[texte imprimé]Le code des marchés publics : enjeux et perspectives : comment en faire un outil au service du développement et de l'économie sociale et solidaire ?
RESOL (Ressources solidaires),
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RIAILLÉ : RESSOURCES SOLIDAIRES (RESOL),
2003,
N.P.
Le Code des marchés publics, entré en vigueur en septembre 2001, ouvrait des portes très précieuses au secteur de l'économie sociale et solidaire. Sa refonte, au motif de "simplifications procédurales", propose des dispositions qui pourraient remettre en cause le bénéfice de ces avancées.
Comment le secteur de l'économie sociale et solidaire peut-il promouvoir la prise en compte de ses valeurs et de ses pratiques dans le contexte de l'achat public ?
Le Code des marchés publics, entré en vigueur en septembre 2001, ouvrait des portes très précieuses au secteur de l'économie sociale et solidaire. Sa refonte, au motif de "simplifications procédurales", propose des dispositions qui pourraient remettre en cause le bénéfice de ces avancées.
Comment le secteur de l'économie sociale et solidaire peut-il promouvoir la prise en compte de ses valeurs et de ses pratiques dans le contexte de l'achat public ?
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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31869 | CR 2596 DESC | autres textes imprimés | 35 - CRIDEV (Rennes) | Disponible |