[texte imprimé]Loi n°98-006 portant décentralisation
République togolaise,
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LOME (TOGO) : ASSEMBLEE NATIONALE DU TOGO,
1998,
52 P.
Ce document contient le texte de loi portant décentralisation au Togo, adopté par l'Assemblée Nationale le 11 février 1998. Le texte présenté ici comprend les articles du chapitre premier de la loi : de la libre administration des collectivités locales.
Ce document contient le texte de loi portant décentralisation au Togo, adopté par l'Assemblée Nationale le 11 février 1998. Le texte présenté ici comprend les articles du chapitre premier de la loi : de la libre administration des collectivités locales.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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26442 | CRD 342.6 TOG | autres textes imprimés | 69 - BU HDL (Lyon) | Disponible |