[texte imprimé]Devant la loi : Enquête sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures, l'information du public et l'instruction des dossiers
La Cimade,
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PARIS : LA CIMADE,
2008/05,
56 P.
En France, il devient de plus en plus difficile pour les étrangers d'obtenir un statut légal et administratif. Ce rapport d'observation se propose d'étudier les pratiques préfectorales tant au niveau des conditions d'accueil, que de l'information du public et de l'instruction des dossiers. Il présente également la dévalorisation du travail des agents et de quelles manières les lois favorisent l'arbitraire au détriment du droit des étrangers.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2008/06/Cimade_DevantLaLoi1.pdf
En France, il devient de plus en plus difficile pour les étrangers d'obtenir un statut légal et administratif. Ce rapport d'observation se propose d'étudier les pratiques préfectorales tant au niveau des conditions d'accueil, que de l'information du public et de l'instruction des dossiers. Il présente également la dévalorisation du travail des agents et de quelles manières les lois favorisent l'arbitraire au détriment du droit des étrangers.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2008/06/Cimade_DevantLaLoi1.pdf
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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16122 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
66294 | MIG CIM | autres textes imprimés | 40 - C KOI CA (Rion des Landes) | Disponible |