[texte imprimé]2 VOL.. Liste des traités et accords de la France, en vigueur au 1er janvier 1998
MAE (ministère des Affaires étrangères),
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PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL),
1998/07,
1283 P.Le premier tome commence par donner une définition du traité ainsi que des dispositions internes au droit français qui va réglementer cette notion. Ces précisions énoncées, débute la liste des différents traités et accords bilatéraux conclus par la France avec un pays tiers ou une organisation internationale, ainsi que des conventions multilatérales. Une place importante est laissée aux accords engageant la France en Europe.
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