[texte imprimé]La procédure en zone d'attente : guide théorique et pratique
ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers),
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PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ),
2006/03,
179 P.
Qu'est-ce qu'une zone d'attente, quelles sont les personnes susceptibles d'y être maintenues ? Guide juridique, ce fascicule permet de répondre à ces questions et constitue un véritable outil pour tous ceux qui veillent au respect du droit des étrangers en difficulté aux frontières françaises : il détaille la procédure du maintien dans ces zones, les droits de ces personnes, le contrôle du juge, la procédure de demande d'asile à la frontière et la sortie de la zone d'attente. L'Anafé dénonce également le renforcement des pouvoirs de la police aux frontières au détriment des garanties du droit et les situations de maintien de mineurs isolés en zone d'attente.
Qu'est-ce qu'une zone d'attente, quelles sont les personnes susceptibles d'y être maintenues ? Guide juridique, ce fascicule permet de répondre à ces questions et constitue un véritable outil pour tous ceux qui veillent au respect du droit des étrangers en difficulté aux frontières françaises : il détaille la procédure du maintien dans ces zones, les droits de ces personnes, le contrôle du juge, la procédure de demande d'asile à la frontière et la sortie de la zone d'attente. L'Anafé dénonce également le renforcement des pouvoirs de la police aux frontières au détriment des garanties du droit et les situations de maintien de mineurs isolés en zone d'attente.
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