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Crime contre l'humanité |
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[texte imprimé]Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice Ministère de la Justice et des Affaires parlementaires République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : COUR SUPREME DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2001, 575 P.
Cet ouvrage regroupe des arrêts zaïrois sur 5 ans. Ces textes sont des arrêts de principe qui marquent l'évolution de la jurisprudence au Zaïre entre 1980 et 1984.
Titre : Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice : Années 1980 à 1984 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice et des Affaires parlementaires République démocratique du Congo, Collectivité éditrice Editeur : KINSHASA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO] : COUR SUPREME DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Année de publication : 2001 Importance : 575 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Droit
Thésaurus Géographique
ZaïreRésumé : Cet ouvrage regroupe des arrêts zaïrois sur 5 ans. Ces textes sont des arrêts de principe qui marquent l'évolution de la jurisprudence au Zaïre entre 1980 et 1984. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67385 [texte imprimé]Eela Tatine' Construyendo el pluralismo juridico. Alb'I Isushil LEON, Juan, Defensoria Maya - GUATEMALA CITY (GUATEMALA) : SERVIPRENSA, 2001, 151 P.
Cet ouvrage est issu d'un projet qui vise à renforcer le droit maya au Guatemala et à créer les conditions d'un modèle juridique pluriel, multiculturel, participatif, représentatif et démocratique. Il est le résultat d'un triple travail, par le biais de forums et d'ateliers, de systématisation du droit et du système de justice maya, de sensibilisation au droit maya et au pluralisme juridique auprès des acteurs de la justice et de la société civile, de consultation auprès des autorités mayas sur la question de l'articulation du système judiciaire maya avec le système judiciaire officiel. Il synthétise les thèmes abordés dans les forums et les ateliers, rapporte les questions soulevées dans la consultation auprès des autorités mayas, présente l'impact et les perspectives du projet, ainsi que les interventions des participants.
Titre : Eela Tatine' Construyendo el pluralismo juridico. Alb'I Isushil Titre original : Construire le pluralisme juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Juan LEON ; Defensoria Maya, Coordinateur Editeur : GUATEMALA CITY [GUATEMALA] : SERVIPRENSA Année de publication : 2001 Importance : 151 P. Note générale : L’association Defensoria Maya promeut et défend les droits du peuple maya, des peuples autochtones et de la population guatémaltèque en général, en vue de la construction d'un nouvel Etat pluriculturel et plurilingue. Langues : Espagnol (spa) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Législation ; Droit des peuples ; Peuple autochtone ; Organisation populaire ; Identité culturelle ; Démocratie ; Justice
Thésaurus Géographique
GuatemalaRésumé : Cet ouvrage est issu d'un projet qui vise à renforcer le droit maya au Guatemala et à créer les conditions d'un modèle juridique pluriel, multiculturel, participatif, représentatif et démocratique. Il est le résultat d'un triple travail, par le biais de forums et d'ateliers, de systématisation du droit et du système de justice maya, de sensibilisation au droit maya et au pluralisme juridique auprès des acteurs de la justice et de la société civile, de consultation auprès des autorités mayas sur la question de l'articulation du système judiciaire maya avec le système judiciaire officiel. Il synthétise les thèmes abordés dans les forums et les ateliers, rapporte les questions soulevées dans la consultation auprès des autorités mayas, présente l'impact et les perspectives du projet, ainsi que les interventions des participants. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62184 [texte imprimé]Éloge de la désobéissance : A propos d'"un spécialiste" : Adolf Eichmann BRAUMAN, Rony, SIVAN, Eyal - PARIS : LE POMMIER, 2001, 173 P.
"Éloge de la désobéissance" complète un film intitulé "un spécialiste", drame judiciaire dont Adolf Eichamnn est une sorte de manifeste contre la banalisation du mal. Après avoir présenté Eichmann et relaté son procès, les auteurs du film s'expliquent : ils ont dû choisir dans les heures de vidéos d'archives dont ils disposaient. Leur but profond, en montrant Eichmann, un "homme ordinaire" qui mettait au dessus de tout les valeurs de l'obéissance et du travail bien fait, est de provoquer la peur. Donner à voir la souffrance, le malheur des victimes serait réducteur car la pitié paralyse la pensée. Elle élude la réflexion sur le mal, le banalise. Le livre se termine par la transcription du scripte.
Titre : Éloge de la désobéissance : A propos d'"un spécialiste" : Adolf Eichmann Type de document : texte imprimé Auteurs : Rony BRAUMAN ; Eyal SIVAN Editeur : PARIS : LE POMMIER Année de publication : 2001 Importance : 173 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7465-0016-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Allemagne ; Europe ; Afrique du nord ; Asie
Thésaurus Thématique
SYSTÈMES DE VALEURS ; Droits humains ; Génocide ; Fascisme ; JusticeRésumé : "Éloge de la désobéissance" complète un film intitulé "un spécialiste", drame judiciaire dont Adolf Eichamnn est une sorte de manifeste contre la banalisation du mal. Après avoir présenté Eichmann et relaté son procès, les auteurs du film s'expliquent : ils ont dû choisir dans les heures de vidéos d'archives dont ils disposaient. Leur but profond, en montrant Eichmann, un "homme ordinaire" qui mettait au dessus de tout les valeurs de l'obéissance et du travail bien fait, est de provoquer la peur. Donner à voir la souffrance, le malheur des victimes serait réducteur car la pitié paralyse la pensée. Elle élude la réflexion sur le mal, le banalise. Le livre se termine par la transcription du scripte. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=43988 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 37270 RI 3 autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible [texte imprimé]L'envers de la dette : criminalité politique et économique au Congo-Brazza et en Angola VERSCHAVE, François-Xavier, Agir ici pour un monde solidaire ; Survie - MARSEILLE : AGONE, 2001, 226 P.
Le Congo-Brazza et l'Angola, pays riches en matières premières très recherchées voient leur dette extérieure s'accroître considérablement et les guerres s'éterniser. Les acteurs sans scrupules, responsables d'une telle situation sont notamment les compagnies pétrolières, les banques, les mercenaires, les politiques, ainsi que tous les intermédiaires. La perspective d'actions en justice civile voire en justice pénale est ici étudiée.
Titre : L'envers de la dette : criminalité politique et économique au Congo-Brazza et en Angola Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier VERSCHAVE ; Agir ici pour un monde solidaire ; Survie Editeur : MARSEILLE : AGONE Année de publication : 2001 Collection : DOSSIERS NOIRS num. 16 Importance : 226 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-922494-79-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
République du Congo ; Angola ; France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Dette ; Pétrole ; Guerre ; Néocolonialisme ; Homme d’État ; Criminalité ; Mafia ; Finance ; Multinationale ; Banque ; Justice ; Matière premièreRésumé : Le Congo-Brazza et l'Angola, pays riches en matières premières très recherchées voient leur dette extérieure s'accroître considérablement et les guerres s'éterniser. Les acteurs sans scrupules, responsables d'une telle situation sont notamment les compagnies pétrolières, les banques, les mercenaires, les politiques, ainsi que tous les intermédiaires. La perspective d'actions en justice civile voire en justice pénale est ici étudiée. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26712 Exemplaires (12)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 41257 DEV ECO VER livre, album 14 - CITIM (Caen) Disponible 26670 ECO1 autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible 26679 AF SUB 37 autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 26675 CM F/643 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 26669 ECO/MON/DE autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible 41112 R-I/VER autres textes imprimés 37 - CID-MAHT (Tours) Disponible 26678 MCM AF EC VER livre, album 44 - MCM (Nantes) Disponible 26668 CR53 POL 56 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 26671 CD59 4GEN358 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible 26677 AF-CON-VER autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 26673 POL/EUR/FRA/1681 autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible 56605 CDATM 2139 autres textes imprimés 83 - RTM (Draguignan) Disponible [texte imprimé]Une impunité criminelle Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2001, 144 P.
"Tous les jours, dans toutes les régions du monde, des hommes, des femmes, des enfants sont victimes de torture. Le plus souvent, ces actes ne font l'objet d'aucune enquête. Les auteurs ne sont pas poursuivis. Le crime de torture, malgré sa gravité, est commis en toute impunité. (...)Aujourd'hui on assiste à une véritable prise de conscience et à la mobilisation d'une grande partie de l'opinion publique. En outre des gouvernements de plus en plus nombreux sont prêts à traduire en justice les tortionnaires, notamment lorsqu'il s'agit de ressortissants d'autres pays." (Résumé de l'éditeur).
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/act400242001fr.pdf
Titre : Une impunité criminelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Amnesty International Editeur : PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI) Année de publication : 2001 Importance : 144 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87666-126-4 Note générale : Publié dans le cadre de la campagne d'Amnesty International contre la torture. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Monde
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Torture ; Droits humains ; Campagne d'opinion ; Opinion publique ; ONG ; Groupe de pression ; Impunité ; JusticeRésumé : "Tous les jours, dans toutes les régions du monde, des hommes, des femmes, des enfants sont victimes de torture. Le plus souvent, ces actes ne font l'objet d'aucune enquête. Les auteurs ne sont pas poursuivis. Le crime de torture, malgré sa gravité, est commis en toute impunité. (...)Aujourd'hui on assiste à une véritable prise de conscience et à la mobilisation d'une grande partie de l'opinion publique. En outre des gouvernements de plus en plus nombreux sont prêts à traduire en justice les tortionnaires, notamment lorsqu'il s'agit de ressortissants d'autres pays." (Résumé de l'éditeur). En ligne : https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/act400242001fr.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29514 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 25727 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 28642 CM G/972 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]Les institutions de l'Union européenne DOUTRIAUX, Yves, LEQUESNE, Christian - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2001, 184 P.
Cet ouvrage étudie les institutions européennes dans leur activité quotidienne. Il analyse les rouages de l'administration française qui assure les contrats avec Bruxelles. Il présente les changements en cours depuis le traité d'Amsterdam. Il analyse les débats actuels liés à la perspective de l'élargissement de l'Union européenne.
Permalink[texte imprimé]Justice après de graves violations des droits de l'homme HUYSE, Luc, VAN DAEL, Ellen - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN (UCLOUVAIN), 2001, 171 P.
Ce document est né du besoin d'accéder à une information en français sur le thème de la transition d'un système autoritaire à une structure démocratique. Ces transitions démocratiques impliquent des interrogations sur les crimes passés, les violations des droits de l'homme, les réparations et les programmes de réconciliation. Sur ces interrogations, il existe une littérature essentiellement anglophone, faite de textes officiels ou de travaux de recherches. Le document se base sur ce corpus, traduit en français, pour aborder le concept de justice en transition, puis les notions-clés (impunité, amnistie, victime, réparation) et enfin les instruments juridiques pour les poursuites pénales.
Permalink[texte imprimé]Justice moderne et justice coutumière au Botswana OTLHOGILE, Bojosi, - PARIS : KARTHALA, 2001/06, P. 355-370
Le système juridique et judiciaire est double, le droit coutumier subsistant à côté du "droit incorporé". cette dualité fait partie intégrante de l'histoire sociale et politique du pays. Le droit coutumier régit la vie de la majorité de la population. La Constitution de 1966 prescrivait que le pays devait se doter d'un système judiciaire, mais ne réglait pas la question des structures. Ce manque de séparation des pouvoirs et des structures place les tribunaux dans une position difficile. Il n'est pas certain que l'intégration des deux systèmes puisse s'accomplir un jour.
Permalink[texte imprimé]Justice politique et dialogue intercongolais TSHIKOJI MBUMBA, Sylvain, MWEMBO, Mutunda - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : CENTRE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION AFRICAINES (CERDAF), 2001, 127 P.
Ces journées scientifiques sont consacrées à la sensibilisation des acteurs politiques, aux belligérants de la guerre du Congo, à leur responsabilité pour la restauration de la paix et la mise sur pied d'un nouvel ordre institutionnel. Une invitation est lancée aux partis politiques à se gérer démocratiquement pour éviter la course au pouvoir et les contradictions. Par ailleurs, le dialogue intercongolais veut préparer la population à participer sereinement aux élections et contribuer ainsi à l'instauration d'un véritable État de droit et de justice.
Permalink[texte imprimé]Mumia ABU-JAMAL : l'affaire qui accuse l'Amérique Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal, - PARIS : COLLECTIF UNITAIRE NATIONAL DE SOUTIEN A MUMIA ABU JAMAL, 2001/09, 38 P.
Mumia ABU-JAMAL est aujourd'hui le condamné à mort le plus célèbre des Etats-Unis. De par son engagement, ses écrits, il est devenu la figure emblématique du combat contre la peine de mort, les violences policières, les injustices sociales et raciales. Qui est cet homme? Quel est l'engrenage qui a plongé le journaliste engagé de Philadelphie dans le pire des cauchemars : la machination politique et judiciaire? Un voyage en quelques pages pour comprendre. Comprendre le climat politique et social qui conduit les autorités à un tel acharnement, le procès truqué, la justice partiale. Comprendre également l'importance du mouvement international qui continue à se développer et qui seul peut le sauver de la peine de mort.
Permalink[texte imprimé]Nationalité et citoyenneté au Congo-Kinshasa NGUYA-NDILA MALENGANA, Célestin, - PARIS : L'HARMATTAN, 2001, 312 P.
Cela fait plus de vingt ans que la province du Kivu est agitée : la succession des lois relatives à la nationalité et à la citoyenneté des Banyarwanda n'a su que déboucher sur une épuration ethnique des rwandophones. L'auteur étudie la possibilité d'une harmonie entre les lois nationales, celles des états voisins et les conventions internationales signées par la République Démocratique du Congo.
Permalink[texte imprimé]Noir procès : Offense à chefs d'État VERSCHAVE, François-Xavier, BECCARIA, Laurent - PARIS : LES ARENES, 2001, 362 P.
Suite à la publication du livre "Noir silence" où l'auteur, président de l'association Survie, dénonçait les dessous inavouables de la politique française en Afrique, trois présidents africains ont porté plainte pour "offense à chef d'Etat étranger". Il s'agit d'Omar Bongo pour le Gabon, de Denis Sassou Nguesso pour le Congo Brazzaville, et d'Idriss Deby pour le Tchad. Le script intégral des échanges du procès est repris dans le présent ouvrage. Encore une fois, le système de la Françafrique et des relations mafieuses de la République française sont montrés du doigt. La justice française a rendu son verdict : les prévenus ont été relaxés.
Permalink[texte imprimé]Au nom de la Vérité, Algérie 1954-1962 DUVAL, Léon-Etienne, OFFREDO, Jean - PARIS : ALBIN MICHEL, 2001/04, 198 P.
A l'heure où les médias français se font l'écho de témoignages de plus en plus nombreux sur la torture durant la guerre d'Algérie, comment ne pas évoquer le combat que mena Mgr Duval pour le respect des droits fondamentaux de la personne humaine ? Léon-Etienne Duval ne cessa d'affirmer son désir de paix et son refus absolu de la torture. Il le fit dès les premiers mois du conflit à travers des communiqués, homélies et lettres, dont certaines furent adressées aux plus hautes autorités françaises, notamment aux généraux Salan et Massu, et au général de Gaulle. Ces prises de position, discrètes ou solennelles mais toujours très fermes sur les principes du droit et de la morale, provoquèrent dès 1955 une virulente campagne de haine et d'insultes contre celui que les partisans de l'Algérie française surnommèrent alors "Mohammed Duval".
Permalink[texte imprimé]Prenons nos droits en main ! Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2001/01, 12 P.
Hommes et femmes du monde entier sont à la recherche d'une plus grande justice sociale. Pour y parvenir ils doivent s'approprier et interpréter le droit, se former à son utilisation pour en faire un outil pour l'action. Cette publication présente comment ces hommes et ces femmes, à travers des pratiques quotidiennes ou traditionnelles, s'organisent collectivement et font du droit un outil d'autonomie et de développement, au Sud comme au Nord.
Permalink[texte imprimé]Du principe vers la pratique : Évaluation de la législation relative à la discrimination raciale et ethnique dans différents États membres de l'UE , - BRUXELLES (BELGIQUE) : RESEAU EUROPEEN CONTRE LE RACISME (ENAR), 2001/06, 62 P.
Les auteurs analysent la législation et l'application des lois en matière de lutte contre le racisme dans 5 pays de l'UE. Dans chaque pays observé, ils évaluent et soulignent les principales lacunes de la législation, et mettent en avant les adaptations nécessaires à une plus grande efficacité.
Permalink[texte imprimé]La promotion des mesures alternatives à l'enfermement et de la réforme de la justice des mineurs dans les Pays Baltes MONLIBERT, Amélie, - CRETEIL : UNIVERSITE PARIS 12 PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE (UPEC), 2001, 53 P. + ANN.
Le projet JOY, financé par l'UNICEF et par le Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE), a permis d'ouvrir, en 2001, un centre d'accueil aux enfants et aux jeunes à Tallinn en Estonie permettant de faire des sessions de formation et d'échange entre les jeunes des Pays Baltes ayant des problèmes avec la justice. Un suivi des ces formations par l'UNICEF et le BICE s'est avéré nécessaire pour conserver les activités du centre qui ont un bon impact sur les jeunes.
Permalink[texte imprimé]Quelle paix pour le nouveau siècle ? MCM Nantes (Maison des citoyens du monde), VRIGNON, Bernard ; CHEK, Agnès ; BOISGALLAIS, Anne-Sophie - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2001/01, 206 P.
Le 21e siècle sera-t-il aussi sanglant que le siècle précédent ? La Maison des Citoyens du Monde a fait débattre citoyens, chercheurs, organisations non gouvernementales et responsables politiques autour de cette question. Ces débats ont porté sur la gestion et la prévention des conflits, le droit ou devoir d'ingérence, le partage des ressources ou encore la notion de justice internationale.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/256QuellePaixPourLeNouveauSiecle.pdf
Permalink[texte imprimé]Racisme : les dérives de la justice Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2001, 132 P.
Ce rapport présente la situation du racisme dans un certain nombre de pays. Il pose la question du fonctionnement de la justice à travers divers cas connus d'Amnesty International, en particulier concernant la torture et les mauvais traitements, les manquements de l'État et l'impunité, le racisme lié à l'ethnie ou à la couleur de la peau, les atteintes faites aux droits des populations autochtones, ainsi que celui des immigrés et finit par le sort des femmes. La première partie du livre rappelle la situation des droits humains dans le monde et la position d'Amnesty International. La dernière liste les recommandations à suivre concernant le respect des droits de l'homme faites aux États par Amnesty International.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/act400202001fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Recueil de textes pour le dialogue intercongolais Journal Officiel République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2001, 245 P.
L'objectif de ce recueil est de mettre à disposition des Congolais les instruments et textes pour une préparation et une participation efficaces au dialogue intercongolais. Les principaux thèmes abordés sont le rôle et l'objectif de l'armée ainsi que celui de la justice. Ce recueil comprend en outre quelques dispositions de la Charte des Nations Unies et les Statuts de la Cour Internationale de Justice, la Charte de l'OUA, l'Accord de Lusaka du 10 juillet 1999, le décret-loi conditionnel n°003 de 1997 ainsi que les résolutions du Conseil de Sécurité sur la crise en RDC.
Permalink[texte imprimé]Le règne de Hassan II 1961-1999 : une espérance brisée DALLE, Ignace, - PARIS : MAISONNEUVE ET LAROSE, 2001/05, 312 P.
Après 38 années de règne, Hassan II est mort en 1999. Son règne a été marqué par deux tentatives de coups d'Etat et des événements souvent tragiques : émeutes en 1965, enlèvement et assassinat de Ben Barka, Marche verte, bagne de Tazmamart, "suicide" du général Oufkir, etc. Ces faits donnent une image trouble d'un royaume où l'appareil répressif a beaucoup travaillé. L'institution monarchique a été renforcée, mais au détriment des autres institutions et des contre-pouvoirs.Actuellement le chômage touche plus de 20 pour cent de la population ; 20 pour cent ont émigré, et près de la moitié de la population vit mal ou très mal. Le bilan social est désastreux, l'enseignement public est en ruines, la santé publique défaillante, la justice inefficace et corrompue, et l'économie ne parvient pas à décoller.Heureusement, une partie du mouvement associatif et de nombreuses personnalités pallient avec succès les graves défaillances de l'Etat et montrent le vrai visage du Maroc.
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