[texte imprimé]Etranger - citoyen : le droit de vote des étrangers
CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier),
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MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34),
2001/07,
32 P.
Selon la loi du 28.09.1791, "tout homme de quelque couleur, de quelque origine, de quelque pays qu'il soit, sera libre et jouira des droits de citoyen en France". Cependant à l'heure d'aujourd'hui seuls les membres d'un pays appartenant à la communauté européenne et résidant en France ont le droit de vote, les autres résidents étrangers en sont exclus. Quelques campagnes de sensibilisation ont été effectuées dans les années 1980, mais ces initiatives se sont trouvées confrontées à une absence de volonté politique. Ce dossier fournit quelques éléments d'information et de réflexion sur un sujet qui revient à l'ordre du jour. Le droit de vote aux élections locales et aux élections européennes est demandé pour ces immigrés , droit dont ils disposent déjà dans certains pays de la communauté européenne tel que l'Italie.
Selon la loi du 28.09.1791, "tout homme de quelque couleur, de quelque origine, de quelque pays qu'il soit, sera libre et jouira des droits de citoyen en France". Cependant à l'heure d'aujourd'hui seuls les membres d'un pays appartenant à la communauté européenne et résidant en France ont le droit de vote, les autres résidents étrangers en sont exclus. Quelques campagnes de sensibilisation ont été effectuées dans les années 1980, mais ces initiatives se sont trouvées confrontées à une absence de volonté politique. Ce dossier fournit quelques éléments d'information et de réflexion sur un sujet qui revient à l'ordre du jour. Le droit de vote aux élections locales et aux élections européennes est demandé pour ces immigrés , droit dont ils disposent déjà dans certains pays de la communauté européenne tel que l'Italie.
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Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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26712 | CIT DPS 009 | autres textes imprimés | 14 - CITIM (Caen) | Disponible |
48270 | SOCI MIGR DOS 06 | autres textes imprimés | 31 - CIDES (Toulouse) | Disponible |
26709 | CM BOITE PROD CDTM | autres textes imprimés | 34 - CDTM (Montpellier) | Disponible |
26711 | CRD DS07 | autres textes imprimés | 69 - BU HDL (Lyon) | Disponible |