[texte imprimé]Lois et décrets de la décentralisation
Mission de Décentralisation Mali,
-
BAMAKO (MALI) : MISSION DE DECENTRALISATION,
1996/12,
79 P.
Outre la Constitution de la République du Mali du 25 février 1992, ce recueil reprend l'ensemble des lois et décrets relatifs à la décentralisation : administration des collectivités territoriales, statut des fonctionnaires des collectivités territoriales, statut particulier et ressources fiscales du District de Bamako, ressources fiscales des communes, conditions de nomination et attributions des représentants de l'Etat au niveau des collectivités territoriales et du District de Bamako, etc.
Outre la Constitution de la République du Mali du 25 février 1992, ce recueil reprend l'ensemble des lois et décrets relatifs à la décentralisation : administration des collectivités territoriales, statut des fonctionnaires des collectivités territoriales, statut particulier et ressources fiscales du District de Bamako, ressources fiscales des communes, conditions de nomination et attributions des représentants de l'Etat au niveau des collectivités territoriales et du District de Bamako, etc.
|
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
18275 | CRD 25855 | autres textes imprimés | 69 - BU HDL (Lyon) | Disponible |