit à une réflexion générale sur les pouvoirs exorbitants de ces transnationales, avec leurs implications sociales, écologiques et politiques et débouche sur des propositions de nature à renforcer l'efficacité du contrôle sur ces firmes qui agissent dans la plus grande impunité.
Permalink[texte imprimé]1901-2001, Association d'idées MONTSERRAT, Ricardo, RIQUIER, Dominique - BRIVE LA GAILLARDE : VER LUISANT, 2000, 82 P.
Entre le lundi 22 janvier et le vendredi 26 janvier 1901 ont eu lieu, au sein de la Chambre, les débats dont est issue la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. En partie tirés des extraits des annales de la Chambre et en partie imaginés, les dialogues retranscrits dans cet ouvrage sont destinés à être joués, pour donner à voir la teneur des arguments et des partis pris de l'époque, dans un esprit d'éducation populaire.
Permalink[texte imprimé]2001 - l'Odyssée municipale Tome 6 : la solidarité, le développement, l'éducation, la culture et quelques autres compétences GONTCHAROFF, Georges, - PARIS : ASSOCIATION POUR LA DEMOCRATIE ET L'EDUCATION LOCALE ET SOCIALE (ADELS), 2000, 287 P.
Cet ouvrage s'inscrit dans une série de huit tomes consacrés au fonctionnement municipal et au rôle des élus. De manière à mieux appréhender la gouvernance locale, le tome 6 aborde dans un premier chapitre les compétences communales en matière de citoyenneté sociale et de solidarité. Il fait le point ensuite sur le rôle de la commune dans le développement économique et l'emploi avant de rappeler ses compétences dans les domaines scolaires, éducatifs et culturels. Quelques autres compétences communales sont présentées plus succinctement dans le chapitre suivant : sport, tourisme, coopération internationale, incendie et secours, marchés, etc. Le dernier chapitre précise les compétences personnelles du maire.
Permalink[texte imprimé]Afrique centrale paroles croisées sur des questions clés Justice et Paix France, - PARIS : JUSTICE ET PAIX FRANCE, 2000/06, 73 P.
Pour comprendre les racines des conflits qui ont lieu en Afrique centrale, les intervenants de ce colloque, africains et européens, abordent les sujets des ethnies, de la justice en Afrique (et notamment le système de justice traditionnelle), de l'évolution des sociétés civiles. Ce colloque conclut sur l'importance de la société civile dans les démocraties.
Permalink[texte imprimé]Application de la Convention contre la torture par la France OMCT (Organisation mondiale contre la torture), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2000/06, 58 P.
La France a signé en 1984 la Convention contre la torture. Le but de ce rapport est de déterminer si, oui ou non, la France respecte, en théorie mais aussi en pratique, les principes de cette convention. Différents thèmes comme la procédure pénale (garde à vue, violences policières gratuites lors d'interpellations, etc.), le régime pénitentiaire ou le droit français (droit des étrangers, la question des jeunes délinquants, etc) sont abordés. L'OMCT formule certaines propositions ou recommandations afin de mieux lutter contre la torture en France, ou du moins prévenir les "situations à risques".
Permalink[texte imprimé]Asile territorial : le réexamen des demandes d'asile territorial rejetées après l'annulation partielle de la circulaire du 25 juin 1998 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/04, 16 P.
Cette note explique la démarche à suivre pour obtenir le réexamen des demandes d'asile territorial rejetées en fonction de l'annulation partielle par le Conseil d'Etat de la circulaire NOR/INT/D/98/00138/C du 25 juin 1998 du ministère de l'intérieur relative à l'asile territorial.
Permalink[texte imprimé]Atlas de la sexualité dans le monde MACKAY, Judith, VATIN, Françoise - PARIS : AUTREMENT, 2000/08, 128 P.
"Combien de temps les habitants de chaque pays consacrent-ils à leurs ébats érotiques ? Comment les partenaires se rencontrent-ils, se choisissent-ils ? Dans quelles proportions se marient-ils, se trompent-ils, divorcent-ils ? Où en est l'éducation sexuelle dans les écoles, dans les familles ? Quels sont les chiffres de la pornographie sur Internet ? Quel est l'état de la législation mondiale relative à l'homosexualité ? À la transsexualité ? Judith Mackay, médecin conseillère auprès de l'Organisation mondiale pour la santé (OMS), tente de répondre à ces questions à travers des tableaux clairs et des cartes en couleur, qui rassemblent des informations et des données chiffrées sur les aspects publics et privés de la sexualité planétaire. L'approche statistique et impartiale du fait sexuel aide à prendre la mesure de la multiplicité de ses formes et à combattre certains préjugés tenaces". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Beyond Impunity : An ecumenical approach to truth, justice and reconciliation JACQUES, Geneviève, - GENEVE (SUISSE) : CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES (COE), 2000, 61 P.
Après une clarification du sens du terme "impunité" et de ses implications légales, sociales et politiques, l'auteur traite du besoin de justice et du nécessaire travail de mémoire pour tous ceux qui ont été victimes de violations graves aux droits de l'homme. On trouvera dans cet ouvrage une analyse des travaux des Commissions Vérité qui ont été mises en place dans divers pays, notamment en Afrique du Sud et au Guatemala, ainsi qu'une contribution à la réflexion éthique sur le rôle des églises chrétiennes dans les processus de réconciliation et de construction de la paix.
Permalink[texte imprimé]Les causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika , - PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL), 2000/05, 166 P.
"Plus de vingt ans après celui de l'Amoco Cadiz, le naufrage de l'Erika a entraîné la pollution d'une partie de notre littoral atlantique. Cette catastrophe a suscité colère et indignation de la population. A cette occasion, le Conseil économique et social (CES) s'est à nouveau saisi de la question de la sécurité du transport maritime dans plusieurs de ses dimensions : sociales, techniques, réglementaires et environnementales". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les chefs et les autres LABBÉ, Brigitte, PUECH, Michel - TOULOUSE : MILAN, 2000, 40 P.
Cet album de la collection "les goûters philo" analyse la place des chefs dans la société, le goût du pouvoir, le refus de prendre les responsabilités, le rôle de la loi et la nécessité de motiver une équipe sans recourir à la contrainte.
Permalink[texte imprimé]Congo Brazzaville : saisir l'opportunité d'une paix durable MULLER, Nathalie, N'THÉPÉ, Francis ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) ; N'DJEMOTI, José - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2000/04, 56 P.
Le Congo-Brazzaville est à peine sorti de trois guerres civiles qui, en l'espace de cinq années, ont plongé le pays dans un cycle de violations massives des droits de l'Homme. Un nouvel ordre politique s'est mis en place avec le retour au pouvoir par les armes du général Denis Sassou Nguesso, l'installation d'un gouvernement de "Salut public" et du "Conseil National de Transition". Cette mission a permis de mettre en évidence les difficultés inhérentes à la reconstruction, à la mise en oeuvre du processus de démocratisation et la persistance de graves violations des droits de l'Homme : disparitions, arrestations arbitraires, mauvaises conditions de détention, gardes à vue et interrogatoires qui se déroulent dans des conditions inacceptables, la pratique quasi institutionnelle dans la police de la torture. Les libertés d'expression, de circulation et d'association politique sont fortement limitées ; les militants des droits de l'Homme subissent des campagnes d'intimidation, de dénigrement et de menaces. Les conditions de vie se sont dégradées : la guerre, la hausse du coût de la vie, les salaires impayés ont renforcé les difficultés quotidiennes des congolais pour nourrir leur famille, avoir accès à l'école ou à des soins médicaux. Même si, aujourd'hui les armes se sont tues, toutes les garanties pour une paix durable ne sont pas réunies. "Les droits de l'homme sont une notion qu'il faut implanter dans les esprits". Une autre condition indispensable au changement est la stabilité des institutions et de la vie publique intérieure.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/cngpxdur.pdf
Permalink[texte imprimé]Construire la paix sur le terrain : Mode d'emploi : Concepts, outils d'analyse, conseil pratiques... pour tous ceux qui s'engagent sur le front de la paix REYCHLER, Luc, PAFFENHOLZ, Thania ; PAILHE, Caroline - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2000/12, 421 P.
La construction de la paix par des acteurs de terrain doit se dérouler selon certaines étapes : il faut pouvoir sélectionner tout d'abord les acteurs qui agiront sur le terrain, les former et les responsabiliser. Une fois sur le terrain, il faut leur donner les outils et les concepts indispensables leur permettant d'établir une paix durable. Les humanitaires doivent pouvoir gérer la médiation, établir l'observation des droits humains et la transition démocratique, coopérer au développement, former des acteurs locaux, savoir réconcilier et démobiliser. Mais, tout en essayant d'agir pour le pays et la population, ils doivent aussi affronter leurs stress, leurs angoisses, garder une coordination d'équipe, gérer leurs dilemmes moraux et les rumeurs.
Permalink[texte imprimé]Les contes du poulailler DAUFRESNE, Michelle, - PARIS : SYROS JEUNESSE, 2000/03, 46 P.
Irma, la poulette, est la plus drôle du poulailler. Elle va lutter contre les commérages, les moqueries et les injustices avec ses amis. Trois petits contes joyeux et tendres pour dire joliment le droit à la différence.
Permalink[texte imprimé]Contre l'impunité : rompre le silence CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier), - MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34), 2000/10, 32 P.
Dossier de presse comprenant des articles généraux sur l'oubli, le pardon, l'impunité, la justice. Dans la deuxième partie, des articles parlent des cas du Burkina Faso, du Rwanda, du Cambodge, de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, du Maroc, du Chili. Une bibliographie et une liste de sites complètent le dossier.
Permalink[texte imprimé]Le crépuscule des États-nations : transnationalisation et crispations nationales BIHR, Alain, - LAUSANNE (SUISSE) : PAGE DEUX, 2000, 207 P.
L'auteur s'interroge d'abord sur le contenu des concepts de nation et de nationalisme dans un monde où la prédominance du marché s'accompagne des effets de la "transnationalisation" du capital. Les caractéristiques des nouveaux mouvements sociaux sont mises en valeur comme les pratiques tendant au développement local. L'auteur examine dans cette perspective les positions du Front National et de l'extrême droite européenne. En réponse à tous les défis, il propose la mise au point d'un cadre démocratique supranational.
Permalink[texte imprimé]Décentralisation, acteurs locaux et foncier : mise en perspective juridique des textes sur la décentralisation et le foncier en Afrique de l'Ouest et centrale ROCHEGUDE, Alain, PDM (Partenariat pour le développement municipal) Bénin - COTONOU (BENIN) : PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (PDM), 2000, 107 P.
Cet ouvrage dresse un inventaire des dispositions législatives et réglementaires adoptées dans le cadre de la décentralisation en relation avec la gestion foncière. A destination des acteurs locaux, il vise à mesurer la cohérence institutionnelle (au niveau des textes et de leur application) du processus de décentralisation dans la maîtrise du foncier par les autorités locales et ainsi mettre en évidence les imperfections. Afin d'y remédier, l'auteur dégage un certain nombre de propositions et d'orientations méthodologiques utiles aux acteurs engagés dans le développement local.
http://www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/Rochegude-Alain-Synth%C3%A8se-d%C3%A9centralisation-acteurs-locaux-et-foncier.pdf
Permalink[texte imprimé]La désobéissance civile THOREAU, Henry David, VILLENEUVE, Guillaume - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2000, 63 P.
Cet essai de Henry David Thoreau publié en 1849 est un ouvrage fondateur du concept de désobéissance civile. Thoreau défend dans ce texte le droit de l’individu de ne pas obéir à une loi allant à l’encontre de sa conscience. A une période où la société civile cherche de nouvelles formes d’action plus radicales, subversives, efficaces, le concept de désobéissance civile trouve un écho grandissant.
Permalink[texte imprimé]Dr. Ambedkar JAFFRELOT, Christophe, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2000/03, 256 P.
Comment un intouchable peut-il faire une carrière politique dans l'Inde des années 1920-30, entrer dans le gouvernement dès l'Indépendance et y jouer un rôle des plus importants ? Né en 1891, Ambedkar appartient à une caste d'intouchables où les Britanniques recrutent des militaires. Grâce à leur protection et à l'aide financière de deux maharadjahs, il peut faire des études supérieures en Royaume-Uni et aux États-Unis. Devenu avocat et économiste, il dénonce l'asservissement et l'abjection dans lesquels les castes supérieures maintiennent les siens. Il crée plusieurs partis politiques pour faire reconnaître leur dignité et pour améliorer la condition socio-économique des plus pauvres. Cet homme pragmatique, assez indifférent aux objectifs des nationalistes, s'allie un temps aux Anglais et s'oppose à Gandhi qui refuse un électorat séparé pour les intouchables (harijans). Ambedkar voudrait au contraire les détacher de la société hindoue. Ne pouvant créer pour eux un État, comme les musulmans ont créé le Pakistan, il exerce du moins une influence décisive sur la rédaction de la Constitution. En se convertissant au bouddhisme à la fin de sa vie, il entraîne des millions d'intouchables hors de la communauté qui prétendait les retenir tout en les rejetant. Toutefois il n'est pas certain que ces conversions en masse (de même que l'abolition officielle des castes) aient changé grand-chose à leur situation concrète ni au regard porté sur eux par leurs compatriotes. L'ouvrage aborde cependant dans ses premières pages la condition misérable des intouchables dans la société rurale du Maharashtra.
Permalink[texte imprimé]Drogues : savoir plus, risquer moins MUCKENSTURM, Agnès, NOURY, Gilbert - PARIS : COMITE FRANÇAIS D'EDUCATION A LA SANTE (CFES), 2000/04, 145 P.
Les drogues les plus courantes sont décrites ici en détail, ainsi que leurs effets sur le consommateur. Sont ensuite évoqués l'alcool, les produits dopants, les médicaments psychoactifs et le tabac, en distinguant le cas d'une consommation "normale" et d'une conduite à risque vis-à-vis de ces substances, qui amène la dépendance. Après un aperçu des textes de lois sur le sujet, des conseils et des adresses sont donnés pour apporter une aide au drogué et à son entourage.
Permalink[texte imprimé]Droit humanitaire BETTATI, Mario, - PARIS : SEUIL, 2000, 290 P.
Le droit international humanitaire (DIH), branche du droit international public, est constitué des règles destinées à restreindre la faculté des parties à un conflit d'utiliser les méthodes et moyens de guerre de leur choix. Il tend à protéger les personnes et les biens affectés par la guerre. En raison de sa complexité, le DIH est mal connu et parfois confondu avec le droit du maintien de la paix dont il est parfois l'objet. Originairement limité aux conflits armés internationaux, il a été progressivement étendu (au moins partiellement) aux conflits internes puis à certaines catastrophes naturelles. Afin de comprendre le champ d'actions et l'évolution du DIH, l'auteur présente l'essentiel des textes : normes relatives à la conduite des hostilités (droit de La Haye), règles de protection des personnes au pouvoir de l'ennemi (droit de Genève) et mise en œuvre de ces droits (droit de New York). Il en fait un commentaire, en s'appuyant sur des exemples récents (tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou pour le Rwanda, cour pénale internationale).
Permalink[texte imprimé]Le droit de vote des étrangers ANDRÈS, Hervé, - PARIS : UNIVERSITE PARIS 7 (PARIS DIDEROT), 2000, 72 P.
Il s'agit d'un état des lieux de la législation concernant le droit de vote des étrangers en France et dans d'autres pays, avec une présentation des arguments des opposants au droit de vote des étrangers. La position de l'auteur est que rien ne justifie une telle exclusion si ce ne sont des enjeux politiques ; elle est légale mais pas légitime.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/09, 88 P.
Libéral à l'origine, le statut de l'étudiant étranger a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise des flux migratoires. De ce fait, les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut... Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union Européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblées les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Permalink[texte imprimé]Les droits des hommes et des enfants HOESTLANDT, Jo, - PARIS : NATHAN, 2000/08, 66 P.
Après une définition simple, ce livre développe la lente prise de conscience de la notion des droits de l'homme depuis l'antiquité, sa difficile application, les grands défenseurs. On trouve également la présentation des droits de l'enfant et les 10 points essentiels de la Convention sur les droits des enfants.
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