[texte imprimé]Textes portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso
Assemblée nationale du Burkina Faso,
-
OUAGADOUGOU (BURKINA FASO) : COMMISSION NATIONALE DE LA DECENTRALISATION (CND),
1998/08,
N.P.
Ce document comprend les textes de loi sur la décentralisation au Burkina Faso adoptés en août 1998 par l'Assemblé Nationale :
Loi n°040/98/AN portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso.
Loi n°041/98/AN portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso.
Loi n°042/98/AN portant organisation et fonctionnement des collectivités locales.
Loi n°043/98/AN portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation.
Ce document comprend les textes de loi sur la décentralisation au Burkina Faso adoptés en août 1998 par l'Assemblé Nationale :
Loi n°040/98/AN portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso.
Loi n°041/98/AN portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso.
Loi n°042/98/AN portant organisation et fonctionnement des collectivités locales.
Loi n°043/98/AN portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation.
|
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
24695 | CRD 26427 | autres textes imprimés | 69 - BU HDL (Lyon) | Disponible |