[texte imprimé]Code des investissements et charte des entreprises togolaises
EYADEMA, Gnassingbé,
Ministère du Plan et de l'Industrie Togo -
LOME (TOGO) : MINISTERE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE,
1985/01,
64 P.
Le code des investissements élaboré par le gouvernement togolais sous forme d'articles permet de promouvoir des investissements dans les domaines industriel, agricole, artisanal et touristique. Ces textes législatifs concernent aussi toute entreprise d'utilité publique.
Le code des investissements élaboré par le gouvernement togolais sous forme d'articles permet de promouvoir des investissements dans les domaines industriel, agricole, artisanal et touristique. Ces textes législatifs concernent aussi toute entreprise d'utilité publique.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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6485 | CD TOGO | autres textes imprimés | 75 - CDTM (Paris 09) | Disponible |