[texte imprimé]La nationalité française, les textes
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PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2010/02,
108 P.
Complément au "Guide de la nationalité française", cette publication permet de rassembler en un seul document les principaux textes en vigueur sur la nationalité française : extraits du Code Civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application dont tous n'ont pas été publiés au Journal Officiel.
Complément au "Guide de la nationalité française", cette publication permet de rassembler en un seul document les principaux textes en vigueur sur la nationalité française : extraits du Code Civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application dont tous n'ont pas été publiés au Journal Officiel.
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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40451 | CD59 2IMM322 | livre, album | 59 - CRDTM (Lille) | Disponible |
40450 | CD59 MAL 022 10 | livre, album | 59 - CRDTM (Lille) | Disponible |