[texte imprimé]Accords du Tokyo round
GATT (General agreement on tariffs and trade),
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GENEVE (SUISSE) : GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE (GATT),
1987/10,
222 P.
Ce texte fait suite à "l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce". Les négociations dites du Tokyo Round se sont déroulées entre 1973 et 1979. Elles ont abouti à un abaissement important des droits de douane et à la conclusion de six codes portant sur des mesures non tarifaires, de trois accords sectoriels sur la viande bovine et les produits laitiers et sur des accords juridiques pour améliorer le fonctionnement de l'accord général.
Ce texte fait suite à "l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce". Les négociations dites du Tokyo Round se sont déroulées entre 1973 et 1979. Elles ont abouti à un abaissement important des droits de douane et à la conclusion de six codes portant sur des mesures non tarifaires, de trois accords sectoriels sur la viande bovine et les produits laitiers et sur des accords juridiques pour améliorer le fonctionnement de l'accord général.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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24430 | CM G/813 | autres textes imprimés | 34 - CDTM (Montpellier) | Disponible |