[texte imprimé]Recueil des lois sur la décentralisation
République du Bénin,
-
COTONOU (BENIN) : MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION (MISD),
2000/05,
161 P.
Ce document présente l'ensemble des lois sur la décentralisation au Bénin : - Loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin. - Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin. - Loi N° 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier. - Loi N° 98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. - Loi N° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin.
Ce document présente l'ensemble des lois sur la décentralisation au Bénin : - Loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin. - Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin. - Loi N° 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier. - Loi N° 98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. - Loi N° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin.
|
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
28119 | CRD 26836 | autres textes imprimés | 69 - BU HDL (Lyon) | Disponible |