[texte imprimé]Droit d'asile en France : état des lieux
DELOUVIN, Patrick,
VIANNA, Pedro ; Amnesty International ; FTDA (France terre d'asile) -
PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI),
1997,
48 P.
Le livre décrit de façon systématique la situation du droit d'asile en France en 1997 : les accords de Schengen et l'harmonisation au niveau de la Communauté européenne, l'accès au territoire français au titre de l'asile, le traitement des demandes d'asile dans les préfectures, la détermination du statut de réfugié, les recours possibles après le rejet d'une demande d'asile.
Le livre décrit de façon systématique la situation du droit d'asile en France en 1997 : les accords de Schengen et l'harmonisation au niveau de la Communauté européenne, l'accès au territoire français au titre de l'asile, le traitement des demandes d'asile dans les préfectures, la détermination du statut de réfugié, les recours possibles après le rejet d'une demande d'asile.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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27160 | CD59 D15 | livre, album | 59 - CRDTM (Lille) | Disponible |