[texte imprimé]Les conditions d'exercice du droit d'asile en France
CASTAGNOS-SEN, Anne,
CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) -
PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE,
2006,
253 P.
Cette étude fait le point sur la situation des étrangers qui fuient les persécutions et les violences dans leur pays et sollicitent la protection de la France. Elle retrace leur parcours depuis les conditions de leur arrivée sur le territoire jusqu'à la décision définitive prise sur leur demande de protection, en passant par leur admission au séjour, la procédure d'examen de leur demande par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et en seconde instance la Commission de secours aux réfugiés (CRR). Outre l'aspect législatif, une part importante du rapport est consacrée à la prise en charge et l'accompagnement social des demandeurs d'asile : l'état des lieux s'intéresse aux droits sociaux, aux conditions d'hébergement, à l'accès aux soins. Les droits afférents au statut du réfugié une fois la demande acceptée sont détaillés, les conséquences (et les recours) possibles si la demande est rejetée, sont explicités. Le rapport est émaillé de nombreuses recommandations de la commission ; l'avis adopté par celle-ci concernant l'exercice du droit d'asile conclut cette étude.
Cette étude fait le point sur la situation des étrangers qui fuient les persécutions et les violences dans leur pays et sollicitent la protection de la France. Elle retrace leur parcours depuis les conditions de leur arrivée sur le territoire jusqu'à la décision définitive prise sur leur demande de protection, en passant par leur admission au séjour, la procédure d'examen de leur demande par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et en seconde instance la Commission de secours aux réfugiés (CRR). Outre l'aspect législatif, une part importante du rapport est consacrée à la prise en charge et l'accompagnement social des demandeurs d'asile : l'état des lieux s'intéresse aux droits sociaux, aux conditions d'hébergement, à l'accès aux soins. Les droits afférents au statut du réfugié une fois la demande acceptée sont détaillés, les conséquences (et les recours) possibles si la demande est rejetée, sont explicités. Le rapport est émaillé de nombreuses recommandations de la commission ; l'avis adopté par celle-ci concernant l'exercice du droit d'asile conclut cette étude.
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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36084 | URD POL CNCDH con06 | autres textes imprimés | 26 - GROUPE URD (Plaisians) | Disponible |
49338 | MI-DR-CAS | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Exclu du prêt |
49348 | MI-DR-CAS | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Exclu du prêt |