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Crime contre l'humanité |
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[article]Droit dans les yeux - In : FAKIR, février-avril 2020 (01/02/2020), N°92, P. 22-23
Du comportement méprisant lors du dépôt de plainte au verdict final en passant par des années d'attente et d'errance et des audiences successives et parfois humiliantes, cet article raconte le parcours semé d'embuches de Mily, mère de trois enfants, qui a porté plainte contre son compagnon pour violences conjugales par arme.
[article]
Titre : Droit dans les yeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril POCRÉAUX Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 22-23 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Justice ; Violence ; Femme
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Du comportement méprisant lors du dépôt de plainte au verdict final en passant par des années d'attente et d'errance et des audiences successives et parfois humiliantes, cet article raconte le parcours semé d'embuches de Mily, mère de trois enfants, qui a porté plainte contre son compagnon pour violences conjugales par arme. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77166
in FAKIR > N°92 (février-avril 2020) . - P. 22-23[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 6964 MCM REV FAK autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible CRDTM FAKIR 092 CD59 FAKIR 092 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]40 ans d'exil OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), - FONTENAY SOUS BOIS : OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), 2020, 100 P.
L’année 2019 marquait le 80e anniversaire de la Retirada, cet exode de près d’un demi-million de Républicains espagnols qui, chassés de leur pays par la victoire des troupes franquistes à la fin de la guerre d’Espagne, se sont présentés à la frontière française en février 1939. Ces réfugiés espagnols en France ont joué un grand rôle dans les début de l'OFPRA, l'Office français des réfugiés et apatrides, créé en 1952, ainsi que dans la mise en place des procédures pour les demandes de protection.
Titre : 40 ans d'exil : La Retirada et la protection des réfugiés espagnols par l'Ofpra (1939-1979) Type de document : texte imprimé Auteurs : OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) Editeur : FONTENAY SOUS BOIS : OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) Année de publication : 2020 Importance : 100 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Guerre civile ; Exil ; Résistance ; Droit d'asile ; Réfugié·e
Thésaurus Géographique
France ; EspagneRésumé : L’année 2019 marquait le 80e anniversaire de la Retirada, cet exode de près d’un demi-million de Républicains espagnols qui, chassés de leur pays par la victoire des troupes franquistes à la fin de la guerre d’Espagne, se sont présentés à la frontière française en février 1939. Ces réfugiés espagnols en France ont joué un grand rôle dans les début de l'OFPRA, l'Office français des réfugiés et apatrides, créé en 1952, ainsi que dans la mise en place des procédures pour les demandes de protection. Type de contenu : dossier documentaire, dossier de presse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84200 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 45489 MI - HIS FR - OFP autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Bassin du Lac Tchad : Soutenir la cohésion sociale par l'appui aux mécanismes endogènes de prévention, médiation et résolution de conflits ? BACHÉ, Johanna, - PLAISIANS : GROUPE URGENCE REHABILITATION DEVELOPPEMENT (GROUPE URD), 2020/10, 56 P.
Les mécanismes endogènes de prévention, médiation et résolution de conflits dans les pays du bassin du lac Tchad font l’objet d’une attention particulière de la part des acteurs internationaux depuis ces dernières années. L’objectif de cette recherche, conduite dans le cadre du projet RESILAC, est de tenter d’apporter des clarifications et de préciser dans quelle mesure et pour quels objectifs l’aide peut soutenir ces mécanismes pour apaiser les sources de tensions et les conflits, et participer, dans une certaine mesure, du renforcement de la cohésion sociale à l’échelle communautaire. Pour cela, il s’est agi dans un premier temps de dresser un état des lieux des dynamiques de conflits actuelles dans les territoires de l’enquête, avant de cartographier dans un second temps les mécanismes endogènes (qu’ils relèvent de la justice traditionnelle ou de la justice moderne) à même de prévenir et de gérer les conflits en cours dans ces zones. Entre février et mars 2020, plus de soixante entretiens et groupes de discussion ont ainsi été conduits par une équipe de chercheurs pluridisciplinaire en capitale et sur neuf territoires de la région.
https://www.urd.org/wp-content/uploads/2020/10/Rapport_RESILAC_CohesionSociale_Bassin-du-lac-Tchad.pdf
Titre : Bassin du Lac Tchad : Soutenir la cohésion sociale par l'appui aux mécanismes endogènes de prévention, médiation et résolution de conflits ? : Etude régionale de recherche Type de document : texte imprimé Auteurs : Johanna BACHÉ, Coordinateur Editeur : PLAISIANS : GROUPE URGENCE REHABILITATION DEVELOPPEMENT (GROUPE URD) Année de publication : 2020/10 Importance : 56 P. Note générale : Le projet RESILAC, "Redressement Économique et Social Inclusif du Lac Tchad", vise un redressement économique et favorise la reconstruction du tissu social dans la région du Lac Tchad. Élaboré par Action Contre la Faim, CARE et le Groupe URD, ce programme porte une réponse mêlant urgence, réhabilitation et relèvement. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Conflit ; Médiation ; Paix ; Prévention ; Cohésion sociale ; Justice ; Droit coutumier ; ONG
Thésaurus Géographique
Sahel ; Niger ; Nigeria ; Cameroun ; TchadRésumé : Les mécanismes endogènes de prévention, médiation et résolution de conflits dans les pays du bassin du lac Tchad font l’objet d’une attention particulière de la part des acteurs internationaux depuis ces dernières années. L’objectif de cette recherche, conduite dans le cadre du projet RESILAC, est de tenter d’apporter des clarifications et de préciser dans quelle mesure et pour quels objectifs l’aide peut soutenir ces mécanismes pour apaiser les sources de tensions et les conflits, et participer, dans une certaine mesure, du renforcement de la cohésion sociale à l’échelle communautaire. Pour cela, il s’est agi dans un premier temps de dresser un état des lieux des dynamiques de conflits actuelles dans les territoires de l’enquête, avant de cartographier dans un second temps les mécanismes endogènes (qu’ils relèvent de la justice traditionnelle ou de la justice moderne) à même de prévenir et de gérer les conflits en cours dans ces zones. Entre février et mars 2020, plus de soixante entretiens et groupes de discussion ont ainsi été conduits par une équipe de chercheurs pluridisciplinaire en capitale et sur neuf territoires de la région. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.urd.org/wp-content/uploads/2020/10/Rapport_RESILAC_CohesionSociale_B [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77875 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 14856 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 13804 GEO TCH BAC bas20 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible [texte imprimé]Change ton monde HERROU, Cédric, - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2020/10, 272 P.
Cédric Herrou, agriculteur dans la vallée de la Roya, commence, en 2016, à venir en aide aux exilés franchissant la frontière franco-italienne. Sa ferme devient peu à peu un lieu d'accueil et d'accès à la demande d'asile. Il s'oppose au cynisme des autorités et de l'État qui bafoue quotidiennement le droit des étrangers. Son combat a redonné actualité au "délit de solidarité" et a permis que le Conseil Constitutionnel consacre le principe de fraternité. Cédric Herrou a fondé en 2019 la communauté Emmaüs Roya, première communauté paysanne du mouvement Emmaüs.
Titre : Change ton monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric HERROU Editeur : PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL) Année de publication : 2020/10 Importance : 272 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-209-0902-2 Note générale : Préface de J.M.G. Le Clézio. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration ; Droit d'asile ; Droits humains ; Exil ; Droits de l'enfant ; Solidarité ; Violence ; Justice ; Frontière
Thésaurus Géographique
Italie ; FranceRésumé : Cédric Herrou, agriculteur dans la vallée de la Roya, commence, en 2016, à venir en aide aux exilés franchissant la frontière franco-italienne. Sa ferme devient peu à peu un lieu d'accueil et d'accès à la demande d'asile. Il s'oppose au cynisme des autorités et de l'État qui bafoue quotidiennement le droit des étrangers. Son combat a redonné actualité au "délit de solidarité" et a permis que le Conseil Constitutionnel consacre le principe de fraternité. Cédric Herrou a fondé en 2019 la communauté Emmaüs Roya, première communauté paysanne du mouvement Emmaüs. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78798 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18004 CR53 MIG 112 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible CL3716 3716 SO livre, album 54 - CLID (Nancy) Disponible 33187 MI-REC-HER autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]Exclus et traumatisés : la situation des mineurs non accompagnés en France MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF), 2020/11,
En 2020, la situation des mineur·es non-accompagné·es en France ne s’est pas améliorée. Cet article revient sur les difficultés de leur parcours migratoire, la complexité du système français pour la reconnaissance de la minorité et de l'isolement qui conduit bien souvent ces jeunes à la rue et les difficultés d'accès aux soins.
Public :
https://www.msf.fr/actualites/exclus-et-traumatises-la-situation-des-mineurs-non-accompagnes-en-france
Titre : Exclus et traumatisés : la situation des mineurs non accompagnés en France Type de document : document électronique Auteurs : MSF (Médecins sans frontières) Editeur : PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF) Année de publication : 2020/11 Format : web Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Accès à la santé ; Enfant des rues ; Migration ; Exclusion
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : En 2020, la situation des mineur·es non-accompagné·es en France ne s’est pas améliorée. Cet article revient sur les difficultés de leur parcours migratoire, la complexité du système français pour la reconnaissance de la minorité et de l'isolement qui conduit bien souvent ces jeunes à la rue et les difficultés d'accès aux soins. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.msf.fr/actualites/exclus-et-traumatises-la-situation-des-mineurs-non [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80093 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 29881 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Gran Balan TAUBIRA, Christiane, - PARIS : PLON, 2020, 360 P.
Ce roman est une évocation de la Guyane, dans sa nature, ses coutumes et ses sociétés, mais aussi une interrogation sur le monde, sur la jeunesse, sur la place des femmes, sur les inégalités sociales et sur la justice. L'auteure valorise la dignité humaine tout en interrogeant la manière de l'atteindre. "Le monsieur à toge et épitoge a déjà tourné les talons. Il semble à sec sur le contenu, alors il pallie par le ton. Il interroge à la mitraillette. Il veut du oui ou du non, pas un roman. Lui, Kerma, a envie d'expliquer : Non, on ne vit pas tout un mois avec mille cent trente-six euros. Dès le dix-huit du mois, oui, on a besoin, et presque chaque jour, de ces quinze euros. Les mensonges sont faits pour vous sauver. Ceux de bonne foi sont les pires. À tous les coups, ils vous coulent."
Permalink[texte imprimé]Le guide du manifestant arrêté Syndicat de la Magistrature, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2020, 71 P.
Ce petit guide, concis et synthétique, explique les droits du·de la manifestant·e arrêté·e, ainsi que le déroulement légal des procédures : contrôle d'identité, arrestation, garde à vue, catégories d'infractions (attroupement, dissimulation du visage, rébellion, outrage, violences de groupe), comparution immédiate, fichage. A chaque situation, le Syndicat de la magistrature fournit des conseils pratiques pour réagir de façon appropriée.
Permalink[texte imprimé]Les infortunes du juste prix CHANKOWSKI, Véronique, LENOBLE, Clément ; MAUCOURANT, Jérôme - BORDEAUX : LE BORD DE L'EAU, 2020/01, 240 P.
L'histoire du "juste prix", dont la mention apparaît sur les étiquettes des produits issus du commerce équitable est longue et son aventure semée d'infortunes. Elles se situent au fondement des nouveaux échanges commerciaux Nord-Sud, au cœur des rapports entre systèmes de valeurs et organisations des sociétés, au carrefour de l'économie (alter)mondialisée et des nouveaux modèles d'économie alternative et solidaire, dont le marqueur est la justice sociale.
Permalink[texte imprimé]Lettre ouverte au peuple malien SISSOKO, Cheick Oumar, KEITA, Salif - LA BAUCHE : A PLUS D'UN TITRE, 2020, 64 P.
La «Lettre ouverte au peuple malien» de Cheik Oumar Sossoko, cinéaste engagé et membre du Mouvement démocratique de 1991, est un état des lieux sans complaisance de l'état du Mali de l'indépendance à nos jours. L'auteur présente son ouvrage comme « une lecture analytique de la situation désastreuse du Mali ». Il dénonce le jeu politique et militaire de la minorité Touareg soutenue par la France avec le blanc-seing de la communauté internationale, ainsi que les relations opaques entre les différents groupes terroristes, les forces militaires françaises, maliennes et onusiennes (la MINUSMA). L’ouvrage se termine par une série de propositions à l’adresse de l’État malien, de sa population et de la CEDEAO.
Permalink[document électronique]Multinationales et droits des femmes : pour un devoir de vigilance intégrant la dimension de genre GROEN, Kelly, CUNHA, Lis - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2020/09, 28 P.
Ce dossier traite des effets négatifs des activités des entreprises sur les droits humains notamment du point de vue du genre. Il explique pourquoi et comment intégrer la dimension de genre dans le devoir de vigilance des entreprises et aussi comment les États peuvent l'intégrer dans leurs politiques de responsabilisation des entreprises.
Public :
https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/465/R%C3%A9gulation%20des%20multinationales%20avec%20Approche%20Genre.pdf
Permalink[texte imprimé]Le néolibéralisme va-t-il mourir ? AMIEL, Frédéric, GUISLAIN, Marie-Laure - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2020, 159 P.
Les deux auteurs, l'un sociologue et riche de 10 ans de travail au sein d'ONGs, l'autre, avocate et responsable du contentieux du pôle Globalisation et Droits Humains de l'association Sherpa, ont uni leurs connaissances pour démontrer que le néolibéralisme a quand même du souci à se faire malgré sa bonne santé actuelle ! Face à lui, les opposant.es à l'ordre néolibéral façonnent des outils de plus en plus performants dont le contentieux juridique fait partie. Lafarge, Total, Bolloré, Auchan, BNP Paribas, Vinci, Samsung, Chevron et d'autres en ont fait les frais. Des condamnations ont été prononcées. C'est un début, de minces victoires pour certain.es. Peut-être pas ... La puissance du droit est réelle et il ne faudrait pas rater cette opportunité de construire une alternative à la puissance économique des multinationales.
Permalink[texte imprimé]Pratique et contentieux de l'action humanitaire SHANDA TONME, Jean-Claude, - PARIS : L'HARMATTAN, 2020/05, 216 P.
Pour beaucoup de personnes, la notion d'action humanitaire se résume à la morale, à l'éthique et à la solidarité, or il faut également prendre en compte les enjeux sociaux, politiques, économiques, diplomatiques et culturels, qui peuvent modifier la conception de l'aide selon les individus, les groupes d'individus, les États et les acteur·rices privé·es. Cet ouvrage tente d’apporter un éclaircissement sur les différentes écoles de pensée qui définissent l'action humanitaire.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2020 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020, 113 P.
Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2020.
Permalink[texte imprimé]La rétention administrative et le juge judiciaire Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020/07, 173 P.
La particularité du contentieux des étrangers, notamment l'intervention tardive du juge judiciaire, nécessite une vigilance accrue quant aux pratiques en la matière. Ce manuel, pratique et évolutif, destiné essentiellement aux avocats appelés à intervenir devant le juge judiciaire, constitue une plus-value pour une bonne défense des personnes placées en rétention administrative.
Il se veut aussi un outil de formation. Il reprend les principes généraux et les jurisprudences nationales et européennes en matière de contrôle de la régularité des privations de libertés des étrangers. Il comporte également des "modèles" d'argumentaires et des check-listes, qui permettront aux avocats d'appréhender rapidement les différents moyens de nullité susceptibles de faciliter leur intervention tant devant le Juge des libertés et de la détention que devant la Cour d'Appel.
Permalink[texte imprimé]Rwanda : L'éloge du sang REVER, Judi, - CHEVILLY LARUE : MAX MILO, 2020/10, 475 P.
Au Rwanda, avant, pendant et après les massacres de 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) dirigé par des Tutsis, a massacré systématiquement des centaines de milliers de civils Hutus. Malgré son mandat très clair, le Tribunal international pour le Rwanda (TIPR) s'est limité aux crimes commis par les Hutus à l'encontre des Tutsis dans l'ignorance totale de ceux commis par les Tutsis à l'encontre des Hutus qui, non seulement n'ont eu droit à aucune forme de justice mais aussi ont été exterminés et effacés de l'histoire. L'auteure présente le résultat de ses enquêtes qui révèle deux choses : d'une part, l'écart entre les résultats considérables de ses enquêtes et ceux discutables du TIPR et, d'autre part, la découverte de l'étendue des massacres des Hutus innocents par Paul Kagame et le FPR.
Permalink[article]Désuétude de la nationalité : le poids de l’impensé colonial - In : PLEIN DROIT, décembre 2019 (01/12/2019), N°123, P. 27-30
Le sort réservé aux personnes restées françaises après l'indépendance des territoires où elles sont nées, sans pour autant s'être installée en France, bien que inique, reste méconnu. Aujourd'hui, ce sort rejaillit sur leurs descendant·es puisque cette nationalité qu'il·les pourraient revendiquer par filiation, leur est déniée par suspicion d'être des "Français·es d'opportunité". Une réalité qui révèle un impensé collectif de l'histoire et des conséquences de l'occupation coloniale française.
Permalink[article]La Cour de l’asile, une usine à décisions - In : PLEIN DROIT, octobre 2019 (01/10/2019), N°122, P. 37-40
Comme toutes les institutions traversées par la question migratoire, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'a pas échappé à la logique comptable qui s'est peu à peu imposée dans ce domaine. Réduire les délais d'examen des demandes d'asile, non pour juger mieux et dans un temps raisonnable mais pour faire du chiffre : tel est l'unique objectif des pouvoirs publics, quel qu'en soit le coût pour les personnels et les demandeurs d'asile. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]La judiciarisation de l'avortement en Amérique latine et les limites de la citoyenneté DIEZ, Jordi ; PICASSO UVALLE, Nora - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 53-80
Le phénomène de judiciarisation de la politique en Amérique latine s'est notamment traduit par un essor de l'autonomie de plusieurs Cours suprêmes ou constitutionnelles, une indépendance qui leur a permis d'entrer pleinement dans les débats actuels sur les droits reproductifs. Cet article propose une analyse de cette évolution en se basant sur quatre décisions relatives à l'avortement, rendues par ces hautes instances juridiques, en Argentine, en Colombie, au Costa Rica et au Mexique. Il s'agit aussi de montrer comment ce droit implique l'intégration des femmes comme citoyennes à part entière dans une démocratie. Dans trois cas : Argentine, Colombie et Mexique, cette inclusion n'est que partielle dans la mesure où des restrictions au droit à l'avortement subsistent. Au Costa Rica, au contraire, la justice admet la primauté au droit à la vie de l'enfant à naître sur tout autre droit des femmes. Le droit à l'avortement se limite donc aux situations dans lesquelles la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte.
Permalink[article]Numérisation de l'agriculture : quels risques pour les pays du Sud ? LETERME, Cédric - In : ALTERNATIVES SUD, 3e trimestre 2019 (19/09/2019), VOL. 26-2019/3, P. 143-150
Au cours de cet entretien, la militante du mouvement paysan indonésien Kartini Samon, attire l'attention sur la menace que fait peser le développement du commerce électronique sur l'agriculture paysanne locale. Le recours au e-commerce entraîne une croissance des importations, y compris de denrées alimentaires, au détriment de la vente des produits locaux.
Permalink[article]Le Japon à perpétuité - In : XXI, automne 2019 (01/09/2019), N°48, P. 96-103
Au Japon, troisième puissance mondiale, la peine de mort par pendaison est encore en vigueur. Plus d'une centaine de condamnés patientent dans le couloir de la mort, où certains clament vainement leur innocence ; car, au Japon, pays au plus faible taux de délinquance au monde, le droit est conçu comme un outil punitif et non pour garantir les libertés individuelles. L'auteure a recueilli le témoignage de ces prisonniers d'exception qui racontent de l'intérieur la machine à briser leur vie.
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