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Droit international humanitaire |
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[texte imprimé]Des choix difficiles : Les dilemmes moraux de l'humanitaire MOORE, Jonathan, - PARIS : GALLIMARD, 1999/08, 500 P.
Aujourd'hui, l'assistance humanitaire engendre souvent une dépendance durable des bénéficiaires à l'égard des donateurs, elle alimente parfois les guerres dont elle a pour objet d'alléger les souffrances. Pour sortir de ces dilemmes moraux, pour éviter le piège d'une aide inconséquente ou d'un refus conséquent d'aider, l'humanitaire doit apprendre à s'interroger sur les causes des situations d'urgence dans lesquelles il se déploie. C'est à cela qu'invite l'ensemble de ces contributions fondé sur des études de cas par des membres d'ONG, des diplomates, juristes, militaires, médecins, universitaires.
Titre : Des choix difficiles : Les dilemmes moraux de l'humanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan MOORE, Coordinateur Editeur : PARIS : GALLIMARD Année de publication : 1999/08 Importance : 500 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-07-075659-9 Note générale : Textes rassemblés à l'initiative du Comité International de la Croix-Rouge. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ; Aide humanitaire ; ONG du Nord ; ONG du Sud ; Relation Nord-Sud ; Relations internationales ; Droit d'ingérence ; Droit international ; Droits humains ; Étude de casRésumé : Aujourd'hui, l'assistance humanitaire engendre souvent une dépendance durable des bénéficiaires à l'égard des donateurs, elle alimente parfois les guerres dont elle a pour objet d'alléger les souffrances. Pour sortir de ces dilemmes moraux, pour éviter le piège d'une aide inconséquente ou d'un refus conséquent d'aider, l'humanitaire doit apprendre à s'interroger sur les causes des situations d'urgence dans lesquelles il se déploie. C'est à cela qu'invite l'ensemble de ces contributions fondé sur des études de cas par des membres d'ONG, des diplomates, juristes, militaires, médecins, universitaires. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21066 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 22993 URD HUM MOO cho99 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible 42223 BIOF REL 1.5 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 22994 DEV-HUM GEN-MOO autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 22989 CD DEV MOO autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Commerce international, environnement et développement : l'Afrique absente ? GUENEAU, Stéphane, LE COTTY, Tristan ; SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires) - MONTPELLIER : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) COLLECTION, 1999, 234 P.
Ce séminaire a été l'occasion de confronter les réflexions africaines et européennes sur les interactions entre le système commercial multilatéral et l'objectif de développement durable. En effet, les enjeux des négociations internationales sur le commerce sont d'une importance primordiale pour les pays africains, qui ont tout intérêt à s'organiser afin de peser dans les négociations. Parmi ces enjeux, la sécurité alimentaire reste une priorité. Le document s'organise en deux parties : tout d'abord, se pose la question de la hiérarchie et de la cohérence des normes environnementales et commerciales dans les négociations internationales. Le débat se poursuit sur la place de l'Afrique dans les négociations et les conséquences de l'intégration des normes environnementales dans les négociations de l'OMC. La seconde partie est consacrée aux autres enjeux cruciaux pour le développement économique de l'Afrique : la renégociation des accords de Lomé, la question de la gestion durable de la biodiversité et de la propriété intellectuelle, la question de l'agriculture, de la pêche et des forêts. Pour clore le document, le cas du Ghana est développé, en prenant comme exemple l'exportation des produits agricoles et manufacturés et l'impact de la commercialisation de l'or et du bois sur l'environnement.
Titre : Commerce international, environnement et développement : l'Afrique absente ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane GUENEAU ; Tristan LE COTTY ; SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires) Editeur : MONTPELLIER : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) COLLECTION Année de publication : 1999 Importance : 234 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84034-031-7 Note générale : Ce document rassemble les actes du séminaire organisé du 6 au 8 avril 1999, à Grand Bassam (Côte d'Ivoire). Certaines des contributions sont en anglais. Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique ; Monde
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Commerce international ; Environnement ; Agriculture ; Biodiversité ; Propriété intellectuelle ; Marché mondial ; Négociation ; Droit international ; Brevet ; Forêt ; Gestion des ressources naturelles ; Pêche ; Politique agricole ; Protection de l'environnement ; Libre échange ; Développement durable ; Relation Nord-Sud
Thésaurus Autre
Norme environnementaleRésumé : Ce séminaire a été l'occasion de confronter les réflexions africaines et européennes sur les interactions entre le système commercial multilatéral et l'objectif de développement durable. En effet, les enjeux des négociations internationales sur le commerce sont d'une importance primordiale pour les pays africains, qui ont tout intérêt à s'organiser afin de peser dans les négociations. Parmi ces enjeux, la sécurité alimentaire reste une priorité. Le document s'organise en deux parties : tout d'abord, se pose la question de la hiérarchie et de la cohérence des normes environnementales et commerciales dans les négociations internationales. Le débat se poursuit sur la place de l'Afrique dans les négociations et les conséquences de l'intégration des normes environnementales dans les négociations de l'OMC. La seconde partie est consacrée aux autres enjeux cruciaux pour le développement économique de l'Afrique : la renégociation des accords de Lomé, la question de la gestion durable de la biodiversité et de la propriété intellectuelle, la question de l'agriculture, de la pêche et des forêts. Pour clore le document, le cas du Ghana est développé, en prenant comme exemple l'exportation des produits agricoles et manufacturés et l'impact de la commercialisation de l'or et du bois sur l'environnement. Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23687 [texte imprimé]Déplacés et réfugiés : la mobilité sous contrainte , - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, 504 P.
"La mobilité sous contrainte s'inscrit chaque jour davantage dans l'actualité. A côté des médias qui se font l'écho des tragédies engendrées par les migrations forcées de déplacés à l'intérieur de leur pays et de réfugiés qui franchissent une frontière, les sciences sociales ont aussi leur place dans l'observation de cette forme de mobilité. Mais, dès lors que le déplacement de population est fortuit, voire clandestin, et que le statut de réfugié ou de déplacé est considéré comme temporaire, comment les sciences sociales, habituées à l'analyse des faits sur la longue durée peuvent-elles s'engager dans l'étude de l'urgence et de l'éphémère ? Telle est la question centrale posée dans cet ouvrage à partir d'exemples de communautés déracinées en Asie du Sud-Est, en Afrique, en Amérique latine et aussi en France. L'environnement, l'identité, la protection juridique font partie des thèmes traités ainsi que les relations avec les populations d'accueil et le rôle prépondérant des institutions humanitaires." (Résumé de l'éditeur).
Titre : Déplacés et réfugiés : la mobilité sous contrainte Type de document : texte imprimé Editeur : BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD) Année de publication : 1999 Collection : COLLOQUES ET SEMINAIRES, ISSN 0767-2896 Importance : 504 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7099-1428-4 Note générale : Bibliographies. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Afrique ; Afrique de l'ouest ; Amérique latine ; Asie du Sud-Est ; Region des grands lacs
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration ; Réfugié·e ; Déplacement de population ; Droit d'asile ; Droit international ; Droit des peuples ; Ethnie ; Guerre ; Aide humanitaire ; ONG ; Environnement ; Retour au pays ; Réconciliation nationaleRésumé : "La mobilité sous contrainte s'inscrit chaque jour davantage dans l'actualité. A côté des médias qui se font l'écho des tragédies engendrées par les migrations forcées de déplacés à l'intérieur de leur pays et de réfugiés qui franchissent une frontière, les sciences sociales ont aussi leur place dans l'observation de cette forme de mobilité. Mais, dès lors que le déplacement de population est fortuit, voire clandestin, et que le statut de réfugié ou de déplacé est considéré comme temporaire, comment les sciences sociales, habituées à l'analyse des faits sur la longue durée peuvent-elles s'engager dans l'étude de l'urgence et de l'éphémère ? Telle est la question centrale posée dans cet ouvrage à partir d'exemples de communautés déracinées en Asie du Sud-Est, en Afrique, en Amérique latine et aussi en France. L'environnement, l'identité, la protection juridique font partie des thèmes traités ainsi que les relations avec les populations d'accueil et le rôle prépondérant des institutions humanitaires." (Résumé de l'éditeur). Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18418 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 21359 341.486 IRD autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible 21358 CD DEV IRD autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible 21360 CD DEV/LAS autres textes imprimés 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [texte imprimé]Do no harm : how can Aid support Peace or War ANDERSON, Mary B., - BOULDER (ETATS UNIS) : LYNNE RIENNER PUBLISHERS, 1999, 161 P.
Lorsque l'aide internationale intervient dans un contexte de violence politico-économique, elle devient partie prenante du conflit. Certes, les agences d'aide sont perçues comme des organismes non partisans, mais leur interventionnisme produit parfois des effets qui réduisent ou exacerbent les conflits. L'auteure pose la question fondamentale suivante : Comment l'assistance humanitaire peut aider les populations concernées à se désengager d'un conflit et à mettre en œuvre un processus capable de résoudre les problèmes à l'origine des combats ? A l'appui de sa réflexion, Mary Anderson entreprend la collecte d'expériences diverses dans différentes zones de conflit, de comprendre les interactions entre la volonté humaniste et la persistance des combats, afin d'apprendre des leçons de l'histoire et d'améliorer les solutions privilégiant la paix.
Titre : Do no harm : how can Aid support Peace or War Titre original : Ne pas faire de mal : comment l'aide humanitaire se met au service de la paix ou de la guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Mary B. ANDERSON Editeur : BOULDER [ETATS UNIS] : LYNNE RIENNER PUBLISHERS Année de publication : 1999 Importance : 161 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-55587-834-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Aide humanitaire ; Aide d'urgence ; Conflit ; Droit d'ingérence ; Éthique ; ONG ; Paix
Thésaurus Bioforce
Evaluation de l'impactRésumé : Lorsque l'aide internationale intervient dans un contexte de violence politico-économique, elle devient partie prenante du conflit. Certes, les agences d'aide sont perçues comme des organismes non partisans, mais leur interventionnisme produit parfois des effets qui réduisent ou exacerbent les conflits. L'auteure pose la question fondamentale suivante : Comment l'assistance humanitaire peut aider les populations concernées à se désengager d'un conflit et à mettre en œuvre un processus capable de résoudre les problèmes à l'origine des combats ? A l'appui de sa réflexion, Mary Anderson entreprend la collecte d'expériences diverses dans différentes zones de conflit, de comprendre les interactions entre la volonté humaniste et la persistance des combats, afin d'apprendre des leçons de l'histoire et d'améliorer les solutions privilégiant la paix. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55493 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 2097-1 BIOF REL 1.178 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]L'eau : Nouvel enjeu stratégique mondial SIRONNEAU, Jacques, - PARIS : ECONOMICA, 1999, 111 P.
"Ressource vitale, l'eau est très inégalement répartie sur notre planète. L'accroissement démographique rapide dans les zones arides, la multiplication d'usages de l'eau souvent contradictoires, des nationalismes sourcilleux, lorsqu'ils s'allient, exacerbent le caractère vital de l'eau qui est devenue un enjeu économique et donc un enjeu de politique nationale et internationale. De nombreux conflits pour l'eau ont eu lieu au cours de l'histoire et il existe à l'heure actuelle un risque potentiellement élevé d'en en voir surgir de nouveaux, alors que l'eau elle-même a été utilisée comme arme dans les conflits récents". (Résumé de l'éditeur).
Titre : L'eau : Nouvel enjeu stratégique mondial Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques SIRONNEAU Editeur : PARIS : ECONOMICA Année de publication : 1999 Collection : POCHE GEOPOLITIQUE Importance : 111 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2977-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique ; Israël ; Monde ; Moyen-Orient ; Palestine ; Proche-Orient
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Eau ; Accès à l'eau ; Gestion des ressources naturelles ; Conflit ; Droit international ; Géopolitique ; Démographie ; Économie ; EnvironnementRésumé : "Ressource vitale, l'eau est très inégalement répartie sur notre planète. L'accroissement démographique rapide dans les zones arides, la multiplication d'usages de l'eau souvent contradictoires, des nationalismes sourcilleux, lorsqu'ils s'allient, exacerbent le caractère vital de l'eau qui est devenue un enjeu économique et donc un enjeu de politique nationale et internationale. De nombreux conflits pour l'eau ont eu lieu au cours de l'histoire et il existe à l'heure actuelle un risque potentiellement élevé d'en en voir surgir de nouveaux, alors que l'eau elle-même a été utilisée comme arme dans les conflits récents". (Résumé de l'éditeur). Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42943 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 36657 URD EAU SIR eau99 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible [texte imprimé]Faut-il ouvrir les frontières ? WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1999/10, 119 P.
Les difficultés du contrôle des frontières, en France et en Europe, ont posé la question de l'efficacité des contrôles des flux migratoires et, par suite, du respect des droits de l'homme. Cet ouvrage pose une question essentielle : dans un monde où circulent les capitaux, les biens, les médias, les idées, pourquoi les hommes ne circuleraient-ils pas librement ? Par ailleurs, l'auteur tente d'envisager l'avenir : à l'horizon 2020-2030, les sociétés du Nord manqueront peut-être de main d'œuvre et devront faire appel à l'immigration, ce qui risque, après la fermeture des frontières, d'avoir des effets déstabilisateurs.
Permalink[texte imprimé]Géopolitique de la faim : on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas BRUNEL, Sylvie, ACF (Action contre la faim) France - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1999/10, 404 P.
Dans la première partie, des études de cas dans différents pays montrent comment la faim est une arme utilisée contre de nombreux peuples, victimes de discriminations. Dans la deuxième partie, l'ouvrage détaille les stratégies qui peuvent être développées par les acteurs humanitaires, le rôle des ONG, le recours au droit international. Enfin, la troisième partie tente de bâtir un programme mondial de lutte contre la faim par l'accroissement des capacités productives de la planète et par le bon usage de l'aide.
Permalink[texte imprimé]Handbook for applying the guiding principles on internal displacement OCHA (Office de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : OFFICE DE COORDINATION DES AFFAIRES HUMANITAIRES DES NATIONS UNIES (OCHA), 1999, 61 P.
Qu'elles soient regroupées dans des camps, forcées de se cacher ou parquées en communautés, les populations déplacées constituent les victimes les plus vulnérables en termes humanitaires (accès à l'eau, la nourriture, l'hébergement, la santé). Les principes directeurs rassemblés dans ce manuel se réfèrent au droit international humanitaire et, par extension, aux droits des réfugiés. Les différents chapitres abordent les sujets suivants : prévention du déplacement et minimisation des déplacements ; protection des populations pendant le déplacement (protection physique, morale, familiale, protection des droits économiques, culturels et sociaux, protection des libertés individuelles, droit à l'éducation) ; principes fondamentaux de l'aide humanitaire ; principes liés au retour et à la réinstallation.
https://www.refworld.org/docid/3d52a6432.html
Permalink[texte imprimé]L'humanitaire en échec ? CICR (Comité international de la Croix-Rouge), - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1999/04, 150 P.
Pour le cinquantenaire des Conventions de Genève en 1999, Le Comité international de la Croix-Rouge décida d'ouvrir le débat sur l'évolution de l'action humanitaire pour que celle-ci puisse mieux être adaptée à la nouvelle nature des conflits armés, à la privatisation de la guerre et l'émergence de nouvelles parties aux conflits et aux nouvelles technologies de l'information. En réunissant des représentants d'ONG, des représentants d'organisations internationales, des responsables politiques, des militaires, des juristes et des chercheurs, le Comité international de la Croix-Rouge tenta de tracer les perspectives d'un humanitaire mieux adapté aux enjeux et défis contemporains.
Permalink[texte imprimé]Internal conflicts : The role of humanitarian action , - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1999, 162 P.
A travers le monde, de nombreux conflits internes prolifèrent et causent de nombreux dommages notamment envers la population. Ces conflits génèrent, entre autre, des problèmes nationaux, internationaux, le déplacement de population et des réfugiés. La communauté internationale a bien du mal à réguler ces conflits et ne peut seulement, dans la plupart des cas, que soulager la misère des populations victimes. L'action humanitaire internationale doit pouvoir s'adapter à la complexité des conflits pour aider le maximum de personne, elle doit aussi essayer de trouver les solutions politiques pour faire ses missions et sensibiliser l'opinion publique aux problèmes que causent ces conflits internes.
Permalink[texte imprimé]Maîtres du monde ? ou les dessous de la guerre des Balkans , - MONTREUIL : LE TEMPS DES CERISES, 1999, 296 P.
"La guerre dans les Balkans, après l'Irak, marque l'entrée dans une nouvelle période de l'histoire du monde. Les dirigeants des États-Unis d'Amérique et leurs alliés de l'OTAN se sont arrogés le droit de déclencher une guerre contre un état souverain, au mépris du droit international et pour des objectifs bien différents des buts humanitaires qu'ils ont proclamés. Jamais la désinformation médiatique, favorisée par un large consensus, n'avait atteint un tel degré. Quels sont les dessous de cette guerre ? Quels sont les véritables enjeux économiques et géostratégiques ? A quoi correspond la nouvelle stratégie de l'OTAN et comment les peuples peuvent-ils faire face à la violence et aux désordres engendrés par ce "nouvel ordre mondial" ? Voici quelques-unes des questions essentielles pour aujourd'hui et pour demain auxquelles ce livre apporte de précieux éléments de réponse. Economistes, syndicalistes, philosophes, juristes, spécialistes des relations internationales, de différents pays et d'opinion diverses, se retrouvent ici pour condamner ce qu'il convient d'appeler une agression impérialiste". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Migrants malgré eux : une proposition de typologie LASSAILLY-JACOB, Véronique, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, P. 27-48
Cette étude "concerne les mouvements et déplacements de population massifs, contraints et collectifs qui marquent l'histoire récente des migrations Sud-Sud. A l'aube du XXIe siècle, dans les pays du Sud, les flux migratoires sont dominés par les exodes massifs, soudains et de longue durée. Fuites et déplacements de grande ampleur surviennent en réponse à des contextes de crises aiguës, violence politique le plus souvent, mais aussi famine et épidémie, catastrophe ou destruction environnementale ou, encore, en cas d'intervention coercitive de l'État. Ce sont des mouvements de proximité qui surviennent à l'intérieur des territoires comme vers des pays voisins."
Permalink[texte imprimé]La nouvelle guerre d'Algérie : Dix clés pour comprendre MALTI, Djallal, - PARIS : LA DECOUVERTE, 1999/02, 127 P.
Depuis 1992, l'Algérie est déchirée par une nouvelle guerre. Les discours s'opposent pour expliquer les causes de ce drame. D'où un sentiment de grande confusion face à des informations contradictoires. Dans cette démocratie de façade, la politique se fait en coulisses, l'armée ayant la primauté. L'organisation de la confusion est un véritable mode de gestion. La population qui subit une violence extrême, non seulement du fait des forces islamistes et des forces de sécurité, mais aussi en raison de la crise économique et sociale, a besoin d'aide de l'étranger. Concrêtement, cette aide doit s'articuler autour de trois grands axes : humanitaire, social et surtout politique.
Permalink[texte imprimé]L'OMC et les droits de l'Homme "une équation difficile à résoudre" : rapport de position FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1999/11, 24 P.
Ce rapport se place du point de vue du droit international et affirme tout d'abord la primauté de la déclaration universelle des droits de l'homme sur tout autre norme, notamment en matière de commerce international. La FIDH rappelle que, si le commerce n'est pas un fait nouveau, il doit se mettre au service des individus et pas seulement des marchés et des profits. Il est nécessaire que les échanges internationaux soient régulés de manière équitable, ce que ne fait pas l'OMC, qui sert les intérêts des puissants groupes et dont le fonctionnement n'est pas du tout démocratique. La société civile n'y est pas représentée et les négociations qui se déroulent en son sein demeurent secrètes. Le fonctionnement de l'organisme de règlement des différends (ORD) pose aussi un certain nombre de problèmes, notamment pour les pays en développement ou d'un point de vue juridique, au niveau de la charge de la preuve ou du principe de précaution qui ne peut être invoqué. Après une critique du fonctionnement, la FIDH s'attache à décortiquer les accords conclus sous l'égide de l'OMC et qui mettent en danger les droits de l'homme : droit à la santé, droit à l'alimentation, droit à l'éducation, droit à la culture, les droits du travail et le droit au travail, droit de disposer des ressources naturelles, droit au développement durable. Par exemple, l'accord relatif aux droits de propriété intellectuelle (ADPIC) doit particulièrement être revu afin de corriger certains effets qui nuisent à la sécurité alimentaire, au savoir traditionnel, à la sécurité biologique et à l'accès aux soins de santé. La FIDH défend l'idée d'une OMC réformée, axée sur le développement durable et respectueuse des normes universelles protectrices des droits fondamentaux, tant pour son fonctionnement que les conséquences de son action.
Permalink[texte imprimé]Les pays de l'Union européenne et les pays "Afrique, Caraïbe, Pacifique" : quel avenir commun ? Fondation Jean Jaurès, - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 1999, 175 P.
Ce colloque contribue au débat sur la renégociation de la future convention de Lomé V qui s'achèvera en janvier 2000. Il est organisé en tables rondes. La première, "Le bilan des ouvertures démocratiques, éveil des sociétés civiles" fait appel à des intervenants sur les concepts de la société civile africaine en éveil, l'organisation des élections, la mise en place des institutions démocratiques, ainsi que sur les résistances sectorielles à ces avancées. La seconde table ronde, "la consultation électorale et la préservation de la paix", s'intéresse à un point essentiel de la convention de Lomé révisée, la mention de la bonne gestion des affaires publiques et de la démocratie. La dernière table ronde, "quelle coopération pour plus de démocratie ?" reprend les termes des négociations sur le nouveau partenariat UE-ACP qui s'est dernièrement concrétisé lors de la conférence ministérielle de Dakar, en janvier 1999.
Permalink[texte imprimé]Preventing violent conflict : a Swedish action plan , - STOCKHOLM (SUEDE) : GOUVERNEMENT DE LA SUEDE, 1999, 74 P.
Les guerres font de part le monde de nombreuses victimes. Le monde a encore en mémoire les dommages causés par les deux guerres mondiales, le génocide rwandais et le drame du Kosovo. Les conclusions de ces désastres sont qu'il ne faut pas tenter d'arrêter ce genre de conflit une fois commencé mais qu'il faut agir à la source en établissant des mesures diplomatiques de prévention. Le gouvernement suédois a étudié les divers plan d'action que lui et la communauté internationale mettait en place pour éradiquer les conflits armés. Les premières étapes vers une paix généralisée dans le monde sont un changement de la diplomatie, une promotion de la paix internationale et le développement de la coopération.
Permalink[texte imprimé]Protecting Refugees: a field guide for NGOs UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 1999, 137 P.
Depuis une cinquantaine d'années, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) œuvre à la protection des réfugiés avec les ONG, dont il partage les responsabilités. Même si les États en ont la charge première, les ONG, les organisations et agences internationales travaillent avec le UNHCR à la protection des réfugiés en toutes situations. Ce guide pour les ONG rassemble et explicite les concepts légaux qui sous-tendent la protection des réfugiés et fournit des conseils pratiques pour les interventions de terrain, qui permettent de faire la différence entre violations des droits et sécurisation des droits. Il renvoie aussi vers d'autres sources d'information pour des explications juridiques plus poussées.
https://www.unhcr.org/media/protecting-refugees-field-guide-ngos-produced-jointly-unhcr-and-its-ngo-partners
Permalink[texte imprimé]La question humanitaire : Histoire, problématiques, acteurs et enjeux de l'aide humanitaire internationale RYFMAN, Philippe, - PARIS : ELLIPSES, 1999/10, 208 P.
L'humanitaire est devenu un phénomène de société et joue un rôle important dans les relations internationales. L'auteur a divisé son ouvrage en trois grandes parties. La première traite de la genèse du mouvement humanitaire et du cadre juridique et géopolitique où il se place. La seconde décrit les différents acteurs de l'action humanitaire, les organisations internationales, les ONG, les États. Enfin la troisième tente une analyse sur les raisons et les limites de l'humanitaire, sur ses mutations et parfois ses dérives.
Permalink[texte imprimé]Réfugiés de l'intérieur : droits, protection et assistance aux personnes déplacées ALBERT, Sophie, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, P. 49-69
"Les "déplacés" sont des personnes qui ont été forcées de fuir leurs foyers dans l'urgence et en grand nombre et qui se sont déplacées à l'intérieur du territoire de leur pays. On les appelle aussi "réfugiés de l'intérieur". Les causes de déplacement sont, dans la plupart des cas, liées à une situation de conflits ou de troubles ou parfois à des catastrophes naturelles. Leur protection est du ressort de l'État sur le territoire duquel ils se trouvent. Il n'existe pas, en droit international, de règles de droit relatives à la protection des personnes déplacées en particulier. Cependant, les droits de homme et le droit humanitaire contiennent des droits utiles aux déplacés." (Résumé de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Repenser le développement : en finir avec la pauvreté BARTOLI, Henri, - PARIS : ECONOMICA, 1999, 205 P.
"D'année en année, les rapports mondiaux sur le développement humain dressent le même constat : persistance de masses pauvres, écarts qui se creusent entre les individus, les groupes, les pays, extension de la pandémie du sida, chômage et précarité de l'emploi, recul de l'espérance de vie moyenne en certains pays, insécurité environnementale, conflits armés, expansion d'une "culture" asservie à l'argent menaçant l'identité et la diversité des "cultures", blanchiment de l'argent "sale" représentant selon le FMI de 2 à 5 % du PIB mondial, corruption qui persiste comme un mal endémique. La conclusion est claire : si des perspectives majeures de progrès s'offrent aux hommes et si la lutte contre la pauvreté multidimensionnelle peut être menée avec succès à l'échelle mondiale, ce n'est pas, ainsi que le note le Programme des Nations Unies pour le développement, "avec les Programmes d'actions actuels" et avec une mondialisation soumise à l'impitoyable loi du marché qui met en péril la solidarité "cœur invisible du développement humain". Un nouveau paradigme doit être défini, de nouvelles stratégies doivent être proposées. Il faut inventer les règles, les institutions, les procédés, permettant de renforcer la gouvernance et la gouvernabilité de l'économie tant au niveau global, que régional, et local. Il faut aussi un profond renouvellement de la pensée économique sur laquelle reposent les efforts de rationalisation de l'action." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Respecter et faire respecter le droit international humanitaire CICR (Comité international de la Croix-Rouge), UIP (Union interparlementaire) - GENEVE (SUISSE) : UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP), 1999, 104 P.
Le respect du Droit International Humanitaire (DIH) par les partis en conflit permet d'atténuer les souffrances de la population civile, qui est la première à pâtir de la situation mais également à assurer une meilleure instauration de la paix à la fin des hostilités. Pour que ce droit soit respecté, il faut responsabiliser les Etats et les personnes représentants le peuple au niveau étatique, comme les parlementaires, afin de mettre en place des systèmes adaptés. Ce guide après avoir défini ce qu'est la DIH, donne des pistes aux parlementaires pour mettre en place des applications du DIH.
Permalink[texte imprimé]Textes du droit des étrangers TEITGEN-COLLY, Catherine, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1999, 128 P.
Ce recueil, mis à jour en septembre 1999, regroupe les principaux textes de droit international des étrangers : textes de portée universelle et de portée européenne ainsi que des textes de droit français applicables aux étrangers qui séjournent en France.
Permalink[texte imprimé]The new military humanism: Lessons from Kosovo CHOMSKY, Noam, - LONDRES (ROYAUME UNI) : PLUTO PRESS, 1999, 199 P.
La crise au Kosovo a attisé les passions humaines interventionnistes à un point rarement atteint dans l'histoire européenne. Les interventions militaires soutenues par l'OTAN ont été relayées comme "un nouvel humanisme" à l'aube du XXIe siècle, à même de dépasser les bas intérêts politiques du passé, pour le bien des peuples. Mais de quoi s'agit-il ? D'un nouvel humanisme guidé par des intérêts de pouvoir ou par un réel souci humanitaire ? Noam Chomsky s'interroge sur les fondements de ce conflit et du droit (ou devoir) d'ingérence, censé être appliqué au nom des principes et des valeurs. Son analyse de la situation tire les leçons de la crise au Kosovo et résonne plus largement comme une sonnette d'alarme sur le terrain des relations internationales.
Permalink[texte imprimé]Third workshop on protection for human rights and humanitarian organizations : doing something about it and doing it well , - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1999, 92 P.
"In November 1996, the ICRC (International Committee of the Red Cross) and a group of organizations from different backgrounds (human rights and refugee law humanitarian law, academics and practitioners in the field) launched a debate on protection whenever organizations are confronted with armed conflicts and situations of internal violence. Since then, the importance of establishing common references and operational principles has been continuously reaffirmed. This third Workshop on Protection, which took place in Geneva in January 1999, was a further effort to promote respect for standards at all levels. This third step was devoted to conceptualizing the environment and impact of protection work in an effort to pursue ther discussion on a more field-oriented, directly operational approach. The Workshop, which has become a yearly event, also established links with the numerous other initiatives taken by different organizations in the same field". (Extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]2 VOL.. Liste des traités et accords de la France, en vigueur au 1er janvier 1998 MAE (ministère des Affaires étrangères), - PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL), 1998/07, 1283 P.
Le premier tome commence par donner une définition du traité ainsi que des dispositions internes au droit français qui va réglementer cette notion. Ces précisions énoncées, débute la liste des différents traités et accords bilatéraux conclus par la France avec un pays tiers ou une organisation internationale, ainsi que des conventions multilatérales. Une place importante est laissée aux accords engageant la France en Europe.
Permalink[texte imprimé]Annuaire de l'Institut de Droit d'Outre-mer Université Montpellier I, Faculté de Droit, - AIX EN PROVENCE : INSTITUT DE DROIT D'OUTRE MER (IDOM), 1998/03, 41 P.
L'annuaire comprend deux parties : un annuaire des chercheurs (ordre alphabétique, date de naissance, adresse, fonction, spécialités, publications) et un annuaire des Services : représentation de l'Etat, représentation nationale de l'Outre-mer, universités, juridictions, collectivités territoriales, divers services et associations.
Permalink[texte imprimé]La conquête mondiale des droits de l'homme LAGELEE, Guy, MANCERON, Gilles - PARIS : LE CHERCHE MIDI, 1998/09, 537 P.
Ce livre reproduit les textes fondamentaux (déclarations, extraits de constitutions et de conventions internationales) qui constituent les jalons des progrès de la liberté dans le monde, depuis la Grande Charte anglaise de 1215 jusqu'à la déclaration mondiale sur le génome humain de 1997. L'ouvrage s'achève par une réflexion sur la garantie effective et l'idée, en cours de réalisation, d'une justice pénale internationale.
Permalink[texte imprimé]Cour Pénale Internationale "la route ne s'arrête pas à Rome" : Rapport de position n°3 : analyse du Statut de la CPI FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1998/11, 18 P.
Ce document de la FIDH fait un bilan plutôt négatif de la conférence de Rome qui a défini les statuts de la Cour Pénale Internationale. En effet, les statuts donnés à cette cour sont jugés minimalistes car ils comportent de nombreuses clauses restrictives (résultant de compromis entre les différents pays) qui compromettent gravement l'efficacité d'une telle cour. Il s'agit moins de la définition des crimes relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide) que de l'exercice de la compétence de cette dernière qui ne dispose pas d'une compétence inhérente. Le fonctionnement de l'instance reste tributaire de la volonté des États, qui peuvent refuser (durant une période de 7 ans renouvelable) la compétence de la cour... Malgré tous ces défauts, cette création ouvre la voie à l'établissement d'un ordre public international et d'un état de droit international soumis à la hiérarchie des normes au premier rang desquelles figurent les droits fondamentaux de la personne. Une avancée concerne le droit des femmes : la conférence de Rome a tout de même confirmé que les violences sexuelles sont constitutives des crimes contre l'humanité.
https://docplayer.fr/184570858-Rapport-cour-penale-internationale-la-route-ne-s-arrete-pas-a-rome-rapport-de-position-n-3-analyse-du-statut-de-la-cpi.html
Permalink[texte imprimé]Croissance ou développement des tiers-mondes SOLAGES, Olivier de, - PARIS : L'HARMATTAN, 1998/01, 478 P.
Le bilan des théories du développement en honneur au début des années soixante comporte plus de déconvenues que de réussites. A mesure que le monde se transforme et que le tiers-monde se diversifie, de nouvelles théories sont formulées. La distinction entre croissance et développement apparaît de plus en plus pertinente. Cet ouvrage est divisé en douze grands chapitres : L'évolution du Tiers Monde ; Les acteurs internationaux ; La politique française de coopération ; La transformation du tiers-mondisme ; L'engagement de l'église catholique ; Débats et péripéties du dialogue nord-sud ; Le développement rural en Afrique ; Les politiques de santé ; La ville en Amérique latine ; Les systèmes éducatifs entre le passé et l'avenir ; Du transfert de technologie à une coopération scientifique et technique ; La transformation du droit international.
Permalink[texte imprimé]Défense des populations et Développement : un enjeu pour la Banque mondiale GARRIER, Claude, - PARIS : L'HARMATTAN, 1998/03, 169 P.
"A la régulation des flux internationaux d'investissement, la Banque mondiale a ajouté, depuis 1994, une fonction de régulation des relations entre populations et autorités nationales chargées de réaliser les projets qu'elle finance. En utilisant de nouvelles procédures, les populations pourront faire valoir leurs droits. Cependant, la Banque mondiale intervient dans le respect du droit international public. La lutte contre la pauvreté, pour la protection de l'environnement, pour la limitation du déplacement forcé des habitants ou pour leur indemnisation, sont les objectifs que doit s'assigner la Banque mondiale dans son appui au développement. Comme l'ensemble du système onusien, elle favorise l'émergence d'ONG nationales censées représentées l'intérêt des populations et leur réserve l'exécution de certain travaux rémunérés." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire pratique du droit humanitaire BOUCHET-SAULNIER, Françoise, - PARIS : LA DECOUVERTE, 1998, 420 P.
"De "Accords spéciaux" à "Zones de sécurité", ce dictionnaire propose la définition et l'analyse de plus de 300 termes : Cour pénale internationale, crimes de guerre, génocide, maintien de la paix, population civile, secours, embargo, enfants, prisonniers de guerre, femmes, détention, mission médicale, réfugiés, ONU, commission des droits de l'homme, Agence centrale de recherche des disparus, armes bactériologiques, etc. Les articles de ce dictionnaire proposent une définition précise de chaque terme, des droits qui y sont attachés, un exposé des problèmes concrets rencontrés dans chaque type de situation, les schémas de violations les plus fréquents et des conseils pratiques pour garantir le respect de ces droits." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le discours idéologique de la méthode coloniale chez les Français et les Britanniques de l'entre deux guerres à la décolonisation (1920-1960) DIMIER, Véronique, - PESSAC : CENTRE D'ETUDE D'AFRIQUE NOIRE (CEAN), 1998, 60 P. + ANN.
Selon une opinion répandue, la France aurait appliqué dans ses colonies d'Afrique tropicale un gouvernement de type indirect, unificateur et assimilateur, reflet de son idéologie républicaine. Le conservatisme-libéralisme anglais aurait, lui, favorisé dans l'empire colonial britannique un gouvernement de type indirect à caractère décentralisé, diversifié, reflétant une politique respectueuse des coutumes et des chefs indigènes. Cette opinion a fait l'objet de vives critiques notamment des Français. L'auteur n'entend pas trancher ici la controverse. Elle base son analyse non pas sur les faits mais sur le discours spécifique des colonisateurs en tant que fait social propre. Elle analyse la science de l'administration coloniale professée des deux côtés de la Manche. Elle analyse enfin dans quelle mesure les discours scientifiques et comparatifs ont été influencés par les enjeux politiques internationaux à l'époque de la SDN.
Permalink[texte imprimé]Droit international de l'environnement LAVIEILLE, Jean-Marc, - PARIS : ELLIPSES, 1998, 192 P.
"Face à la débâcle écologique le droit international de l'environnement (DIE) n'est certes pas un remède miracle. Mais pourrait-on imaginer aujourd'hui la protection de l'environnement sans ce droit ? Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou tout simplement comme citoyen (ne) n'est-il pas important d'en comprendre les forces et les faiblesses ? Dans une première partie sont analysés les caractères du DIE : nature, objet, histoire, enjeux, sources, institutions de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du DIE : les principes, les conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et aux produits dangereux ainsi qu'à la radioactivité, sans oublier des traités qui dans d'autres domaines intéressent le DIE ( commerce, désarmement, ...). Ce DIE doit être mieux appliqué à travers des moyens juridiques, institutionnels, financiers à tous les niveaux géographiques. Ne doit-il pas être aussi plus radical et plus global et, si oui, comment ? Ce droit n'a-t-il pas besoin de l'apport du développement durable dont il est synonyme et qu'il soutient à son tour ? Comment situer le DIE par rapport au système du productivisme qui lui tourne le dos ? Dans ce qu'il aurait de plus radical ce droit ne pourrait-il pas contribuer à une société écologiquement viable ?" (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme GANDINI, Jean-Jacques, - PARIS : FLAMMARION, 1998/12, 157 P.
Recueil assez complet (agrémenté de textes peu connus) de textes, commentaires, traités, constitutions, protocoles, prévoyant la protection des droits des individus. Il présente notamment, la convention relative aux droits des travailleurs, aux droits des femmes, aux droits des enfants...
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'Homme : anthologie proposée par Jean-Jacques Gandini GANDINI, Jean-Jacques, - PARIS : LIBRIO, 1998, 157 P.
Un avant-propos évoque la genèse de la notion, les premières codifications, les grands textes contemporains et leurs prolongements. Sont ensuite reproduits un grand nombre de textes de la Grande Charte de 1215 à la convention relative aux droits de l'enfant (1990) en passant par la Constitution de la Chine (1982). Il s'agit assez souvent d'extraits.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme et le droit , - LYON : INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME (ISH), 1998, 173 P.
"Les conférences sont réunies par thèmes sur le rapport entre le droit et les droits de l'homme, chacune abordant un aspect particulier de cette vaste question. Federico Andreu Guzman traite de "l'impunité, maladie honteuse du nouvel ordre mondial" ; Robert Badinter de "la protection constitutionnelle des droits de l'homme" ; Antonio Cassese consacre son exposé aux "problèmes de la justice pénale internationale à la lumière du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie" ; enfin Peter Leuprecht présente le rôle du "Conseil de l'Europe face aux nouvelles démocraties de l'Est". Les réflexions proposées par les auteurs sont inspirées par des situations concrètes qui sont toujours d'actualité et tendent toutes à attribuer au droit un rôle primordial dans la protection et le développement des droits de l'homme. Les faits nous enseignent ainsi que seule l'application du droit et de ses outils permet aux droits de l'homme de ne pas rester lettre morte". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]La dynamique des Droits de l'homme AURENCHE, Guy, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1998/08, 241 P.
Même si les droits de l'homme nous paraissent implicites, ils ne sont pas respectés à travers le monde et restent fragiles. Ils connaissent un dynamisme propre et des évolutions qui marquent les esprits d'où cette proposition de pistes à creuser pour réfléchir à leur avenir. Il est de notre devoir de nous réveiller, chaque matin, au service de notre humanité ! Trente ans après, cette analyse reste d'actualité.
Permalink[texte imprimé]European university degree in international humanitarian assistance : Volume 1 : International law in humanitarian assistance NOHA (Réseau d'aide humanitaire de la Commission européenne), CE (Commission européenne) - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE), 1998, 251 P.
Le droit international a commencé à acquérir une place prépondérante dans le monde à partir du XIXe siècle. Ce droit, visant à gérer les relations entre les États, utilise pour cela des traités et des conventions internationales et spécifiques à un domaine précis. Parmi ces domaines se trouve celui de l'aide humanitaire que l'on retrouve dans les Conventions de Genève et ses protocoles additionnels par exemple.
Permalink[texte imprimé]Un génocide sur la conscience SITBON, Michel, - PARIS : L'ESPRIT FRAPPEUR, 1998, 159 P.
"Depuis les années soixante la politique africaine de la France a coûté plus de six millions de morts sans jamais être remise en question. Alors que tous les faits sont sous nos yeux, nous refusons toujours d'admettre l'étendue de la responsabilité française dans un des actes les plus barbares du siècle : le génocide des Tutsi au Rwanda. Pourquoi ? Il est grans temps d'examiner cette politique criminelle et ses motivations afin d'y mettre un terme." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Géopolitique de la faim : quand la faim est une arme... BRUNEL, Sylvie, BODIN, Jean-Luc ; ACF (Action contre la faim) France - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1998, 303 P.
Les famines ne tombent plus du ciel. Elles sont devenues une arme politique. Le plus souvent elles sont créées artificiellement par des gouvernements qui trouvent leur intérêt à affamer la population, puis qui détournent, sans vergogne, l'aide internationale lorsqu'elle se met en place. Les organisations humanitaires sont ainsi placées devant des situations tout à fait perverses et inextricables. Ce rapport dresse d'abord une analyse des différents types de famine (pays par pays) qui existent dans le monde, à ce jour. Puis il tente d'apporter des éléments de réponse à cette nouvelle donne de la faim et aux luttes à mener contre les bourreaux qui sciemment affament leur population.
Permalink[texte imprimé]Guide des conventions internationales sur l'environnement Comité 21, - PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE, 1998/09, 116 P.
La gestion de l'environnement est devenue, sous tous ses aspects, une priorité de tous les Etats, quel que soit leur niveau de développement économique. Mais, les Etats, pris individuellement, sont confrontés à un problème de niveau institutionnel d'élaboration de solutions efficaces et acceptables qui dépassent leur territoire.
Dès lors, le droit international est interpellé pour relever ce "défi" en élaborant un ensemble de règles visant à protéger l'environnement, tant à l'intérieur des limites des juridictions nationales qu'en dehors de celles-ci. Aujourd'hui, il n'y a plus guère de vides juridiques dans le domaine de la protection internationale de l'environnement. La connaissance des différents instruments existants apparaît alors comme un impératif qui sera en même temps une occasion d'activation de la volonté politique indispensable pour l'application et l'adaptation des règles internationales. Tel est le dessein de ce guide.
Permalink[texte imprimé]L'injustifiable : les politiques françaises de l'immigration CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, - MONTROUGE : BAYARD, 1998, 245 P. + ANN.
Les idées reçues sur l'immigration sont dénoncées. Ces idées servent de fondement aux politiques d'immigration de gauche comme de droite, politiques qui avaient souvent contribué à créer des situations irrégulières allant à l'encontre d'engagements internationaux. Pour dessiner une nouvelle politique d'immigration, il faut s'interroger sur les modalités nouvelles des migrations, les potentialités inexplorées de la démocratie, la capacité des citoyens d'agir plutôt que de subir, les obligations indépassables de l'Etat de droit et la valeur positive de la mobilité internationale.
Permalink[texte imprimé]Institutions et politiques commerciales internationales : du GATT à l'OMC PANTZ, Dominique, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 1998, 223 P.
"Le cycle d'Uruguay (1986-1993) a été une occasion sans précédent dans l'histoire des relations commerciales internationales de libéraliser les échanges et de redéfinir les règles du jeu applicables à l'accès aux marchés internationaux. Le 1er janvier 1995 l'OMC était créée. Elle succédait au GATT, devenant ainsi la première véritable instance "globale" de régulation des marchés internationaux. Cet ouvrage retrace la genèse de la création de l'OMC et met en perspective les principales caractéristiques et l'évolution du nouveau cadre multilatéral depuis sa création. Il présente les principes de base du système commercial multilatéral et brosse de façon synthétique l'économie des principaux accords multilatéraux issus du cycle de l'Uruguay." (Résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]International watercourses : enhancing cooperation and managing conflict : Proceeding of a World Bank Seminar SALMAN, Salman M. A., BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence - WASHINGTON (ETATS UNIS) : BANQUE MONDIALE, 1998, 223 P.
Les voies navigables internationales constituent des richesses vitales mais complexes. Elles sont voie de migration et de commerce, source potentielle de conflits et catalyseur de la coopération. A la fin du XXème siècle, les lois régissant ces voies navigables se sont développées au niveau bilatéral, régional et international. Au niveau bilatéral, l'Inde a signé un traité avec le Bangladesh afin de partager les eaux du Gange. On retrouve l'Inde dans la gestion de la rivière Mahakali qu'elle partage désormais avec le Népal. Au niveau régional, en Europe, la convention d'Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et lacs internationaux a été signée. En Afrique, le protocole sur le système de partage des voies navigables dans la communauté de développement africaine du sud fut signé par un nombre important de pays membres. Au niveau international, la convention des Nations Unies fait appliquer des les lois sur l'utilisation des voies internationales non navigables. La Banque Mondiale utilise ses capacités techniques et ses ressources financières pour faciliter la coopération dans ces diverses conventions et gérer les conflits que peuvent entraîner le partage des eaux navigables.
Permalink[texte imprimé]Israël - Sud Liban, territoires palestiniens, autorité palestinienne : documents publiés du 17 novembre 1997 au 12 février 1998 Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 1998/02, 58 P.
Ce document regroupe des articles extraits du bulletin d'information et d'action urgente d'Amnesty International sur la haute cour de justice israëlienne, les mouvements de torture et les préoccupations juridiques avec cas particuliers à l'appui. Une première partie est consacrée au Sud Liban, une deuxième à Israël et aux territoires occupés. Une troisième partie concerne l'autorité palestinienne et la peine de mort, la torture ainsi que les prisonniers d'opinion.
Permalink[texte imprimé]Le Kurdistan turc TUBOEUF, Héloïse, CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier) - MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34), 1998/10, 102 P.
"En mars 1997, une délégation s'est rendue à Diyarbakir, à l'occasion de la fête de Newroz. Cette fête du printemps symbolise la résistance des Kurdes face à l'oppression." La première partie de ce dossier rend compte de cette mission. Elle a pour objectif de présenter les conditions de vie des Kurdes de Turquie. La deuxième partie de ce dossier présente, à travers des témoignages recueillis lors de rencontres, la situation du peuple kurde de Turquie.
Permalink[texte imprimé]Les minorités dans le monde YACOUB, Joseph, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1998, 923 P.
"A l'orée du IIIe millénaire, les minorités sont devenues un thème majeur international. En effet, avec plus de 7 500 ethnies, 6 700 langues, une multitude de croyances et de religions, les peuples minoritaires représentent un sixième de la population mondiale, disséminés sur les cinq continents et dans tous les États. États qui à la fois s'enrichissent de réveils communautaires mais saignent aussi de conflits ethniques. A travers l'histoire de l'idée même de minorité - son émergence, ses conceptualisations - jusqu'aux définitions actuelles, sociologique et politique, Joseph Yacoub reformule les termes du problème et définit ainsi un nouveau discours. Il aborde les prescriptions du droit international des minorités, pour se consacrer ensuite longuement au droit domestique des États. Repérant des milliers de peuples minoritaires et analysant leur situation, il présente des centaines d'études de cas, dont les données ont été recueillies pour une large part sur le terrain. Avec environ 1 300 références, 800 mots-clés, une bibliographie sélective de près de 1 000 titres et illustré par 33 cartes, cet ouvrage constitue un état du monde unique sur la question et propose une alternative politique et culturelle aux nationalismes dominants et à l'accroissement des hostilités entre les groupes ethniques". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les modes d'action des acteurs humanitaires : Critères d'une complémentarité opérationnelle BONARD, Paul, - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1998, 67 P.
Depuis la fin du XXe siècle est apparue une multitude d'acteurs humanitaires qui évoluent dans des cadres différents et avec des manières d'agir différentes. Trois modes d'action ont pu être identifiés : la persuasion, la dénonciation et la substitution. Ces actions leur permettent de mieux aider la population en étant plus solidaire et plus complémentaire envers elle. Mais le nombre croissant d'acteurs humanitaires et de moyens d'agir peut entraîner une future concurrence entre ces acteurs. Pour éviter cela une globalisation de ces modes d'actions serait nécessaire.
Permalink[texte imprimé]Les ONG humanitaires d'urgence : Nouveaux sujets du droit international ? FEDIDA, Gaëlle, Université Paris 10, UFR de Sciences juridiques, administratives et politiques - NANTERRE : UNIVERSITE PARIS 10 (PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE), 1998/01, 280 P. + ANN.
"La reconnaissance de la stature internationale des ONG humanitaires d'urgence serait-elle un facteur d'amélioration de l'assistance humanitaire aux populations en danger ? Ces nouveaux acteurs des relations internationales ont de réelles dimensions juridiques : le droit international leur attribue des compétences, elles négocient des accords avec les institutions interétatiques et créent leur propre droit tant individuellement que collectivement. Pour autant est-il pertinent que cet "objet" juridique devienne "sujet" du droit international ? Outre que le droit positif ne permet pas une telle évolution, cette question ne peut se discuter qu'à l'aune de l'intérêt des populations que les ONG se donnent pour mandat de secourir. Pour certains la personnalité juridique serait une solution aux problèmes opérationnels des ONG, mais l'expérience des organismes humanitaires qui en sont dotés démontre que ce n'est pas le cas". (D'après le résumé de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Protection : toward professional standards. Report of the workshop (17-19 march 1998) CICR (Comité international de la Croix-Rouge), FLÜE, Carlo von - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1998, 144 P.
Au cours des discussions les intervenants de la réunion ont cherché à établir une définition commune du terme "protection", appliqué aux droits de l'homme. Ils ont discuté de cas où une action avait été menée pour prévenir les violations des droits de l'homme, c'est-à-dire qu'elle avait été adoptée afin de mettre fin aux violations, et où des mécanismes avait été mis en place pour mener les auteurs de ces violations devant la justice. La réunion a également abordé les dilemnes pratiques rencontrés par les organisations qui travaillent pour protéger les victimes de violation des droits de l'homme ou des droits humanitaires, dans une tentative pour préparer le terrain pour des standards professionnels dans le domaine de la protection.
Permalink[texte imprimé]Rapport sur l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) : rapport intérimaire - septembre 1998 LALUMIERE, Catherine, LANDAU, Jean-Pierre ; GLIMET, Emmanuel - PARIS : COUR DES COMPTES, 1998/09, N.P.
Ce rapport analyse les raisons de la contestation de l'opinion publique face aux négociations de l'AMI, Accord multilatéral sur l'investissement. Il prend note de l'importance de la société civile dans ce mouvement d'opposition. Il propose de nouvelles bases pour redémarrer cet accord. L'OCDE ne semble pas être la bonne structure et l'enceinte des négociations devrait se trouver à l'OMC.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés : parias ou citoyens RAPOPORT, Michel, - PARIS : LE MONDE, 1998, 221 P.
"En 1993, les réfugiés étaient 18 millions; en 1997, 13 millions; rien n'indique que ce phénomène doive disparaître. Tous les continents sont touchés, l'Europe comme l'Amérique, l'Afrique comme l'Asie. A chaque guerre, à chaque revendication nationaliste, à chaque poussée intégriste, des populations se traînent sur les chemins de l'errance. Depuis 50 ans, la communauté internationale et ses institutions reconnaissent leur existence et, par là même, un droit à la vie, donc un statut. Est-ce suffisant ? Faut-il intégrer ces groupes humains déracinés au sein des sociétés d'accueil ou faut-il les mettre de côté en vue d'un éventuel retour ? En la matière, les décisions politiques fluctuent au gré des circonstances et des situations." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Trois défis pour un droit mondial DELMAS-MARTY, Mireille, - PARIS : SEUIL, 1998, 208 P.
Est-il possible, souhaitable, raisonnable de construire un droit commun, mondial ? L'économie et les droits de l'homme sont-ils conciliables à l'heure de la mondialisation, alors que les valeurs démocratiques sont loin d'être garanties dans tous les pays ? Ce droit mondial est déjà en construction (en matière d'environnement, de crimes contre l'humanité, de codes de conduite, etc.).
Permalink[texte imprimé]L'armée française et les opérations de maintien de la paix PAULMIER, Thierry, - PARIS : LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (LGDJ), 1997/07, 154 P.
L'armée française, depuis les croisades jusqu'à la disparition de l'URSS, intervenait à l'extérieur du territoire français seulement pour des raisons de défense nationale. Depuis la chute de l'empire soviétique, la France ne connaît plus de menace directe près de ses frontières. L'armée française depuis la fin du XXème siècle participe à de nombreuses interventions extérieures qui ne sont plus liées à la sécurité nationale mais liées à l'essaimage de messages à prétention universaliste, à l'aide et souvent sous la demande de l'ONU. L'armée française devient un instrument politique visant à maintenir la paix, éviter les crises. Ce changement de mentalité de l'armée s'est accompagné d'un changement de comportement et d'une modification de sa structure.
Permalink[texte imprimé]La citoyenneté européenne WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1997, 109 P.
L'Europe se veut citoyenne par l'union politique décidée à Maastricht. Cette citoyenneté européenne est fondée sur la réciprocité des droits entre les ressortissants de l'Union et définie par la nationalité des Etats, mais cette citoyenneté est à la recherche de son contenu. Ce livre cherche à dresser un état des lieux dans l'attente de la citoyenneté européenne.
Permalink[texte imprimé]Commerce et conscience : droits humains et code de conduite des entreprises FORCESE, Craig, - MONTREAL (CANADA) : CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE (CIDPDD), 1997, 79 P.
Ce rapport traite du rôle de l'entreprise privée dans la protection et la promotion des droits humains internationaux. Il présente un travail réalisé en 1996 par l'Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde (AJCRDP). Ce document étudie les codes de conduite des entreprises aux Etats-Unis (contenu et efficacité), puis présente les résultats d'une enquête réalisée auprès de 110 grandes entreprises canadiennes ayant une activité à l'étranger. L'absence de données canadiennes sur la question des codes de conduite relatifs aux droits humains internationaux a motivé cette étude.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile en France : état des lieux DELOUVIN, Patrick, VIANNA, Pedro ; Amnesty International ; FTDA (France terre d'asile) - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997, 48 P.
Le livre décrit de façon systématique la situation du droit d'asile en France en 1997 : les accords de Schengen et l'harmonisation au niveau de la Communauté européenne, l'accès au territoire français au titre de l'asile, le traitement des demandes d'asile dans les préfectures, la détermination du statut de réfugié, les recours possibles après le rejet d'une demande d'asile.
Permalink[texte imprimé]Droit international public DECAUX, Emmanuel, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 1997, 230 P.
Le droit international public est tout à la fois méconnu et contesté. le but de cette synthèse est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crises, son essor considérable depuis un siècle. L'ouvrage s'articule autour de trois séries de thèmes : la formation du droit international, l'organisation de la société internationale, la recherche d'un ordre international. La logique interétatique demeure plus que jamais - après les grands bouleversements issus de la décolonisation et de la fin du bloc soviétique - au cœur d'un système fondé sur la volonté des Etats. Plus de cinquante années après sa création, l'ONU, avec ses principes trop souvent bafoués, mais irremplaçables, reste le seul cadre multilatéral pour promouvoir l'égalité juridique des Etats, face à l'unilatéralisme des grandes puissances et à la "loi du plus fort". C'est dire si le droit international est en lui-même un enjeu permanent : la paix, c'est la "durée du droit".
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme n'ont pas de frontières Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997/06, 147 P.
Un peu partout dans le monde les violations des droits de l'homme responsables de l'exode de millions d'être humains se poursuivent à un rythme soutenu. Bien que le principe de non refoulement des réfugiés émanant de la convention relative au statut des réfugiés fasse partie du droit de l'homme, les Etats se mobilisent de moins en moins en faveur des réfugiés. Le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui se doit de protéger les réfugiés est souvent impuissant face aux gouvernements qui ne respectent pas leurs obligations internationales. De ce fait grand nombre de réfugiés sont renvoyés dans leur pays d'origine alors que des solutions durables existent.
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme : Questions et réponses LEVIN, Leah, PLANTU, Jean - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 1997, 157 P.
Cet ouvrage, mis à jour pour refléter les développements récents en matière de droits de l'homme, contient des informations de base sur les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme, les procédures pour leur application et les activités des organisations internationales en vue de promouvoir et protéger les droits de l'homme. Cette publication est une contribution à la mise en œuvre du Plan d'Action de la Décennie des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme (1995-2004). La première partie traite du droit international relatif aux droits de l'homme, par questions et réponses. La deuxième partie étudie la Déclaration universelle des droits de l'homme et la signification de ses différents articles.
Permalink[texte imprimé]Entreprises européennes et mondialisation (1978-1996) : Etat des lieux et stratégies MERTENS-SANTAMARIA, Dominique, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1997, 173 P.
Les firmes européennes veulent s'imposer comme des géants et redoublent leurs efforts pour parvenir à cette fin depuis les années 1980. La course à la taille implique une restructuration du capital des entreprises et force à une stratégie de croissance externe. L'ouvrage analyse ces stratégies d'appropriation du capital et détermine par le biais de cette étude des pôles de domination émergents. Trois "remodelages" du capitalisme sont présents en Europe, correspondant à des modèles financiers différents. Les firmes d'Allemagne, de Grande-Bretagne et de France ne réagissent pas de la même façon quant au processus de mondialisaton.
Permalink[texte imprimé]Face aux impasses de l'action humanitaire internationale : la politique du CICR depuis la fin de la guerre froide DELORENZI, Simone, - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1997, 112 P.
"Projetée depuis quelques années sur le devant de la scène politique et médiatique internationale, portée au rang d'enjeu central des situations conflictuelles, l'aide humanitaire a connu une ouverture et une expansion considérables. Simultanément s'est produite une dégradation des conditions dans lesquelles interviennent les organisations caritatives et de leur capacité à mener à bien leur action : les atteintes intentionnelles à leur sécurité, le pillage des secours, la violation systématique des normes humanitaires, mais aussi la récupération par les États d'un humanitaire alibi semblent la conduire à une impasse. Intervenant au sein de l'action humanitaire internationale, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est directement confronté à ces contradictions et à ces entraves". (Note de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Femmes du Nord, femmes du Sud, quelle solidarité ? AFEI (Association de formation et d'échanges internationaux) Bruxelles, - BRUXELLES (BELGIQUE) : ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ECHANGES INTERNATIONAUX (AFEI), 1997/03, 52 P.
L'AFEI a été partie prenante de l'organisation du Contre G7 de Lyon en Juin 1996. Elle y avait organisé un forum sur un thème identique à cette brochure, où s'étaient exprimées des femmes immigrées. Ce fut l'occasion d'identifier les convergences mais aussi les difficultés. Cette démarche a été poursuivie en sollicitant les contributions de femmes vivant au Maghreb et en Afrique Noire. Cette brochure en est le résultat.
Permalink[texte imprimé]La France dans l'Afrique de l'après guerre froide : interventions et justifications OSTERDAHL, Inger, - UPPSALA (SUEDE) : INSTITUT SCANDINAVE DES ETUDES AFRICAINES (NAI), 1997, 88 P.
La France se sert d'un certain nombre d'exceptions au principe de non-ingérence pour justifier ses interventions militaires en Afrique. Il est vrai que les règles et les limites du droit d'ingérence restent floues et bien différentes du Nord au Sud. Ce rapport tente donc d'analyser les interventions militaires de la France dans 4 pays africains et de faire le point sur le principe de non-intervention en droit international.
Permalink[texte imprimé]Institutions économiques internationales BELANGER, Michel, - PARIS : ECONOMICA, 1997, 218 P.
L'auteur recense les principales organisations internationales économiques à vocation mondiale, et les acteurs complémentaires que sont les institutions internationales transrégionales. Il analyse le système économique mondial, ainsi que le rôle des sociétés transnationales. Enfin, il envisage les limites de la mondialisation économique et montre que l'État-nation est un acteur économique subsidiaire.
Permalink[texte imprimé]Le jeu du droit et de la puissance : Précis de relations internationales LEFEBVRE, Maxime, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1997/06, 504 P.
"Le temps n'est plus où la guerre était la continuation de la politique par d'autres moyens. Les relations internationales sont de moins en moins le domaine réservé des Etats et de plus en plus celui des institutions, des entreprises, des individus. Le droit international, qui n'a jamais été aussi étoffé qu'aujourd'hui, régit la société internationale. Mais, si le droit aspire à encadrer l'action des puissances, les puissances conservent des marges de manœuvre et cherchent à instrumentaliser le droit au service de leurs intérêts". (Note de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Liban : La situation des droits de l'homme Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997/11, 48 P.
Depuis la fin de la guerre civile au Liban en 1990, la situation des droits de l'homme s'est nettement améliorée. Mais pendant les seize années de guerre des dizaines de milliers de personnes ont disparu. En 1991, le gouvernement libanais a promulgué une loi d'amnistie s'appliquant aux crimes politiques commis durant la guerre : cela couvrait les enlèvements et prises d'otages. Amnesty demande une commission d'enquête indépendante. Cette organisation dénonce l'arrestation et la détention de prisonniers d'opinion et l'arbitraire, les attentats, la répression exercée par les militaires syriens, les tortures et les mauvais traitements, les violations du droit à un procès équitable par la comparution de civils devant le Tribunal militaire, le Conseil de justice qui est un tribunal d'exception, la peine de mort rendue obligatoire depuis 1994 pour les assassinats et les meurtres politiques.
Permalink[texte imprimé]La liberté de la presse OCKRENT, Christine, - TOULOUSE : MILAN, 1997, 63 P.
Consacrée par le droit international, la liberté de la presse est une liberté publique essentielle. Pourtant, la majorité de la population du globe en est privée et vit sous l'emprise de la propagande. Chaque année, des dizaines de journalistes sont assassinés ou emprisonnés pour avoir tenté de rompre ce "blocus de l'information". Cet ouvrage retrace les grandes étapes d'une liberté chèrement acquise et souligne la persistance de puissantes menaces. Il évoque le rôle de Reporters sans frontières aux côtés de ceux qui luttent en faveur d'un plus grand respect du droit d'informer et d'être informé.
Permalink[texte imprimé]Mines antipersonnel : Pour interdire les massacres de civils en tant de paix : Faits et chronologies Handicap International, - LYON : HANDICAP INTERNATIONAL, 1997/06, 159 P.
Cet ouvrage retrace tout le processus engagé, depuis 1991, par Handicap international pour parvenir en 1997 à un engagement mondial sur la question des mines antipersonnel.
Permalink[texte imprimé]Un monde d'ingérences MOREAU DEFARGES, Philippe, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1997/02, 128 P.
Depuis la fin des années 80, la question du droit ou du devoir d'ingérence est devenue un débat majeur dans le champ international. L'ingérence ne peut être comprise que si elle est appréhendée comme une relation -entre celui qui s'ingère et celui qui subit l'ingérence- provoquant des enchaînements de réactions. Dans l'espace international, le droit fait du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures l'un des fondements de l'ordre mondial. De plus, peut-il y avoir des ingérences a-politiques ? L'action humanitaire la plus désintéressée est prise dans des interactions politiques. Actuellement, la démocratie, au sens occidental du terme, tend à se diffuser sur toute la planète ; elle s'établit dans le cadre d'Etats souverains, et pourtant, elle implique bien des ingérences... Des systèmes spécialisés d'ingérence sont appelés à se multiplier, mais la mise en place d'un système global apparaît non seulement impossible mais dangereuse.
Permalink[texte imprimé]Mondialisation au-delà des mythes CORDELLIER, Serge, DOUTAUT, Fabienne - PARIS : LA DECOUVERTE, 1997/01, 176 P.
L'ouvrage propose l'étude du concept de mondialisation au moyen de définitions de la "globalisation" et d'un constat des réalités économiques accompagné de statistiques. Il étudie les tendances (économie d'archipel) et les enjeux de la globalisation financière, l'idéologie des industries culturelles, le droit international qui se désétatise, le domaine de l'emploi et les inégalités entre territoires. Dans les enjeux politiques, les marges de manœuvre laissées aux politiques économiques, la régionalisation, l'universalisme des droits de l'homme sont-ils des alternatives ? Un dernier chapitre propose une vision et une stratégie positives de la mondialisation, fondées sur une logique de coopération et de citoyenneté.
Permalink[texte imprimé]Principes et méthodes de l'intervention civile MULLER, Jean-Marie, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1997, 177 P.
Cette étude dresse un inventaire des méthodes propres à l'intervention civile qui est partie prenante dans des situations extrêmes depuis les années 1960 au moyen de méthodes d'actions non-violentes d'interposition, de médiation et d'éducation. Elle souligne l'importance cruciale de ces interventions civiles déployées aux côtés des instances gouvernementales de la communauté internationale pour le maintien ou la reconstruction de la paix et déplore le peu de moyens institutionnels dont elle est dotée. Elle ambitionne enfin de mutualiser les savoir-faire afin de fédérer puis transférer les actions des missions civiles qui sont le "fer de lance" de la conscience politique de tous les citoyens.
Permalink[texte imprimé]Réfugiés : Les Droits de l'Homme n'ont pas de frontières Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997, 147 P.
Le livre présente de façon systématique, en intégrant de nombreux récits individuels, l'ensemble des problèmes concernant les demandeurs d'asile, tant humains (en particulier à propos des femmes) que juridiques : définition du "réfugié", droits des réfugiés reconnus par les traités internationaux, etc. Sont mises en évidence les difficultés créées par la plupart des États pour refuser les demandes (notion de "demandes manifestement infondées"). Les dernières pages sont consacrées à des recommandations précises aux gouvernements.
Permalink[texte imprimé]Regard sur l'humanitaire : Une analyse de l'expérience haïtienne dans le secteur de la santé entre 1991 et 1994 TARDIF, Francine, - PARIS : L'HARMATTAN, 1997, 201 P.
Après des années d'oppression duvalièriste, Haïti élit démocratiquement Jean-Bertrand Aristide en février 1991. Six mois plus tard, il est pourtant renversé par un coup d'état militaire qui amènera une période de trois ans de troubles, d'embargo et surtout de misère pour le peuple haïtien, jusqu'au retour du président Aristide en 1994, après le débarquement américain. A travers cette expérience, l'auteur essaie d'analyser l'intervention étrangère sous forme de programmes d'assistance humanitaire (PAH) et plus généralement le concept de devoir (ou de droit ?) d'assistance (ou d'ingérence ?) humanitaire appliqué à ce pays.
L'auteur met également en exergue l'impact sur la population et sur son avenir, de ces PAH dans le domaine de la santé et de la sécurité alimentaire. Elle prône aussi une sorte de sociologie de l'humanitaire qui "devrait contribuer à recentrer l'attention sur les conséquences, à court, moyen et long terme, de ce type d'opérations sur les sociétés touchées".
Permalink[texte imprimé]Rwanda : Les chemins de la mort MARLAIR, Jean-Claude, - BRUXELLES (BELGIQUE) : LA LONGUE VUE, 1997/04, 208 P.
Un génocide ne s'improvise pas, il se prépare. Et l'horreur qui a déferlé sur le Rwanda d'avril à juillet 1994 était annoncé de longue date. Comment les politiques belges ont pu fermer les yeux sur ce qui se tramait au pays des Mille Collines ? Pourquoi une telle complaisance vis-à-vis de Juvénal Habyarimana ? Quels rôles ont joué l'ONU et la France avant et durant le génocide ? Cet ouvrage polémique explique clairement l'enchaînement des erreurs et des drames qui ont enflammé le Rwanda et provoqué le massacre de centaines de milliers de personnes.
Permalink[texte imprimé]Appels d'empire : Ingérences et résistances à l'âge de la mondialisation SALAMÉ, Ghassan, - PARIS : FAYARD, 1996, 350 P.
L'auteur propose une analyse des relations internationales à travers les conflits qui déchirent le monde depuis 1989. Le monde s'est décomposé (éclatement de l'URSS, guerres en Afrique, etc...) et les données stratégiques ont complétement changé. G. Salamé fait une critique pertinente du rôle des ONG et de l'ONU. La dernière partie détermine les principes qui devraient guider les interventions militaires et humanitaires. Elle analyse aussi la montée des nationalismes et des communautarismes.
Permalink[texte imprimé]Barrages internationaux et coopération CONAC, Françoise, - PARIS : KARTHALA, 1996/02, 377 P.
Cet ouvrage pluridisciplinaire appréhende l'ensemble des problèmes que posent les grands barrages internationaux dont la construction est souvent à l'origine de tensions, voire de conflits entre États : problèmes techniques, économiques, géographiques, juridiques, politiques et sociaux. De la confrontation des points de vue des auteurs il ressort que, si les décideurs étaient davantage animés par un esprit de concertation dans l'élaboration des projets, les grands barrages internationaux pourraient être presque toujours des outils très efficaces de développement et des facteurs de paix et de coopération entre les peuples.
Permalink[texte imprimé]Clauses sociales au service d'une économique mondiale équitable : dix thèses d'éthique économique STÜCKELBERGER, Christoph, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 1996/03, P. 239-246
Il y a cent quarante ans, le Pasteur Becker plaidait déjà pour des législations nationales et internationales visant à régler les rapports sociaux et à instaurer la justice sociale dans l'industrie. C'est ainsi qu'est né un mouvement de longue haleine vers une économie de marché sociale, un mouvement imprégné d'éthique protestante. Aujourd'hui, dans le monde entier, le respect des normes sociales minimales dans le domaine du travail, par le biais de clauses sociales, est un aspect important de la lutte pour une vie plus digne. Cet article énonce dix principes éthiques devant régir ces clauses sociales.
Permalink[texte imprimé]Colloque international sur le droit à l'assistance humanitaire : actes UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture), - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 1996, 218 P.
La communauté internationale est régulièrement confrontée à des situations de détresse et se doit de réagir face à l'urgence. Ne rien faire serait se rendre complice, aussi faut-il trouver le subtil équilibre entre droit international et ingérence dans les affaires d'un pays. Lors de ce colloque, juristes, théoriciens et acteurs de l'assistance humanitaire se sont donc interrogés sur le droit à l'assistance humanitaire : sur les fondements moraux, les dispositions juridiques ainsi que les limites.
Permalink[texte imprimé]Le comité des droits économiques, sociaux et culturels ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1996/07, 54 P.
Cette fiche d'information aborde les questions de l'indivisibilité et de l'interdépendance de tous les droits de l'homme ; des dispositions de fond du pacte international, adopté en 1966, relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (droits des peuples, égalité des droits des hommes et des femmes, droit de se syndiquer, protection de la famille, droit à la sécurité sociale, droit à l'éducation, à la santé, à la culture, etc) ; de l'applicabilité du pacte au regard du droit international ; du rôle du comité et de la société civile. Le dernier chapitre est consacré à un projet de procédure de plainte qui puisse permettre aux particuliers ou aux groupes de faire respecter ces droits en cas de violation.
Permalink[texte imprimé]La diplomatie pyromane (Burundi, Rwanda, Somalie, Bosnie) OULD ABDALLAH, Ahmedou, - PARIS : CALMANN LEVY, 1996/11, 213 P.
L'auteur a été représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Burundi de novembre 1993 à octobre 1995 et est depuis juin 1996 Secrétaire exécutif de la Coalition mondiale pour l'Afrique à Washington. Il constate que l'Afrique est en quelque sorte devenue le laboratoire où s'expérimentent les stratégies d'intervention de la communauté internationale. Son expérience du Burundi lui permet de décrire ce qu'est la vie quotidienne par temps de massacre. Il explique concrêtement de quoi est faite l'impuissance onusienne ; il dénonce le piège humanitaire et le monstrueux voyeurisme des médias. Enfin, il analyse la manière dont ingérence et indifférence sont les deux faces de la même médaille.
Permalink[texte imprimé]Droit des conflits armés : recueil de conventions, résolutions et autres documents SCHINDLER, Dietrich, TOMAN, Jiri - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1996, 1470 P.
Le recueil contient toutes les conventions multilatérales relatives au Droit des conflits armés adoptées depuis 1856. Il inclut aussi les textes des résolutions et conventions concernant ce droit, adoptées par les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'ingérence : mutation de l'ordre international BETTATI, Mario, - PARIS : ODILE JACOB, 1996/03, 380 P.
Comme son sous-titre l'indique, cet ouvrage traite des bouleversements géopolitiques suscités par l'irruption sur la scène internationale, à la fin des années 1980, du "droit d'ingérence". Mario Bettati retrace la gestation, en cette fin de siècle, de ce nouveau "droit international humanitaire" et souligne les difficultés conceptuelles auxquelles il a donné lieu depuis. Comment concilier l'ingérence exigée par le droit humanitaire avec le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, corollaire du principe fondamental de souveraineté des États ? Dans cette difficulté conceptuelle, apparemment insurmontable, l'auteur voit une aventure intellectuelle et une tâche juridique : l'élaboration d'un nouvel espace juridique international intégrant le droit humanitaire dans la charte des Nations Unies.
Permalink[texte imprimé]Droit international régissant la conduite des hostilités : recueil de conventions de la Haye et de quelques autres textes CICR (Comité international de la Croix-Rouge), - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1996, 219 P.
Ce volume est une collection de traités de droit régissant la conduite des hostilités. Cet ensemble de lois, souvent aussi appelé "droit de la Haye", est d'une importance particulière, en vue de soulager les effets des conflits armés, en ce sens qu'il règle et limite les méthodes et moyens de combat utilisés par les parties du conflit.
Permalink[texte imprimé]Droit des minorités et des peuples autochtones ROULAND, Norbert, PIERRÉ-CAPS, Stéphane ; POUMAREDE, Jacques - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1996/01, 582 P.
Cet ouvrage dense et très documenté est présenté en trois grandes parties : une approche historique du droit des minorités et des autochtones depuis l'Antiquité, une analyse du droit des minorités, une analyse du droit des peuples autochtones.
Permalink[texte imprimé]Les droits des travailleurs migrants ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1996/08, 63 P.
Avec la montée de nouvelles tendances racistes ou xénophobes, la condition des travailleurs migrants semble s'aggraver. C'est notamment cette raison qui a porté les organes de l'ONU à l'élaboration de la "Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille". Après avoir passé en revue les différents problèmes que soulèvent ces migrations pour les États ou les individus, ce document présente cette convention, dont on trouvera le texte complet en annexe.
Permalink[texte imprimé]Ebauche pour la construction d'un art de la paix : Penser la paix comme stratégie MOUCHARAFIEH, Claire, CALAME, Pierre - PARIS : FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE PROGRES DE L'HOMME (FPH), 1996/01, 384 P.
L'ouvrage se divise en quatre grands chapitres : prévention des conflits, enraiement de la guerre, sortie de guerre ou de dictature, consolidation d'une paix juste et durable. Il est le résultat des fiches élaborées dans le réseau international d'échange d'expériences DPH (Dialogues pour le Progrès de l'Humanité). La base comptait, fin 1995, 5 000 fiches émanant d'une soixantaine de pays. Les sujets sont très divers. L'auteur a pour but de "valoriser des fragments épars d'intelligence et d'expertise collectives en sommeil".
Permalink[texte imprimé]L'éviction forcée et les droits de l'homme ONU (Organisation des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH), 1996/07, 51 P.
On cherche ici à définir précisément l'éviction forcée, pour observer en quoi elle est une atteinte aux droits de l'homme -notamment au droit au logement- et évaluer à quel point elle est condamnable à ce titre.
Permalink[texte imprimé]France - Cameroun : Croisement dangereux ! Agir ici pour un monde solidaire, Survie - PARIS : L'HARMATTAN, 1996/06, 94 P.
"Le Cameroun est un pays charnière. C'est un carrefour de géographie physique et humaine, un vivier de ressources, un lieu géométrique de rencontres ou d'affrontements culturels. Cela fait sa richesse, ce peut être son drame. Trop de pirates le dépouillent, trop d'incendiaires attisent les rivalités ethniques et linguistiques. Français ou Camerounais, ils poussent le pays à l'abîme. D'autres veulent le faire entrer en démocratie. Les jeux croisés des uns et des autres feront des élections présidentielles de 1997 une échéance décisive." (résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Humanitaire : Le dilemme BRAUMAN, Rony, - PARIS : TEXTUEL, 1996/03, 107 P.
Cet entretien avec Philippe Petit, journaliste à l'Événement du Jeudi, retrace l'évolution de l'humanitaire, depuis la fondation de la Croix-Rouge aux ONG actuelles. Il consiste en une réflexion sur les relations ambiguës entre politique et humanitaire. Sont recensées les critiques portant sur l'humanitaire en tant que prolongateur de la guerre, instrument des pouvoirs autoritaires, dépendant de ses bailleurs de fonds quant au choix de ses lieux d'opération. Le message de l'ancien président de Médecins sans Frontières (MSF) n'est pas tant la nécessaire privatisation de l'humanitaire que la clarification du rôle de ses acteurs publics et associatifs. Aux premiers la responsabilité de promouvoir les principes de droit international, notamment l'adoption d'un droit européen des associations, et de fournir l'aide alimentaire d'urgence ; aux seconds la rapidité de décision, la souplesse d'adaptation et le savoir-faire opérationnel.
Permalink[texte imprimé]Impunité et démocratie en Colombie, au Chili, au Pérou et ici IDHL (Institut des droits de l'homme de Lyon), - LYON : INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LYON (IDHL), 1996/03, 115 P.
Les actes de ce forum reprennent la table ronde sur l'impunité et la démocratie en Colombie, au Chili et au Pérou. Cette discussion est suivie d'une intervention défendant la nécessité d'une stratégie de lutte contre l'impunité. Au regard des droits de l'homme et de la justice, le texte suivant s'intéresse à la notion de crime contre l'humanité (du procès de Nuremberg à celui de Paul Touvier). Plus près de nous, se pose également la question des difficultés rencontrées par la justice internationale en Bosnie et au Rwanda.
Permalink[texte imprimé]La justice internationale face au drame rwandais DUPAQUIER, Jean-François, - PARIS : KARTHALA, 1996, 248 P.
Après le génocide et les massacres perpétrés au Rwanda, ce livre analyse les poursuites judiciaires engagées au Rwanda et devant le TPI (tribunal pénal international) et également devant les justices belge, française, canadienne et helvétique. A travers cette analyse, se pose la question de l'avancée ou du recul des droits internationaux de l'humanité. On constate la mise en application d'instruments juridiques modernes, mais rien n'avancera sans volonté politique et pression des opinions publiques.
Permalink[texte imprimé]Law on the battlefield ROGERS, A. P. V. Major General, - MANCHESTER (ROYAUME UNI) : MANCHESTER UNIVERSITY PRESS, 1996, 170 P.
Des lois internationales furent écrites dans divers conventions et décrets afin de protéger les civils, le patrimoine culturel et l'environnement lors d'un conflit international. Il est difficile d'appliquer ces lois à la lettre mais la hiérarchie militaire doit être responsable durant la période de guerre pour que la situation ne s'envenime pas. Pour illustrer les différentes situations qui peuvent se rencontrer sur le terrain, l'auteur prend exemple de la guerre du Golfe et de la Deuxième Guerre mondiale.
Permalink[texte imprimé]Mines antipersonnel : la guerre en temps de paix Handicap International, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 1996, 100 P.
Les mines antipersonnel demeurent un drame permanent d'ampleur planétaire. Actuellement, 100 millions de mines sont camouflées et présentent un risque permanent pour les populations locales, surtout rurales, et un obstacle à leurs activités économiques. Chaque année 100 000 mines sont retirées mais 2 à 3 millions sont posées. Si la mine ne coûte pas cher à l'achat, son déminage coûte 100 fois plus.
Les blessures causées par cette arme sont complexes autant sur le plan médical que psychologique et ont d'importantes répercussions sociales.
Malgré l'ampleur de la question, il n'existe pas de convention internationale. Dans l'attente d'un tel traité, il est nécessaire de responsabiliser les Etats producteurs de cette arme.
Permalink[texte imprimé]Le miroir humanitaire : Retour de Somalie CHIFOLO, Uber, - PARIS : L'HARMATTAN, 1996, 194 P.
"L'humanitaire a succédé à la faillite de toutes les idéologies et s'est imposé comme un des phénomènes majeurs de notre temps. On a voulu faire de la Somalie le lieu où le devoir d'ingérence déboucherait sur un nouveau droit de l'Occident à régler en tiers les conflits de la planète : le droit d'ingérence. S'il en était, quels seraient les nouveaux sujets d'un tel droit ? Qui ose parler au nom de tous les muselés de la misère ? L'aide humanitaire s'est enlisée en Somalie. Charité, bonne volonté, altruisme suffisent-ils à expliquer un tel déploiement de force ? C'est à une véritable réflection éthique que nous convie l'auteur qui a passé 9 mois en somalie dans le cadre d'une mission qui associait Pharmaciens sans frontières et l'Organisation mondiale de la santé". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Mobilisation d'ONG et d'associations à l'occasion de la venue du G7 à Lyon les 26, 27 et 28 juin 1996 Reprenons l'initiative, - PARIS : REPRENONS L'INITIATIVE, 1996, 27 P.
Les évènements intervenus en ex-Yougoslavie ou au Rwanda (notamment) ont prouvé une fois de plus que la fin des génocides n'était pas pour demain. Or, il est impensable d'envisager construire un développement et une paix durables sans demander la condamnation des criminels de guerre. Cette table ronde propose donc une réflexion sur l'impunité et ses dangers, ainsi que sur le rôle des tribunaux internationaux qui se doivent de juger les Etats.
Permalink[texte imprimé]La paix vue de l'intérieur : Palestine-Israël ASHRAOUI, Hanane, - PARIS : DES FEMMES ANTOINETTE FOUQUE, 1996, 292 P.
L'ouvrage donne à voir le témoignage de ce qu’ont vécu les Palestiniens dits de l’intérieur, ceux des Territoires occupés par Israël depuis 1967 à travers l'histoire d'une femme Hanane Ashraoui avec ses pensées, ses affects, ses liens familiaux et amicaux, en bref sa vie privée et son intériorité. Féministe convaincue, celui-ci rétablit le lien entre privé et public habituellement séparés dans ce monde périméditerranéen auquel elle appartient. Il s'agit du témoignage personnel d'une participante aux négociations de paix entre palestiniens et israéliens qui ont débuté en 1990. Elle exprime, à cette occasion, toutes les réserves qu'elle éprouve eu égard à l'accord d'Oslo de 1992.
Permalink[texte imprimé]Populations en danger 1996 : Action humanitaire et protection des civils MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1996/10, 193 P.
Au fur et à mesure que les années passent, l'action des organisations humanitaires se fait de plus en plus complexe. Une organisation, comme Médecins Sans Frontières, doit faire face entre autres à la guerre, à la famine, aux épidémies, à la pauvreté, aux affres des réfugiés, aux civils prisonniers, aux sans-abris et aux minorités victimes du sida. La situation de nombreuses populations ne s'arrange pas avec le temps, ce que montrent les différents rapports annuels rédigés par Médecins sans Frontières. En 1996, le problème du Libéria et de ses seigneurs de guerre, comme la tension encore sensible en Bosnie, la résistance tchétchène, le problème humanitaire rwandais, le Soudan où les atrocités sont quotidiennes et même la France pays dit développé mais connaissant des disparités sociales importantes, posaient problème à Médecins sans Frontières. En l'absence de volonté politique des gouvernements et de la communauté internationale, les acteurs humanitaires doivent faire face aux crimes de guerre et aux violations des droits de l'Homme quasiment seuls.
Permalink[texte imprimé]Statut de l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 1996, 14 P.
Dans sa résolution de 1949, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé d'établir un Haut Commissariat pour les réfugiés. Celui-ci, agissant sous l'autorité de l'Assemblée générale de l'ONU, assume les fonctions de protection internationale des réfugiés et de recherche de solutions permanentes au problème des réfugiés, en aidant les gouvernements et les organisations humanitaires à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés ou leur assimilation dans de nouvelles communautés nationales.
Permalink[texte imprimé]Le système de commerce multilatéral et la question des normes de travail CHAMBOVEY, Didier, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 1996/03, P. 189-214
Le développement économique et le progrès social sont largement interdépendants ; lorsque le développement économique est peu avancé, le niveau de protection sociale est également moins élevé. C'est la raison pour laquelle les pays en développement ont des normes de travail moins sévères ; leurs conditions sociales devraient s'améliorer avec la croissance économique et la libéralisation des échanges bien que cette relation ne soit pas automatique.
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