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Crime contre l'humanité |
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N°88 - avril 2016 - Réfugiés climatiques en détresse (Bulletin de CAUSES COMMUNES) / Rime ATEYA
[n° ou bulletin]
Titre : N°88 - avril 2016 - Réfugiés climatiques en détresse Type de document : texte imprimé Auteurs : Rime ATEYA ; Alix MAZOUNIE Année de publication : 2016 Importance : P. 14-25 Note générale : Dossier de 5 articles :
* Déplacés environnementaux : une nouvelle forme d'exil
* Point de vue. Pour une justice climatique
* Bangladesh : le grand débordement
* Un combat pour les Tuvalu
* Réfugiés climatiques : quelle protection, quel statut ?Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Réfugié·e ; Climat ; Changement climatique ; Droits humains ; Migration ; Justice ; Accord international
Thésaurus Géographique
Bangladesh ; Tuvalu ; PolynésieRésumé : L'ONU annonce 250 millions de réfugiés climatiques à l'horizon 2050 et d'après le HCR (Haut Commissariat aux Réfugiés) ce sont près de 26 millions de personnes qui sont déplacées chaque année à cause d'évènements météorologiques extrêmes. Les causes sont souvent complexes et entremêlées. Les migrants, qu'ils soient considérés comme économiques, politiques ou climatiques cherchent tous une protection et un refuge. Si la Convention de Genève n'est pas adaptée à la protection des déplacés environnementaux, faut-il se mettre d'accord sur un nouveau statut ? Mais le climat actuel est-il propice à la signature d'un nouveau texte protecteur pour les migrants ? Ce défi rappelle celui auquel sont confrontées les migrations en tous genres : accompagner au mieux ces déplacés tout en s'attaquant aux causes. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=15853 [n° ou bulletin]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 63027 CM Causes communes N° 88 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt CRDTM CC 088 CD59 CC 088 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible [article]Micmac à Mayotte HUCHETTE, Antony - In : XXI, printemps 2016 (01/03/2016), N°34, P. 116-127
Sur la terre française de Mayotte, la justice a bien du mal à passer, entre indics, trafics, corruption policière et politique. Jérémie Bouclet, alsacien d'origine, est brigadier à Mamoudzou et s'est porté volontaire pour être affecté au groupe d'intervention régional (GIR). Il enchaîne les "opérations plage" pour lutter contre l'économie souterraine de la drogue et des trafics en tous genres et contre l'immigration clandestine en provenance des Comores toutes proches. Il témoigne sans détour de son quotidien : planques, arrestations, saisies de cocaïne, cadavres de jeunes filles mortes d'overdose, gardes à vue et corruption à tous les niveaux du système judiciaire.
[article]
Titre : Micmac à Mayotte Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LEMASSON ; Antony HUCHETTE, Illustrateur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 116-127 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Économie criminelle ; Trafic de drogue ; Corruption ; Police ; Justice ; Migration
Thésaurus Géographique
Mayotte ; ComoresRésumé : Sur la terre française de Mayotte, la justice a bien du mal à passer, entre indics, trafics, corruption policière et politique. Jérémie Bouclet, alsacien d'origine, est brigadier à Mamoudzou et s'est porté volontaire pour être affecté au groupe d'intervention régional (GIR). Il enchaîne les "opérations plage" pour lutter contre l'économie souterraine de la drogue et des trafics en tous genres et contre l'immigration clandestine en provenance des Comores toutes proches. Il témoigne sans détour de son quotidien : planques, arrestations, saisies de cocaïne, cadavres de jeunes filles mortes d'overdose, gardes à vue et corruption à tous les niveaux du système judiciaire. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69856
in XXI > N°34 (printemps 2016) . - P. 116-127[article]Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CitPerio-300-34 autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Exclu du prêt 64259 MCM REV XXI autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible BIOF02332 BIOF REV XXI autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 62729 XI 34 autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]Allié de la France, condamné par l’Afrique THULLIEZ, Henri, HRW (Human rights watch) - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2016/06, 1 fichier pdf, 150 p.
Le 30 mai 2016, au cours d’un procès historique, Hissène Habré, l’ancien président du Tchad (1982-1990), a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, torture, crimes de guerre et viols par les "Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises". Avec ce procès, c’est la première fois que les juridictions d’un État ont jugé l’ancien président d’un autre État pour des violations massives des droits humains. C’est aussi la première fois que les juridictions nationales d’un pays d’Afrique, appuyées par l’Union africaine et la communauté internationale, ont organisé un procès d’une telle envergure. Ce rapport expose la relation de longue date, complexe mais étroite, liant la France et Hissène Habré, entamée avant qu’il ne prenne le pouvoir. Cette relation s’est maintenue jusqu’à la fin de son régime alors même qu’il commettait des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des actes systématiques de torture. Ces exactions ont été largement documentées à l’époque par la presse internationale et les associations comme Amnesty international.
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/francehabre0616frweb.pdf
Titre : Allié de la France, condamné par l’Afrique : Les relations entre la France et le régime tchadien de Hissène Habré (1982-1990) Type de document : document électronique Auteurs : Henri THULLIEZ ; HRW (Human rights watch) Editeur : NEW YORK [ETATS UNIS] : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW) Année de publication : 2016/06 Importance : 1 fichier pdf, 150 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-62313-369-6 Note générale : Chronologie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Crime contre l'humanité ; Crime de guerre ; Homme d’État ; Justice ; Dictature ; Intervention militaire ; Coopération militaire ; Géopolitique
Thésaurus Géographique
Tchad ; France ; Libye ; États-UnisRésumé : Le 30 mai 2016, au cours d’un procès historique, Hissène Habré, l’ancien président du Tchad (1982-1990), a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, torture, crimes de guerre et viols par les "Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises". Avec ce procès, c’est la première fois que les juridictions d’un État ont jugé l’ancien président d’un autre État pour des violations massives des droits humains. C’est aussi la première fois que les juridictions nationales d’un pays d’Afrique, appuyées par l’Union africaine et la communauté internationale, ont organisé un procès d’une telle envergure. Ce rapport expose la relation de longue date, complexe mais étroite, liant la France et Hissène Habré, entamée avant qu’il ne prenne le pouvoir. Cette relation s’est maintenue jusqu’à la fin de son régime alors même qu’il commettait des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des actes systématiques de torture. Ces exactions ont été largement documentées à l’époque par la presse internationale et les associations comme Amnesty international. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/francehabre0616frweb.pdf Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70350 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 11329 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Amnesty International : rapport 2015/16 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2016/02, 484 P.
Le rapport annuel 2015-2016 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2015. Le rapport présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans chacun des 160 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique ainsi que les problématiques ayant fait l'objet de violations de droits humains en 2015 sont exposés.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1025522016FRENCH.pdf
Titre : Amnesty International : rapport 2015/16 : La situation des droits humains dans le monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Amnesty International Editeur : PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI) Année de publication : 2016/02 Importance : 484 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87666-193-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droit des peuples ; Justice ; Régime politique ; Torture ; Prisonnier Prisonnière politique ; Exaction militaire ; Répression ; Violence ; Liberté ; Peine de mort ; Réfugié·e ; Impunité
Thésaurus Géographique
MondeRésumé : Le rapport annuel 2015-2016 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2015. Le rapport présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans chacun des 160 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique ainsi que les problématiques ayant fait l'objet de violations de droits humains en 2015 sont exposés. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1025522016FRENC [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68381 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 38339 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 63250 USU RAP AMN livre, album 14 - CITIM (Caen) Disponible CRDTM 9016 CD59 1POL213 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible BIOF03082 BIOF POL 1.1(24) autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]Black America ROLLAND-DIAMOND, Caroline, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/09, 500 P.
L’auteure décrit la longue sortie de la ségrégation dans l’ancien Sud esclavagiste et les luttes radicales engagées par les Noirs pour y mettre un terme. Elle raconte aussi l’"apartheid américain" dans le Nord et l’Ouest et les mobilisations quotidiennes des Afro-Américains pour l’amélioration de leurs conditions de vie. Alors que l’élection de Barack Obama à la Maison-Blanche semblait annoncer l’avènement d’une Amérique post-raciale, le mouvement "Black Lives Matter", né en réaction aux violences policières dont les Noirs sont victimes, rappelle que le problème des discriminations et des inégalités raciales reste entier. Cette somme constitue d'ores et déjà une référence incontournable sur cette question essentielle de l’histoire des États-Unis.
Titre : Black America : Une histoire des luttes pour l'égalité et la justice (XIXe-XXIe siècle) Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline ROLLAND-DIAMOND Editeur : PARIS : LA DECOUVERTE Année de publication : 2016/09 Importance : 500 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-7550-2 Note générale : Caroline Rolland-Diamond, professeure au département d'études anglophones de l'UFR Langues et Cultures étrangères de l'Université Paris Nanterre, spécialiste de l'histoire des mouvements sociaux américains au XXe et XXIe siècles, retrace la lutte des Afro-Américains depuis l’émancipation des esclaves en 1865 jusqu’à nos jours. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SCIENCES ; Histoire ; Racisme ; Apartheid ; Pauvreté ; Justice ; Solidarité
Thésaurus Géographique
États-UnisRésumé : L’auteure décrit la longue sortie de la ségrégation dans l’ancien Sud esclavagiste et les luttes radicales engagées par les Noirs pour y mettre un terme. Elle raconte aussi l’"apartheid américain" dans le Nord et l’Ouest et les mobilisations quotidiennes des Afro-Américains pour l’amélioration de leurs conditions de vie. Alors que l’élection de Barack Obama à la Maison-Blanche semblait annoncer l’avènement d’une Amérique post-raciale, le mouvement "Black Lives Matter", né en réaction aux violences policières dont les Noirs sont victimes, rappelle que le problème des discriminations et des inégalités raciales reste entier. Cette somme constitue d'ores et déjà une référence incontournable sur cette question essentielle de l’histoire des États-Unis. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78835 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18191 CR53 DRO.HU 37 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [texte imprimé]Le chaperon voit rouge OLECH, Joana, BAK, Edgar - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2016/10, 87 P.
Cet ouvrage reprend neuf contes pour enfant parodiés des contes traditionnels. Toutes les histoires sont vécues par le petit chaperon rouge. Il vit différentes aventures durant lesquelles il rencontre d'autres héros et héroïnes de conte. Dans chacune des aventures, le petit chaperon vit, subit ou est le témoin d'une situation de non-respect d'un droit de l'enfant. Dans chacune des histoires, le défenseur des droits de l'enfant intervient pour dénoncer la violation d'un droit et préciser de quel droit il est question. Le livre se termine par des contacts et des coordonnées de protection de l'enfance en Suisse et en France.
Permalink[texte imprimé]L'État d'injustice au Maghreb BONO, Irène, HIBOU, Béatrice ; MEDDEB, Hamza ; TOZY, Mohamed - PARIS : KARTHALA, 2016, 442 P.
La question de l'injustice sociale a été posée avec force au moment des "Printemps arabes" mais dans un contexte peu propice à des analyses pertinentes. Cet ouvrage collectif rédigé par des chercheurs en sociologie replace ces évènements et les prises de position dans leur profondeur historique. À la confluence de la sociologie politique et de l'anthropologie, il ouvre de nombreuses pistes comparatives au-delà du seul Maghreb.
Permalink[outil pédagogique] : jeu L'Europe des questions de valeurs Conseil de l'Europe, - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2016, Jeu de l'oie (2-30 joueurs)
Un jeu de l'oie pour faire découvrir aux élèves de 8-12 ans les valeurs partagées en Europe : liberté d’expression, justice équitable, égalité homme-femme, abolition de la peine de mort, élections libres et diversité / non-discrimination. Il favorise le débat tout en testant les connaissances sur la démocratie et les droits de l’homme.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur
https://www.coe.int/fr/web/jeu-europe-des-valeurs/
Permalink[texte imprimé]Face à la police, face à la justice CADECOL (Caisse d'auto-défense collective Paris-banlieue), - PARIS : SYLLEPSE, 2016, 181 P.
A travers une vue d'ensemble des procédures policières ou pénales courantes (mise en garde à vue, contrôle d'identité), ce guide se présente comme un outil permettant de contrer d'éventuels abus de pouvoir, perpétrés par le système judiciaire français.
Permalink[texte imprimé]Guide juridique des femmes victimes de violences YANG-PAYA, My-Kim, MARCOVICI, Céline - PARIS : ALMA EDITEUR, 2016, 128 P.
Les deux auteures répondent aux questions juridiques que les femmes violentées, leurs proches, les éducateur·rices, les médecins et les services spécialisés se posent. Comment engager des poursuites ? Est-il possible d'obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Une femme a-t-elle le droit de quitter le domicile conjugal suite à des coups ? Comment protéger l’enfant d’un père violent à l’endroit de sa mère ? Depuis la première campagne d’information sur les violences conjugales en 1989, la législation française sur les violences physiques, sexuelles ou psychologiques faites aux femmes dans leur couple, au travail ou leur vie quotidienne a évolué, accompagnée de trains de réformes souvent ignorées au mal comprises. Ce guide explique les armes juridiques, propose un lexique de la terminologie parfois intimidante et fournit les coordonnées des principales institutions et associations d’aide aux femmes victimes de violences.
Permalink[texte imprimé]Kannjawou TROUILLOT, Lyonel, - ARLES : ACTES SUD, 2016, 192 P.
Au Kannjawou, un bar d'Haïti, les riches et les représentants des "forces d'occupation du pays" (comprendre la communauté des étrangers, des militaires des Nations unies présents depuis la chute d'Aristide, en 2004, aux multiples ONG accourues après le tremblement de terre de 2010) font la fête. L'auteur dresse le portrait d'une population haïtienne à l'avenir incertain, et décrit les conséquences de "l'Occupation" - dilapidation des milliards de fonds humanitaires, fuite des cadres nationaux attirés par de beaux salaires, affaiblissement de l'Etat, laissant aux organisations internationales la gestion des affaires publiques...Lyonel Trouillot dit aussi la violence sociale, les désillusions quotidiennes et l’impuissance, et montre comment chacun est préoccupé de survivre dans "Un pays occupé [...] terre sans ciel et sans ligne d’horizon où il est faux de croire que tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir".
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinateur administration finance et logistique pour RCN Justice & Démocratie en RDC PALUSTRAN, Laurent, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2016/04, 39 P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'un administrateur ayant travaillé à Goma en République démocratique du Congo (RDC) avec RCN Justice & Démocratie, en tant que coordinateur administration finance et logistique. En RDC, RCN intervient sur les thématiques de liberté d'expression et principalement sur le renforcement des capacités et de l'indépendance des journalistes. A l'Est de la RDC et en appui avec le ministère de la Justice congolais, RCN met en place le programme d'appui à la restauration de la justice.
Permalink[texte imprimé]Nous ne sommes plus seuls au monde BADIE, Bertrand, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/03, 252 P.
L’auteur propose une analyse critique de la diplomatie mondiale actuelle. "L’ordre international ne peut plus être régulé par un petit club d’oligarques qui excluent les plus faibles, méconnaissent les exigences de sociétés et ignorent les demandes de justice qui émergent d’un monde nouveau où les acteurs sont plus nombreux, plus divers et plus rétifs aux disciplines arbitraires". (Extrait du résumé de l'éditeur). Dans le dernier chapitre "La France, des ambitions contrariées aux défis de l’altérité" et les références à "la diplomatie de punition" et au "néocolonialisme à française", l’auteur propose la même analyse critique et invite à replacer l’Homme au centre du monde.
Permalink[texte imprimé]Et nous vivrons des jours heureux , ALPHANDERY, Claude - ARLES : ACTES SUD, 2016/11, 174 P.
S'appuyant sur le manifeste du Conseil national de la Résistance (CNR) écrit en 1944, "Les jours heureux" appellent à un sursaut démocratique et écologique pour enrayer la peur. Réunions publiques, marche, livre-manifeste, plateforme internet : une mobilisation citoyenne pour interpeller les candidats français à l’élection présidentielle de 2017 et réduire la fracture sociale.
https://les-jours-heureux.fr/
Permalink[texte imprimé]L'ordre et la force DAILLERE, Aline, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2016, 112 P.
La fréquence des violences policières en France est loin d'être anodine. Alors que les victimes se comptent par dizaines, les forces de l’ordre françaises jouissent d’une relative impunité. Sur les 89 situations de violences policières survenues en France entre 2005 et 2015 et examinées dans ce rapport, seules 6 ont fait l'objet de condamnations à ce jour… Utilisation de certaines armes ou techniques policières qui mutilent ou tuent de manière injustifiée, opacité, omerta et impunité qui entourent les violences policières... Ce rapport révèle une certaine forme de discrimination et présente le calvaire enduré par les victimes et leurs proches pour obtenir justice. Il explore un sujet tabou et largement ignoré de tous. Brisons le silence.
https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf
Permalink[texte imprimé]Au panier ! MEUNIER, Henri, CHOUX, Nathalie - ARLES : ROUERGUE, 2016/03, N.P.
Un gendarme veut envoyer tous les promeneurs du parc en prison : femmes, chats, oiseaux et même le soleil. Cet album est un hommage à la diversité, celle qui fait la richesse de la vie, du monde et de la société. Il explique aux enfants le racisme, la tolérance et le respect de la différence.
Permalink[document électronique]Refroidir la planète : les communautés en première ligne mènent la lutte , - AMSTERDAM (PAYS BAS) : HANDS ON THE LAND (HOL), 2016/11, 16 P.
Les principales victimes à la fois des catastrophes naturelles liées au bouleversement climatique, de l’accaparement croissant des ressources naturelles et des violations systématiques des droits de l’Homme, sont les petits producteurs, familles paysannes, travailleurs ruraux, petits éleveurs, bergers, pêcheurs et les populations indigènes. Face à l’incapacité des gouvernements à adopter de vraies solutions concertées, des représentants de ces communautés affectées réunis à Paris en décembre 2015, pendant la COP21, font entendre leurs voix : ils dénoncent les intérêts économiques à court terme dans l’utilisation, l’extraction, la conservation et la gestion des ressources naturelles, cherchent à promouvoir de vraies solutions, enracinées dans l’expérience et les connaissances des populations et prônent la convergence des luttes, clé d’un avenir où la justice sera la même pour tous.
Public :
https://www.tni.org/files/publication-downloads/cooling_the_planet-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Répondre aux questions qui piquent sur la dette et l'austérité CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2016, 1 fichier pdf, 46 P.
Conçu comme une boîte à outils, cette brochure propose des éléments de réponse à douze questions qui piquent concernant l'injustice du système dette et l'impérative nécessité de s'en débarrasser.
http://www.cadtm.org/IMG/pdf/brochure-qui-pique-WEB_NEW.pdf
Permalink[document électronique]Rights, Remedies & Representation: Global Report on Access to Justice for Children CRIN (Child rights information network), - LONDRES (ROYAUME UNI) : CHILD RIGHTS INTERNATIONAL NETWORK (CRIN), 2016, 44 P.
La mise en œuvre de l’accès des enfants à la justice est en constante évolution. En particulier, si les droits fondamentaux des enfants sont violés, il est essentiel pour ces enfants, ou les personnes qui les représentent, d'avoir la possibilité d'un recours, juridique et pratique, pour obtenir réparation et compensation des dommages subis. Ne pas proposer de réponse à la violation des droits des enfants est un signe que le système légal d'une société ou d'un pays est particulièrement défaillant. Ce rapport global donne un aperçu des mécanismes développés dans les pays du monde pour protéger les droits de l’enfant et garantir des recours en cas de violation. Il analyse les conclusions de 197 rapports pays, représentant des milliers de pages de recherche et d'investigation.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/crin_a2j_global_report_final_0.pdf
Permalink[texte imprimé]Un siècle de génocides BRUNETEAU, Bernard, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2016, 349 P.
L'ouvrage met en perspective les grandes entreprises exterminatrices (massacres et génocides) au cours du XXe siècle : les Héréros exterminés par les troupes coloniales allemandes en 1904 dans le Sud-Ouest africain, le génocide arménien de 1915, les massacres de l'ère stalinienne en Russie, la Shoah au cours de la Seconde Guerre mondiale, la disparition d'une partie du peuple cambodgien,le génocide des musulmans de Bosnie en 1992-1995, le génocide au Rwanda en 1994, les massacres au Darfour en 2004. L'auteur recherche les racines du comportement génocidaire dans les événements du XIXe siècle et s'interroge sur les causes qui déterminent les actes génocidaires.
Permalink[article]La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, hiver 2015-2016 (01/01/2016), N°96, P. 145-162
L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé.
Permalink[document électronique]Terres communes : Sécuriser les droits fonciers et protéger la planète Oxfam International, PEARCE, Fred - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2016/03, 56 P.
"Près de 2,5 milliards de personnes dépendent de terres autochtones et communautaires représentant plus de la moitié des terres de la planète ; elles n’en détiennent pourtant légalement qu’un cinquième. Les cinq milliards d’hectares restants ne sont pas protégés et sont donc exposés à l’accaparement des terres par des entités plus puissantes, telles que les États et les grandes entreprises. Il apparaît de plus en plus clairement que la propriété foncière de plein droit des peuples autochtones et communautés locales joue un rôle essentiel pour préserver la diversité culturelle et lutter contre la pauvreté et la faim, l’instabilité politique et le changement climatique. L’importance de la protection et du développement de la propriété foncière des communautés et des populations autochtones fut un élément essentiel des négociations sur les objectifs de développement durable et l’Accord de Paris sur le changement climatique ; elle est cruciale pour la réussite de leur mise en œuvre. Le présent rapport lance un appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires, soutenu par plus de 300 organisations à travers le monde. Il s’agit d’un manifeste de solidarité avec le combat des peuples autochtones et des communautés locales pour la sécurisation définitive de leurs droits fonciers". (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com/s3fs-public/file_attachments/bp-common-ground-land-rights-020316-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Et toi ? Pour qui voteras-tu en 2017 ? KHALIFA, Christian, - ROSNY SOUS BOIS : CK, 2016/08, 116 P.
L'auteur part du constat suivant : la société française s'est divisée en deux, une bien intégrée qui vit et une en mal d'intégration qui se meurt à grande vitesse. Quelles sont les étapes de reconquête du vivre ensemble ? Quelles perspectives, quels enjeux, quelle exemplarité pour convaincre ? L'auteur se demande quel projet proposer au peuple français pour les élections présidentielles de 2017 et il incite le nouveau président élu à constituer cinq commissions pour cinq lois de programmation originales, afin que les citoyens puissent reconquérir le collectif, la justice sociale et s'investir dans un meilleur vivre ensemble.
Permalink[texte imprimé]La traite des êtres humains en France JAKSIC, Milena, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2016, 304 P.
À partir d’une enquête sociologique menée en France auprès de différents acteurs (magistrats, avocats, policiers et associations en charge de l’identification et de la protection des victimes de la traite des êtres humains), Milena Jaksic interroge un fait social et une économie souterraine dont les pouvoirs publics peinent à prendre la mesure. L'auteure parvient à montrer combien les victimes sont tributaires des tensions au sein de la police et de la justice et combien les femmes victimes font l’objet de suspicion en tant que femmes immigrées ou prostituées. Au carrefour des questions sexuelles, des migrations internationales et de la criminalité, cette étude très documentée interroge le statut de "victime coupable".
Permalink[texte imprimé]La véritable histoire de Coumba, petite esclave au XVIIIe siècle HEDELIN, Pascale, PICARD, Charline - MONTROUGE : BAYARD JEUNESSE, 2016, 48 P.
L'histoire de Coumba, une fillette noire, raconte la traite des Noirs entre l'Afrique et l'Amérique au XVIIIe siècle. De sa capture dans la brousse africaine jusqu'à sa libération en Martinique, son histoire témoigne la maltraitance vécue par les esclaves.
Permalink[article]Justice internationale, les chantiers africains CRUVELLIER, Thierry ; PETIT, Franck - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, octobre 2015 (01/10/2015), N°347, P. 26-37
Outre les travaux de la CPI (Cours pénale internationale) l'émergence de CAE (Chambres africaines extraordinaires) représente enfin "l'Afrique qui juge l'Afrique" (cas du procès de Hissène Habré). En Centrafrique, la Cour pénale spéciale sera assistée par des magistrats internationaux, tandis qu'en RDC, c'est la CPI qui juge Bosco Ntaganda (procès ouvert le 2 septembre 2015).
PermalinkVOL. 22-2015/3 - 3e trimestre 2015 - L'aggravation des inégalités (Bulletin de ALTERNATIVES SUD)
Permalink[article]Penser les relations avocats-magistrats dans la Tunise indépendante : conflictualité professionnelle et dynamique politique - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 115-134
Sous les régimes autoritaires d'H. Bourguiba et de Ben Ali, l'objectif des gouvernants était d'éviter la politisation des revendications exprimées par les professions judiciaires et leur métabolisation en actions collectives contre le pouvoir. Ce faisant, les gouvernements tunisiens ont tenté de créer les conditions d'une relation de loyauté entre les gouvernants, le corps des avocats et la magistrature. Les rôles politiques ainsi façonnés, avec des avocats rétifs à se soumettre et des magistrats dépendant du régime autoritaire, donnent des clés de compréhension de l'action collective des avocats et des magistrats lors de la phase d'ouverture politique née du soulèvement populaire de décembre 2010-janvier 2011.
Permalink[enregistrement audio]Une histoire de l'esclavage, épisode 3. Le Centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage LAURENTIN, Emmanuel, LIATARD, Séverine ; CASSAR, Séverine - PARIS : FRANCE CULTURE, 2015/05/20, 51 mn.
Ce documentaire propose une visite radiophonique du Mémorial ACTe inauguré à Pointe-à-Pitre en 2015, espace culturel dédié à la mémoire collective et à l’histoire de l’esclavage et de la Traite. Cette promenade permet de retracer la genèse du projet et de s’interroger sur les registres mémoriels relatifs à l’esclavage et sur les dispositifs de patrimonialisation en Guadeloupe et au niveau international. (D'après le résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-l-histoire/esclavage-34
Permalink[enregistrement audio]Une histoire de l'esclavage, épisode 2. Esclavage : histoire, mémoire et patrimonialisation LAURENTIN, Emmanuel, LIATARD, Séverine - PARIS : FRANCE CULTURE, 2015/05/19, 51 mn.
Dans un processus à la fois national et global, l'histoire et la mémoire de l'esclavage ont été récemment transfigurées, réinterprétées, symbolisées, matérialisées dans l’espace public en Europe, dans les Amériques et en Afrique. Peut-on parler de leur patrimonialisation ? Emmanuel Laurentin et Séverine Liatard s'entretiennent avec Myriam Cottias, présidente du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CNMHE), Pascal Liévaux, chef du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique, direction générale des patrimoines, ministère de la Culture et de la Communication, et Sarah Abel, doctorante au Centre international de recherches sur les esclavages.
Public :
https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-l-histoire/esclavage-24
PermalinkN°494 - avril 2015 - Les conséquences du mariage civil sur les biens immobiliers des conjoints en RDC (Bulletin de CONGO-AFRIQUE)
Permalink[article]Le printemps des juridictions constitutionnelles - In : MAGHREB-MACHREK, 1er trimestre 2015 (01/03/2015), N°223, P. 99-112
Les juridictions constitutionnelles sont chargées de veiller au respect des constitutions. Elles existent au Maghreb depuis les années 1990, il faut souhaiter que les manifestations des printemps arabes les rendront plus vigilantes.
PermalinkN°2891-2892 - 9 janvier 2015 - ASS, ATA, ATS et AER : les montants au 1er janvier (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES)
Permalink[document électronique]Le changement climatique souligne la fragilité des normes relatives aux droits de l’homme HUMPHREYS, Stephen, - LONDRES (ROYAUME UNI) : OPEN DEMOCRACY, 2015/06,
L’écrasante majorité des victimes du climat seront (en fait elles le sont déjà) dans des pays qui ont relativement peu contribué aux changements climatiques. Dans les pays du Sud, les tribunaux n’auront pas l’autorité pour chercher à obtenir des réparations là où elles sont dues, encore moins pour exiger que les grands émetteurs de carbone mettent un terme à leurs pratiques.
Public :
https://www.opendemocracy.net/en/openglobalrights-openpage/le-changement-climatique-souligne-la-fragilite-des-normes-relativ/
Permalink[document électronique]Connaître l'esclavage CERY, Loïc, - PARIS : INSTITUT DU TOUT MONDE, 2015,
Ce cours en ligne propose des modules sur la traite transatlantique, les origines de l'esclavage, des conférences et des ressources pédagogiques. (D'après le résumé de l'éditeur).
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
http://lesmemoiresdesesclavages.com/mooc1.html
Permalink[texte imprimé]Grand Theft Global : Prosecuting the war crime of pillage in the Democratic Republic of the Congo DRANGINIS, Holly, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : ENOUGH PROJECT, 2015/01, 27 P.
L'auteur explique de quelle façon certains groupes armés violents pratiquent l’exploitation et le commerce illicites de ressources naturelles pour financer leurs activités. Il estime que des efforts supplémentaires doivent être déployés pour enquêter sur les flux financiers ayant trait au trafic de minéraux et au « crime de guerre du pillage ». Le rapport traite surtout du cas de la République démocratique du Congo (RDC), mais il contient également des enseignements utiles pour traiter avec d’autres groupes militants comme l’État islamique (EI) en Irak et en Syrie, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda et Al-Shabab en Somalie.
https://enoughproject.org/files/GrandTheftGlobal-PillageReport-Dranginis-Enough-Jan2015.pdf
Permalink[texte imprimé]La justice transitionnelle MOSTAFA-KAMEL, Taïmour, - LE CAIRE (EGYPTE) : ASSOCIATION EGYPTIENNE DES JURISTES FRANCOPHONES (AEJF), 2015/03, 275 P.
Les interventions lors de ce colloque ont porté sur les différents aspects de la justice transitionnelle et sur des études de cas: tout d'abord sa définition, ses modalités et mécanismes. Puis différentes expériences africaines ont été évoquées: dans la région des Grands Lacs, au Togo, en Irak, au Maroc, en Tunisie. Un bilan des expériences de justice transitionnelle a été dressé, illustré par l'exemple de l'Afrique du Sud. Enfin, le rôle des ONG et de la société civile a été abordé, ainsi que le statut de la femme pendant la période transitionnelle. La dernière partie des Actes portent sur des propositions de cadre de référence pour l'élaboration de la loi égyptienne sur la justice transitionnelle.
Permalink[texte imprimé]Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest : juillet à septembre 2015 LAMBOLEZ, Cyril, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2015/10, 24 P.
Cette analyse a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest, plus particulièrement au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali, Niger et Sénégal, entre juillet et septembre 2015. Elle s’intéresse aux questions de sécurité interne au sens large (incluant les élections et crises politiques) tensions régionales, criminalité et trafics transfrontaliers. Ce rapport est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé « Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne ».
https://grip.org/monitoring-de-la-stabilite-regionale-dans-le-bassin-sahelien-et-en-afrique-de-louest-janvier-a-mars-2015/
Permalink[texte imprimé]La Palestine et la CPI Fondation Gabriel Péri, - PANTIN : FONDATION GABRIEL PERI, 2015/12, 91 P.
Depuis l'adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI), un processus permet de traduire en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'égard des Palestiniens, en Israël et en Palestine. Grâce à la collaboration de trois avocats du barreau de Paris, cette note rassemble les éléments de base à la constitution d'un dossier majeur, susceptible d'ébranler l'impunité d'Israël face à la complaisance de la communauté internationale et de crédibiliser cette quête de justice.
Permalink[texte imprimé]Les prisons dans les Kivu : arbitraire et atteintes aux droits humains OMCT (Organisation mondiale contre la torture), AEDH (Agir ensemble pour les droits de l'homme) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2015/06, 36 P.
Le Nord et le Sud Kivu sont deux régions de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Ce rapport fait suite à deux missions de terrain réalisé en avril 2014 et février 2015. Il décrit les désastreuses conditions de détention dans ces deux régions : vétusté et surpopulation des lieux de privation de liberté, absence de séparation des catégories de détenus (condamnés et prévenus, majeurs et mineurs), alimentation insuffisante, manque d'accès aux soins, actes de mauvais traitements et de torture, corruption, etc.
http://www.omct.org/files/2015/06/23232/omct_aedh_rapport_rdc_juin2015.pdf
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
Public :
Permalink[texte imprimé]La responsabilité de protéger JEANGENE VILMER, Jean-Baptiste, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2015/11, 126 P.
La responsabilité de protéger est une norme émergente du droit international humanitaire, souvent évoquée pour justifier des interventions militaires ; toutefois, elle ne se réduit pas à l’usage de la force et ne peut pas être confondue avec le droit d’ingérence. Il s'agit d'une doctrine qui permet aux États de protéger les populations des atrocités de masse (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre, nettoyage ethnique) et qui implique une double responsabilité : celle de l’État territorial et celle de la communauté internationale. L'auteur montre comment cette doctrine a été conceptualisée, structurée et mise en œuvre sur les différents théâtres d'opérations, dans le cadre des relations internationales, mais aussi largement critiquée. En effet, l’ambiguïté normative de la responsabilité de protéger lui a d'abord permis de bâtir un consensus international commode, chacun la comprenant de son point de vue, puis, à partir de la crise de 2011, lorsque l’intervention en Libye a révélé ses limites, d'inverser le processus et d'en préciser la norme au niveau international.
Permalink[texte imprimé]The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire University of California, HRC (Human rights center), - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2015/11, 86 P.
Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès.
https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report_2015_final_full2.pdf
Permalink[texte imprimé]Vivre ensemble : 25 questions autour de la citoyenneté ROUSSEAU, Nicolas, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2015, 61 P.
C'est quoi une république ? Pourquoi vote-t-on ? Un enfant a-t-il des droits ? Comment arrêter la violence ? Peut-on dire et penser ce que l'on veut ? Cet ouvrage présente, sous forme de questions/réponses, de paroles d'enfants et d'exemples précis du quotidien, les notions importantes du vivre ensemble pour réaffirmer le lien entre citoyenneté, droits, démocratie et liberté, et éduquer les jeunes citoyen·nes de demain. Il aborde, entre autres, les thèmes suivants : droits et devoirs, démocratie, religion, racisme, laïcité, égalité hommes-femmes, justice.
Permalink[texte imprimé]Voulons-nous vraiment l'égalité ? SAVIDAN, Patrick, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2015/09, 312 P.
Une très large majorité de Français souhaitent plus de justice, plus d’égalité, et pourtant le fossé ne cesse de se creuser. Pour l'auteur, philosophe, président de l'Observatoire des inégalités, l’explication de l’apparente contradiction entre les aspirations des Français et le résultat de leurs actions individuelles est double. D’abord le doute "quant à la capacité collective de la société à changer la donne" (ce n’est pas motivant), et surtout le souci, des plus pauvres aux plus riches, de mettre nos proches à l’abri des incertitudes. Dans ces conditions, comment "constituer en problème public l’injustice que traduit à nos yeux l’état des inégalités" ? Comment mobiliser et développer les mécanismes de redistribution ?
PermalinkN°8/2014 - décembre 2014 - De la justice pénale internationale à la justice restauratrice : l'impact du culturel (Bulletin de ETUDES INTERCULTURELLES) / Pascale BOUCAUD
Permalink[article]La conciliation, une procédure locale de contournement d'une norme juridique : l'expérience des droits reproductifs autour de l'avortement au Cameroun - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2014/2 (01/06/2014), N°70, P. 91-108
Les droits reproductifs ont suscité un intérêt certain au niveau international depuis la décennie 1990. Au Caire en 1994, il a surtout été question de garantir, d'assurer et de protéger les droits liés à la reproduction de tous les individus, surtout les femmes et à l'avortement médicalisé (en termes d'accès aux services, aux conseils ou aux informations, par exemple) si la loi l'autorise. La mise en œuvre de ces recommandations par les institutions locales ou leurs représentants est confrontée à des difficultés de terrain. Le cas du Cameroun illustre ce décalage, notamment en matière d'avortement, pratique fortement encadrée dans ce pays. Dans ce cas, le recours à une procédure locale (ici la conciliation devant les tribunaux), bien que non indiquée par le code pénal camerounais, traduit la difficulté d'application des droits reproductifs des femmes à l'échelle locale.
Permalink[article]Le Rwanda, entre mémoire et décollage économique - In : CARTO, mai-juin 2014 (12/05/2014), N°23, P. 36-37
Le Rwanda connait une métamorphose spectaculaire : malgré une économie domestique dépendante du secteur agricole, le pays se modernise et le rattrapage urbain est engagé. Mais les autorités peinent à éradiquer les milices et le Président est critiqué pour son autoritarisme.
Permalink[article]La justice en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 13-28
Ce dossier s'inscrit dans la suite de celui que la revue avait consacré à la justice africaine en 1990, trente ans après les indépendances. Depuis vingt-cinq ans des évolutions importantes se sont produites. La justice, telle qu'elle apparaît dans les pays francophones principalement (mais non exclusivement) retenus, n'est plus la même : de nouvelles justices se sont développées, avec de nouveaux défis, auxquels ont à faire face les gouvernants, jusqu'à s'interroger sur la construction de nouveaux paradigmes pour y parvenir. Cependant, la justice en Afrique est en perpétuelle accusation alors que les dispositifs institutionnels ont changé, de nouveaux juges ont été nommés et, des juridictions ont été créées à différents échelles des territoires.
Permalink[article]Justices en mutation au Burundi - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 55-80
L'histoire contemporaine du Burundi est jalonnée par des cycles de violences de masse. Les coups d'État successifs ont entraîné massacres et représailles entre Hutu et Tutsi. En réponse aux crimes commis, l'accord de paix d'Arusha prévoyait en 2000 la mise en place d'un double mécanisme de justice transitionnelle : une commission "Vérité et réconciliation" (CVR) et un tribunal spécial (TS). La justice transitionnelle ne préconise pas une politique de l'oubli des crimes. Au contraire, elle préconise la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition des violations du droit humain. Malheureusement ce processus demeure embryonnaire en 2014 au Burundi. En outre, il doit coexister avec une justice de droit commun, alimentée à plus de 90 % par les questions foncières. Il en résulte un imbroglio difficile à démêler entre les différents acteurs du système judiciaire et les institutions mises en place par le politique de démocratisation. L'intervention de l'ONU est mal perçue par les gouvernants et les citoyens. L'auteure estime néanmoins que le Burundi constitue un laboratoire passionnant pour étudier l'évolution de la justice et du droit.
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