[texte imprimé]Rapport d'activité 2006
CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme),
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PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE,
2007,
301 P.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est une institution nationale indépendante selon les Principes de Paris adoptés par les Nations unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France. En 2006, cette commission a lancé l'avis sur le projet de loi adaptant la législation française au statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), elle a établi de nouveaux liens avec le Conseil économique et social et le Haut Conseil de la Coopération Internationale (HCCI) pour rendre ses actions plus effectives.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est une institution nationale indépendante selon les Principes de Paris adoptés par les Nations unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France. En 2006, cette commission a lancé l'avis sur le projet de loi adaptant la législation française au statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), elle a établi de nouveaux liens avec le Conseil économique et social et le Haut Conseil de la Coopération Internationale (HCCI) pour rendre ses actions plus effectives.
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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36637 | URD DRO CNCDH rap07 | autres textes imprimés | 26 - GROUPE URD (Plaisians) | Disponible |
42077 | BIOF POL 1.72 | autres textes imprimés | 69 - BIOFORCE (Vénissieux) | Disponible |