[texte imprimé]Application de la Convention contre la torture par la France
OMCT (Organisation mondiale contre la torture),
-
GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT),
2000/06,
58 P.
La France a signé en 1984 la Convention contre la torture. Le but de ce rapport est de déterminer si, oui ou non, la France respecte, en théorie mais aussi en pratique, les principes de cette convention. Différents thèmes comme la procédure pénale (garde à vue, violences policières gratuites lors d'interpellations, etc.), le régime pénitentiaire ou le droit français (droit des étrangers, la question des jeunes délinquants, etc) sont abordés. L'OMCT formule certaines propositions ou recommandations afin de mieux lutter contre la torture en France, ou du moins prévenir les "situations à risques".
La France a signé en 1984 la Convention contre la torture. Le but de ce rapport est de déterminer si, oui ou non, la France respecte, en théorie mais aussi en pratique, les principes de cette convention. Différents thèmes comme la procédure pénale (garde à vue, violences policières gratuites lors d'interpellations, etc.), le régime pénitentiaire ou le droit français (droit des étrangers, la question des jeunes délinquants, etc) sont abordés. L'OMCT formule certaines propositions ou recommandations afin de mieux lutter contre la torture en France, ou du moins prévenir les "situations à risques".
|