[texte imprimé]1901-2000 : Cent ans de jurisprudence sur les associations
MAIA (Mission d'accueil et d'information des associations) Meurthe-et-Moselle,
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NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE,
2002/04,
22 P.
Cette étude, réalisée par un juriste et un avocat, a pour objet de répertorier tous les arrêts concernant des associations rendus par la Cour de cassation et publiés dans son Bulletin du 1er janvier 1901 au 31 décembre 2000. Ces arrêts sont présentés selon un classement chronologique et un classement thématique. Le texte intégral de ces arrêts est disponible à la MAIA (Mission d'Accueil et d'Information des Associations à Nancy).
Cette étude, réalisée par un juriste et un avocat, a pour objet de répertorier tous les arrêts concernant des associations rendus par la Cour de cassation et publiés dans son Bulletin du 1er janvier 1901 au 31 décembre 2000. Ces arrêts sont présentés selon un classement chronologique et un classement thématique. Le texte intégral de ces arrêts est disponible à la MAIA (Mission d'Accueil et d'Information des Associations à Nancy).
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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29038 | CLID R 335 | autres textes imprimés | 54 - CLID (Nancy) | Disponible |