[texte imprimé]Rapport du séminaire sur les droits de la personne privée de liberté pendant la phase préparatoire du procès pénal
MULONGOY, Gaston,
FDH (Fédération des droits de l'homme) Lubumbashi -
LUBUMBASHI (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : FEDERATION DES DROITS DE L'HOMME (FDH),
2003/08/15,
N.P.
Afin de garantir le respect des droits de l'homme pour la personne privée de liberté (soit en attente de jugement, en prison), ce séminaire fait office de formation pour l'ensemble des organes de la justice et en particulier pour les Officiers de la Police Judiciaire. Les limites et pouvoirs des OPJ sont listés : pouvoirs d'enquêter, de saisie d'objets, d'arrestation, de détention, de transaction, de perquisition, avec pour chacun leurs limitations. Parallèlement sont évoqués aussi les droits de la personne privée de liberté comme le droit à l'information et à la justice (recours).
Afin de garantir le respect des droits de l'homme pour la personne privée de liberté (soit en attente de jugement, en prison), ce séminaire fait office de formation pour l'ensemble des organes de la justice et en particulier pour les Officiers de la Police Judiciaire. Les limites et pouvoirs des OPJ sont listés : pouvoirs d'enquêter, de saisie d'objets, d'arrestation, de détention, de transaction, de perquisition, avec pour chacun leurs limitations. Parallèlement sont évoqués aussi les droits de la personne privée de liberté comme le droit à l'information et à la justice (recours).
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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36490 | COSI RAP46/FIDH/RAP 3049 | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |