Titre : |
La liberté d'association et le droit |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Mission interministérielle pour la célébration du Centenaire de la loi du 1er juillet 1901 |
Editeur : |
PARIS : CONSEIL CONSTITUTIONNEL |
Année de publication : |
2001 |
Importance : |
240 P. |
Note générale : |
Actes du 29 juin librement téléchargeables au format pdf sur le site : https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/dossiers_thematiques/loi_centeniare_loi_1901/2vendredi.pdf
Actes du 30 juin librement téléchargeables au format pdf sur le site : https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/dossiers_thematiques/loi_centeniare_loi_1901/3samedi.pdf |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Thésaurus Géographique France Thésaurus Thématique SOCIÉTÉ ; Droit ; Association ; Politique ; Liberté
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Résumé : |
Colloque organisé du 29 au 30 juin 2001 avec la collaboration de la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association . Sont retranscrits les différents discours qui ont eu lieu alors et est abordée, sous un angle juridique la question du droit d'association de nos jours. |
Type de contenu : |
rapport, rapport d'activités |
Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34478 |