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Droit international humanitaire |
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[texte imprimé]Israël - Sud Liban, territoires palestiniens, autorité palestinienne : documents publiés du 17 novembre 1997 au 12 février 1998 Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 1998/02, 58 P.
Ce document regroupe des articles extraits du bulletin d'information et d'action urgente d'Amnesty International sur la haute cour de justice israëlienne, les mouvements de torture et les préoccupations juridiques avec cas particuliers à l'appui. Une première partie est consacrée au Sud Liban, une deuxième à Israël et aux territoires occupés. Une troisième partie concerne l'autorité palestinienne et la peine de mort, la torture ainsi que les prisonniers d'opinion.
Titre : Israël - Sud Liban, territoires palestiniens, autorité palestinienne : documents publiés du 17 novembre 1997 au 12 février 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Amnesty International Belgique francophone Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE Année de publication : 1998/02 Importance : 58 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Israël ; Liban ; Palestine
Thésaurus Thématique
PAIX ; Torture ; Droit international ; Justice ; Droits humains ; Prisonnier Prisonnière politique ; Peine de mortRésumé : Ce document regroupe des articles extraits du bulletin d'information et d'action urgente d'Amnesty International sur la haute cour de justice israëlienne, les mouvements de torture et les préoccupations juridiques avec cas particuliers à l'appui. Une première partie est consacrée au Sud Liban, une deuxième à Israël et aux territoires occupés. Une troisième partie concerne l'autorité palestinienne et la peine de mort, la torture ainsi que les prisonniers d'opinion. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18106 [texte imprimé]Le Kurdistan turc TUBOEUF, Héloïse, CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier) - MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34), 1998/10, 102 P.
"En mars 1997, une délégation s'est rendue à Diyarbakir, à l'occasion de la fête de Newroz. Cette fête du printemps symbolise la résistance des Kurdes face à l'oppression." La première partie de ce dossier rend compte de cette mission. Elle a pour objectif de présenter les conditions de vie des Kurdes de Turquie. La deuxième partie de ce dossier présente, à travers des témoignages recueillis lors de rencontres, la situation du peuple kurde de Turquie.
Titre : Le Kurdistan turc Type de document : texte imprimé Auteurs : Héloïse TUBOEUF ; CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier) Editeur : MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34) Année de publication : 1998/10 Importance : 102 P. Note générale : Cartes, bibliographie, filmographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Turquie ; Kurdistan ; Diyarbakir
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Minorité ; Ethnie ; Lutte armée ; Génocide ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Droit international ; Droit des peuples ; Peuple sans ÉtatRésumé : "En mars 1997, une délégation s'est rendue à Diyarbakir, à l'occasion de la fête de Newroz. Cette fête du printemps symbolise la résistance des Kurdes face à l'oppression." La première partie de ce dossier rend compte de cette mission. Elle a pour objectif de présenter les conditions de vie des Kurdes de Turquie. La deuxième partie de ce dossier présente, à travers des témoignages recueillis lors de rencontres, la situation du peuple kurde de Turquie. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22401 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 48206 PM DOS 08 autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 23762 CR P039 autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible CRDTM 1042 CD59 3TUR005 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Les minorités dans le monde YACOUB, Joseph, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1998, 923 P.
"A l'orée du IIIe millénaire, les minorités sont devenues un thème majeur international. En effet, avec plus de 7 500 ethnies, 6 700 langues, une multitude de croyances et de religions, les peuples minoritaires représentent un sixième de la population mondiale, disséminés sur les cinq continents et dans tous les États. États qui à la fois s'enrichissent de réveils communautaires mais saignent aussi de conflits ethniques. A travers l'histoire de l'idée même de minorité - son émergence, ses conceptualisations - jusqu'aux définitions actuelles, sociologique et politique, Joseph Yacoub reformule les termes du problème et définit ainsi un nouveau discours. Il aborde les prescriptions du droit international des minorités, pour se consacrer ensuite longuement au droit domestique des États. Repérant des milliers de peuples minoritaires et analysant leur situation, il présente des centaines d'études de cas, dont les données ont été recueillies pour une large part sur le terrain. Avec environ 1 300 références, 800 mots-clés, une bibliographie sélective de près de 1 000 titres et illustré par 33 cartes, cet ouvrage constitue un état du monde unique sur la question et propose une alternative politique et culturelle aux nationalismes dominants et à l'accroissement des hostilités entre les groupes ethniques". (Résumé de l'éditeur).
Titre : Les minorités dans le monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph YACOUB Editeur : PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB) Année de publication : 1998 Importance : 923 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-220-04171-1 Note générale : Cartes, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Monde
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Minorité ; Ethnie ; Droit international ; Droit des peuples ; État ; Religion ; Nationalisme ; Conflit ; Langue ; Identité culturelle ; HistoireRésumé : "A l'orée du IIIe millénaire, les minorités sont devenues un thème majeur international. En effet, avec plus de 7 500 ethnies, 6 700 langues, une multitude de croyances et de religions, les peuples minoritaires représentent un sixième de la population mondiale, disséminés sur les cinq continents et dans tous les États. États qui à la fois s'enrichissent de réveils communautaires mais saignent aussi de conflits ethniques. A travers l'histoire de l'idée même de minorité - son émergence, ses conceptualisations - jusqu'aux définitions actuelles, sociologique et politique, Joseph Yacoub reformule les termes du problème et définit ainsi un nouveau discours. Il aborde les prescriptions du droit international des minorités, pour se consacrer ensuite longuement au droit domestique des États. Repérant des milliers de peuples minoritaires et analysant leur situation, il présente des centaines d'études de cas, dont les données ont été recueillies pour une large part sur le terrain. Avec environ 1 300 références, 800 mots-clés, une bibliographie sélective de près de 1 000 titres et illustré par 33 cartes, cet ouvrage constitue un état du monde unique sur la question et propose une alternative politique et culturelle aux nationalismes dominants et à l'accroissement des hostilités entre les groupes ethniques". (Résumé de l'éditeur). Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55170 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 1778-1 BIOF POL 2.6 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]Les modes d'action des acteurs humanitaires : Critères d'une complémentarité opérationnelle BONARD, Paul, - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1998, 67 P.
Depuis la fin du XXe siècle est apparue une multitude d'acteurs humanitaires qui évoluent dans des cadres différents et avec des manières d'agir différentes. Trois modes d'action ont pu être identifiés : la persuasion, la dénonciation et la substitution. Ces actions leur permettent de mieux aider la population en étant plus solidaire et plus complémentaire envers elle. Mais le nombre croissant d'acteurs humanitaires et de moyens d'agir peut entraîner une future concurrence entre ces acteurs. Pour éviter cela une globalisation de ces modes d'actions serait nécessaire.
Titre : Les modes d'action des acteurs humanitaires : Critères d'une complémentarité opérationnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul BONARD Editeur : GENEVE [SUISSE] : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR) Année de publication : 1998 Importance : 67 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88145-097-6 Note générale : Tableau récapitulatif. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Aide humanitaire ; Droit international humanitaire ; Mondialisation ; ONG ; Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ; PartenariatRésumé : Depuis la fin du XXe siècle est apparue une multitude d'acteurs humanitaires qui évoluent dans des cadres différents et avec des manières d'agir différentes. Trois modes d'action ont pu être identifiés : la persuasion, la dénonciation et la substitution. Ces actions leur permettent de mieux aider la population en étant plus solidaire et plus complémentaire envers elle. Mais le nombre croissant d'acteurs humanitaires et de moyens d'agir peut entraîner une future concurrence entre ces acteurs. Pour éviter cela une globalisation de ces modes d'actions serait nécessaire. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39645 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 34565 URD HUM CICR mod98 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible [texte imprimé]Les ONG humanitaires d'urgence : Nouveaux sujets du droit international ? FEDIDA, Gaëlle, Université Paris 10, UFR de Sciences juridiques, administratives et politiques - NANTERRE : UNIVERSITE PARIS 10 (PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE), 1998/01, 280 P. + ANN.
"La reconnaissance de la stature internationale des ONG humanitaires d'urgence serait-elle un facteur d'amélioration de l'assistance humanitaire aux populations en danger ? Ces nouveaux acteurs des relations internationales ont de réelles dimensions juridiques : le droit international leur attribue des compétences, elles négocient des accords avec les institutions interétatiques et créent leur propre droit tant individuellement que collectivement. Pour autant est-il pertinent que cet "objet" juridique devienne "sujet" du droit international ? Outre que le droit positif ne permet pas une telle évolution, cette question ne peut se discuter qu'à l'aune de l'intérêt des populations que les ONG se donnent pour mandat de secourir. Pour certains la personnalité juridique serait une solution aux problèmes opérationnels des ONG, mais l'expérience des organismes humanitaires qui en sont dotés démontre que ce n'est pas le cas". (D'après le résumé de l'auteur).
Titre : Les ONG humanitaires d'urgence : Nouveaux sujets du droit international ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle FEDIDA ; Université Paris 10, UFR de Sciences juridiques, administratives et politiques Editeur : NANTERRE : UNIVERSITE PARIS 10 (PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE) Année de publication : 1998/01 Importance : 280 P. + ANN. Note générale : Thèse de doctorat de 3e cycle en sciences juridiques, administratives et politiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Aide humanitaire ; Aide d'urgence ; ONG ; Droit international humanitaire ; Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ; Constitution ; ÉtatRésumé : "La reconnaissance de la stature internationale des ONG humanitaires d'urgence serait-elle un facteur d'amélioration de l'assistance humanitaire aux populations en danger ? Ces nouveaux acteurs des relations internationales ont de réelles dimensions juridiques : le droit international leur attribue des compétences, elles négocient des accords avec les institutions interétatiques et créent leur propre droit tant individuellement que collectivement. Pour autant est-il pertinent que cet "objet" juridique devienne "sujet" du droit international ? Outre que le droit positif ne permet pas une telle évolution, cette question ne peut se discuter qu'à l'aune de l'intérêt des populations que les ONG se donnent pour mandat de secourir. Pour certains la personnalité juridique serait une solution aux problèmes opérationnels des ONG, mais l'expérience des organismes humanitaires qui en sont dotés démontre que ce n'est pas le cas". (D'après le résumé de l'auteur). Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=41570 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 35695 URD HUM FED ong98 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible [texte imprimé]Protection : toward professional standards. Report of the workshop (17-19 march 1998) CICR (Comité international de la Croix-Rouge), FLÜE, Carlo von - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1998, 144 P.
Au cours des discussions les intervenants de la réunion ont cherché à établir une définition commune du terme "protection", appliqué aux droits de l'homme. Ils ont discuté de cas où une action avait été menée pour prévenir les violations des droits de l'homme, c'est-à-dire qu'elle avait été adoptée afin de mettre fin aux violations, et où des mécanismes avait été mis en place pour mener les auteurs de ces violations devant la justice. La réunion a également abordé les dilemnes pratiques rencontrés par les organisations qui travaillent pour protéger les victimes de violation des droits de l'homme ou des droits humanitaires, dans une tentative pour préparer le terrain pour des standards professionnels dans le domaine de la protection.
Permalink[texte imprimé]Rapport sur l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) : rapport intérimaire - septembre 1998 LALUMIERE, Catherine, LANDAU, Jean-Pierre ; GLIMET, Emmanuel - PARIS : COUR DES COMPTES, 1998/09, N.P.
Ce rapport analyse les raisons de la contestation de l'opinion publique face aux négociations de l'AMI, Accord multilatéral sur l'investissement. Il prend note de l'importance de la société civile dans ce mouvement d'opposition. Il propose de nouvelles bases pour redémarrer cet accord. L'OCDE ne semble pas être la bonne structure et l'enceinte des négociations devrait se trouver à l'OMC.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés : parias ou citoyens RAPOPORT, Michel, - PARIS : LE MONDE, 1998, 221 P.
"En 1993, les réfugiés étaient 18 millions; en 1997, 13 millions; rien n'indique que ce phénomène doive disparaître. Tous les continents sont touchés, l'Europe comme l'Amérique, l'Afrique comme l'Asie. A chaque guerre, à chaque revendication nationaliste, à chaque poussée intégriste, des populations se traînent sur les chemins de l'errance. Depuis 50 ans, la communauté internationale et ses institutions reconnaissent leur existence et, par là même, un droit à la vie, donc un statut. Est-ce suffisant ? Faut-il intégrer ces groupes humains déracinés au sein des sociétés d'accueil ou faut-il les mettre de côté en vue d'un éventuel retour ? En la matière, les décisions politiques fluctuent au gré des circonstances et des situations." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Trois défis pour un droit mondial DELMAS-MARTY, Mireille, - PARIS : SEUIL, 1998, 208 P.
Est-il possible, souhaitable, raisonnable de construire un droit commun, mondial ? L'économie et les droits de l'homme sont-ils conciliables à l'heure de la mondialisation, alors que les valeurs démocratiques sont loin d'être garanties dans tous les pays ? Ce droit mondial est déjà en construction (en matière d'environnement, de crimes contre l'humanité, de codes de conduite, etc.).
Permalink[texte imprimé]L'armée française et les opérations de maintien de la paix PAULMIER, Thierry, - PARIS : LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (LGDJ), 1997/07, 154 P.
L'armée française, depuis les croisades jusqu'à la disparition de l'URSS, intervenait à l'extérieur du territoire français seulement pour des raisons de défense nationale. Depuis la chute de l'empire soviétique, la France ne connaît plus de menace directe près de ses frontières. L'armée française depuis la fin du XXème siècle participe à de nombreuses interventions extérieures qui ne sont plus liées à la sécurité nationale mais liées à l'essaimage de messages à prétention universaliste, à l'aide et souvent sous la demande de l'ONU. L'armée française devient un instrument politique visant à maintenir la paix, éviter les crises. Ce changement de mentalité de l'armée s'est accompagné d'un changement de comportement et d'une modification de sa structure.
Permalink[texte imprimé]La citoyenneté européenne WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1997, 109 P.
L'Europe se veut citoyenne par l'union politique décidée à Maastricht. Cette citoyenneté européenne est fondée sur la réciprocité des droits entre les ressortissants de l'Union et définie par la nationalité des Etats, mais cette citoyenneté est à la recherche de son contenu. Ce livre cherche à dresser un état des lieux dans l'attente de la citoyenneté européenne.
Permalink[texte imprimé]Commerce et conscience : droits humains et code de conduite des entreprises FORCESE, Craig, - MONTREAL (CANADA) : CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE (CIDPDD), 1997, 79 P.
Ce rapport traite du rôle de l'entreprise privée dans la protection et la promotion des droits humains internationaux. Il présente un travail réalisé en 1996 par l'Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde (AJCRDP). Ce document étudie les codes de conduite des entreprises aux Etats-Unis (contenu et efficacité), puis présente les résultats d'une enquête réalisée auprès de 110 grandes entreprises canadiennes ayant une activité à l'étranger. L'absence de données canadiennes sur la question des codes de conduite relatifs aux droits humains internationaux a motivé cette étude.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile en France : état des lieux DELOUVIN, Patrick, VIANNA, Pedro ; Amnesty International ; FTDA (France terre d'asile) - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997, 48 P.
Le livre décrit de façon systématique la situation du droit d'asile en France en 1997 : les accords de Schengen et l'harmonisation au niveau de la Communauté européenne, l'accès au territoire français au titre de l'asile, le traitement des demandes d'asile dans les préfectures, la détermination du statut de réfugié, les recours possibles après le rejet d'une demande d'asile.
Permalink[texte imprimé]Droit international public DECAUX, Emmanuel, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 1997, 230 P.
Le droit international public est tout à la fois méconnu et contesté. le but de cette synthèse est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crises, son essor considérable depuis un siècle. L'ouvrage s'articule autour de trois séries de thèmes : la formation du droit international, l'organisation de la société internationale, la recherche d'un ordre international. La logique interétatique demeure plus que jamais - après les grands bouleversements issus de la décolonisation et de la fin du bloc soviétique - au cœur d'un système fondé sur la volonté des Etats. Plus de cinquante années après sa création, l'ONU, avec ses principes trop souvent bafoués, mais irremplaçables, reste le seul cadre multilatéral pour promouvoir l'égalité juridique des Etats, face à l'unilatéralisme des grandes puissances et à la "loi du plus fort". C'est dire si le droit international est en lui-même un enjeu permanent : la paix, c'est la "durée du droit".
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme n'ont pas de frontières Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997/06, 147 P.
Un peu partout dans le monde les violations des droits de l'homme responsables de l'exode de millions d'être humains se poursuivent à un rythme soutenu. Bien que le principe de non refoulement des réfugiés émanant de la convention relative au statut des réfugiés fasse partie du droit de l'homme, les Etats se mobilisent de moins en moins en faveur des réfugiés. Le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui se doit de protéger les réfugiés est souvent impuissant face aux gouvernements qui ne respectent pas leurs obligations internationales. De ce fait grand nombre de réfugiés sont renvoyés dans leur pays d'origine alors que des solutions durables existent.
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme : Questions et réponses LEVIN, Leah, PLANTU, Jean - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 1997, 157 P.
Cet ouvrage, mis à jour pour refléter les développements récents en matière de droits de l'homme, contient des informations de base sur les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme, les procédures pour leur application et les activités des organisations internationales en vue de promouvoir et protéger les droits de l'homme. Cette publication est une contribution à la mise en œuvre du Plan d'Action de la Décennie des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme (1995-2004). La première partie traite du droit international relatif aux droits de l'homme, par questions et réponses. La deuxième partie étudie la Déclaration universelle des droits de l'homme et la signification de ses différents articles.
Permalink[texte imprimé]Entreprises européennes et mondialisation (1978-1996) : Etat des lieux et stratégies MERTENS-SANTAMARIA, Dominique, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1997, 173 P.
Les firmes européennes veulent s'imposer comme des géants et redoublent leurs efforts pour parvenir à cette fin depuis les années 1980. La course à la taille implique une restructuration du capital des entreprises et force à une stratégie de croissance externe. L'ouvrage analyse ces stratégies d'appropriation du capital et détermine par le biais de cette étude des pôles de domination émergents. Trois "remodelages" du capitalisme sont présents en Europe, correspondant à des modèles financiers différents. Les firmes d'Allemagne, de Grande-Bretagne et de France ne réagissent pas de la même façon quant au processus de mondialisaton.
Permalink[texte imprimé]Face aux impasses de l'action humanitaire internationale : la politique du CICR depuis la fin de la guerre froide DELORENZI, Simone, - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1997, 112 P.
"Projetée depuis quelques années sur le devant de la scène politique et médiatique internationale, portée au rang d'enjeu central des situations conflictuelles, l'aide humanitaire a connu une ouverture et une expansion considérables. Simultanément s'est produite une dégradation des conditions dans lesquelles interviennent les organisations caritatives et de leur capacité à mener à bien leur action : les atteintes intentionnelles à leur sécurité, le pillage des secours, la violation systématique des normes humanitaires, mais aussi la récupération par les États d'un humanitaire alibi semblent la conduire à une impasse. Intervenant au sein de l'action humanitaire internationale, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est directement confronté à ces contradictions et à ces entraves". (Note de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Femmes du Nord, femmes du Sud, quelle solidarité ? AFEI (Association de formation et d'échanges internationaux) Bruxelles, - BRUXELLES (BELGIQUE) : ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ECHANGES INTERNATIONAUX (AFEI), 1997/03, 52 P.
L'AFEI a été partie prenante de l'organisation du Contre G7 de Lyon en Juin 1996. Elle y avait organisé un forum sur un thème identique à cette brochure, où s'étaient exprimées des femmes immigrées. Ce fut l'occasion d'identifier les convergences mais aussi les difficultés. Cette démarche a été poursuivie en sollicitant les contributions de femmes vivant au Maghreb et en Afrique Noire. Cette brochure en est le résultat.
Permalink[texte imprimé]La France dans l'Afrique de l'après guerre froide : interventions et justifications OSTERDAHL, Inger, - UPPSALA (SUEDE) : INSTITUT SCANDINAVE DES ETUDES AFRICAINES (NAI), 1997, 88 P.
La France se sert d'un certain nombre d'exceptions au principe de non-ingérence pour justifier ses interventions militaires en Afrique. Il est vrai que les règles et les limites du droit d'ingérence restent floues et bien différentes du Nord au Sud. Ce rapport tente donc d'analyser les interventions militaires de la France dans 4 pays africains et de faire le point sur le principe de non-intervention en droit international.
Permalink[texte imprimé]Institutions économiques internationales BELANGER, Michel, - PARIS : ECONOMICA, 1997, 218 P.
L'auteur recense les principales organisations internationales économiques à vocation mondiale, et les acteurs complémentaires que sont les institutions internationales transrégionales. Il analyse le système économique mondial, ainsi que le rôle des sociétés transnationales. Enfin, il envisage les limites de la mondialisation économique et montre que l'État-nation est un acteur économique subsidiaire.
Permalink[texte imprimé]Le jeu du droit et de la puissance : Précis de relations internationales LEFEBVRE, Maxime, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1997/06, 504 P.
"Le temps n'est plus où la guerre était la continuation de la politique par d'autres moyens. Les relations internationales sont de moins en moins le domaine réservé des Etats et de plus en plus celui des institutions, des entreprises, des individus. Le droit international, qui n'a jamais été aussi étoffé qu'aujourd'hui, régit la société internationale. Mais, si le droit aspire à encadrer l'action des puissances, les puissances conservent des marges de manœuvre et cherchent à instrumentaliser le droit au service de leurs intérêts". (Note de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Liban : La situation des droits de l'homme Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997/11, 48 P.
Depuis la fin de la guerre civile au Liban en 1990, la situation des droits de l'homme s'est nettement améliorée. Mais pendant les seize années de guerre des dizaines de milliers de personnes ont disparu. En 1991, le gouvernement libanais a promulgué une loi d'amnistie s'appliquant aux crimes politiques commis durant la guerre : cela couvrait les enlèvements et prises d'otages. Amnesty demande une commission d'enquête indépendante. Cette organisation dénonce l'arrestation et la détention de prisonniers d'opinion et l'arbitraire, les attentats, la répression exercée par les militaires syriens, les tortures et les mauvais traitements, les violations du droit à un procès équitable par la comparution de civils devant le Tribunal militaire, le Conseil de justice qui est un tribunal d'exception, la peine de mort rendue obligatoire depuis 1994 pour les assassinats et les meurtres politiques.
Permalink[texte imprimé]La liberté de la presse OCKRENT, Christine, - TOULOUSE : MILAN, 1997, 63 P.
Consacrée par le droit international, la liberté de la presse est une liberté publique essentielle. Pourtant, la majorité de la population du globe en est privée et vit sous l'emprise de la propagande. Chaque année, des dizaines de journalistes sont assassinés ou emprisonnés pour avoir tenté de rompre ce "blocus de l'information". Cet ouvrage retrace les grandes étapes d'une liberté chèrement acquise et souligne la persistance de puissantes menaces. Il évoque le rôle de Reporters sans frontières aux côtés de ceux qui luttent en faveur d'un plus grand respect du droit d'informer et d'être informé.
Permalink[texte imprimé]Mines antipersonnel : Pour interdire les massacres de civils en tant de paix : Faits et chronologies Handicap International, - LYON : HANDICAP INTERNATIONAL, 1997/06, 159 P.
Cet ouvrage retrace tout le processus engagé, depuis 1991, par Handicap international pour parvenir en 1997 à un engagement mondial sur la question des mines antipersonnel.
Permalink[texte imprimé]Un monde d'ingérences MOREAU DEFARGES, Philippe, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1997/02, 128 P.
Depuis la fin des années 80, la question du droit ou du devoir d'ingérence est devenue un débat majeur dans le champ international. L'ingérence ne peut être comprise que si elle est appréhendée comme une relation -entre celui qui s'ingère et celui qui subit l'ingérence- provoquant des enchaînements de réactions. Dans l'espace international, le droit fait du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures l'un des fondements de l'ordre mondial. De plus, peut-il y avoir des ingérences a-politiques ? L'action humanitaire la plus désintéressée est prise dans des interactions politiques. Actuellement, la démocratie, au sens occidental du terme, tend à se diffuser sur toute la planète ; elle s'établit dans le cadre d'Etats souverains, et pourtant, elle implique bien des ingérences... Des systèmes spécialisés d'ingérence sont appelés à se multiplier, mais la mise en place d'un système global apparaît non seulement impossible mais dangereuse.
Permalink[texte imprimé]Mondialisation au-delà des mythes CORDELLIER, Serge, DOUTAUT, Fabienne - PARIS : LA DECOUVERTE, 1997/01, 176 P.
L'ouvrage propose l'étude du concept de mondialisation au moyen de définitions de la "globalisation" et d'un constat des réalités économiques accompagné de statistiques. Il étudie les tendances (économie d'archipel) et les enjeux de la globalisation financière, l'idéologie des industries culturelles, le droit international qui se désétatise, le domaine de l'emploi et les inégalités entre territoires. Dans les enjeux politiques, les marges de manœuvre laissées aux politiques économiques, la régionalisation, l'universalisme des droits de l'homme sont-ils des alternatives ? Un dernier chapitre propose une vision et une stratégie positives de la mondialisation, fondées sur une logique de coopération et de citoyenneté.
Permalink[texte imprimé]Principes et méthodes de l'intervention civile MULLER, Jean-Marie, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1997, 177 P.
Cette étude dresse un inventaire des méthodes propres à l'intervention civile qui est partie prenante dans des situations extrêmes depuis les années 1960 au moyen de méthodes d'actions non-violentes d'interposition, de médiation et d'éducation. Elle souligne l'importance cruciale de ces interventions civiles déployées aux côtés des instances gouvernementales de la communauté internationale pour le maintien ou la reconstruction de la paix et déplore le peu de moyens institutionnels dont elle est dotée. Elle ambitionne enfin de mutualiser les savoir-faire afin de fédérer puis transférer les actions des missions civiles qui sont le "fer de lance" de la conscience politique de tous les citoyens.
Permalink[texte imprimé]Réfugiés : Les Droits de l'Homme n'ont pas de frontières Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997, 147 P.
Le livre présente de façon systématique, en intégrant de nombreux récits individuels, l'ensemble des problèmes concernant les demandeurs d'asile, tant humains (en particulier à propos des femmes) que juridiques : définition du "réfugié", droits des réfugiés reconnus par les traités internationaux, etc. Sont mises en évidence les difficultés créées par la plupart des États pour refuser les demandes (notion de "demandes manifestement infondées"). Les dernières pages sont consacrées à des recommandations précises aux gouvernements.
Permalink[texte imprimé]Regard sur l'humanitaire : Une analyse de l'expérience haïtienne dans le secteur de la santé entre 1991 et 1994 TARDIF, Francine, - PARIS : L'HARMATTAN, 1997, 201 P.
Après des années d'oppression duvalièriste, Haïti élit démocratiquement Jean-Bertrand Aristide en février 1991. Six mois plus tard, il est pourtant renversé par un coup d'état militaire qui amènera une période de trois ans de troubles, d'embargo et surtout de misère pour le peuple haïtien, jusqu'au retour du président Aristide en 1994, après le débarquement américain. A travers cette expérience, l'auteur essaie d'analyser l'intervention étrangère sous forme de programmes d'assistance humanitaire (PAH) et plus généralement le concept de devoir (ou de droit ?) d'assistance (ou d'ingérence ?) humanitaire appliqué à ce pays.
L'auteur met également en exergue l'impact sur la population et sur son avenir, de ces PAH dans le domaine de la santé et de la sécurité alimentaire. Elle prône aussi une sorte de sociologie de l'humanitaire qui "devrait contribuer à recentrer l'attention sur les conséquences, à court, moyen et long terme, de ce type d'opérations sur les sociétés touchées".
Permalink[texte imprimé]Rwanda : Les chemins de la mort MARLAIR, Jean-Claude, - BRUXELLES (BELGIQUE) : LA LONGUE VUE, 1997/04, 208 P.
Un génocide ne s'improvise pas, il se prépare. Et l'horreur qui a déferlé sur le Rwanda d'avril à juillet 1994 était annoncé de longue date. Comment les politiques belges ont pu fermer les yeux sur ce qui se tramait au pays des Mille Collines ? Pourquoi une telle complaisance vis-à-vis de Juvénal Habyarimana ? Quels rôles ont joué l'ONU et la France avant et durant le génocide ? Cet ouvrage polémique explique clairement l'enchaînement des erreurs et des drames qui ont enflammé le Rwanda et provoqué le massacre de centaines de milliers de personnes.
Permalink[texte imprimé]Appels d'empire : Ingérences et résistances à l'âge de la mondialisation SALAMÉ, Ghassan, - PARIS : FAYARD, 1996, 350 P.
L'auteur propose une analyse des relations internationales à travers les conflits qui déchirent le monde depuis 1989. Le monde s'est décomposé (éclatement de l'URSS, guerres en Afrique, etc...) et les données stratégiques ont complétement changé. G. Salamé fait une critique pertinente du rôle des ONG et de l'ONU. La dernière partie détermine les principes qui devraient guider les interventions militaires et humanitaires. Elle analyse aussi la montée des nationalismes et des communautarismes.
Permalink[texte imprimé]Barrages internationaux et coopération CONAC, Françoise, - PARIS : KARTHALA, 1996/02, 377 P.
Cet ouvrage pluridisciplinaire appréhende l'ensemble des problèmes que posent les grands barrages internationaux dont la construction est souvent à l'origine de tensions, voire de conflits entre États : problèmes techniques, économiques, géographiques, juridiques, politiques et sociaux. De la confrontation des points de vue des auteurs il ressort que, si les décideurs étaient davantage animés par un esprit de concertation dans l'élaboration des projets, les grands barrages internationaux pourraient être presque toujours des outils très efficaces de développement et des facteurs de paix et de coopération entre les peuples.
Permalink[texte imprimé]Clauses sociales au service d'une économique mondiale équitable : dix thèses d'éthique économique STÜCKELBERGER, Christoph, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 1996/03, P. 239-246
Il y a cent quarante ans, le Pasteur Becker plaidait déjà pour des législations nationales et internationales visant à régler les rapports sociaux et à instaurer la justice sociale dans l'industrie. C'est ainsi qu'est né un mouvement de longue haleine vers une économie de marché sociale, un mouvement imprégné d'éthique protestante. Aujourd'hui, dans le monde entier, le respect des normes sociales minimales dans le domaine du travail, par le biais de clauses sociales, est un aspect important de la lutte pour une vie plus digne. Cet article énonce dix principes éthiques devant régir ces clauses sociales.
Permalink[texte imprimé]Colloque international sur le droit à l'assistance humanitaire : actes UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture), - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 1996, 218 P.
La communauté internationale est régulièrement confrontée à des situations de détresse et se doit de réagir face à l'urgence. Ne rien faire serait se rendre complice, aussi faut-il trouver le subtil équilibre entre droit international et ingérence dans les affaires d'un pays. Lors de ce colloque, juristes, théoriciens et acteurs de l'assistance humanitaire se sont donc interrogés sur le droit à l'assistance humanitaire : sur les fondements moraux, les dispositions juridiques ainsi que les limites.
Permalink[texte imprimé]Le comité des droits économiques, sociaux et culturels ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1996/07, 54 P.
Cette fiche d'information aborde les questions de l'indivisibilité et de l'interdépendance de tous les droits de l'homme ; des dispositions de fond du pacte international, adopté en 1966, relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (droits des peuples, égalité des droits des hommes et des femmes, droit de se syndiquer, protection de la famille, droit à la sécurité sociale, droit à l'éducation, à la santé, à la culture, etc) ; de l'applicabilité du pacte au regard du droit international ; du rôle du comité et de la société civile. Le dernier chapitre est consacré à un projet de procédure de plainte qui puisse permettre aux particuliers ou aux groupes de faire respecter ces droits en cas de violation.
Permalink[texte imprimé]La diplomatie pyromane (Burundi, Rwanda, Somalie, Bosnie) OULD ABDALLAH, Ahmedou, - PARIS : CALMANN LEVY, 1996/11, 213 P.
L'auteur a été représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Burundi de novembre 1993 à octobre 1995 et est depuis juin 1996 Secrétaire exécutif de la Coalition mondiale pour l'Afrique à Washington. Il constate que l'Afrique est en quelque sorte devenue le laboratoire où s'expérimentent les stratégies d'intervention de la communauté internationale. Son expérience du Burundi lui permet de décrire ce qu'est la vie quotidienne par temps de massacre. Il explique concrêtement de quoi est faite l'impuissance onusienne ; il dénonce le piège humanitaire et le monstrueux voyeurisme des médias. Enfin, il analyse la manière dont ingérence et indifférence sont les deux faces de la même médaille.
Permalink[texte imprimé]Droit des conflits armés : recueil de conventions, résolutions et autres documents SCHINDLER, Dietrich, TOMAN, Jiri - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1996, 1470 P.
Le recueil contient toutes les conventions multilatérales relatives au Droit des conflits armés adoptées depuis 1856. Il inclut aussi les textes des résolutions et conventions concernant ce droit, adoptées par les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'ingérence : mutation de l'ordre international BETTATI, Mario, - PARIS : ODILE JACOB, 1996/03, 380 P.
Comme son sous-titre l'indique, cet ouvrage traite des bouleversements géopolitiques suscités par l'irruption sur la scène internationale, à la fin des années 1980, du "droit d'ingérence". Mario Bettati retrace la gestation, en cette fin de siècle, de ce nouveau "droit international humanitaire" et souligne les difficultés conceptuelles auxquelles il a donné lieu depuis. Comment concilier l'ingérence exigée par le droit humanitaire avec le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, corollaire du principe fondamental de souveraineté des États ? Dans cette difficulté conceptuelle, apparemment insurmontable, l'auteur voit une aventure intellectuelle et une tâche juridique : l'élaboration d'un nouvel espace juridique international intégrant le droit humanitaire dans la charte des Nations Unies.
Permalink[texte imprimé]Droit international régissant la conduite des hostilités : recueil de conventions de la Haye et de quelques autres textes CICR (Comité international de la Croix-Rouge), - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1996, 219 P.
Ce volume est une collection de traités de droit régissant la conduite des hostilités. Cet ensemble de lois, souvent aussi appelé "droit de la Haye", est d'une importance particulière, en vue de soulager les effets des conflits armés, en ce sens qu'il règle et limite les méthodes et moyens de combat utilisés par les parties du conflit.
Permalink[texte imprimé]Droit des minorités et des peuples autochtones ROULAND, Norbert, PIERRÉ-CAPS, Stéphane ; POUMAREDE, Jacques - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1996/01, 582 P.
Cet ouvrage dense et très documenté est présenté en trois grandes parties : une approche historique du droit des minorités et des autochtones depuis l'Antiquité, une analyse du droit des minorités, une analyse du droit des peuples autochtones.
Permalink[texte imprimé]Les droits des travailleurs migrants ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1996/08, 63 P.
Avec la montée de nouvelles tendances racistes ou xénophobes, la condition des travailleurs migrants semble s'aggraver. C'est notamment cette raison qui a porté les organes de l'ONU à l'élaboration de la "Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille". Après avoir passé en revue les différents problèmes que soulèvent ces migrations pour les États ou les individus, ce document présente cette convention, dont on trouvera le texte complet en annexe.
Permalink[texte imprimé]Ebauche pour la construction d'un art de la paix : Penser la paix comme stratégie MOUCHARAFIEH, Claire, CALAME, Pierre - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), 1996/01, 384 P.
L'ouvrage se divise en quatre grands chapitres : prévention des conflits, enraiement de la guerre, sortie de guerre ou de dictature, consolidation d'une paix juste et durable. Il est le résultat des fiches élaborées dans le réseau international d'échange d'expériences DPH (Dialogues pour le Progrès de l'Humanité). La base comptait, fin 1995, 5 000 fiches émanant d'une soixantaine de pays. Les sujets sont très divers. L'auteur a pour but de "valoriser des fragments épars d'intelligence et d'expertise collectives en sommeil".
Permalink[texte imprimé]L'éviction forcée et les droits de l'homme ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1996/07, 51 P.
On cherche ici à définir précisément l'éviction forcée, pour observer en quoi elle est une atteinte aux droits de l'homme -notamment au droit au logement- et évaluer à quel point elle est condamnable à ce titre.
Permalink[texte imprimé]France - Cameroun : Croisement dangereux ! Agir ici pour un monde solidaire, Survie - PARIS : L'HARMATTAN, 1996/06, 94 P.
"Le Cameroun est un pays charnière. C'est un carrefour de géographie physique et humaine, un vivier de ressources, un lieu géométrique de rencontres ou d'affrontements culturels. Cela fait sa richesse, ce peut être son drame. Trop de pirates le dépouillent, trop d'incendiaires attisent les rivalités ethniques et linguistiques. Français ou Camerounais, ils poussent le pays à l'abîme. D'autres veulent le faire entrer en démocratie. Les jeux croisés des uns et des autres feront des élections présidentielles de 1997 une échéance décisive." (résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Humanitaire : Le dilemme BRAUMAN, Rony, - PARIS : TEXTUEL, 1996/03, 107 P.
Cet entretien avec Philippe Petit, journaliste à l'Événement du Jeudi, retrace l'évolution de l'humanitaire, depuis la fondation de la Croix-Rouge aux ONG actuelles. Il consiste en une réflexion sur les relations ambiguës entre politique et humanitaire. Sont recensées les critiques portant sur l'humanitaire en tant que prolongateur de la guerre, instrument des pouvoirs autoritaires, dépendant de ses bailleurs de fonds quant au choix de ses lieux d'opération. Le message de l'ancien président de Médecins sans Frontières (MSF) n'est pas tant la nécessaire privatisation de l'humanitaire que la clarification du rôle de ses acteurs publics et associatifs. Aux premiers la responsabilité de promouvoir les principes de droit international, notamment l'adoption d'un droit européen des associations, et de fournir l'aide alimentaire d'urgence ; aux seconds la rapidité de décision, la souplesse d'adaptation et le savoir-faire opérationnel.
Permalink[texte imprimé]Impunité et démocratie en Colombie, au Chili, au Pérou et ici IDHL (Institut des droits de l'homme de Lyon), - LYON : INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LYON (IDHL), 1996/03, 115 P.
Les actes de ce forum reprennent la table ronde sur l'impunité et la démocratie en Colombie, au Chili et au Pérou. Cette discussion est suivie d'une intervention défendant la nécessité d'une stratégie de lutte contre l'impunité. Au regard des droits de l'homme et de la justice, le texte suivant s'intéresse à la notion de crime contre l'humanité (du procès de Nuremberg à celui de Paul Touvier). Plus près de nous, se pose également la question des difficultés rencontrées par la justice internationale en Bosnie et au Rwanda.
Permalink[texte imprimé]La justice internationale face au drame rwandais DUPAQUIER, Jean-François, - PARIS : KARTHALA, 1996, 248 P.
Après le génocide et les massacres perpétrés au Rwanda, ce livre analyse les poursuites judiciaires engagées au Rwanda et devant le TPI (tribunal pénal international) et également devant les justices belge, française, canadienne et helvétique. A travers cette analyse, se pose la question de l'avancée ou du recul des droits internationaux de l'humanité. On constate la mise en application d'instruments juridiques modernes, mais rien n'avancera sans volonté politique et pression des opinions publiques.
Permalink[texte imprimé]Law on the battlefield ROGERS, A. P. V. Major General, - MANCHESTER (ROYAUME UNI) : MANCHESTER UNIVERSITY PRESS, 1996, 170 P.
Des lois internationales furent écrites dans divers conventions et décrets afin de protéger les civils, le patrimoine culturel et l'environnement lors d'un conflit international. Il est difficile d'appliquer ces lois à la lettre mais la hiérarchie militaire doit être responsable durant la période de guerre pour que la situation ne s'envenime pas. Pour illustrer les différentes situations qui peuvent se rencontrer sur le terrain, l'auteur prend exemple de la guerre du Golfe et de la Deuxième Guerre mondiale.
Permalink[texte imprimé]Mines antipersonnel : la guerre en temps de paix Handicap International, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 1996, 100 P.
Les mines antipersonnel demeurent un drame permanent d'ampleur planétaire. Actuellement, 100 millions de mines sont camouflées et présentent un risque permanent pour les populations locales, surtout rurales, et un obstacle à leurs activités économiques. Chaque année 100 000 mines sont retirées mais 2 à 3 millions sont posées. Si la mine ne coûte pas cher à l'achat, son déminage coûte 100 fois plus.
Les blessures causées par cette arme sont complexes autant sur le plan médical que psychologique et ont d'importantes répercussions sociales.
Malgré l'ampleur de la question, il n'existe pas de convention internationale. Dans l'attente d'un tel traité, il est nécessaire de responsabiliser les Etats producteurs de cette arme.
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