[texte imprimé]Guide juridique coopération décentralisée
CUF (Cités unies France),
-
PARIS : CITES UNIES FRANCE (CUF),
1995,
N.P.
Ce guide présente la loi du 6 février 1992, Titre IV, qui donne un cadre légal et réglementaire et une reconnaissance juridique à la coopération décentralisée définie comme "la relation entre des collectivités territoriales françaises et des collectivités territoriales étrangères". Il reprend également la "circulaire relative à la coopération des collectivités françaises avec des collectivités étrangères" du ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministère des Affaires étrangères de mai 1994.
Ce guide présente la loi du 6 février 1992, Titre IV, qui donne un cadre légal et réglementaire et une reconnaissance juridique à la coopération décentralisée définie comme "la relation entre des collectivités territoriales françaises et des collectivités territoriales étrangères". Il reprend également la "circulaire relative à la coopération des collectivités françaises avec des collectivités étrangères" du ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministère des Affaires étrangères de mai 1994.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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15794 | CRD DP COOPDEC | autres textes imprimés | 69 - BU HDL (Lyon) | Disponible |