[texte imprimé]Note d'information n°89 sur la jurisprudence de la Cour
CEDH (Cour européenne des droits de l'homme),
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STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE,
2006/09,
39 P.
Les jugements de la cour européennes des droits de l'homme constituent des jurisprudences pour les affaires judiciaires à venir. Chaque item de ce rapport présente le délit supposé, et la sentence quant à la recevabilité de ce qui est amené au-devant de la cour. Les délits abordés sont des violations aux droits de l'homme.
Les jugements de la cour européennes des droits de l'homme constituent des jurisprudences pour les affaires judiciaires à venir. Chaque item de ce rapport présente le délit supposé, et la sentence quant à la recevabilité de ce qui est amené au-devant de la cour. Les délits abordés sont des violations aux droits de l'homme.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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36492 | COSI RAP48/DH EUR/3598 | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |