[texte imprimé]Les textes d'orientation de la décentralisation (TOD) du Burkina Faso : Modifiés
CND (Commission nationale de la décentralisation),
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OUAGADOUGOU (BURKINA FASO) : COMMISSION NATIONALE DE LA DECENTRALISATION (CND),
2001,
125 P.
Le 2 juillet 2001, l'Assemblée Nationale du Burkina Faso a modifié et adopté la Loi du 3 août 1998, portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso. Les textes d'orientation de la Décentralisation modifiés concernent les lois suivantes : - Loi portant organisation de la décentralisation au Burkina Faso. - Loi portant organisation de l'administration du Territoire. - Loi portant organisation et fonctionnement des Collectivités locales. - Loi portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation. Ce document présente par ailleurs le découpage administratif du pays en régions, chefs-lieux et provinces.
Le 2 juillet 2001, l'Assemblée Nationale du Burkina Faso a modifié et adopté la Loi du 3 août 1998, portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso. Les textes d'orientation de la Décentralisation modifiés concernent les lois suivantes : - Loi portant organisation de la décentralisation au Burkina Faso. - Loi portant organisation de l'administration du Territoire. - Loi portant organisation et fonctionnement des Collectivités locales. - Loi portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation. Ce document présente par ailleurs le découpage administratif du pays en régions, chefs-lieux et provinces.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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29110 | CRD 26877 | autres textes imprimés | 69 - BU HDL (Lyon) | Disponible |